{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-435\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-07-24-00003 - Avis\nfixant le nombre et la r\u00e9partition\ng\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par\nvoie de PACTE\nd'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e\n2026 au journal officiel  (3 pages) Page 3\n75-2026-07-24-00002 - Notice pour compl\u00e9ter la fiche de d\u00e9claration\ndes offres \u00e0 transmettre au Bureau Recrutement, Formation,\nD\u00e9veloppement des comp\u00e9tences au plus tard le 17/07/2026 (3 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la pratique de la planche\nnautique \u00e0 moteur  en Ile-de-France pour l'ann\u00e9e 2026 (5 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris /\nCabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes\n75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0\nl'association d\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et\nmalvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation\n\u00e0 d\u00e9roger au repos dominical (27 pages) Page 17\n75-2026-07-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00101\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Kinto France une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au\nrepos dominical (3 pages) Page 45\n75-2026-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00103\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au\nrepos dominical (3 pages) Page 49\n75-2026-07-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00104\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA ILE-DE-FRANCE une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical (3 pages) Page 53\n75-2026-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 752026-07-23-00102\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes construction une\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical (3 pages) Page 57\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00943 modifiant provisoirement\nla circulation avenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me le 4 ao\u00fbt 2026 (3 pages) Page 61\n75-2026-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00944 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me le 28 et 29 juillet 2026 (3\npages) Page 65\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-07-24-00003\nAvis\nfixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique\ndes postes offerts au recrutement par\nvoie de PACTE d'agents administratifs des\nfinances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2026 au\njournal officiel \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-24-00003 - Avis\nfixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par\nvoie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2026 au journal officiel \n3\nAvis et communications \nAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS \nMINIST\u00c8RE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS \nAvis \nfixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par \nvoie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2026 \nNOR : CPPE2617279V \nPar arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, est autoris\u00e9e, au titre de \nl'ann\u00e9e 2026, l'ouverture d'un recrutement par la voie des Parcours d'acc\u00e8s aux carri\u00e8res de la fonction publique \nterritoriale, hospitali\u00e8re et de l'Etat (PACTE) pour l'acc\u00e8s au corps des agents administratifs des finances \npubliques. \n1. Nombre de places offertes au titre de l'ann\u00e9e 2026 \nLe nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est \nfix\u00e9 \u00e0 135. \nCes places sont r\u00e9parties de la mani\u00e8re suivante : \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Ari\u00e8ge ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente-Maritime ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Cher ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Corr\u00e8ze ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des C\u00f4tes-d'Armor ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dordogne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Finist\u00e8re ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gard ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de l'Occitanie et du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'H\u00e9rault ; \n3 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Indre ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Loir-et-Cher ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Loire ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de Loire- \nAtlantique ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Lot ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Lot-et-Garonne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Maine-et-Loire ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Manche ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Marne ; \n24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 106 sur 132 \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-24-00003 - Avis\nfixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par\nvoie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2026 au journal officiel \n4\n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Marne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Mayenne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Moselle ; \n3 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Oise ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Orne ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Pas-de-Calais ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy-de-D\u00f4me ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; \n3 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques R\u00e9gion Grand Est et du d\u00e9partement du Bas-Rhin ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Haut-Rhin ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Sa\u00f4ne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Savoie ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; \n6 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Seine-et-Marne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Deux-S\u00e8vres ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Tarn ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Var ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Vaucluse ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vend\u00e9e ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Vosges ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Essonne ; \n4 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Val-de-Marne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Val-d'Oise ; \n3 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Mayotte ; \n2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ; \n1 poste \u00e0 la direction de contr\u00f4le fiscal Nouvelle-Aquitaine ; \n1 poste \u00e0 la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance Publique, H\u00f4pitaux de Paris ; \n2 postes \u00e0 la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'\u00e9tranger. \n2. Calendrier \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aupr\u00e8s de France Travail est fix\u00e9e au 7 septembre 2026. \nL'examen des dossiers par les commissions de s\u00e9lection sera r\u00e9alis\u00e9 entre le 14 et le 25 septembre 2026. \nL'audition des candidats par les commissions de s\u00e9lection s'effectuera du 28 septembre au 9 octobre 2026. \n3. Conditions d'inscription \nCe recrutement est ouvert : \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 28 ans au plus, sortis du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sans qualification \nprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de dipl\u00f4me est inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par un dipl\u00f4me de fin de \nsecond cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel (inf\u00e9rieur au niveau 4, \nanciennement IV) ; \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (sans condition de dipl\u00f4me) en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux : \n\u2013 revenu de solidarit\u00e9 active, allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique, allocation aux adultes handicap\u00e9s ; ou \n\u2013 revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isol\u00e9 dans les d\u00e9partements d'outre-mer et les \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. \nLa condition d'\u00e2ge est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, soit le 7 septembre 2026. \nLes candidats doivent remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics (nationalit\u00e9, droits civiques, \ncasier judiciaire, service national). \n24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 106 sur 132 \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-24-00003 - Avis\nfixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par\nvoie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2026 au journal officiel \n5\nLes candidats doivent \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ou de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. \nLes candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalit\u00e9s sont inform\u00e9s que celle-ci devra \u00eatre obtenue \nau plus tard \u00e0 la titularisation. \n4. Constitution du dossier de candidature \nLe candidat doit imp\u00e9rativement retirer, ou t\u00e9l\u00e9charger via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature \naupr\u00e8s de France Travail. Ce dossier doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur l'offre d'emploi ou \u00e0 l'agence France \nTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 7 septembre 2026. \nLe dossier de candidature comprend : \n\u2013 une fiche de candidature \u00ab Recrutement dispositif PACTE \u00bb, disponible \u00e0 l'agence locale de France Travail ou \nt\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), pr\u00e9cisant notamment le niveau \nd'\u00e9tude et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s ; \n\u2013 un curriculum vitae ; \n\u2013 une lettre de motivation. \n5. Organisation de la s\u00e9lection \nLes dossiers de candidature sont examin\u00e9s par France Travail qui v\u00e9rifiera les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au PACTE \net la compl\u00e9tude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables \u00e0 la commission de s\u00e9lection pour \nexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. \nSeuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront auditionn\u00e9s par la commission. \nCeux-ci seront interrog\u00e9s principalement sur leurs exp\u00e9riences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur \nmotivation et leur capacit\u00e9 d'adaptation \u00e0 l'emploi \u00e0 pourvoir. \nLa dur\u00e9e de l'audition est fix\u00e9e entre vingt et trente minutes. \n6. Type de recrutement \nA l'issue de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection, le candidat retenu b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 compter du 1\ner \nd\u00e9cembre 2026 d'un contrat \nde droit public d'une dur\u00e9e de 12 mois offrant, par alternance, une formation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e qualifiante au poste \npropos\u00e9 et une exp\u00e9rience professionnelle. \nAu terme de ce contrat, si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions par la commission de titularisation, \napr\u00e8s v\u00e9rification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularis\u00e9 dans le corps des agents administratifs des \nfinances publiques.  \nNota. \u2013 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser \u00e0 l'agence France Travail de leur lieu de domicile. \nLes offres de recrutement sont en outre publi\u00e9es sur les sites internet de France Travail et du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des \nfinances et de la souverainet\u00e9 industrielle, \u00e9nerg\u00e9tique et num\u00e9rique : \n\u2013 France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, candidat, vos recherches, pr\u00e9parer votre candidature, \u00eatre \naccompagn\u00e9 dans sa recherche, Le PACTE ; \n\u2013 minist\u00e8re : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos \nrecrutements sans concours, DGFIP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'ann\u00e9e 2026.  \n24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 106 sur 132 \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-24-00003 - Avis\nfixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement par\nvoie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2026 au journal officiel \n6\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-07-24-00002\nNotice pour compl\u00e9ter la fiche de d\u00e9claration\ndes offres \u00e0 transmettre au Bureau Recrutement,\nFormation, D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences au\nplus tard le 17/07/2026\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-24-00002 - Notice pour compl\u00e9ter\nla fiche de d\u00e9claration des offres \u00e0 transmettre au Bureau Recrutement, Formation, D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences au plus tard le\n17/07/2026\n7\nANNEXE 3\nL'annexe 3 est compos\u00e9e de 3 onglets :\n- 1er onglet : la notice pour compl\u00e9ter la fiche\n- 2\u00e8me onglet : la fiche pour les postes d'agent administratif\n- 3\u00e8me onglet : la fiche pour les postes d'agent technique\nATTENTION APPEL\u00c9E : \n- celles o\u00f9 figurent un renvoi (cf.1, cf.2\u2026..) le seront \u00e0 l'aide des indications ci-dessous :\nCf. 1\nCf. 2\nCf. 3\nCf. 4 Indiquer le N\u00b0 SIRET de votre direction\nCf. 5 Indiquer l'adresse du lieu des entretiens de s\u00e9lection (\u00e0 d\u00e9faut la commune)\nNOTICE\npour compl\u00e9ter la fiche de d\u00e9claration des offres\n\u00e0 transmettre au Bureau Recrutement, Formation, \nD\u00e9veloppement des comp\u00e9tences au plus tard le 17/07/2026\n- les champs renseign\u00e9s par le Bureau Recrutement, Formation ne doivent pas \u00eatre \nmodifi\u00e9s\nIndiquer le nombre total de postes offerts par cat\u00e9gorie d'emploi (AA ou AT) en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 \nl'annexe 2\nIndiquer la ou les commune(s) o\u00f9 le ou les poste(s) \u00e0 pourvoir sont implant\u00e9s, ne pas indiquer \nl'adresse, ne pas indiquer de service\nIndiquer la d\u00e9nomination de votre direction, du service (service RH, PPR ou service du \nrecrutement) et du responsable du recrutement (nom, pr\u00e9nom, fonction)\nPRECISION :\nDans un but d'harmonisation et de simplification de la fiche de d\u00e9claration des offres, seules \nles rubriques \u00e0 compl\u00e9ter doivent \u00eatre servies.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-24-00002 - Notice pour compl\u00e9ter\nla fiche de d\u00e9claration des offres \u00e0 transmettre au Bureau Recrutement, Formation, D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences au plus tard le\n17/07/2026\n8\nEnR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9qalt\u00e9\nRECRUTEMENT PACTE\nFICHE DE D\u00c9CLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT\nAGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES \u2013 CONTRAT PACTE\nDes notions en bureautique seraient appr\u00e9ci\u00e9es.\nSITE ENTREPRISE\nDESCRIPTION DE \nL'OFFRE\nDans le cadre du PACTE, la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques (DRFIP) d'\u00cele-de-\nFrance et de Paris recrute des agents de cat\u00e9gorie C par contrat de 12 mois en vue \nd'une titularisation sous r\u00e9serve d'\u00e9valuation.\nL'agent(e) administratif(ve)  des Finances publiques a l'opportunit\u00e9 d'exercer des \nm\u00e9tiers tr\u00e8s diversifi\u00e9s tels que la tenue de la comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, la gestion, le \ncontr\u00f4le et le recouvrement de l'imp\u00f4t, la gestion des ressources humaines et \nbudg\u00e9taires, etc.\nConditions d'acc\u00e8s au dispositif PACTE :\n- remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics\n- et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de moins de 29 ans sans dipl\u00f4me ou qualification ou un niveau de \nqualification inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at ;\n- ou \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de 45 ans et plus, en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e (12 mois et \nplus) et b\u00e9n\u00e9ficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de dipl\u00f4me).\nFormation obligatoire  : Le candidat devra r\u00e9aliser une formation sp\u00e9cifique de 10 \nsemaines d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00c9cole Nationale des Finances Publiques au sein d'un de ses \n\u00e9tablissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des \nfrais de d\u00e9placement et d'h\u00e9bergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.\nAUTRE(S) \nCOMP\u00c9TENCE(S)\nSAVOIR-\u00caTRE \nPROFESSIONNEL\nVous \u00eates motiv\u00e9(e), autonome, rigoureux(se), r\u00e9actif(ve) et avez le sens du travail en \n\u00e9quipe.\nPR\u00c9SENTATION DE \nL'ENTREPRISE\nEn 2026, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de \nPACTE.\nDossier de candidature :\n - la fiche PACTE disponible sur :\nhttps://www.francetravail.fr/\n - CV + lettre de motivation obligatoire\nhttps://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutements-sans-concours\nD\u00c9TAILS POUR \nFRANCE TRAVAIL\nNombre de postes : 6\nLieu de travail : PARIS\nType de contrat : Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 12 mois \nDate de d\u00e9but : 01/12/2026 \u2013 Date de fin : 30/11/2027\nNature d'offre : contrat PACTE\nDur\u00e9e hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires\nSalaire indicatif :  1 867,02 euros brut mensuel\nQualification :  aucune\nConditions d'exercice : horaires normaux\nExp\u00e9rience : d\u00e9butant accept\u00e9\nFormation : aucune\nEffectif de l'entreprise :\nSecteur d'activit\u00e9 : administration publique\nCADRE R\u00c9SERV\u00c9 A \nFRANCE TRAVAIL\nDossier \u00e0 retourner complet (210WVQN) \u00e0 l'agence FT Paul Lelong par mail (\nape.75106@france-travail.fr) ou par courrier : 4 rue Paul Lelong \u2013 75002 PARIS au plus \ntard le 07/09/2026 minuit.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-24-00002 - Notice pour compl\u00e9ter\nla fiche de d\u00e9claration des offres \u00e0 transmettre au Bureau Recrutement, Formation, D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences au plus tard le\n17/07/2026\n9\nSIRET\n130 012 495 00011\nT\u00e9l\u00e9phone \nSERVICE\nCourriel\ndrfip75.ppr.rh-contractuels\n@dgfip.finances.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone \n01 55 80 85 90\nFONCTION\nCourriel\ndrfip75.ppr.rh-contractuels\n@dgfip.finances.gouv.fr\nL'EMPLOYEUR\n(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement)\nMINISTERE/\nCOLLECTVIT\u00c9\nMinist\u00e8re de l'Action et des Comptes publics\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION / \n\u00c9TABLISSEMENT\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-France \net de Paris\nD\u00e9partement des Ressources Humaines et de la Formation \nprofessionnelle\nRESPONSABLE \nRECRUTEMENT\nMickael LAGADEC \nContact : Linda TARAN\nResponsable du d\u00e9partement des Ressources Humaines et \nde la Formation professionnelle\nLIEU DES \u00c9PREUVES \nDE S\u00c9LECTION\nDRFIP d'\u00cele-de-France et de Paris \n94 rue R\u00e9aumur \n75104 PARIS CEDEX 02\nRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et transmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-07-24-00002 - Notice pour compl\u00e9ter\nla fiche de d\u00e9claration des offres \u00e0 transmettre au Bureau Recrutement, Formation, D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences au plus tard le\n17/07/2026\n10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-07-03-00034\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la pratique de la planche\nnautique \u00e0 moteur  en Ile-de-France pour l'ann\u00e9e\n2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la pratique de la planche nautique \u00e0 moteur  en Ile-de-France pour l'ann\u00e9e 2026 11\n| |PREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0\nr\u00e9glementant la pratique de la planche nautique \u00e0 moteur\nen Ile-de-France pour l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nLes pr\u00e9fets des d\u00e9partements de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;\nVu le code des transports et notamment ses articles L.4241-1 