{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-039\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2020\nSommaire\nDDT\n8-2020-04-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-251 portant d\u00e9rogation au principe d'urbanisation\nlimit\u00e9e pr\u00e9vu par l'article L.142-4 du code de l'urbanisme en vue d'une demande\nd'autorisation d'exploitation commerciale pour la r\u00e9alisation d'une jardinerie Point Vert\nd'une surface totale de vente de 2 326 m\u00b2 sur l commune de Carignan (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/252 fixant le montant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de\nlogement due aux instituteurs et institutrices titulaires et stagiaires non log\u00e9s de\nl'enseignement public pour l'ann\u00e9e 2019 (2 pages) Page 6\n8-2020-05-06-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02020 253 portant maintien \u00e0 titre d\u00e9rogatoire du march\u00e9 de\nRethel (2 pages) Page 9\n8-2020-04-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-247 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le\nlaboratoire d\u00e9partemental d'analyse des Ardennes \u00e0 r\u00e9aliser la phase analytique de\nl'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR durant la p\u00e9riode de l'\u00e9tat\nd'urgence sanitaire.  (4 pages) Page 12\n8-2020-05-04-001 - KM_SIDPC20050411490 (2 pages) Page 17\n8-2020-05-04-002 - KM_SIDPC20050411491 (2 pages) Page 20\n2\nDDT\n8-2020-04-30-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-251 portant d\u00e9rogation au principe\nd'urbanisation limit\u00e9e pr\u00e9vu par l'article L.142-4 du code\nde l'urbanisme en vue d'une demande d'autorisation\nd'exploitation commerciale pour la r\u00e9alisation d'une\njardinerie Point Vert d'une surface totale de vente de 2 326\nm\u00b2 sur l commune de Carignan\nDDT - 8-2020-04-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-251 portant d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e pr\u00e9vu par l'article L.142-4 du code de l'urbanisme en vue\nd'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la r\u00e9alisation d'une jardinerie Point Vert d'une surface totale de vente de 2 326 m\u00b2 sur l commune\nde Carignan\n3\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- % 5 Jportant d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e pr\u00e9vu par l'article L.142-4 du code del'urbanisme en vue d'une demande d'autorisation d'exploitation commercialepour la r\u00e9alisation d'une jardinerie Point Vert d'une surface totale de vente de 2 326 m?sur la commune de CARIGNANLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.142-4 et L.142-5 :Vu le code du commerce et notamment l'article L.752-1 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019:753 du 25 novembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes :Vu le dossier de demande de d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e pr\u00e9vu par l'articleL.142-4 du code de l'urbanisme transmis par la Soci\u00e9t\u00e9 ELLIE \u00e0 Chambly (60230) et portant sur lacr\u00e9ation d'une jardinerie \u00e0 l'enseigne Point Vert, d'une surface totale de vente projet\u00e9e de 2 326 m?,sur la commune de Carignan ;Vu Tavis favorable du comit\u00e9 syndical du SCoT Nord Ardennes lors de sa s\u00e9ance du17 f\u00e9vrier 2020 ;Vu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la Pr\u00e9servation des Espaces Naturels,Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 21 f\u00e9vrier 2020 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :Consid\u00e9rant que la commune de Carignan n'est pas couverte par un sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorialeapplicable ;Consid\u00e9rant que le projet de jardinerie Point Vert prend place sur la zone d'activit\u00e9s de W\u00e9-Carignan, class\u00e9e en zone 1AUza du plan local d'urbanisme de Carignan en vigueur, dont ler\u00e8glement autorise notamment les activit\u00e9s artisanales, tertiaires, artisanales, tertiaires et deservices;Consid\u00e9rant que le terrain d'assiette du projet de jardinerie Point Vert a \u00e9t\u00e9 rendu constructibleapr\u00e8s le 4 juillet 2003 ;\n3 rue des Granges Moulues \u2014 B.P. 852 \u2014 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex \u2014 Horaires d'ouverture : 9h00 \u2014 11h30 et 14h00 \u2014 16h30T\u00e9l\u00e9phone : 03 51 16 50 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 37 51 17 \u2014 Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr\nDDT - 8-2020-04-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-251 portant d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e pr\u00e9vu par l'article L.142-4 du code de l'urbanisme en vue\nd'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la r\u00e9alisation d'une jardinerie Point Vert d'une surface totale de vente de 2 326 m\u00b2 sur l commune\nde Carignan\n4\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne nuit pas a la protection des espaces naturels, agricoles etforestiers ou \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques, ne conduit pas\u00e0 une consommation excessive de l'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif sur les flux ded\u00e9placements et ne nuit pas a une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerces etservices ;\nArr\u00eate :Article 1 : il est accord\u00e9 une d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.142-4 du code de l'urbanisme, au titre du4\u00b0 alin\u00e9a, dans le cadre de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ELLIE \u00e0 Chambly (60230) portantsur la cr\u00e9ation d'une jardinerie \u00e0 l'enseigne Point