{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 157 \u2013 26/08/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 26/08/2024 et le 26/08/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 26/08/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n\u00c6E N Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET A . ; .L\nDE LA MOSELLE D\u00eerectl\u00e7n d_e\u00a7 Sec':u_rltes\nLibert\u00e9 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nFf:t:-\u00eenite'\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2024 CAB/PSI-/h\u0178du 2 3 Ao\u00ff1 2024\nPortant autorisation d'organiser une manifestation motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab 2\u00e8me Mont\u00e9e Sport & Prestige J\u0153uf-Montois la Montagne \u00bb le 25 ao\u00fbt 2024\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route;\nVU le code du sport ;\nVU la loi n\u00b0 99-223 du 23 mars 1999 relative \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des sportifs et \u00e0 la lutte\ncontre le dopage, en particulier son article 6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-10 du 14 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU le r\u00e8glement sp\u00e9cial de l'\u00e9preuve et le r\u00e8glement type des courses de c\u00f4te de la F\u00e9d\u00e9ration\nFran\u00e7aise de Sport Automobile ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 mai 2024 par Mme H\u00e9l\u00e8ne Toscano, secr\u00e9taire de l'association\n\u00ab Auto Sport Moyeuvre \u00bb, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00e9preuve de mont\u00e9e historique le\n25 ao\u00fbt 2024, dans le cadre de la manifestation \u00ab 2\u00b0\"\u00b0 Mont\u00e9e Sport & Prestige J\u0153uf-Montois la\nMontagne \u00bb ;\nVU l'avis favorable de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00c9preuves et comp\u00e9titions sportives et homologations\nde circuits \u00bb de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 4 juillet 2024;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9roulement de cette manifestation n\u00e9cessite la publication d'un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle1: L'association \u00ab Auto Sport Moyeuvre \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation\nmotoris\u00e9e sans chrono ni classement, d\u00e9nomm\u00e9e :\n\nArticle 2 :\n\u00ab 2\u00b0TM Mont\u00e9e Sport & Prestige J\u0153uf-Montois la Montagne \u00bb\nle dimanche 25 ao\u00fbt 2024, de 7h \u00e0 20h00.\nLa mont\u00e9e se d\u00e9roule selon le trac\u00e9 joint en annexe 1 (3 pages), sur route ferm\u00e9e.\nLe retour vers les paddocks se fait sur routes ouvertes, par la commune de J\u0153uf, dans le\nstrict respect du code de la route, suivant itin\u00e9raire joint en annexe 3.\nLes moyens de s\u00e9curit\u00e9 mis en place sont les suivants :\n- les spectateurs seront positionn\u00e9s soit en hauteur soit derri\u00e8re des barri\u00e8res Vauban ;\n- pr\u00e9sence d'un directeur de course, d'un commissaire technique et de 10 commissaires de route\npositionn\u00e9s sur I'ensemble de la course.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle prendra un arr\u00eat\u00e9 pour r\u00e9glementer,\npar une interdiction temporaire, la circulation sur la route d\u00e9partementale 11, sur la\nsection dite c\u00f4te des Bourriques.\nArticle 4 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nl'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de\nles s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nEn aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne peut \u00eatre mise en cause.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions\ndes d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s ainsi que de I'ensemble des moyens de s\u00e9curit\u00e9 rappel\u00e9s\n\u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit. Les organisateurs posent des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites d'accueil du\npublic.