{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-254\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / DLP\n22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une\nd\u00e9monstration de mobylettes \u00e0 H\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 (9 pages) Page 3\n22-2026-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 31 juillet 2026 autorisant \u00e0\ntitre exceptionnel un spectacle Monster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026\nsur LANNION (4 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-07-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une\nd\u00e9monstration de mobylettes \u00e0 H\u00e9non le 1er\nao\u00fbt 2026\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes \u00e0\nH\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 3\nPREFET Lo, . , ;DES COTES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEautorisant, a titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes\u00e0 HENONLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 \u00e0 R 331-45-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 \u00e0 R 411-31;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives\u00e0 la protection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annex\u00e9);VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture le 29 avril 2026, par la Charg\u00e9e decommunication de l'association \u00ab Les Jeunonais \u00bb, en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser le 01 ao\u00fbt 2026, une d\u00e9monstration de mobylettes sur la commune deH\u00e9non;VU les avis favorables des membres de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re du 11 juin 2026 ;VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb du 11 juin 2026annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 :VU la police d'assurance de la compagnie SMACL Assurances du 6 d\u00e9cembre 2025 ;Place du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 W Prefet221/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes \u00e0\nH\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 4\nARRETEARTICLE 1\u00b0 : L'Association \u00ab Les Jeunonais \u00bb sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser le 01 ao\u00fbt 2026de 12h00 \u00e0 19h00, une d\u00e9monstration de mobylettes sur la commune de H\u00e9non,dans les conditions fix\u00e9es par le proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 11 juin 2026.ARTICLE 2 : Cette \u00e9preuve devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e8glement particulierde l'\u00e9preuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositionspr\u00e9vues par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.ARTICLE 3: Les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement,devront \u00eatre mises en application :\nmana 00021020202000 000\nL'aire de stationnement devra \u00eatre desservie au minimum par une double voie decirculation de 8m de large ou \u00e0 d\u00e9faut par deux voies de circulation de 4m de large.Conception :Une voie p\u00e9riph\u00e9rique de 5m de large minimum devra desservir les \u00eelots destationnement. Les surfaces devront \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rentiellement ininflammables, en casd'impossibilit\u00e9 la v\u00e9g\u00e9tation devra \u00eatre ras\u00e9e au plus court et tous les d\u00e9chetsv\u00e9g\u00e9taux \u00e9vacu\u00e9s.Les flots ou lin\u00e9aires de stationnement devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9s.Limiter les \u00eelots de stationnement ou lin\u00e9aires de stationnement \u00e0 40 v\u00e9hicules.Chaque \u00eelot ou lin\u00e9aire ci-dessus devra \u00eatre s\u00e9par\u00e9 par une voie de circulation de 5mde large.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement r\u00e9partis sur les parkings \u00ab spectateurs \u00bb. Des personnes aptes \u00e0utiliser ces appareils devront \u00eatre pr\u00e9sentes en permanence. En p\u00e9riodeparticuli\u00e8rement \u00e0 risque, des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront \u00eatrepr\u00e9vus.\nPr\u00e9vention des incendies :A l'int\u00e9rieur du parc, il est interdit :- de constituer des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles ou de produitsinflammables- d'ajouter du carburant dans les r\u00e9servoirs des v\u00e9hicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.\nARTICLE 4 : Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.