Vert, d'une surface totale de vente de 2 326 m\u00b0,sur la commune de Carignan.Article 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le mairede la commune de Carignan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9sde l'Etat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res; le 30 AVR. 2020\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralCAChristophe HERIARD\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :\u2014 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u2014 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex\u2014 soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau \u2014 75800 PARIS\u2014 soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne \u2014 25 rue du Lyc\u00e9e51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr\nDispositions relatives \u00e0 la p\u00e9riode d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le d\u00e9lai de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans led\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020, conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance du 25mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'\u00e9tatd'urgence sanitaire.\"\nDDT - 8-2020-04-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-251 portant d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e pr\u00e9vu par l'article L.142-4 du code de l'urbanisme en vue\nd'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la r\u00e9alisation d'une jardinerie Point Vert d'une surface totale de vente de 2 326 m\u00b2 sur l commune\nde Carignan\n5\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-05-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/252 fixant le montant de l'indemnit\u00e9\nrepr\u00e9sentative de logement due aux instituteurs et\ninstitutrices titulaires et stagiaires non log\u00e9s de\nl'enseignement public pour l'ann\u00e9e 2019\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/252 fixant le montant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement due aux instituteurs et institutrices titulaires et\nstagiaires non log\u00e9s de l'enseignement public pour l'ann\u00e9e 2019 6\nEX |Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection de la citoyennet\u00e9ot de la l\u00e9galit\u00e9. LmaBurede du contr\u00e9le budg\u00e9taire:=ga..77et.desdotations del'Etat. =ARRETE n\u00b0 2020252,\nFIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENTDUE AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES TITULAIRES ET STAGIAIRESNON LOGS =* DE L'ENSEIGNEMENTPUBLIC POUR L'ANNEE 2019 **\nLe pr\u00e9fet des ArdennesET  ii A STESR Sie Spelt anes abyTr ' charsA vas : ae FR Chevalierde l'Ordre National duM\u00e9riteChevalier de l'Ordre National de la L\u00e9gion d' Honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.233426 \u00e0L 2334.31,Vu le code de |' \u00e9ducation,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu la note d'information du ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec lescollectivit\u00e9s territoriales et du ministre de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse du 21 juin 2019,relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la r\u00e9partition sp\u00e9ciale instituteurs (DSI)2019,Vu la note d'information du ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec lescollectivit\u00e9s territoriales du 2 d\u00e9cembre 2019 relative a la r\u00e9partition de la dotation sp\u00e9cialeinstituteurs (DSI) 2019 et aux recommandations du CFL concernant la d\u00e9termination du montantd\u00e9partemental de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement (IRL),Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Education Nationale (CDEN) rendu lors de sa s\u00e9ance du27 avril 2020,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/753 du 25 novembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes,\nARRETE\nArticle 1. - Le montant de base de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement vers\u00e9e aux instituteurs etinstitutrices titulaires et stagiaires non log\u00e9s pour 2019 est fix\u00e9 \u00e0 2 415 \u20ac.\n1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002\u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00- T\u00e9l\u00e9copie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLesjours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat:www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/252 fixant le montant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement due aux instituteurs et institutrices titulaires et\nstagiaires non log\u00e9s de l'enseignement public pour l'ann\u00e9e 2019 7\nArticle 2. - Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance n\u00b0 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8glesapplicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, dans le d\u00e9lai maximal de deuxmois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation de l'\u00e9tat d'urgencesanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020. Le recours s'effectue parsaisine du-tribanat- administratif de Ch\u00e2lons-en- Champagne; 25-rue-dur Eyc\u00e9e-51036-Ch\u00e2lons-en\u2014\u2014Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr., Article3: -.Le secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des\" Ardennes, la directrice d\u00e9partementale des:finances publiques des Ardennes et le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quiz= sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des BRATS et des services. -ttesdus\n'd\u00e9concentr\u00e9s d\u00e9 l'\u00c9tat \u00e9t transmisauxmairesdes communesconcern\u00e9es RESA1.2020eme eme