{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-152\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-83 en\ndate du 30 juillet 2024 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN\nPLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRAIL DU\nMEZENC 2024\u00bb LE 15 AO\u00dbT 2024, au d\u00e9part de LA COMMUNE DES\nESTABLES (6 pages) Page 3\n43-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-85  en\ndate du 31 juillet 2024 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN\nPLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\nSOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, sur la\ncommune de langeac (6 pages) Page 10\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects\nd'Auvergne /\n43-2024-08-01-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur\ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions\nindirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans le domaine\ndouanie (2 pages) Page 17\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2024-07-31-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations\nd\u00e9partementales (8 pages) Page 20\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-07-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-83 en date\ndu 30 juillet 2024 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRAIL DU\nMEZENC 2024\u00bb LE 15 AO\u00dbT 2024, au d\u00e9part de\nLA COMMUNE DES ESTABLES\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRAIL DU MEZENC 2024\u00bb LE 15 AO\u00dbT\n2024, au d\u00e9part de LA COMMUNE DES ESTABLES\n3\nEZ DirectionPR\u00c9FET de la citoyennet\u00e9DE HAUTE-LOIRE et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-83 EN DATE DU 30 JUILLET 2024 PORTANTAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE |LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E \u00abTRAIL DU MEZENC 2024\u00bbLE 15 AO\u00dbT 2024, AU D\u00c9PART DE LA COMMUNE DES ESTABLES\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19 ;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, \u00c0. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9f\u00e9ts, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et-les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du: Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 2024-161 du 30 juillet 2024 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Madame AlineJOUVE, pr\u00e9sidente de l'association \u00abM\u00e9zenc Melting Sport\u00bb, concernant la comp\u00e9titionsportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du M\u00e9zenc 2024 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le jeudi 15 ao\u00fbt 2024 aud\u00e9part de la commune des Estables.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr .1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRAIL DU MEZENC 2024\u00bb LE 15 AO\u00dbT\n2024, au d\u00e9part de LA COMMUNE DES ESTABLES\n4\nCONSID\u00c9RANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;ARR\u00caTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abM\u00e9zenc Melting Sport\u00bb, concernantla comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail du M\u00e9zenc 2024 \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le jeudi 15ao\u00fbt 2024 au d\u00e9part de la commune des Estables.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. IIs devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9.lls ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de lapublicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0I'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendrecompte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00e9t et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules. 'article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRAIL DU MEZENC 2024\u00bb LE 15 AO\u00dbT\n2024, au d\u00e9part de LA COMMUNE DES ESTABLES\n5\n< des barri\u00e8res, mod\u00e9le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d''un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 30 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur\nEric PLASSERAUD#\nyd\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur. 'Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par Vapplication informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRAIL DU MEZENC 2024\u00bb LE 15 AO\u00dbT\n2024, au d\u00e9part de LA COMMUNE DES ESTABLES\n6\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n4 \u2014 M GARNIER CEDRIC\u2014 _\u2014 _ = __20 B - ) M.VEY DAVID -  __3  -  - M. ORIOL GREGORY - |4  \" M. PEYRACHE MICHAEL |S B - - MME HARNOIS \u00e9pouse VEY ANNE . -161  MROMEUALAIN |7  -  M. PINA RAYMOND -8 MGARNIERGEOFFREY| s | __ M. CLEMENT MARC _\"10  M. GAY PIERRICK ; _ |L M | _ MMEBONNEFOY \u00e9pouse DUNY DANIELLE _| 42 |  __ M. NOGUES GERARD |8  1  MME DOLISYPATRICIA _ L141  M. JOUVE ALAIN 175  |  MME NOGUES \u00e9pouse JOUVE ALINE \u2014| %6 |  MMEPESTREMARYSE _  |177 M. TERRASSE GERARD -10801 MSIMONJEANLUC _ e1 ; M.BOULETJEAN GABRIEL _  B20 |  M GALLIENMARC ]U  L  ; M.MATHIEUMARC _  e22  | M. ALBRECHT JEAN BERNARD -L 23 8  MMESAVEL MIREILLE e  __24  M.GAYTONYVES _E 25 < | M. CHALAYE ALEXANDRE -26  MVIGOUROUXROMAN _ B2z  |  M. BOUSSIT JEAN FRANCOIS B |28 |  M.BONNEFOYCHRISTOPHE _ |.29 M.JOUVE JEAN PIERRE -100801 MRICQUEXAVIER |31 | ; M.BAY JULIEN32 | M. DUTOUR EMMANUEL\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRAIL DU MEZENC 2024\u00bb LE 15 AO\u00dbT\n2024, au d\u00e9part de LA COMMUNE DES ESTABLES\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0O.