{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"E\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE  L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 295 du 19 octobre 2026\nCentre Hospitalier B\u00e9ziers\n- D\u00e9cision n\u00b062/PhB/2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- D\u00e9cision n\u00b063/PhB/2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\nCENTRE\nHOSPITALIER\nBEZIERS Centre\nHospitalier\nP\u00e9zenas\nDECISION  N\u00b062/PhB/2026\nPORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nMonsieur  Philippe  BANYOLS,\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  Hospitalier  de  B\u00e9ziers\nDirecteur  G\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  Hospitalier  de  P\u00e9zenas\nDirecteur  de  l'\u00e9tablissement  support  du  GHT  Ouest  H\u00e9rault\nVU  l'article L 6143-7  du  Code  de  la Sant\u00e9  Publique  relatifaux attributions des  directeurs d'\u00e9tablissement  public de\nsant\u00e9,\nVU  les articles D. 6143-33  \u00e0 D. 6143-35  et R. 6143-38  du  Code  de  la Sant\u00e9  Publique  relatif aux  attributions des\ndirecteurs d'\u00e9tablissement  public  de  sant\u00e9,\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921  du  2 ao\u00fbt  2005  modifi\u00e9 portant statut particulierdes grades  et emplois  des  personnels\nde  direction des  \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s,\nVU  le d\u00e9cret  2007-1930  du  26  d\u00e9cembre  2007  modifi\u00e9 portant statut particulier du  corps  des  directeurs\nd'\u00e9tablissements  sanitaires, sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  de  la fonction publique  hospitali\u00e8re\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 conjointn\u00b02017-4349  du  27  d\u00e9cembre  2017 de  la Directrice G\u00e9n\u00e9rale  de  l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9\nOccitanie et du  Pr\u00e9sident  du  Conseil  D\u00e9partemental  de  l'H\u00e9rault, portant acceptation de  la cession  et transfert de\nl'autorisation de  l'Etablissement d'H\u00e9bergement  pour  Personnes  Ag\u00e9es  D\u00e9pendantes  (EHPAD)  public autonome\nSimone  de  Beauvoir  \u00e0 Cazouls-les-B\u00e9ziers, au  Centre  Hospitalier de  B\u00e9ziers.\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 de  la Directrice G\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  National de  Gestion, article 2, \u00e0 compter du 1 #'janvier  2019, pla\u00e7ant\nMonsieur  Philippe BANYOLS,  directeur d'h\u00f4pital (hors classe) en  position de  d\u00e9tachement  dans  l'emploi\nfonctionnel de  directeur du  Centre  Hospitalier de  B\u00e9ziers  (H\u00e9rault), appartenant au groupe  Il, pour  une  dur\u00e9e  de\nquatre  ans.\nVU  Ja convention  de  direction commune  entre le Centre  Hospitalier de B\u00e9ziers  et le Centre  Hospitalier de  P\u00e9zenas\nen  date  du  30  septembre  2019,\nVU  le courrier de l'Agence  R\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  Occitanie  en  date  du  6 d\u00e9cembre  2019  \u00e9mettant  un  avis favorable\n\u00e0 la nomination  de  Monsieur  Philippe BANYOLS,  Directeur du  Centre  Hospitalier de  P\u00e9zenas  \u00e0 compter  du\n1#  octobre  2019,\nVU  /a convention  constitutive du  GHT  Ouest  H\u00e9rault  compos\u00e9  du  Centre  Hospitalier  de  B\u00e9ziers, \u00e9tablissement\nsupport, du  Centre  Hospitalier de  P\u00e9zenas  et du  Centre  Hospitalier  de  B\u00e9darieux  et ses  avenants,\nConsid\u00e9rant  l'organigramme  de  direction commune  entre le Centre  Hospitalier de B\u00e9ziers  et le Centre  Hospitalier\nde  P\u00e9zenas,\nD\u00e9cision  n\u00b0 62/PhB/2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  Page  1 sur  4\nCENTRE  HOSPITALIER  - 2, Rue  Valentin  Ha\u00fcy  - BP  740  - 34525  BEZIERS  CEDEX  - &  04.67.35.73.26.  - e-mail  : direction@ch-beziers.fr\n\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nMonsieur  Philippe  BANYOLS  se  r\u00e9serve  la signature  des  affaires indiqu\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\n-__ Correspondances  avec  :\n= Les  autorit\u00e9s de  tutelle ;\n\"Le  pr\u00e9sidentdu  Conseil  de  Surveillance  etles Administrateurs  du  Centre  Hospitalier de  B\u00e9ziers  et du\nCentre  Hospitalier de  P\u00e9zenas  ;\n- Notes  de  service g\u00e9n\u00e9rales  ;\n- Actes  juridiques concernant le patrimoine  des  deux  \u00e9tablissements  ;\n- Actes  juridiques  li\u00e9s a la d\u00e9fense  des  deux  \u00e9tablissements  en  mati\u00e9re  de  litige de  personnel  ;\n- Extrait du  registre des  d\u00e9lib\u00e9rations des  Conseils  de  Surveillance et des  Conseils  d'Administration des  deux\n\u00e9tablissements  ;\n- Contrats dans  le domaine  de  la commande  publique.