{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 \u2022 56-2024-042\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2024\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n\u2022 56-2024-05-29-00006 - 2024 05 29 AP interdiction rave party -  .odt (1 page) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau, biodiversit\u00e9 et\nrisques ( SEBR )\n\u2022 56-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la chasse dans le d\u00e9partement du\nMorbihan pour la campagne 2024 / 2025 (4 pages) Page 4\n2\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9\ndans le d\u00e9partement du MORBIHAN\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R.211-\n30 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servic es de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1\ner ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party, sont\nsusceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s en Bretagne et notamment dans le Morbihan du vendredi 31 mai 2024 au lundi 3 juin 2024 rassemblant\nplusieurs dizaines de milliers de personnes ; \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du p r\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9cisant notamment les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au pre mier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l 'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrat ive\ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur pro\nposition de Monsieur le directeur adjoint des s\u00e9curit\u00e9s du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er     :   La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article\nR. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l 'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Morbihan du vendredi 31 mai\n2024 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 3 juin 2024 \u00e0 8h00.\nArticle 2\n : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementdu Morbihan du\nvendredi 31 mai 2024 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 3 juin 2024 \u00e0 8h00.\nArticle  3      :   Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deu x\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'a pplication\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur adjoint des s\u00e9curit\u00e9s du pr\u00e9fet du Morbihan, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale, le commandant du groupement de gendarm erie d\u00e9partementale, et les maires des communes du Morbihan sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administrati fs de la\npr\u00e9fecture ainsi que sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.\nVannes, le 29 mai 2024\nLe pr\u00e9fet, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n La directrice de cabinet\n                                                 Ma rie CONCIATORI\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  \u2022 56-2024-05-29-00006 - 2024 05 29 AP interdiction rave party -  .odt 3\nEZPR\u00c9FETDU MORBIHANLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la chasse dans le d\u00e9partement du Morbihan pour la campagne 20 24 / 2025\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-59 du 29 janvier 2020 relatif \u00e0 la p\u00e9riode de chasse du sanglier en France m\u00e9tropolitaine  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la v\u00e9nerie  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise\ndu gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 05 octobre 2020 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'activit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique  ;\nVu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Morbihan 2019-2025  ;\nVu l'avis exprim\u00e9 par la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) lors de sa r\u00e9union en pl\u00e9ni\u00e8re du\n24 avril 2024 ;\nVu les observations \u00e9mises lors de la consultation du public organis\u00e9e sur le site internet des services de l'Etat , du 25 avril 2024 au 16\nmai 2024 inclus ;\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant qu'au travers du recensement de terriers de blaireaux en cours sur le d\u00e9partement, on d\u00e9nombre plus de 2000 terriers\nactifs ;\nConsid\u00e9rant les risques de s\u00e9curit\u00e9 publique qu'engendrent les blaireaux sur les voies de circulation routi\u00e8res et ferroviaires  ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan,\nARR\u00caTE\nArticle   1   \u2013 Ouverture g\u00e9n\u00e9rale\nLa p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement du Morbihan  :\ndu 15 septembre 2024 \u00e0 8 h 30 au 28 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 17 h 30.