{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-106\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-06-18-00004 -  2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique Artifices (3\npages) Page 3\n50-2026-06-18-00005 -  2026 Arr Interdiction fete de la musique Carburants\n(2 pages) Page 7\n50-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CHERBOURG F\u00eate de la\nmusique (5 pages) Page 10\n50-2026-06-18-00006 - RAA 2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique\nArtifices (3 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-18-00004\n 2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique\nArtifices\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00004 -  2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique Artifices 3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant des mesures provisoires relatives \u00e0 l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,\nle port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\nlors des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate de la musique 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu  la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R2352-89 et  \nsuivants et R.2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants\u00a0:\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le  \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er\n juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00004 -  2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique Artifices 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580  \ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et  \ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nCONSIDERANT les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de  \nl'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e d'artifices de divertissement et  d'articles pyrotechniques destin\u00e9s au  \nth\u00e9\u00e2tre sur la voie publique, dans tous les lieux o\u00f9 se tiennent des rassemblements de personnes  \net dans les immeubles d'habitation\u00a0;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique 2026 des regroupements importants sur la \nvoie  publique,  accompagn\u00e9s  de  manifestations  de  liesse,  sont  \u00e0  pr\u00e9voir  sur  l'ensemble  du  \nd\u00e9partement de la Manche ;\nCONSIDERANT que durant cette p\u00e9riode la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0  \nl'ordre  public,  il  convient  que  soient  prises  des  mesures  adapt\u00e9es  et  limit\u00e9es  dans  le  temps, \ncompl\u00e9tant les dispositions en vigueur au plan national relatives aux artifices de divertissement et  \naux articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans un contexte de niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace\u00a0;\nCONSIDERANT le  risque  de  panique  qui  pourrait  \u00eatre  engendr\u00e9  par  l'utilisation  d'articles  \npyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement et les risques d'incendie qui pourraient  \n\u00eatre  provoqu\u00e9s  par  des  individus,  isol\u00e9s  ou  en  r\u00e9union,  contre  des  biens  en  particulier  des  \nv\u00e9hicules et des biens publics ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n    : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1,  \nP2, T1 et T2 sont interdits dans le d\u00e9partement de la Manche , sur la p\u00e9riode du vendredi 19 \njuin 2026 \u00e0 20h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2\u00a0:\nLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux professionnels qui utilisent des artifices de  \ndivertissement dans le cadre de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2010-580 susvis\u00e9, ainsi qu'aux feux d'artifices non class\u00e9s \u00ab \u00a0spectacles pyrotechniques\u00a0\u00bb, mis en \n\u0153uvre par des communes, des personnes de droit public, des organisateurs d'\u00e9v\u00e8nements ou des  \nparticuliers sur des espaces priv\u00e9s.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00004 -  2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique Artifices 5\nLes  interdictions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  1 er\n du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  s'appliquent  pas  pour  les  \nspectacles  pyrotechniques  soumis  \u00e0  d\u00e9claration  en  pr\u00e9fecture,  ayant  fait  l'objet  d'une  \ninstruction et de la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 r\u00e9glementaire.\nArticle 3 \u00a0: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le  \ncolonel  commandant  le  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche et les maires du d\u00e9partement  \nde la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au  \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg et au procureur de la R\u00e9publique  \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Coutances.\nSaint-L\u00f4, le 18 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0  \nl'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera \nintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr. \n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00004 -  2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique Artifices 6\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-18-00005\n 2026 Arr Interdiction fete de la musique\nCarburants\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00005 -  2026 Arr Interdiction fete de la musique Carburants 7\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la distribution et la vente de carburants \net de produits chimiques, inflammables ou explosifs\nlors des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate de la musique 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  24  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  LE  VERGER,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nCONSIDERANT que le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 au niveau urgence attentat sur l'ensemble  \ndu territoire national\u00a0;\nCONSIDERANT la  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer,  dans  un  contexte  de  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  la  menace  \nterroriste, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la  \nmenace\u00a0;\nCONSIDERANT que les risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont particuli\u00e8rement importants \u00e0  \nl'occasion de la f\u00eate de la musique se d\u00e9roulant le 21 juin 2026 sur l'ensemble du d\u00e9partement  \nde la Manche\u00a0;\nCONSIDERANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public et de  \nnature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article  \nL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les \nmesures applicables sur le territoire d'une ou plusieurs communes\u00a0;\nCONSIDERANT  que  l'un  des  moyens  constat\u00e9s  pour  commettre  des  incendies  ou  des  \ntentatives d'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser des carburants et combustibles \u00a0; que la  \nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00005 -  2026 Arr Interdiction fete de la musique Carburants 8\nprojection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de ces produits, particuli\u00e8rement sur la  \nvoie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, \ndes accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir  \nles d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans  \nune foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSIDERANT que  toutes  mesures  proportionnelles  doivent  \u00eatre  prises  pour  pr\u00e9venir  toute \natteinte significative \u00e0 l'ordre public et qu'ainsi, il est n\u00e9cessaire d'interdire provisoirement l a \nvente  en  contenant  transportable  de  carburants  et  de  produits  chimiques,  inflammables  ou  \nexplosifs\u00a0;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n   : L'acquisition par des particuliers de carburants, de produits chimiques, inflammables  \nou explosifs, sous forme solide, liquide ou gazeuse, \u00e0 emporter en contenant transportable, \u00e0  \nl'exception des bouteilles de gaz et du carburant \u00e0 usage domestique, sont interdits dans le  \nd\u00e9partement de la Manche, sur la p\u00e9riode du samedi 20 juin 2026 \u00e0 20h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 \n08h00.\nArticle 2\u00a0: \nEn application de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, la violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la premi\u00e8re classe. \nArticle   3  \u00a0: Le directeur  de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le  \ncolonel  commandant  le  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche et les maires du d\u00e9partement  \nde la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur \nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  \ntribunal judiciaire de Coutances.\nSaint-L\u00f4, le 18 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame  \nd\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux \nsera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr. \n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00005 -  2026 Arr Interdiction fete de la musique Carburants 9\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CHERBOURG F\u00eate de la\nmusique\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CHERBOURG F\u00eate de la musique 10\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nA R R \u00ca T \u00c9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation  \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'instruction de la Police nationale n\u00b0 DGPN 24-00937D du 19 juin 2024 relative \u00e0 l'emploi  \ndes dispositifs de captation d'images install\u00e9s sur les a\u00e9ronefs (drones) \u00e0 des fins de police  \nadministrative\u00a0;\nVu la demande en date du 15 juin 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la  \nPolice nationale de la Manche, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  ainsi  que  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  \nterrorisme \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique organis\u00e9e \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin (50) du 21 \nau 22 juin 2026\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CHERBOURG F\u00eate de la musique 11\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 \nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs\u00a0; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  \ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y  \nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de  \nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00a0; \nque notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  \nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux  \nouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou \nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public\u00a0; que notamment, le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 autorise ce d\u00e9ploiement  \nafin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 19h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 01h00, la  \nF\u00eate de la musique \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin (50), principalement sur le territoire de la commune  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  Cherbourg-Octeville \u00a0;  que  de  nombreuses  voies  et  places  publiques  ainsi  que  \nplusieurs \u00e9tablissements recevant du public accueilleront \u00e0 cette occasion, des animations et des  \nconcerts  gratuits\u00a0;  que  cette  manifestation  populaire  est  susceptible  d'attirer  une  affluence  \nimportante de personnes en plusieurs points de l'agglom\u00e9ration et sur un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \nparticuli\u00e8rement \u00e9tendu\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que l'\u00e9dition 2025 de la F\u00eate de la  musique \u00e0  Cherbourg-en-Cotentin (50) a donn\u00e9  \nlieu \u00e0 de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public s'\u00e9tant prolong\u00e9s jusque tard dans la nuit, notamment \ndes violences volontaires dont plusieurs rixes, de multiples cas d'ivresse publique et manifeste, un  \nport d'arme prohib\u00e9, ainsi que plusieurs usages de produits stup\u00e9fiants \u00a0; que ces faits r\u00e9v\u00e8lent un  \nrisque de nouveaux troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2026 \u00a0; qu'il y a lieu, d\u00e8s lors,  \nde pr\u00e9venir et  de d\u00e9tecter de tels agissements, tant en amont que pendant et \u00e0 l'issue de la  \nmanifestation,  en  renfor\u00e7ant  le  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  par  la  mise  en  \u0153uvre  de  moyens  de  \nsurveillance adapt\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le plan Vigipirate est maintenu au niveau \u00ab \u00a0Urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le 24 mars  \n2024  en  raison  de  la  persistance  d'une  menace  terroriste  \u00e9lev\u00e9e  sur  l'ensemble  du  territoire \nnational,  dans  un  contexte  marqu\u00e9  notamment  par  l'instabilit\u00e9  durable  de  la  situation  \ninternationale,  en  particulier  au  Proche  et  au  Moyen-Orient \u00a0;  que  cette  posture  implique  le  \nmaintien  d'un  niveau  \u00e9lev\u00e9  de  vigilance  et  de  protection,  notamment  \u00e0  l'\u00e9gard  des  \nrassemblements\u00a0; que