{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-196\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / DIRECTION\n91-2025-08-08-00016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS-91-105 du 08.08.2025\nrenouvellement mandat membre CF1 (3 pages) Page 3\n91-2025-08-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS91-166 portant\nd\u00e9signation des membres du CDFPE n\u00b0 2 en Essonne  (3 pages) Page 7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT\n91-2025-08-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 2025-DDETS 91-172 du 18 ao\u00fbt\n2025\nd\u00e9rogation au repos dominical le 31 ao\u00fbt 2025 de la soci\u00e9t\u00e9\nLe cr\u00e9dit Lyonnas  (2 pages) Page 11\nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /\nDIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE\n91-2025-08-14-00005 - Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-043 RN 118 W et Y sem 35v1 \nSIGNE (7 pages) Page 14\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES\nCOLLECTIVITES LOCALES\n91-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/250 du 19 ao^t 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/245 du 12 ao\u00fbt 2025 portant\ninstitution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle (3 pages) Page 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-08-08-00016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS-91-105 du 08.08.2025\nrenouvellement mandat membre CF1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET idarit\u00e9DE L'ESSONNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9gaie Bureau de la protection des personnes vuln\u00e9rables\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS-91- 105 du D 8 ABUT 2025portant d\u00e9signation des membres du Conseil de famille n\u00b0 1 des Pupilles de l'\u00c9tat en Essonne\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-1 et suivants, ainsi queles articles R 224-1 et suivants ;VU la loi n\u00b0 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les servicescharg\u00e9s de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'\u00c9tat ;VU la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-DDETS-91-192 du 1\u00b0 septembre 2023 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDETS-91-45 du 09 avril 2024 fixant la liste des membres du conseil de familledes pupilles de l'\u00c9tat ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental de l'Essonne n\u00b0 SP-2024-1-073 du 16 d\u00e9cembre 2024d\u00e9signant les \u00e9lus qui si\u00e9geront aux conseils de famille n\u00b0 1 et 2 des pupilles de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDETS-91-212 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation des membres duconseil de famille n\u00b01 des pupilles de l'\u00c9tat ;\nVU les d\u00e9signations des organismes concern\u00e9s ;CONSIDERANT la fin de mandat de Madame Monnia BENDAHMANE au 07 ao\u00fbt 2025SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0'_: Outre le Tuteur, les membres du Conseil de Famille N\u00b01 des Pupilles de l'\u00c9tat sontd\u00e9sign\u00e9s comme suit :\n\n- Conseillers D\u00e9partementaux :ee ee eee\nTitulaires : Madame Dany BOYER du 5 octobre 2021 au 04 octobre 2027Monsieur Pascal CHATAGNON du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 d\u00e9cembre 2030Suppl\u00e9ants : Monsieur Damien ALLOUCH du 5 octobre 2021 au 04 octobre 2027Madame Anne-Marie JOURDANNEAU-FORT du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30d\u00e9cembre 2030Le mandat: des membres d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental devra \u00eatre confirm\u00e9 \u00e0 chaquerenouvellement de l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale.- Associations Familiales :Titulaire : Madame Elisabeth DUCHARNE - UDAF (Union d\u00e9partementale des associationsfamiliales) du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 d\u00e9cembre 2030Suppl\u00e9ante : Madame Marie-No\u00eblle SAINT AUBIN (UDAF) du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30d\u00e9cembre 2030Titulaire : Madame Dominique DELATTRE - EFA (Enfance et familles d'adoption) jusqu'au27 juillet 2026Suppl\u00e9ante : Madame Armelle LEBRETON (EFA) du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 d\u00e9cembre2030\n- Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles :Titulaire : Monsieur Albert BERNARD (ADEPAPE) du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 d\u00e9cembre2030\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Gilles PATTEIN (ADEPAPE) jusqu'au 20 d\u00e9cembre 2028- Association d'Assistantes Familiales :Titulaire : Madame Sonia YAHIAOUI jusqu'au 27 d\u00e9cembre 2028Suppl\u00e9ante : Madame Monnia BENDAHMANE jusqu'au 07 ao\u00fbt 2031- Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re m\u00e9dicale. psychologique ou sociale :Titulaire : Madame Anne PRAQUIN - Cheffe de service \u00e9ducatif \u00e0 l'institut m\u00e9dico-\u00e9ducatifLe Guillant \u00e0 Villejuif jusqu'au 04 octobre 2027Suppl\u00e9ante : Madame Gina TCHISSAMBOU Assistante de service social des services de l'\u00c9tatd\u00e9tach\u00e9e \u00e0 la police judiciaire de la jeunesse en retraite du 31 d\u00e9cembre 2024au 30 d\u00e9cembre 2030- Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re d'\u00e9thiaue et de lutte contre les discriminations :Titulaire : Madame Isabelle AUDUBERT - Repr\u00e9sentante de la Caisse d'Allocations Familialesde l'Essonne du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 d\u00e9cembre 2030Suppl\u00e9ante : Madame Delphine LARUE Repr\u00e9sentante de la Caisse d'Allocations Familialesde l'Essonne du 31 d\u00e9cembre 2024 au 30 d\u00e9cembre 2030La dur\u00e9e du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dontdeux en tant que titulaires.\n\nARTICLE 2: L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-DDETS-91-30 du 05 mai 2025 fixant la liste des membres du Conseilde famille des pupilles de l'\u00c9tat est abrog\u00e9.ARTICLE 3: Les membres du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat sont tenus au secretprofessionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code p\u00e9nal.ARTICLE 4: Dans les deux mois suivant sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soit d'unrecours gracieux devant la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne, soit d'Un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent de Versailles.ARTICLE 5: Le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Essonne et notifi\u00e9 aux membres du conseil de famille ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sidentdu Conseil d\u00e9partemental de l'Essonne.\nFait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 0 8 AO\u00dbT 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,Por la Pr\u00eat\u00e8teLa Rr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nJulie BOUAZIZ\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-08-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS91-166 portant d\u00e9signation\ndes membres du CDFPE n\u00b0 2 en Essonne \nE mn Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET du travail et des solidarit\u00e9s de l'EssonneDE L'ESSONNEFe Bureau de la protection des personnes vuln\u00e9rablesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS91-166 du 4 8 AQUT 2025portant d\u00e9signation des membres du Conseil de famille n\u00b0 2 des Pupilles de l'\u00c9tat en Essonne\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nVu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-1 et suivants, ainsique les articles R 224-1 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec lesservices charg\u00e9s de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles del'\u00c9tat ;Vu la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI enqualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 avril 2024 nommant Monsieur Philippe COUPARD directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2023-DDETS-91-192 du 1\u00b0 septembre 2023 portant organisation dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDETS91-264 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation des membres duConseil de famille n\u00b0 2 des pupilles de l'\u00c9tat en Essonne ;Vu les d\u00e9signations des organismes concern\u00e9s ;CONSIDERANT la fin de mandat de Madame V\u00e9ronique PAPOIN, repr\u00e9sentante suppl\u00e9antede l'association UDAF de l'Essonne, au 07 ao\u00fbt 2025 :SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s del'Essonne ; ARR\u00caTEARTICLE 1\": Outre le tuteur, les membres du Conseil de famille n\u00b0 2 des pupilles de l'\u00c9tat del'Essonne sont d\u00e9sign\u00e9s comme suit :- Conseillers D\u00e9partementaux :Titulaire 1: Madame Samia CARTIER - du 05/10/2021 au 04/10/2027Suppl\u00e9ant 1: Madame Dominique BOUGRAUD - du 31/12/2024 au 30/12/2030\n\nTitulaire 2 : Madame Cendrine CHAUMONT - du 31/12/2024 au 30/12/2030Suppl\u00e9ant 2 : Madame Martine CINOSI-GIRARD - du 31/12/2024 au 30/12/2030\nLe mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d\u00e9partemental de l'Essonne devra \u00eatreconfirm\u00e9 \u00e0 chaque renouvellement de l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale.- Associations familiales :Titulaire : Madame Sandrine FIOT - UDAF (Union d\u00e9partementale des associations familiales)jusqu'au 7 f\u00e9vrier 2028Suppl\u00e9ante : Madame V\u00e9ronique PAPOIN \u2014 UDAF - jusqu'au 7 ao\u00fbt 2031\nTitulaire : Madame Armelle LEBRETON - EFA (Enfance et familles d'adoption) - du 31/12/2024au 30/12/2030Suppl\u00e9ante : Madame Mathilde RAYNAL - EFA - du 31/12/2024 au 30/12/2030\n- Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles (ADEPAPE) : ;Titulaire : Madame Karine BRAHMI - du 31/12/2024 au 30/12/2030Suppl\u00e9ant : poste vacant\n- Association d'assistantes familiales :Titulaire : Madame Naima SIFER - du 31/12/2024 au 30/12/2030Suppl\u00e9ante : Madame Maria HAMDANE - du 29/11/2019 au 28/11/2025\n- Personnes qualifi\u00e9es :\u00a2 Enmati\u00e9re en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :Titulaire : Monsieur Alain JACQ - psychologue, en retraite - du 31/12/2024 au 30/12/2030Suppl\u00e9ante : Madame Camille PERONNET - \u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e, en retraite - du 31/12/2024au 30/12/2030\n* En mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :Titulaire : Madame Isabelle VIOT-BICHON - directrice de projet lutte contre le d\u00e9crochagescolaire, en retraite - du 31/12/2024 au 30/12/2030Suppl\u00e9ante : Madame Sabine VADEZ - directrice du Centre d'information sur les droits desfemmes et des familles (CIDFF) - du 31/12/2024 au 30/12/2030\nLa dur\u00e9e du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats,dont deux en tant que titulaire.\n\nARTICLE 2: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDETS91-264 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation desmembres du Conseil de famille n\u00b0 2 des pupilles de l'\u00c9tat en Essonne est abrog\u00e9.ARTICLE 3: Les membres du Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat sont tenus au secretprofessionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code p\u00e9nal.ARTICLE 4 : Dans les deux mois suivant sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet soitd'un recours gracieux devant la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, soit d'un recours contentieux devant letribunal administratif comp\u00e9tent de Versailles.ARTICLE \u00a3 : Le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonneest charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de l'Essonne et notifi\u00e9 aux membres du Conseil de famille des pupilles del'\u00c9tat, ainsi qu'\u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Essonne.\nFait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes, le {8 AQUT 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n91-2025-08-18-00001\narr\u00eat\u00e9 2025-DDETS 91-172 du 18 ao\u00fbt 2025\nd\u00e9rogation au repos dominical le 31 ao\u00fbt 2025\nde la soci\u00e9t\u00e9 Le cr\u00e9dit Lyonnas \nEMPR\u00c9FETDE L'ESSONNE Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailLikert\u00e9 et des solidarit\u00e9s de l'EssonneFpurr\u00e9\u00c9ratermir\u00e9\nARRETE N\u00b0 2025-DDETS 91-172 du 18 ao\u00fbt 2025Autorisant la soci\u00e9t\u00e9 LCL situ\u00e9e 20 avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex, \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du reposdominical sur le site de l'Ecole Centrale - Sup\u00e9lec \u00e0 GIF SUR YVETTE (91190), le dimanche 31 ao\u00fbt 2025.\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne\nVU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 \u00e0 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 avril 2024 portant nomination de M. Philippe COUPARD, directeur du travailhors classe, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Essonne \u00e0compter du 1\u00b0 mai 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 22 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPhilippe COUPARD, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de laDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne habilit\u00e9s \u00e0 signer enl'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'Essonne ;VU la demande de d\u00e9rogation au repos dominical de la soci\u00e9t\u00e9 LCL situ\u00e9e 20 avenue de Paris 94811VILLEJUIF cedex, adress\u00e9e le 18 juillet 2025 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s de l'Essonne ;VU les consultations effectu\u00e9es le 18 juillet 2025 aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions d\u00e9partementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C.CPME, U.2.P de l'Essonne, de ia commune de Gif-sur-Yvette et de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration PARIS-SACLAY ;VU l'accord d'entreprise sign\u00e9 le 9 juillet 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis le 18 juillet 2025 par la C.P.M.E ;VU l'avis favorable \u00e9mis le 23 juillet 2025 par la Chambre de Commerce et d'industrie de l'Essonne ;VU l'avis favorable \u00e9mis le 24 juillet par le conseil municipal de Gif-sur-YvetteCONSIDERANT que la Chambre des M\u00e9tiers et de l'Artisanat de l'Essonne, le mouvement des Entreprisesde France, les unions d\u00e9partementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C etU.2.P de l'Essonne n'ont pas \u00e9mis d'avis dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 3132-16 du code du travail;CONSIDERANT que l'Assembl\u00e9e de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration PARIS-SACLAY, consult\u00e9e le 18juillet 2025 n'a pas statu\u00e9 sur cette demande;\nD.D.E.T.S. de l'Essonne - T\u00e9l : 01.71.63.36.0098, All\u00e9e des Champs Elys\u00e9es - Immeuble l'Europ\u00e9en - adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES CedexRenseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {num\u00e9ro non surtax\u00e9) 1\n\nCONSIDERANT que la soci\u00e9t\u00e9 LCL, dont l'activit\u00e9 rel\u00e8ve des services bancaires, ne fait pas partie descat\u00e9gories d'\u00e9tablissements admis de droit \u00e0 donner le repos hebdomadaire par roulement \u00e0 sonpersonnel salari\u00e9 en application de l'article L.3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce m\u00eame code ;CONSIDERANT que la demande de la soci\u00e9t\u00e9 LCL a pour objet d'employer six salari\u00e9s volontaires ledimanche 31 ao\u00fbt 2025 ; .CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre de la manifestation organis\u00e9e pour la rentr\u00e9escolaire de l'Ecole Centrale - Sup\u00e9lec ;CONSIDERANT que cet \u00e9v\u00e8nement commercial, qui consiste \u00e0 accueillir la nouvelle promotion desjeunes centraliens, a un fort impact en termes d'image pour la soci\u00e9t\u00e9 LCL ;CONSIDERANT que les collaborateurs de cette soci\u00e9t\u00e9 qui seront amen\u00e9s \u00e0 travailler le dimanche,pourront \u00e0 cette occasion informer, conseiller et vendre des produits bancaires aux \u00e9tudiants dans desconditions particuli\u00e8rement attractives du fait du partenariat de la soci\u00e9t\u00e9 avec l'Ecole Centrale -Sup\u00e9lec ;CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du codedu travail et vise \u00e0 ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et \u00e0 ne pas causer depr\u00e9judice au public ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L.3132-25-3 du code du travail, les autorisations pr\u00e9vues auxarticles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accord\u00e9es au vu d'un accord collectif, ou \u00e0 d\u00e9faut d'une d\u00e9cisionunilat\u00e9rale de l'employeur prise apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s volontaires b\u00e9n\u00e9ficieront des contreparties pr\u00e9vues dans l'accord sign\u00e9 le9 juillet 2025 avec les organisations syndicales ;\nARRETE:\nARTICLE 1: la soci\u00e9t\u00e9 LCL situ\u00e9e 20 avenue de Paris 94811 VILLEJUIF cedex, est autoris\u00e9e \u00e0 employer sixsalari\u00e9s volontaires, le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur le site de l'Ecole Centrale - Sup\u00e9lec \u00e0 GIF SUR YVETTE.ARTICLE 2: le repos hebdomadaire des six salari\u00e9s volontaires devra \u00eatre donn\u00e9 un autre jour.ARTICLE 3: les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne et hebdomadairedes salari\u00e9s devront \u00eatre respect\u00e9es.ARTICLE 4: Voies et d\u00e9lais de recours:Toute personne int\u00e9ress\u00e9e a la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut \u00e9galement saisir le Pr\u00e9fet d'un recoursgr\u00e2cieux ou le Ministre du Travail d'un recours hi\u00e9rarchique.ARTICLE 5: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail etdes solidarit\u00e9s de l'Essonne, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Essonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9au recueil des actes administratifs.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,Par d\u00e9l\u00e9gation du directeur d\u00e9partemental del'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s de l'EssonneL'adjointe au responsable du P\u00e9le Travail\n2-2\n\nDIRECTION REGIONALE ET\nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS\n91-2025-08-14-00005\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-043 RN 118 W et Y sem 35v1 \nSIGNE\n| |PREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele de France\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n\u00b0 2025-043\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) et ses\nbretelles, dans le sens Province-Paris du PR 15+690 au PR 0+000, de la Route Nationale 306 (RN306)\ndu PR 0+840 au PR 0+445 et de la Route Nationale 118 (RN118) et ses bretelles, dans le sens Paris-\nProvince du PR 0+000 au PR 15+300, de la Route Nationale 306 du PR 0+345 au PR 0+940 pour des\ntravaux d'entretien et de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nChevali\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret 2004-374 du  29  avril  2004 ( modifi\u00e9) relatif  aux pouvoirs des  pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier\nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b020 16-762 du 8 juin 2016,\nfixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 1 0  m a r s  2021 relatifs \u00e0 l' organisation et aux missions des\nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne Madame\nFr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ing\u00e9nieure\ng\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance\u00a0;\n\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021\nportant organisation des services de la d irection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl 'e n v i ro n n e m e n t,  de l 'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France relative \u00e0 la gestion du domaine