\nLe nettoyage des lieux et l'enl\u00e8vement du fl\u00e9chage se font au plus tard 48h apr\u00e8s la\nmanifestation.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nl'organisation de l''\u00e9v\u00e8nement, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute nature\npouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique ou \u00e0\nses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\n\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nArticle 12\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d''une nouvelle demande\nd'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge des organisateurs ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nNul ne peut, pour suivre la manifestation, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un\nriverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain peut faire appel\nau service d'ordre pour relever par proc\u00e8s-verbal l'infraction et constater, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nles d\u00e9g\u00e2ts commis.\nL'organisateur technique, Monsieur Serge MISTRI, effectue une reconnaissance du circuit\nle dimanche 25 ao\u00fbt 2024, avant la manifestation, en vue d'\u00e9tablir une attestation de\nconformit\u00e9 \u00e0 retourner imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle par courriel \u00e0\nl'adresse : pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nL'autorisation de l'\u00e9preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du service\nd'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet de la Moselle et apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9\nsportive comp\u00e9tente, s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus\nremplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite,\nne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les\ndispositions pr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai\nde deux mois suivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\n: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le commandant du\ngroupement de gendarmerie de Moselle, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nMoselle, le chef des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours, les maires de\nMontois-la-Montagne et de J\u0153uf, l'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut que pour le d\u00e9partement de la Moselle.\n23 AO\u00dbT 2024\nFait \u00e0 Metz, le '\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa soUs-pr\u00e9fete, directrice de cabinet,\n)\nH\n/\nJacq%ine MERCURY\u2014GIOR?\u00c8ETTI\n\nL AT G g\nimprimer\n\\ &\n-\n3}) Fontaine\n%\nejoeuf =\nAu Sa\n8\ni +\n\u00c0 la Louvi\u00e8re =\n> 2$ <\n'e /8 ff\nL\n\"\n@\n\u00e6\n&\n&\n(_)'b\n\u00d4Q'\ne\n\u00b0\n20 \u00c6 B\nr ' ;%0 10 & A\n,,...\"\"( \u00eb 1 ... # \u00dc\u0153 m&) pa\n= -] 40; Fs ) 1o *La C\u00f4te d'Arly /\u00cf(\\s w o \u00bb. t %\ne . % \u00bb% R,/;\\';\\e\" Aux Blanches - o \u00e6\n//\u00e8,f,\"' La Petite Malroy u # 955 % ..\ns\u00ae ) o #%\n/'e > & 'E- te ; 0 %///./ C(' + 3 . \u00e6 \u00e6 12 10\nw s\u00ae % \" # Codinet \"\n; \u00ae % se e \u00bb # $\n. \u00e4\n& ' W % = fs\n'STO'mZ\" '_ll \u00bb % <l \u00bb 0 eevant la Cote d'Arly \" . *\nLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors\n\nC_wt.%'fi\u00e7t#p.fig&c\\v\nM0ouem\ng paotTM\n %\n. q \u00e2\n&\n3\ncpteideWoyeuvres\n99WI34 93N01 1NS UONEISSyIUEW EJ 3P a114\u20acd INDV.LNOW V1 SIOLNOW / 4n30r\nJILNOW!\n swaC\n\n=F'\\A)@&\"3NinvaS8F3NIWN-V7\n\"\n._UNOIaWOHayo18W09109\nON\nA\nRN\ne,PEPRE.,LN0J3WOHY2JeLliaju)s1InogeuloH\n2<4Ny.E3\\\n]eWTM,?,m_.g\n,\nE\nd\nMEURTHE-ET-MOSELE\n=.\nasxna4ow'ap.ainou'o\n;\nSH8ANO83N011NSUONEISa;1UEUB]3PSILEdINDVLNOWV1SIOLNOW/AN3OF331NOWswaC\n\nBulletin d'Alerte EN\nVIGIPIRATE PREMERE E e\nLibert\u00e9\nVendredi 13 octobre 2023 Pt\nOBJET : EVOLUTION DU CONTEXTE GEOPOLITIQUE ET ATTAQUE A CARACTERE TERRORISTE A ARRAS\nLa d\u00e9gradation brutale de la situation au Proche-Orient laisse craindre une forme de polarisation pouvant\nengendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, notamment de possibles troubles \u00e0 l'ordre public et actions\ncibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timents et repr\u00e9sentations symboliques. Cette situation s'est\nconcr\u00e9tis\u00e9e lors de l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le 13/10/2023.