\nARTICLE  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  pour  les achats  relevant  du  service  informatique\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Bruno  OBLE,  directeur  ing\u00e9nieuren  chef, \u00e0 l'effet de  signer, tous\nactes, d\u00e9cisions, bons  de  commande,  devis, engagements  de  d\u00e9penses  et tous  documents  aff\u00e9rents aux  achats\net approvisionnements  relevant  du  service  informatique,  dans  la limite des  cr\u00e9dits approuv\u00e9s.  Cette  d\u00e9l\u00e9gation\ncomprend  \u00e9galement  la signature  de  toute correspondance  administrative  se  rapportant  \u00e0 ces  op\u00e9rations.\nARTICLE  3 :\nD\u00e9l\u00e9gation  pour  l'ex\u00e9cution  des  grands  projets  li\u00e9s au  Plan  Directeur  Immobilier\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  estdonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Bruno  OBLE,  directeur ing\u00e9nieur  en chef. et en  cas  d'absence  \u00e0\nMonsieur  Camille  ROGER,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de  signer  tous  actes  et d\u00e9cisions, documents  relatifs aux\nengagements,  au  titre des  comptes  dont il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9  gestionnaire  et ce, dans  la limite des  cr\u00e9dits approuv\u00e9s,\nd\u00e9finis \u00e0 l'EPRD.\nARTICLE  4 :\nD\u00e9l\u00e9gation  pour  la Direction des  Services  Techniques  et Biom\u00e9dicaux  (DSTB)\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Camille  ROGER,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral, et en  cas  d'absence  \u00e0\nMonsieur  St\u00e9phane  VIBES,  ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de  signertous  actes et d\u00e9cisions, documents  relatifs aux\nengagements,  au  titre des  comptes  dont il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9  gestionnaire  et ce, dansla  limite des  cr\u00e9dits approuv\u00e9s,\nd\u00e9finis \u00e0 l'EPRD.\nARTICLE 5 :\nD\u00e9l\u00e9gation  pour  les services  march\u00e9s  publics  de  la DSTB\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Bruno  OBLE,  directeur ing\u00e9nieur en chefet  \u00e0 Monsieur  Camille\nROGER,  ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de  signer  tous actes et d\u00e9cisions  relevantde  leur comp\u00e9tence  ; tous contrats,\nCorrespondances  internes  ou  externes  et actes  pr\u00e9paratoires  relevant de ses  attributions relatives \u00e0 ces  services.\nARTICLE  6:\nEn  cas  d'absence  simultan\u00e9e  de  Monsieur  Bruno  OBLE,  de  Monsieur  Camille  ROGER,  /a d\u00e9l\u00e9gation  consente\n\u00e0 l'article 4  sera  exerc\u00e9e,  dans  les m\u00eames  limites, par  Monsieur  St\u00e9phane  VIBES,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral.\nARTICLE  7 :\nLe  service  de  s\u00e9curit\u00e9  incendie  et le service  biom\u00e9dical\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Camille  ROGER,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  et en  cas  d'absence  \u00e0\nMonsieur  St\u00e9phane  VIBES,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de  signer  tous actes  et d\u00e9cisions  relevant de  sa\ncomp\u00e9tence  ; fous  contrats, correspondances  internes  ou  externes  et actes  pr\u00e9paratoires  relevant  de  ses\nattributions relatives \u00e0 ces  services.\nD\u00e9cision  n\u00b0 62/PhB/2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  Page  2 sur  4\nCENTRE  HOSPITALIER  - 2, Rue  Valentin  Ha\u00fcy  - BP  740  - 34525  BEZIERS  CEDEX  - &  04.67.35.73.26.  - e-mail  : direction@ch-beziers.fr\n\nARTICLE  8 :\nD\u00e9l\u00e9gation  pour  le service de  s\u00e9curit\u00e9 incendie\nEn  cas d'absence  simultan\u00e9e de Monsieur  Camille ROGER  et de  Monsieur  St\u00e9phane  VIBES,  une  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Lionel  FULCRAND,  responsable  s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'effet de  signer les documents\nsuivants  :\n- Les  d\u00e9p\u00f4ts  de  plainte aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s de  police et de  justice relatifs aux  atteintes \u00e0 l'\u00e9tablissement;\n- Les  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  de  remise  d'armes  ou  de  produits illicites aux  autorit\u00e9s de  police.\nARTICLE  9:\nD\u00e9l\u00e9gation  pour  le service  biom\u00e9dical\nEn  cas d'absence  simultan\u00e9e de  Monsieur  Camille ROGER  ef de  Monsieur  St\u00e9phane  VIBES,  une  d\u00e9l\u00e9gaton\npermanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Giles OLCINA,  responsable  biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de  signer les bons  de\ncommande  relatifs exclusivement  au  fonctionnement  de  son  service (classe 6).