{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-245\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2025\nSommaire\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de\nHaute-Savoie / Direction d\u00e9partementale des finances publiques de\nHaute-Savoie\n74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division strat\u00e9gie/arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_0025\nrelatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des\nfinances publiques (7 pages) Page 4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 (12 pages) Page 12\n74-2025-07-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1071 portant autorisation de\ncapture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques\nde sauvetage et/ou de repeuplement d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de\nrecherche UMR CARRTEL (5 pages) Page 25\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de\ncirculation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de\nPublier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025 (12 pages) Page 31\n74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de\ncirculation d'un petit train routier touristique sur les communes des\nHouches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le samedi 27 septembre 2025\n(14 pages) Page 44\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2025-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1103 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e d'ESSERT ROMAND \u00e0\npratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions (4 pages) Page 59\n74-2025-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1104 autorisation les\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es de Chilly, Sallen\u00f4ves et\nMesigny \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions (5\npages) Page 64\n74-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1105 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de\nChilly, Mesigny et Sallen\u00f4ves (2 pages) Page 70\n74_direction_emploi_travail_solidarites /\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0265/DDETS/PECS/LDA du 2\njuillet 2025 \nPortant agr\u00e9ment de l'association \" SESAME \" au titre de\nl'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. (2 pages) Page 73\n2\n74-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0295 du 23 juillet 2025 portant\nd\u00e9rogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 76\n3\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de Haute-Savoie\n74-2025-07-23-00008\nDDFIP/Division strat\u00e9gie/arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_0025\nrelatif au recrutement par voie de PACTE\nd'agents administratifs des finances publiques\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division strat\u00e9gie/arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 4\nRECRUTEMENT PACTE\nFICHE DE D\u00c9CLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT\nAGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES \u2013 CONTRAT PACTE\nDes notions en bureautique seraient appr\u00e9ci\u00e9es.\nSITE ENTREPRISE\nDESCRIPTION DE \nL'OFFRE\nDans le cadre du PACTE, la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques (DDFIP) \nde la Haute-Savoie recrute des agents de cat\u00e9gorie C par contrat de 12 mois en vue \nd'une titularisation sous r\u00e9serve d'\u00e9valuation.\nL'agent(e) administratif(ve)  des Finances publiques a l'opportunit\u00e9 d'exercer des \nm\u00e9tiers tr\u00e8s diversifi\u00e9s tels que la tenue de la comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, la gestion, le \ncontr\u00f4le et le recouvrement de l'imp\u00f4t, la gestion des ressources humaines et \nbudg\u00e9taires, etc \u2026\nConditions d'acc\u00e8s au dispositif PACTE :\n- remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics\n- et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de moins de 29 ans sans dipl\u00f4me ou qualification ou un niveau de \nqualification inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at ;\n- ou \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de 45 ans et plus, en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e (12 mois et \nplus) et b\u00e9n\u00e9ficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de dipl\u00f4me).\nFormation obligatoire  : Le candidat devra r\u00e9aliser une formation sp\u00e9cifique de 10 \nsemaines d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00c9cole Nationale des Finances Publiques au sein d'un de ses \n\u00e9tablissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des \nfrais de d\u00e9placement et d'h\u00e9bergement par l'administration.\nAUTRE(S) \nCOMP\u00c9TENCE(S)\nSAVOIR-\u00caTRE \nPROFESSIONNEL\nVous \u00eates motiv\u00e9(e), autonome, rigoureux(se), r\u00e9actif(ve) et avez le sens du travail en \n\u00e9quipe.\nPR\u00c9SENTATION DE \nL'ENTREPRISE\nEn 2025, la DGFIP recrute 137  agents administratifs des Finances publiques par voie de \nPACTE.\nDossier de candidature :\n - la fiche PACTE disponible sur :\nhttps://www.francetravail.fr/\n - CV + lettre de motivation obligatoire\nhttps://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutements-sans-concours\nD\u00c9TAILS POUR \nFRANCE TRAVAIL\nNombre de postes : 4\nLieu de travail : ANNEMASSE, CONTAMINE-SUR-ARVE, SALLANCHES, \nTHONON-LES-BAINS\nType de contrat : Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 12 mois \nDate de d\u00e9but : 01/12/2025 \u2013 Date de fin : 30/11/2026\nNature d'offre : contrat PACTE\nDur\u00e9e hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires\nSalaire indicatif :  1 801,73 euros brut mensuel\nQualification :  aucune\nConditions d'exercice : horaires normaux\nExp\u00e9rience : d\u00e9butant accept\u00e9\nFormation : aucune\nEffectif de l'entreprise :\nSecteur d'activit\u00e9 : administration publique\nCADRE R\u00c9SERV\u00c9 A \nFRANCE TRAVAIL\nDossier \u00e0 retourner complet (avec num\u00e9ro de l'offre 195NNHT \u00e0 Annemasse, 195NNPY \u00e0 \nContamine-sur-Arve, 195NNWK \u00e0 Sallanches ou 195NNZM \u00e0 Thonon-les-Bains \u00e0 l'agence \nFrance Travail ANNECY par mail (024alexandra.mugnier@francetravail.net) ou par \ncourrier (France Travail Annecy - 127 avenue de la Gen\u00e8ve - CS80532 - 74014 Annecy Cedex) \nau plus tard le 08/09/2025 minuit.\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division strat\u00e9gie/arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 5\nSIRET\n13001475600014\nT\u00e9l\u00e9phone \n04 50 51 96 73\nSERVICE\nCourriel\nddfip74.ppr.personnel\n@dgfip.finances.gouv.fr\nSt\u00e9phanie CERISIER\nT\u00e9l\u00e9phone \n04 50 51 96 73\nFONCTION Service des ressources humaines\nCourriel\nstephanie.cerisier\n@dgfip.finances.gouv.fr\nL'EMPLOYEUR\n(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement)\nMINISTERE/\nCOLLECTVIT\u00c9\nMinist\u00e8re de l'\u00c9conomie, des Finances et de la \nSouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION / \n\u00c9TABLISSEMENT\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de la \nHaute-Savoie\nDivision des ressources humaines et de la formation \nprofessionnelle\nRESPONSABLE \nRECRUTEMENT\nLIEU DES \u00c9PREUVES \nDE S\u00c9LECTION 18 rue de la Gare\n74008 ANNECY\nRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et transmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)\n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division strat\u00e9gie/arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 6\nAvis et communications \nAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS \nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIE, DES FINANCES \nET DE LA SOUVERAINET\u00c9 INDUSTRIELLE ET NUM\u00c9RIQUE \nAvis fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement  \npar voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2025 \nNOR : ECOE2516520V \nUn arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique en date du \n11 juillet 2025 a autoris\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'acc\u00e8s aux \ncarri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l'Etat (PACTE) pour l'acc\u00e8s au corps des agents \nadministratifs des finances publiques. \n1. Nombre de places offertes au titre de l'ann\u00e9e 2025 \nLe nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des Finances publiques est \nfix\u00e9 \u00e0 137. \nCes places sont r\u00e9parties de la mani\u00e8re suivante : \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Ardennes ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Aude ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente ; \n1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du d\u00e9partement de la \nC\u00f4te-d'Or ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des C\u00f4tes-d'Armor ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dordogne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Eure ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Finist\u00e8re ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gard ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de l'Occitanie et du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gers ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Indre ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Jura ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Landes ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Loir-et-Cher ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire- \nAtlantique ; \n1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire et du d\u00e9partement du Loiret ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Maine-et-Loire ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Marne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Morbihan ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Moselle ; \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 92 sur 117 \n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division strat\u00e9gie/arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 7\n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Oise ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Pas-de-Calais ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy-de-D\u00f4me ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; \n3 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques R\u00e9gion Grand Est et du d\u00e9partement du Bas-Rhin ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Haut-Rhin ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne - Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Sa\u00f4ne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Sarthe ; \n4 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Normandie et du d\u00e9partement de la Seine- \nMaritime ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Seine-et-Marne ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Deux-S\u00e8vres ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Tarn ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Var ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Vosges ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Essonne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ; \n4 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Val-d'Oise ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la Guyane ; \n1 poste \u00e0 la direction des v\u00e9rifications nationales et internationales ; \n1 poste \u00e0 la direction des cr\u00e9ances sp\u00e9ciales du Tr\u00e9sor ; \n1 poste \u00e0 la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques AP-HP ; \n2 postes \u00e0 la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'\u00e9tranger ; \n1 poste \u00e0 la direction de contr\u00f4le fiscal Occitanie ; \n1 poste \u00e0 la direction de contr\u00f4le fiscal Centre-Ouest. \n2. Calendrier \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aupr\u00e8s de France Travail est fix\u00e9e au 8 septembre 2025. \nL'examen des dossiers par les commissions de s\u00e9lection sera r\u00e9alis\u00e9 entre le 15 et le 26 septembre 2025. \nL'audition des candidats par les commissions de s\u00e9lection s'effectuera du 29 septembre au 10 octobre 2025. \n3. Conditions d'inscription \nCe recrutement est ouvert : \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 28 ans au plus, sortis du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sans qualification \nprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de dipl\u00f4me est inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par un dipl\u00f4me de fin de \nsecond cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel (inf\u00e9rieur au niveau 4, \nanciennement IV) ; \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (sans condition de dipl\u00f4me) en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux : \n\u2013 revenu de solidarit\u00e9 active, allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique, allocation aux adultes handicap\u00e9s ; \n\u2013 ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isol\u00e9 dans les d\u00e9partements d'outre-mer et les \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. \nLa condition d'\u00e2ge est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, soit le 8 septembre 2025. \nLes candidats doivent remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics (nationalit\u00e9, droits civiques, \ncasier judiciaire, service national). \nLes candidats doivent \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ou de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 92 sur 117 \n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division strat\u00e9gie/arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 8\nLes candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalit\u00e9s sont inform\u00e9s que celle-ci devra \u00eatre obtenue \nau plus tard \u00e0 la titularisation. \n4. Constitution du dossier de candidature \nLe candidat doit imp\u00e9rativement retirer ou t\u00e9l\u00e9charger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature \naupr\u00e8s de France Travail. Ce dossier doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur l'offre d'emploi ou \u00e0 l'agence France \nTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025. \nLe dossier de candidature comprend : \n\u2013 une fiche de candidature \u00ab Recrutement dispositif PACTE \u00bb, disponible \u00e0 l'agence locale de France Travail ou \nt\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), pr\u00e9cisant notamment le niveau \nd'\u00e9tude et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s ; \n\u2013 un curriculum vitae ; \n\u2013 une lettre de motivation. \n5. Organisation de la s\u00e9lection \nLes dossiers de candidature sont examin\u00e9s par France Travail qui v\u00e9rifiera les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au PACTE \net la compl\u00e9tude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables \u00e0 la commission de s\u00e9lection pour \nexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. \nSeuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront auditionn\u00e9s par la commission. \nCeux-ci sont interrog\u00e9s principalement sur leurs exp\u00e9riences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur \nmotivation et leur capacit\u00e9 d'adaptation \u00e0 l'emploi \u00e0 pourvoir. \nLa dur\u00e9e de l'audition est fix\u00e9e entre vingt et trente minutes. \n6. Type de recrutement \nA l'issue de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection, le candidat retenu b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 compter du 1\ner \nd\u00e9cembre 2025 d'un contrat \nde droit public d'une dur\u00e9e de 12 mois offrant, par alternance, une formation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e qualifiante au poste \npropos\u00e9 et une exp\u00e9rience professionnelle. \nAu terme de ce contrat, si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions par la commission de titularisation, \napr\u00e8s v\u00e9rification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularis\u00e9 dans le corps des agents administratifs des \nFinances publiques.  \nNota. \u2013 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser \u00e0 l'agence France Travail de leur lieu de domicile. \nLes offres de recrutement sont en outre publi\u00e9es sur les sites internet de France Travail et du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des \nfinances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique : \n\u2013 France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualit\u00e9s de l'emploi, candidat, vos recherches, pr\u00e9parer \nvotre candidature, \u00eatre accompagn\u00e9 dans sa recherche, Le PACTE ; \n\u2013 minist\u00e8re : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos \nrecrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'ann\u00e9e 2025.  \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 92 sur 117 \n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division strat\u00e9gie/arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 9\nAvis et communications \nAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS \nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIE, DES FINANCES \nET DE LA SOUVERAINET\u00c9 INDUSTRIELLE ET NUM\u00c9RIQUE \nAvis fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement  \npar voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2025 \nNOR : ECOE2516526V \nUn arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique en date du \n11 juillet 2025, a autoris\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'acc\u00e8s aux \ncarri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l'Etat (PACTE) pour l'acc\u00e8s au corps des agents \ntechniques des finances publiques. \n1. Nombre de places offertes au titre de l'ann\u00e9e 2025 \nLe nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fix\u00e9 \u00e0 \n13. \nCes postes sont r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante : \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Allier ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente-Maritime ; \n1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du d\u00e9partement de la \nC\u00f4te-d'Or ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'H\u00e9rault ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Loz\u00e8re ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Manche ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Var ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Essonne. \n2. Calendrier \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aupr\u00e8s de France Travail est fix\u00e9e au 8 septembre 2025. \nL'examen des dossiers par les commissions de s\u00e9lection sera r\u00e9alis\u00e9 entre le 15 et le 26 septembre 2025. \nL'audition des candidats par les commissions de s\u00e9lection s'effectuera du 27 septembre au 10 octobre 2025. \n3. Conditions d'inscription \nCe recrutement est ouvert : \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 28 ans au plus, sortis du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sans qualification \nprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de dipl\u00f4me est inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par un dipl\u00f4me de fin de \nsecond cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel (inf\u00e9rieur au niveau 4, \nanciennement IV) ; \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (sans condition de dipl\u00f4me) en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux : \n\u2013 revenu de solidarit\u00e9 active, allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique, allocation aux adultes handicap\u00e9s ; \n\u2013 ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isol\u00e9 dans les d\u00e9partements d'outre-mer et les \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. \nLa condition d'\u00e2ge est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, soit le 8 septembre 2025. \nLes candidats doivent remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics (nationalit\u00e9, droits civiques, \ncasier judiciaire, service national). \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 93 sur 117 \n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division