et R.4241-26\u00a0;\nVu le code du sport ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures  temporaires  \nd'interruption  ou  de  modification  des  conditions  de  la  navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par  le  \ngestionnaire de la voie d'eau\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris - \nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des navires et \u00e0 la pr\u00e9vention de la  \npollution et notamment sa division 240\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  75-2025-10-13-00001  du  13  octobre  2025  modifiant  le  r\u00e8glement  \nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0(RPP) ;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 1er\n juin 2026\u00a0;\nVu l'avis de la brigade fluviale de Conflans-Ste-Honorine de la gendarmerie nationale du 4 juin 2026\u00a0; \nVu l'avis d'HAROPA Port du 3 juin 2026 ;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la pratique de la planche nautique \u00e0 moteur  en Ile-de-France pour l'ann\u00e9e 2026 12\nConsid\u00e9rant la pratique \u00e9mergente sur la Seine d'une activit\u00e9 fond\u00e9e sur l'usage de planches nautiques \n\u00e0 moteur telles que d\u00e9finies par l'article 240-1.02 de la division 240 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 novembre 1987  \nsusvis\u00e9, avec ou sans foil\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette pratique est susceptible d'interf\u00e9rer avec la navigation sur un axe fluvial rele -\nvant du r\u00e9seau transeurop\u00e9en de transport terrestre (RTE-T)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette pratique pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants, de la navigation  \net des autres usagers de la voie d'eau en cas de chute \u00e0 l'eau, de panne de moteur ou de collision\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et l'\u00e9quilibre entre les usages de la voie, il est n\u00e9cessaire de  \nd\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les conditions dans lesquelles cette pratique peut \u00eatre autoris\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, pour d\u00e9finir ces conditions, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une exp\u00e9rimentation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des pratiquants et l'interaction avec la navigation, cette  \nexp\u00e9rimentation est autoris\u00e9e en dehors du chenal de navigation et de largeur de la Seine potentielle -\nment occup\u00e9e par le ski nautique, dans les zones d\u00e9finies et sous le contr\u00f4le d'un accompagnant\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la pratique de type v\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur\u00a0est interdite dans la zone situ\u00e9e entre \nle pont de l'autoroute A13 (PK 14,200) et le pont de Suresnes (PK 16,440) en application de l'annexe 2 \u2013  \nV du RPP\u00a0;\nConsid\u00e9rant que tout bateau tractant un skieur doit passer \u00e0 plus de 15 m\u00e8tres de tout obstacle  \n(bateau, ponton, engin flottant\u2026) en application de l'article 39 du RPP\u00a0;\nSur proposition de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, de la  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \net du directeur territorial du bassin de la Seine et de la Loire aval de Voies navigables de France\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nAu I de l'annexe 2 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-\nYonne, il est ins\u00e9r\u00e9 un dernier alin\u00e9a ainsi r\u00e9dig\u00e9\u00a0: \n\u00ab\u00a0La pratique de la planche nautique \u00e0 moteur est interdite en \u00cele-de-France, sauf \u00e0 titre exp\u00e9rimental  \ndans des zones pr\u00e9vues \u00e0 cet effet et suivant des modalit\u00e9s d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\u00a0\u00bb\nArticle 2\nA titre exp\u00e9rimental, la pratique de la planche nautique \u00e0 moteur est autoris\u00e9e \u00a0entre le premier jour  \nsuivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le 31 octobre 2026\u00a0dans les conditions suivantes\u00a0: \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la pratique de la planche nautique \u00e0 moteur  en Ile-de-France pour l'ann\u00e9e 2026 13\n- la pratique est autoris\u00e9e dans la zone ouverte \u00e0 la navigation rapide et au ski nautique situ\u00e9e entre le  \npont de l'autoroute A13 (PK 14,200) et l'aval du pont de Suresnes (PK 16,440 en rive droite et PK 16,000  \nen rive gauche) de 10h00 au coucher du soleil, sans exc\u00e9der 21h00 ;\n-  la longueur de coque de la planche est inf\u00e9rieure \u00e0 2,50 m \u00a0et la puissance du moteur de propulsion  \nest inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 4,5 kW ;\n- la vitesse est inf\u00e9rieure \u00e0 25 km/h\u00a0;\n- l'usage des planches nautiques \u00e0 moteur est autoris\u00e9 pour les adh\u00e9rents des associations affili\u00e9es \u00e0  \nune f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise sportive nautique ainsi que pour les clients des \u00e9tablissements proposant la  \nlocation de mat\u00e9riel. Tous les pratiquants doivent \u00eatre accompagn\u00e9s par une personne de l'association \nou de l'\u00e9tablissement proposant la location de mat\u00e9riel, en capacit\u00e9 de leur porter secours sans d\u00e9lai  \nen cas de difficult\u00e9, chaque accompagnant ne pouvant prendre en charge plus de trois personnes.  \nL'accompagnant navigue \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des pratiquants \u00e0 bord d'un bateau \u00e9quip\u00e9 d'une  \ncorde permettant de tracter la planche et le pratiquant en difficult\u00e9 ;\n- la pratique est uniquement autoris\u00e9e en dehors du chenal de navigation et dans la bande de 15 m le  \nlong des b\u00e2timents, des \u00e9tablissements flottants et des mat\u00e9riels flottants en stationnement\u00a0;\n- les pratiquants naviguent \u00e0 plus de 5 m des piles de pont, des b\u00e2timents, des \u00e9tablissements flottants  \net des mat\u00e9riels flottants en stationnement et \u00e0 plus de 15 m des b\u00e2timents en navigation ; \n- par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 20 relatif aux r\u00e8gles de croisement du r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation int\u00e9rieure susvis\u00e9, les pratiquants sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer \u00e0 droite en croisement b\u00e2bord  \nsur b\u00e2bord afin de rester en dehors du chenal\u00a0;\n- les pratiquants sont exceptionnellement autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les passes 2 et 5 de la passerelle de  \nl'Avre\u00a0;\n- les  pratiquants  peuvent  traverser  le chenal  de navigation  uniquement  pour changer  de  sens  de \nnavigation, apr\u00e8s v\u00e9rification que le chenal est libre de toute navigation \u00a0commerciale ou de pratique  \ndu ski nautique, sous la supervision d'un bateau d'encadrement \u00e9quip\u00e9 d'une installation VHF\u00a0; \n- leur  armement  de  s\u00e9curit\u00e9  comprend  une  aide  \u00e0  la  flottabilit\u00e9  d'une  capacit\u00e9  minimale  de  50 \nNewton, un casque adapt\u00e9 \u00e0 la pratique, une combinaison en n\u00e9opr\u00e8ne et un dispositif coupe-circuit\u00a0;\n- le pratiquant est un adulte majeur et atteste sur l'honneur de sa capacit\u00e9 \u00e0 savoir nager 25 m\u00e8tres.\nLe plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les zones autoris\u00e9es pour la pratique de la planche nautique \u00e0  \nmoteur telle que d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article.\nArticle 3\nUn retour d'exp\u00e9rience est r\u00e9alis\u00e9 dans les deux mois suivant la fin de l'exp\u00e9rimentation par la DRAJES  \net par Voies navigables de France.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du lendemain de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la pratique de la planche nautique \u00e0 moteur  en Ile-de-France pour l'ann\u00e9e 2026 14\nsig\"\nLes pr\u00e9fets des d\u00e9partements de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ainsi que le directeur territorial du  \nbassin de la Seine et de la Loire aval de Voies navigables de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 03/07/26\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, Le pr\u00e9fet de la Seine-et-Marne,\npr\u00e9fet de Paris\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC \nLe pr\u00e9fet des Yvelines, La pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne,\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne, Le Pr\u00e9fet du Val-d'Oise,\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la pratique de la planche nautique \u00e0 moteur  en Ile-de-France pour l'ann\u00e9e 2026 15\nExPREFET .DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSITE D'EXPERIMENTATION POUR LA PRATIQUE DE LA PLANCHE NAUTIQUEA MOTEUR SUR LA SEINEPK14,200 (pont de l'autoroute A13) au PK 16,440 (pont de Suresnes)EsLerFRANCAISE\nUsage de la planche nautique \u00e0 moteurfess Zoneautoris\u00e9epour la pratique de la planchenautique \u00e0 moteur entre le pont de l'autoroute A13et le pont de SuresnesZones d'exclusion| | Zone d'interdictionde 5 m autour des piles de ponts,Ges b\u00e2timents, des \u00e9tablissements flottantset des mat\u00e9riels flottants en stationnementms\" Ligne de distance des 15 m le long des b\u00e2timents,des \u00e9tablissementsfoltants et des mat\u00e9rielsfottantsen statonnementFleuve\"=  Berges de Seine\n[| Chenalde navigationOuvrage de franchissement\n=Syst\u00e8me de mesures\u00a9 Points kilom\u00e9triques+ Largeur du chenal de navigation\nSource(s):IGN BO ORTHO 20cm Date de cr\u00e9ation: juin 2026 R\u00e9alisation ; VNF/DTBS/SEMEH/UEROS\u00a9R\u00e9f: 20260610_S1G_CARTEVITESSE \u00a37OR. ARRETE. Impression au format A3 ; Echelle = 115 000\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nAnnexe\u00a0: Carte des zones autoris\u00e9es pour la pratique de la planche nautique \u00e0 moteur.