\n2/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes \u00e0\nH\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 5\nARTICLE 5: Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations detoute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents,\u00e0 la voie publique ou \u00e0 des d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.Les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la protection de l'environnement lors demanifestations sportives sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016devront \u00eatre respect\u00e9es (extrait ci-annex\u00e9).ARTICLE 6: Les frais occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve, et notamment les frais de serviced'ordre et de s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 7 : Les organisateurs devront veiller \u00e0 ce que l'\u00e9mergence de l'ensemble desbruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manifestation, dont ceux des v\u00e9hicules, ne trouble pasanormalement la tranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 8 : Mme Mathilde LE H\u00c9RISS\u00c9, charg\u00e9e de communication de l'association\u00ab Les Jeunonais \u00bb, est mandat\u00e9e par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, pour v\u00e9rifier avant et au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, si l'ensembledes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et du proc\u00e8s-verbal de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ci-annex\u00e9, se trouve effectivement respect\u00e9.L'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es seratransmise au service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le d\u00e9but del'\u00e9preuve.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par lesconcurrents de l'une de ces prescriptions, il sera mis obstacle au d\u00e9roulement del'\u00e9preuve.Elle devra \u00e9tablir un \u00ab post-rapport \u00bb sur le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et l'adresseraensuite au service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0 l'adressesuivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.\nARTICLE 9 : Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9eset poursuivies conform\u00e9ment aux dispositions du Code du sport.ARTICLE 10: Le maire et les organisateurs devront s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement etnotamment avant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.ARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES Cedex) ou par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr\n3/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes \u00e0\nH\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 6\nARTICLE 12 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00e9tes-d'Armor,le maire de H\u00e9non,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des C\u00f4tesd'Armor,le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles,le repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9,dont copie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nSAINT-BRIEUC, le 2 7 JUIL. 2026pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de bureau,\nAlison ARNAUD-DOUVILLE\n4/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes \u00e0\nH\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 7\nEuPR\u00c9FETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des Libert\u00e9s Publiques\nBureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9rale\n\u00c9PREUVES SPORTIVES A MOTEUR\nse d\u00e9roulant pour partie ou en totalit\u00e9 sur la voie publique\nPROC\u00c8S VERBAL\nde la COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE\nde S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nD\u00e9monstration de mobylettes\n\u00e0 H\u00c9NON, le samedi 1er\n ao\u00fbt 2026\n----\nLe jeudi 11 juin 2026 \u00e0 10h30, la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,  \nsection  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab \u00a0\u00e9preuves  et  comp\u00e9titions  sportives \u00a0\u00bb  s'est  r\u00e9unie  \u00e0  la  \npr\u00e9fecture, sous la pr\u00e9sidence de Mallory  CHASSARD , repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet des  \nC\u00f4tes-d'Armor.\n\u00c9taient pr\u00e9sents\u00a0:\n1) Membres de la Commission  \u00a0  :  \nM. R\u00e9gis SALA\u00dcN, repr\u00e9sentant le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  \nmer (DDTM)\u00a0;\nM. Ludovic LACLAUTRE, repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM),\nM. Yannick LE GAUDU, repr\u00e9sentant l'Automobile Club de l'Ouest (ACO)\u00a0;\nM. Patrick RABET, Adjoint au maire d'H\u00e9non\u00a0;\n2) Autres participants  \u00a0  :  \nMme  Mathilde  LE  H\u00c9RISS\u00c9,  charg\u00e9e  de  communication  de  l'association  \u00ab\u00a0Les \nJeunonais\u00a0\u00bb\u00a0;\nMme Nathalie BUREL, charg\u00e9e des \u00e9preuves sportives, pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nLa d\u00e9monstration de mobylettes s'int\u00e8gre dans la f\u00eate locale de H\u00e9non qui a lieu  \ntous les deux ans depuis 2019. Il s'agira de la premi\u00e8re \u00e9dition de cette \u00e9preuve. Il n'y  \na pas de riverains \u00e0 proximit\u00e9 du site retenu.