{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"aeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n   Videoprotection 02.2019 \u2013 Tome 3 \u2013 \u00e9dition du\n28/03/2019\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nLihertd-4REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-WARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alnes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBdreau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20190786Pharmacie croix des gardes - Cannes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU ie livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la dernande d'autorisation formul\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2018 par la direction de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab pharmacie croix des gardes \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Cannes(06400), 26 avenue docteur Raymond Picaud ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 17 d\u00e9cembre 2018 :\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nADRESSE POSTALE : 06286 WICE CEDEX 3 TEL 04 98 72 20 06hip aww. alpes-marnitimes.pref.gouy.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab pharmacie croix des gardes \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonctionner 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis\u00e0 Cannes (06400), 26 avenue docteur Raymond Picaud.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticla 6 : La direction de l'\u00e9tablissement assurera [es fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9fi, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Elle a un caraci\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatr\u00e9 retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Lejuge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 08286 NIGE GEDEX 2 \u2014 TEL 0492 72 2000hito-way.alpes-madtinas.pref.gourdr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le fribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. \u2014\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:\n- Madame Marianne Houdant - g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab pharmacie croix des gardes \u00bb - 26avenue docteur Raymond Picaud - (06400) Cannes.\nFait Nice le oF 9 MARS Pnr9\nADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 3-TEL 04937220 ORhlip.//eeew.alpes-maritinies.praf gouv.tr\n\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesGahinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices adrninistrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20180698Claire - Cannes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 |\nVU Parr\u00e9t\u00e9 NORAOCD.0762363A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 24 septembre 2018 par la directrice desressources humaines de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Claire's France SAS \u00bb pour installer un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement sis \u00e0 Cannes (06400), 89 route d'Antibes :\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 22 octobre 2018 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 4\": La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Claire's France SAS\u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonctionner 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis\u00e0 Cannes (06400), 89 route d'Antibes.\nADRESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX 3 - TEL 04 93 72 20 0hilpsAwye.afpes-maritines.pref.qouvtr\n\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le sife tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle & : Le fonctionnement des cam\u00e9ras \u00e0 pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : La direction des ressources humaines assurera les fonctions rattach\u00e9es audroit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9s par la direction des ressourceshumaines, le responsable de l'\u00e9tablissement, le responsable de district, le r\u00e9gional salesmanager, le responsable loss pr\u00e9vention ainsi que le personnel d\u00fbment habilit\u00e9.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date'du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier o\u00f9 de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 44 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nADRESSE POSTALE: 06208 NICE CEDEX 9 TEL 04 99 72 26-60h\u00fcpid\u00e9eealtes-manitimies.prai.gouv.fr\n\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribu\u00f1al administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois 4 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Sandra Valarin \u2014 directrice des ressources humaines de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Claire'sFrance SAS \u00bb - 82 rue Beaubourg - {75003) Paris.\nFait \u00e0 Nice, le fF Mags cog\nADRESSE POSTALE : 08206 NICE CEDEX 3 - TEL 104 89 74 20 00hip finvalpes-mar\u00f1timespref gouv.fr\n\nLe\nLibertd +, \u00c9gatiea \u00ab Bratarnit\u00e9RAPUBLIGUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChet de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20190037Armand Thiery - Cannes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVu le livre Hl titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU l'ar\u00e9t\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbf 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotectian ;\nVU {a demande d'autorisation formul\u00e9e le 24 d\u00e9cembre 2018 par Le directeur techniquede la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Armand Thiery \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Levallois Perret (92309),2 bis rue de Villiers pour installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur del'\u00e9tablissement sis \u00e0 Cannes (06400), 40 rue d'Antibes ;\nVU la r\u00e9cention en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 15 janvier 2019 ;\nVU Favis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Armand Thiery \u00bb est autoris\u00e9e \u00c0 faire fonctionner5 cam\u00e9ras inf\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Cannes(06400), 40 rue d'Antibes.\nADRESSE POSTALE : 06286 MICE CEDEX 3 \u2014TEL 04 83 72 2000httovww.alpes-mantines.pref.gouy\u00c0\n\nArtigle 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle \u00c0 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire,\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n~ s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le directeur technique assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sousr\u00e9serve du respect des droifs des tiers.\nArticle 7 : Le public doit &tre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par ls directeur technique, la directricedu r\u00e9seau toscane, le directeur commercial r\u00e9seau H/F, le charg\u00e9 d'analyses et/ou partoute personne qui aura &t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsabledu syst\u00e8me ou de son exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8medevra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du sysl\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0toutes les personnes concern\u00e9es. :\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es,\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre reli\u00e9e en cas demanquernent aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00e2le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, i} peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 08288 NIGE GEDEX 3 - TEL 04 82 72 20 00biltp: Ara. alpas-rmia ities pret gous fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atfteinte \u00e0 Pinfimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00c0 caract\u00e9re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Emmanuel Elalouf \u2014 directeur technique de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Armand Thiery \u00bb - 2bis rue de Villiers - (92309) Levallois Perret cedex.\nFait\u00e0 Nice, le 4% AARS 2018\nADRESSE POSTALE : 03206 NICE CEDEX 3 \u2014 TEL 04 9372 2000http:/luyev.alpes-maritimes. pref. gouv.fr\n\nLibert\u00e9s Egalit\u00e9 +Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20180783Nespresso France SAS - Cannes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre \u00a5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R2534 ;\nVU larr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finilion des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU Ja demande d'autorisation formul\u00e9e le 13 d\u00e9cembre 2018 par le chef d\u00e9 projettravaux et maintenance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab nespresso France sas \u00bb dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 \u00e0 Paris (75015), 1 boulevard Louis Pasteur pour l'\u00e9tablissement, sis \u00e0 Gannes(06400), 13 rue des serbes ;\nVU Ja r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 13 d\u00e9cembre 2018 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019; .