strat\u00e9gie/arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 10\nLes candidats doivent \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ou de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. \nLes candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalit\u00e9s sont inform\u00e9s que celle-ci devra \u00eatre obtenue \nau plus tard \u00e0 la titularisation. \n4. Constitution du dossier de candidature \nLe candidat doit imp\u00e9rativement retirer ou t\u00e9l\u00e9charger, via le site www. francetravail.fr, le dossier de candidature \naupr\u00e8s de France Travail. Ce dossier doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur l'offre d'emploi ou \u00e0 l'agence France \nTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025. \nLe dossier de candidature comprend : \n\u2013 une fiche de candidature \u00ab Recrutement dispositif PACTE \u00bb, disponible \u00e0 l'agence locale de France Travail ou \nt\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), pr\u00e9cisant notamment le niveau \nd'\u00e9tude et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s ; \n\u2013 un curriculum vitae ; \n\u2013 une lettre de motivation. \n5. Organisation de la s\u00e9lection \nLes dossiers de candidature sont examin\u00e9s par France Travail qui v\u00e9rifiera les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au PACTE \net la compl\u00e9tude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables \u00e0 la commission de s\u00e9lection pour \nexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. \nSeuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront auditionn\u00e9s par la commission. \nCeux-ci sont interrog\u00e9s principalement sur leurs exp\u00e9riences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur \nmotivation et leur capacit\u00e9 d'adaptation \u00e0 l'emploi \u00e0 pourvoir. \nLa dur\u00e9e de l'audition est fix\u00e9e entre vingt et trente minutes. \n6. Type de recrutement \nA l'issue de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection, le candidat retenu b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 compter du 1\ner \nd\u00e9cembre 2025 d'un contrat \nde droit public d'une dur\u00e9e de 12 mois offrant, par alternance, une formation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e qualifiante au poste \npropos\u00e9 et une exp\u00e9rience professionnelle. \nAu terme de ce contrat, si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions par la commission de titularisation, \napr\u00e8s v\u00e9rification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularis\u00e9 dans le corps des agents techniques des \nfinances publiques.  \nNota. \u2013 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser \u00e0 l'agence France Travail de leur lieu de domicile. \nLes offres de recrutement sont en outre publi\u00e9es sur les sites internet de France Travail et du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des \nfinances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique : \n\u2013 France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualit\u00e9s de l'emploi, candidat, vos recherches, pr\u00e9parer \nvotre candidature, \u00eatre accompagn\u00e9 dans sa recherche, Le PACTE ; \n\u2013 minist\u00e8re : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos \nrecrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'ann\u00e9e 2025.  \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 93 sur 117 \n74_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00008 - DDFIP/Division strat\u00e9gie/arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025_0025 relatif au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques 11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-18-00007\nARP fete du lac 20250802\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 12\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 13\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 14\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 15\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 16\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 17\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 18\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 19\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 20\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 21\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 22\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 23\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-18-00007 - ARP fete du lac 20250802 24\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-21-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1071 portant autorisation de\ncapture, de transport et/ou destruction du\npoisson \u00e0 des fins scientifiques de sauvetage\net/ou de repeuplement d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de\nrecherche UMR CARRTEL\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n25\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n26\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n27\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n28\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n29\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1071 portant\nautorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson \u00e0 des fins scientifiques de sauvetage et/ou de repeuplement\nd\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'unit\u00e9 de recherche UMR CARRTEL\n30\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et\nsamedi 2 ao\u00fbt 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n31\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 22 juillet 2025 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092 \nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025 \nVU  le Code de la route ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des \nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;\nVU  la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de \ntransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-1026 du 10 juillet  2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juillet 2025 par M. Rog er BESSAT, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petits \nTrains ;\n15 rue Henry Bordeaux \n74 998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr \n1/3 \nW:\\Deplacements_Transports\\Reglementation\\05_transport\\01_trains_touristiques\\Publier\\2025_Publier\\arrete\\ARP-2025_publier_train_touristique.odt \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n32\nVU  la licence pour le transport  int\u00e9rieur de personne s par route pour  compte d'autrui\nn\u00b02024/75/0001728 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petits Trains le 04 octobre 2024 ;\nVU  le proc\u00e8s-verbal de visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9 le 25 octobre 2024, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU  le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 08 mars 2022 par la DREAL Grand Est, annex\u00e9 \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU  le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petits Trains relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9,\nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la commune de Publier n\u00b0AR2025-475 du 17 juin 2025 relatif \u00e0 l'utilisation du \ndomaine public communal par la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petit Train ;\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE \nArticle 1  : le vendredi 1er ao\u00fbt 2025, de 18 h \u00e0 01 h le lendem ain, et le samedi 2 ao\u00fbt 2025, de 10 h \u00e0 \n01 h le lendemain,  la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petits Trains est autoris \u00e9e  \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins \ntouristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III (itin\u00e9raires ne compor tant \naucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15  %), sur l'itin\u00e9raire joint en annexe.\nArticle 2  : les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir :\n- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du d\u00e9p\u00f4t ;\n- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;\n- ceux li\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance et d'entretien ;\n- ceux li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle  ;\nsont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 3  : c ette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les circuits de transport public routier de personnes \u00ab  \u00e0\nla place  \u00bb et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que d\u00e9finis \u00e0 \nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2015. Le service  effectu\u00e9 ne doit en aucune mani\u00e8re s'apparenter \u00e0 un \nservice de transport public r\u00e9gulier.\nArticle 4 \n : la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 bord des v\u00e9hicu les pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition \ndes agents charg\u00e9s des contr\u00f4les.\nArticle   \n 5    : toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ris tiques routi\u00e8res, ainsi que toute \nmodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3 \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n33\nArticle    6      :   le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse\ninternet: www.telerecours.fr  comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -\narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code  des relations entre le public et l'administration) . Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle    7    : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. le \ndirecteur inter-d\u00e9partemental de la police nationale, M. le maire de Publier, M. le directeur r\u00e9gional de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DR EAL), la soci\u00e9t\u00e9 Allo Petits Trains,  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\n   Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa charg\u00e9e de la r\u00e9glementation de la circulation,\nListe des annexes      :\n- PV de visite technique initiale \n- PV de visite technique annuelle \n- R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 \n- Plan de l'itin\u00e9raire \n3/3 \nLEFEVRE C\u00e9cile \n2025.07.22 \n15:01:19 +02'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n34\n1 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \n \n \n \n      \n       \n                Proc\u00e8s-verbal de visite technique p\u00e9riodique        \n  \n \n N\u00b0  4681004/1024 \n  \n \n   \n    \n    \n    \nPetit train routier touristique     \n       \nRaison Sociale du Client ALLO PETITS TRAINS SARL \n \nVisite technique annuelle  \nAdresse du Client 51 AV DU 8 MAI 1945                    \n24570  LE LARDIN DE ST LAZARE         \n   \n  Petit train routier touristique - \nPTRT \n  Marque Immatriculation \n    Tracteur PRAT FE 526 DB \n    Remorque 1 PRAT FE 759 DB \nTitulaire du certificat \nd'immatriculation \n(Propri\u00e9taire) \nSoci\u00e9t\u00e9 Alsacienne d'Animation \nTouristique \n Remorque 2 PRAT FE 828 DB \n Remorque 3 PRAT FE 803 DB \n Cat\u00e9gorie Cat\u00e9gorie III \n        \nParcours \nautoris\u00e9  Diverses locations Adresse du titulaire du \ncertificat \nd'immatriculation \n4 rue de Morand \n68150 RIBEAUVILLE         \n \n \n \nLieu de \nv\u00e9rification \n  \nAdresse de facturation 51 AV DU 8 MAI 1945                    \n24570  LE LARDIN DE ST LAZARE         \n \n P\u00e9riodicit\u00e9 Demande ponctuelle du client \n Date de \nla visite \ntechnique \n25/10/2024  \n       \nRepr\u00e9sentant de \nl'entreprise M BESSAT Roger \n \nIntervenant \nIPI'R M. POSTIAUX R\u00e9gis  \n       \nPi\u00e8ces jointes NEANT                  \nEdition Ce proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 le    25/10/2024 \n \n  \n        \n \n \n \nRAPPELS \n1 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'autorisation de circuler doivent \u00eatre disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique \n2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI n\u00e9cessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route. \n \n       \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n35\n2 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \n \nContexte de la \nvisite technique    Visite technique annuelle   \n           \n           \n    Certificat d'immatriculation Expert agr\u00e9\u00e9 \nC1 - Titulaire Soci\u00e9t\u00e9 Alsacienne d'Animation Touristique \nIPI'R13   \n    \nAdresse 4 rue de Morand \n68150 RIBEAUVILLE         \n67 Avenue de silvacane \n13640 la Roque D'Anth\u00e9ron \n  \n  \nT\u00e9l : 06 24 29 53 95   \nRepr\u00e9sent\u00e9 par  M BESSAT         \n    Client - Demandeur de la visite     \nRaison sociale  \nM BESSAT     \n51 AV DU 8 MAI 1945     \n 24570  LE LARDIN DE ST LAZARE         \n    \n    \nLieu de r\u00e9alisation de la \nvisite technique BARCARES 66420      \n    \nSynth\u00e8se des r\u00e9sultats de la visite technique de l'ensemble routier \nV\u00e9hicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2  Remorque 3 \nMarque (D1) DOTTO DOTTO DOTTO DOTTO \nImmatriculation (A) FE 526 DB FE 759 DB FE 828 DB  FE 803 DB \nDate  1\u00e9re mise en \ncirculation \n(B) \n24/09/2008 24/09/2008 24/09/2008 24/09/2008 \nN\u00b0 identification (E) VF9L4D2AX8X637009 VF9WP03XB8X637013 VF9WP03XB8X637014 VF9WP03XB8X637015 \nGenre (J1) VASP RESP RESP RESP \nPTAC - en kg (F2) 4200 3000 3000 3000 \nNombre de passagers \n(S1)  1 conducteur + 1 assistant  25 25 25 \nCarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC \nAm\u00e9nagement pour \nfauteuil roulant   Aucun Aucun Aucun \nKilom\u00e9trage / Heures 12992 H             \nR\u00e9servoir d'air (ann\u00e9e \nconstruction)   2017               \nCat\u00e9gorie III PTRT pour itin\u00e9raire ne comportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15%   \nR\u00e9sultats de la visite \ntechnique du  A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9  \n25/10/2024  \nProchaine visite \ntechnique avant le \n \n25/10/2025 \n25/10/2025 25/10/2025 25/10/2025  \n0 - Contr\u00f4les administratifs de l'ensemble routier  \nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de \ncirculer   \n \n  \n \nD\u00e9livr\u00e9e par   \n    \nDate d'entr\u00e9e en vigueur Validit\u00e9  \n Valide jusqu'au    \n \n \n    \nParcours autoris\u00e9(s)   Sans objet    \nPV Visite Technique \nInitiale - VTI PV de la VTI pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV    28/03/2022   \n \nDerni\u00e8re Visite \nTechnique  - VTA PV de la derni\u00e8re VT pr\u00e9sent\u00e9   Date du PV  \n  \n15/11/2023  \n  \n \n \n \n  \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n36\n3 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \nLieu des essais :  \nL\u00e9gende PTRT = Petit Train \nRoutier Touristique \nVTA = Visite Technique \nAnnuelle \nVT = Visite Technique \nVT cons\u00e9cutive \u00e0 VTA = Nouvelle Visite Technique justifi\u00e9e par les anomalies constat\u00e9es lors de la VTA \n\u25fc Contr\u00f4le syst\u00e9matique ; \uf06f Contr\u00f4le si le PTRT est \u00e9quip\u00e9 du dispositif ou si la date de mise en service ou la cat\u00e9gorie \nde PTRT le justifient \nAvis:  \"X\" = Renvoi du v\u00e9hicule sans r\u00e9alisation de visite technique,\"S\" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, \"R\" = \nNouvelle visite avec interdiction de circuler, \"O\" = Observation ne n\u00e9cessitant pas une nouvelle visite, \"C\" = Commentaire \n(non consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9faut) \n  Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3 \nCode Usages de tourisme et \nde loisirs El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \n0 Contr\u00f4les administratifs  \n  \nCarte grise  \nConcordance entre les v\u00e9hicules \npr\u00e9sent\u00e9s et les renseignements \nfigurant sur les documents. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \nCarnet d'entretien \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \nPlaque de \nconstructeur \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'autorisation \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1 Freinage                           \n1.1 Frein de service   \u25fc     \u25fc   4  \u25fc   4 \u25fc   4 \n1.1.1 - \u00e9tat m\u00e9canique \nOrgane de commande, de \ntransmission, alimentation des \ncircuits, signaux avertisseurs \nEtat - Fixation - Etanch\u00e9\u00eft\u00e9 - \nFrottements - Dispositifs \nd'accouplement \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1.1.2 - fonctionnement \nAnomalie - Essai sur piste (Cf . Pt \n8) - Maintien en ligne de \nl'ensemble - obtention de la \nd\u00e9c\u00e9l\u00e9ration    \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1.2 Frein de rupture \nEssai ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage \nautomatIque par blocage des \nroues sur chaque remorque. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1.3 Frein de \nstationnement \nEtat m\u00e9canique ensemble \u00e0 \nl'arr\u00eat - Freinage automatique par \nblocage des roues sur chaque \nremorque. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1.3.1 - \u00e9tat m\u00e9canique Etat - Fixation - Commande \u25fc     \u25fc     \u25fc   3  \u25fc     \n1.3.2 - fonctionnement \nEssai statique du frein de \nstationnment du v\u00e9hicule \ntracteur - R\u00e9sistance au \nd\u00e9marrage de l'ensemble   \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n  V\u00e9hicule de \ncat\u00e9gories II, III et IV \n              \n1.3 Frein de secours Idem frein de service \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n2 Direction                           \nL'examen de la direction s'effectue le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat. \n2.1 Colonne de direction \net volant Jeu - Fixation \u25fc     \n  2.2 M\u00e9canisme de \ndirection Jeu - Fixation \u25fc     \n2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations \u25fc     \n2.4 Assistance Fuite du fluide \u25fc     \n3  Ch\u00e2ssis et carrosserie                           \nL'examen du ch\u00e2ssis et de la carrosserie s'effectue \u00e0 l'arr\u00eat. \n3.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou \ncoque                           \n3.1.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou \ncoque Etat - Fixation \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.1.2 \nR\u00e9servoir et \ncanalisation de \ncarburant \nEtat - Fixation - Fuite \u25fc       \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n37\n4 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \n3.1.3 \nDispositif \nd'accouplement entre \nv\u00e9hicule tracteur, \nv\u00e9hicule remorque et \nchaque v\u00e9hicule \nremorqu\u00e9 \nEtat - Fixation - Jeu \u25fc   3  \u25fc    3 \u25fc     \u25fc   3  \n3.2 Essieux, suspension, \nroues   \n              \n3.2.1 Essieux Etat - Fixation \u25fc    \u25fc    \u25fc   \u25fc    \n3.2.2 Suspension(ressorts \net/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de \nfrottement contre les parties fixes \u25fc     \u25fc     \u25fc   2  \u25fc    1 \n3.2.4 Pneumatiques Etat - usure \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.3 Carrosserie de l'ensemble \n3.3.1 Carrosserie de \nl'ensemble Etat - Fixation \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.3.2 Am\u00e9nagements \next\u00e9rieurs Etat - Fixation - Parties saillantes \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.4  Cabine du tracteur                \n3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes \u25fc     \n  \n3.4.4 Si\u00e8ge Etat - Fixation \u25fc     \n3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilit\u00e9 des \ncommandes \u25fc     \n3.4.6 R\u00e9troviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes \u25fc     \n3.4.7 Indicateur de vitesse \n(s'il existe) Fonctionnement \u25fc     \n3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement \u25fc     \n3.4.9 Vitrages, essuie-glace, \nlave glace Etat  \u25fc     \n4 Eclairage et \nsignalisation                           \n \n4.1 Feux de route et feux \nde croisement \nEtat et fixation des projecteurs. \nRabattement du faisceau \nlumineux des feux de croisement \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.2 \nFeux de position, feux \nrouges arri\u00e8re et feux \nd'encombrement \n(feux de gabarits) \nEtat et fixation des feux. \nEmplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. \nVisibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.3 Feux stop \nIntensit\u00e9 sup\u00e9rieure aux feux \nrouges arri\u00e8re. \nSimultan\u00e9it\u00e9 d'allumage des feux \navec la mise en action du frein de \nservice. \nEmplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. \nEtat et fixation.    \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.4 \nDispositif d'\u00e9clairage \nde la plaque \nd'immatriculation  \nEtat et fixation.   \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.5 \nIndicateurs de \nchangement de \ndirection \nEtat et fixation. Emplacement, \nparit\u00e9, sym\u00e9trie. Visibilit\u00e9 \ng\u00e9om\u00e9trique. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.6 \nDispositifs \nr\u00e9fl\u00e9chissants AV \n(blancs), lat\u00e9raux \n(orange) et arri\u00e8re \n(rouge) \nEtat et fixation. Emplacement, \nparit\u00e9, sym\u00e9trie, espacement \n(pour les catadioptres lat\u00e9raux) \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.7 \nAutres dispositifs de \nsignalisation AR : \n- dispositif \ncompl\u00e9mentaire, \n- bande blanche. \nPr\u00e9sence. Etat - Fixation  \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.8 Triangle de \npr\u00e9signalisation Pr\u00e9sence et \u00e9tat \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.9 Feux sp\u00e9ciaux Pr\u00e9sence et conformit\u00e9.  Etat - \nFixation \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n38\n5 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \n4.10 Feux facultatifs  Etat - Fixation - Emplacement, \nparit\u00e9, sym\u00e9trie.  \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.11 Feux de signalisation \nnon r\u00e9glementaire Absence \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n5 Nuisances                           \n5.1 Bruit \nEtat et fixation des canalisations \nd'\u00e9chappement. \nEtat et fixation des dispositifs \nsilencieux. \nNiveau sonore globale du \nv\u00e9hicule. \n\u25fc     \nPour les cat\u00e9gories 2, 3 et 4, l'absence de pr\u00e9sentation du PV de \ncontr\u00f4le entraine un avis \"S\" avec contre-visite sous 1 mois \n5.2 Gaz d'\u00e9chappement \nOpacit\u00e9 (moteurs diesel) \nGaz d'\u00e9chappement (moteur \nessence) : \n- v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie I, \n- autres cat\u00e9gories : respect des \ndispositions aff\u00e9rentes aux \nv\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie \ninternationale N2.  \n\u25fc Visuel Cat 1 \nPV Cat 2, 3,4 \n    \n6 Plaques et \ninscriptions                           \nLes points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie I, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA. \n6.1 Plaques \nd'immatriculation \nNum\u00e9ro conforme \u00e0 celui de la \ncarte grise. Lisibilit\u00e9, \nemplacement.  \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n6.2 \nInscriptions lat\u00e9rales \nlongueur, largeur, \nsurface, PTAC, PV et \nPTRA (pour les \nv\u00e9hicules \nautomoteurs)  \nLisibilit\u00e9, emplacement.  \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n6.3 Disque de limitation \nde  vitesse \nConformit\u00e9 des indications \u00e0 la \nr\u00e9glementation. Lisibilit\u00e9, \nemplacement. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n7 Contr\u00f4les \ncompl\u00e9mentaires                           \nLe contr\u00f4le de la partie destin\u00e9e au transport de personnes sera limit\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des si\u00e8ges (nombre, \u00e9tat et fixation), des portes, issues de secours et \ncha\u00eenes de s\u00e9curit\u00e9, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux am\u00e9nagements pour personnes en fauteuil roulant. \n  \n- si\u00e8ges, portes, issue \nde secours, cha\u00eene de \ns\u00e9curit\u00e9, plancher, \nmarche-pieds \nEtat - Fixation - Parties saillantes \n  \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \n  \n- am\u00e9nagement pour \npersonnes en fauteuil \nroulant s'il en existe \nEtat - Fixation - Parties saillantes \uf06f     \uf06f     \uf06f     \n8 D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration - Taux de freinage \nEssais de freinage, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.   \n  D\u00e9c\u00e9l\u00e9rom\u00e8tre  utilis\u00e9 CAPELEC  CAP 9500 \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nValeur minima \nr\u00e9glementaire \nValeur mesur\u00e9e \nen m/s\u00b2 Avis (*) \n8.1 Frein de service    Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration  \u25fc 4,3 5,5 A \n8.2 Frein de secours Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration  \uf06f 2,2 3,6 A \n   (*)  L\u00e9gende des avis relatifs aux d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations: A = Accept\u00e9, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler \n  D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration minimale r\u00e9glementaire de l'ensemble routier en m/s\u00b2 \n  Date de mise en service  Frein de \nservice Frein de secours \n Cat\u00e9gorie 1 \nMise en service avant le \n01/03/1998 2,5 \n  Mise en service \u00e0 compter du \n01/03/1998 3,5 \n Autres cat\u00e9gories Quelle que soit la date de mise en \nservice 4,3 2,2 \n \n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n39\n6 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \nOBSERVATIONS \n \n       \n \n1- 3.2.3   3 \u00e9me wagon, ensemble des 4 Pneumatiques \u00e0 remplacer. \n2- 1.3.1   2\u00e9me wagon bouchon de bocal de liquide de frein \u00e0 remplacer. \n3- 3.2.3   2 \u00e9me wagon, pneumatiques avant \u00e0 remplacer. \n \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n40\nR\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 \nd'exploitation  \n \nAu vu du parcours des circuits de Publier relatif aux transports touristiques de personnes sur la \nville de Publier il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficult\u00e9 routi\u00e8res \u00e0 \nsignaler \u00e0 ce jour. \nIl faut \u00e9galement ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester imp\u00e9rativement assis, \nla personne \u00e0 contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat  au 06 37 66 13 43   \nles personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 pouvant se voir refuser l'acc\u00e8s au train ou ne respectant pas les \nr\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du petit train. \nUne vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9 au pi\u00e9tons traversant ainsi que lors du demi tour \neffectuer en fin de parcours  \nl'\u00e2ge minimum \u00e0 partir duquel les enfants peuvent monter seul \u00e0 bord du petit train et 16 ans. \nEn dessous de cet \u00e2ge, les enfants ne doivent pas \u00eatre plac\u00e9s c\u00f4t\u00e9 descente du wagon et sous \nsont l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leurs accompagnateurs. \n \nToutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au \ncroisement d'autres v\u00e9hicules,de signaler la pr\u00e9sence du petit train par avertisseur \nsonore(cloche,sifflet,klaxon),\u00e0 l'entr\u00e9e des virages sans visibilit\u00e9 et de respecter strictement le \ncode la route,de ne pas s'\u00e9carter du circuit et de r\u00e9agir en bon p\u00e8re de famille. \n\u00c0 la tomb\u00e9e de la nuit le petit train est \u00e9clair\u00e9 avec des lumi\u00e8res homologu\u00e9 aux normes CE et \nconforme au code de la route    \nLe 21 juillet 2025 \n                                                                                                                 Mr Bessat,  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n41\n2 \n \n \n \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n42\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1092\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune de Publier les vendredi 1er et samedi 2 ao\u00fbt 2025\n43\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique sur les communes des\nHouches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n44\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 23 juillet 2025 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098 \nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des \nHouches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le samedi 27 septembre 2025 \nVU  le Code de la route ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des \nv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ; \nVU  la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession de \ntransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT 2025-1026 du 10 juillet 2025 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur \nd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ; \nVU  la  demande  envoy\u00e9e  le  23  juin  2025  par M. Romain  B ORINI, directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  soci\u00e9t\u00e9 \nAutocars Borini ; \nVU  la licence n\u00b0 2024/84/0000655 du 05 mars 2024 pour  le transport int\u00e9rieur de personnes par route \npour compte d'autrui d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Autocars Borini ; \n1/3 \nW:\\Deplacements_Transports\\Reglementation\\05_transport\\01_trains_touristiques\\LesHouches\\2025_mariage\\arrete\\ARP-2025_Les_Houches_chamonix_train_touristique.odt \n15 rue Henry Bordeaux \n74998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n45\nVU  le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 03 ao\u00fbt 2022, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nVU  le proc\u00e8s-verbal de visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9 le 27 juin 2025, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nVU  le  r\u00e8glement  de  s\u00e9curit\u00e9  d'exploitation  de  la  soci \u00e9t\u00e9  Autocars  Borini  relatif  aux  itin\u00e9raires \ndemand\u00e9s, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \nVU  l'avis de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Haute-Savoie en date du 18 juillet 2025 ; \nVU  l'avis de Mme le maire des Houches en date du 17 juillet 2025  ; \nVU  l'avis de M. le maire de Chamonix-Mont-Blanc en date du 22 juillet 2025  ; \nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE \nArticle 1  : le samedi 27 septembre 2025 de 14h \u00e0 18h, la soc i\u00e9t\u00e9 Autocars Borini est autoris\u00e9e \u00e0 mettre \nen circulation \u00e0 des fins touristiques ou de loisir s, un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III \n(itin\u00e9raires ne comportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 %) sur l'itin\u00e9raire aller / retour suivant : d e\nl'H\u00f4tel du Bois aux Houches situ\u00e9 475 Avenue des Al pages 74310 Les Houches, jusqu'\u00e0 la mairie de \nChamonix situ\u00e9e au 38 place de l'\u00c9glise 74400 Chamonix-Mont-Blanc, selon l'itin\u00e9raire joint en annexe.