\n200 spectateurs  sont  attendus  sur l'apr\u00e8s-midi.  Un  repas  suivi  d'un  concert  sont \npr\u00e9vus en soir\u00e9e. 700 repas ont \u00e9t\u00e9 servis en 2024.\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nBP 2370 \u2013 22023 SAINT-BRIEUC\nwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22\n  Prefet22   \n   Prefet22\n1/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes \u00e0\nH\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 8\nLa d\u00e9monstration de mobylettes se tiendra dans les conditions d\u00e9crites au dossier.  \nL'organisateur pr\u00e9cise qu'une licence \u00e0 la journ\u00e9e UFOLEP sera demand\u00e9 \u00e0 chaque  \nparticipant.\nLe circuit sera trac\u00e9 dans une parcelle enherb\u00e9e. La piste sera d\u00e9limit\u00e9e par des  \nbarri\u00e8res de ville solidaires entre elles qui seront implant\u00e9es en continu, au minimum  \n\u00e0 10 m du public et \u00e0 5 m avec la lisi\u00e8re de la for\u00eat. Le circuit aura une largeur  \nminimum de 2 m\u00e8tres et une longueur de 2 km environ.\nSont attendus environ 20 \u00e9quipages entre 14h00 et 17h00. Un contr\u00f4le administratif  \naura  lieu  \u00e0  partir  de  12h00.  Le  contr\u00f4le  technique  des  mobylettes  sera  fait  par \nl'association C\u00f4tes d'Armor moto verte. Les mobylettes pr\u00e9sentes sur le circuit ne  \nd\u00e9passeront pas les 49,9 cm\u00b3.\nApr\u00e8s examen du dossier pr\u00e9sent\u00e9, la commission a arr\u00eat\u00e9 les mesures suivantes\u00a0:\n1 \u2013 MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9\nL'organisateur prendra toute mesure utile pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de  \nl'organisation, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il veillera  \n\u00e9galement au respect de la l\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme avec  \ndes contr\u00f4les al\u00e9atoires.\nLe parc des concurrents sera situ\u00e9 en lisi\u00e8re de for\u00eat sur la parcelle du circuit.\nLes \u00e9quipages devront respecter le r\u00e8glement de la course. Le respect des r\u00e8gles  \n\u00e9dict\u00e9es sera notamment v\u00e9rifi\u00e9 lors du contr\u00f4le technique organis\u00e9 le matin de  \nl'\u00e9preuve. Le non-respect de ce r\u00e8glement conduira \u00e0 l'exclusion.\nLe port des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 sera impos\u00e9 \u00e0 chaque concurrent.\nLors du briefing du matin, un rappel des drapeaux sera n\u00e9cessaire pour que chaque  \nparticipant connaisse les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sur la piste.\nDes commissaires \u00e9quip\u00e9s de chasubles, de drapeaux et prot\u00e9g\u00e9s par des big ballers  \nou bottes de paille encadreront cette \u00e9preuve. L'organisateur utilisera des talkies-\nwalkies pour faciliter les \u00e9changes.\nLes mineurs devront pr\u00e9senter une autorisation parentale.\nUne vigilance \u00e9galement sur le montage et la s\u00e9curisation du barnum accueillant le  \ncoin restauration, notamment en cas de risque de vents violents.\n2 \u2013 EMPLACEMENTS DES SPECTATEURS\nLes spectateurs seront r\u00e9partis sur le haut du circuit pr\u00e8s des arbres. L'organisateur  \nmet  en  \u0153uvre  les  moyens  humains  et  mat\u00e9riels  n\u00e9cessaires  afin  d'informer  les \n2/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes \u00e0\nH\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 9\nspectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et celles qui leur sont strictement  \ninterdites.\nLe public sera tenu \u00e0 une distance minimum de 10 m\u00e8tres par rapport \u00e0 la piste. Le  \npublic  sera  prot\u00e9g\u00e9  par  une  rang\u00e9e  continue  et  solidaire  de  barri\u00e8res  de  ville \nconsolid\u00e9es par des piquets. Les v\u00e9hicules sortant de la piste seront ralentis par la  \nterre labour\u00e9e sur une largeur de 3\u00a0m autour de la piste.\n3 \u2013 ENVIRONNEMENT\nChaque participant devra disposer de b\u00e2ches \u00e9tanches sous les machines pour le  \nravitaillement et les op\u00e9rations de maintenance.\nLe public et les pilotes seront invit\u00e9s \u00e0 laisser le site propre.\n4 \u2013 MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET DE SECOURS\nChaque stand devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d'un extincteur fourni par le participant.\nDes extincteurs portatifs devront \u00eatre plac\u00e9s sur le circuit ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 des  \npoints de restauration.\nUne tonne \u00e0 eau sera positionn\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du circuit par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour  \npr\u00e9venir  les  \u00e9ventuels  envols  de  poussi\u00e8res  susceptibles  de  mettre  en  danger  la \ns\u00e9curit\u00e9 des pilotes et des signaleurs.