{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0104 du 17 avril 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.04.DS.0194 portant restriction de stationnement et de \ncirculation sur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football \nopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 Grenoble Foot 38  (GF38).\nPREFETE CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le 17/04/2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 Zo26.04.05.0A94Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedes supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de football opposantle Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 Grenoble Foot 38 (GF38)La pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;VU l'instruction minist\u00e9rielle en date du 18 novembre 2019 relative aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;VU la premi\u00e8re r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 25 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 la rencontre de football opposant leMHSC \u00e0 l'ASSE ;VU l'urgence;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public depuis lelancement du championnat de France de football professionnel de ligue 2 BKT;CONSID\u00c9RANT que pour la 31\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de football professionnel ligue 2 BKTsaison 2025/2026, le MHSC sera oppos\u00e9 au club de Grenoble GF38 le vendredi 17 avril 2026 \u00e0 20h00 austade de la Mosson \u00e0 Montpellier;CONSID\u00c9RANT le fort antagonisme opposant les supporters ultras grenoblois \u00e0 leurs homologuespailladins depuis une dizaine d'ann\u00e9es ; que plusieurs faits de violences se sont perp\u00e9tr\u00e9s entre fans faisantcraindre de nouvelles \u00e9chauffour\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens a l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT de ce fait, cette rencontre est consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 risque et est class\u00e9e au niveau 3 par la divisionnationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), il appara\u00eet n\u00e9cessaire de prendre des mesures de policeadapt\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que dans le cadre de la rencontre entre le Grenoble Foot 38 (GF38) et le MHSC,programm\u00e9e le samedi 13 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14h00 au Stade des Alpes de Grenoble (38), des individusmembres de la Butte Paillade 91 (BP91) se sont d\u00e9plac\u00e9s en catimini \u00e0 proximit\u00e9 du local si\u00e8ge Red Kaos(principal groupe ultras du GF38), dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 d\u00e9cembre 2025 a Grenoble, pours'affronter physiquement avec leurs homologues grenoblois ; que cette action \u00e9tait relay\u00e9e via les r\u00e9seauxsociaux et supports sp\u00e9cialis\u00e9s dans la th\u00e9matique hooliganisme; que des effectifs de police \u00e9taientd\u00e9p\u00e9ch\u00e9s sur place et mettaient en fuite plusieurs individus, porteurs de brassards blancs, v\u00e9h\u00e9ments,les individus \u00e9taient finalement contr\u00f4l\u00e9s apr\u00e8s usage de moyens lacrymog\u00e9nes, sans faire de bless\u00e9 ;que tous se revendiquaient supporters de l'\u00e9quipe de Montpellier; que des d\u00e9gradations telles que lapose de stickers \u00e0 l'effigie de la Butte Paillade sur du mobilier urbain et local des RK \u00e9taient \u00e9galementconstat\u00e9s; qu'il a clairement \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que les membres de la BP 91 \u00e9taient venus au local des RedKaos dans l'objectif de commettre des d\u00e9gradations et des violences \u00e0 l'\u00e9gard des supportersgrenoblois;CONSID\u00c9RANT qu'aucun incident grave n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 Montpellier ces derni\u00e8res saisons sportives d\u00e8slors que des dispositifs adapt\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mis en place et que des d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ont permis de fixer lesmodalit\u00e9s de d\u00e9placement des groupes de supporters lors de chaque rencontre, ce qui a permis de limiterles risques de trouble \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'\u00e9clatement sur la voie publique d'articlespyrotechniques peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateurs d'accidents tant pour leur d\u00e9tenteur que pour des tiers et qu'ilssont de nature \u00e0 aggraver les troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que la violence de plus en plus pr\u00e9sente lors des rencontres de football, t\u00e9moigne d'unclimat particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant, contraire \u00e0 tout esprit sportif et porteur de risques importantspour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb n\u00e9cessite de porter un effort particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs, des transportset des b\u00e2timents accueillant du public; que ces mesures impliquent une mobilisation importante desforces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs, les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation extr\u00eame des forces del'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de pr\u00e9vention des actes de violencelors de grands rassemblements comme ce match ;CONSID\u00c9RANT que de plus, les forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es de fa\u00e7on importante pour des op\u00e9rationsde contr\u00f4les de police, notamment dans le centre-ville de Montpellier dans le cadre d'une manifestation devoie publique d\u00e9clar\u00e9e par les syndicats agricoles et dans les quartiers sensibles du d\u00e9partementparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 desrisques d'agression, de vol ou trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade de la\n2/4\n\nMosson et dans le stade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de Grenoble Foot 38(GF38) ou connues comme \u00e9tant supporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match du 17 avril 2026comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi delimiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du GF 38;CONSID\u00c9RANT que le vendredi 17 avril \u00e0 12h47, 100 individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supportersdu GF38 se sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la gare Saint-Roch de Montpellier, en m\u00e9connaissance de l'arr\u00eat\u00e9d'encadrement N\u00b02026.04.DS.0182 pris par mes soins ; que ce comportement est de nature \u00e0 pr\u00e9senterdes risques importants de troubles \u00e0 l'ordre public pour le match pr\u00e9vu le 17 avril 2026;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont mobilis\u00e9es \u00e0 cette m\u00eame date pour s\u00e9curiserla visite du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res, et que pour limiter lasurvenue de troubles \u00e0 l'ordre public majeurs et pr\u00e9visibles lors du match du 17 avril 2026, il convientde prendre toute mesure \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9venir ces troubles;CONSID\u00c9RANT que les motifs expos\u00e9s ci-avant ne permettent pas d'envisager d'autre mesure moinsattentatoires aux libert\u00e9s publiques que l'interdiction de pr\u00e9sence des supporters se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters grenoblois, dans la ville de Montpellier ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026.04.DS.0182 est abrog\u00e9.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'H\u00e9rault et le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la ligue de footballprofessionnelle, de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football, des clubs du MHSC et de Grenoble Foot 38(GF38), affich\u00e9 dans la mairie de Montpellier et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetSign\u00e9 num\u00e9riquement par MARIN LASSALLE 1646827MA R | N ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OID2.5.4.97=NTFR-110014016, OU=0002 110014O1D.0.9,2342, 19200300, 100.1,1=1646827, G= MARIN,SN=LASSALLE, CN=MARIN LASSALLE {646827Raison : J'approuve ce document avec ma signaturejundiquement valableEmplacement1 646827 Date . 2026.04.17 14.04:49+0200Foxit PDF Reader Version: 2025 2.0\nMarin LASSALLE\nour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9fet, directeur de cabinetMarin LASSALLE\n3/4\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance ~ 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n4J4","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T13:39:04+00:00","id":"ac9c2fd46efd5168a1810afb3b28f82d118c7d0710d3df084052b685ce79f3b7","name":"RAA Sp\u00e9cial n\u00b0 104 du 17 avril 2026_VD","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-17T13:29:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55991/410717/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%20104%20du%2017%20avril%202026_VD.pdf"}