\nArticle   2   \u2013 Jours de non chasse et heures de chasse\nAfin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, pendant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse , la chasse \u00e0 tir est interdite les\nmardis et vendredis (\u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s). Cette interdiction ne s'applique pas \u00e0 la chasse au gibier d'eau  , ni \u00e0 la chasse \u00e0  \ncourre, ni \u00e0 la chasse du sanglier  .  \nEn p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, les heures quotidiennes de chasse sont les suivantes  :\n- du 15 septembre 2024 au 26 octobre 2024 : 8 h 30 - 19 h 00,\n- du 27 octobre 2024 au 28 f\u00e9vrier 2025 :        9 h 00 - 17 h 30.\nCes limitations d'horaires ne s'appliquent pas \u00e0 :\n- la chasse du gibier d'eau, \u00e0 la pass\u00e9e, autoris\u00e9e \u00e0 partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'\u00e0 deux heures apr\u00e8s son\ncoucher, heures locales du chef-lieu du d\u00e9partement, dans les lieux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.424-6 du Code de l'environnement,\nsoit en zone de chasse maritime, dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et\nnappes d'eau.\n- la chasse du sanglier, du renard, de la pie bavarde, de la corneille noire, de l'\u00e9tourneau sansonnet et des esp\u00e8ces de grand gibier\nsoumises \u00e0 plan de chasse d\u00e9partemental (cerf, chevreuil, daim), qui peuvent \u00eatre tir\u00e9s de jour, lequel s'entend du temps qui\ncommence une heure avant le lever du soleil et finit une heure apr\u00e8s son coucher, heures locales du chef-lieu du d\u00e9partement.\nArticle   3   \u2013  Chasse par temps de neige\nLa chasse par temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de  :\n- la chasse au grand gibier soumis \u00e0 plan de chasse,\n- la chasse au renard et au sanglier mais uniquement en battues organis\u00e9es sous l'autorit\u00e9 et en pr\u00e9sence du d\u00e9tenteur du droit de\nchasse ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00fbment mandat\u00e9 par \u00e9crit,\n- la v\u00e9nerie sous terre,\n- la chasse \u00e0 courre,\n- la chasse du gibier d'eau, dans les lieux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.424-6 du Code de l'environnement, soit sur le domaine public\nmaritime, dans les marais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs et nappes d'eau.\nArticle   4   \u2013  S\u00e9curit\u00e9\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port individuel et l'utilisation de la corne de chasse (pibole), le port d'un gilet fluo ou d'une veste fluorescente\n(chasseurs et non-chasseurs), la lecture des consignes de s\u00e9curit\u00e9, la signature de la fiche de pr\u00e9sence et la pose de panneaux de\nsignalisation temporaire sur ou \u00e0 proximit\u00e9 des voies publiques sont obligatoires en battue (chevreuil, cerf, sanglier et renard).\nArticle 5 \u2013  P\u00e9riode de chasse sp\u00e9cifiques petit gibier\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es que pendant les p\u00e9riodes \ncomprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes  :\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau, biodiversit\u00e9, risques\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la chasse\ndans le d\u00e9partement du Morbihan pour la campagne 2024 / 2025 4\nEsp\u00e8ces de gibier Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture\n(incluses) Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\n**GIBIER DE PLAINE**\nPERDRIX 15 septembre 2024 12 janvier 2025\nau soir\nAfin de favoriser la protection et le repeuplement\ndu gibier : La chasse \u00e0 la perdrix est autoris\u00e9e les\ndimanches 29 septembre, 6, 13, 20 et 27 octobre\n2024  sur  les  communes  de  CARNAC  et  LA\nTRINIT\u00c9 SUR MER.\nFAISANS\n15 septembre 2024 12 janvier 2025\nau soir\nAfin de favoriser la protection et le  repeuplement\ndu gibier :\n- La chasse de la poule faisane est interdite sur les\ncommunes d'ERDEVEN et de PLEUGRIFFET.\n-  Un  plan  de  chasse  \u00ab faisan  commun \u00bb  est\ninstaur\u00e9  sur  la  commune  de  PLOUHARNEL  et\nuniquement  les dimanches   29 septembre et  10\nnovembre 2024.\n- Sur la commune de LOCMARIAQUER, la chasse\ndu  faisan  commun  (coq  et  poule)  est  autoris\u00e9e\nuniquement les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s du 06\noctobre au 1er d\u00e9cembre 2024.\n15 septembre 2024 30 janvier 2025\nau soir\nUniquement  sur  les  \u00eeles  morbihannaises\nsuivantes : ILE DE GROIX, ILE AUX MOINES, ILE\nD'ARZ, ILE D' HOUAT et ILE d'HOEDIC.\nLAPIN DE GARENNE\n15 septembre 2024 08 d\u00e9cembre 2024\nau soir\nPlan de gestion d\u00e9partemental, sur les communes\no\u00f9 il est class\u00e9 gibier :\n= 2 lapins/chasseur/jour.