{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0 56-2024-072\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan\n(DDETS) /\n56-2024-08-19-00003 - D\u00e9cision affectation AC et gestion int\u00e9rims DDETS 56 (7 pages)Page 3\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) / Ressource Humaine\n56-2024-09-01-00020 - 2024-09 D\u00e9signation des agents habilit\u00e9s - Domaine Expropriation -\nDDFIP du Morbihan (1 page) Page 10\n5609_D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (DD ARS) /\nAnimation territoriale\n56-2024-07-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 17/07/2024 portant modification de la constitution de la\nCommission D\u00e9partementale des Soins Psychiatriques (1 page) Page 11\n2\nEx - . Direction r\u00e9gionalethl|JN1!\u00a7RLE/RAE|L ' de l'\u00e9conomie, de l'emploi,DE LA SANT\u00c9 : | du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision du 19 Aout 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le etgestion des int\u00e9rims de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du MorbihanLA DIRECTRICE R\u00c9GIONALE DE L'\u00c9C\u00c7NOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNELa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesde l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de I'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant creatlon et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'\u00e9conomie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de I'emploi, del'insertion, du ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 en date du 25 mars 2021 confiant I'emploi de directeur r\u00e9gionalde l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Bretagne \u00e0 Madame V\u00e9ronique DESCACQ \u00e0 compterdu 1er avril 2021 ;'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer \u00e9n date du 9'avri| 2_024 nommant M.Bertrand LE ROY, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan \u00e0 compter du 1\u20acmai 2024 ;Vu la d\u00e9cision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 27 Novembre 2023 relative \u00e0 l'affectation des agents- de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de la dlrectlon departementale de I'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Morblhan .Vu l'arr\u00e9te reglonal du 27 novembre 2023 relatif \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et dessections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Bretagne ;\n- DECISIONArticle 1\u00b0\" : Responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le (RUC)Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de 'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s du Morbihan les agents suivants :Le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST est : Monsieur Claude GUILLOULe responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EST est : Monsieur Nicolas EPIPHANEArticle 2 : Sections d''inspection du travail de la DDETS du MorbihanLes inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charges des actions d'inspection de lal\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d''inspection du travail composant les unit\u00e9s decontr\u00f4le du d\u00e9partement du Morbihan.\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2024-08-19-00003 - D\u00e9cision affectation AC et\ngestion int\u00e9rims DDETS 56 3\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le OUEST : 3, rue Jean Le Coutaller \u2014 56100 LORIENT \u2014 02.90.79.51.51.Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent GradeOAM1 | Poste vacantO2 LE SAUX Christian Inspecteur du travailO3. GICQUEL M\u00e9lina Inspectrice du travail04 -COCQUERELLE Micha\u00ebl Inspecteur du travail05 PESCHELOCHE Sylvie Inspectrice du travail06 GERNEZ Perrine Inspectrice du travailO7 COCQUERELLE Maud Inspectrice du travailO8 BOURDEUX Simon Inspecteur du travail09 PELLAE R\u00e9gis Inspecteur du travail\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le EST : Parc Pompidou \u2014 Rue de Rohan \u2014 BP 70519 \u2014 56017 VANNES CEDEX - 02.97.26.26.26.Section Nom et pr\u00e9nom de l'agent GradeEA1 MONNERET Nicolas Inspecteur du travailEAM2 CLAUSS Philippe Inspecteur du travailE3 MOELO Leila Inspectrice du travailE4 CATROS Arnaud Inspecteur du travailES DONVAL-BOLTEAU Sandrine Inspectrice du travailE6 BUCHERON Olivier - Inspecteur du travailEf CHEVANCE Jessica Inspectrice du travailE8 DO NASCIMENTO Lino Inspecteur du travailE9 LE GUENNEC Marie-Paule Inspectrice du travailE10. - COLAS Val\u00e9rie Inspectrice du travailE11 HOSTIN Elodie Inspectrice du travail\nArticle 3 : Pouvoir de contr\u00f4leConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 8122-10, lorsque I'action le rend n\u00e9cessaire, les agents mentionn\u00e9s aux articles 1 et2 participent aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale \u00e0laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 4 : Int\u00e9rim des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4leEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 l'int\u00e9rimest organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : [RUC de 'UC Ouest : RUC de I'UC EstRUC de l''UC Est : RUC de I'UC OuestEn cas d'absence de tout responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, I'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Bruno JOURDAN'directeur du travail \u2014 directeur adjoint P\u00f4le Entreprises et Travail \u00e0 la DDETS du Morbihan, ou en cas d'absenceou d''emp\u00eachement par Monsieur Bertrand LE ROY, directeur d\u00e9partemente_\u00efl de la DDETS du Morbihan.Article 5 : Int\u00e9rim des.agents de contr\u00f4leEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s. ;\n5.1 Int\u00e9rim en l'absence des inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s en application de l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cisionL'int\u00e9rim de la section OAM1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de c\u00e9 dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O5,\n2\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2024-08-19-00003 - D\u00e9cision affectation AC et\ngestion int\u00e9rims DDETS 56 4\nou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8.ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9.L'int\u00e9rim de la section O2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9..ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1.L'int\u00e9rim de la section O3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou-en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2.L'int\u00e9rim de la section O4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par | l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3.L'int\u00e9rim de la section O5 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d''emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4.L'int\u00e9rim de la section O6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5.L'int\u00e9rim de la section O7 est assur\u00e9 par l''inspecteur du travail de la section O8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6.L'int\u00e9rim de la section O8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas.d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,\n3\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2024-08-19-00003 - D\u00e9cision affectation AC et\ngestion int\u00e9rims DDETS 56 5\nou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7.L'int\u00e9rim de la section O9 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section O2,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section O8.L'int\u00e9rim de la section EA1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'int\u00e9rim de la section EAM2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OAM1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6.L'int\u00e9rim de la section E3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1.L'int\u00e9rim de la section E4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,L'int\u00e9rim de la section ES est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E8ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1L'int\u00e9rim de la section E6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,\n4\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2024-08-19-00003 - D\u00e9cision affectation AC et\ngestion int\u00e9rims DDETS 56 6\nou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8.L'int\u00e9rim de la section E7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,'ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3.L'int\u00e9rim de la section E8 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section ES,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l''inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section E9,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section EA1,L'int\u00e9rim de la section E9 est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section E10,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,L'int\u00e9rim de la section E10 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E3,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9.L'int\u00e9rim de la section E11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section E3,' ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section, E9ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E55.2 Int\u00e9rim en l'absence des inspecteurs du travail en charge de la comp\u00e9tence carri\u00e8res :L'int\u00e9rim de la section EA1 est assur\u00e9 par I'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EstL'int\u00e9rim de la section EAM2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,5\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2024-08-19-00003 - D\u00e9cision affectation AC et\ngestion int\u00e9rims DDETS 56 7\nou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le EstL'int\u00e9rim de la section E11 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section EAM2,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,ou en cas demp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5S,ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Est\nArticle 6 : Pr\u00e9cision sur la d\u00e9limitation des sections :j Pour l''UC EST :e ... l'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section E4 :Next Pharma (ex Capsugel)Z| de Camagnon \u2014 56800 PLOERMELn\u00b0 siret :40201117500021e ... l'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section E7 :SOCOMOREParc GOHELIS \u00e0 ELVEN (56250)n\u00b0 siret : 87728031300058e \u2014 l'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section E11 :Centre Hospitalier de Bretagne Atlantique (Centre Hospitalier CHUBERT)20 blvd G\u00e9n\u00e9ral Maurice GUILLAUDOT \u00e0 VANNES (56000)n\u00b0 siret : 26561337200019e ... l'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section E10 :E.LeclercRue Aristide BOUCICAUT \u00e0 VANNES (56000)n\u00b0 siret : 43891192700020e l'\u00e9tablissement suivant rel\u00e9ve de la section E9 :LOJEO \u2014 Hyper URoute de Pontivy \u00e0 SAINT-AVE (56890)n\u00b0 siret : 44011818000031e les communes suivantes