{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E  CABINET  DU  PREFET\nPR\u00c9FECTURE  AP \u00bb\nDE  POLICE\nLibert\u00e9 A\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02026-01213\nportant  interdiction  des  regroupements  de  consommateurs  de  cocaine  base  dans  certains\nsecteurs  de  Paris  et  de  Seine-Saint-Denis  du  1\u00b0  octobre  2026  au  31  d\u00e9cembre  2026  inclus\nLe  pr\u00e9fet  de  police,\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2215-1  et\nL. 2512-13 ;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  son  article  R. 644-5-1  ;\nVu  le code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  ses  articles  16  a 21-2  ;\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  ses  articles  L. 3411-1  a L. 3425-2  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 122-1  et  L.122-2  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  notamment\nses  articles  70,  72  et  73;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  par  lequel M. Patrice FAURE,  administrateur  de  l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me  grade,  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (groupe  I), \u00e0 compter  du  23  octobre  2025;\nVu  le bilan  \u00e9tabli  par  la direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  en\ndate  du  3  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L. 122-1  et  L.122-2  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  72  et  73  du  d\u00e9cret  du  29  avril 2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de  police  a la charge,  \u00e0 Paris\net  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Saint-Denis,  de  l'ordre  public,  notamment  la pr\u00e9vention\ndes  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ainsi que  la salubrit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  du  3\u00b0  de  l'article L. 2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s\nterritoriales, le repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  est seul comp\u00e9tent  pour  prendre\nles mesures  relatives  \u00e0 l'ordre,  a la s\u00fbret\u00e9,  a la s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0 la salubrit\u00e9  publiques,  dont  le\nchamp  d'application  exc\u00e8de  le territoire  d'une  commune ;  que,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 73\ndu  d\u00e9cret  du  29  avril 2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de  police  exerce  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-\nSaint-Denis  les attributions d\u00e9volues  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  par\nl'article L. 2215-1;\n \n \n \n \n \n \nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article R. 644-5-1  susvis\u00e9,  sont  punis  de  l'amende  pr\u00e9vue\npour  les contraventions  de  la 4\u00b0  classe  la violation  des  interdictions  et  le manquement  aux\nobligations  \u00e9dict\u00e9es  par  des  d\u00e9crets  et  arr\u00eat\u00e9s  pris sur  le fondement  des  pouvoirs  de  police\ng\u00e9n\u00e9rale  des  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  qui,  \u00e0 la suite  de  troubles,  r\u00e9glementent  la pr\u00e9sence  et  la\ncirculation  des  personnes  en  certains  lieux  et  \u00e0 certaines  heures  afin  de  pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration\nd'atteintes  graves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9vacuation  d\u00e9finitive  du  campement  du  square  