la F\u00eate de la musique, compte tenu de l'affluence attendue et du nombre  \nimportant de sites accueillant des animations et des concerts, est susceptible de constituer une  \ncible pour des actes malveillants ou terroristes de nature \u00e0 porter gravement atteinte \u00e0 l'ordre  \npublic\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public, la circulation des v\u00e9hicules sera interdite sur  \nun large p\u00e9rim\u00e8tre de Cherbourg-Octeville (50) pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation \u00a0; que \ncette configuration imposera une adaptation des modalit\u00e9s d'engagement et de d\u00e9placement des \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et n\u00e9cessitera un suivi permanent de la situation\u00a0;\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CHERBOURG F\u00eate de la musique 12\nConsid\u00e9rant que  le  dispositif  de  vid\u00e9oprotection  en  place,  bien  qu'il  contribue  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  \ng\u00e9n\u00e9rale,  pr\u00e9sente  des  limites  pour  couvrir  les  secteurs  susceptibles  d'\u00eatre  impact\u00e9s  et  pour \nfournir  une  vision  d'ensemble,  permettant  l'\u00e9valuation  en  temps  r\u00e9el  de  la  situation  et  la  \ncoordination optimale des moyens de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs permettent aux forces de  \nl'ordre de disposer d'une vision dynamique  et en grand angle, facilitant ainsi les op\u00e9rations de  \nmaintien et de r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'exposition des personnels aux  \nrisques encourus sur le terrain \u00a0; que ces dispositifs constituent un appui op\u00e9rationnel essentiel  \npour la surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre susceptible de faire l'objet de regroupements de personnes ou  \nde  comportements  violents \u00a0;  qu'ils  permettent  de  recueillir  en  temps  r\u00e9el  les  informations  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'adaptation du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la coordination des moyens engag\u00e9s et \u00e0 la  \nd\u00e9finition de la strat\u00e9gie d'intervention la plus appropri\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que compte tenu du risque s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens ainsi que de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique et en marge de  \ncelle-ci, de l'\u00e9tendue du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 surveiller et des limites des moyens de vid\u00e9oprotection  \nexistants, le recours \u00e0 des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs appara\u00eet n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 aux  \nfinalit\u00e9s poursuivies \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux  \nm\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  lieux  publics  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au  seul  p\u00e9rim\u00e8tre  \ng\u00e9ographique situ\u00e9 \u00e0 Cherbourg-Octeville, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Cherbourg-en-Cotentin (50), tel \nque figurant sur le plan annex\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es visent \u00e0 pr\u00e9venir\u00a0; que ce p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par la rue du Val de Saire, la \nrue du Pont Tournant, le Pont Tournant, le quai de Caligny, le port de Chantereyne, le quai de la  \nHune, le quai de Misaine, le quai d'Artimon, la place du Beaupr\u00e9, l'avenue de Cessart, la rue de  \nl'Abbaye,  le  Boulevard  Guillaume  le  Conqu\u00e9rant,  la  voie  du  Homet,  la  rue  des  Tanneries,  le \nBoulevard de  l'Atlantique,  la  rue du Poitou,  la  rue du Limousin,  la  rue d'Auvergne,  la  rue  de  \nProvence, la rue de la Roche-qui-Pend, la rue du Roule Prolong\u00e9e, la rue du Roule, l'avenue de Paris, \net l'avenue Carnot\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00a0;  que sur la  \nm\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune autre cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00a0; que \nla dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques d'atteintes \u00e0  \nl'ordre  public  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens \u00a0;  qu'au  regard  des  circonstances \npr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s \u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie num\u00e9rique via  \nle site internet de la pr\u00e9fecture\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1  er\n  \u00a0: La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la Police nationale de la Manche , sont autoris\u00e9s dans les lieux publics aux  \nseules fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CHERBOURG F\u00eate de la musique 13\ndes rassemblements de personnes et l'appui des person nels au sol en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, et de pr\u00e9venir les actes de terrorisme \u00e0 l'occasion de la F\u00eate \nde la musique \u00e0 Cherbourg-en-Cotentin (50).\nArticle 2 \u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 DEUX, install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0  \nvoilure tournante, issus de la flotte disponible et correspondant \u00e0 l'un des mod\u00e8les suivants \u00a0: DJI \nMavic 3T Enterprise, DJI Matrice 4TD Enterprise, DJI Matrice 4E Enterprise ou DJI Matrice 4T  \nEnterprise,  homologu\u00e9s,  et  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0  la  doctrine  d'emploi  de  la  Police  \nnationale, par des fonctionnaires habilit\u00e9s et sp\u00e9cialement form\u00e9s \u00e0 cet effet.\nArticle     3  \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au seul p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique situ\u00e9 \u00e0 \nCherbourg-Octeville, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Cherbourg-en-Cotentin (50) , tel que figurant sur le  \nplan annex\u00e9.\nArticle     4  \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, soit du dimanche 21 juin \n2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 03h00.\nArticle     5  \u00a0: L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs et \ninsertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6\u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure est transmis \nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle     7  \u00a0: Le directeur de cabinet , le sous-pr\u00e9fet d'arrondissement de Cherbourg, ainsi que  le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la Police nationale de la Manche  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla  pr\u00e9fecture  de  la  Manche  et  dont  une  copie  sera  transmise  \u00e0  Monsieur  le  procureur  de  la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg.\n      Saint-L\u00f4, le 18 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1  \net suivants du code de justice administrative\u00a0:\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Manche, place de la Pr\u00e9fecture, BP 70522, 50002 SAINT-LO Cedex\u00a0;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauveau, 75008 PARIS.\nDans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite  \nde l'un de ces recours\u00a0;\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4. Le  \ntribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00a0\u00bb, accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr \n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CHERBOURG F\u00eate de la musique 14\nttROT\nAVavalG\nae.=nsan\"#22ae.HNALSy2.7s\nA N N E X E\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\u00a0:\nPlan du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 Cherbourg-Octeville, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Cherbourg-en-\nCotentin (50)\n5\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CHERBOURG F\u00eate de la musique 15\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-18-00006\nRAA 2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique\nArtifices\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00006 - RAA 2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique Artifices 16\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant des mesures provisoires relatives \u00e0 l'achat, la vente, la cession, l'utilisation,\nle port et le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\nlors des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la f\u00eate de la musique 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu  la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le  \nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R2352-89 et  \nsuivants et R.2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants\u00a0:\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2 et suivants\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le  \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er\n juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00006 - RAA 2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique Artifices 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580  \ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et  \ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois LE VERGER, directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nCONSIDERANT les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de  \nl'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e d'artifices de divertissement et  d'articles pyrotechniques destin\u00e9s au  \nth\u00e9\u00e2tre sur la voie publique, dans tous les lieux o\u00f9 se tiennent des rassemblements de personnes  \net dans les immeubles d'habitation\u00a0;\nCONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique 2026 des regroupements importants sur la \nvoie  publique,  accompagn\u00e9s  de  manifestations  de  liesse,  sont  \u00e0  pr\u00e9voir  sur  l'ensemble  du  \nd\u00e9partement de la Manche ;\nCONSIDERANT que durant cette p\u00e9riode la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0  \nl'ordre  public,  il  convient  que  soient  prises  des  mesures  adapt\u00e9es  et  limit\u00e9es  dans  le  temps, \ncompl\u00e9tant les dispositions en vigueur au plan national relatives aux artifices de divertissement et  \naux articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans un contexte de niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace\u00a0;\nCONSIDERANT le  risque  de  panique  qui  pourrait  \u00eatre  engendr\u00e9  par  l'utilisation  d'articles  \npyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement et les risques d'incendie qui pourraient  \n\u00eatre  provoqu\u00e9s  par  des  individus,  isol\u00e9s  ou  en  r\u00e9union,  contre  des  biens  en  particulier  des  \nv\u00e9hicules et des biens publics ;\nSUR PROPOSITION du directeur de cabinet \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n    : L'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories C1, F1, C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1,  \nP2, T1 et T2 sont interdits dans le d\u00e9partement de la Manche , sur la p\u00e9riode du vendredi 19 \njuin 2026 \u00e0 20h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2\u00a0:\nLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux professionnels qui utilisent des artifices de  \ndivertissement dans le cadre de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2010-580 susvis\u00e9, ainsi qu'aux feux d'artifices non class\u00e9s \u00ab \u00a0spectacles pyrotechniques\u00a0\u00bb, mis en \n\u0153uvre par des communes, des personnes de droit public, des organisateurs d'\u00e9v\u00e8nements ou des  \nparticuliers sur des espaces priv\u00e9s.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00006 - RAA 2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique Artifices 18\nLes  interdictions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  1 er\n du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  s'appliquent  pas  pour  les  \nspectacles  pyrotechniques  soumis  \u00e0  d\u00e9claration  en  pr\u00e9fecture,  ayant  fait  l'objet  d'une  \ninstruction et de la d\u00e9livrance du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 r\u00e9glementaire.\nArticle 3 \u00a0: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le  \ncolonel  commandant  le  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche et les maires du d\u00e9partement  \nde la Manche, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au  \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cherbourg et au procureur de la R\u00e9publique  \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Coutances.\nSaint-L\u00f4, le 18 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois LE VERGER\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0  \nl'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera \nintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr. \n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-18-00006 - RAA 2026 Arr Interdiction f\u00eate de la musique Artifices 19","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T11:10:38+00:00","id":"ac616649a4d17259b169d08357849ae3a82ed0e4d3a1104144a68e9909337320","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-106 PDF - 0,42 Mb - 19/06/2026","pdf_creation_date":"2026-06-19T09:32:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/70658/540728/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-106.pdf"}