\nSUR. l\u00e0 proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 16286 NICE CEDEX d\u2014TEL d4 84 72 2000hifp/Aatay.alpes-marliiines.pref gour fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le chef de projet travaux et maintenance de la soci\u00e9t\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab nespresso France sas \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Paris(75015) 1 boulevard Louis Pasteur est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 12 cam\u00e9ras int\u00e9rieuresde vid\u00e9aprotection en faveur de l'\u00e9tablissement, sis \u00e0 Cannes (06400), 13 rue des serbes,\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9opratection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde latfaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le responsable boutique et le service juridique assureront les fonctionsratlach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'explaitation des images est effectu\u00e9e par le manager et le responsableboutique el/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e parl'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e9me ou de son exploitation, Le responsable de la mise en\u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir danstexploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me misen place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/etenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquerseront dann\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9fiminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette auforisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de ia s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nADRESSE POSTALE: 09286 NIGE CEDEX 3-TEL 0493 72 20 00Attn vwunw.alpes-martineas,prat.g our.fr\n\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprofection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9guiarit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la va\u00f1dit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter Atfeinfe \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compfer de sa publication,\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le chef de projet travaux et maintenance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab nespresso FranceSAS \u00bb - 1 boulevard Louis Pasteur - (75075) Paris. ;\n43 BARS 2089\nADRESSE POSTALE : 06286 MICE CEDEX 9 \u2014TEL 04 93 72 2000hilp:/Avanw.alpes-manitinas, prat.qouvfr\n\nLibett\u00e9-+ \u00c9gatir\u00e9 \u00ab \u00c9raterilt\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMESPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par: c.chauvinVIDEGIARRETEdossier n\u00b020190129CHU Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nle livre Il titre V du code de fa S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0vu L.223-9, L251-1 \u00e0 L255-1 et R257-1 4 R2534;\nVU arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 porfant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande en date du 3 janvier 2019 par laquelle le directeur g\u00e9n\u00e9ral du centrehospitalier universitaire de Nice sallicite une autorisation en p\u00e9rim\u00e8tre sur l'ensembledes sites Archet 4 et 2, Pasteur 1 et 2, h\u00f4pital de Cimiez, h\u00f4pital de Tende, h\u00f4pitalsaint-Roch, le site \u00ab archives CHU\u00bb ef Finstitut de formation aux soins infirmiers :\nVU a r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 13 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU l'avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du* 20 f\u00e9vrier 2019 ;\nSUR Ja proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nice est autoris\u00e9 \u00e0vid\u00e9oprot\u00e9ger le p\u00e9rim\u00e8tre de ensemble des sites conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 qui secompose de :\n131t14\nl'h\u00f4pital \u00ab Pasteur1 et 2 \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06000), 40 avenue voie romaine,Fh\u00f4pital de\u00ab l'Archet 1 et 2 \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Nice (06200), 151 route de saint-Antoine,Fh\u00f4pital de \u00ab Cimiez \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 Nice (06000), 4 avenue reine Victoria,l'h\u00f4pital de Tende, situ\u00e9 \u00e0 Tende (06430), 3 avenue Jean M\u00e9decin,linstitut de formation aux soins infirmiers, situ\u00e9 \u00e0 Nice (06100), 12 avenue de Valombrose,le site archives CHU, situ\u00e9 \u00e0 Nice (06340) 41 rue Fuon Santa,l'h\u00f4pital saint-Roch, situ\u00e9 \u00e0 Nice (06000), 5 rue Pierre D\u00e9voluy.\nArticle 2 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la date de miseeh service des cam\u00e9ras.\nADRESSE POSTALE : 06288 NIGE GEDEX 8 - Bt U4 93 72 20 00hitp-/Awww.alpes-ma lines pref qoute\n\n2Article 3: Le foncfionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous faresponsabilit\u00e9 de la direction du centre hospitalier universitaire,\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent les sites tel que d\u00e9crit au dossierde Paffaire.\nArticle \u00a7 : Le Fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,la protection des b\u00e2timents publics,la pr\u00e9vention des atteintes aux biens,la pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nr3\nArticle & : Le coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 et le d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 incendie efs\u00fbret\u00e9 assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect desdroits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00e9tre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images sera assur\u00e9, sous fautarit\u00e9 de la direction, par lespersonnes habilit\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la liste annex\u00e9e dans [a demande, au \u00ab PPS dePasteur 2 \u00bb et dans le bureau du coordinateur g\u00e9n\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 s\u00eetu\u00e9 \u00c0 Pasteur, tous sitesconfondus, ainsi qu'un d\u00e9port des images en cas d'alerte, avec le centre de supervisionurbain de Nice,\nArticle 5: Ganform\u00e9ment \u00e0 l'article L252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les agentsindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s des services de police et de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autoris\u00e9s \u00e0acc\u00e9der aux images et enregisfrements dans le cadre de leurs missions de police.\nArticle 19: Les op\u00e9rations de vid\u00e9oprotection seront r\u00e9alis\u00e9es de telle sorte qu'elles nevisuallsent pas fes images de l'int\u00e9rieur des immeubles d'habitation ni, de fa\u00e7on sp\u00e9cifique,celles de leurs entr\u00e9es,\nArticle 11 ; Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es,\nArticle 12 : La destruction de l'enregistrement des images effectuera sous d\u00e9lai maximumde 28 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nArticle 13 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de Ja date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du Code susvis\u00e9.\nArticle 14 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 foute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 chatg\u00e9e du contr\u00e9le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est imbos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 15 : Est interdite toute visualisation de nature A porter aiteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\n\n3Artigle 46 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re eubstantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 17 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9laide 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 18 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 19 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Charles Gu\u00e9pratte \u2014 directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nice\u2014 4 avenue reine Victoria - 06000 Nice.\nFaitaNice,le 3 9 HARS 201%\nPoule Pr\u00e9ta\n\nLibert\u00e9: 8 \u00c9raterati\u00e9R\u00c9PUBEIGNE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MarltimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GadetAffaire sulvie par: M. Chauvindossier 20190024Basic Fit li Grasse\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprofection ;\nYU Ja demande d'autorisation formul\u00e9e fe 7 d\u00e9cembre 2018 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral dela soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Basic Fit Il \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Villeneuve d'Ascq (59850), 40 ruede la vague pour son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Grasse, 25 traverse de la Pacute ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 11 janvier 2018 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE ; 06286 NIGE GEDEXS\u2014 TEL 04 0472 20 00htte-/Awww.alpes-mearitimes.pref.goav.fr\n\nARRETE\nArticle 1%: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Basic Fit ll \u00bb dont le si\u00e8ge social estsitu\u00e9 \u00e0 Villeneuve d'Ascq (59650), 40 rue de la vague est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 8cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Grasse, 25traverse de la Paoute.\nArticle 2 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'infonner l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArficle 8 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le directeur des ressources humaines assurera les fonctions rattach\u00e9es audroit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers,\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de Ja pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 4 : L'exploitafion des images est effectu\u00e9e par le business manager et/ou par toutepersonne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable dusyst\u00e8me ou de son exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devrase porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du sysi\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nADRESSE POSTALE : 09208 NICE GEDEX 3 T\u00c9L 04 89 72 20 00hp alpes-manimes.pret.genfr\n\nArticla 12 : Un registre est t\u00e9nu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9ciaration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant ie tribunal administratif d\u00e9 Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes adrninistratifs de lapr\u00e9fecture,\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Redouane Zekkri \u2014 directeur g\u00e9n\u00e9ral de Ia soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Basic Fit \u00bb - 40 rue dela vague - (59650) Villeneuve d'Ascq.\n| ADRESSE POSTALE: 63266 NICE CEDEX 3 TEL 04 99 72 30 00http vAveealpas-maritinespref. gouv.fr\n\nred + Fraternti\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180632barbaraM - le Gannet\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Le livre I titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R253-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 12 octobre 2018 par la g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Barbara M \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 le Gannet (06110), 19 boulevard SadiCamot ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 23 janvier 2019 ;\nVU l'avis de fa commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019 |\nSUR fa proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 4-TEL 04 54 72 2000hitpAvniw. alpes-marltines, praf.gouy.