{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Es  \u2014\nPR\u00c9FECTURE  @)\nDE POLICE  G )\nv7Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET  DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024/01144\nportant  interdiction  temporaire  de la consommation  de boissons  alcooliques  sur  la voie\npublique  et de la vente  \u00e0 emporter  de ces  boissons  \u00e0 l'occasion  du quart  de finale  du\ntournoi  olympique  de football  entre  le Maroc  et les Etats-Unis  le vendredi  2 ao\u00fbt  2024\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2512-13  ;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  son  article  R.644-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 122-1  et L. 533-4;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024\net portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 87-893  du 30 octobre  1987  portant  publication  de la convention  europ\u00e9enne\nsur la violence  et les d\u00e9bordements  de spectateurs  lors  de manifestations  sportives,  et\nnotamment  de matchs  de football,  faite  \u00e0 Strasbourg  le 19 ao\u00fbt  1985  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  ses  articles  70 et 72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-1120  du 29 novembre  2023  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2021-1397  du 27\noctobre  2021  portant  application  de l'article  L. 211-11-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  aux\njeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par  lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national\ndu renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors\nclasse)  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  articles  L.122-1  du code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et 72 du\nd\u00e9cret  du 29 avril  2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  a la charge  de l'ordre  public  \u00e0 Paris,\nnotamment  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  les services  de police  ont  constat\u00e9  une  recrudescence  des\napprovisionnements  en boissons  alcooliques  \u00e0 la vente  dans  les \u00e9piceries  aux  abords  du Parc\ndes  Princes  situ\u00e9  24 rue du Commandant  Guilbaud  \u00e0 Paris  16\u00e8\"\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  la consommation  de boissons  alcooliques  sur la voie  publique  constitue  un\nfacteur  aggravant  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  observ\u00e9s  par  les services  de police  aux  abords\ndu Parc  des  Princes  \u00e0 l'occasion  des  matchs  de football  ;\nConsid\u00e9rant  que  se d\u00e9roulera  le vendredi  2 ao\u00fbt  2024  \u00e0 Paris,  au Parc  des  Princes,  \u00e0 15h00  le\nquart  de finale  du tournoi  olympique  de football  entre  le Maroc  et les Etats-Unis  : qu'\u00e0  cette\noccasion,  un nombre  tr\u00e8s  important  de spectateurs  seront  pr\u00e9sents  aux  abords  et \u00e0\nl'int\u00e9rieur  du Parc  des  Princes  dont  des  supporters  d\u00e9munis  de billet  ; qu'il  existe  un risque\nque  des  tensions  ou affrontements  entre  supporters  surviennent  avant,  pendant  et \u00e0 l'issue\nde la rencontre  sportive,  aux  abords  ou au Parc  des  Princes,  en fonction  du r\u00e9sultat  de la\nrencontre,  mais  \u00e9galement  dans  diff\u00e9rents  secteurs  de la capitale  ; qu'il  s'ensuit  d\u00e8s  lors  un\nrisque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  soient  commis  \u00e0 l'occasion  du match  du 2 ao\u00fbt  2024;\nque  ce risque  est aussi  caract\u00e9ris\u00e9  par  les d\u00e9bordements  observ\u00e9s  lors  du match  de football\ndu premier  tour  du tournoi  olympique  le 24 juillet  dernier  entre  le Maroc  et l'Argentine  \u00e0\nSaint-\u00c9tienne,  \u00e0 l'occasion  duquel,  outre  des jets  de projectiles,  les supporters  marocains\navaient  envahi  la pelouse  du stade  Geoffroy-Guichard  dans  les arr\u00eats  de jeu,  provoquant\nl'interruption  de la rencontre  pendant  plus  d'une  heure  ; que  le risque  de trouble  \u00e0 l'ordre\npublic  le 2.ao\u00fbt  est accentu\u00e9  par  la recrudescence  des  approvisionnements  en boissons\nalcooliques  \u00e0 la vente  \u00e0 emporter  aux  abords  du Parc  des  Princes  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  R. 644-5  du code  p\u00e9nal,  sont  punis  de l'amende\npr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4\"  classe  la violation  des  interdictions  et le\nmanquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pris  sur  le fondement  des  pouvoirs  de\npolice  g\u00e9n\u00e9rale  des  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  qui,  \u00e0 l'occasion  d'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des\nrisques  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique,  r\u00e9glementent  la consommation  d'alcool!  