{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-120\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Falaise / Direction\n14-2026-03-17-00001 - D\u00e9cision relatives aux gardes de direction 2026.29\n(2 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2026-03-17-00001\nD\u00e9cision relatives aux gardes de direction\n2026.29\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-03-17-00001 - D\u00e9cision relatives aux gardes de direction 2026.29 3\nD\u00e9cision 2026-29Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNEZC HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nDECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONN\u00b0 2026-29Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER,directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du1\u00b0\" septembre 2022,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024, nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise\u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\nDECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral aux administrateursde garde d\u00e9l\u00e9gataires, concernant les p\u00e9riodes de garde administrative.Article 2 : les administrateurs de gardeLes personnes ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour effectuer des gardes de direction :> monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;> madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;> madame Anne BON-LEGENTIL, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ;> madame G\u00e9raldine BROCQ, directrice des soins ;> madame Aurore CHICH\u00c9, directrice adjointe ;> madame Jennifer DIOT, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ;> madame H\u00e9l\u00e8ne GOBE, directrice adjointe ;> madame St\u00e9phanie GOMET, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ;> monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;> monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR, directeur adjoint.Article 3 : dispositions relatives aux actes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9sPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, les administrateurs de garde d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision par le directeur g\u00e9n\u00e9ralsont autoris\u00e9s \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes s'agissant :de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;de la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;de l'admission des patients ;du s\u00e9jour des patients ;de la sortie des patients ;de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;des moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;du d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;de la gestion des personnels ;des d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte de l'\u00e9tablissement ;des r\u00e9quisitions et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux et administratifs.\nVVVVVVVVVV V\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-03-17-00001 - D\u00e9cision relatives aux gardes de direction 2026.29 4\nD\u00e9cision 2026-29Page 2 sur 2Article 4 : Signature des cadres de sant\u00e9 pour transport de corps avant mise en bi\u00e9ref\u00e9ri\u00e9s au Centre Hospitalier de Falaise, dontD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres de sant\u00e9, pr\u00e9sents le week-end et les joursles noms figurent ci-apr\u00e8s pour compl\u00e9ter et signer le feuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise enbi\u00e9re.Nom des cadres :- madame Flavie GAUTIER-AZE ;- madame Chantal BRULE ;- madame Virginie CREVEL ;- madame Graziella COLOMBE ;- madame S\u00e9verine DUFOUR ;- madame Maud FOURNOLS ;- madame Mathilde GIBEAU ;- madame Sylvie GLAIS ;- madame Mathilde GOBBE ;- madame H\u00e9l\u00e8ne GUILLEMOT ;- madame Cindy LESAGE ;- madame Virginie LESAGE-URRUCHI ;- monsieur Bruno MERIAU ;- madame Val\u00e9rie RIVAL ;- madame Barbara ROUYER.Article 5 : D\u00e9p\u00f4t de signature |Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction des affaires juridiques,et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situationparticuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 6 : D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de la date de publicationde la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 7 : Effet de la publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au seinde l'\u00e9tablissement.Article 8 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nFait, le 17 mars 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen_Normandie, du Centrehospitalier-de Falaise et du Centre-h\u00f4spitalier de la C\u00f4te FleurieDirecteur de l'\u00e9tablisseme\u00f1if support du GHT Normandie Centre,nr.  :aedl\nLaure VARNIER#\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2026-03-17-00001 - D\u00e9cision relatives aux gardes de direction 2026.29 5","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T17:10:41+00:00","id":"ac2c83adb6f801dfa6f603672d31a3776b2c7a968d1849a6c7d81d653b8a1a36","name":"recueil-14-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-03-18T16:29:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30886/223834/file/recueil-14-2026-120-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}