\nARTICLE  10  :\nCes  d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de  l'obligation pour  les titulaires de  rendre  compte  des  op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0\nl'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nARTICLE  11 :\nCette d\u00e9cision peut  faire l'objet d'un recours contentieux devant  le tribunal administratif de  Montpellier dans  les\ndeux  mois  qui suiventla date de publication de la d\u00e9cision.\nCette d\u00e9cision peut  faire l'objet d'un recours gracieux  dansle  d\u00e9lai maximum  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date\nde  publication de  la d\u00e9cision.\nARTICLE  12:\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision est transmise aux  comptables  et aux  Conseils  de  Surveillance du  Centre Hospitalier de\nB\u00e9ziers et du  Centre  Hospitalier de P\u00e9zenas.  En  outre, elle fait l'objet des mesures  de  publicit\u00e9 pr\u00e9vues  \u00e0 l'artide\nR. 6143-38  du  Code  de  la Sant\u00e9  Publique.\nLes  signatures des  titulaires des  d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision figurent en  annexe  et valent\ncommunication  aux  int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 B\u00e9ziers/le  06 octobre  2026\nD\u00e9cision  n\u00b0 62/PhB/2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  Page  3 sur  4\nCENTRE  HOSPITALIER  - 2, Rue  Valentin  Ha\u00fcy  - BP  740  - 34525  BEZIERS  CEDEX  - @  04.67.35.73.26.  - e-mail  : direction@ch-beziers.fr\n\nANNEXE\nDirection  des  Services  Techniques  et biom\u00e9dicaux\nPr\u00e9nom  et  Nom  Grade  Notifi\u00e9e  le Signature\nDirecteur  Ing\u00e9nieur  en  ; reBruno OBLE chef \u00a9 3| do [tev 6 A\nae\na\nCamille ROGER Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral 04  [of  tb\nSt\u00e9phane VIBES Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral osldo  [tof 6\nLionel FULCRAND Responsable s\u00e9curit\u00e9 | 4% [4of2@\na\nResponsable\nGilles OLCINA . +7 [ \u00a9biom\u00e9dical A  \u00c0 le26\nD\u00e9cision  n\u00b0 62/PhB/2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  Page  4  sur  4\nCENTRE  HOSPITALIER  - 2, Rue  Valentin  Ha\u00fcy  - BP  740  - 34525  BEZIERS  CEDEX  - &  04.67.35.73.26.  - e-mail  : direction@ch-beziers.fr\n\nCENTRE\nHOSPITALIER\nBEZIERS\nDECISION  N\u00b063/PhB/2026\nPORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nMonsieur  Philippe BANYOLS,\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de P\u00e9zenas\nDirecteur de l'\u00e9tablissement support du GHT  Ouest H\u00e9rault\nCentre\nHospitalier\nP\u00e9zenas\nVU l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVU les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction\ndes \u00e9tablissements mentionn\u00e9s ;\nVU le d\u00e9cret 2007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps des directeurs d'\u00e9tablissements\nsanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02017-4349 du 27 d\u00e9cembre 2017 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie\net du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'H\u00e9rault, portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de\nl'Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes (EHPAD) public autonome Simone de Beauvoir \u00e0\nCazouls-les-B\u00e9ziers, au Centre Hospitalier de B\u00e9ziers ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, article 2, \u00e0 compter du 1er janvier 2019, pla\u00e7ant,\nMonsieur Philippe BANYOLS, directeur d'h\u00f4pital (hors classe) en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de\ndirecteur du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers (H\u00e9rault), appartenant au groupe Il, pour une dur\u00e9e de quatre ans ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, article 1, \u00e0 compter du 1e janvier 2023, maintenant,\nMonsieur Philippe BANYOLS, directeur d'h\u00f4pital (classe exceptionnelle) en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel\nde directeur des Centres Hospitaliers de B\u00e9ziers et de P\u00e9zenas (H\u00e9rault), appartenant au groupe II, pour une dur\u00e9e de quatre\nans  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2019 portant nomination de Madame Carole GLEYZES en\nqualit\u00e9 de Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de B\u00e9ziers et de P\u00e9zenas (H\u00e9rault) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Charles