ChATleVIT le-M\u00e9zi\u00e8res, le. U3 MTRS  at aaa ae\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,LAChristophe HERIARD\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/252 fixant le montant de l'indemnit\u00e9 repr\u00e9sentative de logement due aux instituteurs et institutrices titulaires et\nstagiaires non log\u00e9s de l'enseignement public pour l'ann\u00e9e 2019 8\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-06-001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02020 253 portant maintien \u00e0 titre d\u00e9rogatoire du\nmarch\u00e9 de Rethel\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-06-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02020 253 portant maintien \u00e0 titre d\u00e9rogatoire du march\u00e9 de Rethel 9\nAdLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9ARRETE N\u00b02020- 25%portant maintien a titre d\u00e9rogatoire du march\u00e9 en plein air de Rethel\nLE PREFET DES ARDENNESChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code civil, notamment son article ler ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;VU la loi n\u00b02020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, notammentson article 4 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet desArdennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-753 du 25 novembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Christophe HERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU la d\u00e9claration de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 en date du 30 janvier 2020 relative \u00e0 l'\u00e9mergencedu COVID-19 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 modifi\u00e9 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pourfaire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;VU la demande et l'avis favorable du maire de Rethel en date du 06 mai 2020 :VU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire porteinterdiction sur le territoire de la R\u00e9publique jusqu'au 11 mai 2020 de \u00ab tout rassemblement, r\u00e9union ouactivit\u00e9 mettant en pr\u00e9sence de mani\u00e8re simultan\u00e9e plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'en son article 8-III, le d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesuresg\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 dispose que \u00ab La tenue des march\u00e9s,couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\n1. place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-06-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02020 253 portant maintien \u00e0 titre d\u00e9rogatoire du march\u00e9 de Rethel 10\nd\u00e9partement peut, apr\u00e8s avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des march\u00e9s alimentaires quir\u00e9pondent \u00e0 un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi queles contr\u00f4les mis en place sont propres \u00e0 garantir le respect des dispositions de l'article ler et de l'article7\u00bb;CONSID\u00c9RANT que le march\u00e9 de Rethel situ\u00e9 sur la place de Caen concourt \u00e0 l'approvisionnement enaliments et produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 d'une partie de la population du secteur notamment lespersonnes \u00e2g\u00e9es ne disposant pas de moyen de locomotion et n'ayant pas acc\u00e8s \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate (surun rayon de 1 kilom\u00e8tre) \u00e0 une offre commerciale en produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le march\u00e9 de Rethel est ouvert au jour et horaires suivants :- Le jeudi matin de 08h00 \u00e0 12h30SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETEArticle 1 : Le march\u00e9 de Rethel est autoris\u00e9 \u00e0 maintenir son fonctionnement aux horaires d'ouverture et defermeture indiqu\u00e9s ci-dessus.Article 2 : Le march\u00e9 ne comportera pas plus de 15 \u00e9tals et ne pourra compter plus de 90 personnes,commer\u00e7ants compris, en pr\u00e9sence simultan\u00e9e sur son p\u00e9rim\u00e8tre.Article 3 : L'exploitant, en lien avec les commer\u00e7ants, sera tenu de veiller strictement au respect d'unedistance minimale de 5 m\u00e8tres entre les \u00e9tals et d'am\u00e9nager une file d'attente pour la client\u00e8le qui ne devrapas exc\u00e9der 5 personnes en pr\u00e9sence simultan\u00e9e. L'organisation du service de la client\u00e8le prendra encompte les distances minimales entre les personnes et les commer\u00e7ants d'au moins 1 m\u00e8tre.Article 4 : La gestion des flux de personnes, le barri\u00e9rage et l'affichage des mesures de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire(gestes barri\u00e8re) seront assur\u00e9s par l'exploitant.Article 5 : L'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2020 \u2014 181 en date du 26 mars 2020 portant maintien \u00e0 titre d\u00e9rogatoire du march\u00e9en plein air de Rethel est abrog\u00e9.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalet le maire de Rethel, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Unecopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Article 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons en Champagne, dansle d\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de cessation del'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 06/05/2020Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,Christophe (ist\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-06-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02020 253 portant maintien \u00e0 titre d\u00e9rogatoire du march\u00e9 de Rethel 11\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-04-30-003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-247 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire\nle laboratoire d\u00e9partemental d'analyse des Ardennes \u00e0\nr\u00e9aliser la phase analytique de l'examen de d\u00e9tection du\ng\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR durant la p\u00e9riode de\nl'\u00e9tat d'urgence sanitaire. \nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-04-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-247 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le laboratoire d\u00e9partemental d'analyse des Ardennes \u00e0 r\u00e9aliser la\nphase analytique de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR durant la p\u00e9riode de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. 