\nGuide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa QQStue\"e (a2 Pattention des automobilistes)\n=\nPour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'ilPousr inviter \u00e0 l'arr\u00e9t un automobiliste: Pour indiquer \u00e0 Un automobitiste qu'ilLs  une mainen | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche: |l'air, le bras \u00e0 la verticale | - Le panneau KIO est dans fa main - Le panneau KI0 est dans la main. | droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, ie bras \u00e0 i verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol 'avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tenau parali\u00e8le au sol |l'automobiliste l'indextendu dansie =~ dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ; l'automobiliste ; l'automobiliste \u00eb\u2014  t  - \u2014 \u2014  e 222220002220 p  e  \u2014\u2014\u2014- - \u2014\nl\u00fc&FRANCAISE -version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste e docton mimepatiche noesdite E\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRAIL DU MEZENC 2024\u00bb LE 15 AO\u00dbT\n2024, au d\u00e9part de LA COMMUNE DES ESTABLES\n8\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\u2014\n\\ Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes au'its \u2014suiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauche; \u2014 ' |-- Le panneau KIO est dans la main - Le panneau Ki0 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras\u00e0 la ver.t\u00efcakj'. |- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parg\u00eef\u00e8t\u00e8 au soldans la direction que doit prendre dans la directionque doit prendrel'automobiliste l''automobiliste ,| <\nv\n>\nP\u00c9S\u00c9RATION & 8 { |FRAN\u00c7AISE ; ;y version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste \u00a9 Poyroducion m\u00e9me partile stz\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-83 en date du 30 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRAIL DU MEZENC 2024\u00bb LE 15 AO\u00dbT\n2024, au d\u00e9part de LA COMMUNE DES ESTABLES\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-07-31-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-85  en date\ndu 31 juillet 2024 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE\nD\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, sur la commune\nde langeac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-85  en date du 31 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, sur la commune de langeac\n10\nEZ DirectionPR\u00c9FET ; ADE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-85 EN DATE DU 31 JUILLET 2024 PORTANTAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMEE \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bbLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, SUR LA COMMUNE DE LANGEACLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19; 'VU le code du sport, notamment ses articles \u00c0. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ; 'VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 19 juillet 2024 pris par la Mairie de Langeac, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M.Fabrice COLLY, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Union Cycliste le Puy-en-Velay \u00bb, concernant lacomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le 11ao\u00fbt 2024, sur la commune de Langeac.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00e9t\u00e9s pris-par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-85  en date du 31 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, sur la commune de langeac\n11\nCONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARR\u00caTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb quidoit se d\u00e9rouler le 11 ao\u00fbt 2024, sur la commune de Langeac.Les signaleurs. devront \u00eatre 'en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. lls devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances I'imposent.article 2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9.IIs ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de lapublicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendrecompte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules. 'article 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-85  en date du 31 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, sur la commune de langeac\n12\n\u00bb des barrieres, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00e9tre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00e9me type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9du 4juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose larticle A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0TM classe.article 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, lle commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 31 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gatiole d\u00eefit'edur >\n4 v( \u2014\u2014 /\"j- \u2014\n]-~\n-Eric PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours ~Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr \u00bb.\n3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-85  en date du 31 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, sur la commune de langeac\n13\nAnnexe n\u00b01Liste des signaleurs agr\u00e9\u00e9sAMBLARD DidierBETTEGA GilbertBLIN PascalBOISSERIE OlivierCOLLY St\u00e9phaneCOLLY FabriceDAUPHIN ChristianFAYOLLE ChristianJEAN FabriceMASSON Jean LucMAURIN YannickDEDOUCHE FrancoisGILLET MichelRULLIERE DavidVIDAL Jean Pierre\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-85  en date du 31 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, sur la commune de langeac\n14\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelle\u00a9 wc\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\n@FRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibifisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R 1007 \u00e9n p\u00e9rice interdive\n| : = E =\u2014 ; _ ==  e\\ Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il ', doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :| - Le panneau K10 dans une main en )l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau K30 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main .