\n5 \u2013 SERVICE SANT\u00c9\nIl sera pr\u00e9vu un dispositif sant\u00e9, au profit des concurrents et des spectateurs, qui  \ncomprendra\u00a0:\n\u2013\u00a0un poste de secouristes\u00a0; en attente de la convention\u00a0;\n\u2013 une ambulance\u00a0: attestation de pr\u00e9sence \u00e0 fournir\u00a0;\n\u2013\u00a0une infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e\u00a0: attestation + dipl\u00f4me \u00e0 fournir.\nEn cas d'incident, il est pr\u00e9vu que l'alerte soit donn\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone portable.\nLes centres d'intervention et de secours concern\u00e9s par l'\u00e9preuve, le SDIS, le SAMU,  \nl'h\u00f4pital le plus proche et les services de la gendarmerie devront \u00eatre inform\u00e9s de la  \ntenue  de  la  course  et  les  num\u00e9ros  utiles  (fixe  et  portable)  devront  leur  \u00eatre \ncommuniqu\u00e9s.\nCompte  tenu  de  la  superficie  des  terrains  aux  alentours,  l'intervention  d'un \nh\u00e9licopt\u00e8re si n\u00e9cessaire sera possible.\n3/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes \u00e0\nH\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 10\n6 \u2013 R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT\nLes mobylettes seront achemin\u00e9es sur des remorques.\nLe parking devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9 pour permettre le stationnement des v\u00e9hicules en  \n\u00eelots (20/40 par \u00eelots) et \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par des signaleurs. Il pourrait \u00eatre opportun de  \ncr\u00e9er une entr\u00e9e et une sortie distincte sur le parking.\n7 \u2013 ORDRE PUBLIC\na) S\u00e9curit\u00e9 du circuit\nElle appartient aux organisateurs. Ils peuvent en cas de n\u00e9cessit\u00e9 faire appel aux  \nservices  de  gendarmerie.  Ceux-ci  conservent  la  d\u00e9cision  des  conditions  de  leur \nintervention.\nb) S\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale\nElle rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des organisateurs. En cas de d\u00e9ficience, les services de \ngendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises.\nc) Service sp\u00e9cial\nLes services de gendarmerie ne mettront pas en place de service sp\u00e9cial; il y aura  \n\u00e9ventuellement  un  contr\u00f4le  effectu\u00e9  dans  le  cadre  du  service  normal.  Aucune \nconvention n'a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e aupr\u00e8s des forces de l'ordre\nd) Nul ne pourra pour suivre la comp\u00e9tition, ni p\u00e9n\u00e9trer, ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9  \nd'un riverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain pourra  \nfaire  appel  au service  d'ordre pour  faire  relever  par  proc\u00e8s-verbal  l'infraction  et \nconstater le cas \u00e9ch\u00e9ant les d\u00e9g\u00e2ts commis.\n8 \u2013 ACTIONS DE CONTR\u00d4LE\n1  \u2013  Avant  le  d\u00e9but  de  la  manifestation,  Mme  Mathilde  LE  H\u00c9RISS\u00c9,  charg\u00e9e  de \ncommunication de l'association et responsable s\u00e9curit\u00e9 , agissant par d\u00e9l\u00e9gation de  \nl'autorit\u00e9 administrative, devra effectuer un contr\u00f4le afin de s'assurer du respect des \nprescriptions impos\u00e9es aux organisateurs.  Aussi, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  R.331-27  \ndu  Code  du  sport,  l'attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les  prescriptions \nmentionn\u00e9es  dans  l'autorisation  ont  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es  sera  transmise  par  mail  \u00e0 \nl'adresse suivante\u00a0: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr     avant le d\u00e9but de  \nl'\u00e9preuve.\n2 \u2013 Elle devra, si elle juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les  \nconcurrents ou le public, interdire ou diff\u00e9rer le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\n3 \u2013 Elle devra prendre une m\u00eame d\u00e9cision en cours de manifestation si les mesures  \nde s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus remplies.\n4  \u2013  Elle  pourra,  \u00e0  tout  moment,  intervenir  aupr\u00e8s  des  organisateurs,  pour  faire \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires si la situation l'exige.\n4/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes \u00e0\nH\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 11\n5  \u2013  Elle  devra  \u00e9tablir  un  \u00ab\u00a0post-rapport\u00a0\u00bb  sur  le  d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  et \nl'adressera ensuite au service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0 \nl'adresse suivante\u00a0: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.