12\nEuPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2020-247autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le laboratoire d\u00e9partemental d'analyse des Ardennes\u00e0 r\u00e9aliser la phase analytique de l'examen ded\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCRdurant la p\u00e9riode de l'\u00e9tat d'urgence sanitaireLE PREFET DES ARDENNESChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L. 202-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-16 et L. 3131-17 ;Vu la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, notammentson article 4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessairespour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 nommant Jean-S\u00e9bastienLAMONTAGNE, pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement dusyst\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2020 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisationet de fonctionnement du syst\u00e8me de sant\u00e9 n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dansle cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu la d\u00e9claration de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 en date du 30 janvier 2020 relative \u00e0l'\u00e9mergence du COVID-19 ;Vu la convention sign\u00e9e entre le conseil d\u00e9partemental des Ardennes et le centre hospitalierintercommnunal nord Ardennes le 29 avril 2020 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat d'urgence sanitaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 sur l'ensemble du territoire national parl'article 4 de la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ;Consid\u00e9rant qu'afin de faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire,le Minist\u00e8re des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 a, \u00e0 l'article 10-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 susvis\u00e9, prissur le fondement de l'article L. 3131-16 du code de la sant\u00e9 publique, habilit\u00e9 le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement \u00e0 autoriser par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article L. 6211-18 et du | del'article L. 6211-19 du m\u00eame code, les laboratoires utilisant des \u00e9quipements et des techniques debiologie mol\u00e9culaire relevant des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es dans l'article pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 r\u00e9aliser la phaseanalytique de l'examen de \u00ab d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR \u00bb inscrit \u00e0 lanomenclature des actes de biologie m\u00e9dicale; que les examens effectu\u00e9s par ces laboratoiresautoris\u00e9s sont assur\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d'un laboratoire de biologie m\u00e9dicale, dans le cadred'une convention pass\u00e9e avec lui et donnant lieu \u00e0 des comptes rendus d'examen valid\u00e9s par lebiologiste m\u00e9dical, mentionnant, dans chaque cas, le nom et l'adresse du laboratoire autoris\u00e9 enapplication dudit article ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-04-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-247 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le laboratoire d\u00e9partemental d'analyse des Ardennes \u00e0 r\u00e9aliser la\nphase analytique de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR durant la p\u00e9riode de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. 13\nConsid\u00e9rant que, dans le d\u00e9partement des Ardennes, il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter les capacit\u00e9sactuelles des laboratoires de biologie m\u00e9dicale d'effectuer l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome duSARS-CoV-2 par RT PCR pour faire face \u00e0 la crise sanitaire ;Consid\u00e9rant la volont\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Ardennes de participer \u00e0 la luttecontre l'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 en proposant les services du laboratoire d\u00e9partemental d'analyse qu'ilexploite pour r\u00e9aliser la phase analytique de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RTPCR inscrit \u00e0 la nomenclature des actes de biologie m\u00e9dicale ;Consid\u00e9rant que ce laboratoire utilise, d'ordinaire, notamment en biologie animale, des \u00e9quipementset des techniques de biologie mol\u00e9culaire n\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser la phase analytique de cet examensur les pr\u00e9l\u00e8vements rhinopharyng\u00e9s humains ;Consid\u00e9rant la convention sign\u00e9e le 29 avril 2020 entre le Conseil d\u00e9partemental des Ardennes et lesbiologistes-responsables du laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Centre hospitalier intercommnunalnord Ardennes afin que la pratique du laboratoire d\u00e9partemental d'analyse soit r\u00e9glementairementplac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de