public, \u00e0\nl'exploitation de la route, aux op\u00e9rations domaniales sur le r\u00e9seau national structurant et \u00e0 la\nproc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les march\u00e9s d'ing\u00e9nierie d'appui territoriale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  91-2024-03-04-00018  du  4  mars  2024  de  Madame  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de\nl'Essonne  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nrelative \u00e0 la gestion du domaine public, \u00e0 l'exploitation de la route, aux op\u00e9rations domaniales\nsur le r\u00e9seau national structurant et \u00e0 la proc\u00e9dure d'engagement de l'\u00c9tat pour les march\u00e9s\nd'ing\u00e9nierie d'appui territoriale\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de \nla direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b007-03-00009 du 03 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \nen mati\u00e8re administrative\u00a0pour le compte du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0402 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVu la note du 23 janvier 2025 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier\ndes \u00ab\u00a0Jours hors Chantier\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et le mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis du directeur des routes \u00cele-de-France\u00a0du 11 ao\u00fbt 2025\u00a0; \nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l' Essonne (UTNO) du 23 juillet 2025\u00a0;\nVu l'avis de du Commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud\n\u00cele-de-France\u00a0\u00a0du 04 ao\u00fbt 2025 ; \nVu l'avis de la commune d'Orsay du 04 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Bi\u00e8vres du 22 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la commune de Saclay du 31 juillet 2025\u00a0; \nVu l'avis de la commune de Massy du 23 juillet 2025\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT  que  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  la  voie  publique  et  des\nintervenants pendant les travaux d'entretien, de r\u00e9fection de chauss\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 sur\nla  RN  118,  dans  le  sens  Paris-Province  et  dans  le  sens  Province-Paris, il  convient  de\nr\u00e9glementer temporairement la circulation\u00a0;\nSur proposition de la Directrice de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0: \nDu lundi 25 ao\u00fbt 2025 au vendredi 29 ao\u00fbt 2025, la circulation est interdite chaque nuit de\n21h30 \u00e0 05h00, sauf besoins du chantier ou n\u00e9cessit\u00e9s de service, sur les axes suivants :\nDans le sens Province-Paris\n\u2022 RN118 et ses bretelles du PR 15+690 au PR 0+000, \n\u2022 RN306 du PR 0+840 au PR 0+445 \n\u2022\nDans le sens Paris-province\n\u2022 RN118 et ses bretelles du PR 0+000 au PR 15+300, \n\u2022 RN306 du PR 0+345 au PR 0+940 \nCes fermetures ont pour objectif la r\u00e9alisation des travaux d'entretien et de s\u00e9curit\u00e9.\nEn cons\u00e9quence, tous les acc\u00e8s \u00e0 ces sections de la RN 118 et de la RN306 sont \u00e9galement interdits\n\u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier ou n\u00e9cessit\u00e9s de service.\nDans ce cadre, les d\u00e9viations mises en place sont\u00a0:\nDans le sens Province-Paris\n\u2022 RN118 et ses bretelles du PR 15+690 au PR 0+000, \n\u2022 RN306 du PR 0+840 au PR 0+445 \n\u2022 Pour la fermeture     de la RN 118 au PR 15+690  \u00a0  :\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par l'autoroute A10 en direction de Paris, puis par l'autoroute A 86\nen direction de Versailles pour rejoindre la RN 118  au niveau de l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-\nVillacoublay.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RN 118 depuis la RD 118 \u00ab  \u00a0  Ring des Ulis  \u00a0  \u00bb  \u00a0  :\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD 118 en direction de Paris, l'autoroute A 10 en direction de\nParis, puis par l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau\nde l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-Villacoublay.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s depuis la RD 446  \nLes usagers  sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD446 vers Paris, puis la RD118 vers Paris. Ils prennent\nl'autoroute A10 vers Paris puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la\nRN118 au niveau de l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-Villacoublay.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s depuis la RD 218  \u00a0  :\nLes usagers venant de l'Est sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD446 en direction de l'autoroute A10/A6 Lyon\net la RD118 en direction de l'autoroute A 10/Paris.\nLes usagers venant  de l'Ouest  sont  d\u00e9vi\u00e9s par l'avenue des Tropiques puis la RD118  en\ndirection de l'autoroute A 10/Paris.