Forceval  le 5  octobre  2022\nreste  de  nature  \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer  la reconstitution  de  points  de  fixation  de  consommateurs  de\nproduits  stup\u00e9fiants  dans  certains  secteurs  de  Paris  et  de  Seine-Saint-Denis  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  regroupements  de  consommateurs  sont  susceptibles  de  provoquer  des\naffrontements  et  incidents  entre  consommateurs  de  produits  stup\u00e9fiants  et  passants  ou\nriverains ;  qu'ils  g\u00e9n\u00e8rent  en  outre  une  recrudescence  d'actes  d\u00e9lictueux  et  des  atteintes  aux\npersonnes,  aux  biens  et  des  troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  la r\u00e9union  en  nombre  des  consommateurs  de  produits  stup\u00e9fiants  est\nsusceptible  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  heurts,  notamment  entre  ces  derniers  et  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  mesure  temporaire  d'interdiction  de  regroupement  des  consommateurs\nde  produits  stup\u00e9fiants  ou  se  comportant  comme  tels dans  des  secteurs  d\u00e9termin\u00e9s  est  de\nnature  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  et  \u00e0 \u00e9viter  de  cr\u00e9er  de  nouveaux  points  de  fixation  ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les bilans  \u00e9tablis  par  la direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne,  notamment  celui  en  date  3  septembre  2026,  2655  contr\u00f4les  et\n340  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9s  aux  mois  de  juin,  de  juillet et  d'ao\u00fbt  2026 ; que  ces  chiffres\nd\u00e9montrent  la n\u00e9cessit\u00e9  de  prolonger  les mesures  visant  \u00e0 interdire  les regroupements  de\nconsommateurs  de  produits  de  cocaine  base  dans  certains  secteurs  de  Paris  et  de  la\nSeine-Saint-Denis  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de  poursuivre  la mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin\nd'\u00e9viter  la reconstitution  du  campement  sur  le square  Forceval  et  dans  d'autres  secteurs  a\nrisque,  notamment  dans  le nord-est  de  Paris  et  en  Seine-Saint-Denis,  tout  en  adaptant  le\np\u00e9rim\u00e8tre ;  que  ces  interdictions  p\u00e9rim\u00e9triques  sont  de  nature  \u00e0 leur  permettre  de  pr\u00e9venir\nefficacement  ce  risque  dans  les secteurs  identifi\u00e9s  comme  sensibles  \u00e0 ce  titre;  que  des\nmesures  particuli\u00e8res  doivent  \u00eatre  prises  pour  lutter  contre  ces  regroupements  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens ; que  depuis  l'\u00e9vacuation  du  square  Forceval,  les interdictions  inscrites  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\ndissuadent  efficacement  la r\u00e9installation  de  campements  sauvages  et  le regroupement  de\nconsommateurs  de  cocaine  base  notamment  en  effectuant  des  contr\u00f4les  de  police\ncirconstanci\u00e9s  ; que  les mesures  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  r\u00e9pondent  \u00e0 ces  objectifs  ;\nARRETE  :\n2026-01213  2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  1\u00b0  -  Du  1\u00b0  octobre  2026  au  31  d\u00e9cembre  2026  inclus,  les regroupements  de  personnes\nsous  l'emprise  de  cocaine  base  dit \u00ab crack  \u00bb ou  en  manque  de  ce  produit  stup\u00e9fiant  sont\ninterdits  dans  les secteurs  suivants  :\n1\u00b0 A  Paris  :\nrue  de  