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-07-03-00034 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la pratique de la planche nautique \u00e0 moteur  en Ile-de-France pour l'ann\u00e9e 2026 16\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\n75-2026-07-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles\net malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne\n(ECGAMVP) une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos\ndominical\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n17\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00c9COLE DE CHIENS GUIDES POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS DE PARIS \nET DE LA R\u00c9GION PARISIENNE (ECGAMVP) \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris\net de la r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP), dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 au 105 avenue de Saint-Maurice \u00e0\nParos  12\ne\n,  sollicitant,  en  application  des  articles  pr\u00e9cit\u00e9s,  l'autorisation  d'accorder  le  repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement, charg\u00e9\nd'organiser, pour le compte de l'association, la jo urn\u00e9e \u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre\n2026 ;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Direction r\u00e9giona le et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n18\nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'association \u00c9cole de chiens guide s pour aveugles et malvoyants de Paris et de la\nr\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) a pour principales missions la garde et la pension ainsi que l'\u00e9ducation de\nchiens guides pour aveugles et malvoyants ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de la journ\u00e9e \u00ab Port es ouvertes \u00bb a pour objet de faire conna\u00eetre les\nactivit\u00e9s de l'association, de sensibiliser le gran d public au handicap visuel, de pr\u00e9senter les b\u00e9n\u00e9f ices\ndes chiens guides ainsi que de collecter des fonds n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'\u00e9tablissement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement est programm\u00e9 le dimanche 27 septembre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la pr\u00e9sence  de salari\u00e9s qui seront charg\u00e9s notamment\nd'accueillir et faire d\u00e9couvrir l'univers des chiens guides aux visiteurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  le dimanche en cause du personnel concern\u00e9\nserait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'association si elle ne pou vait assurer l'organisation de cette journ\u00e9e et aux\nvisiteurs s'ils ne pouvaient y assister ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et\nde la r\u00e9gion parisienne a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de\nmajoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   : L'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la r\u00e9gion\nparisienne est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel\nsalari\u00e9  de son \u00e9tablissement charg\u00e9  d'organiser, po ur le compte de l'association, la journ\u00e9e\n\u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre 2026. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 27 septembre 2026 uniquement.\nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n19\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00c9col e de chiens guides pour aveugles et malvoyants de\nParis et de la r\u00e9gion parisienne.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n20\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00c9COLE DE CHIENS GUIDES POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS DE PARIS \nET DE LA R\u00c9GION PARISIENNE (ECGAMVP) \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris\net de la r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP), dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 au 105 avenue de Saint-Maurice \u00e0\nParos  12\ne\n,  sollicitant,  en  application  des  articles  pr\u00e9cit\u00e9s,  l'autorisation  d'accorder  le  repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement, charg\u00e9\nd'organiser, pour le compte de l'association, la jo urn\u00e9e \u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre\n2026 ;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Direction r\u00e9giona le et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n21\nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'association \u00c9cole de chiens guide s pour aveugles et malvoyants de Paris et de la\nr\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) a pour principales missions la garde et la pension ainsi que l'\u00e9ducation de\nchiens guides pour aveugles et malvoyants ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de la journ\u00e9e \u00ab Port es ouvertes \u00bb a pour objet de faire conna\u00eetre les\nactivit\u00e9s de l'association, de sensibiliser le gran d public au handicap visuel, de pr\u00e9senter les b\u00e9n\u00e9f ices\ndes chiens guides ainsi que de collecter des fonds n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'\u00e9tablissement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement est programm\u00e9 le dimanche 27 septembre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la pr\u00e9sence  de salari\u00e9s qui seront charg\u00e9s notamment\nd'accueillir et faire d\u00e9couvrir l'univers des chiens guides aux visiteurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  le dimanche en cause du personnel concern\u00e9\nserait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'association si elle ne pou vait assurer l'organisation de cette journ\u00e9e et aux\nvisiteurs s'ils ne pouvaient y assister ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et\nde la r\u00e9gion parisienne a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de\nmajoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   : L'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la r\u00e9gion\nparisienne est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel\nsalari\u00e9  de son \u00e9tablissement charg\u00e9  d'organiser, po ur le compte de l'association, la journ\u00e9e\n\u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre 2026. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 27 septembre 2026 uniquement.\nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n22\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00c9col e de chiens guides pour aveugles et malvoyants de\nParis et de la r\u00e9gion parisienne.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n23\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00c9COLE DE CHIENS GUIDES POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS DE PARIS \nET DE LA R\u00c9GION PARISIENNE (ECGAMVP) \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris\net de la r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP), dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 au 105 avenue de Saint-Maurice \u00e0\nParos  12\ne\n,  sollicitant,  en  application  des  articles  pr\u00e9cit\u00e9s,  l'autorisation  d'accorder  le  repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement, charg\u00e9\nd'organiser, pour le compte de l'association, la jo urn\u00e9e \u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre\n2026 ;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Direction r\u00e9giona le et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n24\nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'association \u00c9cole de chiens guide s pour aveugles et malvoyants de Paris et de la\nr\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) a pour principales missions la garde et la pension ainsi que l'\u00e9ducation de\nchiens guides pour aveugles et malvoyants ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de la journ\u00e9e \u00ab Port es ouvertes \u00bb a pour objet de faire conna\u00eetre les\nactivit\u00e9s de l'association, de sensibiliser le gran d public au handicap visuel, de pr\u00e9senter les b\u00e9n\u00e9f ices\ndes chiens guides ainsi que de collecter des fonds n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'\u00e9tablissement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement est programm\u00e9 le dimanche 27 septembre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la pr\u00e9sence  de salari\u00e9s qui seront charg\u00e9s notamment\nd'accueillir et faire d\u00e9couvrir l'univers des chiens guides aux visiteurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  le dimanche en cause du personnel concern\u00e9\nserait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'association si elle ne pou vait assurer l'organisation de cette journ\u00e9e et aux\nvisiteurs s'ils ne pouvaient y assister ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et\nde la r\u00e9gion parisienne a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de\nmajoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   : L'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la r\u00e9gion\nparisienne est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel\nsalari\u00e9  de son \u00e9tablissement charg\u00e9  d'organiser, po ur le compte de l'association, la journ\u00e9e\n\u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre 2026. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 27 septembre 2026 uniquement.\nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n25\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00c9col e de chiens guides pour aveugles et malvoyants de\nParis et de la r\u00e9gion parisienne.