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Barbara M \u00bb est auforis\u00e9e a faire fonctionner2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 le Cannet{06110} 19 boulevard Sadi Carnot.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autori\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire,\nArticle 8 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens,\nArticle 6 : La g\u00e9rante assurera les fonctions rattach\u00e9es au drait d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement et leservice accueil,\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lif, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireo\u00f9 d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable ef peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 08240 NICE GEDEX 9 \u2014 TEL 64 66 72 20 00httpfawv.alpas-maritimas.pref.gouv.tr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9ciaration.\nAtticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copi\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Barbara Miralles - g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Barbara M \u00bb -19 boulevard SadiCarnot - (06110) le Cannet.\nADRESSE POSTALE : 08246 NIGE GEDEX 3\u2014TEL 04 93 72 20 00Hip mealpes-ma\u00f1times.prrcour. fr\n\nR\u00c9FURLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20140064op\u00e9ration 20790080\nchaines de vie 06 \u2014 les lauriers roses\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.266-1 ef R.261-7 \u00e0 R.253-4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORMOCD.07623534 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finifian des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection :\nVU farr\u00e9t\u00e9 portant autorisation d'un syst\u00e8me videoprotection en faveur del'\u00e9tablissement de soins de sant\u00e9 \u00ab cha\u00eene de vies 06 \u2014 les lauriers roses \u00bb \u00e0 Levens, 54route de Duranus ;\nVU la demande formul\u00e9e le 30 novembre 2018 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral en faveur de :l'\u00e9tablissement cit\u00e9 ci-dessus ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 5 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU Flavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 ; La direction de l'\u00e9tablissement de soins de sant\u00e9 \u00ab cha\u00eene de vies 06 \u2014 leslauriers roses \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 4 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotectionen faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Levens, 54 route de Duranus.\nADRESSE POSTALE : 06246 NICE CEDEX 3- TEL 64.03 72 2060hitp:iwww.alpes-niaritines pref. gouy.fr\n\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\n.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 ; Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnementdes cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e9s, sousr\u00e9serve du respect des droits des tiers,\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle & : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9fablissement, letechnicien, le service informatique,\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 10 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d' enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 4 ans \u00e0 compter de fa datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable ef peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisifion de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, \u00e0 peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet dune nouvelled\u00e9claration.\nADRESSE POSTALE : 06289 NICE CEDEX 8 TEL 64 99 7220 06hitpsfivwwalpes-maritinas.prof. gauvte\n\nArticle 18 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire Pobjet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Jo\u00ebl Sapir - directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement de soins de sant\u00e9 \u00ab cha\u00eenede vies 06 \u2014 les lauriers roses \u00bb - 54 route de Duranus - (06670) Levens.\nFait\u00e0 Nice, le \u00ff & MARS sory\nADRESSE FOSTALE : 64289 NIGE GEDEX 3 TEL D4 03 72 29 0)blipvAwny. alpes-maritinas praf.4 ou. fr\n\naLibert\u00e9s, \u00c9galit\u00e9 \u00ab: FroterntsdR\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Aljes-MaritiraesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIDEOMARRETEYdossier : 20170406op\u00e9ration 20180743lou Goustaraua\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, nofamment les articlesL.251-1 \u00e0 1.255-1 at R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/AOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection |\nVU Parr&t\u00e9 du 26 juillet 2017 portant autorisation d'un syst\u00e8me de videoprotectionen faveur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sarl lou Goustaroun \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement \u00ab lecentre commercial espace Mougins \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 Mougins (06250) 701 chemin desCampeli\u00e8res :\nVU la demande formul\u00e9e le 24 septembre 2018 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sarllou Goustaroun \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement cit\u00e9 ci-dessus ;\nVU a r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 11 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU avis de fa commission d\u00e9partementale de vid\u00e9opratection en date du 20f\u00e9vrier 2018 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2017 autorisant le fonctionnement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sarl lou Goustaroun \u00bb estmodifi\u00e9 comme suit\ndans son article 1 :\n- Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sarl lou Goustaroun \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner Zcam\u00e9ras int\u00e9rieures et 9 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son\u00e9tablissement, situ\u00e9 \u00e0 Mougins (06250) 701 chemin des Campeli\u00e9res.\nADRESSE POSTALE: 0825 NICE CEDEX 3 - @ 64 63 72 20 00hip.  slpes-mrarilimes pref.gouy.fr\n\ndans son article 9:\n- L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le g\u00e9rant, son assistant de direction,ef/fou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e parl'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. Le responsable de la miseen \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance dusyst\u00e8me mis en place, Des consignes fr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des imagescapf\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\ndans son article 10 :.\nLa destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9lai maximumde 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nLe reste sans changement.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 ay recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Raymond Principiano - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sarl lou Goustaroun\u00bb - 7014chemin des Campeli\u00e9res - (06250) Mougins.\ndegh-Gabrial DELAGROY\n\nLibort\u00e9'\u00ab Egalit\u00e9 +; Frarernli\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des alpes-maritimesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par: c.chauvinVIDEQIARRETE/2018dossier 20180772\nCr\u00e9dit coop\u00e9ratif - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre \u0178 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articlesL.261-1 \u00e0 L265-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAGCD.0762383A dy 4 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la circulaire NOR INT D 09 00057 C du 12 mars 2008 pr\u00e9cisant la compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par les banques ot\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2018 par le directeur duservice de s\u00e9curit\u00e9 de la banque cr\u00e9dit coop\u00e9ratif dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0Nanterre (92000), 12 boulevard Pesaro en faveur de son agence bancaire \u00e0 Nice,455 promenade des anglais ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 12 d\u00e9cembre 2018 ;\nVU Flavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du20 f\u00e9vrier 2019 ;\nSUR [a proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0; Le directeur du service de s\u00e9curit\u00e9 de Ja banque \u00ab cr\u00e9dit coop\u00e9ratif \u00bb,est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance compos\u00e9 de troiscam\u00e9ras int\u00e9rieures en faveur de l'agence bancaire \u00e0 Nice, 455 promenade desanglais.\nADRESSE FOSTALE : 06266 HIGE CEDEX 9 - B04 95 72 2000hilpr/hme.alpes-maritimes.praf.qouv.fr\n\nArticle2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer pr\u00e9alablement Fautorit\u00e9pr\u00e9fecfarale de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit audossier de l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- Ja s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- Ja pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le service de s\u00e9curit\u00e9, situ\u00e9 \u00e0 Nanterre (92000) assurera les fonctionsrattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectianavant d'entrer dans le champ de vision de la cam\u00e9ra.\nArticle & : L'exploitation des images est assur\u00e9e par le service de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 3 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 16 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eatepr\u00e9liminaire o\u00f9 d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es .\nArficle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 dela preuve constitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 dela vie priv\u00e9e d'une personne,\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\n\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. -\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le directeur du service de s\u00e9curit\u00e9 de la banque \u00ab cr\u00e9dit coop\u00e9ratif \u00bb - 12boulevard Pesaro - (82000) Nanterre.