} 4 N droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale |- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol| avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bres droit tendu parali\u00e8le au sol' l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre |' prolongement de la main l'automobiliste ' l'automobiliste [ imnimss i g' <, version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste Pn 1p5-<ocnon mime partiole Freerdibe l\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-85  en date du 31 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, sur la commune de langeac\n15\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\n[ Pour indiquer aux coureurso\u00f9 aux | Pour \u0152iquer aux automobilistes q_u'il.s\u00ee\\ Suiveurs que la course tourne \u00e0 droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main |\\ droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, e bras \u00e0 la verticale |- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - ' Le bras droit tendu paral'l'e'_iel_gu.s\u00f4l |dans la direction que doit prendre ' dans la direction que doit prendre| l'automobiliste l'automobiliste\n& |FRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste \u00a9 Rag\u00e9odurtion mime partiste \u0393L |\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-07-31-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-85  en date du 31 juillet 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMP\u00c9TITION SPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SOUVENIR PIERRE CHANY \u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, sur la commune de langeac\n16\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d'Auvergne\n43-2024-08-01-00002\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits\nindirects d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions\nindirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans\nle domaine douanie\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 43-2024-08-01-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions indirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanie\n17\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n$,DOUANES& DROITSINDIRECTS\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions indirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanier\nListe des directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects d'Annecy, Chamb\u00e9ry, Lyon et de la directrice\nr\u00e9gionale  de  Clermont-Ferrand  par  int\u00e9rim  de  la  direction  interr\u00e9gionale  des  douanes  et  droits  indirects\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes b\u00e9n\u00e9ficiant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional des douanes et\ndroits indirects \nVu les III, IV et V de l'article 408 de l'annexe II au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ; \nVu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022  relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction\nen  mati\u00e8re  d'infractions  douani\u00e8res,  d'infractions  relatives  aux  relations  financi\u00e8res  avec  l'\u00e9tranger  ou\nd'infractions \u00e0 l'obligation d\u00e9clarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou \u00e0 destination d'un \u00c9tat\nmembre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un \u00c9tat tiers \u00e0 l'Union europ\u00e9enne.\nArticle 1er - les directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects d'Annecy, Chamb\u00e9ry, Lyon et la directrice\nr\u00e9gionale de Clermont-Ferrand par int\u00e9rim, dont les noms suivent, b\u00e9n\u00e9ficient de la d\u00e9l\u00e9gation automatique du\ndirecteur interr\u00e9gional.\nIls peuvent subd\u00e9l\u00e9guer cette signature aux agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par le\n2. du I de l'article 215 de l'annexe IV au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts en mati\u00e8re de contributions indirectes, et en\napplication du 2\u00b0 de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-467 susvis\u00e9 en mati\u00e8re de transaction douani\u00e8re.\nNom, pr\u00e9nom Si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale \nPERIGNE Luc ANNECY\nCARON Vincent CHAMB\u00c9RY\nTAURIN Carole CLERMONT-FERRAND\nTAILLANDIER David LYON\nDIRECTION INTERR\u00c9GIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS\nAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\n6 rue Charles Biennier - BP 2353\n69 215 LYON CEDEX 02 \nSite Internet : www.douane.gouv.fr\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 43-2024-08-01-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions indirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanie\n18\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n$UDOUANES& DROITSINDIRECTS\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente liste nominative est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du si\u00e8ge\nde la direction interr\u00e9gionale et au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du si\u00e8ge de chacune des\ndirections r\u00e9gionales concern\u00e9es.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision 2024-11 du 1er mai 2024.