{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  qP CABINET  DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le \u00a9 q d\u00e9cret  2621\nARRETE  N\u00b0 OL  _\u00a9A495\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\nrue  d'Arcole  \u00e0 Paris  Centre  jusqu'au  15 d\u00e9cembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu la saisine  de la Ville  de Paris  en date  du 9 d\u00e9cembre  2024  :\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de l'octave  de r\u00e9ouverture  de la cath\u00e9drale  Notre-\nDame  de Paris  du 8 au 15 d\u00e9cembre  2024;\nConsid\u00e9rant  que  la tenue  de cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de prendre  des  mesures\nprovisoires  de circulation  et de stationnement  jusqu'au  15 d\u00e9cembre  2024  n\u00e9cessaires  a\nson  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  et la circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  sont  interdits  jusqu'au\n15 d\u00e9cembre  2024  a 23h59  rue d'Arcole,  entre  la rue Chanoinesse  et la rue du Cloitre\nNotre-Dame,  a Paris  Centre.\nArticle  2\nLes mesures  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peuvent  \u00e9tre  avanc\u00e9es,  \u00e9largies,  lev\u00e9es\nou r\u00e9tablies  sur d\u00e9cision  prise  par  le repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  si les\ncirconstances  les rendent  n\u00e9cessaires.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nImp. DILT 99168 T\n\nArticle  4\nDans  le p\u00e9rim\u00e9tre  et les voies  pr\u00e9cit\u00e9s,  les dispositions  portant  interdiction  de la\ncirculation  de tout  v\u00e9hicule  motoris\u00e9  ne sont  pas applicables  aux v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de Police  de Paris.  || sera  affich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1 rue\nde Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\n(a FD,QE\nSd  'ipay\u01787 \u00e0 ep. e le ABINET  2\nOLA  Le  =S\\IENE  pu\n| 4\n\u2014 & SOUS-\u00abHFrerere  = ppt: L@ Sous  prei  ete,  LE  Pi  ms\ndirectrice  adjointe  du cabif\u00e8t.\nElise  LAVIELLE\n\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 20),  OA  +55  DU OF dcmbu_  Zod\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police  de Paris\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-12-09","first_seen_on":"2024-12-09T21:03:53+00:00","id":"ac24fc21e11ed20bea8aaf333f5eec498e1ff20007ec9f3c238d596e7ee868d8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01795 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue d'Arcole \u00e0 Paris Centre jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-09T18:20:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01795_modifiant_provisoirement_le_stationnement_et_la_circulation_rue_d_arcole_a_paris_centre_jusqu_au_15_decembre_2024.pdf"}