\nFait\u00e0 Nice Ae/ 19 MARS 2019\n\nLibert\u00e9 gai +- FrasersREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190005sas south & Associate - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.256-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Flarr\u00eat\u00e9 NOR/OCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normesfechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 27 d\u00e9cembre 2018 par la pr\u00e9sidente de (asoci\u00e9t\u00e9 \u00absas south & Associate \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06000),a\u00e9roport Terminal 1, rue Costes et Bellonte;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 2 janvier 2019 ;\nVU l'avis de fa commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 04286 NICE CEDEX 3 \u2014 TEL 04 63 72 20 00hit :sAvaw.alpes-manitines. prof.geuy.ir\n\nARRETE\nArticle 4%: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sas south & Associate \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonetionner 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis\u00e0 Nice (06000), a\u00e9roport Terminal 1, rue Costes et Bellonte.\nArticie 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : La pr\u00e9sidente assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9servedu respect des droits des tiers. '\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionn\u00e9 avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00e9te pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire. '\nArticle 11 : Gette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans a compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas deraanquement aux dispasitions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de [a destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisifion de Fautorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informafique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 06284 HIDE CEDEX $ - TEL 04 43 7220 00http vnn.slpes-maritimes.pref.gouv.R\n\nArticle 13 : Est inferdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte A l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modificafion A caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administrafifs de lapr\u00e9fecture. '\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Marifimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Madame Francesca South - pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sas south & Associate \u00bb -a\u00e9roport Terminal 1, rue Costes et Bellonte - (66000) Nice.\nR\u00e9briel Of LACROY\nADRESSE POSTALE : 08288 NICE CEDEX 3\u2014TEL 04 54 72 26 00hifpvAvwaw.alpas-marldmas,pref.moufr\n\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180511boulangerie Kayser- Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU Farr\u00e9t\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection :\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 30 ao\u00fbt 2018 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab boulangerie Kayser \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06200), 220 avenuede la Californie ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 30 janvier 2018 ;\nVU favis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06285 NICE CEDEX 3\u2014TEL 049372 20 00httpalpes-marltimes praf.goutr\n\nARRETE\nArticle 4\u00b0: Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab boulangerie Kayser \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9aprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice(06200), 220 avenue de la Californie.\nArficle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire,\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers,\nArticle 7 : Le public dait \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de F\u00e9fablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 106 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas dema\u00f1quernent aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier [a validit\u00e9 de (a preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature a porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE : 08280 NICE CEDEX 9 TEL 04 93 7220 0bhitp:/Asawy alpes-marilimas. pref.gouv.tr\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle16 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 46 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alces-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Stephane Joly - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab boulangerie Kayser \u00bb - 220 avenue dela Californie - (06206) Nice,\n49 ARS 2019Fait \u00e0 Nice/le\nADRESSE POSTALE : 16286 NICE CEDEX $-TEL 04 93 72 20 GtRp fraalpes-maritimes.pref.gouyir\n\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administralivesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par : M: Chauvindossier 20190036Armand Thiery \u2014 Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251 4aL.255-1 et R.251-7 a R.253-4 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 NORAOCD.0762382A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 24 d\u00e9cembre 2018 par le directeur techniquede la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Armand Thiery \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Levallois Perret (92308),2 bis rue de Villers pour installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur del'\u00e9tablissement sis \u00e0 Nice (08000) 35 avenue Jean M\u00e9decin ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complef en date du 15 janvier 2019 |\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en dafe du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Armand Thiery \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner2 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis a Nice{06000}, 35 avenue Jean M\u00e9decin.\nADRESSE FOSTALE : 06269 NICE CEDEX 3\u2014TEL 04 85 72 20 00hitp./Awww. alpes-marilimes. pref.gouv.ir\n\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de ia miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens, .- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le directeur technique assurera les fonctions raftach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sousr\u00e9serve du respect des draits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit Sire inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans Je champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le directeur technique, la directricedu r\u00e9seau toscane, le directeur commercial r\u00e9seau H/F, le charg\u00e9 d'analyses elou partoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par fautorit\u00e9 responsabledu syst\u00e8me ou de son exploitation. Le responsable de ia mise en \u0153uvre du sysi\u00e8medevra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e9me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capi\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, ii peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE: D625 NICE CEDEX 1\u2014TEL 04 98 72 20 00hitp:www.alpes-maritimes.pref gouv.fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 Pintimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne,\nArticle 14 : Toute madification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire objet d'une nouvelled\u00e9claration,\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Emmanuel Elalouf \u2014 directeur technique de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Armand Thiery \u00bb - 2bis rue de Villiers - (92309) Levallois Perret cedex. an\n4 [>\nFait \u00e0 nik le / q\nPrafet,x; Directeur de CabinetDS-4134\n$ 2018\nADRESSE POS TALE : 08286 MIGE CEDEX 3 - TEL Gd 84 72 20 O\u00d9hitp: flan.alpes-niaritimes.prel.goutr\n\naLibert\u00e9 \u00bb Egatted \u00abFraternit\u00e9H\u00c9PUBCIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190047Askill formation \u2014 Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre li titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R2534 ;\nVU larr\u00e9t\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 14 janvier 2019 par le pr\u00e9sident directeurg\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SASU Askil formation \u00bb pour installer un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement sis \u00e0 Nice (06000), 270 avenue JeanM\u00e9decin ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 24 janvier 2018 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2018;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 4: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SASU Askill formation \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 fairefonctionner 1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0Nice (06000), 270 avenue Jean M\u00e9decin.\nADRESSE POSTALE ' 08286 NICE CEDEX 3- TEL 04 99 72 20 00hipfvevev.alpestnantinespref. gouv.fr\n\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation esf tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des alteintes aux biens.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral assurera les fonctions raftach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect.des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral et/oupar toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilt\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9eset des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lif, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisifion de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9quiarit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par Je registre produit. .\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porier atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne,\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 83 72 20 00http: alpes-marntimes.pnet.gouvtr\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticla 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritines et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur David Paskiewiez - pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SASU Askillformation \u00bb - 1460 chemin des terriers, parc melodia - (06660) Antibes.