l''Aqueduc  ;\nboulevard  de  Denain  ;\nrue  de  Compi\u00e8gne  ;\nrue  Saint-Vincent  de  Paul  ;\nboulevard  de  Bonne-Nouvelle  ;\nporte  de  la Chapelle  ;\navenue  de  la Porte  de  la Chapelle ;\nall\u00e9e  Valentin  Abeille  ;\nrue  Charles  Hermite  ;\nboulevard  Ney  dans  le prolongement  du  boulevard  Mac  Donald  et  jusqu'\u00e0  la rue  des\nPoissonniers  ;\nrue  d'Aubervilliers  ;\nporte  d'Aubervilliers  ;\nrue  de  la Gare  dans  sa  partie  comprise  entre  le minist\u00e8re  de  la Justice  et  la for\u00eat  lin\u00e9aire\nnord;\nrue  Emile  Bollart ;\nboulevard  MacDonald  ;\nrue  C\u00e9saria  Evora;\naux  abords  de  la station  Rosa  Parks  ;\nrue  Tristan  Tzara  ;\nrue  Moussorgski  ;\nrue  Riquet ;\nles jardins d'\u00c9ole  ;\nquai  de  la Seine;\nquai  de  l'Oise ;\nrue  de  Tanger  ;\nrue  Gaston  Rebuffat  ;\nplace  de  la Bataille  de  Stalingrad;\nquai  de  la Loire;\nquai  de  la Marne ;\nporte  de  la Villette ;\n2026-01213  3\n \n  \n \n \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d  \n\uf02d\n\uf02d\n \n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d  \n\uf02d\n\uf02d  \n\uf02d\n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d\n\uf02d\nbretelle  d'acc\u00e8s  du  p\u00e9riph\u00e9rique  int\u00e9rieur  de  la porte  de  la Villette  ;\nbretelle  d'acc\u00e8s  du  p\u00e9riph\u00e9rique  ext\u00e9rieur  de  la porte  de  la Villette ;\navenue  Corentin  Cariou  dans  sa  partie  comprise  entre  l'avenue  de  Flandre  et  la place\nAuguste  Baron;\navenue  de  la porte  de  la Villette  dans  sa  partie  comprise  entre  l'avenue  Corentin  Cariou  et\nla place  Auguste  Baron  ;\nplace  Auguste  Baron  ;\nboulevard  de  la Villette  dans  sa  partie  comprise  entre  le boulevard  de  la Chapelle  et  la\nplace  du  Colonel  Fabien  ;\nplace  du  Colonel  Fabien  ;\nentre  le n\u00b0151  et  n\u00b0205  du  quai  de  Valmy  ;\nentre  le n\u00b0148  et  le n\u00b0212  du  quai  de  Jemmapes  ;\nrue  du  Faubourg  Saint-Martin  entre  la rue  du  8  mai  1945  et  la place  de  la bataille  de\nStalingrad  ;\nrue  de  Maubeuge  ;\nrue  Guy  Patin  ;\nrue  Ambroise  Par\u00e9  ;\nrue  de  Dunkerque  ;\nrue  de  Mazagran  ;\nrue  Chaudron  ;\nrue  Ch\u00e2teau-Landon  ;\nrue  Lafayette  dans  sa  partie  comprise  entre  les stations  de  m\u00e9tro  Louis  Blanc  et  Jaur\u00e8s  ;\nrue  des  Cheminots  ;\nrue  Pierre  Mauroy  ;\nrue  Eva  Kotchever  ;\nvoie  Sente  a Bigot  ;\nimpasse  Bonne  Nouvelle ;\nquai  du  Lot;\nquai  de  l'Allier;\nquai  de  la Gironde;\nquai  de  la Charente;\nrue  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  Lefaucheux ;\nrue  Chana  Orloff;\nrue  Loun\u00e8s  Matoub ;\nfor\u00eat  lin\u00e9aire  Nord ;\nfor\u00eat  lin\u00e9aire  Sud  ;\n2026-01213  4\n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d   \n \n\uf02d  \n\uf02d\n \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d\n \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \npassage  Susan  Sontag;\nrue  Jacques  Duchesne;\npassage  Goix;\nrue  du  d\u00e9partement;\nrue  de  Rouen;\nrue  de  l'\u00e9chiquier ;\nrue  du  Faubourg  Saint-Denis  entre  le boulevard  Saint-Denis  et  la rue  d'Enghien  ;\nboulevard  Saint-Denis ;\nrue  Saint  Denis;\nrue  du  Caire ;\nrue  d'Aboukir ;\nrue  Poissonni\u00e8re ;\nrue  des  Je\u00fcneurs ;\nrue  Montmartre ;\nboulevard  Montmartre ;\nboulevard  Poissonni\u00e8re ;\nboulevard  Bonne  Nouvelle ;\nrue  de  Turbigo;\nrue  