{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-257\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2026-07-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BCFSP/2026 - 062 du 20/07/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le\nd\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la\ncirculation et le stationnement sur certaines voies les desservant et\nl'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces\nmassifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 2026\n(4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2026-07-20-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDDTM/SAF/BCFSP/2026 - 062 du 20/07/2026\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018\nmodifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du\nVar la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la\ncirculation et le stationnement sur certaines\nvoies les desservant et l'usage de certains\nappareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs\npour la chasse en battue du sanglier au cours de\nl'\u00e9t\u00e9 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2026\n- 062 du 20/07/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration\ndans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et\nmat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 2026\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2026 \u2013 062 du 20/07/2026\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le \nd\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le \nstationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et \nmat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours \nde l'\u00e9t\u00e9 2026\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var la  \np\u00e9n\u00e9tration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies  \nles desservant et l'usage de certains appareils et mat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs ;\nVu la demande du directeur de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var en date du \n18 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de lutter contre la prolif\u00e9ration du sanglier dans le Var et de pr\u00e9venir \nles d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ;\nConsid\u00e9rant la menace que repr\u00e9sentent les sangliers, pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, lorsqu'ils  \np\u00e9n\u00e8trent dans les espaces urbanis\u00e9s en l'absence de pression de chasse ;\nConsid\u00e9rant le pr\u00e9l\u00e8vement par les chasseurs comme un moyen de lutte indispensable au  \nregard de l'ampleur de la population de sangliers ;\nConsid\u00e9rant le risque de feu de for\u00eat induit et subi lors de la chasse en battue du sanglier et  \nles mesures de limitation rendues n\u00e9cessaires du fait de ce risque ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre de mesures de pr\u00e9vention ad\u00e9quates ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  \nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2018 susvis\u00e9, \u00e0 compter de la \npublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 20 septembre 2026 , les membres des soci\u00e9t\u00e9s de  \nchasse communales ou priv\u00e9es inscrits au carnet de battue sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer et \u00e0  \ncirculer  dans  les  massifs  forestiers  les  jours  \u00e0  risque  Tr\u00e8s  S\u00e9v\u00e8re selon  la  carte  publi\u00e9e \nquotidiennement par la pr\u00e9fecture sur son site internet1 aux conditions suivantes :\n\u2013 uniquement pour l'exercice de la chasse en battue du sanglier sur leur territoire de chasse ;\n\u2013 uniquement dans les bois et for\u00eats situ\u00e9s en bordure des plaines agricoles ;\n\u2013 uniquement les mercredi, samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s ;\n\u2013 de 1 h avant l'heure l\u00e9gale de lever du soleil jusqu'\u00e0 10h30 le matin (heure \u00e0 laquelle plus  \naucun chasseur ne devra \u00eatre pr\u00e9sent dans les massifs) ;\n\u2013 les tirs s'arr\u00eateront au plus tard \u00e0 10h00.\n1 https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Fermeture-des-massifs-en-ete/Consultez-la-carte-d-acces-aux-massifs-du-Var \n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2026\n- 062 du 20/07/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration\ndans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et\nmat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 2026\n4\nArticle 2     :  \nL'interdiction de p\u00e9n\u00e9tration et de circulation dans les massifs forestiers est maintenue en ce  \nqui concerne les jours \u00e0 risque Extr\u00eame.