\nPuis,  tous  les  usagers  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par  l'autoroute  A10  en  direction  de  Paris,  puis  par\nl'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'\u00e9changeur\nde V\u00e9lizy-Villacoublay.\n\u2022 Pour la fermeture des bretelles d'acc\u00e8s depuis la RD188  \u00a0  :\nDans le sens Bures-sur-Yvette vers l'autoroute A10, les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par  la RD188 en\ndirection  de Paris,  puis  par  l'autoroute  A10  en  direction  de  Paris.  Ils  continuent  sur\nl'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'\u00e9changeur\nde V\u00e9lizy-Villacoublay.\nDans le sens de l'autoroute A10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce m\u00eame itin\u00e9raire\napr\u00e8s  avoir  fait  un  demi-tour  au  rond-point  du Bois  Marie pour  reprendre la RD188  en\ndirection de l'autoroute A10.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s depuis la rue Guy Mocquet  \u00a0  :\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue Guy Mocquet puis par la RD446 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur du\n\u00ab\u00a0Ring des Ulis \u00a0\u00bb. Ils continuent sur la RD118 en direction de Paris puis par l'autoroute A10\nvers Paris. Ils poursuivent sur  l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN\n118 au niveau de l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-Villacoublay.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s depuis la rue du Guichet  \u00a0  : \nLes usagers arrivant par l'Est sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue de Versailles, puis par la RD446 jusqu'\u00e0\nl'\u00e9changeur du \u00ab\u00a0Ring des Ulis\u00a0\u00bb. Ils prennent la RD118 en direction de Paris puis l'autoroute A\n10 vers Paris. Ils continuent sur l'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la\nRN118 au niveau de l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-Villacoublay.\nLes usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce m\u00eame itin\u00e9raire apr\u00e8s\navoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9vi\u00e9s par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre, la rue\nFlorian, la rue Racine et la RD446 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur du \u00ab\u00a0Ring des Ulis\u00a0\u00bb. Ils prennent la RD\n118 en direction de Paris puis l'autoroute A 10 vers Paris, puis l'autoroute A86 en direction de\nVersailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-Villacoublay.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s depuis la RD128  \u00a0  : \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, par l'autoroute\nA126 en direction de Paris/Lyon et  l'autoroute A10 en direction de Paris. Puis, ils prennent\nl'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'\u00e9changeur\nde V\u00e9lizy-Villacoublay.\n\u2022 Pour la fermeture des bretelles d'acc\u00e8s depuis le giratoire de la   RD 36  \u00a0  :\nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD36  en direction de Palaiseau , puis par l'autoroute A126 en\ndirection  de  Paris/Lyon  puis  par  l'autoroute  A10  en  direction  de  Paris.  Ils  prennent\nl'autoroute A86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN118 au niveau de l'\u00e9changeur\nde V\u00e9lizy-Villacoublay. \nDans le sens Palaiseau vers Saclay, les usagers empruntent ce m\u00eame itin\u00e9raire apr\u00e8s avoir fait\ndemi-tour au rond-point du \u00ab \u00a0Christ de Saclay \u00a0\u00bb pour reprendre la RD36 en direction de\nPalaiseau.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00ab  \u00a0     Vauhallan  \u00a0  \u00bb  \u00a0  :\nLes usagers du chemin de Favreuse sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue Jean Rostand puis par la RD446 en\ndirection de Jouy en Josas. Ils prennent ensuite la RD117 en direction de Palaiseau, puis la RD\n444 en direction de Palaiseau et l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon. Ils continuent\nsur l'autoroute A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A86 en direction de Versailles pour\nrejoindre la RN118 au niveau de l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-Villacoublay.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s depuis la RD444  \u00a0  :\nLes usagers  sont d\u00e9vi\u00e9s  par la RD444  puis la RD117 en direction de Bi\u00e8vres  puis  au\ncarrefour giratoire font demi-tour et reprennent la RD117 et la RD444 en direction de\nPalaiseau.  Ensuite,  ils  prennent  l'autoroute  A126  en  direction  de  Paris/Lyon,  puis\nl'autoroute A10 en direction de Paris et enfin l'autoroute A 86 en direction de Versailles\npour rejoindre la RN 118 au niveau de l'\u00e9changeur de V\u00e9lizy-Villacoublay.