\nIl  peut  \u00eatre  chass\u00e9  \u00e0  l'aide  du  furet  avec\nautorisation pr\u00e9fectorale.\n15 septembre 2024 12 janvier 2025\nau soir\nPlan de gestion d\u00e9partemental, sur les communes\no\u00f9  il  est  class\u00e9  gibier,  sur  les  communes\nsuivantes :  BADEN  BIGNAN,  ERDEVEN,\nPLOUHARNEL,  PLOUHINEC,  ST  ARMEL,  ST\nJEAN BREVELAY,  ST PIERRE QUIBERON,  ILE\nD' HOUAT et ILE d'HOEDIC :\n= 2 lapins/chasseur/jour.\nA partir du 09 d\u00e9cembre 2024, 2 jours maximum\npar semaine.\nIl  peut  \u00eatre  chass\u00e9  \u00e0  l'aide  du  furet  avec\nautorisation pr\u00e9fectorale.\n15 septembre 2024 27 f\u00e9vrier 2025\nau soir\nSur les communes o\u00f9 il est class\u00e9 ESOD et sous\nla  responsabilit\u00e9  du  pr\u00e9sident  \u00e0  partir  du\n13/01/2025\nIl  peut  \u00eatre  chass\u00e9  \u00e0  l'aide  du  furet  avec\nautorisation pr\u00e9fectorale.\nLIEVRE\n06 octobre 2024 20 octobre 2024\nau soir\nUniquement sur les \u00eeles morbihannaises\nPlan de chasse obligatoire.\n20 octobre 2024 08 d\u00e9cembre 2024\nau soir Plan de chasse obligatoire.\nRENARD 15 septembre 2024 27 f\u00e9vrier 2025\nau soir\nToute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le sanglier ou\nle  chevreuil  avant  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  peut\n\u00e9galement  chasser  le  renard  dans  les  m\u00eames\nconditions sp\u00e9cifiques pr\u00e9cis\u00e9es aux articles 6 et\n7.\nEsp\u00e8ces de gibier Dates d'ouverture Dates de cl\u00f4ture\n(incluses) Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\n**OISEAUX DE PASSAGE**\nBECASSE DES BOIS\n15 septembre 2024\n(arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24\nmars 2006)\n20 f\u00e9vrier 2025\n(arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19\njanvier 2009)\nPr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9e (PMA) national :\n30 b\u00e9casses/chasseur/saison\nD\u00e9clinaison hebdomadaire en Morbihan :\n3 b\u00e9casses/chasseur/semaine\n(du lundi au dimanche)\n Par ailleurs :\n-chasse \u00e0 la pass\u00e9e et \u00e0 la cro\u00fble interdites,\n-\u00e0  partir  du  13  janvier  2025, chasse  autoris\u00e9e\nuniquement  avec  des  chiens  des  groupes  7\n(chiens d'arr\u00eat) ou 8 (chiens rapporteurs de gibier,\nchiens  leveurs  de gibier et chiens  d'eau), munis\nd'un  grelot  ou  d'un  moyen  d'assistance\n\u00e9lectronique (AM du 01-08-1986 modifi\u00e9).\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la chasse\ndans le d\u00e9partement du Morbihan pour la campagne 2024 / 2025 5\nPIGEON RAMIER\n15 septembre 2024\n(arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24\nmars 2006)\n20 f\u00e9vrier 2025\n(arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19\njanvier 2009)\nPlan de gestion d\u00e9partemental :\n20 pigeons/chasseur/jour\nDu 11 au 20 f\u00e9vrier, la chasse ne peut se pratiquer\nqu'\u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de la main de l'homme.\nALOUETTE, CAILLE\nDES BLES, GRIVES,\nMERLE, COLOMBIDES\nDates fix\u00e9es par\narr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24\nmars 2006\nDates fix\u00e9es par\narr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19\njanvier 2009\n**GIBIER D'EAU**\nOIES, CANARDS DE\nSURFACE, CANARDS\nPLONGEUR,\nRALLIDES, LIMICOLES\nDates fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s\nminist\u00e9riels du 24 mars\n2006 et du 24 juillet\n2013\nDates fix\u00e9es par\narr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du\n19 janvier 2009, du 18\njanvier 2010 et du 02\nseptembre 2016\nLa chasse du courlis cendr\u00e9, de la tourterelle des bois et de la barge \u00e0 queue noire d\u00e9pend d'arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels annuels sp\u00e9cifiques.\nArticle 6 \u2013  Le sanglier\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1 et en application de l'article R.424-8 du Code de l'environnement, l'ouverture de la chasse\nau sanglier est fix\u00e9e :\n\uf0a7 Du 1  er   juin 2024 au 14 ao\u00fbt 2024  , apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse, sur l'ensemble\ndes communes du d\u00e9partement. La chasse du sanglier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que  :\n- en battue de 6 fusils ou arcs minimum,\n- \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc,\nsous l'autorit\u00e9 et en pr\u00e9sence du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00fbment mandat\u00e9 par \u00e9crit.\n\uf0a7 Du 15 ao\u00fbt 20  24   au   31 mars   202  5  , la chasse du sanglier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que :\n- en battue de 6 fusils ou arcs minimum,\n- \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc,\nsous l'autorit\u00e9 et en pr\u00e9sence du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00fbment mandat\u00e9 par \u00e9crit.