\n1 Contexte g\u00e9n\u00e9ral\n\" Une menace qui s'inscrit dans une p\u00e9riode de forte exposition\nL'accueil de la coupe du monde de rugby du 08 septembre au 28 octobre 2023, cr\u00e9e d'importants rassemblements,\net offre une r\u00e9sonance m\u00e9diatique particuli\u00e8re.\nLes \u00e9v\u00e8nements qui se d\u00e9roulent au Proche-Orient s'ajoutent \u00e0 une situation g\u00e9opolitique internationale d\u00e9j\u00e0\nfortement d\u00e9grad\u00e9e.\nUne attaque au couteau \u00e0 caract\u00e8re terroriste a eu lieu le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e \u00e0 Arras faisant un mort et\ndeux bless\u00e9s.\n2 Mesures de protection 3 Niveau de vigilance\nDans ce contexte, la Premi\u00e8re ministre a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE \u00c9\nau niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire et demande \u00e0 s'assurer\nde la parfaite ex\u00e9cution des mesures de vigilance, pr\u00e9vention et protection\nactuellement d\u00e9j\u00e0 actives.\nA\nEn outre, \u2014\nla mesure suivante est activ\u00e9e :\n- FRONTIERE (FRT-21-01) : renforcer la coordination des services assurant\nla mission de garde-fronti\u00e8res.\nf/vicipinaTeN\nles mesures suivantes sont \u00e9tendues aux \u00e9tablissements scolaires, aux R\n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur et de recherche et aux lieux de culte : m\n- BATIMENT (BAT-12-01) : restreindre voire interdire les activit\u00e9s aux\nabords des installations/b\u00e2timents d\u00e9sign\u00e9s ;\n- BATIMENT (BAT-12-03): renforcer la surveillance aux abords des\ninstallations des b\u00e2timents d\u00e9sign\u00e9s. f/vicipirareN\nles mesures suivantes sont renforc\u00e9es :\n- BATIMENT (BAT-21-01) : contr\u00f4ler les acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules\net des objets entrants ;\n- RASSEMBLEMENT (RSB-12-01) : renforcer la surveillance et le contr\u00f4le.\n4] Restez vigilant, form\u00e9 et inform\u00e9\nRESTEZ VIGILANT LES BONS REFLEXES RESTEZ INFORME\ne Guide des bonnes pratiques e Lesaffichesde e SurX:Beauvau alerte,\npour la s\u00fbret\u00e9 des espaces sensibilisation | SGDSN gouvernementFr, Interieur gouv\npublics. e logogrammes- e \u2014 Al'\u00e9tranger : service Ariane\nvigipirate.pdf\nFAIRE FACE ENSEMBLE\nPREVENIR C'EST PROTEGER. EN CAS DE SITUATION SUSPECTE, PREVENEZ LE 17.\n\nIdentioer les menaces et les vuln\u00e9rabilit\u00e9s\n Il faut d9abord \u00e9valuer la sensibilit\u00e9 du rassemble ment en\nlien avec les autorit\u00e9s locales (pr\u00e9fet, maire, Police Nationale,\nGendarmerie Nationale) :\n\u00f8 pourquoi ce rassemblement pourrait-il \u00eatre cibl\u00e9 par\ndes terroristes ?\n\u00f8 en quoi est-il un symbole du mode de vie occidental\net des valeurs de la R\u00e9publique ?\n\u00f8 ce rassemblement a-t-il une couverture m\u00e9diatique qui\ndonnerait une forte visibilit\u00e9 \u00e0 une action terroriste ?\nLes diff\u00e9rentes attaques possibles doivent \u00eatre\nenvisag\u00e9es\u00a0:\n\u00f8 jet ou d\u00e9p\u00f4t d8un engin explosif \u00e0 l9int\u00e9rieur \nou en p\u00e9rim\u00e9trie du site ;\n\u00f8 v\u00e9hicule pi\u00e9g\u00e9 en stationnement aux abords du site;\n\u00f8 v\u00e9hicule-b\u00e9lier ;\n\u00f8 fusillade ou attaque suicide ;\n\u00f8 prise d8otage ;\n\u00f8 attaque \u00e0 l8arme blanche.