{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-069\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de\nla SNCF\ndans l'enceinte de la gare de DOUAI (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-02-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations\nde s\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\ndans l'enceinte de la gare de DOUAI\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\ndans l'enceinte de la gare de DOUAI\n3\nE = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s duservice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCFdans l'enceinte de la gare de DOUAI\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1322 du 7 septembre 2007 relatif \u00e0 l'exercice des missions desservices internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transportsparisiens et notamment son article 7-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetdu Nord, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur decabinet de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu la saisine en date du 16 f\u00e9vrier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fersfran\u00e7ais (SNCF), S\u00fbret\u00e9 Ferroviaire - Direction de Zone S\u00fbret\u00e9 Nord ;Consid\u00e9rant que la gare de DOUAI n'est pas incluse dans un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioninstitu\u00e9 en application de l'article L.226-1 de la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme ;Consid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00fbret\u00e9 des personnes et des biens et conform\u00e9ment aleurs pr\u00e9rogatives, des inspections visuelles ainsi que des fouilles de bagages sontr\u00e9alis\u00e9es quotidiennement par les agents agr\u00e9\u00e9s du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de laSNCF dans les gares des Hauts-de-France ;Consid\u00e9rant que ces mesures ont pour objectif d'emp\u00eacher le stationnement en gareet d'interdire l'introduction a bord des v\u00e9hicules de transport de personnes, d'objetssusceptibles de porter atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 descirculations ;Consid\u00e9rant que deux agressions distinctes visant des salari\u00e9s du groupe SNCF ont \u00e9t\u00e9commises en gare de Douai en moins d'une semaine ; que la premi\u00e8re, survenue le 10f\u00e9vrier 2026, a cibl\u00e9 un agent de conduite et un contr\u00f4leur, tous deux bless\u00e9s ; que laseconde, intervenue le 14 f\u00e9vrier 2026, a vis\u00e9 deux agents de la S\u00fbret\u00e9 ferroviaire;Consid\u00e9rant qu'au moins l'un de ces faits a fait l'objet d'une large couverturem\u00e9diatique et qu'il a provoqu\u00e9 des r\u00e9percussions locales sur le fonctionnement de lagare et sur la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s et des voyageurs du groupe SNCF ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\ndans l'enceinte de la gare de DOUAI\n4\nConsid\u00e9rant que ces \u00e9l\u00e9ments sont susceptibles d'exacerber les tensions et decaract\u00e9riser un risque de troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 des voyageurs engare, ainsi que des salari\u00e9s de l'entreprise par une pr\u00e9sence renforc\u00e9e et continue desagents de la S\u00fbret\u00e9 ferroviaire durant l'ensemble de la p\u00e9riode des vacances scolaires ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et luttercontre ces faits et comportements portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;Consid\u00e9rant que cette situation pr\u00e9sente des circonstances particuli\u00e8res constituantdes menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, telles que vis\u00e9es \u00e0 l'article L.613-2 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que des mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 s'av\u00e8rentparticuli\u00e8rement n\u00e9cessaires dans la gare ferroviaire de Douai ainsi que dans sesd\u00e9pendances accessibles au public, par lesquelles transite un grand nombre devoyageurs;\nConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan Vigipirate, a savoir \u00ab urgenceattentat \u00bb, en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord,ARRETEArticle 1: En raison des circonstances particuli\u00e9res et exceptionnelles susvis\u00e9es, li\u00e9es al'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, les agents agr\u00e9\u00e9s du serviceinterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF sont autoris\u00e9s, avec le consentement des usagers, aproc\u00e9der aux palpations de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 12h00 et jusqu'au 1er mars 2026 \u00e0 23h00,dans la gare ferroviaire de Douai et ses d\u00e9pendances accessibles au public.Article 2: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Douai, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et les agents asserment\u00e9sde la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9; ce dernier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Douai.Fait \u00e0 Lille, le16 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nCl\u00e9ment MERICVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00e9tre adress\u00e9 a mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible surle site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.2\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les contr\u00f4les et les palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les agents agr\u00e9\u00e9s du service\ninterne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF\ndans l'enceinte de la gare de DOUAI\n5","date":"2026-02-16","first_seen_on":"2026-02-16T21:22:54+00:00","id":"ac9ed1f7c8db78f1e76cb3ebbab8a1aee82b8f2acee7fe32ea878a17d8bc767b","name":"Recueil n\u00b0069 du 16 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-16T20:05:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105301/740205/file/recueil-2026-069-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}