Mond\u00e9tour ;\nrue  Rambuteau ;\nboulevard  de  S\u00e9bastopol  ;\nsquare  Emile  Chautemps  ;\nrue  de  la Lune;\nrue  Notre  Dame  de  Bonne  Nouvelle ;\nrue  Thorel  ;\nrue  de  la Ville-Neuve ;\nrue  Notre  Dame  de  Recouvrance ;\nvoies  souterraines  des  Halles ;\navenue  Jean  Jaur\u00e8s ;\nboulevard  de  Magenta ;\nrue  de  Cl\u00e9ry ;\nrue  Ordener  ;\nrue  des  Poissonniers ;\naux  abords  de  la station  de  m\u00e9tro  Marcadet-Poissonniers  ;\naux  abords  de  la station  de  tramway  Colette  Besson  ;\n2026-01213\n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\nboulevard  Vincent  Auriol  entre  la rue  du  Chevaleret  et  le quai  de  la Gare;\nquai  de  la Gare  entre  le boulevard  Vincent  Auriol  et  le quai  Fran\u00e7ois  Mauriac ;\nquai  Fran\u00e7ois  Mauriac ;\nquai  Panhard  et  Levassor  entre  le quai  Fran\u00e7ois  Mauriac  et  la rue  Alice  Domon  et  L\u00e9onie\nDuquet ;\nrue  Alice  Domon  et  L\u00e9onie  Duquet ;\nrue  Julie  Daubi\u00e9 ;\nrue  Watt  entre  les rues  Julie  Daubi\u00e9  et  Eug\u00e8ne  Oudin\u00e9  ;\nrue  Eug\u00e9ne  Oudin\u00e9  entre  les rues  Watt  et  du  dessous  des  Berges  ;\nrue  du  dessous  des  Berges  entre  les rues  Eug\u00e8ne  Oudin\u00e9  et  de  Domr\u00e9my ;\nrue  de  Domr\u00e9my  entre  les rues  du  dessous  des  Berges  et  du  Chevaleret  ;\nrue  du  Chevaleret  entre  la rue  de  Domr\u00e9my  et  le boulevard  Vincent  Auriol.\n2\u00b0  A  Paris  et  en  Seine-Saint-Denis  :\na ) Le  secteur  Porte  de  la Chapelle  comprend  les voies  suivantes  situ\u00e9es  sur  le territoire  de  la Ville\nde  Paris  et  des  communes  de  Saint-Denis  et  Aubervilliers  :\nimpasse  Marteau  (au  sud)  -  Paris  ;\navenue  des  Magasins  G\u00e9n\u00e9raux  ;\nrue  Proudhon  -  Saint-Denis  ;\navenue  du  Pr\u00e9sident  Wilson  (RD  931)  \u00e0 l'ouest  \u2014  Saint-Denis  ;\navenue  de  la M\u00e9tallurgie  (au  nord)  -  Saint-Denis  ;\nrue  Charles  Michels  \u2014  Saint-Denis  ;\nrue  du  Port  -  Saint-Denis  ;\nrue  de  la Confluence  \u2014  Saint-Denis  ;\nplace  des  Victimes  du  17  octobre  1961  -  Saint-Denis  ;\nrue  des  Fillettes  (\u00e0 l'est) -  Aubervilliers  ;\nla station  de  m\u00e9tro  Front  Populaire  \u2014  Saint  Denis  / Aubervilliers.\nb)  Le  secteur  Puces  de  Clignancourt  comprend  les voies  suivantes  situ\u00e9es  sur  le territoire  de  la\nVille de  Paris  et  de  la commune  de  Saint-Ouen  :\nrue  Jean  Henri  Fabre  - Paris;\nrue  Charles  Schmidt  dans  sa  partie  comprise  entre  les rues  Jean  Henri  Fabre  et  Kl\u00e9ber ;\nrue  Kleber  dans  sa  partie  comprise  entre  les rues  Charles  Schmidt  et  L\u00e9cuyer ;\nrue  L\u00e9cuyer ;\nrue  de  la Gait\u00e9;\nrue  Charles  Garnier ;\n2026-01213  6\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d  \n\uf02d\n \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \nrue  Etienne  Dolet  dans  sa  partie  comprise  entre  les rues  Charles  Garnier  et  Blanqui  ;\nrue  Blanqui;\navenue  Michelet  dans  sa  partie  comprise  entre  les rues  Blanqui  et Jean  Henri  Fabre ;\nrue  du  Plaisir;\nrue  Louis  Dain;\nrue  Jules  Vall\u00e8s ;\nrue  Paul  Bert;\nrue  des  Bons  Enfants;\nrue  du  Docteur  Babinsky  - Paris ;\nrue  Marceau ;\npassage  Marceau ;\nrue  Neuve  Pierre  Curie.