ce laboratoire de biologie m\u00e9dicale et dans le respect des conditionsde fiabilit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et d'exercice professionnel n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que les biologistes m\u00e9dicaux de ce laboratoire de biologie m\u00e9dicale assurerontnotamment \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de la phase pr\u00e9-analytique et de la phase post-analytique desexamens au b\u00e9n\u00e9fice des personnes humaines, y compris l'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats analytiquesbruts produits par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyse, dans le contexte clinique de la personnehumaine concern\u00e9e et le rendu du r\u00e9sultat au prescripteur et au patient ;ARRETE\nArticle 1 : Le laboratoire d\u00e9partemental d'analyse sis 6, rue du ch\u00e2teau \u00e0 HAGNICOURT (08430),exploit\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental des Ardennes, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser la phase analytique del'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR, en qualit\u00e9 de sous-traitant analytiqueet sous la responsabilit\u00e9 du laboratoire de biologie m\u00e9dicale du Centre hospitalier intercommnunalnord Ardennes sis 45, avenue de Manchester \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res (08000).Article 2 : Les phases pr\u00e9 et postanalytique rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des biologistes m\u00e9dicaux dulaboratoire de biologie m\u00e9dicale du Centre hospitalier intercommnunal nord Ardennes. Ceux-ci sont encharge de :- l'organisation des pr\u00e9l\u00e8vements qui devront \u00eatre effectu\u00e9s par les professionnels de sant\u00e9habilit\u00e9s \u00e0 les pratiquer chez la personne humaine et selon les r\u00e8gles de protection del'op\u00e9rateur (masques FFP2, lunettes et masques, coiffe, gants \u00e0 manchettes longues,surblouse en plastique...) dans un environnement non confin\u00e9 ;- L'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats analytiques bruts produits par le laboratoire d\u00e9partementald'analyse, dans le contexte clinique de la personne humaine concern\u00e9e ;- la r\u00e9daction des comptes rendus d'examen valid\u00e9s par le biologiste m\u00e9dical, mentionnant,dans chaque cas, le nom et l'adresse du laboratoire d\u00e9partemental autoris\u00e9 ;- leur communication aupr\u00e8s du m\u00e9decin prescripteur et du patient ;- la transmission des cas positifs \u00e0 l'ARS Grand Est et a Sant\u00e9 public France, par le biologistem\u00e9dical humain.Les biologistes m\u00e9dicaux du laboratoire de biologie m\u00e9dicale doivent \u00e9galement valider les proc\u00e9duresanalytiques op\u00e9rationnelles mises en \u0153uvre, dans ce cadre, par le laboratoire d\u00e9partementald'analyse.Article 3 : Le parcours biologique de la personne humaine devra \u00eatre organis\u00e9 dans le respect desdispositions du code de la sant\u00e9 publique, notamment celles r\u00e9gissant l'exercice des professions debiologiste m\u00e9dical et de technicien de laboratoire m\u00e9dical, le respect du secret professionnel,information \u00e9clair\u00e9e de la personne humaine et la relation avec les prescripteurs.Seuls les r\u00e9actifs mentionn\u00e9s sur la liste du minist\u00e8re de la sant\u00e9 peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-04-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-247 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le laboratoire d\u00e9partemental d'analyse des Ardennes \u00e0 r\u00e9aliser la\nphase analytique de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR durant la p\u00e9riode de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. 14\nTous les actes effectu\u00e9s par les deux laboratoires seront trac\u00e9s et une cryobanque constitu\u00e9e.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est valable durant la p\u00e9riode de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire li\u00e9e al'\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :e d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes, 1, place de la Pr\u00e9fecture, BP 60002-08005 CHARLEVILLE-MEZIERES ;e d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9, 14,avenue Duquesne, 75350 PARIS ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, ce tribunal administratif, dans led\u00e9lai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date decessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire d\u00e9clar\u00e9 par l'article 4 de la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars2020. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffedu tribunal administratif ou aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes, notifi\u00e9 aupr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Ardennes et dont copie sera transmise pour information \u00e0 ladirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est, aux biologistes responsables et co-responsables dulaboratoire de biologie m\u00e9dicale du Centre hospitalier intercommnunal nord Ardennes, au conseild\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins, au Conseil Central de la section G de l'Ordre National desPharmaciens, \u00e0 l'URPS des biologistes.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 30 avril 2020\nLe pr\u00e9fet,\n'tS rninJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-04-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-247 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le laboratoire d\u00e9partemental d'analyse des Ardennes \u00e0 r\u00e9aliser la\nphase analytique de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR durant la p\u00e9riode de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. 