{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-068\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron /\n12-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'information\ndes citoyens sur les risques majeurs portant approbation de\nl'actualisation du dossier d\u00e9partemental des risques majeurs de\nl'Aveyron  (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-02-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'information des\ncitoyens sur les risques majeurs portant\napprobation de l'actualisation du dossier\nd\u00e9partemental des risques majeurs de l'Aveyron \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'information des citoyens\nsur les risques majeurs portant approbation de l'actualisation du dossier d\u00e9partemental des risques majeurs de l'Aveyron 3\nExPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE \u00c9NERGIE RISQUES B\u00c2TIMENT S\u00c9CURIT\u00c9\nUNIT\u00c9 PR\u00c9VENTION DES RISQUES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                             du 14 f\u00e9vrier 2025\nObjet\u00a0: Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'information des citoyens sur les risques \nmajeurs portant approbation de l'actualisation du dossier d\u00e9partemental \ndes risques majeurs de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L 125-2 et R 125-9 \u00e0 R 125-14\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code minier, notamment les articles 94 et L 174-5\u00a0;\nVU la loi n\u00b02003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques et  \nnaturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages\u00a0;\nVU la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-554 du 9 juin 2004 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque d'effondrement de cavit\u00e9s  \nsouterraines, et modifiant le d\u00e9cret n\u00b090-918 du 11 octobre 1990 relatif \u00e0 l'exercice du droit \u00e0  \nl'information sur les risques majeurs\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-1255 du 22 octobre 2010 portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9 du  \nterritoire fran\u00e7ais\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  portant  nomination  de  madame  Claire  CHAUFFOUR-\nROUILLARD, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 l'affichage des consignes de s\u00e9curit\u00e9 devant \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la \nconnaissance du public\u00a0;\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'information des citoyens\nsur les risques majeurs portant approbation de l'actualisation du dossier d\u00e9partemental des risques majeurs de l'Aveyron 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2018 portant d\u00e9limitation des zones \u00e0 potentiel radon du territoire fran\u00e7ais\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2018 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour de la liste des communes o\u00f9  \ns'applique le droit \u00e0 l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs\u00a0;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour le dossier d\u00e9partemental des risques majeurs (DDRM) \nen Aveyron\u00a0;\nSur proposition de madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron\u00a0;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2018 relatif au droit \u00e0  \nl'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.\nArticle 2     :   L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels  \nils sont expos\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Aveyron est consign\u00e9e dans le dossier d\u00e9partemental  \ndes risques majeurs (DDRM) annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce document comprend notamment un  \ntableau listant les risques naturels et technologiques par commune.\nArticle 3     :   T outes les communes du d\u00e9partement de l'Aveyron sont concern\u00e9es par l'obligation  \nd'information du public sur les risques majeurs, et figurent dans le dossier d\u00e9partemental des  \nrisques majeurs (DDRM).\nArticle 4     :   Le dossier d\u00e9partemental des risques majeurs (DDRM) est consultable en pr\u00e9fecture,  \nsous-pr\u00e9fectures et mairies du d\u00e9partement, ainsi qu'\u00e0 partir du site internet des services de l'\u00c9tat  \ndans le d\u00e9partement \u00a0:  https://www.aveyron.gouv.fr/. Il fait l'objet d'une transmission \u00e0 chaque  \nmairie du d\u00e9partement, en vue de sa mise \u00e0 disposition du public.\nArticle  5     :   Cette information sera compl\u00e9t\u00e9e par le document d'information communal sur les  \nrisques  majeurs  (DICRIM)  \u00e9tabli  par  monsieur  ou  madame  le  maire  de  chaque  commune  et \nlibrement consultable en mairie.\nArticle 6     :   Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, Monsieur le directeur des  \nservices du cabinet, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau, Monsieur le sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue et les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s \nchacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et accessible sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\n                                                                                         Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,  \n31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours accessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'information des citoyens\nsur les risques majeurs portant approbation de l'actualisation du dossier d\u00e9partemental des risques majeurs de l'Aveyron 5","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-09-19T21:55:12+00:00","id":"ac2b097cc1b9f1e473f3d7d18738ead93d1b43a96ddd93ab442aeaccdca07b4f","name":"RAA N\u00b012-2025-068 du 14 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-14T14:46:23+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-14T14:46:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26873/219238/file/RAA%20N%C2%B012-2025-068%20du%2014%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}