\nLe  petit  train  est  accompagn\u00e9  par  un  v\u00e9hicule  d'esc orte  plac\u00e9  en  protection  arri\u00e8re,  muni  des \n\u00e9l\u00e9ments suivants : \n Des gyrophares orange visibles \u00e0 360\u00b0 ; \n Un panneau \u00ab convoi lent \u00bb, visible \u00e0 l'arri\u00e8re. \nArticle 2  : les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir : \n- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du d\u00e9p\u00f4t ; \n- ceux pour l'approvisionnement en carburant ; \n- ceux li\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance et d'entretien ; \n- ceux li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle  ;\nsont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9. \nArticle 3  : c ette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les circuits de  transport public routier de personnes \u00ab  \u00e0\nla place  \u00bb et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que d\u00e9finis \u00e0 \nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2015. Le service  effectu\u00e9 ne doit en aucune mani\u00e8re s'apparenter \u00e0 un \nservice de transport public r\u00e9gulier. \nArticle 4 \n : la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 bord des v\u00e9hicu les pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition \ndes agents charg\u00e9s des contr\u00f4les. \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n46\nArticle    5   : toute  modification  des  trajets  ou  de  ses  caract\u00e9ri stiques  routi\u00e8res,  ainsi  que  toute \nmodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle    6      :   le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse\ninternet: www.telerecours.fr  comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb). \nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code  des relations entre le public et l'administration) . Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux moi s vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es. \nArticle    7    : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le  directeur d\u00e9partemental des territoires, M. le \ncolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur r\u00e9gional de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DR EAL), le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental \nde  Haute-Savoie,  Mme  le  maire  de  la  commune  des  Hou ches,  M.  le  maire  de  la  commune  de \nChamonix-Mont-Blanc,  la soci\u00e9t\u00e9  Autocars Borini, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nHaute-Savoie. \n    Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \n      La charg\u00e9e de r\u00e9glementation de la circulation\nListe des annexes      :\n- PV de visite technique initiale \n- PV de visite technique annuelle \n- R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 et d'exploitation \n- Plan de l'itin\u00e9raire \nLEFEVRE C\u00e9cile \n2025.07.23 \n07:18:38 +02'00' \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n47\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n48\n1 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \n \n \n \n      \n       \n                Proc\u00e8s-verbal de visite technique p\u00e9riodique        \n  \n \n N\u00b0  4681011 /0625 \n  \n \n   \n    \n    \n  TRAIN DE CHAMONIX  \nPetit train routier touristique     \n       \nRaison Sociale du \nClient AUTOCARS BORINI \n \nVisite technique annuelle \nELECTRIQUE  \nAdresse du Client 550 route de Plan Mouill\u00e9 \n74920 COMBLOUX  \n   \n  Petit train routier touristique - \nPTRT \n  Marque Immatriculation \n    Tracteur PRAT GH 162 WS \n    Remorque 1 PRAT GH 501 WJ \nTitulaire du certificat \nd'immatriculation \n(Propri\u00e9taire) \nAUTOCARS BORINI \n Remorque 2 PRAT GH 465 WJ \n Remorque 3 PRAT GH 446 WJ \n Cat\u00e9gorie Cat\u00e9gorie III \n        \nParcours \nautoris\u00e9 CHAMONIX MONT-BLANC Adresse du titulaire \ndu certificat \nd'immatriculation \n550 route de Plan Mouill\u00e9 \n74920 COMBLOUX  \n \n \n \nLieu de \nv\u00e9rification \n    Parking du Gr\u00e9pon \nCHAMONIX \n \nAdresse de \nfacturation \n550 route de Plan Mouill\u00e9 \n74920 COMBLOUX  \n \n P\u00e9riodicit\u00e9 Demande ponctuelle du client \n Date de \nla visite \ntechnique \n27/06/2025  \n       \nRepr\u00e9sentant de \nl'entreprise M DEHONDT \n \nIntervenant \nIPI'R M. POSTIAUX R\u00e9gis  \n       \nPi\u00e8ces jointes NEANT                  \nEdition Ce proc\u00e8s-verbal a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 le    27/06/2025 \n \n  \n        \n \n \n \nRAPPELS \n1 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'autorisation de circuler doivent \u00eatre disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique \n2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI n\u00e9cessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route. \n \n       \n  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n49\n2 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \nContexte de la visite \ntechnique    Visite technique annuelle   \n           \n           \n    Certificat d'immatriculation Expert agr\u00e9\u00e9 \nC1 - Titulaire AUTOCARS BORINI \nIPI'R13   \n    \nAdresse \n550 route de Plan Mouill\u00e9 \n74920 COMBLOUX \n \n67 Avenue de silvacane  \n13640 la Roque D'Anth\u00e9ron \n  \n  \nT\u00e9l : 06 24 29 53 95   \nRepr\u00e9sent\u00e9 par  Romain BORINI         \n         \nRaison sociale  \nAUTOCARS BORINI \n     \n550 route de Plan Mouill\u00e9 \n74920 COMBLOUX \n \n    \n    \nLieu de r\u00e9alisation de la \nvisite technique CHAMONIX     \n    \nSynth\u00e8se des r\u00e9sultats de la visite technique de l'ensemble routier \nV\u00e9hicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2  Remorque 3 \nMarque (D1) PRAT PRAT PRAT PRAT \nImmatriculation (A) GH 162 WS GH 501 WJ GH 465 WJ GH 446 WJ \nDate  1\u00e9re mise en \ncirculation \n(B) \n03/08/2022 02/08/2022 02/08/2022 02/08/2022 \nN\u00b0 identification (E) VF9LZEZAXNX637005 VF9W03XBNX637022 VF9W03XBNX637023 VF9W03XBNX637024 \nGenre (J1) VASP RESP RESP RESP \nPTAC - en kg (F2) 3600 3000 3000 3000 \nNombre de passagers (S1)  1 conducteur + 1 assistant  25 25 25 \nCarrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC \nAm\u00e9nagement pour \nfauteuil roulant OUI  Aucun Aucun Aucun \nKilom\u00e9trage / Heures 23339 kms/16163 H             \nR\u00e9servoir d'air (ann\u00e9e \nconstruction)   2019               \nCat\u00e9gorie III PTRT pour itin\u00e9raire ne comportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15%   \nR\u00e9sultats de la visite \ntechnique du  A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9  A=Accept\u00e9 A=Accept\u00e9  \n27/06/2025  \nProchaine visite \ntechnique avant le 27/06/2026 27/06/2026 27/06/2026 27/06/2026  \n0 - Contr\u00f4les administratifs de l'ensemble routier  \nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de \ncirculer   A disposition dans le train   \n \nD\u00e9livr\u00e9e par   Pr\u00e9fecture de la Haute Savoie    \nDate d'entr\u00e9e en vigueur Validit\u00e9 23/10/2024  Valide jusqu'au    22/10/2025  \n    \nParcours autoris\u00e9(s)   Ville de CHAMONIX MONT-BLANC    \nPV Visite Technique \nInitiale - VTI PV de la VTI pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV    03/08/2022   \n \nDerni\u00e8re Visite Technique  \n- VTA PV de la derni\u00e8re VT pr\u00e9sent\u00e9  Date du PV  \n  \n10/06/2024 DEKRA \n  \n \n \n  \n \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n50\n3 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \nLieu des essais : Parking du Gr\u00e9pon CHAMONIX \nL\u00e9gende PTRT = Petit Train Routier \nTouristique \nVTA = Visite Technique \nAnnuelle \nVT = Visite Technique \nVT cons\u00e9cutive \u00e0 VTA = Nouvelle Visite Technique justifi\u00e9e par les anomalies constat\u00e9es lors de la VTA \n\u25fc Contr\u00f4le syst\u00e9matique ; \uf06f Contr\u00f4le si le PTRT est \u00e9quip\u00e9 du dispositif ou si la date de mise en service ou la cat\u00e9gorie \nde PTRT le justifient \nAvis:  \"X\" = Renvoi du v\u00e9hicule sans r\u00e9alisation de visite technique,\"S\" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, \"R\" = \nNouvelle visite avec interdiction de circuler, \"O\" = Observation ne n\u00e9cessitant pas une nouvelle visite, \"C\" = Commentaire \n(non consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9faut) \n  Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3 \nCode Usages de tourisme et de \nloisirs El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nAnomalie \nObs. \n0 Contr\u00f4les administratifs  \n  \nCarte grise  \nConcordance entre les v\u00e9hicules \npr\u00e9sent\u00e9s et les renseignements \nfigurant sur les documents. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \nCarnet d'entretien \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \nPlaque de constructeur \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nd'autorisation \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1 Freinage                           \n1.1 Frein de service   \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1.1.1 - \u00e9tat m\u00e9canique \nOrgane de commande, de \ntransmission, alimentation des \ncircuits, signaux avertisseurs \nEtat - Fixation - Etanch\u00e9\u00eft\u00e9 - \nFrottements - Dispositifs \nd'accouplement \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1.1.2 - fonctionnement \nAnomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8) - \nMaintien en ligne de l'ensemble - \nobtention de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration    \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1.2 Frein de rupture \nEssai ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage \nautomatIque par blocage des roues \nsur chaque remorque. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1.3 Frein de stationnement \nEtat m\u00e9canique ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - \nFreinage automatique par blocage des \nroues sur chaque remorque. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1.3.1 - \u00e9tat m\u00e9canique Etat - Fixation - Commande \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n1.3.2 - fonctionnement \nEssai statique du frein de \nstationnment du v\u00e9hicule tracteur - \nR\u00e9sistance au d\u00e9marrage de \nl'ensemble   \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n  V\u00e9hicule de cat\u00e9gories II, III \net IV \n              \n1.3 Frein de secours Idem frein de service \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n2 Direction                           \nL'examen de la direction s'effectue le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat. \n2.1 Colonne de direction et \nvolant Jeu - Fixation \u25fc     \n  2.2 M\u00e9canisme de direction Jeu - Fixation \u25fc     \n2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations \u25fc     \n2.4 Assistance Fuite du fluide \u25fc     \n3  Ch\u00e2ssis et carrosserie                           \nL'examen du ch\u00e2ssis et de la carrosserie s'effectue \u00e0 l'arr\u00eat. \n3.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou \ncoque                           \n3.1.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou \ncoque Etat - Fixation \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.1.2 R\u00e9servoir et canalisation de \ncarburant Etat - Fixation - Fuite \u25fc       \n3.1.3 \nDispositif d'accouplement \nentre v\u00e9hicule tracteur, \nv\u00e9hicule remorque et \nchaque v\u00e9hicule remorqu\u00e9 \nEtat - Fixation - Jeu \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n51\n4 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \n3.2 Essieux, suspension, roues                 \n3.2.1 Essieux Etat - Fixation \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.2.2 Suspension(ressorts et/ou \namortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de \nfrottement contre les parties fixes \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.2.4 Pneumatiques Etat - usure \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.3 Carrosserie de l'ensemble \n3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.3.2 Am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs Etat - Fixation - Parties saillantes \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n3.4  Cabine du tracteur                \n3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes \u25fc     \n  \n3.4.4 Si\u00e8ge Etat - Fixation \u25fc     \n3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilit\u00e9 des commandes \u25fc     \n3.4.6 R\u00e9troviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes \u25fc     \n3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il \nexiste) Fonctionnement \u25fc     \n3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement \u25fc     \n3.4.9 Vitrages, essuie-glace, lave \nglace Etat  \u25fc     \n4 Eclairage et signalisation                           \nL'examen se fait le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat : lors de l'examen il conviendra de v\u00e9rifier la combinaison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux. Les \ndispositions ci-dessous ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie I, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares \u00e0 l'avant et \u00e0 \nl'arri\u00e8re de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie I, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.. \n4.1 Feux de route et feux de \ncroisement \nEtat et fixation des projecteurs. \nRabattement du faisceau lumineux \ndes feux de croisement \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.2 \nFeux de position, feux \nrouges arri\u00e8re et feux \nd'encombrement (feux de \ngabarits) \nEtat et fixation des feux. \nEmplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. \nVisibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.3 Feux stop \nIntensit\u00e9 sup\u00e9rieure aux feux rouges \narri\u00e8re. \nSimultan\u00e9it\u00e9 d'allumage des feux avec \nla mise en action du frein de service. \nEmplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. Etat et \nfixation.    \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.4 Dispositif d'\u00e9clairage de la \nplaque d'immatriculation  Etat et fixation.   \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.5 Indicateurs de changement \nde direction \nEtat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, \nsym\u00e9trie. Visibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique. \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.6 \nDispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants AV \n(blancs), lat\u00e9raux (orange) \net arri\u00e8re (rouge) \nEtat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, \nsym\u00e9trie, espacement (pour les \ncatadioptres lat\u00e9raux) \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.7 \nAutres dispositifs de \nsignalisation AR : \n- dispositif compl\u00e9mentaire, \n- bande blanche. \nPr\u00e9sence. Etat - Fixation  \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.8 Triangle de pr\u00e9signalisation Pr\u00e9sence et \u00e9tat \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.9 Feux sp\u00e9ciaux Pr\u00e9sence et conformit\u00e9.  Etat - \nFixation \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.10 Feux facultatifs  Etat - Fixation - Emplacement, parit\u00e9, \nsym\u00e9trie.  \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n4.11 Feux de signalisation non \nr\u00e9glementaire Absence \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n5 Nuisances                           \n5.1 Bruit \nEtat et fixation des canalisations \nd'\u00e9chappement. \nEtat et fixation des dispositifs \nsilencieux. \nNiveau sonore globale du v\u00e9hicule. \n\u25fc     \nPour les cat\u00e9gories 2, 3 et 4, l'absence de pr\u00e9sentation du \nPV de contr\u00f4le entaine un avis \"S\" avec contre-visite sous 1 \nmois \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n52\n5 \n \nIPI'R13 \u201367 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anth\u00e9ron \nSARL (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 associ\u00e9 unique) au capital de 1 000 \u20ac \nSIREN 893152553   R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N\u00b0 TVA : FR93893152553 \n   \n5.2 Gaz d'\u00e9chappement \nOpacit\u00e9 (moteurs diesel) \nGaz d'\u00e9chappement (moteur essence) \n: \n- v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie I, \n- autres cat\u00e9gories : respect des \ndispositions aff\u00e9rentes aux v\u00e9hicules \nde la cat\u00e9gorie internationale N2.  \n\u25fc Visuel Cat 1 \nPV Cat 2, 3,4 \n    \n6 Plaques et inscriptions                           \nLes points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie I, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA. \n6.1 Plaques d'immatriculation Num\u00e9ro conforme \u00e0 celui de la carte \ngrise. Lisibilit\u00e9, emplacement.  \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n6.2 \nInscriptions lat\u00e9rales \nlongueur, largeur, surface, \nPTAC, PV et PTRA (pour les \nv\u00e9hicules automoteurs)  \nLisibilit\u00e9, emplacement.  \u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n6.3 Disque de limitation de  \nvitesse \nConformit\u00e9 des indications \u00e0 la \nr\u00e9glementation. Lisibilit\u00e9, \nemplacement. \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \u25fc     \n7 Contr\u00f4les compl\u00e9mentaires                           \nLe contr\u00f4le de la partie destin\u00e9e au transport de personnes sera limit\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des si\u00e8ges (nombre, \u00e9tat et fixation), des portes, issues de secours et cha\u00eenes \nde s\u00e9curit\u00e9, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux am\u00e9nagements pour personnes en fauteuil roulant. \n  \n- si\u00e8ges, portes, issue de \nsecours, cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9, \nplancher, marche-pieds \nEtat - Fixation - Parties saillantes \n  \n\u25fc     \u25fc     \u25fc     \n  \n- am\u00e9nagement pour \npersonnes en fauteuil \nroulant s'il en existe \nEtat - Fixation - Parties saillantes \uf06f     \uf06f     \uf06f     \n8 D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration - Taux de freinage \nEssais de freinage, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.   \n  D\u00e9c\u00e9l\u00e9rom\u00e8tre  utilis\u00e9 CAPELEC  CAP 9500 \nPoint \ncontr\u00f4l\u00e9 \nValeur minima \nr\u00e9glementaire \nValeur mesur\u00e9e \nen m/s\u00b2 Avis (*) \n8.1 Frein de service    Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration  \u25fc 4,3 5,8 A \n8.2 Frein de secours Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration  \uf06f 2,2 2,4 A \n   (*)  L\u00e9gende des avis relatifs aux d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations: A = Accept\u00e9, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler \n  D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration minimale r\u00e9glementaire de l'ensemble routier en m/s\u00b2 \n  Date de mise en service  Frein de \nservice Frein de secours \n Cat\u00e9gorie 1 \nMise en service avant le 01/03/1998 2,5 \n  Mise en service \u00e0 compter du \n01/03/1998 3,5 \n Autres cat\u00e9gories Quelle que soit la date de mise en \nservice 4,3 2,2 \n  \nOBSERVATIONS \n \n       \n \n \nAucune anomalie d\u00e9cel\u00e9e \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n53\n \n \n1 \n    \nPETIT TRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX  R\u00c8GLEMENT DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET D'EXPLOITATION  \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n54\n \n \n \n1. CONSIGNES DE CONDUITE  Appliquer le code de la route et voir les observations sur le tableau de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de chacun des circuits.  \n2. CONSIGNES G\u00c9N\u00c9RALES 2.1. DE PRISE DE SERVICE \u2022 V\u00e9rifier que le dossier avec tous les documents officiels soit \u00e0 bord. \u2022 Faire le tour complet de l'ensemble du convoi, afin de qu'il n'y ait pas eu de d\u00e9gradation o\u00f9 de vandalisme. \u2022 S'assurer de la bonne connexion au niveau des raccords pneumatiques et \u00e9lectriques \u2022 Contr\u00f4ler les niveaux (huile et carburant), et v\u00e9rifier l'absence de fuite sous le v\u00e9hicule tracteur. \u2022 V\u00e9rifier le bon \u00e9tat de fonctionnement des gyrophares. \u2022 Avant chaque sortie du parking, faire un test de freinage pour s'assurer du bon fonctionnement des freins.  2.2. DIRECTIVES D'EXPLOITATION \u2022 Il est interdit de d\u00e9poser des passagers en dehors des arr\u00eats pr\u00e9vus (sauf cas d'urgence).  Dans le cas exceptionnel, s'assurer d'\u00eatre en s\u00e9curit\u00e9 et avertir les clients avec la sonorisation de ne pas descendre du train. \u2022 En cas d'obstacle entravant le parcours, si vous \u00eates oblig\u00e9s de faire un d\u00e9passement, s'assurer de la visibilit\u00e9 et que vous avez la place pour vous rabattre ensuite en toute s\u00e9curit\u00e9 (le convoi fait 18 m et pas de possibilit\u00e9 de reculer une fois engag\u00e9) \u2022 En cas d'avarie entrainant l'immobilisation du petit train : \u2022 Mettre le gilet de s\u00e9curit\u00e9 \u2022 Informer les passagers avec la sonorisation \u2022 Si d\u00e9barquements des passagers, les faire descendre en s\u00e9curit\u00e9 sur le bord de la route, et ensuite les faire cheminer sur le trottoir \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n55\n \n \n\u2022 Mettre les feux de d\u00e9tresses, laisser les gyrophares et positionner le triangle  \u2022 En cas d'accident de la route avec une tierce personne ou avec un autre v\u00e9hicule : \u2022 Proc\u00e9dure idem que ci-dessus, plus proc\u00e9dure habituelle en cas d'accident, constat d'assurance, t\u00e9moins etc\u2026 \u2022 En cas de bris de glace, \u2022 S'assurer qu'aucune personne n'est bless\u00e9e, nettoyage imm\u00e9diat des bris de verre. \u2022 En cas d'incendie, \u2022 Evacuation et s\u00e9curisation imm\u00e9diate de toutes les personnes, appel des pompiers.    2.3. DIRECTIVES CONDUCTEURS EN CAS D'AGRESSION \u2022 En cas d'agression verbale, rester poli, ne pas envenimer la situation. \u2022 En cas d'agression physique : appel des secours appropri\u00e9s, trouver un t\u00e9moin. \u2022 En cas d'agression pour vol : ne pas r\u00e9sister physiquement, d\u00e9claration en gendarmerie et aux assurances.   2.4. EN CAS D'URGENCE :  Pompiers de Chamonix : 04 50 53 02 22  -  Police municipale : 04 50 53 75 02            \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n56\nCIRCUIT  -  Les Houches > Chamonix\nTRAIN TOURISTIQUE DE CHAMONIX           REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION                                                                                      REGLES DE CIRCULATION                                                                       CIRCUIT \nObservationsHotel du Bois - D\u00e9but du Circuit Parking de l'hotelAvenue des Alpages Attention dans les giratoires - ralentisseur au niveau de l'arret \"Les Granges\" - \nD243 Attention dans les virages - attention dans le \"rond-points de Montquarts\" - ralentisseur \u00e0 l'entr\u00e9e des Bossons. - Attention au passage sous le pont \u00e0 la sortie des Bossons et au virage qui suit. Route des Gaillands Attention aux ralentisseurs devant le mur d'escalade - Attention aux virages Avenue Ravanel le Rouge Attention dans le giratoire \"Lionel Terray\"All\u00e9e Recteur Payot Attention pente \u00e0 7,5% Mairie de Chamonix D\u00e9pose devant la Mairie \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n57\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1098\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur les communes des Houches et de Chamonix-Mont-Blanc pour le\nsamedi 27 septembre 2025\n58\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1103 autorisant l'association\ncommunale de chasse agr\u00e9\u00e9e d'ESSERT\nROMAND \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous\ncertaines conditions\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1103 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e d'ESSERT ROMAND \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 59\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1103 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e d'ESSERT ROMAND \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 60\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1103 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e d'ESSERT ROMAND \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 61\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1103 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e d'ESSERT ROMAND \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 62\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1103 autorisant\nl'association communale de chasse agr\u00e9\u00e9e d'ESSERT ROMAND \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 63\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1104 autorisation les\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es de\nChilly, Sallen\u00f4ves et Mesigny \u00e0 pratiquer la\nchasse du sanglier sous certaines conditions\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1104 autorisation les\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es de Chilly, Sallen\u00f4ves et Mesigny \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines\nconditions\n64\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1104 autorisation les\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es de Chilly, Sallen\u00f4ves et Mesigny \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines\nconditions\n65\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1104 autorisation les\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es de Chilly, Sallen\u00f4ves et Mesigny \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines\nconditions\n66\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1104 autorisation les\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es de Chilly, Sallen\u00f4ves et Mesigny \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines\nconditions\n67\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1104 autorisation les\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es de Chilly, Sallen\u00f4ves et Mesigny \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines\nconditions\n68\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1104 autorisation les\nassociations communales de chasse agr\u00e9\u00e9es de Chilly, Sallen\u00f4ves et Mesigny \u00e0 pratiquer la chasse du sanglier sous certaines\nconditions\n69\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-07-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1105 ordonnant des battues\nadministratives de r\u00e9gulation du sanglier sur les\ncommunes de Chilly, Mesigny et Sallen\u00f4ves\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1105 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Chilly, Mesigny et Sallen\u00f4ves 70\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1105 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Chilly, Mesigny et Sallen\u00f4ves 71\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1105 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du sanglier sur les communes de Chilly, Mesigny et Sallen\u00f4ves 72\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-07-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0265/DDETS/PECS/LDA du 2\njuillet 2025 \nPortant agr\u00e9ment de l'association \" SESAME \" au\ntitre de l'article L365-4 du Code de la\nconstruction et de l'habitation.\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0265/DDETS/PECS/LDA du 2 juillet 2025 \nPortant agr\u00e9ment de l'association \" SESAME \" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 73\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0265/DDETS/PECS/LDA du 2 juillet 2025 \nPortant agr\u00e9ment de l'association \" SESAME \" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 74\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0265/DDETS/PECS/LDA du 2 juillet 2025 \nPortant agr\u00e9ment de l'association \" SESAME \" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 75\n74_direction_emploi_travail_solidarites\n74-2025-07-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0295 du 23 juillet 2025 portant\nd\u00e9rogation temporaire au repos dominical\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0295 du 23 juillet 2025 portant d\u00e9rogation temporaire\nau repos dominical 76\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0295 du 23 juillet 2025 portant d\u00e9rogation temporaire\nau repos dominical 77\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0295 du 23 juillet 2025 portant d\u00e9rogation temporaire\nau repos dominical 78\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0295 du 23 juillet 2025 portant d\u00e9rogation temporaire\nau repos dominical 79\n74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0295 du 23 juillet 2025 portant d\u00e9rogation temporaire\nau repos dominical 80","date":"2025-07-30","first_seen_on":"2025-07-30T06:20:43+00:00","id":"ac2341659f012b117bf94542e8065883372c41a547120d959bab9b2dca694e4d","name":"RAA_etat74_20250730_245","pdf_creation_date":"2025-07-30T00:00:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48987/310559/file/RAA_etat74_20250730_245.pdf"}