\na Gabrlel DELAGROY\nADRESSE POSTALE : 06296 NICE CEDEX $ - TEL bg 037220 06hitpfawialpessnaritimes.pref. gouv.ir\n\nLibert\u00e9sres ec Para\u00e0 Fraterntt\u00e9R\u00c9BUBEIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection d\u00e9s s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par : M. Chauvindossier 20180543OGF - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre ll titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 aL.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IGCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 14 septembre 2018 par le directeur travauxef maintenance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab OGF \u00bb pour installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur de l'\u00e9tablissement sis 4 Nice (66000) 42 avenue saint-Augustin ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet an date du 31 janvier 2019 ;\nVU lavis de la commission d\u00e9parlementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2018 ;\nSUR [a proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle1\u00b0: La direction de fa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab OGF\u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 8 cam\u00e9rasint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06000), 42avenue saintAugustin.\nADRESSE POSTALE : 06296 NIGE CEDEX 3 - TEL 04 93 7220 00hip aip\u00e9s-marilries.pref-gour.fr\n\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de fa miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9ogrotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site fel que d\u00e9crit au dossierde Faffaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atleintes aux biens.\nArticle 6 : Le directeur travaux et maintenance assurera les fonctions rattach\u00e9es au droitdacc\u00e9s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle & : L'explaitation des images est effectu\u00e9e par le directeur travaux ef maintenanceetfou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autoit\u00e9responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images ainsi que dans fa maintenance du syst\u00e8me mis en place.Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des Images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9esef des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 14 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5-ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut-\u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es,\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9s du contrale de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter afteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE: 04289 NICE CEDEX 4 TEL 04 03 72 20 00hip mm. albes-maritinespref your fr\n\nArticle 14 : Toufe modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur William Richard - directeur travaux et maintenance de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab OGF \u00bb -42 avenue saint-Augustin - (08000) Nice.\nFait \u00e0 Nice, le {\u00e0 BARS 2019\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX \u00e0 \u2014TEL 04 9372 20 06tip: fav alpes-maritimes pref.gouvir\n\nhibertd-+L\u00e9berts-e Egalit\u00e9 \u00bb ratv \u00c9raterrilt\u00e9R\u00c9PUNLIGQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices adrninistrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180007the change group France SAS - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre Ill titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.263-4 |\nVU farr\u00e9t\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e9mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU a demande d'autorisation formul\u00e9e le 26 d\u00e9cembre 2018 par le pr\u00e9sident de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab the change group France SAS \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Paris (75002),49 avenue de l'op\u00e9ra pour installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur del'\u00e9tablissement sis \u00e0 Nice (06000), 12 avenue Thiers, gare de Nice-ville ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 28 janvier 2018 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019:\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab the change group France SAS \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0faire fonctionner 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9aprotection en faveur de son \u00e9tablissement,sis \u00e0 Nice (06000, 12 avenue Thiers, gare de Nice-ville.\nADRESSE POSTALE : 06296 NIGE CEDEX 5 TEL 04 89 7220 00HitpifAvvew.alpes-nantinespret. gouv.fr\n\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atieintes aux biens.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sident assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9servedu respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras. |\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 et leschefs d'\u00e9quipe.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caraci\u00e9re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est fenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par ls responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4l\u00e9 de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'un\u00e9 personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nADRESSE POSTALE : 06266 NICE CEDEX 3 TEL 04 9372 20 OUhttp:.Avwiy.alpes-maritlines, pref.gouy.tr\n\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture,\nArticle 47 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Gr\u00e9gory Dumartin - pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab the change group France SAS \u00bb -49 avenue de l'op\u00e9ra - (75002) Paris.\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 \u2014TEL 04 89 72 26 00hitpvAvaw.alpes-marltines.pref.gouy.tr\n\naLibert\u00e9, \u00c9galtt\u00e9 \u00e0: Fraternit\u00e9R\u00c9RUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des alpes-maritimesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIDECHARRETE 2018dossier 20180771\nCr\u00e9dit coop\u00e9ratif - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre Hl titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articlesL.251-1 \u00e0 L.255-1 et R251-7 \u00e0 R.253-4 |\nVU farr\u00e9t\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la cieulaire NOR INT D 09 00057 C du 12 mars 2009 pr\u00e9cisant [a compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 par les banques et\u00e9tablissements de cr\u00e9dit ;.VU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2018 par le directeur duservice de s\u00e9curit\u00e9 de la banque cr\u00e9dit coop\u00e9ratif dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0Nanterre (92000), 12 boulevard Pesaro en faveur de son agence bancaire \u00e0 Nice,455 promenade des anglais \u2014 (BTP banque) ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet le 12 d\u00e9cembre 2018 ;\nVU Favis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du20 f\u00e9vrier 2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nARRETE\nArticle 1%: Le directeur du service de s\u00e9curit\u00e9 de la banque \u00ab cr\u00e9dit coop\u00e9ratif \u00bb,est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner un syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance compos\u00e9 d'unecam\u00e9ra int\u00e9rieure en faveur de l'agence bancaire \u00e0 Nice, 455 promenade desanglais - (BTP banque).\nADRESSE POSTALE : 06208 NICE CEDEX 9 - @ 0483 74 2000hap: /Amow.alpas-manitines. pref.gouy.fr\n\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenue d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9pr\u00e9fectorale de la date de mise en service des carn\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 4 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit audossier de l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- la pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le service de s\u00e9curit\u00e9, situ\u00e9 4 Nanterre (92000) assurera les fonctionsrattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers. :\nArtiele 7 : Le public doit \u00e9tre inform\u00e9 de {a pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la cam\u00e9ra.\nArticle 8 : L'exploitation des images est assur\u00e9e par le service de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eatepr\u00e9liminaire ou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00c0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es .\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par l\u00e9 responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9aprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4l\u00e9 de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 dela preuve constitu\u00e9e par l\u00e9 registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter afteinte \u00e0 lintimit\u00e9 dela vie priv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\n\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur le directeur du service de s\u00e9curit\u00e9 de la banque \u00ab cr\u00e9dit coop\u00e9ratif \u00bb - 12boulevard Pesaro - (92000) Nanterre.\nFait\u00e0 Nice, le\" ES MARS #8\n\n\u2014sLiberid \u00abFigo fitd + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GudetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20186010tabac du palais - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le live H titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU l'ar\u00e9t\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 4 janvier 2019 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Poncelet \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement \u00ab tabac du palais \u00bb, sis \u00e0 Nice (06200), 19promenade des anglais;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 21 janvier 2019 ;\nVU Pavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fel des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 0824 NICE CEDEX 4 \u2014TEL 04937220 00htlpsAwav.alpes-marilimes.pref.gouvar\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Poncelef \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 9 cam\u00e9rasint\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement\u00ab tabac du palais \u00bb, sis \u00e0 Nice (06200), 19 promenade des anglais .