\nc) Le  secteur  Porte  d'Aubervilliers  comprend  les voies  suivantes  situ\u00e9es  sur  le territoire  de  la\ncommune  d'Aubervilliers  :\nquai  Gambetta  ;\nquai  Josette ;\nall\u00e9e  Guy  Debord;\nrue  Louis  Girard  ;\nrue  Alain  Raillard  ;\nrue  de  la Gare;\navenue  Victor  Hugo;\nrue  Anne-Marie  Fettier ;\nrue  du  Docteur  Troncin  ;\navenue  Victor  Hugo;\nboulevard  Felix Faure;\npassage  Haubertois ;\nrue  Emile  Reynaud  ;\nrue  Pierre  Larousse  ;\nrue  Sadi  Carnot;\nrue  de  la Commune  de  Paris ;\nrue  du  Goulet;\nquai  Adrien  Agn\u00e8s ;\nquai  Lucien  Lefranc;\n2026-01213  7\n\uf02d\n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d\n \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \nquai  Josette  et  Maurice  Audin  ;\nquai  Fran\u00e7ois  Mitterrand ;\nquai  Gambetta  ;\nquai  Marie  Tjibaou ;\nrue  du  Landy;\nrue  de  la Haie  Coq;\npasserelle  Haie  Coq;\nrue  Heurtault ;\nrue  de  Saint  Gobain;\nrue  du  Pilier;\nrue  des  Gardinoux;\nrue  Madeleine  Vionnet;\nrue  Alain  Raillard  ;\nrue  Louis  Girard  ;\npassage  Moglia;\nrue  Firmin  G\u00e9mier ;\nrue des  \u00c9coles ;\nrue  Chouveroux.\nd)  Le  secteur  Montreuil  comprend  les voies  suivantes  situ\u00e9es  sur  le territoire  de  la commune  de\nMontreuil :\navenue  du  professeur  Andr\u00e9  Lemierre ;\nrue \u00c9tienne  Marcel  dans  sa partie comprise  entre  l'avenue  du  professeur  Andr\u00e9  Lemierre\net  la rue  Denise  Buisson  ;\nrue  Denise  Buisson  ;\nrue  de  Paris  dans  sa  partie  comprise  entre  la rue  Denise  Buisson  et  l'avenue  du  professeur\nAndr\u00e9  Lemierre ;\nrue  d'Alembert  ;\nrue  Paul  Bert ;\nrue  Catherine  Puig ;\nplace  de  la Fraternit\u00e9 ;\nrue  Ars\u00e8ne  Ch\u00e9reau  ;\nrue  Marcel  Dufriche.\nArticle  2  -  Le  pr\u00e9fet  de  la Seine-Saint-Denis,  le pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  de\npolice,  le directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation  et  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de\n2026-01213  8\n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d  \n\uf02d\n \n\uf02d  \n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\n\uf02d\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de  Paris  et  de  la pr\u00e9fecture  de  la Seine-Saint-Denis,  consultable  sur  le site\ninternet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et\ntransmis  aux  procureurs  de  la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de  Paris  et  celui  de\nBobigny.\nFait  \u00e0 Paris, le 25  septembre  2026\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de  police\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  adjoint  du  cabinet\nCharles  BARBIER\n2026-01213\nAnnexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01213  du  25  septembre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est  possible,  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  a compter  de  la date  de  son  affichage  ou  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n719,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et  comprendre  la copie  de  l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.\n2026-01213  1","date":"2026-09-25","first_seen_on":"2026-09-25T16:03:50+00:00","id":"ac6d97c25e5ca44e7ebadae64d5290451a0442103dd924fd3c2883aade3a1f29","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01213 portant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclus","pdf_creation_date":"2026-09-25T12:44:39+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-25T12:44:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01213_25092026.pdf"}