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n26\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00c9COLE DE CHIENS GUIDES POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS DE PARIS \nET DE LA R\u00c9GION PARISIENNE (ECGAMVP) \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris\net de la r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP), dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 au 105 avenue de Saint-Maurice \u00e0\nParos  12\ne\n,  sollicitant,  en  application  des  articles  pr\u00e9cit\u00e9s,  l'autorisation  d'accorder  le  repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement, charg\u00e9\nd'organiser, pour le compte de l'association, la jo urn\u00e9e \u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre\n2026 ;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Direction r\u00e9giona le et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n27\nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'association \u00c9cole de chiens guide s pour aveugles et malvoyants de Paris et de la\nr\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) a pour principales missions la garde et la pension ainsi que l'\u00e9ducation de\nchiens guides pour aveugles et malvoyants ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de la journ\u00e9e \u00ab Port es ouvertes \u00bb a pour objet de faire conna\u00eetre les\nactivit\u00e9s de l'association, de sensibiliser le gran d public au handicap visuel, de pr\u00e9senter les b\u00e9n\u00e9f ices\ndes chiens guides ainsi que de collecter des fonds n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'\u00e9tablissement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement est programm\u00e9 le dimanche 27 septembre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la pr\u00e9sence  de salari\u00e9s qui seront charg\u00e9s notamment\nd'accueillir et faire d\u00e9couvrir l'univers des chiens guides aux visiteurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  le dimanche en cause du personnel concern\u00e9\nserait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'association si elle ne pou vait assurer l'organisation de cette journ\u00e9e et aux\nvisiteurs s'ils ne pouvaient y assister ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et\nde la r\u00e9gion parisienne a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de\nmajoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   : L'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la r\u00e9gion\nparisienne est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel\nsalari\u00e9  de son \u00e9tablissement charg\u00e9  d'organiser, po ur le compte de l'association, la journ\u00e9e\n\u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre 2026. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 27 septembre 2026 uniquement.\nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n28\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00c9col e de chiens guides pour aveugles et malvoyants de\nParis et de la r\u00e9gion parisienne.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n29\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00c9COLE DE CHIENS GUIDES POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS DE PARIS \nET DE LA R\u00c9GION PARISIENNE (ECGAMVP) \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris\net de la r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP), dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 au 105 avenue de Saint-Maurice \u00e0\nParos  12\ne\n,  sollicitant,  en  application  des  articles  pr\u00e9cit\u00e9s,  l'autorisation  d'accorder  le  repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement, charg\u00e9\nd'organiser, pour le compte de l'association, la jo urn\u00e9e \u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre\n2026 ;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Direction r\u00e9giona le et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n30\nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'association \u00c9cole de chiens guide s pour aveugles et malvoyants de Paris et de la\nr\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) a pour principales missions la garde et la pension ainsi que l'\u00e9ducation de\nchiens guides pour aveugles et malvoyants ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de la journ\u00e9e \u00ab Port es ouvertes \u00bb a pour objet de faire conna\u00eetre les\nactivit\u00e9s de l'association, de sensibiliser le gran d public au handicap visuel, de pr\u00e9senter les b\u00e9n\u00e9f ices\ndes chiens guides ainsi que de collecter des fonds n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'\u00e9tablissement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement est programm\u00e9 le dimanche 27 septembre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la pr\u00e9sence  de salari\u00e9s qui seront charg\u00e9s notamment\nd'accueillir et faire d\u00e9couvrir l'univers des chiens guides aux visiteurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  le dimanche en cause du personnel concern\u00e9\nserait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'association si elle ne pou vait assurer l'organisation de cette journ\u00e9e et aux\nvisiteurs s'ils ne pouvaient y assister ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et\nde la r\u00e9gion parisienne a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de\nmajoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   : L'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la r\u00e9gion\nparisienne est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel\nsalari\u00e9  de son \u00e9tablissement charg\u00e9  d'organiser, po ur le compte de l'association, la journ\u00e9e\n\u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre 2026. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 27 septembre 2026 uniquement.\nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n31\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00c9col e de chiens guides pour aveugles et malvoyants de\nParis et de la r\u00e9gion parisienne.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n32\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00c9COLE DE CHIENS GUIDES POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS DE PARIS \nET DE LA R\u00c9GION PARISIENNE (ECGAMVP) \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris\net de la r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP), dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 au 105 avenue de Saint-Maurice \u00e0\nParos  12\ne\n,  sollicitant,  en  application  des  articles  pr\u00e9cit\u00e9s,  l'autorisation  d'accorder  le  repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement, charg\u00e9\nd'organiser, pour le compte de l'association, la jo urn\u00e9e \u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre\n2026 ;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Direction r\u00e9giona le et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n33\nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'association \u00c9cole de chiens guide s pour aveugles et malvoyants de Paris et de la\nr\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) a pour principales missions la garde et la pension ainsi que l'\u00e9ducation de\nchiens guides pour aveugles et malvoyants ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de la journ\u00e9e \u00ab Port es ouvertes \u00bb a pour objet de faire conna\u00eetre les\nactivit\u00e9s de l'association, de sensibiliser le gran d public au handicap visuel, de pr\u00e9senter les b\u00e9n\u00e9f ices\ndes chiens guides ainsi que de collecter des fonds n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'\u00e9tablissement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement est programm\u00e9 le dimanche 27 septembre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la pr\u00e9sence  de salari\u00e9s qui seront charg\u00e9s notamment\nd'accueillir et faire d\u00e9couvrir l'univers des chiens guides aux visiteurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  le dimanche en cause du personnel concern\u00e9\nserait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'association si elle ne pou vait assurer l'organisation de cette journ\u00e9e et aux\nvisiteurs s'ils ne pouvaient y assister ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et\nde la r\u00e9gion parisienne a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de\nmajoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   : L'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la r\u00e9gion\nparisienne est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel\nsalari\u00e9  de son \u00e9tablissement charg\u00e9  d'organiser, po ur le compte de l'association, la journ\u00e9e\n\u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre 2026. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 27 septembre 2026 uniquement.\nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n34\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00c9col e de chiens guides pour aveugles et malvoyants de\nParis et de la r\u00e9gion parisienne.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n35\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00c9COLE DE CHIENS GUIDES POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS DE PARIS \nET DE LA R\u00c9GION PARISIENNE (ECGAMVP) \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris\net de la r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP), dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 au 105 avenue de Saint-Maurice \u00e0\nParos  12\ne\n,  sollicitant,  en  application  des  articles  pr\u00e9cit\u00e9s,  l'autorisation  d'accorder  le  repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement, charg\u00e9\nd'organiser, pour le compte de l'association, la jo urn\u00e9e \u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre\n2026 ;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Direction r\u00e9giona le et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n36\nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'association \u00c9cole de chiens guide s pour aveugles et malvoyants de Paris et de la\nr\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) a pour principales missions la garde et la pension ainsi que l'\u00e9ducation de\nchiens guides pour aveugles et malvoyants ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de la journ\u00e9e \u00ab Port es ouvertes \u00bb a pour objet de faire conna\u00eetre les\nactivit\u00e9s de l'association, de sensibiliser le gran d public au handicap visuel, de pr\u00e9senter les b\u00e9n\u00e9f ices\ndes chiens guides ainsi que de collecter des fonds n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'\u00e9tablissement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement est programm\u00e9 le dimanche 27 septembre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la pr\u00e9sence  de salari\u00e9s qui seront charg\u00e9s notamment\nd'accueillir et faire d\u00e9couvrir l'univers des chiens guides aux visiteurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  le dimanche en cause du personnel concern\u00e9\nserait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'association si elle ne pou vait assurer l'organisation de cette journ\u00e9e et aux\nvisiteurs s'ils ne pouvaient y assister ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et\nde la r\u00e9gion parisienne a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de\nmajoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   : L'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la r\u00e9gion\nparisienne est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel\nsalari\u00e9  de son \u00e9tablissement charg\u00e9  d'organiser, po ur le compte de l'association, la journ\u00e9e\n\u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre 2026. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 27 septembre 2026 uniquement.\nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n37\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00c9col e de chiens guides pour aveugles et malvoyants de\nParis et de la r\u00e9gion parisienne.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n38\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00c9COLE DE CHIENS GUIDES POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS DE PARIS \nET DE LA R\u00c9GION PARISIENNE (ECGAMVP) \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris\net de la r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP), dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 au 105 avenue de Saint-Maurice \u00e0\nParos  12\ne\n,  sollicitant,  en  application  des  articles  pr\u00e9cit\u00e9s,  l'autorisation  d'accorder  le  repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement, charg\u00e9\nd'organiser, pour le compte de l'association, la jo urn\u00e9e \u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre\n2026 ;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Direction r\u00e9giona le et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n39\nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'association \u00c9cole de chiens guide s pour aveugles et malvoyants de Paris et de la\nr\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) a pour principales missions la garde et la pension ainsi que l'\u00e9ducation de\nchiens guides pour aveugles et malvoyants ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de la journ\u00e9e \u00ab Port es ouvertes \u00bb a pour objet de faire conna\u00eetre les\nactivit\u00e9s de l'association, de sensibiliser le gran d public au handicap visuel, de pr\u00e9senter les b\u00e9n\u00e9f ices\ndes chiens guides ainsi que de collecter des fonds n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'\u00e9tablissement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement est programm\u00e9 le dimanche 27 septembre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la pr\u00e9sence  de salari\u00e9s qui seront charg\u00e9s notamment\nd'accueillir et faire d\u00e9couvrir l'univers des chiens guides aux visiteurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  le dimanche en cause du personnel concern\u00e9\nserait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'association si elle ne pou vait assurer l'organisation de cette journ\u00e9e et aux\nvisiteurs s'ils ne pouvaient y assister ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et\nde la r\u00e9gion parisienne a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de\nmajoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   : L'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la r\u00e9gion\nparisienne est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel\nsalari\u00e9  de son \u00e9tablissement charg\u00e9  d'organiser, po ur le compte de l'association, la journ\u00e9e\n\u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre 2026. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 27 septembre 2026 uniquement.\nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n40\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00c9col e de chiens guides pour aveugles et malvoyants de\nParis et de la r\u00e9gion parisienne.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n41\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00c9COLE DE CHIENS GUIDES POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS DE PARIS \nET DE LA R\u00c9GION PARISIENNE (ECGAMVP) \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris\net de la r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP), dont le si\u00e8ge  social est situ\u00e9 au 105 avenue de Saint-Maurice \u00e0\nParos  12\ne\n,  sollicitant,  en  application  des  articles  pr\u00e9cit\u00e9s,  l'autorisation  d'accorder  le  repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche au perso nnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement, charg\u00e9\nd'organiser, pour le compte de l'association, la jo urn\u00e9e \u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre\n2026 ;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Direction r\u00e9giona le et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu la saisine du 22 juin 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n42\nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'association \u00c9cole de chiens guide s pour aveugles et malvoyants de Paris et de la\nr\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) a pour principales missions la garde et la pension ainsi que l'\u00e9ducation de\nchiens guides pour aveugles et malvoyants ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de la journ\u00e9e \u00ab Port es ouvertes \u00bb a pour objet de faire conna\u00eetre les\nactivit\u00e9s de l'association, de sensibiliser le gran d public au handicap visuel, de pr\u00e9senter les b\u00e9n\u00e9f ices\ndes chiens guides ainsi que de collecter des fonds n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'\u00e9tablissement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement est programm\u00e9 le dimanche 27 septembre 2026\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la pr\u00e9sence  de salari\u00e9s qui seront charg\u00e9s notamment\nd'accueillir et faire d\u00e9couvrir l'univers des chiens guides aux visiteurs\u00a0; \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  le dimanche en cause du personnel concern\u00e9\nserait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'association si elle ne pou vait assurer l'organisation de cette journ\u00e9e et aux\nvisiteurs s'ils ne pouvaient y assister ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 l'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et\nde la r\u00e9gion parisienne a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de\nmajoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   : L'association \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de la r\u00e9gion\nparisienne est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel\nsalari\u00e9  de son \u00e9tablissement charg\u00e9  d'organiser, po ur le compte de l'association, la journ\u00e9e\n\u00ab\u00a0Portes ouvertes\u00a0\u00bb pr\u00e9vue le 27 septembre 2026. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 27 septembre 2026 uniquement.\nARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n43\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00c9col e de chiens guides pour aveugles et malvoyants de\nParis et de la r\u00e9gion parisienne.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 l'association\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00c9cole de chiens guides pour aveugles et malvoyants de Paris et de r\u00e9gion parisienne (ECGAMVP) une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\n44\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\n75-2026-07-23-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00101\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Kinto France une\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00101\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Kinto France une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 45\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00101\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Kinto France\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Kinto France, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 36 boulevard de la\nR\u00e9publique \u00e0 Vaucresson, sollicitant, en applicatio n des articles pr\u00e9cit\u00e9s, l'autorisation d'accorder le\nrepos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au x salari\u00e9s volontaires de son \u00e9tablissement,\ncharg\u00e9s des activit\u00e9s promotionnelles dans le cadre  de l'arriv\u00e9e \u00e0 Paris du Tour de France le dimanche\n26 juin 2026 ; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu l'avis favorable de la Direction r\u00e9gionale et inte rd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu l'avis favorable de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00101\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Kinto France une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 46\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de ses activit\u00e9s prom otionnelles, la soci\u00e9t\u00e9 Kinto France doit assurer\nl'accueil et la prise en charge des clients invit\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du tour de France\u00a0; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation s'inscrit dans le cadre du partenariat nou\u00e9 avec l'\u00e9quipe cycliste\n\u00ab\u00a0Vend\u00e9e Cyclisme / Total Energies\u00a0\u00bb\u00a0; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation contribue \u00e0 promouvoir et assurer la visibilit\u00e9 de\nla soci\u00e9t\u00e9 Kinto France\u00a0; \nConsid\u00e9rant que compte tenu de la date de l'arriv\u00e9e  du tour de France, cette op\u00e9ration ne peut se\nd\u00e9rouler qu'un dimanche\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'afin de permettre la tenue de cette manifestation, un collaborateur de la soci\u00e9t\u00e9 est\namen\u00e9 \u00e0 travailler \u00e9galement le dimanche 26 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  ce dimanche en cause du personnel concern\u00e9\naffecterait la bonne tenue de cet \u00e9v\u00e8nement ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 a fourni, dans sa demand e de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en\ntermes de majoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que le salari\u00e9 volontaire pour travailler le dimanche en cause a donn\u00e9 son accord par \u00e9crit,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   :  La soci\u00e9t\u00e9 Kinto France est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que\nle dimanche au personnel volontaire de son \u00e9tablissement charg\u00e9 des activit\u00e9s promotionnelles dans le\ncadre de l'arriv\u00e9e \u00e0 Paris du Tour de France le dimanche 26 juin 2026. \nARTICLE 2\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 26 juillet 2026 uniquement.