{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-022\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de\nplateforme montgolfi\u00e8re sur la commune de Sanxay, lieu-dit Briousse,\nparcelle C273 (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-01-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de\nplateforme montgolfi\u00e8re sur la commune de\nSanxay, lieu-dit Briousse, parcelle C273\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de plateforme montgolfi\u00e8re sur la\ncommune de Sanxay, lieu-dit Briousse, parcelle C273 3\nEx Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-DCL-BER-008 du 14 janvier 2025portant autorisation de cr\u00e9ation et utilisation d'une a\u00e9rostation (plateforme r\u00e9serv\u00e9e auxmontgolfi\u00e8res) sur le territoire de la commune de Sanxay (86), Lieu-dit Briousse, parcelle C273.Le Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de l'Ordre du M\u00e9rite,\nVU les articles R.6212-4 et D.6212-1 et suivants du code des transports ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rostats nondirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;- VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur EtienneBRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous pr\u00e9fet de l'arrondissement dePoitiers ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Poitiers ;VU la demande adress\u00e9e par Monsieur Jean-Daniel OUVRARD, g\u00e9rant de la SARL \"MONTGOLFIERECENTRE ATLANTIQUE\", 53 Chemin du Portail Rouge, Antoign\u00e9, 86100 CHATELLERAULT, et re\u00e7uedans nos services le 9 d\u00e9cembre 2024, en vue d'obtenir l'autorisation de cr\u00e9ation et d'utilisationd'une plateforme r\u00e9serv\u00e9e aux Montgolfi\u00e8res \u00e0 Sanxay (86) au Lieu-dit Briousse, parcelle C273 ;VU l'avis favorable du service zonal de la police aux fronti\u00e8res \u2014- direction zonale de la policenationale Sud Ouest du 16 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat -DIRCAM-SDRCAM SUDDivision espace a\u00e9rien, du 19 d\u00e9cembre 2024;VU l'avis favorable de la direction r\u00e9gionaledes douanes et des droits indirects de Poitiers du 10d\u00e9cembre 2024;VU l'avis favorable de la mairie de Sanxay \u00e9tabli le 28 novembre 2024 ;VU l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile sud-ouest (DSAC-SO) du 10 janvier 2025 ; 'VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Vienne du 20 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'avis favorable de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Vienne du 10 d\u00e9cembre2024;VU l'autorisation donn\u00e9e par Madame Agathe Carri\u00e8re, propri\u00e9taire du terrain, le 26 novembre2024;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n1/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de plateforme montgolfi\u00e8re sur la\ncommune de Sanxay, lieu-dit Briousse, parcelle C273 4\nARRETEARTICLE 1:Monsieur Jean-Daniel OUVRARD, g\u00e9rant de la SARL \"MONTGOLFIERE CENTRE ATLANTIQUE\", 53Chemin du Portail Rouge, Antoign\u00e9, 86100 CHATELLERAULT, est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la plate-forme \u00e0usage permanent, r\u00e9serv\u00e9e aux a\u00e9rostats non dirigeables sur la parcelle C273 (annexe), Lieu-ditBriousse, sur le territoire de la commune de Sanxay.Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e, \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pour une dur\u00e9e de 2 ans, \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, reconductible sur demande.Le demandeur devra signaler tout changement ainsi que la cessation d\u00e9finitive de la plateforme \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Vienne, direction de citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 - bureau des \u00e9lections et de lar\u00e9glementation, 7, place Aristide Briand, 86021 POITIERS Cedex. 'ARTICLE 2 :L'utilisation de la plateforme est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage du titulaire de l'autorisation, ainsi qu'auxpersonnes autoris\u00e9es par ce dernier par voie de convention ou tout autre moyen appropri\u00e9.Le propri\u00e9taire du terrain, Madame Agathe CARRIERE, ainsi que le maire de Sanxay, devront \u00eatrecontact\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniquement par le pilote pr\u00e9alablement \u00e0 chaque utilisation du terrain.L'activit\u00e9 envisag\u00e9e sera strictement celle sollicit\u00e9e et les vols se d\u00e9rouleront de jour uniquement.Un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 devra \u00eatre mis en place conform\u00e9ment au plan transmis parl'organisateur.L'avitaillement et le stockage de carburant devront \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation doit assurer l'entretien de la plateforme et disposer en permanence degaranties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile.ARTICLE 3 :Caract\u00e9ristiques de la Plateforme:L'aire d'envol a la forme d'un rectangle d'une surface plate herbeuse de 45 m x 50 m.Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques : latitude 46\u00b028'03\" Nord - longitude 0\u00b000' 32\" EstARTICLE 4 : Prescriptions (\nLes prescriptions issues de la direction centrale de la police aux fronti\u00e9res \u2014- direction zonale du Sud\" Ouest devront \u00eatre strictement respect\u00e9es. 'Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 20 f\u00e9vrier 1986, fixant les conditions danslesquelles les a\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodromeainsi que la r\u00e9glementation en vigueur (notamment en ce qui concerne les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation civile) devront \u00eatrerespect\u00e9es.Un piquet d'incendie (ou des extincteurs) sera dispos\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'aire de gonflement. Dans laperspective d'avitaillement, cette op\u00e9ration devra se conformer aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises(distances minimales, apposition de panneaux d'interdiction de fumer aux abords de l'aire concern\u00e9eetc...).Les axes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e devront \u00e9tre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9s et d\u00e9finis de telle sorte qu'ilsn'entrainent aucun survol en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires d'habitations, voies de circulationou rassemblements de toute nature. :\n2/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de plateforme montgolfi\u00e8re sur la\ncommune de Sanxay, lieu-dit Briousse, parcelle C273 5\nLe pilote devra signaler, autant que faire se peut, la trajectoire probable en fonction des vents.Il devra \u00e9viter dans tous les cas les espaces a\u00e9riens de classe D (TMA1 et CTR) et s'efforcer d'informerla tour de contr\u00f4le si le ballon p\u00e9n\u00e8tre les espaces a\u00e9riens de classe E (trajectoire RNP en 03).Par ailleurs, une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e sur le fait que l'a\u00e9rostation se trouve entrajectoire VFR (r\u00e8gles de vol \u00e0 vue) tr\u00e8s fr\u00e9uent\u00e9e entre Poities et Niort ou La Rochelle, exigeant unevigilance accrue. -Les informations relatives aux espaces a\u00e9riens sont acc\u00e9ssibles H24, sur le site web du serviced'information a\u00e9ronautique (SIA) : www.sia.aviation-civile.gouv.frMonsieur OUVRARD est responsable de la publication \u00e0 l'attention des pilotes qui utilisent la plate-forme de toutes les informations et particularit\u00e9s qui leur permettent de v\u00e9rifier l''ad\u00e9quation descaract\u00e9ristiques de la plate-forme avec les caract\u00e9ristiques et performances de l'a\u00e9ronef utilis\u00e9.ARTICLE 5 :Tout incident ou accident sera signal\u00e9 \u00e0 la DZPN Sud Ouest par t\u00e9l\u00e9phone au O5 54 79 45 51 et parmail \u00e0 l'adresse dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.frLes agents charg\u00e9s du contr\u00f4le ont libre acc\u00e8s \u00e0 tout moment sur la plateforme et sur sesd\u00e9pendances.ARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne, la mairie de Sanxay, le groupementde gendarmerie de la Vienne, la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile du sud-ouest, la DZPNZone Sud Ouest- B.P. 925, 33062 BORDEAUX Cedex, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Jean-Daniel OUVRARD.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\n4/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de plateforme montgolfi\u00e8re sur la\ncommune de Sanxay, lieu-dit Briousse, parcelle C273 6\nLes documents des pilotes et des a\u00e9rostats seront conformes a la r\u00e9glementation en vigueur et encours de validit\u00e9.Une signalisation adapt\u00e9e sera mise en place aux abords de la plate-forme et des cheminsenvironnants.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du siteet d'obstacles \u00e9ventuels (arbres, voies de circulation, habitations...), selon toutes mesures adapt\u00e9esrequises (positionnement de la plateforme ..) pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises, entoutes circonstances.Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'atterrissage hors d'un a\u00e9rodrome ou d'une plateforme r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tablie, ilen serait fait notification aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 locale CIVI|e ou militaire la plus proche (article 10 del'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 1986).Les dispositions du code Schengen (ouverture au trafic international) devront \u00eatre respect\u00e9es.Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9, la plus grande vigilance s'impose ettoutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur,aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement desactivit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toutcomportement ou activit\u00e9s suspects...) .La montgolfiere sera mise en ceuvre dans une zone r\u00e9serv\u00e9e, adapt\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e par tout moyenappropri\u00e9. Toutes autres installations structurelles (stands...) ou pr\u00e9sence du public dans cette zone ysera strictement interdit.Une zone plane sera recherch\u00e9e et le champ sera fauch\u00e9 avant les \u00e9volutions et une signalisationadapt\u00e9e sera implant\u00e9sur le chemin menant \u00e0 la zone.Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e quant \u00e0 la pr\u00e9sence d'arbres autour du site.Le terrain concern\u00e9 devra \u00eatre d\u00e9gag\u00e9 des animaux pouvant s'y trouver (bovins, ovins, chevaux...)Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e quant \u00e0 la pr\u00e9sence d'\u00e9oliennes en secteur sud-est et sud-ouest. L'ensemble de ces infrastructures ne devront pas \u00eatre survol\u00e9es en dessous des hauteursr\u00e9glementaires de survol.Les d\u00e9collages r\u00e9alis\u00e9s en secteur Nord et Nord-Ouest seront interdits afin d'\u00e9viter le survol deshabitations jouxtant la zone d'envol.Les prescriptions issues de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat -DIRCAM-SDR CAM SUDdevront \u00eatre strictement respect\u00e9es.Les utilisateurs de la plateforme respecteront strictement le statut des zones r\u00e9glement\u00e9es LF-R49A1, H1 et L1\u00ab COGNAC \u00bb, ainsi que de la zone r\u00e9glement\u00e9e LF-R \u00ab CAMP D'AVRON BRIOUX \u00bb dont lecontournement est obligatoire lorsqu'elle est activeCes structures d'espaces, temporaires, sont publi\u00e9es par suppl\u00e9ment\u00e0 l'AIP France et dlsponlbles parvoie de l'information a\u00e9ronautique sur le site du SIA (www.sia.aviation-civile.gouv.fr).Les utilisateurs de cette plateforme devront recevoir une autorisation de l'escadron des services decirculation a\u00e9rienne (ESCA) de Cognac avant tout vol et apr\u00e9s avoir appel\u00e9 le chef de quart -(05.16.45.00.82 ou 05.49.82.82.59) ou le chef des op\u00e9rations (06.13.09.58.48)Les prescriptions issues de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, direction de la securlte del'aviation civile sud-ouest (DSAC-SO) devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.Compte tenu de la proximit\u00e9 des espaces a\u00e9riens de l'a\u00e9rodrome de Poitiers, le pilote commandantde bord devra prendre contact radio avec la tour de contr\u00f4le avant le d\u00e9collage pour indiquerl'altitude de vol souhait\u00e9 en e\u00e9viatant les TMA (r\u00e9gion terminale de contr\u00f4le) et CTR (zone decontr\u00f4le) de Poitiers.\n3/4\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de plateforme montgolfi\u00e8re sur la\ncommune de Sanxay, lieu-dit Briousse, parcelle C273 7\n[)]MW&\nD\u00e9partement :VIENNECommune :SANXAY\nSection : C. Feuille : 000 C 02\u00c9chelle d'origine : 1/2500\u00c9chelle d'\u00e9dition : 1/1250Date d'\u00e9dition - 26/11/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonn\u00e9es en projection : RGF93CC47\u00a92022 Direction G\u00e9n\u00e9rale des FinancesPubliques\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\ne e e  e\nEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL\nu c  t V\nLe plan visualis\u00e9 sur cet extrait est g\u00e9r\u00e9par le centre des imp\u00f4ts foncier suivant :PTGC Poitiers15, rue de Slov\u00e9nie CS 60565 8602186021 POITIERS Cedext\u00e9l. 05 49 38 24 16 -faxptgc.860 poitiers@dgfip.finances.gouv.fr\nCet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :\ncadastre.gouv.fr\n1470250 1470375\n614\u00ce2506145125\n61452506145125\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de plateforme montgolfi\u00e8re sur la\ncommune de Sanxay, lieu-dit Briousse, parcelle C273 8\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de plateforme montgolfi\u00e8re sur la\ncommune de Sanxay, lieu-dit Briousse, parcelle C273 9","date":"2025-01-20","first_seen_on":"2025-09-14T20:33:55+00:00","id":"ac568fe183439d1334ad8af37e0294b32260b57e90cc0901a61feccd844cca3f","name":"Recueil RAA n\u00b0022 du 20 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-20T15:48:23+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-20T15:48:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43303/270346/file/2025-01-20-%2BN%C2%B0022.pdf"}