{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIHL-UD92 du 26 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9 Date \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT \nPage \nDRIHL/SHAL \nn\u00b02025-011 24.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la \ncommission de m\u00e9diation du DALO du \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine \n3 \n7|\nEX \u00e0 |Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n\u00b0 2025 \u2014 011 du 24 mars 2025 portant nomination des membres dela commission de m\u00e9diation du DALO du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine.\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nVU la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures enfaveur de la coh\u00e9sion sociale modifi\u00e9e par la loi \u00ab 3DS \u00bb n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 facilitant l'acc\u00e8s aulogement pour les personnes en situation de handicap ;\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;\nVU la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit aulogement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et notamment l'article R. 441-13permettant de d\u00e9signer plusieurs suppl\u00e9ants pour les commissions de m\u00e9diation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dans lar\u00e9gion et les d\u00e9partements de l'\u00cele-de-France ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-116 du 11 f\u00e9vrier 2014 relatif au droit au logement opposable ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et del'habitation en mati\u00e8re de demande et d'attribution de logement social, en particulier son article 22 ;\nVu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Madame Nad\u00e8ge BAPTISTA en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8ted\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2007 portant cr\u00e9ation de la commission d\u00e9partementale de m\u00e9diation des Hauts-de-Seine, renouvel\u00e9e par arr\u00eat\u00e9s des 07 janvier 2011, 04 juillet 2014 et 26 octobre 2017 ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et de la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementaledes Hauts-de-Seine ;\n\nARRETE\nArticle 1%: La commission de m\u00e9diation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation estcompos\u00e9e comme suit :\nMEMBRES A VOIX DELIBERATIVE\n1 - Un coll\u00e8ge compos\u00e9 de :\nTrois repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement :\nTitulaire : Madame Cl\u00e9mence LEVENTOUX, cheffe du bureau du contentieux locatif, pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nO 1%\" suppl\u00e9ant : Monsieur Philippe COUTY, charg\u00e9 du contentieux locatif, pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nOo 2\u00e8re suppl\u00e9ant : Madame V\u00e9ronique FROMENT, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du contentieux lo-catif, pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nOo 3\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Maurice MESSAN, gestionnaire du contentieux locatif, pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine,\nOo 4@me suppl\u00e9ant : Madame Dominique THEVENIN, cheffe du bureau des expulsions locatives et despolices administratives, sous-pr\u00e9fecture d'Antony,\nQO 5\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Dominique MARCHEWKA, adjoint a la cheffe du bureau des expulsionslocatives et des polices administratives, sous-pr\u00e9fecture d'Antony.\nTitulaire : Madame Emmanuelle LENOIR, adjointe \u00e0 la cheffe du service de l'h\u00e9bergement et de l'acc\u00e8s au loge-ment de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement des Hauts-de-Seine,\nOo 1* suppl\u00e9ant: Madame Bahija ALARBID, instructrice charg\u00e9e du suivi AVDL au bureauPDALHPD-DALO de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement desHauts-de-Seine,\nOo 2\u00e9me suppl\u00e9ant : Monsieur Mohamed ZAHZOUH, instructeur charg\u00e9 de la labellisation au titre duPDALHPD au bureau PDALHPD-DALO de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergementet du logement des Hauts-de-Seine,\nOo 3\u00e8\"e suppl\u00e9ant : Madame M\u00e9lanie JEAN-MARIE FLORE, cheffe de section gestion de la demandeau bureau de l'acc\u00e8s au logement de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et dulogement des Hauts-de-Seine,\nOo 4% suppl\u00e9ant : Madame Messaouda LEBBIHI, charg\u00e9e du relogement des publics prioritaires aubureau de l'acc\u00e8s au logement de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du lo-gement des Hauts-de-Seine,\nQO 5\u00b0\" suppl\u00e9ant : Madame Jacqueline DUMAS, charg\u00e9e du relogement des publics prioritaires aubureau de l'acc\u00e8s au logement de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du lo-gement des Hauts-de-Seine.