rel\u00e8vent de la sectlon EsSUNIAC (56250)BERRIC (56230)\" LAUZACH (56190)e |a comm\u00f9ne suivante rel\u00e8ve de la section E7 :THEIX-NOYALO (56450) (sauf pour les zones ATLANTHEIX et du LANDY)e ['\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section E7 :GAUGENDAULe Petit KERBOSSEN \u00e0 SURZUR (56450)n\u00b0siret :: 40848897100016Pour 'UC OUEST :e ... L'\u00e9tablissement suivant rel\u00e9ve de la section O3o MILEE (Ex-ADREXO)\u00ab 1062 Rue Jean-Baptiste MARTENOT - 56850 CAUDAN\" SIRET : 31554935206879e ... L'\u00e9tablissement suivant rel\u00e9ve de la section 04o NAVAL Group _= Avenue CHOISEUL - 56100 LORIENT\u00ab Siret : 44113380800044\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2024-08-19-00003 - D\u00e9cision affectation AC et\ngestion int\u00e9rims DDETS 56 8\ne Les 2 \u00e9tablissements suivants rel\u00e8vent de la section O5o FIDELI DISTRIBUTION AB TRANSIT COURSES\u00ab Place du Bouilleur de Cru - 56440 LANGUIDIC\u00ab SIRET : 81498076900024o KANTEMIR\u00ab ZA de Mane Craping - 56690 LANDEVANT= Siret : 32170242500034e ... L'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section 06o Centre Mutualiste Kerpape\u00ab 56 270 Ploemeur= SIRET : 77786382000018e ... L'\u00e9tablissement suivant rel\u00e8ve de la section 09o AUVENDIS - Renault - BODEMER Auto _\u00ab 1079 Rue Dominique ARAGO - 56 850 CAUDAN\u00ab Siret : 42125856700104Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision du 27 Novembre 2023, relative \u00e0 l'affectation desagents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims au sein de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 : La directrice reglonale de l'\u00e9conomie, de 'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bretagne etle directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement duMorbihan.Fait \u00e0 Cesson- S\u00e9vign\u00e9, le 19 ao\u00fbt 2024La Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de I'emploi,du travgil et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Bretagne\nV\"\\Veronlque D\u00c9SCACQ\n5603_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Morbihan (DDETS) -  56-2024-08-19-00003 - D\u00e9cision affectation AC et\ngestion int\u00e9rims DDETS 56 9\n-\n-\n5605_Direction d\u00e9partementale des finances publiques (DDFIP) -  56-2024-09-01-00020 - 2024-09 D\u00e9signation des agents habilit\u00e9s - Domaine\nExpropriation - DDFIP du Morbihan 10\nPREFETDu CN Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 BretagneDirection D\u00e9partementale du Morbihan\nArr\u00eat\u00e9 du 17/07/2024 portant modification de la constitutionDe la Commission D\u00e9partementale des Soins PsychiatriquesLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1111-7 et suivants, L.3222-5, L:3223-1 \u00e0L.32233, R.1111-5 et R.3223-1 \u00e0 R.3223-10 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2007 relatif \u00e0 l'indemnisation des membres de la commission d\u00e9partementaledes hospitalisations psychiatriques ;VU la circulaire n\u00b0DGS/SD6C/2005/88 du 14 f\u00e9vrier 2005 relative \u00e0 la commission d\u00e9partementaledes hospitalisations psychiatriques ;VU la circulaire DGS/SD1B/DHOS/E1/2006/ n\u00b0488 du 17 novembre 2006 relative \u00e0 l'information desassociations de malades et usagers du syst\u00e8me de sant\u00e9 sur l'agr\u00e9ment des associations repr\u00e9sentantles usagers dans les instances hospitali\u00e8res ou de sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b056-2023-09-26-00004 du 26/09/2023 d\u00e9signant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois COURTAY,repr\u00e9sentant des familles, et portant renouvellement des mandats de Monsieur le docteur Lo\u00efc LEMOIGNE, psychiatre \u00e0 l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentale Jean-Martin Charcot de CAUDAN, etde Madame Marie-Anne DI BIANCO, pr\u00e9sidente du Groupe d'Entraide Soutien D\u00e9pendances,repr\u00e9sentante des familles ;CONSIDERANT le message \u00e9lectronique de d\u00e9mission du 05/7/2024 de Madame Marie-Anne DIBIANCO, repr\u00e9sentante des familles ;SUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Morbihan ;ARRETEArticle 1er: Les membres de la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques pr\u00e9vue \u00e0 l'articleL3222-5 du code de sant\u00e9 publique d\u00e9sign\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 n\u00b056-2023-09-26-00004 du 26 septembre2023 sont :- Monsieur Jean-Fran\u00e7ois COURTAY, repr\u00e9sentant des familles,- Monsieur le docteur Lo\u00efc LE MOIGNE, psychiatre \u00e0 l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 mentaleJean-Martin Charcot de CAUDAN ;Article 2 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet. du Morbihan et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne sont charg\u00e9es, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n5609_D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (DD ARS) -  56-2024-07-17-00014 - Arr\u00eat\u00e9 du 17/07/2024 portant modification\nde la constitution de la Commission D\u00e9partementale des Soins Psychiatriques 11","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2025-09-01T22:53:08+00:00","id":"acc16dc057b498b65be2d558ee3059ec2ab40383f71afe8bf2f5e7da943435e4","name":"56-2024-072 - RAA sp\u00e9cial (NOMINATIF) du 26 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-26T14:09:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/72723/564587/file/56-2024-072%20-%20RAA%20sp%C3%A9cial%20%28NOMINATIF%29%20du%2026%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}