\nRECOMMANDATIONS POUR \nLA S\u00c9CURISATION DES LIEUX DE\nRASSEMBLEMENT OUVERTS AU PUBLIC\n(Fiche actualis\u00e9e en date du 2 f\u00e9vrier 2018)\nCette fiche traite de la protection des lieux de rassemblement ouverts au public (\u00e9v\u00e9nements\nsportifs, festivals, march\u00e9s de No\u00ebl, braderies, etc.) et doit pouvoir  servir de guide pratique aux\norganisateurs de ce genre de manifestations. Elle doit \u00eatre  largement diffus\u00e9e. Certains des conseils\nd\u00e9livr\u00e9s ci-dessous peuvent ne pas \u00eatre applicables \u00e0 tous les sites. Ils doivent donc \u00eatre adapt\u00e9s\nen fonction de la configuration des lieux et du bon sens de circonstance.\n1\nOrganiser la s\u00e9curit\u00e9 de l9\u00e9v\u00e9nement\nIl est primordial que les\norganisateurs de\nrassemblements se\ncoordonnent avec le maire \net le pr\u00e9fet, ainsi qu8avec les\nforces de police, de\ngendarmerie, les services \nde police municipale et\nd8incendie et de secours.\nPar ailleurs, il peut \u00eatre\nn\u00e9cessaire de faire appel\naux comp\u00e9tences de soci\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 pour\nrenforcer la s\u00e9curit\u00e9 d8un \ntel \u00e9v\u00e9nement.\n\u00f8 choisir le lieu d8implantation de l8\u00e9v\u00e9nement qui pr\u00e9sentera le moins de\nvuln\u00e9rabilit\u00e9s.Il est pr\u00e9f\u00e9rable de choisir le lieu du rassemblement de mani\u00e8re \u00e0\nlimiter l8acc\u00e8s de v\u00e9hicules (ne pas s8installer au d\u00e9bouch\u00e9 d8un axe important) ;\n\u00f8 limiter ou interdire le stationnement des v\u00e9hicules aux abords imm\u00e9diats du lieu du\nrassemblement ;\n\u00f8 mettre en place une signal\u00e9tiqueaon d8orienter les pi\u00e9tons sur le lieu de l8\u00e9v\u00e9nement\net de d\u00e9tourner les nux de v\u00e9hicules ;\n\u00f8 cloisonner le nux des v\u00e9hicules de l9espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons ;\n\u00f8 identioer le mobilier urbain qui pourrait servir \u00e0 dissimuler de l8explosif, le faire\nretirer par les autorit\u00e9s habilit\u00e9es, en r\u00e9duire l8 utilisation ou mettre en place des\nrondes de v\u00e9riocation ;\n\u00f8 solliciter les forces de l8ordre ou la  police  municipale pour la r\u00e9alisation de\npatrouilles, voire la mise en place de points de contr\u00f4le et de oltrage. Des agents\ndes soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 peuvent concourir \u00e0 cette mission ;\n\u00f8 identioer les points de vuln\u00e9rabilit\u00e9 hauts (immeubles surplombant) et les s\u00e9curiser,\n\u00e9ventuellement par une pr\u00e9sence humaine ;\n\u00f8 si possible, mettre en place un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection donnant, en priorit\u00e9, sur les\nacc\u00e8s au site, en prenant en compte les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n2\n2.1 - En p\u00e9riph\u00e9rie du rassemblement\nT\nrr\u2014\n\u2014\nmr-\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nS E C R \u00c9 T A R I A T  G \u00c9 N \u00c9 R A L\nD E  L A  D \u00c9 F E N S E  E T  D E  \nL A  S \u00c9 C U R I T \u00c9  N AT I O N A L E\n51, boulevard de La Tour-Maubourg\n75700 Paris SP 07\n01 71 75 80 11\nsgdsn.gouv.fr\nRECOMMANDATIONS POUR LA S\u00c9CURISATION \nDES LIEUX DE RASSEMBLEMENT OUVERTS AU PUBLIC\n(Fiche actualis\u00e9e en date du 2 f\u00e9vrier 2018)\n\u00f8 am\u00e9nager des points de contr\u00f4le ou de oltrage en nombre sufosant aux entr\u00e9es du site aon de nuidioer l8entr\u00e9e du\npublic. Leur efocacit\u00e9 repose sur la pr\u00e9sence d8un superviseur, de moyens de communication et de proc\u00e9dures claires\naon de diffuser l8alerte et de faciliter l8intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en cas d8incident ;\n\u00f8 maintenir le niveau de vigilance tout au long de l8\u00e9v\u00e9nement mais \u00e9galement lors du moment sensible de sa dispersion\n(le 22 mai 2017 \u00e0 Manchester, au Royaume-Uni, un homme a fait d\u00e9toner une charge explosive qu8il portait sur lui\n\u00e0 la sortie de la salle de spectacle Manchester Arena), en rappelant r\u00e9guli\u00e8rement des messages de sensibilisation\n\u00e0 destination du public (viala sonorisation de l9\u00e9v\u00e9nement par exemple 3 \u00ab TOUS acteurs de la s\u00e9curit\u00e9) \u00bb ;\n\u00f8 installer une d\u00e9limitation