\nApr\u00e8s  avis  favorables  de  ses  membres,  la  commission  propose  d'autoriser  aux \nconditions fix\u00e9es ci-dessus, la d\u00e9monstration de mobylettes du 1 er\n ao\u00fbt 2026 sur le  \nterritoire de la commune de H\u00e9non sous r\u00e9serve de transmettre\u00a0:\n- l'attestation d'assurance qui pr\u00e9cise bien le nom et la date de la manifestation\u00a0;\n- la convention secouriste sign\u00e9e des deux parties\u00a0;\n- l'attestation de pr\u00e9sence d'une ambulance\u00a0;\nLa pr\u00e9sidente,\nMallory CHASSARD\n5/6\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, une d\u00e9monstration de mobylettes \u00e0\nH\u00e9non le 1er ao\u00fbt 2026 12\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-07-31-00005\nArr\u00eat\u00e9 en date du 31 juillet 2026 autorisant \u00e0\ntitre exceptionnel un spectacle Monster Truck\ndu 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 31 juillet 2026 autorisant \u00e0 titre exceptionnel un spectacle\nMonster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 13\nPREFET . . . , .DES COTES- Direction des Libert\u00e9s PubliquesD'ARMOR Bureau des \u00e9lections et de l'administration g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEautorisant, \u00e0 titre exceptionnel, un spectacle deMonster Truck du 31 juillet au 2 ao\u00fbt 2026 \u00e0 LANNIONLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurVU le Code du sport et notamment ses articles L.331-2 et suivants, R.331-18 et suivants,A.331-20 \u00e0 A.331-25 et D.331-5 :VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 \u00e0 R 411-31 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code p\u00e9nal, notamment l'article R.601,5 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;VU la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KER\u00c9VER,pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Julien AMIEL,directeur de cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture le 28 mars 2026, par M. Solovich DUMASdirecteur de l'American Show en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser du 24 au 26juillet2026 un spectacle de Monster Truck sur un circuit non permanent de la commune deLannion;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2013 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22\n  Prefet22   \n  Prefet221/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 31 juillet 2026 autorisant \u00e0 titre exceptionnel un spectacle\nMonster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 14\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re section \u00ab comp\u00e9titionset \u00e9preuves sportives \u00bb le 9 juillet 2026,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Solovich DUMAS directeur de l'American Show en vued'obtenir l'autorisation d'organiser du 31 juillet au 2 ao\u00fbt 2026 un spectacle de MonsterTruck sur le parking du G\u00e9ant Casino de Lannion,VU l'avis favorable de M. le maire de Lannion en date du 23 juillet 2026, sous r\u00e9serve del'avis favorable du propri\u00e9taire du terrain,VU l'avis favorable de la REGIE DU COMMERCE en date du 28juillet 2026, gestionnaire dela Galerie de Lannion sur le parking de laquelle le spectacle se d\u00e9roulera, sous reverse quel'organisateur du spectacle s'acquitte d'une indemnit\u00e9 pour usage temporaire duditparking,VU l'avis de la commission de s\u00e9curit\u00e9 du 31 juillet 2026,VU les garanties apport\u00e9es par l'organisateur au versement de l'indemnit\u00e9 decompensation demand\u00e9 par le propri\u00e9taire du terrain,VU la police d'assurance de la compagnie HISCOX du 05 mai 2026,CONSIDERANT que l'organisation et le d\u00e9roul\u00e9 du spectacle restent les m\u00eames que ceuxpr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier \u00e9tudi\u00e9 en CDSR du 9 juillet, \u00e0 l'exception de la date et du lieu dud\u00e9roulement de celui-ci ;CONSIDERANT que l'organisateur s'engage \u00e0 disposer un v\u00e9hicule anti-intrusion afin des\u00e9curiser l'acc\u00e8s public \u00e0 l'enceinte du spectacle.ARRETE\nARTICLE 1\u00b0: M. Solovich DUMAS directeur de l'American Show est autoris\u00e9 \u00e0 titreexceptionnel \u00e0 organiser du 31 juillet au 2 ao\u00fbt 2026, un spectacle de Monster Truck avecune repr\u00e9sentation par jour sur le territoire de la commune de Lannion, sur le parking duG\u00e9ant Casino de Lannion, dans les conditions fix\u00e9es par la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 9juillet 2026.ARTICLE 2: Ce spectacle devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e8glement particulier del'\u00e9preuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation des dispositions pr\u00e9vuespar la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, lors de sa r\u00e9union du 9 juillet2026. Il est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur qu'il encourt une contravention de 5\u00b0 classe