{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSSICRET/CR/SR\n14-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX POUR LE FLUX LIBRE AU PR\n214+500 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DE L'AUTOROUTE A13 (3\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-02-13-00002\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nPOUR LE FLUX LIBRE AU PR 214+500 DANS LE\nSENS CAEN VERS PARIS DE L'AUTOROUTE A13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX POUR LE FLUX LIBRE AU PR 214+500 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DE\nL'AUTOROUTE A13\n3\nExPRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOSLiber_t\u00e9 routi\u00e9re et de I'expertise territoriale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nService des syst\u00e8mes d'information, de la circulation\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX POUR LE FLUX LIBRE AU PR 214+500 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DE\nVuVuVuVu\nVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nL'AUTOROUTE A13LE PR\u00c9FET,le code de la route ;le code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des prefets \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alexandre ROYER,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados par int\u00e9rim ;l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9lo\u00efse DEFFOBIS,directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre |-B8\u00e8me partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2025 ;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;la demande faite par la SAPN, en date du 23 d\u00e9cembre 2024 pour s\u00e9curiser le personneltravaillant sur le chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 23 d\u00e9cembre 2024 ;l'avis favorable de la DIRNO en date du 23 d\u00e9cembre 2024 ;l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 23 d\u00e9cembre 2024 :l'avis favorable des communes de Fr\u00e9nouville et de Cagny en date du 6 janvier 2025 ;l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable des communes de D\u00e9mouville, Sannerville ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux pour leFlux Libre,SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nPage 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX POUR LE FLUX LIBRE AU PR 214+500 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DE\nL'AUTOROUTE A13\n4\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0\"Dans le cadre des travaux pour le Flux Libre sur l'autoroute A13, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 restreindre lesconditions de circulation sur l'autoroute A13, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Phase : Travaux Flux libre.Dates pr\u00e9visionnelles : 2 nuits de 20h00 \u00e0 06h00 dans la p\u00e9riode du 17 au 21 f\u00e9vrier 2025.Localisation des travaux : PR 214+700 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :o Neutralisation de la voie lente du PR 216+200 au PR 214+600 dans le sens Caen vers Paris. Lacirculation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera progressivement limit\u00e9e \u00e0110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.o Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b031 de Troarn dans le sens Caen vers Paris avecmise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation.D\u00e9viation 1 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b031 de Troarn dans le sensCaen vers Paris, les clients emprunteront I'A813 vers Cagny, la RD613 vers Caen, puis la RD228 versD\u00e9mouville et enfin la RD675 vers Troarn o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.ARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".ARTICLE 4La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite. Le chantier entra\u00eenera la mise en place d'une d\u00e9viation sur ler\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9.ARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central, soit -par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1 200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.ARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, des forces de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes. [En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.\nPage 2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX POUR LE FLUX LIBRE AU PR 214+500 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DE\nL'AUTOROUTE A13\n5\nARTICLE 7Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :- Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite derejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dansun d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejet implicite.Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification .- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur del'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interd\u00e9partemental des routes(zone Nord-Ouest), le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados et le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 Caen,.le 1 3 FEV 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur Adjoint, |D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Mer gt a/}L\\ttor/a/\n-\n/@aMre ROYER\nPage 3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-02-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX POUR LE FLUX LIBRE AU PR 214+500 DANS LE SENS CAEN VERS PARIS DE\nL'AUTOROUTE A13\n6","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-09-14T11:26:43+00:00","id":"ac1773a93f64bf60713b984a0280354b9ba2905ea9fc894f6b24d0a3abc96b18","name":"recueil-14-2025-067-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-02-14T15:16:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/26823/197203/file/recueil-14-2025-067-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}