PLANCHET\nen qualit\u00e9 de Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de B\u00e9ziers et de P\u00e9zenas (H\u00e9rault) ;\nVU Ia convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de B\u00e9ziers et le Centre Hospitalier de P\u00e9zenas en date du\n30 septembre  2019  ;\nVU le courrier de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie en date du 6 d\u00e9cembre 2019 \u00e9mettant un avis favorable \u00e0 la\nnomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de P\u00e9zenas \u00e0 compter du 1\u00ae octobre 2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion maintenant, \u00e0 compter du 1\u00a2 janvier 2023, Monsieur\nPhilippe BANYOLS, directeur d'h\u00f4pital en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des Centres\nHospitalier de B\u00e9ziers et de P\u00e9zenas  ;\nVU Ja convention constitutive du GHT Ouest H\u00e9rault compos\u00e9 du Centre Hospitalier de B\u00e9ziers, \u00e9tablissement support, du\nCentre Hospitalier de P\u00e9zenas et du Centre Hospitalier de B\u00e9darieux et ses avenants ;\nConsid\u00e9rant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de B\u00e9ziers et le Centre Hospitalier de P\u00e9zenas.\nD\u00e9cision n\u00b063/PhB/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Page 1 sur 4\nCENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Ha\u00fcy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr\n\nDECIDE\nARTICLE 1 :\nMonsieur Philippe BANYOLS  se r\u00e9serve la signature des affaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n- Correspondances  avec  :\n= Les  autorit\u00e9s de tutelle ;\n= Le pr\u00e9sidentdu Conseil de Surveillance etles Administrateurs du Centre Hospitalierde B\u00e9ziers et du\nCentre Hospitalier de P\u00e9zenas  ;\n- Notes de service g\u00e9n\u00e9rales ;\n- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux \u00e9tablissements ;\n- Actes juridiques li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense des deux \u00e9tablissements en mati\u00e8re de litige de personnel ;\n- Extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux\n\u00e9tablissements  ;\n- Contrats dans le domaine de la commande  publique.\nARTICLE  2:\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe BANYOLS,  Directeur du Centre Hospitalier de\nB\u00e9ziers et du Centre Hospitalier de P\u00e9zenas, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, pour le Centre\nHospitalierde B\u00e9ziers etle Centre Hospitalierde P\u00e9zenas, au nom  du Directeur, fous actes, d\u00e9cisions, conventions,\nmarch\u00e9s, contrats, ordonnances de paiement et de virement, des pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et ordres de\nrecette, ou correspondances \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1, \u00e0 Madame  Carole GLEYZES,  directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe.\nARTICLE  3:\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Carole GLEYZES,  directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'effet de signer\ntous actes et d\u00e9cisions relevant de sa comp\u00e9tence, concernant notamment  :\n- La gestion des personnels m\u00e9dicaux, les contrats, avenants et prolongations des praticiens contractuels,\nattach\u00e9s, attach\u00e9s associ\u00e9s et des assistants sp\u00e9cialistes et g\u00e9n\u00e9ralistes, des stagiaires associ\u00e9s et des\nfaisant fonction d'internes, la paie, les frais de d\u00e9placements, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s ;\n- Lesordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes, les ordres de\nvirements pour utilisation de cr\u00e9dit et les avis de remboursement (ligne de tr\u00e9sorerie) ; fous actes,\nd\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dontelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e gestionnaire\net ce dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9es ; tous contrats internes ou externes ; correspondances intemes\nou externes et actes pr\u00e9paratoires relevant de cette Direction.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachementde Madame  Carole GLEYZES,  d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Madame  Delphine\nCARRIERE,  Directrice des affaires juridiques, des relations usagers et de la psychiatrie, \u00e0 l'effet de signer tous\nactes et d\u00e9cisions concernant  notamment  :\n- La gestion des personnels m\u00e9dicaux, les contrats, avenants et prolongations des praticiens\ncontractuels, attach\u00e9s, attach\u00e9s associ\u00e9s et des assistants sp\u00e9cialistes et g\u00e9n\u00e9ralistes, des stagiaires\nassoci\u00e9s et des faisant fonction d'internes, la paie, les frais de d\u00e9placements, dans la limite des cr\u00e9dits\napprouv\u00e9s  ;\n- Tous contrats internes ou externes ; correspondances internes ou externes et actes pr\u00e9paratoires\nrelevant de  cette Direction.