\nARTICLE 3 :  Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE  4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00101\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Kinto France une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 47\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Kinto France.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00101\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Kinto France une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 48\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\n75-2026-07-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00103\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA une\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00103\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 49\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00103\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA, dont  le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 221 bis boulevard\nJean Jaur\u00e8s \u00e0 Boulogne-Billancourt, sollicitant, en  application des articles pr\u00e9cit\u00e9s, l'autorisation\nd'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux salari\u00e9s volontaires de son\n\u00e9tablissement situ\u00e9 au 65 avenue \u00c9douard Vaillant \u00e0  Boulogne-Billancourt, charg\u00e9s de la livraison, de\nl'installation et de la mise en service des \u00e9quipem ents informatiques et des logiciels  dans le cadre du\nprojet \u00ab\u00a0centre de commande unifi\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu l'avis favorable de la Direction r\u00e9gionale et inte rd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu l'avis favorable de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF- Paris ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00103\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 50\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de ses engagements contractuels avec la r\u00e9gie autonome des transports\nparisiens (RATP) et du projet  \u00ab\u00a0centre de commande unifi\u00e9\u00a0\u00bb, la soci\u00e9t\u00e9  ALTENSA  doit assurer  la\nlivraison et la mise en service des \u00e9quipements inf ormatiques et des logiciels  dans le cadre du proje t\n\u00ab\u00a0centre de commande unifi\u00e9\u00a0\u00bb ; \nConsid\u00e9rant que compte tenu des contraintes de circ ulations, ces op\u00e9rations doivent d'effectuer en\ndehors des horaires d'exploitation du r\u00e9seau express r\u00e9gional, la nuit et le weekend ;\nConsid\u00e9rant que ces interventions contribuent \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 du r\u00e9seau ferroviaire\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'afin de permettre les interventions de la soci\u00e9t\u00e9, les salari\u00e9s sont amen\u00e9s \u00e0 travaille r\n\u00e9galement les dimanches compris entre le 26 juillet 2026 et le 31 d\u00e9cembre 2027 ;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  les dimanches en cause du personnel concern\u00e9\naffecterait l'engagement contractuel de la soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de la RATP et le bon fonctionnement de\nl'\u00e9tablissement ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA, a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garanties\nn\u00e9cessaires en termes de majoration de salaire ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donn\u00e9 leur accord\npar \u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   :  La soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le\ndimanche au personnel volontaire de son \u00e9tablisseme nt charg\u00e9 de la livraison, de l'installation et de la\nmise en service des \u00e9quipements informatiques et de s logiciels dans le cadre du projet \u00ab\u00a0centre de\ncommande unifi\u00e9\u00a0\u00bb. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour  les dimanches compris entre le 26 juillet 2026 et\nle 31 d\u00e9cembre 2027 uniquement. \nARTICLE 3\n :  Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE  4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00103\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 51\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris  (\u00e9chelon  Paris)  accessible  \u00e0\nl'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa\npublication. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA .\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00103\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ALTEN SA une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 52\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\n75-2026-07-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00104\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA ILE-DE-FRANCE\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00104\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA ILE-DE-FRANCE une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 53\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00104\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA ILE-DE-FRANCE\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA \u00ceLE-DE-FRANCE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 9 all\u00e9e\nde la Briarde \u00e0 Marne-la-Vall\u00e9e, sollicitant, en application des articles pr\u00e9cit\u00e9s, l'autorisation d'accorder\nle repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche  \u00e0 tout ou partie du personnel salari\u00e9 de son\n\u00e9tablissement Sogea Environnement, situ\u00e9 3 all\u00e9e de s Performances \u00e0 Noisy-le-Grand, mobilis\u00e9 dans le\ncadre des op\u00e9rations de r\u00e9novation des quais du m\u00e9tro de la ligne 13\u00a0;  \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu l'avis favorable de la Direction r\u00e9gionale et inte rd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu l'avis favorable de la directrice g\u00e9n\u00e9rale duMouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF de Paris ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00104\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA ILE-DE-FRANCE une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 54\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de l'ex\u00e9cution de son  contrat avec la R\u00e9gie autonome des transports\nparisiens, la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA \u00ceLE-DE-FRANCE doit assurer le renforcement du nez des quais de la ligne 13\ndu m\u00e9tro parisien ; \nConsid\u00e9rant que ces op\u00e9rations doivent se d\u00e9rouler sous interruption temporaire de circulation (ITC)\ndurant le weekend\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'un retard dans la r\u00e9alisation des travaux serait susceptible d'impacter la circulation des\ntrains et le transport des voyageurs ; \nConsid\u00e9rant qu'afin de permettre la continuit\u00e9 des interventions, les collaborateurs de la soci\u00e9t\u00e9 son t\namen\u00e9s \u00e0 travailler \u00e9galement les dimanches 9 ao\u00fbt, 27 septembre et 1\ner\n novembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9  les dimanches en cause du personnel concern\u00e9\naffecterait la r\u00e9alisation des op\u00e9rations dans la p \u00e9riode d\u00e9finie par l'interruption temporaire de\ncirculation et porterait pr\u00e9judice aux utilisateurs  de la ligne dans le cas de retard de livraison des\ntravaux ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA \u00ceLE-DE-FRANCE a fourni, dans sa demande de d\u00e9rogation, les garan-\nties n\u00e9cessaires en termes de majoration de salaire ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche en cause ont donn\u00e9 leur accord par\n\u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   : La soci\u00e9t\u00e9 SOGEA \u00ceLE-DE-FRANCE  est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebdomadaire un\nautre jour que le dimanche au personnel salari\u00e9 de son \u00e9tablissement Sogea Environnement, situ\u00e9 3\nall\u00e9e des Performances \u00e0 Noisy-le-Grand, charg\u00e9 d'assurer le renforcement du nez des quais de la ligne\n13 du m\u00e9tro parisien. \nARTICLE 2\n\u00a0:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  pour  les dimanches 9 ao\u00fbt, 27 septembre et 1\ner\nnovembre 2026 uniquement.\nARTICLE 3\n : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00104\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA ILE-DE-FRANCE une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 55\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA \u00ceLE-DE-FRANCE.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE   \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2026-07-23-00104\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA ILE-DE-FRANCE une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 56\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris\n75-2026-07-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 752026-07-23-00102\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes\nconstruction une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos\ndominical\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 752026-07-23-00102\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes construction une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 57\nEsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 752026-07-24-00102\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes construction\nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\nVu le code du travail et notamment la troisi\u00e8me parti e, livre 1\ner\n, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,\nL. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;\nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris -\nM. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois)\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris \u2013 Mme BAVILLE (Marie)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 \naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes construction une autorisation \u00e0\nd\u00e9roger au repos dominical\u00a0pour le dimanche 28 juin 2026\u00a0; \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes construction , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\nau 3 rue Ernest Flammarion \u00e0 Chevilly-la-rue, solli citant, en application des articles pr\u00e9cit\u00e9s,\nl'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche \u00e0 tout ou partie du\npersonnel salari\u00e9 des \u00e9tablissements situ\u00e9s Place d e la Porte de Vanves \u00e0 Paris 14\ne\n, au 154 avenue de\nSaint-Ouen \u00e0 Paris 18\ne\n et sur le Boulevard Bessi\u00e8res \u00e0 Paris 17\ne\n, mobilis\u00e9 dans le cadre de travaux de\nd\u00e9molition ou de mise en gabarit des quais des stations de m\u00e9tro ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu la saisine du 22 juin 2026 du maire de Paris  ;\nVu l'avis favorable de la Direction r\u00e9gionale et inte rd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nVu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie d\u00e9partementale de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de Paris\u00a0; \nVu l'avis favorable de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Mouvement des entreprises de France \u2013 MEDEF ;\nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale 75 \u2013 CFTC\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026  du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris\u00a0; \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00\nSite internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 752026-07-23-00102\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes construction une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 58\nVu la saisine du 22 juin 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale SOLIDAIRES de Paris\u00a0; \nVu la saisine du 22 juin 2026 du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Union d\u00e9partementale CGT Paris\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes const ruction doit effectuer des travaux de d\u00e9molition\net de mise de gabarit de quais sur des stations de la ligne 13 du m\u00e9tro parisien\u00a0; \nConsid\u00e9rant que ces op\u00e9rations n\u00e9cessitent l'arr\u00eat de l'exploitation du m\u00e9tro et la fermeture des\nstations\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, pour assurer le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations, la pr\u00e9sence de salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9\nChantiers modernes construction  s'av\u00e8re n\u00e9cessaire les dimanches  2 ao\u00fbt, 9 ao\u00fbt, 16  ao\u00fbt, 13\nseptembre, 20 septembre, 27 septembre, 4 octobre, 11 octobre, 25 octobre, 1\ner\n novembre, 8 novembre\n2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que le repos simultan\u00e9, les dimanches en cause, du personnel concern\u00e9\nne permettrait pas la r\u00e9alisation des travaux duran t la p\u00e9riode d'interruption temporaire de la\ncirculation des trains d\u00e9finie ; \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9  Chantiers modernes const ruction, a fourni, dans sa demande de\nd\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donn\u00e9 leur accord\npar \u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   \ner\n   :  La  soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes construction est auto ris\u00e9e \u00e0 accorder le repos\nhebdomadaire un autre jour que le dimanche \u00e0 tout o u partie du personnel salari\u00e9 des \u00e9tablissements\nsitu\u00e9s Place de la Porte de Vanves \u00e0 Paris 14\ne\n, au 154 avenue de Saint-Ouen \u00e0 Paris 18\ne\n et sur le Boulevard\nBessi\u00e8res \u00e0 Paris 17\ne\n, mobilis\u00e9 dans le cadre de travaux de d\u00e9molition o u de mise en gabarit des quais\ndes stations de m\u00e9tro. \nARTICLE 2\n\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les dimanches 2 ao\u00fbt, 9 ao\u00fbt, 16 ao\u00fbt, 13\nseptembre, 20 septembre, 27 septembre, 4 octobre, 1 1 octobre, 25 octobre, 1\ner\n novembre, 8 novembre\n2026 uniquement. \nARTICLE 3\n : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui\ndispose qu' \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine \u00bb.\nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet d'un recours  contentieux, aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans\nle m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9f et\nde Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail et des solidarit\u00e9s. Le recours\ngracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de re cours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dan s\nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 752026-07-23-00102\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes construction une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 59\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et le\ndirecteur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse :\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publi cation.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes construction.\nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\net par d\u00e9l\u00e9gation, \n       La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nSIGNE\n          Marie BAVILLE\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - 75-2026-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 752026-07-23-00102\naccordant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Chantiers modernes construction une autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 60\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00943 modifiant provisoirement\nla circulation avenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me le 4\nao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00943 modifiant provisoirement la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 4 ao\u00fbt 2026 61\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 24 juillet 2026  \nA R R E T E   N  \u00b02026-00943\nmodifiant provisoirement la circulation \navenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me \nle 4 ao\u00fbt 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et \nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab L'HOMME AU MANTEAU DE SINGE \u00bb \nqui se d\u00e9roulera le 4 ao\u00fbt 2026, \u00e0 Paris 8\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation de la contre-all\u00e9e de l'avenue George V,  \n\u00e0 Paris 8\u00e8me arrondissement le 4 ao\u00fbt 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite avenue George V, dans sa  \ncontre-all\u00e9e au droit des n\u00b041 et 43, \u00e0 Paris 8 \u00e8me, le 4 ao\u00fbt 2026 de 07h30 \u00e0 09h30 et de  \n18h30 \u00e0 20h30. \nA  rticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00943 modifiant provisoirement la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 4 ao\u00fbt 2026 62\nArticle   3  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00943 modifiant provisoirement la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 4 ao\u00fbt 2026 63\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00943                  DU 24 JUILLET 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00943 modifiant provisoirement la circulation avenue George V \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 4 ao\u00fbt 2026 64\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-07-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00944 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me le\n28 et 29 juillet 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00944 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 28 et 29 juillet 2026 65\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nce\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 24 juillet 2026     \nA R R E T E   N\u00b0 2026-00944\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me \nle 28 et 29 juillet 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et \nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 20 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab FOXGLOVE \u00bb qui se d\u00e9roulera le 28  \net 29 juillet 2026 \u00e0 Paris 8\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier  provisoirement  les  r\u00e8gles  de  circulation  dans  plusieurs  voies  \u00e0  Paris  8\u00e8me \narrondissement le 28 et 29 juillet 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite place Saint-Augustin, sur les  \nvoies de circulation au droit des num\u00e9ros 08 au 12, \u00e0 Paris 8 \u00e8me, du 28 juillet \u00e0 21h00 au 29  \njuillet 2026 \u00e0 02h00. \nArticle 2\n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite r ue Rigny, \u00e0 Paris 8 \u00e8me, le 28 et \n29 juillet 2026 de 09h00 \u00e0 11h00. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00944 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 28 et 29 juillet 2026 66\nA  rticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   4  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   5  \nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00944 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 28 et 29 juillet 2026 67\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00944         DU   24 JUILLET 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-07-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00944 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n8\u00e8me le 28 et 29 juillet 2026 68","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T19:10:16+00:00","id":"ac0b865a44b7476fa0a2bdb446f7f3bd2b42ba06bfe4b29b22901907f3eee3b5","name":"recueil-75-2026-435-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-24T14:59:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139748/1018369/file/recueil-75-2026-435-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.07.2026.pdf"}