\nTitulaire : Madame Irina MOTEL, cheffe du bureau PDALHPD-DALO de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partemen-tale de l'h\u00e9bergement et du logement des Hauts-de-Seine,\nOo suppl\u00e9ant : Madame Mathilde LEMARCHAND, charg\u00e9e de r\u00e9daction juridique \u2014 contentieux DALOde la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement des Hauts-de-Seine.\n\nIl - Un coll\u00e8ge compos\u00e9 de :\nTrois repr\u00e9sentants du d\u00e9partement, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale mention-n\u00e9s au vingti\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 441-1, des \u00e9tablissements publics territoriaux de la m\u00e9tropole duGrand Paris et des communes :\n1) Un repr\u00e9sentant du d\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental :\nTitulaire : Monsieur R\u00e9mi MUZEAU, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\noO 1\u00ae suppl\u00e9ant : Monsieur Ludovic GUILCHER, conseiller d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\noO 2\u00e8me suppl\u00e9ant: Mme Armelle TILLY, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine.\n2) Un repr\u00e9sentant des communes d\u00e9sign\u00e9 par l'association des maires des Hauts-de-Seine :\nTitulaire : Madame Anne-Christine JAUFFRET, adjointe au maire de Bois-Colombes,\na 1\u00b0\" suppl\u00e9ant : Monsieur Pierre DENIZIOT, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt,\no . 2\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Claudine ANTONUCCI, adjointe au maire de Fontenay-aux-Roses,\nD 3\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Rita CHRIQUI-MENGEOT, adjointe au maire d'Asni\u00e9res-sur-Seine,\noO 4\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Saliou BA, adjoint au maire de Malakoff.\n3) Un repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale mentionn\u00e9s au vingti\u00e8mealin\u00e9a de l'article L. 441-1, des \u00e9tablissements publics territoriaux de la m\u00e9tropole du Grand Paris et descommunes :\nTitulaire : Monsieur Pascal PELAIN, maire de Villeneuve-la-Garenne, vice-pr\u00e9sident en charge de l'habitat et de lar\u00e9novation urbaine au sein du territoire Boucle Nord de Seine,\nia) suppl\u00e9ant : Monsieur Abdelaziz BENTAJ, adjoint au maire de Villeneuve-la-Garenne charg\u00e9 des fi-nances, de la commande publique, de la gestion sociale urbaine de proximit\u00e9 (GUSP), des amicales de lo-cataires, de la m\u00e9diation et de la pr\u00e9vention.\nIll \u2014 Un coll\u00e8ge compos\u00e9 de :\n1) Un repr\u00e9sentant des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ou des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte deconstruction et de gestion de logements sociaux :\nTitulaire : Monsieur Laurent DAHAN, directeur de la gestion locative de Colombes Habitat Public,\no 1\u00b0\" suppl\u00e9ant : Madame Anne-Marie DUPIRE, directrice du logement d'Hauts-de-Seine Habitat,\nOo 2\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Chlo\u00e9 LANNUZEL, charg\u00e9e d'accompagnement social du groupe Immo-bilier 3F,\nOo 3\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Marina BRANDAO, charg\u00e9e d'accompagnement social du groupe Immo-bilier 3F,\noO 4\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Mama EL ALAOUI, responsable du service action sociale et contentieuxde Gennevilliers Habitat,\nD 5\u00e8me suppl\u00e9ant : Monsieur Anthony DAHAN, directeur de l'habitat de Vall\u00e9e Sud Habitat,\n\nOo 6\u00b0\" suppl\u00e9ant : Madame Ariane ALBERGHINI, cheffe de service accompagnement locataires deParis Habitat,\nO 7\u00b0\" suppl\u00e9ant : Madame Elodie BAILLY, responsable du service d\u00e9veloppement social Urbain dugroupe