{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\n\u00c9galiit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00e9t\u00e9n* \u2014 2022-00886instituant trois p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de policeapplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France de cyclismemasculin \u00e9dition 2022 et du d\u00e9part du Tour de France de cyclisme f\u00e9minin\u00e9dition 2022 le dimanche 24 juillet 2022\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13et L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 \u00e0 L. 325-3;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 etsuivants;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, des institutions de la R\u00e9publique et des repr\u00e9sentationsdiplomatiques dont il convient d'assurer la protection ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, lepr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de I'ordre public ; qu'en outre, en application duIl de l'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, il r\u00e9glementede mani\u00e8re permanente ou temporaire les conditions de circulation ou destationnement ou en r\u00e9serve l'acc\u00e8s \u00e0 certaines cat\u00e9gories d'usagers ou de v\u00e9hiculespour des motifs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un\u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et del'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au seindu p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet deces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 lafouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au seinde ce p\u00e9rim\u00e8tre ;\n\nConsid\u00e9rant que, en application l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 dum\u00eame code, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant deI'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, par le pr\u00e9fet de police peuvent, lorsqu'unp\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du m\u00eamecode, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 24 juillet 2022, se tiendront, d'une part la 1*\u00b0\u00b0 \u00e9tapedu Tour de France de cyclisme f\u00e9minin au d\u00e9part du Trocad\u00e9ro puis sur I'avenue desChamps-Elys\u00e9es, et d'autre part la 21*\"\u00b0 et derni\u00e8re \u00e9tape du Tour de France decyclisme masculin qui arrivera sur I'avenue des Champs-Elys\u00e9es durant l'apr\u00e8s-midi ;qu'\u00e0 cette occasion, des personnes invit\u00e9es, des repr\u00e9sentants politiques, ainsi quedes personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sentes ; que ces \u00e9v\u00e9nements populaires doivent,comme chaque ann\u00e9e, accueillir de tr\u00e8s nombreux spectateurs qui, dans le contexteactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e etsymbolique pour des actes de nature terroriste, ainsi que pour les \u00e9v\u00e9nements eux-\nm\u00eames  ;\nConsid\u00e9rant en outre que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e8s\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes etdes biens contre les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mars 2021 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre lesmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens pendant ces \u00e9v\u00e9nements sportifs ; que des mesuresapplicables le dimanche 24 juillet 2022 et instituant plusieurs p\u00e9rim\u00e8tres deprotection autour des Champs-Elys\u00e9es et du Trocad\u00e9ro r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION DE TROIS PERIMETRES DE PROTECTION\nArticle 1 \u2014 Le dimanche 24 juillet 2022, de 07h00 \u00e0 22h00, il est institu\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comprenant les Champs-Elys\u00e9es, la place de la Concorde et le Jardin du Carrousel, et d\u00e9limit\u00e9 par les voiessuivantes, qui y sont incluses :\n- _ avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n- rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel-Dassault ;\n- avenue Matignon, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-\nElys\u00e9es-Marcel-Dassault et la rue de Penthi\u00e8vre ;\n- rue de Penthi\u00e8vre, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue\nCambac\u00e9r\u00e8s ;\n2022-00886\n\n- rue Cambac\u00e9r\u00e8s, dans sa partie comprise entre la rue de Penthi\u00e8vre et la rue\nde la Ville-l'Ev\u00eaque ;\n- rue de la Ville-l'Ev\u00eaque, dans sa partie comprise entre la rue Cambac\u00e9r\u00e8s et le\nboulevard Malesherbes ;\n- boulevard Malesherbes, dans sa partie comprise entre la rue de la Ville-\nl'Ev\u00eaque et la place de la Madeleine ;\n- _ place de la Madeleine, dans sa partie comprise entre le boulevard Malesherbes\net la rue Royale ;\n- rue Royale ;\n- _ rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue Royale et la rue de Rohan ;\n- _ place des Pyramides, dans sa partie comprise entre la rue des Pyramides et\nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Lemonnier ;\n- place du Carrousel ;\n- Quai Fran\u00e7ois-Mitterrand, dans sa partie comprise entre le pont du Carrousel\net le pont Royal ;\n- Quai des Tuileries ;\n- passerelle L\u00e9opold-S\u00e9dar-Senghor ;\n- place de la Concorde ;\n- pont de la Concorde ;\n- _ cours la Reine, dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et\nl'avenue Franklin-Delano-Roosevelt ;\n- _ pont Alexandre Il ;\n- avenue Franklin-Delano-Roosevelt, dans sa partie comprise entre le cours la\nReine et le rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel-Dassault.\nArticle 2 - Les points d'acc\u00e8s du p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage sont mis en place sont situ\u00e9s :\nSecteur Champs-Elys\u00e9es Nord :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Balzac et I'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de Berri et 'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n- \u00e0l'angle form\u00e9 par la rue du Colis\u00e9e et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue de Matignon, la rue de Ponthieu et I'avenue\nGabriel c\u00f4t\u00e9 impair.\n2022-00886\n\nSecteur Concorde :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Royale et la rue du Faubourg-Saint-Honor\u00e9 c\u00f4t\u00e9\npair ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Royale et la rue Saint-Honor\u00e9 c\u00f4t\u00e9 impair ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Saint-Florentin et la rue de Rivoli.\nSecteur Rivoli - Louvre :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Cambon et la rue du Mont-Thabor ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de Castiglione et la rue du Mont-Thabor ;\n- au n\u00b05 rue du Vingt-Neuf-Juillet \u00e0 Paris-Centre ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue des Pyramides et de la place des Pyramides ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de Rivoli et la rue de Rohan ;\n- passerelle L\u00e9opold-S\u00e9dar-Senghor sur la partie basse qui donne sur le jardin\ndes Tuileries.\nSecteur Petit Palais :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue Franklin-Delano-Roosevelt et de la rue Jean-\nGoujon ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par le cours La Reine et l'avenue Winston-Churchill.