15\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-04-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-247 autorisant \u00e0 titre d\u00e9rogatoire le laboratoire d\u00e9partemental d'analyse des Ardennes \u00e0 r\u00e9aliser la\nphase analytique de l'examen de d\u00e9tection du g\u00e9nome du SARS-CoV-2 par RT PCR durant la p\u00e9riode de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire. 16\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-04-001\nKM_SIDPC20050411490\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-04-001 - KM_SIDPC20050411490 17\n4d\n\u00e04\u2014 \u00c0 Des \u2014\u2014Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise.d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 244Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE,pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu Parr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019/758 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet :Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n\u00b0 08-2011-0006 du 20 octobre 2011, de Monsieur PAIRON Vivien, recue le 21 avril 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur \u00e0 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es ; ARRETE\nArticle 1\u00b0\" Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n\u00b008-2011-0006 est renouvel\u00e9 \u00e0 :e Monsieur PAIRON Viviene n\u00e9 le 2 avril 1980 \u00e0 CHARLEVILLE-MEZIERES (08)e demeurant 430 place du Baty \u2014 08170 FUMAYArticle 2 : Le pr\u00e9sent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 5 juin 2020au 4 juin 2022.\n1, place de la Pr\u00e9fecture - BP n\u00b060002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.pref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-04-001 - KM_SIDPC20050411490 18\nArticle 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est d\u00e9tenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 apr\u00e8s \u00e9ch\u00e9ance du certificat niveau 2 pour une dur\u00e9e de 5 ans.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le -h MAI 2020\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du Cabinet,\nAnne GABRELLE\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex ;e soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau\u2014 75600 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site wwwtelerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n1, place de la Pr\u00e9fecture - BP n\u00b060002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-04-001 - KM_SIDPC20050411490 19\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-05-04-002\nKM_SIDPC20050411491\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-04-002 - KM_SIDPC20050411491 20\nN | J|Es p\u00c0 SesLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNES\nDirection des services du CabinetService des s\u00e9curit\u00e9sBureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- 243Portant renouvellement d'un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de ' Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE,pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019/758 du 25 novembre 2019 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme AnneGABRELLE, directrice des services du Cabinet ;Vu la demande de renouvellement du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2, n\u00b0 08-2012-0023 du 2 mai 2012, de Monsieur GODART Alain, recue le 14 avril 2020 ;Vu les documents attestant de la participation du demandeur a 3 spectacles pyrotechniqueslors des 2 derni\u00e9res ann\u00e9es ; ARRETE\nArticle 1\u00b0' Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 n\u00b008-2012-0023 est renouvel\u00e9 a:e Monsieur GODART Alaine n\u00e9 le 4 janvier 1956 \u00e0 CHARLEVILLE (08)e demeurant 31 rue de la Semoy \u2014 Nohan sur Semoy \u2014 08800 THILAYArticle 2 : Le pr\u00e9sent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 2 est valable du 25 mai2020 au 24 mai 2022.1, place de la Pr\u00e9fecture - BP n\u00b060002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-04-002 - KM_SIDPC20050411491 21\nArticle 3 : Le titulaire du certificat niveau 2 est d\u00e9tenteur du certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 apr\u00e8s \u00e9ch\u00e9ance du certificat niveau 2 pour une dur\u00e9e de 5 ans.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du Cabinet, lacheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le \u2014 & MAI 2020\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du Cabinet,\nAnne GABRELLE\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 a M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 I place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;e soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau\u2014 75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n1, place de la Pr\u00e9fecture - BP n\u00b060002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 33 03-24-59-60-00Site internet des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.pref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-05-04-002 - KM_SIDPC20050411491 22","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:54:35+00:00","id":"aca50870c00faa346c9cd0020637ea22f322430a8e3b54c210622e08eafb0ad6","name":"RAA sp\u00e9cial 8 2020 039 du 07 mai 2020","pdf_creation_date":"2020-05-07T11:05:17+00:00","pdf_modification_date":"2020-05-07T09:06:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7202/54839/file/raa_special_8-2020-039_du_07_avril_2020.pdf"}