\nDans le sens Paris-Province dans le d\u00e9partement de l'Essonne\n\u2022 RN118 et ses bretelles du PR 0+000 au PR 15+300, \n\u2022 RN306 du PR 0+345 au PR 0+940 \n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RN118 en direction de la Province depuis la  \nRD  \u00a0  117 \u00e0 Bi\u00e8vres  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD444 en direction de Palaiseau, puis par l'autoroute A126, et\nl'autoroute A\u00a010 en direction de Paris/Lyon. Ils prennent  la sortie vers la RD188 en direction\nde Palaiseau pour rejoindre l'autoroute A10 en direction d'Orl\u00e9ans/Bordeaux.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la RN118 depuis la route de Favreuse (\u00e9changeur de  \nVauhallan)  \u00a0  :   \nLes usagers du chemin de Favreuse sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue Jean Rostand puis par la RD446 en\ndirection de Jouy en Josas. Ensuite, ils prennent la RD117 en direction de Palaiseau, puis la RD\n444 en direction de Palaiseau et l'autoroute A126. Ils continuent sur l'autoroute A10 en\ndirection de Paris/Lyon et s'engagent dans la sortie vers la RD 188 en direction de Palaiseau\npour rejoindre l'autoroute A10 en direction d'Orl\u00e9ans/Bordeaux.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s   \u00e0 la RN118 en direction de la Province   depuis la RD36  \n\u00e0 Saclay  \u00a0  :  \n\u2022 Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD36 en direction de Palaiseau puis par l'autoroute A126 en\ndirection  de  Paris/Lyon.  Ils  empruntent  ensuite  la  sortie  Palaiseau  par  la  RD188  puis\nl'autoroute A10 en direction d'Orl\u00e9ans/Bordeaux.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s depuis la RD128 (centre universitaire)  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD128 puis par la RD36 en direction de Palaiseau. Ensuite, ils\ncontinuent sur l'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon et empruntent la sortie Palaiseau\npar la RD188 puis l'autoroute A10 en direction d'Orl\u00e9ans/Bordeaux.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s depuis la RD 446 \u00e0 Orsay  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, la RD 446\njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur du \u00ab\u00a0Ring des Ulis\u00a0\u00bb, la RD 118 en direction de Paris, l'autoroute A 10 vers\nParis pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette \"Grand D\u00f4me\", puis la rue du Grand D\u00f4me\net l'autoroute A\u00a010 en direction d'Orl\u00e9ans/Bordeaux.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s depuis la rue Guy Mocquet \u00e0 Orsay  \u00a0  :  \nLes usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la rue Guy Mocquet, la RD 446 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur du \u00ab \u00a0Ring des\nUlis\u00a0\u00bb,  la RD 118 en direction de Paris, l'autoroute A 10 vers Paris pour prendre la sortie\nVillebon-sur-Yvette \"Grand  D\u00f4me\",  la rue  du Grand  D\u00f4me et  enfin l'autoroute A 10  en\ndirection d'Orl\u00e9ans/Bordeaux.\n\u2022 Pour la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s depuis le giratoire de la RD 53b  \nles usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD 35b en direction de Paris, la RD 446 vers paris, la RD 118 vers\nParis, l'autoroute A 10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette \"Grand D\u00f4me\", la rue\ndu Grand D\u00f4me et l'autoroute A 10 en direction d'Orl\u00e9ans/Bordeaux.\nARTICLE 2\u00a0:\nAfin d'assurer une fermeture effective de la RN 118 dans le sens Paris-Province et Province-Paris\n\u00e0  21h30,  les  man\u0153uvres  de  mise  en  place  des  balisages  et  de  la  signalisation  temporaire\nn\u00e9cessaire aux diff\u00e9rents acc\u00e8s de la RN 118 d\u00e9butent \u00e0 20h30.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa signalisation temporaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967\nrelatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes \u00e0\nchauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon le cas).\nLa signalisation est mise en place par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France/AGER Sud/UER\nd'Orsay/Villab\u00e9 \u2013 CEI d'Orsay.\nARTICLE 4\u00a0:\nL'information  concernant  les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera  relay\u00e9e par Sytadin et  les\nPanneaux \u00e0 Messages Variables sur le r\u00e9seau de la DIRIF.\nARTICLE 5\u00a0:\nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le\nr\u00e9seau  routier  national  (RRN),  l'inter  distance  entre  ce  chantier  et  d'autres  chantiers  de\nr\u00e9paration ou d'entretien courants ou non courants pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nARTICLE 6\u00a0:\nLes  infractions  aux  r\u00e8gles  de  circulation  d\u00e9coulant  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et\npoursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nIl peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai,  faire l'objet  d'un recours gracieux ou d'un recours\nhi\u00e9rarchique. Les recours gracieux ou hi\u00e9rarchiques prolongent le d\u00e9lai de recours contentieux\nqui doit alors \u00eatre exerc\u00e9 dans  les deux mois  suivant  la d\u00e9cision explicite ou implicite de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant la\nr\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicite du rejet.