physique du p\u00e9rim\u00e8tre ext\u00e9rieurde l8\u00e9v\u00e9nement au moyen de barri\u00e8res reli\u00e9es entre elles,\nde blocs en b\u00e9ton, de v\u00e9hicules du comit\u00e9 d9organisation comme \u00e9l\u00e9ment de barrage, etc. ;\n\u00f8 organiser un ou plusieurs cheminements jusqu8au poi nt de contr\u00f4le en installant des barri\u00e8res. S\u00e9parer , dans la\nmesure du possible, les nux entrants et les nux sortants ;\n\u00f8 am\u00e9nager les issues de secours en nombre sufosant au regard de l8importance de l8\u00e9v\u00e9nement aon de permettre\nune \u00e9vacuation rapide du public en cas de danger \u00e0 l8int\u00e9rieur de la zone ;\n\u00f8 organiser et contr\u00f4ler les livraisons. Pr\u00e9voir des \u00e9quipements mobiles permettant de bloqu er physiquement les\nv\u00e9hicules appel\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre  le temps de ce contr\u00f4le ;\n\u00f8 apposer les afoches de sensibilisation \u00e0 destinatio n du public aux points d9entr\u00e9es notamment \u00ab R\u00e9agir  en cas\nd9attaque terroriste \u00bb.\n2.2 - Sur la p\u00e9rim\u00e9trie du rassemblement\n\u00f8 d\u00e9signer un responsable s\u00fbret\u00e9 qui sera l8interlocuteur unique des forces de l8ordre\net des services d8incendie et de secours en cas d8intervention sur le site. V\u00e9ritable\ncoordinateur de la s\u00fbret\u00e9 de l9\u00e9v\u00e9nement, il doit conna\u00eetre les bons r\u00e9nexes \u00e0 adopter.\nIl peut se rapprocher pr\u00e9alablement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour recueillir\nleurs conseils ;\n\u00f8 pr\u00e9voir l8am\u00e9nagement d8un poste central de s\u00fbret\u00e9 au sein du site. Ce dernier doit\n\u00eatre \u00e9quip\u00e9 24H/24 par au moins un op\u00e9rateur en mesure de visualiser les images\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection mis en place ;\n\u00f8 s\u00e9curiser la zone en p\u00e9riode de fermeture du public par la mise en Suvre d8un\ngardiennage humain ;\n\u00f8 sensibiliser l8ensemble des collaborateurs au nivea u de menace, aux modes\nop\u00e9ratoires terroristes et \u00e0 la d\u00e9tection de situations suspectes. Cette sensibilisation\ndoit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par une information sur les com portements \u00e0 adopter en cas\nd8attaque.\n2.3 - Au niveau des volumes int\u00e9rieurs\nMaquette : P\u00f4le graphique, fabrication, d\u00e9placements, image \u2013 DSAF/DPL \u2013 F\u00e9vrier 2018.\nLes v\u00e9hicules-b\u00e9liers constituent un mode d8action terroriste de plus en plus utilis\u00e9 : attentats de Nice\net de Berlin en 2016, attaque contre une patrouille de militaires \u00e0 Levallois-Perret, attentats en Catalogne\net attaque au camion-b\u00e9lier \u00e0 New-York en 2017. Pou r faire face \u00e0 ce mode op\u00e9ratoire, il est\nrecommand\u00e9 de mettre en place des moyens de circonstance permettant d9interdire l9acc\u00e8s au site ou de\nr\u00e9duire la vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 proximit\u00e9  des lieux  de rassemblement. La mise en place de chicanes\navec des obstacles successifs est \u00e9galement conseil l\u00e9e : plots en b\u00e9ton, bacs de neurs de dimensions\nimportantes, herses mobiles, barri\u00e8res d8arr\u00eat ou v\u00e9hicules lourds (camions). Il est indispensable de tenir\ncompte de la distance de p\u00e9n\u00e9tration potentielle d9un v\u00e9hicule-b\u00e9lier lors de la d\u00e9onition du p\u00e9rim\u00e8tre ext\u00e9rieur\nd9un rassemblement (distance de s\u00e9curit\u00e9 entre les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et la foule).\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2025-10-06T05:46:02+00:00","id":"ac53c1da680d09456c557cf1dcf8b7f8b74cbc96ca8b6efea0ac8ee02ef1950a","name":"Num\u00e9ro 157","pdf_creation_date":"2024-08-26T13:48:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-26T13:48:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=15b30504bfaec9d4644ff7e5ded23788"}