\n- Lesordonnances de paiement, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de recettes, les ordres de\nvirements pour utilisation de cr\u00e9dit et les avis de remboursement (ligne de tr\u00e9sorerie) ; fous actes,\nd\u00e9cisions, documents relatifs aux engagements, au titre des comptes dontelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e gestionnaire\net ce dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9es ; tous contrats internes ou externes ; correspondances intemes\nou externes et actes pr\u00e9paratoires relevant de cette Direction.\nARTICLE  4 :\nD\u00e9l\u00e9gation pour  les achats relevant du  service informatique\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Charles PLANCHET,  directeur adjoint \u00e0 la direction des affaires\nm\u00e9dicales, des finances et de la communication, \u00e0 l'effet de signer, tous actes, d\u00e9cisions, bons de commande,\ndevis, engagements de d\u00e9penses et tous documents aff\u00e9rents aux achats et approvisionnements relevant du\nservice informatique, dans la limite des cr\u00e9dits approuv\u00e9s. Cette d\u00e9l\u00e9gation comprend \u00e9galementla signature de\ntoute correspondance administrative se rapportant \u00e0 ces op\u00e9rations.\nARTICLE  5:\nD\u00e9cision n\u00b063/PhB/2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Page  2 sur 4\nCENTRE  HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Ha\u00fcy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX  - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr\n\nDurantles p\u00e9riodes o\u00f9 ils assurentune garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Carole GLEYZES et\n\u00e0 Monsieur Charles PLANCHET \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas o\u00f9 l'impr\u00e9vu et\nl'urgence le justifient :\n- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n- Tout acte conservatoire n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi\nqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n- Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des malades,\n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et signalements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nARTICLE 6 :\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0\nl'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nARTICLE  7 :\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les\ndeux mois qui suiventla date de publication de la d\u00e9cision.\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux dansle d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 compter de la date\nde publication de la d\u00e9cision.\nARTICLE  8:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de\nB\u00e9ziers et du Centre Hospitalierde P\u00e9zenas. En outre, elle fait l'objetdes mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'artide\nR. 6143-38 du Code  de la Sant\u00e9 Publique.\nARTICLE  9 :\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et valent\ncommunication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 B\u00e9ziers, le 06 octobre  2026\nD\u00e9cision n\u00b063/PhB/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Page 3 sur 4\nCENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Ha\u00fcy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - & 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr\n\nANNEXE\nDirection des affaires m\u00e9dicales, des finances et de la communication\nPr\u00e9nom et Nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\nCarole GLEYZES Directrice d'h\u00f4pital \u00e0 10] / | D\nDelphine CARRIERE | Directrice d'h\u00e9pital |O8 / 19 J\u00bb26 CHEN\nCharles PLANCHET Directeur d'h\u00f4pital OX  | Jo De  72\nD\u00e9cision n\u00b063/PhB/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Page 4 sur 4\nCENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Ha\u00fcy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - &  04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr","date":"2026-10-19","first_seen_on":"2026-10-19T16:51:21+00:00","id":"ac5ea96ba3a5ad0128dd8767e382833f94555dd3803fec9b3012058871f2736b","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0295_du_19_octobre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-19T14:17:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58279/424616/file/2026-10-19-295_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0295_du_19_octobre_2026.pdf"}