\nFait \u00e0 Lyon le 1er ao\u00fbt 2024\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral, \ndirecteur interr\u00e9gional des douanes\nsign\u00e9, Eric Meunier\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 43-2024-08-01-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 13\ndu directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux dans le domaine des contributions indirectes\net en mati\u00e8re de r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanie\n19\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2024-07-31-00002\nD\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations\nd\u00e9partementales\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales 20\nPage 1 sur 8\nREPUBLIQUE55 AN \u00c7AI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9fbert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9\nD\u00e9cision N\u00b02024-23-0040Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursdes d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementalesLa directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1245 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s descomptables publics assignataires ;Vu le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et nomination de MadameC\u00e9cile COURREGES en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 15 mai 2023 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02023-16-0127 du 29 d\u00e9cembre 2023, de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes;D\u00c9CIDEArticle 1\u00c0 l'exclusion des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de l'ARS suivants,\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs comp\u00e9tences, les actes relevant des missions des d\u00e9l\u00e9gationsd\u00e9partementales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 savoir :les d\u00e9cisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivides mesures relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives\u00e0 l'offre de sant\u00e9 dans leur d\u00e9partement respectif;les arr\u00eat\u00e9s de tarification des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux, les d\u00e9cisions d'approbationexpresse ou de rejet des \u00e9tats pr\u00e9visionnels de recettes et de d\u00e9penses (EPRD) des \u00e9tablissements etservices m\u00e9dico-sociaux (ESMS) et leurs d\u00e9cisions modificatives, la fixation des EPRD des \u00e9tablissementset services mentionn\u00e9s aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesd\u00e9cisions de rejet de d\u00e9pense figurant au compte de r\u00e9sultat d'un ESMS et manifestement \u00e9trang\u00e8res,par leur nature ou leur importance \u00e0 celles qui avaient \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des r\u00e9sultats dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des d\u00e9cisions envisag\u00e9es \u00e0 la suite des missions d'inspection et de contr\u00f4le;\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales 21\nPage 2 sur 8les d\u00e9cisions d'engagement de d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 1500\u20ac hors taxes permettant lefonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la d\u00e9l\u00e9gation ;Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement pr\u00e9sent\u00e9s par les membres des conseils territoriaux de sant\u00e9 d\u00e8slors qu'ils ont assist\u00e9 \u00e0 une assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re ou \u00e0 une r\u00e9union du bureau, ou de la commission\u00ab sant\u00e9 mentale \u00bb ou de la formation usager dans les conditions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des d\u00e9penses li\u00e9es aux astreintes telque renseign\u00e9 par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les responsables deplanning;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de contr\u00f4le sanitaire des eauxde la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontr\u00f4les et recontr\u00f4les n\u00e9cessit\u00e9s par les non-conformit\u00e9s et les urgences (type pollution) desd\u00e9partements de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de comp\u00e9tences de leur service respectif, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 3de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;Les agr\u00e9ments des entreprises de transports sanitaires terrestre et a\u00e9rien, les autorisations de miseen service de v\u00e9hicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sidonie JIQUEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Nathalie RAGOZINGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL V\u00e9ronique ROBAUXFlorence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieCharlotte COLLOD Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER C\u00e9cile MARIE H\u00e9l\u00e8ne VITRYMarion FAURE Isabelle PARANDON Christelle VIVIER\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Allier :Monsieur Gr\u00e9gory DOLE, directeur par int\u00e9rim de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :C\u00e9cile ALLARD Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michele LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUATOlivier GAGET Myriam PIONIN\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n  \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n, \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales 22\nPage 3 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Ard\u00e8che :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chlo\u00e9 PALAYRETCARILLION, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Mich\u00e8le LEFEVRE Anne THEVENETAur\u00e9lie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Cantal :Madame St\u00e9phanie FRECHET, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame St\u00e9phanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants:Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Isabelle MONTUSSACMuriel DEHER BRINGUIER Nathalie RAGOZINOlivier GAGET Mich\u00e8le LEFEVRE Anne-SophieCorinne