{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E XN CABINET  DU PREFET\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE\nL_iberte'  L\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02024-00439\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  le 6 avril  2024  \u00e0 Ch\u00e2tenay-Malabry  (92)\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8\net R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements,  notamment  son  article  73;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,\ncoordonnateur  national  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est\nnomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npolice  administrative  ;\nVu la demande  en date  du 5 avril  2024  form\u00e9e  par  la direction  de l'ordre  public\net de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  \u00e0 Ch\u00e2tenay-Malabry  le samedi  6 avril  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la\ntransmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des\nlieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendra  le samedi  6 avril  2024  \u00e0 Chatenay-Malabry  une\nmarche  pacifique  d\u00e9clar\u00e9e  par  les associations  Espoir  Aide  et Actions  et Collectif\nLisanga  Mboka  ; qu'il  convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du rassemblement  et de pr\u00e9venir\nles atteintes  aux  personnes  et aux  biens  ; que  cette  manifestation  intervient  dans  un\ncontexte  marqu\u00e9  par  la menace  terroriste  qui sollicite  \u00e0 un niveau  \u00e9lev\u00e9  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence  attentat  \u00bb en vigueur\nsur l'ensemble  du territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer\nd'une  vision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il\nn'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00439 \n \n \n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui pourront  \u00eatre  en\nvol simultan\u00e9ment  en vue  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  ; que\nles zones  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  O\u00d9 il convient  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  des  personnes  et des  biens;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  demand\u00e9e  n'apparait  pas  disproportionn\u00e9e  au regard  des  finalit\u00e9s\npoursuivies  ;\nConsid\u00e9rant  enfin  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la\ntransmission  d'images  fera  l'objet  d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s;\nqu'outre  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  cet  arr\u00eat\u00e9  fera  I'objet\nd'une  mise  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  et d'une  information\nsur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  pour  porter  une\ninformation  claire  et transparente  du public  ;\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  ;\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\" \u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d''images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Ch\u00e2tenay-Malabry  le samedi  6\navril  2024  au titre  de :\n- |a pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n- |a s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements\nArticle  2 \u2014- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur\nle plan  en annexe  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le samedi  6 avril  2024  de 09h30\n\u00e0 16h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5 \u2014 L'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des\nHauts-de-Seine  et par  sa mise  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police\nainsi  que  par  une  information  sur les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 I'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7 \u2014 Le pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet,  et le\ndirecteur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage\naux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs\ndu d\u00e9partement  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et mis  en ligne  sur le\nsite  internet  de la pr\u00e9fecture  de police  (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n . \n \n\nFait  a Paris,  le 5 avril  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAU3 \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00439  du 5 avril  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.4","date":"2024-04-06","first_seen_on":"2024-05-12T11:51:12+00:00","id":"ac3d026267932c2ef9798825a4f30be2ee08a688780acaf3bd2d6abf4b78705d","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00439 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Ch\u00e2tenay-Malabry le 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