\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des carn\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 20 jours, honnis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eafre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 Pintimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 - TEL 4 93 72 20 boDitp:fawew.alpesqritifimes.prefgouv Fr\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 45 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contenfieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication,\nArticle 46 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture,\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n4\n- Monsieur Bruno Poncelet- g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Poncelet \u00bb - 19 promenade des anglais06200 Nice. '\nADRESSE POSTALE; O8248 NICE CEDEX 3 - TEL 04 41 72 20 00hitpdAvww.alpes-marilimes.pref. gouv.fr\n\nLibert\u00e9Libert\u00e9s Egolitd + Braver+ Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MarifimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des poltces administrativesChef de Bureau: M GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20790079leg jardins du capitole - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Ie livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU) l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 4 f\u00e9vrier 2019 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ables jardins du capitole \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06000), 52promenade des anglais ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 5 f\u00e9vrier 2018 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 4 - TEL 04 54 72 20.60http: fa. albes-maritimes pref.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 4\u00b0: Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab les jardins du capitole \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 5 cam\u00e9ras inf\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur deson \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06000), 52 promenade des anglais .\nArticle 2 : Le fitulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce sysl\u00e9me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de [a direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des afteintes aux biens.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de [a pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne aves enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re revacable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4l\u00e9 de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, if peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE : 08286 WIGE GEDEX 3 \u2014 TEL 04 93 72 20 00tip avslpss-maitlmies.prefgouv.fr\n\nArticle 714 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Serge Harrosch - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab les jardins du capitole \u00bb - 52promenade des anglais - (06000) Nice.\nFait\u00e0 Nice, le 49 His 2019\nADRESSE POSTALE : 06266 NICE CEDEX 4\u2014 TEL 04 #4 7220 00htfpsAvew, alpes-maritimes.pref gouv.fr\n\nLibert\u00e9 \u00e0Libeyr \u00bb \u00c9galit\u00e9 + Brmernid\u00ab-Fravernit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M, Chauvindossier 20180011SNC NAPGLEONE - Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre I titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.257-1 \u00e0L.255-4 ef R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU farr\u00e9t\u00e9 NORMOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 4 janvier 2019 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab SNC NAPOLEONE \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06300), 8 rue Barla ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 8 janvier 2019 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 08245 NICE CEDEX 3 - TEL 04 93 72 29 00httpAvww.alpes-maiitines.prel.gouy.tr\n\nARRETE\nArticle #\" : Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SNC NAPOLEONE\u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner7 cam\u00e9ras inf\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice(06300), 8 rue Barla.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4: Les cam\u00e9ras objetde cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde latfaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions ratfach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve dyrespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement _\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent air\u00eat\u00e9, Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans l\u00e9 d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsabie dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00e9le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE: 66296 NICE CEDEX 3 -TEL 04 93 72 20 00Aitpfusalpes-maritimes.prelgouncfr\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal acrninistratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Diego lasevoli - g\u00e9rant de fa saci\u00e9te \u00ab SNC NAPOLEQNE \u00bb - 8 rue Barla -(06300) Nice.\nFait\u00e0 Nice' le 4 9 MARS 2019\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 \u2014TEL 04 a9 72 20 Ophtfp/Avww. alpes-maritines.pret.gouy.fr\n\nPyliberte Egalted + Fraversiti\u00e9REPUBLICUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARIMMES\nFr\u00e9feciure des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des pallces administratiesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190101Eirt Karim Jebri\u2014 Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU ie livre il fitre V.du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 ef R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Farr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection :\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2018 par le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab EIRL Karim Jebri \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06300), 12 rue dumarch\u00e9 ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 13 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE: 06286 NIGE CEDEX 5 TEL 04 95 72 20 00Hip. alpes-maritimes. pref gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab EIRL Karim Jebri \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 3cam\u00e9ras int\u00e9tieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice(06300) 12 rue du march\u00e9.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectarale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection,\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oproiection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire,\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- S\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens,-lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le g\u00e9rant.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9\u00e9s.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de Ja destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique, Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 08288 NICE CEDEX 3 TEL 04 997220 00hitpvAvww.alpes-maritines_pref.gouylr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atfeinte \u00e0 l'infimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 74 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de ? mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de fapr\u00e9fecture,\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de Fex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Karim Jebri - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab EIRL Karim Jebri \u00bb - 12 rue du march\u00e9 -(06300) Nice.\nFait Nice, le 19 MARS 2019\nADRESSE POSTALE : O8246 NICE CEDEX 9 T\u00c9L 04 98 72 20.0)htlp.Awiw.alpessmaritimes. pref.gouvfr\n\nBibi Byalied +, Fraternis\u00e9ied\u00ab Fratarnt\u00e9REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des policas administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190062\u00e9cole d'arts martiaux patroik Delarue \u2014 Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection :\nVU Ja demande d'autorisation formul\u00e9e te 22 janvier 2019 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral del'association \u00ab \u00e9cole d'arts martiaux - Patrick Delarue \u00bb pour installer un syst\u00e9me devid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement sis \u00e0 Nice (06300), 23-25 rue Soleau ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 28 janvier 2019 :\nVU Favis de la commission d\u00e9partementale d\u00e9 vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARRETE\nArticle 1*: La direction de l'association & \u00e9col\u00e9 d'arts martiaux - Patrick Delarue \u00bb estautoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son\u00e9tablissement, sis \u00e0 Nice (06300), 23-25 rue Soleau.\nADRESSE POSTALE : 08285 NICE CEDEX 3\u2014TEL 04 93 72 20 00http: aipes-maritinas.pref. ouvir\n\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nAjticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9critau dossierde l'affaire,\nArticle \u00a7 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes, .- pr\u00e9vention des atteintes aux biens.\nArticle 6 : Le directeur assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droifs des fiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'association et sonassistante de gestion.\nArticle 8 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es,\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 10 jours, hormis les cas d'enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 lintimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nADRESSE POSTALE: 06286 WICE CEDEX $ TEL Of 987220 00h\u00e9tphyvar.alpes-maritimes.pret gouvir\n\nArticle 46 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fef des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adr\u00e9ss\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Patrick Delarue - directeur de l'association \u00ab \u00e9cole d'arts martiaux - PatrickDelarue \u00bb - 23-25 rue Soleau - (06300) Nice.