GEBELIN S\u00e9bastien MAGNE RONNAUX-BARONMarie LACASSAGNE C\u00e9cile MARIE Laurence SURRELAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Dr\u00f4me:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Val\u00e9rie AUVITU,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Aur\u00e9lie FOURCADE Nathalie RAGOZINCorinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONSt\u00e9phanie DE LA Mich\u00e9le LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION C\u00e9cile MARIE Benoit SIMONNETGhislain DIDIER Armelle MERCUROL\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales 23\nPage 4 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de l'Is\u00e8re :Monsieur Loic MOLLET, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Ma\u00eblle CANTINATdirectrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Carole PAQUIERTristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Delphine PONNELLEIsabelle BONHOMME Olivier GAGET Nathalie RAGOZINNathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU St\u00e9phanie RAT-LANSAQUESandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Christophe RIEGELCorinne CASTEL Claire GUICHARD Anne-SophieSandrine CHUQUET Mich\u00e9le LEFEVRE RONNAUX-BARONIsabelle COUDIERE Maud MAINGAULT V\u00e9ronique SUISSEChristine CUN C\u00e9cile MARIE Juliette THOUZEAUMarie-Caroline DAUBEUF Cl\u00e9mence MIARD Corinne VASSORTAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur d\u00e9partemental adjoint, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributionset comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:C\u00e9cile ALLARD Saida GAOUA Myriam PIONINMalika BENHADDAD Val\u00e9rie GUIGON Sandy RAFFIERAxel COLOMB Sylvain ISKRA Nathalie RAGOZINMagaly CROS Fabienne LEDIN Anne-SophieMuriel DEHER Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONClaire DENUZIERE Matthieu LEFEBVRE Julie TAILLANDIEROlivier GAGET C\u00e9cile MARIE \u00c9liane VANHECKEAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Serge FAYOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Val\u00e9rie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Mich\u00e8le LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELC\u00e9line DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n, \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales 24\nPage 5 sur 8Au titre de la d\u00e9l\u00e9gation de Puy-de-D\u00f4me:Monsieur Gr\u00e9gory DOL\u00c9, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Gr\u00e9gory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Mich\u00e8le LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER C\u00e9cile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD B\u00e9atrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation du Rh\u00f4ne et de la m\u00e9tropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Julien BERRA Olivier GAGET Am\u00e9lie PLANELMuriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-SophieLaurent DEBORDE Mich\u00e8le LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Fr\u00e9d\u00e9ric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTAntoine ERMAKOFF C\u00e9cile MARIE Eric STAMMVal\u00e9rie FORMISYN Lucie PINASSEAU\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Savoie:Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d''emp\u00eachement de Monsieur Rapha\u00ebl BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences, et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-SophieCarine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARONJuliette CLIER Nathalie GRANGERET Rapha\u00e9lle SALORDMagali COGNET Mich\u00e8le LEFEVRE C\u00e9cile TARAJATLaurence COLLIOUD- C\u00e9cile MARIEMARICHALLOT Lila MOLINER\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales 25\nAu titre de la d\u00e9l\u00e9gation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8\nMonsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementaleEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice d\u00e9partementale adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences et de l'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDIL\u00e9onie CHABRATFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERCl\u00e9ment DEJOSAdelyne DOTTORI\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03\nOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETCl\u00e9mence LANNESCaroline LE CALLENNECMich\u00e8le LEFEVRENad\u00e8ge LEMOINE-SUATTONC\u00e9cile MARIENathalie RAGOZIN\n04 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\nV\u00e9ronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONCl\u00e9mentine SOUFFLETVictoire SUTYChlo\u00e9 TARNAUDFrancoise TOURREMartine VOLAYMonika WOLSKA\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u25cf\n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales 26\nPage 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - act\u00e9e par la d\u00e9cision n\u00b02018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels d\u00e9sign\u00e9s dans les tableaux d'astreintes ont d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les d\u00e9cisions qu'ilssont amen\u00e9s a prendre durant ces p\u00e9riodes et entrant dans le champ de leurs comp\u00e9tences.Article 3Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les d\u00e9cisions suivantes :a) Correspondances et d\u00e9cisions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral :les correspondances aux ministres, cabinets minist\u00e9riels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux pr\u00e9fets quand elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relative \u00e0la gestion courante;les correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales ou aux \u00e9tablissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondance relatives \u00e0 la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et aux pr\u00e9sidents desconseils d\u00e9partementaux;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilit\u00e9 de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur g\u00e9n\u00e9ral : l'arr\u00eat du PRS et de ses diff\u00e9rentes composantes ;I'ex\u00e9cution du budget, l'ordonnancement des d\u00e9penses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la d\u00e9signation de la personne charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctionsde directeurs et de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, le pouvoir d''esteren justice et de repr\u00e9sentation, le pouvoir de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;les correspondances et communiqu\u00e9s adress\u00e9s aux m\u00e9dias de toute nature.b) D\u00e9cisions en mati\u00e8re sanitaire :autorisant la cr\u00e9ation, la conversion, le regroupement et la modification des activit\u00e9s de soins etI'installation des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds;de suspension et de retrait des activit\u00e9s des \u00e9tablissements et services de sant\u00e9 prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la sant\u00e9 publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agr\u00e9ment des entreprises de transport sanitaire terrestre et a\u00e9rien ;de suspension des m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de d\u00e9cision de placement de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 sous l''administration provisoire desconseillers g\u00e9n\u00e9raux des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de saisine de la chambre r\u00e9gionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque \u00e9tablissement desant\u00e9 en application de l'article L.6114-1 du code de la sant\u00e9 publique;le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations et d\u00e9cisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 en application de l'article L. 6143-4 ducode de la sant\u00e9 publique;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d''inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013 \n\u2013 \n \n \n\u2013 \n.\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales 27\nPage 8 sur 8\nc) D\u00e9cisions en mati\u00e8re m\u00e9dico-sociale :autorisant la cr\u00e9ation, la transformation, l'extension des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux;d\u00e9cidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activit\u00e9s de services oud'\u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux, lorsque la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, ou le bien-\u00eatre physique oumoral des personnes accueillies ou accompagn\u00e9es sont menac\u00e9s ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les \u00e9tablissements et servicesd\u00e9finis \u00e0 l'article L312-1 2\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 7\u00b0, 12\u00b0 du code de l'action sociale et des familles;le d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration des\u00e9tablissements publics sociaux ou m\u00e9dico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des d\u00e9cisions d\u00e9finitives faisant suite aux missions d''inspection et de contr\u00f4le, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coop\u00e9rations entre \u00e9tablissements de sant\u00e9 et, ou\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux;le placement des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux sous administration provisoirele prononc\u00e9 d'astreinte journali\u00e8res ou de sanction financi\u00e8re, en application de l'art. L313-14 al.Iletllld) D\u00e9cisions en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines et d'administration g\u00e9n\u00e9rale :les march\u00e9s et contrats;les achats publics, les baux, la commande, 'ordonnancement des d\u00e9penses de fonctionnementsup\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac hors taxes;les d\u00e9penses d'investissement;les d\u00e9cisions et correspondances relatives \u00e0 la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des d\u00e9penses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les d\u00e9cisions individuelles ;les d\u00e9cisions individuelles relatives au recrutement et \u00e0 la mobilit\u00e9;les d\u00e9cisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-23-0036 du 28 juin 2024.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpeset au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative comp\u00e9tente) peut \u00eatre \u00e9galement saisi(e) parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Lyon le 31 juillet 2024La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nC\u00e9cile COURREGES\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 \u2014- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante\n \n \n \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013 \n \n\u2013 \n ;\n\u2013 \n \n\u2013  ;\n\u2013 \n.\n \n\u2013  \n\u2013 \n \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013  \n\u2013 \n\u2013   \n\u2013  \n \n   \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2024-07-31-00002 - D\u00e9cision N\u00b0 2024-23-0040 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux directeurs des d\u00e9l\u00e9gations d\u00e9partementales 28","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2025-09-19T17:57:51+00:00","id":"aca9794fd3ad1bb37620f8feda15cb8a013d39a8a02d4d0f2b536a3ae5089612","name":"recueil-43-2024-152-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-01T14:49:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12727/88757/file/recueil-43-2024-152-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}