sur la voie\npublique  ; que  l'article  R. 48-1  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la proc\u00e9dure  de\nl'amende  forfaitaire  pour  les contraventions  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et les nuisances  pouvant\nd\u00e9couler  de la vente  \u00e0 emporter  et de la consommation  sur la voie  publique  de boissons\nalcooliques  \u00e0 l'occasion  du quart  de finale  du tournoi  olympique  entre  le Maroc  et les Etats-\nUnis  organis\u00e9  au Parc  des  Princes  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\nadapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; que  l'instauration  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  sur une\nplage  horaire  donn\u00e9e  le 2 ao\u00fbt  2024,  interdisant  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcooliques\net leur  consommation  sur la voie  publique  r\u00e9pond  \u00e0 l'objectif  poursuivi  de pr\u00e9vention  des\ntroubles  \u00e0 l'ordre  public  en portant  une  atteinte  limit\u00e9e  \u00e0 la libert\u00e9  du commerce  et de\nl'industrie  compte  tenu  du caract\u00e8re  restreint  de la plage  d'interdiction  ;\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0\" - Le vendredi  2 ao\u00fbt  2024  de 11h00  \u00e0 18h00,  il est institu\u00e9  \u00e0 Paris  un p\u00e9rim\u00e8tre  au\nsein  duquel  sont  interdits  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcooliques  et leur  consommation\nsur la voie  publique  \u00e0 l'exception  de la consommation  sur les parties  du domaine  public\nr\u00e9guli\u00e8rement  occup\u00e9es  par  les restaurants  et d\u00e9bits  de boissons  titulaires  des  autorisations\nn\u00e9cessaires.\n2024/0114  | 2\n\nArticle  2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9limit\u00e9  par  les voies\nsuivante  qui  y sont  incluses  :\n- avenue  de la Porte  Molitor,  entre  la rue  Nungesser  et Coli  et la place  de la Porte\nMolitor  ;\n- place  de la Porte  Molitor  ;\n- boulevard  Murat  entre  la place  de la Porte  Molitor  et la place  de la Porte  de Saint-\nCloud  ;\n- place  de la Porte  de Saint-Cloud  ;\n- avenue  de la Porte  de Saint-Cloud  entre  la place  de la Porte  de Saint-Cloud  et la rue\ndu Commandant  Guilbaud  ;\n- rue du Commandant  Guilbaud  ;\n- rue  Nungesser  et Coli.\nArticle  3- La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  et\nle directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  entrera  en vigueur  \u00e0\ncompter  de son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,  sera  publi\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  consultable  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture\nde police  (https://www.pref  lice.interieur.gouv.fr),  et transmis  \u00e0 la procureure  de\nla R\u00e9publique  pr\u00e9s  le tribunal  judiciaire  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,le  Q 1 AQUT  2024\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de police\nLa pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet,\nMagali  CHABONNEAU\n2024/01144\n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 du p\n2024/01144  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de son  affichage  ou de la date  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nla d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T08:04:52+00:00","id":"ac77b54dc9dd5153898a09be52dc0bf49cd354bb47a3faa8ede407776bb2fbad","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons \u00e0 l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les \u00c9tats-Unis","pdf_creation_date":"2024-08-02T01:34:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-02T01:34:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01144_portant_interdiction_temporaire_de_la_consommation_de_boissons_alcooliques_sur_la_voie_publique_et_de_la_vente_a_emporter_de_ces_boissons_a_l_occasion_du_quart_de_finale_du_tournoi_olympique_de_football.pdf"}