\nFait\u00e0 Nice le $B AS 2019\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4 - TEL ta 48 72.20 0hittp-fntnw.alpes-maritines.pref.gouy.fr\n\nREPUBEIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritinesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChet de Bureau: M. GodetAffaire suivis par: M. Chauvindossier 20180621Bar tabac Dotal - saint Jeannet\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU lelive Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU larr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e9mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU [a demande d'autorisation formul\u00e9e le 28 septembre 2018 par le g\u00e9rant de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab Dotal fr\u00e8res \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 saint-Jeannet (06640}, 1chemin du Peyran ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 10 janvier 2019 ;\nVU avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEQEX 3-TEL 04 93 72 2600hftpiawy.alpes-mantirnes pref.gogy.tr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Dotal fr\u00e8res \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner 6cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son\u00e9tablissement, sis \u00e0 saint-Jeannet (06640), 1 chemin du Peyron.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de (a miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le g\u00e9rant assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre infarm\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'\u00e9tablissement.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9faimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 41 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es,\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprofection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, i] peut s'agir de registrepapier ou de fisting informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier Ja validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nArticle13 : Est inferdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'\u00fche personne.\nADRESSE POSTALE : 06296 NICE GEDEX 3 \u2014 TEL 04 2 72 20 a0Tilpdifiaww.alpes-maritimes.pref. gouv.fr\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire fobjet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication,\nArticle 76 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de Pex\u00e9sution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Jean-Michel Dotal - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Dotal Fr\u00e8res \u00bb - 1 chemin du Peyron- (06640) saint-Jeannet.\nADRESSE POSTALE : 08286 NICK CEDEX 3\u2014TEL O 63 72 20 00hip.  alpes-manitines.pr\u00e9f. god\n\nLibert\u00e9 \u00ab Bg find : Frateratt\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritirnesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau : M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20790038Armand Thiery \u2014 saint-Laureht-du-var\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :\nVU Parr\u00e9t\u00e9 NORYIGCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 24 d\u00e9cembre 2018 par le directeur techniquede la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Armand Thiery \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Levallois Perret (92309),2 bis rue de Villiers pour installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur del'\u00e9tablissement sis \u00e0 saint-Laurent-du-Var (06700), centre commercial CAP 3000 :\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 15 janvier 2019 ;\nVU favis de la commission d\u00e9parfementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Armand Thiery \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 saint-Laurent-du-Var (06700), centre commercial CAP 3000.\nADRESSE POSTALE : 06296 NICE CEDEX 4 \u2014 TEL (M 93 72 20 00hitpAwwy.alpas-marfiimes.pref. gauvir\n\nArficle 2 : Le titulaire de fautorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de fa direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site fel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire,\nArticle & : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- S\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le directeur technique assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sousr\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras,\nArticle 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le directeur technique, la directricedu r\u00e9seau toscane, le directeur commercial r\u00e9seau H/F, le charg\u00e9 d'analyses et/ou partoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsabledu syst\u00e8me au de son exploitation. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me \u2014devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes afteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me foncfionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es,\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire,\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 inf\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 08280 NICE CEDEX 5 TEL 04 98 72 20 00hip: fawaalpss-martimes pref.gous.fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 18 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Emmanuel Elalouf \u2014 directeur technique de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Armand Thiery \u00bb - 2bis rue de Villiers - (92308) Levallois Perret cedex.\nFait\u00e0 Nice, le 19 MARS ent\nADRESSE POSTALE : 08286 NICE CEDEX 3 \u2014TEL 04 63 7220 fohip hwviv.alpes-martines. pref.qouv.r\n\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Aloes-MarilimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GODETAffaire suivie par: M. ChauvinDossier 20140214op\u00e9ration : 20390064CD 06- MSD Mus\u00e9e de Tende\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre ll titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 aL.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/OCD.0762353A4 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des notmestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9aprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2014 portant autorisation d'installer un syst\u00e8me videoprotectionen faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab mus\u00e9e d\u00e9partemental des Merveilles \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Tende(06430), avenue du 16 septembre 1947:\nVU la demande de renouvellement formul\u00e9e le 25 janvier 2019 par le pr\u00e9sident duconsell d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes pour le fonctionnement du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement cit\u00e9 ci-dessus :\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 40 janvier 2019 :\nVU Pavis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du20 f\u00e9vrier 2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes est autoris\u00e9 \u00e0taire fonctionner 14 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure pour le \u00ab mus\u00e9ed\u00e9partemental des Merveilles \u00bb situ\u00e9 \u00e0 Tende (06430), avenue du 16 septembre 1947.\nADRESSE POSTALE ; 06285 NIGE CEDEX 3. TEL G4 99 72 20 D0hitp-Awww.alpes-maritines.pref.gauv.tr\n\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprofection.\nArticle 4 : Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprofection est plac\u00e9 sous lar\u00e9sponsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,\nArticle 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :\n- s\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens,- protection des b\u00e2timents publics.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ainsi que le servicede s\u00e9curit\u00e9 assureront les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respectdes droits des fiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00e9tre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle 8 : L'exploitation des images sera effectu\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental des Alpes-Maritimes, la direction de la construction de l'immobilier et dupatrimoine, le chef du service s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 et pr\u00e9vention, le responsable de la sections\u00fbret\u00e9 ainsi que le service de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 7 fours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.\nArticle 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00e9tre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me, Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9s par le registre produit.\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 Pintimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX $ - TEL 04 83 72 30 00hilpvAvaw.alpes-maritines.pref.gouvar\n\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de 8a publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de Japr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Charles-Ange Gin\u00e9sy - pr\u00e9sident du consei d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes - direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine - 147 boulevarddu Mercantour- centre administratif - BP 3007 - (06200) Nice.