immobilier 1001 Vies Habitat,\nOo 8\u00aeTMe suppl\u00e9ant : Madame Sophie RICHARD, conseill\u00e8re sociale au sein du groupe immobilier Se-quens,\nO 9\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Miarintsoa RAZAFIMAHERY, conseill\u00e8re sociale au sein du groupe im-mobilier ICF Habitat La Sabli\u00e8re,\na 10\" suppl\u00e9ant : Madame Baya SMAILI, conseill\u00e8re sociale au sein du groupe immobilier CDCHabitat social\no 11\u00ea\"e suppl\u00e9ant : Madame Alexandrine GAUTHIER, responsable territoriale, relation clients dugroupe immobilier Batig\u00e9re,\nCO 128\" suppl\u00e9ant: Madame Stella RANELY-VERGE-DEPRE, conseill\u00e8re sociale au sein du groupeimmobilier CDC Habitat social.\n2) Un repr\u00e9sentant des organismes intervenant pour le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans le parcpriv\u00e9 et agr\u00e9\u00e9s au titre des activit\u00e9s de ma\u00eetrise d'ouvrage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-2 du C.C.H ou desactivit\u00e9s d'interm\u00e9diation locative et de gestion locative sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 365-4 du C.C.H :\nTitulaire : Madame Anne-Catherine MISS, directrice de l'association Inser'toit,\nOo suppl\u00e9ant : Madame C\u00e9cile BERTHAUD, b\u00e9n\u00e9vole a la SNL 92.\n3) Un repr\u00e9sentant des organismes charg\u00e9s de la gestion d'une structure d'h\u00e9bergement, d'un logementde transition, d'un logement-foyer ou d'une r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale :\nTitulaire : Madame Virginie MIECRET, directrice des services socio-\u00e9ducatifs au sein du groupement la Canop\u00e9e,\n| 19\" suppl\u00e9ant : Madame Isabelle HANQUET, directrice territoriale ouest de l'association locale Ha-bitat et Humanisme Ile de France,\nOo 2*me suppl\u00e9ant : Monsieur Amila BULATHSINGHALA, coordinateur social de l'association localeHabitat et Humanisme Ile de France,\nQO 3\u00aeTM suppl\u00e9ant : Monsieur Michel-Henry EVANNO, administrateur de l'association locale Habitat etHumanisme Ile de France,\nQO 4\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Yalod\u00e9 AINA, responsable d'\u00e9tablissement de l'association locale Habitatet Humanisme Ile de France.\nIV - Un coll\u00e8ge compos\u00e9 de :\n1) Un repr\u00e9sentant d'une association de locataires affili\u00e9e \u00e0 une organisation si\u00e9geant \u00e0 la commission na-tionale de concertation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 41 de la loi n\u00b086-1290 du 23 d\u00e9cembre 1986 :\nTitulaire : si\u00e8ge non pourvu,\nOo 1e\" suppl\u00e9ant : si\u00e8ge non pourvu,\noO 2\u00e9me suppl\u00e9ant : si\u00e8ge non pourvu.\n\n2) Deux repr\u00e9sentants des associations et organisations dont l'un des objets est I'insertion ou le logementdes personnes d\u00e9favoris\u00e9es :\nTitulaire : Madame Ingrid MENARD, cheffe de service au centre de stabilisation COALLIA a Clichy,\noO suppl\u00e9ante : Madame Sandie LE MAGUER, responsable interm\u00e9diation locative et accompagne-ment social 78-92 de FREHA.\nTitulaire : Madame Judith MANUEL, coordinatrice sociale \u00e0 Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine, Vald'Oise,\nOo 1\u00b0 suppl\u00e9ant : Madame Fadia DOUHI, travailleur social \u00e0 Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise,\no 2\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Anne-Lor DESORMES, travailleur social a Soliha Grand Paris, AgenceHauts-de-Seine, Val d'Oise,\nOo 3\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Joana DA COSTA, travailleur social \u00e0 Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise,\noO 4\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Maudi TRAORE, travailleur social \u00e0 Soliha Grand Paris, Agence Hauts-de-Seine, Val d'Oise.\nV \u2014 Un coll\u00e8ge compos\u00e9 de :\n1) Deux repr\u00e9sentants des associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion :\nTitulaire : Monsieur Laurent DEGOIX, b\u00e9n\u00e9vole de la Croix-Rouge fran\u00e7aise, d\u00e9l\u00e9gation territoriale des Hauts-de-Seine,\nOo suppl\u00e9ant : Monsieur Louis ARTHUIS, juriste de l'ADIL 92.