\nArticle 3     :  \nLa d\u00e9rogation accord\u00e9e \u00e0 l'article 1 er est soumise au respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et des  \npr\u00e9conisations suivantes :\n\u2013 le  pr\u00e9sident  de  la  soci\u00e9t\u00e9  de  chasse  et  le  chef  de  battue  veillent  au  strict  respect  de \nl'interdiction de fumer et de faire du feu, pour quelque motif que ce soit, leur responsabilit\u00e9  \n\u00e9tant engag\u00e9e en cas d'incendie ;\n\u2013 le chef de battue organise et limite la p\u00e9n\u00e9tration des v\u00e9hicules sur les voies non rev\u00eatues \u00e0  \nraison d'un v\u00e9hicule maximum pour quatre chasseurs. Les v\u00e9hicules p\u00e9n\u00e9trant sur ces voies  \nsont stationn\u00e9s hors de l'emprise de la bande de roulement, et orient\u00e9s vers le sens de sortie ;\n\u2013 les  v\u00e9hicules  des  ma\u00eetres-chiens,  apr\u00e8s  avoir  d\u00e9pos\u00e9  les  \u00e9quipages  de  rabatteurs,  sont \nramen\u00e9s et stationn\u00e9s hors des emprises des voies rev\u00eatues ;\n\u2013 les v\u00e9hicules sont stationn\u00e9s sur des emplacements exempts de v\u00e9g\u00e9tation et il est v\u00e9rifi\u00e9  \nqu'aucune partie chaude du v\u00e9hicule ne peut \u00eatre en contact avec la v\u00e9g\u00e9tation ;\n\u2013 des moyens propres d'extinction (v\u00e9hicule porteur d'eau de type camion citerne for\u00eat l\u00e9ger  \n\u2013 CCFL \u2212 ou extincteurs) sont achemin\u00e9s et disponibles sur le lieu de la battue, au plus pr\u00e8s  \ndes postes d\u00e9sign\u00e9s par le chef de battue. Dans le cas o\u00f9 des CCFL sont utilis\u00e9s, une veille  \nradio est organis\u00e9e au sein de la battue, pour assurer l'alerte des secours ;\n\u2013 le  lieu  (comprenant  a  minima  les  informations  suivantes :  commune,  lieu-dit,  routes  ou \npistes utilis\u00e9es) et les horaires de la battue sont  notifi\u00e9s la veille au plus tard \u00e0 18h00  \u00e0 la  \nDDTM par courriel \u00e0  saf.radio1@var.gouv.fr et par t\u00e9l\u00e9phone au 04.94.52.72.34, ainsi qu'au  \nmaire de la commune concern\u00e9e ;\n\u2013 disposer,  en  nombre  suffisant,  de  moyens  radio  ou  de  t\u00e9l\u00e9phones  mobiles  permettant \nd'assurer les moyens d'alerte de fa\u00e7on satisfaisante, et s'assurer que chaque chef de ligne de  \nposteurs acc\u00e8de au r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique (essai t\u00e9l\u00e9phonique entre le poste de chef de ligne et \nle chef de battue, \u00e0 d\u00e9faut d'un r\u00e9seau radio \u00e9tabli entre chaque poste) ;\n\u2013 un  bilan  de  la  battue,  rappelant  son  caract\u00e8re  d\u00e9rogatoire,  son  lieu  et  ses  horaires  et \npr\u00e9cisant le nombre de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s, sera syst\u00e9matiquement transmis \u00e0 la DDTM dans les \n24 h \u00e0 l'adresse mail suivante  : ddtm-chasse@var.gouv.fr par le chef de battue ou le pr\u00e9sident  \nde la soci\u00e9t\u00e9 de chasse ;\n\u2013 un bilan global partiel des battues rappelant leur caract\u00e8re d\u00e9rogatoire, les lieux, les horaires \net le nombre de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s, devra \u00eatre transmis \u00e0 la DDTM \u00e0 la date arr\u00eat\u00e9e du 31 ao\u00fbt \n2026 \u00e0 l'adresse mail suivante : ddtm-chasse@var.gouv.fr par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs ;\n\u2013 un bilan global d\u00e9finitif devra \u00eatre transmis \u00e0 la DDTM dans les m\u00eames conditions apr\u00e8s le  \n20  septembre  2026  \u00e0  l'adresse  mail  suivante :  ddtm-chasse@var.gouv.fr par  la  f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs.\nArticle 4     :  \nLe  pr\u00e9fet  peut  \u00e0  tout  moment,  en  fonction  des  risques  pr\u00e9sents  sur  tout  ou  partie  du \nd\u00e9partement, mettre fin \u00e0 la d\u00e9rogation de mani\u00e8re d\u00e9finitive ou temporaire.\nDans un tel cas, il en informe la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Var qui se charge \nde communiquer sans d\u00e9lai aux chefs de battues et soci\u00e9t\u00e9 de chasse les consignes qui en  \nd\u00e9coulent.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2026\n- 062 du 20/07/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration\ndans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et\nmat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 2026\n5\nArticle 5     :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de  \nla mer du Var, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du  \ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  du  Var  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon le 20/07/2026\nLe pr\u00e9fet du Var\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2026\n- 062 du 20/07/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration\ndans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et\nmat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 2026\n6\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-07-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SAF/BCFSP/2026\n- 062 du 20/07/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2018 modifi\u00e9 r\u00e9glementant dans le d\u00e9partement du Var la p\u00e9n\u00e9tration\ndans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant et l'usage de certains appareils et\nmat\u00e9riels \u00e0 l'int\u00e9rieur de ces massifs pour la chasse en battue du sanglier au cours de l'\u00e9t\u00e9 2026\n7","date":"2026-07-20","first_seen_on":"2026-07-20T15:13:48+00:00","id":"ac0e3731fc464c968edfb793f895a280114d6f7848e936b97d8b5881afb1c6aa","name":"RAA N\u00b0257 du 20 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-20T14:13:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47694/309520/file/RAA%20N%C2%B0257%20du%2020%20juillet%202026.pdf"}