\nFait & Nice, le 1 \u00e0 MARS 2018\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 \u2014TEL 04 83 72 20 00Hip altes-maritimes.pref.gout fr\n\niyLibert\u00e9s Egatit\u00e9 + Braternic\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPrefecture deg Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau d\u00e9s polices administrativesChef de burcau : B.GodetAtfgire suivie par : c.chapyinVIDEO/ARRETESdossier : 20110419op\u00e9ration 201 M098Bar tabac les touristes\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articlesL.251-1 \u00e0 L.256-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2018 portant autorisation d'un syst\u00e8me de videoprotectionen faveur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abbar tabac brasserie les touristes \u00bb en faveur de son\u00e9tablissement situ\u00e9 \u00e0 Villeneuve-Loubet (06270), 2411 route d\u00e9parternentale 6007 ;\nVE {a demande de modification formul\u00e9e le 25 janvier 2019 par le g\u00e9rant de lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab bar tabac brasserie les touristes \u00bb en faveur de son \u00e9tablissement cit\u00e9 ci-dessus ;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 11 f\u00e9vrier 2019 ;\nVU avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20f\u00e9vrier 2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes- \u2014Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1%: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2018 autorisant le fonctionnement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab bar tabac brasserie lestouristes \u00bb est modifi\u00e9 comme suit\ndans son article 7:\n- Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab bar tabac brasserie les touristes \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 fairefonctionner 6 cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son\u00e9tablissement, situ\u00e9 \u00e0 Villeneuve-Loubet (06270), 2411 route d\u00e9partementale 6007.\nLe reste sans changement.\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE GEDEX \u00e0 - & 04 94 72 20 ODHit:aipes-marifimes.pref.gous.fr\n\nArtigle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur St\u00e9phane Fine - g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abbar tabac brasserie les touristes \u00bb -2411 RD 6007 - (06270) Villeneuve-Loubet.\nFait\u00e0 Nice, le \u00ff & MARS 2019\n\nLibert\u00e9'. 4feraLibert\u00e9s\u00c9gallt\u00e9 + Fraternit\u00e9PARFRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nPr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices adrninistrativesChef de Bureau: M. GadetAffains suivie par: M. Chauvindossier 20190001boutique C&A Vileneuve-Loubet\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.251-1 \u00e0L.255-1 ef R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;\nVU Farr\u00eat\u00e9 NORAOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU la demande d'autorisation le 19 d\u00e9cembre 2018 par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 de la\u00ab G&A \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Paris (75001) 122 rue de Rivoli pour son\u00e9tablissement sis \u00e0 Villeneuve-Loubet (06270), lieu-dit les cavaliers 1614 RN 13;\nVU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 2 janvier 2019 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 20 f\u00e9vrier2019 ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3-\u2014-TEL 04 83 72 20 00http /Aver.alpas-maritimes. pref.gowvir\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La direction de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab C&A \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 21cam\u00e9ras int\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de son \u00e9tablissement, sis \u00e0 Villeneuve-Loubet (06270), lieu-dit les cavaliers 1614 RN 13.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le fonctionnement de ce sysl\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.\nArticle 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'aifaire.\nArticle 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:\n- S\u00e9curit\u00e9 des personnes,- pr\u00e9vention des atteintes aux biens,- lutte contre la d\u00e9marque inconnue.\nArticle 6 : Le risk manager assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sousr\u00e9serve du respect des droits des tiers.\nArticle 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.\nArticle & : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le direction de la soci\u00e9t\u00e9 et le riskmanager.\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\nArticle 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.\nArticle 11 : Cetfe autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compterde la datedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es.\nArticle 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprofection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9s, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 4\u2014 TEL ta 88 72 2000hifpavwalpes-rmaritimes.pref gouv.fr\n\nArticle 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.\nArticle 14 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire objet Pune nouvelled\u00e9claration.\nArticle 15 : Cet arr\u00e9t\u00e9 peut faire Fobjet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 16 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera ad res\u00e9\u00e9e \u00e0 ;\n- Monsieur Denis Marziac - risk manager de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab CBA \u00bb - 122 rue d\u00e9 Rivoli - *(75001) Paris.\nADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 9 T\u00c9L 04 89 72 20 00hitp.fiwwv.alpes-marilimes.pref. gouv.ir\n\n                  Videoprotection 02.2019 . Tome 3 28/03/2019                   \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des securites....................................................2\n          Videoprotection.......................................................2\n               Cannes av. Docteur Picaud Pharmacie Croix des Gardes.............2\n               Cannes route Antibes Claire s France SAS.........................5\n               Cannes rue Antibes Armand Thiery.................................8\n               Cannes rue des Serbes Nespresso France SAS.......................11\n               CHU Nice ensemble des sites hospitaliers.........................14\n               Grasse Traverse de la Paoute  Basic Fit..........................17\n               Le Cannet Bd Sadi Carnot Ste Barbara M...........................20\n               Levens  route de Duranus Chaine de Vie 06........................23\n               Mougins Ch. des Campelieres Sarl Lou Goustaroun..................26\n               Nice 455 pmde des Anglais Bque Credit Cooperatif.................28\n               Nice Aeroport Terminal 1 South and Associate.....................31\n               Nice av. de La Californie Boulangerie Kayser.....................34\n               Nice av. Jean Medecin Armand Thiery..............................37\n               Nice av. Jean Medecin SASU Askill Formation......................40\n               Nice av. St Augustin Ste OGF.....................................43\n               Nice av. Thiers The Change Group France SAS......................46\n               Nice pmde des Anglais banque Credit Cooperatif...................49\n               Nice promenade Anglais Tabac du Palais...........................52\n               Nice promenade des Anglais Les Jardins du Capitole...............55\n               Nice rue Barla SNC Napoleone.....................................58\n               Nice rue de Marche ste EIRL Karim Jebri..........................61\n               Nice rue Soleau  Ecole arts Martiaux.............................64\n               Saint Jeannet Chemin du Peyron Dotal Freres......................67\n               Saint Laurent du Var CC Cap 3000 Armand Thiery...................70\n               Tende Musee departemental des Merveilles.........................73\n               Villeneuve Loubet 2411 RD 6007 Bar tabac Les Touristes...........76\n               Villeuneuve Loubet Les Cavaliers 1614 RN 13 Ste Cet A............78\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               CHU Nice ensemble des sites hospitaliers.........................14\n               Cannes av. Docteur Picaud Pharmacie Croix des Gardes.............2\n               Cannes route Antibes Claire s France SAS.........................5\n               Cannes rue Antibes Armand Thiery.................................8\n               Cannes rue des Serbes Nespresso France SAS.......................11\n               Grasse Traverse de la Paoute  Basic Fit..........................17\n               Le Cannet Bd Sadi Carnot Ste Barbara M...........................20\n               Levens  route de Duranus Chaine de Vie 06........................23\n               Mougins Ch. des Campelieres Sarl Lou Goustaroun..................26\n               Nice 455 pmde des Anglais Bque Credit Cooperatif.................28\n               Nice Aeroport Terminal 1 South and Associate.....................31\n               Nice av. Jean Medecin Armand Thiery..............................37\n               Nice av. Jean Medecin SASU Askill Formation......................40\n               Nice av. St Augustin Ste OGF.....................................43\n               Nice av. Thiers The Change Group France SAS......................46\n               Nice av. de La Californie Boulangerie Kayser.....................34\n               Nice pmde des Anglais banque Credit Cooperatif...................49\n               Nice promenade Anglais Tabac du Palais...........................52\n               Nice promenade des Anglais Les Jardins du Capitole...............55\n               Nice rue Barla SNC Napoleone.....................................58\n               Nice rue Soleau  Ecole arts Martiaux.............................64\n               Nice rue de Marche ste EIRL Karim Jebri..........................61\n               Saint Jeannet Chemin du Peyron Dotal Freres......................67\n               Saint Laurent du Var CC Cap 3000 Armand Thiery...................70\n               Tende Musee departemental des Merveilles.........................73\n               Villeneuve Loubet 2411 RD 6007 Bar tabac Les Touristes...........76\n               Villeuneuve Loubet Les Cavaliers 1614 RN 13 Ste Cet A............78\n     Direction des securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2019-03-28","first_seen_on":"2026-08-27T23:40:10+00:00","id":"aca5898dea664204ede67d0403de6bd3d3d7e95a12207a51acae98fb5be39c3e","name":"Videoprotection 02.2019 . 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