\nTitulaire : Madame B\u00e9n\u00e9dicte ROBIC, b\u00e9n\u00e9vole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,\nQO 1\u00b0 suppl\u00e9ant : Monsieur G\u00e9rard HOLTZINGER, b\u00e9n\u00e9vole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,\n(a 2\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Brigitte FIAT, b\u00e9n\u00e9vole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,\nD 3\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Anne FAGETTE, b\u00e9n\u00e9vole du Secours catholique des Hauts-de-Seine,\noO 4\u00e8me suppl\u00e9ant : Madame Catherine BUSSERY, b\u00e9n\u00e9vole du Secours catholique des Hauts-de-Seine.\n2) Un repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 par les instances de concertation mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L 115-2-1 du code del'action sociale et des familles d\u00e9sign\u00e9 par le conseil r\u00e9gional des personnes accueillies ou accompa-gn\u00e9es :\nTitulaire : Madame Odile IBONOK, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du conseil r\u00e9gional des personnes accueillies/accompagn\u00e9es d'Ile-de-France,\nOo suppl\u00e9ant: Madame Anita SOUMAHORO, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du conseil r\u00e9gional des personnes ac-cueillies/accompagn\u00e9es d'Ile-de-France.\n\n\u2014 Une personne qualifi\u00e9e qui assure la pr\u00e9sidence et qui dispose d'une voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas departage \u00e9gal des voix :\nMonsieur Jean-Pierre MORIN, adjoint territorial au maire de Rueil-l Malmaison, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au logement et \u00e0 la com-mission communale de s\u00e9curit\u00e9.\nMEMBRES A VOIX CONSULTATIVE\nUn repr\u00e9sentant de la personne morale g\u00e9rant le service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO) dans led\u00e9partement :\nTitulaire : Madame Manon BELATACH, cheffe de service,\nEl 1\u00b0 suppl\u00e9ant : Monsieur Louis-Philippe MARTINS, gestionnaire de parcours DAHO\n(El 2\u00e9me suppl\u00e9ant : Monsieur Rami BEN ZITOUN, gestionnaire de parcours DAHO.\nArticle 2 : Un vice-pr\u00e9sident est \u00e9lu parmi les membres de la Commission. II exerce les attributions du Pr\u00e9sidenten l'absence de ce dernier.\nArticle 3 : En cas d'absence simultan\u00e9e du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident lors d'une s\u00e9ance, une \u00e9lection aura lieuen d\u00e9but de s\u00e9ance pour d\u00e9signer un pr\u00e9sident de s\u00e9ance.\nArticle 4 : Un r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 le 17 novembre 2020 par les membres de la commission de m\u00e9diationfixe les conditions de fonctionnement de la commission.\nArticle 5 : Le secr\u00e9tariat de la commission de m\u00e9diation est assur\u00e9 par la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partemen-tale de l'h\u00e9bergement et du logement des Hauts-de-Seine.\nArticle 6 : La dur\u00e9e du mandat des membres de la commission de m\u00e9diation est fix\u00e9e \u00e0 trois ans renouvelabledeux fois. Les membres titulaires ou suppl\u00e9ants d\u00e9missionnaires ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sont remplac\u00e9s pour la dur\u00e9e dumandat restant \u00e0 courir.\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 DRIHL/UDHL92/SHAL n\u00b0 2024-108 du 27 ao\u00fbt 2024, portant nomination des membres de lacommission de m\u00e9diation du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, est abrog\u00e9.\nArticle 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice adjointe de la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement et directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNanterre, le 2 4 MARS 2075\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\n9 \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n  \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n10 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-26","first_seen_on":"2025-03-26T15:32:47+00:00","id":"aca20bf31219ade1c27c313c11f267f638fab7dded808a9f756b5586cc8e8e7d","name":"RAA sp\u00e9cial DRIHL-UD92 du 26 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-26T14:20:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-26T14:21:41+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26529/185375/file/2025-03-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIHL-UD92%20du%2026%20mars%202025.pdf"}