\nSecteur Champs-Elys\u00e9es Sud :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de Marignan et l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Lincoln et I'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\n- alangle form\u00e9 par la rue Galil\u00e9e et la rue Vernet.\nArticle 3 - Le dimanche 24 juillet 2022, de 10h00 \u00e0 22h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comprenant la placeCharles-de-Gaulle et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses :\n- place Charles-de-Gaulle ;\n- _ avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie comprise entre la place Charles-\nde-Gaulle et la rue de Tilsitt exclue ;\n- _ avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie comprise entre la place Charles-\nde-Gaulle et la rue de Presbourg exclue ;\n2022-00886\n\n- avenue de Friedland, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle\net la rue de Tilsitt exclue ;\n- avenue Hoche, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle et la\nrue de Tilsitt exclue ;\n- avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle\net la rue de Tilsitt exclue ;\n- avenue Mac-Mahon, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle\net la rue de Tilsitt exclue ;\n- avenue Carnot, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle et la\nrue de Tilsitt exclue ;\n- avenue de la Grande-Arm\u00e9e, dans sa partie comprise entre la place Charles-\nde-Gaulle et la rue de Tilsitt exclue ;\n- avenue de la Grande-Arm\u00e9e, dans sa partie comprise entre la place Charles-\nde-Gaulle et la rue de Presbourg exclue ;\n- avenue Hoche, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle et la\nrue de Presbourg exclue ;\n- avenue Foch, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle et la\nrue de Presbourg exclue ;\n- avenue Victor-Hugo, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle\net la rue de Presbourg exclue ;\n- avenue Kl\u00e9ber, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle et la\nrue de Presbourg exclue ;\n- avenue d'l\u00e9na, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle et la\nrue de Presbourg exclue ;\n- avenue Marceau, dans sa partie comprise entre la place Charles-de-Gaulle et la\nrue de Presbourg exclue ;\n- rue de Tilsitt exclue ;\n- _ rue de Prebourg exclue.\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'acc\u00e8s estinterdit au public, et r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux membres des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, aux agents de la direction de la police municipale et de la pr\u00e9vention(DPMP) de la Ville de Paris, aux organismes de secours, aux agents de la Brigade deSapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'aux personnels de la soci\u00e9t\u00e9 organisatrice duTour de France \u00ab Amaury Sport Organisation (ASO) \u00bb.\n2022-00886\n\nArticle 5 - Le dimanche 24 juillet 2022, de 08h00 \u00e0 16h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, comprenant le Trocad\u00e9roet d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses :\n- avenue Albert-de-Mun, dans sa partie comprise entre l'avenue d'l\u00e9na et\nl'avenue de New-York ;\n- _ avenue de New-York, dans sa partie comprise entre l'avenue Albert-de-Mun et\nla rue Le N\u00f4tre ;\n- place de Varsovie dans sa partie situ\u00e9e au sud ;\n- pontd'l\u00e9na ;\n- _ rue Le N\u00f4tre ;\n- avenue des Nations-Unies, dans sa partie comprise entre la rue Le N\u00f4tre et la\nrue Albert-de-Mun.\nArticle 6 - Les points d'acc\u00e8s du p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9\u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de filtrage mis en place sont situ\u00e9s :\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue des Nations-Unies et la rue Le N\u00f4tre ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Le N\u00f4tre et I'avenue de New-York ;\n- \u00e0l'angle form\u00e9 par I'avenue des Nations-Unies, I'avenue d'l\u00e9na et la rue\nAlbert-de-Mun.\nTITRE Il\nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION\nArticle 7 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par lesarticles 1%, 3 et 5, les mesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique:\na) Sont interdits :\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\n2022-00886\n\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, en particulier les bouteilles ou tout autre contenant en\nverre;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1% et 2\u00b0\"\u00b0 cat\u00e9gories ;\n- De 07h00 \u00e0 20h00, l'acc\u00e8s aux galeries des Champs-Elys\u00e9es c\u00f4t\u00e9 rue dePonthieu ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et defiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres, de se soumettre, \u00e0 la demande des agentsautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle desbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par desofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ;\nc) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familialesdoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et y circuler, sont invit\u00e9es\u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objetd'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ;\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s dela s\u00e9curit\u00e9 :\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules.\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par lerepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, et \u00e0 Paris le pr\u00e9fet de police, peuvent,aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire etaupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8sdes personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 8 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnesen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de sesoumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8saux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par les articles 1%, 3 et 5 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de\nceux-ci.\nTITRE IHI\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 9 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tabliessur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction del'\u00e9volution de la situation.\n2022-00886\n\nArticle 10 - Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de l'ordre public et de lacirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne etla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police, transmis \u00e0la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, et communiqu\u00e9 \u00e0la maire de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nFait \u00e0 Paris, le 22 JUIL. 2022\nL\nLaurent NUNEZ\nJ\n2022-00886\n\nAnnexede l'arr\u00e9t\u00e9 n 2022-00886 du 22 JL 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votreargumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-07-22","first_seen_on":"2025-12-04T16:26:32+00:00","id":"acc0f8b4344693c417d1f7b714f4d8298a46466c8776b585467114ca8a345c23","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00886 instituant trois p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France de cyclisme masculin \u00e9dition 2022 et du Tour de France de cyclisme f\u00e9minin \u00e9dition 2022 le 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