\n\uf0a7 Du 1  er   avril   20  25   au   31 mai   202  5  , apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse, sur l'ensemble\ndes communes du d\u00e9partement. \nDurant cette p\u00e9riode, la chasse du sanglier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que pour la protection des semis (du travail de la\nterre \u00e0 la pousse de 20 cm), \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, voire en battue \u00e0 titre exceptionnel. Les modalit\u00e9s de l'approche, de l'aff\u00fbt\net de la battue restent les m\u00eames que pour les autres p\u00e9riodes de chasse du sanglier.\nLa fiche de pr\u00e9l\u00e8vement de l'animal tu\u00e9 (carte T) devra \u00eatre retourn\u00e9e par courrier ou par t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration dans les 48 heures de la date\nde l'acte de chasse \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nLe tir du sanglier autour des parcelles agricoles encours de r\u00e9colte ne peut se faire qu'\u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 (article 6 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986).\nL'intervention se fait \u00e0 la demande du r\u00e9coltant.\n\u2013 L'intervention ne peut se faire que sur la parcelle r\u00e9colt\u00e9e et/ou les parcelles attenantes.\n\u2013 Aucune arme de chasse, m\u00eame d\u00e9mont\u00e9e, ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un engin agricole,\n\u2013 Le tir dans la culture sur pied en cours de r\u00e9colte est interdit ainsi que dans le p\u00e9rim\u00e8tre de circulation des engins agricoles,\n\u2013 Le tir devra \u00eatre fichant.\n\u2013 Le port d'un gilet ou d'une veste fluorescent est obligatoire pour tout chasseur post\u00e9 \u00e0 tir participant \u00e0 l'intervention.\n\u2013 A partir de six chasseurs post\u00e9s \u00e0 tir, le registre de battue et la lecture des consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont obligatoires.\n\u2013 Le tir doit se faire depuis un poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme poste fixe type mirador ou les deux jalons pour \nmarquer ses angles de 30\u00b0.\nL'intervention s'effectue sous l'autorit\u00e9 et en pr\u00e9sence du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00fbment mandat\u00e9 par \u00e9crit.\nCes \u00e9l\u00e9ments sont dict\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire pour la mise en \u0153uvre de ce nouveau dispositif rendu possible par l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023.\nArticle 7 \u2013  Le chevreuil et le daim\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1 et en application de l'article R.424-8 du Code de l'environnement, pour permettre la\npratique du tir de s\u00e9lection, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale, la chasse au chevreuil et au daim est \u00e9galement ouverte du 1 er juin 2024 \u00e0\nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale.\nPendant cette p\u00e9riode, le chevreuil et le daim ne pourront \u00eatre chass\u00e9s qu'\u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt  :\n\uf0b7 soit \u00e0 balle avec une arme \u00e0 canon ray\u00e9 munie d'une lunette de vis\u00e9e.\n\uf0b7 soit \u00e0 l'arc.\nA compter de la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, la chasse \u00e0 tir du chevreuil se pratiquera soit \u00e0 balle, soit \u00e0 cartouche \u00e0 plomb (n\u00b0 1 ou n\u00b0 2\ns\u00e9rie de Paris), soit \u00e0 l'arc.\nDans les zones humides, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article l.424-6 du Code de l'environnement (en zone de chasse maritime, dans les marais\nnon ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau), la chasse \u00e0 tir du chevreuil se pratiquera soit \u00e0\nballe, soit \u00e0 cartouches \u00e0 grenaille sans plomb (diam\u00e8tre 4 mm \u00e0 4,75 mm correspondant aux n\u00b0 0 \u00e0 000). Cette disposition s'applique \u00e0\nl'int\u00e9rieur et \u00e0 moins de 100 m du bord de ces zones humides.\nArticle 8 \u2013  Le cerf \u00e9laphe\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1 et en application de l'article R.424-8 du Code de l'environnement, pour permettre la\npratique du tir de s\u00e9lection, la chasse au cerf \u00e9laphe est ouverte du 1 er septembre 2024 \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale.\nPendant  cette  p\u00e9riode,  le  cerf  \u00e9laphe  ne pourra  \u00eatre  chass\u00e9  qu'\u00e0  l'approche  ou  \u00e0 l'aff\u00fbt  par  les  d\u00e9tenteurs  d'une  autorisation\npr\u00e9fectorale individuelle. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une telle autorisation auront obligation de tirer le cerf  :\n\uf0b7 soit \u00e0 balle avec une arme \u00e0 canon ray\u00e9 munie d'une lunette de vis\u00e9e.\n\uf0b7 soit \u00e0 l'arc.\nLa fiche de pr\u00e9l\u00e8vement de l'animal tu\u00e9 (carte T) devra \u00eatre retourn\u00e9e par courrier ou par t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration dans les 48 heures de la date\nde l'acte de chasse \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nPour  tout  pr\u00e9l\u00e8vement  de  grand  cervid\u00e9  (m\u00e2le,  femelle,  jeune)  sur  les  communes  de  GOURIN,  GUISCRIFF,  LANGONNET,\nLANVENEGEN, LE FAOU\u00cbT, MESLAN et PLOURAY, le maxillaire inf\u00e9rieur entier (d\u00e9charn\u00e9 et propre) doit \u00eatre retourn\u00e9 au si\u00e8ge de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Morbihan, accompagn\u00e9 de la languette d\u00e9tachable du bracelet correspondant avant le 10\nmars 2025. \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la chasse\ndans le d\u00e9partement du Morbihan pour la campagne 2024 / 2025 6\nArticle 9 \u2013  La chasse \u00e0 courre\nLa chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri, du cerf, sanglier, chevreuil, renard, li\u00e8vre et lapin de garenne est ouverte tous les jours de la semaine\ndu 15 septembre 2024 au 31 mars 2025.\nArticle 10 \u2013  La v\u00e9nerie sous terre\nLa v\u00e9nerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025. L'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau est autoris\u00e9 pour une\np\u00e9riode compl\u00e9mentaire allant du 15 mai 2025 au 14 septembre 2025 inclus.\nArticle 11 \u2013  La chasse au vol\nLa p\u00e9riode de chasse au vol est fix\u00e9e, en application de l'article R424-4 du Code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mai\n2004, pour le gibier s\u00e9dentaire (mammif\u00e8re et oiseaux s\u00e9dentaires), du 15 septembre 2024 au 28 f\u00e9vrier 2025. Pour la chasse au vol des\noiseaux de passage et du gibier d'eau, cette p\u00e9riode est fix\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article 5.\nArticle 12 \u2013 Interdiction de vente de gibier\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de favoriser le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces faisan, li\u00e8vre et perdrix, que l'interdiction de la vente des gibiers\npr\u00e9lev\u00e9s dans le d\u00e9partement est de nature \u00e0 favoriser l'expansion de ces esp\u00e8ces et conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 424-12 du Code de\nl'environnement, est interdite la vente des gibiers ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la chasse dans le d\u00e9partement du Morbihan  : \n\uf0b7 Faisan du 15 septembre 2024 au 15 octobre 2024 inclus,\n\uf0b7 Perdrix du 15 septembre 2024 au 15 octobre 2024 inclus,\n\uf0b7 Li\u00e8vre du 20 octobre 2024 au 20 novembre 2024 inclus.\nArticle   13   \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du  Code de justice administrative, d'un recours contentieux\ndevant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au re cueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan. Il peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif proroge de 2 mois le d\u00e9lai sus-mentionn\u00e9. L'absence de r\u00e9ponse expresse \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de\ndeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  accessible  par  le  site  Internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle   14   \u2013  Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Morbihan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pontivy, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Morbihan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Morbihan, le chef de service de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Morbihan et tous les agents ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 30 mai 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPascal BOLOT\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  \u2022 56-2024-05-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la chasse\ndans le d\u00e9partement du Morbihan pour la campagne 2024 / 2025 7","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2025-09-01T21:52:19+00:00","id":"aca8e2a32d75a779a05498d34506a5f6bd90952cccec7985e12aea6e8fcc75b0","name":"56-2024-042 - RAA Sp\u00e9cial du 30 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-30T14:57:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/71278/554005/file/56-2024-042%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2030%20mai%202024.pdf"}