\nARTICLE 8\u00a0:\n\u2022 Le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne,\n\u2022 Le directeur des Routes d'\u00cele-de-France,\n\u2022 Le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Essonne,\n\u2022 Le Commandant du Groupement d\u00e9partemental de Gendarmerie de l'Essonne,\n\u2022 Le Commandant des Compagnies R\u00e9publicaines de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Sud d'\u00cele-de-\nFrance,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne,\nUne copie est adress\u00e9e\u00a0:\n\u2022 aux Pr\u00e9fets de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\n\u2022 aux Pr\u00e9sidents du Conseil D\u00e9partemental de l'Essonne,\n\u2022 au Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,\n\u2022 Maires des communes de Bi\u00e8vres, Saclay, Orsay et Massy,\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 14 ao\u00fbt 2025           Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\nLe Directeur des routes d'\u00cele-de-France\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/250 du 19 ao^t 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/245 du 12\nao\u00fbt 2025 portant institution des bureaux de\nvote dans la commune de Bondoufle\nEE i DIRECTION DES RELATIONS AVECPREFET LES COLLECTIVITES LOCALESDE L'ESSONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et dufonctionnement des assembl\u00e9es\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/250 du 19 ao\u00fbt 2025Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/245 du 12 ao\u00fbt 2025 portant institution desbureaux de vote dans la commune de Bondoufle\nLa pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L. 40;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 6 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ing\u00e9nieurg\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Olivier DELCAYROU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations\u00e9lections au suffrage universel direct ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL/245 du 12 ao\u00fbt 2025 portant institution des bureaux devote dans la commune de Bondoufle;VU le courriel du 13 ao\u00fbt 2025 de la commune de Bondoufle ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les op\u00e9rations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit \u00e0 ces modifications ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\nARRETEArticle 1\": L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL-245 du 12 ao\u00fbt 2025 portantinstitution des bureaux de vote dans la commune de Bondoufle est modifi\u00e9 comme suit :Canton : Ris-OrangisArrondissement : Evry Circonscription : 91-01B001 - Mairie - 43 rue Charles de Gaulle - Salle du conseil municipal - Centralisateur\nAll\u00e9e Edmond DelfourCarrefour Prud'homme - Impair du19 au 23Chemin de Fleury-M\u00e9rogisHippodrome d'EvryImpasse de la mairieImpasse des alouettesImpasse des lilasLyc\u00e9e Fran\u00e7ois Truffaut - RueGutenbergMail de la SaussayePlace de l'\u00e9gliseRue Charles de Gaulle - Pair du 18 au90Rue Charles de Gaulle - Impair du 25au 85\nChemin du centre de loisirsRue Auguste ChaudeRue belle herbeRue Bernard PalissyRue BrionRue Charles de Gaulle - Impair du 1au 23Rue Charles de Gaulle \u2014 Pair du 2 au16Rue de la Faisanderie \u2014 Pair du 42 au80Rue de la Faisanderie - Impair du 59au 81Rue de la mare aux chiensRue de l'\u00e9coute s'il pleutRue de villefeu\nLe reste est sans changement.\nRue des closeauxRue des vanneauxRue de la garenneRue du bois bayeulRue du cormierRue du mar\u00e9chal JuinRue MontaubertRue Pierre IngrainRue Pierre Marcille - Pair du 0 au 68Rue Pierre Marcille - Impair du 1 au 51Square de la br\u00e8cheSquare du grand peupleSquare Maurice CourtinSquare MontaugerSquare Saint-SpireRue de la forge\nB002 - \u00c9cole primaire Andr\u00e9 Malraux - Rue Charles de Gaulle\nRue des marcassinsRue des platti\u00e8resRue des pommiersRue du petit pontRue Georges PompidouRue Gustave EiffelRue Gutenberg - Impair du 1 au 9Rue Gutenberg - Pair du 2 au 14Rue Jean MonnetRue PasteurRue Pierre Marcille - Impair du 53 au67Rue Pierre Marcille - Pair du 70 au 72Square de la germignonnerieStade Robert BobinRue des anciens combattants\n\nArticle 2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le maire de la commune de Bondoufle sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nOlivi\u00e9r DELCAYROU","date":"2025-08-19","first_seen_on":"2025-08-19T16:33:37+00:00","id":"acbacd8a1204ba62750fd9e914df242ff27affa8f598845b15479500c6a89d6d","name":"RAA n\u00b0 91-2025-196 publi\u00e9 le 19 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-19T15:17:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42441/368156/file/recueil-91-2025-196-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}