en cas denon-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que les observations de la CDSR du 9juillet 2026.La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementaires pouvantintervenir pour l'organisation de cette manifestation. L'organisateur doit s'\u00eatre assur\u00e9 qu'ilsatisfasse aux diverses r\u00e9glementations r\u00e9gissant les autres aspects de l'organisation de sa\n\u1d492/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 31 juillet 2026 autorisant \u00e0 titre exceptionnel un spectacle\nMonster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 15\nmanifestation (\u00e9tablissements recevant du public, chapiteaux tentes et structures, ventesde boissons, nourritures ; survol de dr\u00f4nes...)ARTICLE 3: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.Les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la protection de l'environnement lors demanifestations sportives sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2016 devront \u00eatrerespect\u00e9es (extrait ci-annex\u00e9).ARTICLE 4: Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations de toutenature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents, \u00e0 la voiepublique ou \u00e0 des d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.ARTICLE 5: Les frais occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve, et notamment les frais de service d'ordreet de s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 6: Les organisateurs devront veiller \u00e0 ce que l'\u00e9mergence de l'ensemble des bruitsg\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la manifestation, dont ceux des v\u00e9hicules, ne trouble pas anormalement latranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 7: M. Solovich DUMAS directeur de l'American Show, est mandat\u00e9 par lacommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, pour v\u00e9rifier avant et au cours dud\u00e9roulement du spectacle, que l'ensemble des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de lacommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, se trouve effectivement respect\u00e9.L'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es sera transmiseau service des manifestations sportives de la pr\u00e9fecture par mail \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.En cas d'inobservation de l'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au d\u00e9roulement del'\u00e9preuve.ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment aux dispositions du Code du sport.ARTICLE 9: Le maire et les organisateurs devront s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notammentavant le d\u00e9but de la manifestation aupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o-France des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiquesne leur paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.ARTICLE 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes oupar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site www.telerecours.frARTICLE 11: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lannion,\n3/4\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 31 juillet 2026 autorisant \u00e0 titre exceptionnel un spectacle\nMonster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 16\nle maire de Lannion,le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le directeur d\u00e9partemental de la police nationale des C\u00f4tes d'Armor,le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles,le directeur des Services D\u00e9partementaux a la Jeunesse a l'Engagement etaux Sports,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 etdont copie sera adress\u00e9e au p\u00e9titionnaire.SAINT-BRIEUC, lePour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationle Directeur de Cabinet,4r |Julien AMIEL.\n4/4\nJULIEN AMIEL 1515730\nC=FR, CN=JULIEN AMIEL 1515730, \nGN=JULIEN, O=MINISTERE \nINTERIEUR, OU=0002 110014016, SN=\nAMIEL, UID=1515730, \norganizationIdentifier=NTRFR-110014016\nJ'approuve ce document avec ma \nsignature juridiquement valable\n2026.07.31 12:51:24+02'00'\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-07-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 31 juillet 2026 autorisant \u00e0 titre exceptionnel un spectacle\nMonster Truck du 31 juillet au 2 aout 2026 sur LANNION 17","date":"2026-07-31","first_seen_on":"2026-07-31T13:36:48+00:00","id":"acaac542da31c83cd37eda58470ead3c9eb34876de9323afb232071bd16afc57","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2026-254 du 31 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-31T11:13:40+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-31T12:14:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/80566/661467/file/recueil-22-2026-254-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}