{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-554\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01095 du 12 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 (5 pages) Page 3\n75-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01096 du 12 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au\nParc des princes le dimanche 14 septembre 2025 (5 pages) Page 9\n75-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01097 du 12 septembre 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France\nde football de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025\n(6 pages) Page 15\n75-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01098 du 12 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13\nseptembre 2025 (5 pages) Page 22\n75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde\nParis 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football entre \nle Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de\nStrasbourg Alsace\nle 21 septembre 2025 (5 pages) Page 28\n75-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du 14 au\n15 septembre 2025 \u00e0 Paris (5 pages) Page 34\n75-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du 15 au\n16 septembre 2025 \u00e0 Paris\n (5 pages) Page 40\n75-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025\ninstituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14\nseptembre 2025  (8 pages) Page 46\n75-2025-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du\nParis-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes (8\npages) Page 55\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-01095 du 12 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de\nla F\u00eate du sport le 14 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01095\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. \n242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police adminis-\ntrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nVu la demande en date du 9 septembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-\nments et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 l'oc-\ncasion de la F\u00eate du sport\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la  \nvoie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir \nou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 la F\u00eate du sport sur la rue de  \nRivoli et sur le site de baignade de Grenelle \u00e0 Paris \u00a0; que de nombreux participants seront  \npr\u00e9sents\u00a0;  qu'eu \u00e9gard au contexte national et international particuli\u00e8rement tendu, il  \nconvient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette  \noccasion\u00a0;\n2025-01095 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 4\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 14 septembre 2025 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 14 septembre 2025 de 10H00 \n\u00e0 22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU \n2025-01095 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 5\n2025-01095 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01095 du 12 septembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01095 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 7\n2025-01095\n 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01095 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-01096 du 12 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\n4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des princes le\ndimanche 14 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025\n9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01096\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nVu la demande en date du 4 septembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la  \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 l'occasion de la \n4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 le dimanche 14 septembre 2025 \nau Parc des princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025\n10\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 17h15, un match de football pour \nle compte de la 4 \u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des  \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et du Racing Club  \nde Lens (RC Lens) \u00a0; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des  \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade\u00a0; que dans le contexte actuel \nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible  \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L.\u00a0226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequel \nun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est  \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre  \nspectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munir \ncontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et\u00a0r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement  \nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  seront  mises  en  \u0153uvre  les  finalit\u00e9s  susvis\u00e9es\u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de football  \nsusvis\u00e9e aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2025-01096 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025\n11\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le dimanche 14 septembre 2025 de 14h15 \u00e0  \n21h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2025\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2025-01096 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025\n12\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01096 du 12 septembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01096 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025\n13\nOIREC TION DE L'ORDRE PUBLICET D\u00e9 LA CIRCULATION\n_ JONESDRVOLDEDRONE\n2025-01096 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01096 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des princes le dimanche 14 septembre 2025\n14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 2025-01097 du 12 septembre 2025\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 1 au Parc des princes le\ndimanche 14 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le\ndimanche 14 septembre 2025\n15\nPREFECTURE (ap>DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01097\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la \n4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le \ndimanche 14 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 \net L. 2512-14 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse) ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.122-1  et  L.  122-2  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le  \nchamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des  \nHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par \nl'article L. 2215-1 ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le\ndimanche 14 septembre 2025\n16\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode  \u00e0  proc\u00e9der, au  sein  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le  consentement  des \npersonnes  faisant  l'objet  de  ces  v\u00e9rifications,  \u00e0  des  palpations  de  s\u00e9curit\u00e9  ainsi  qu'\u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles \nde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine les attributions \nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les  \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 17h15, un match de football  \npour le compte de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc  \ndes Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et du Racing \nClub de Lens (RC Lens) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que \ndes personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que dans le contexte \nactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une  \ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement ;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection \ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG et \nle RC Lens au Parc des princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me le dimanche 14 septembre 2025 r\u00e9pond \u00e0 ces  \nobjectifs ; \nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Le dimanche 14 septembre 2025 de 14h15 \u00e0 20h30 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 \nselon la cartographie en annexe.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00eblli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9e  \nCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- rue Lecomte du No\u00fcy \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris  \n16\u00e8me ;\n2025-01097 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le\ndimanche 14 septembre 2025\n17\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris  \n16\u00e8me ;\n- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 hauteur du n\u00b031 ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 pl'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant  \nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt  \n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la place de l'Europe  et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-\nBillancourt (92) ;\n- place de l'Europe  \u00e0 Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-\npoint de la place de l'Europe \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt \n(92) ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris  \n16\u00e8me ;\n- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16 \u00e8me et la rue Joseph Bernard \u00e0  \nBoulogne-Billancourt (92).\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- Tout rassemblement de nature revendicative ;\n-  Le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0;\n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories\u00a0;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle  \ndes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des \nofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire  \net agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc)  Les  personnes  qui,  pour  des  raisons  professionnelles,  de  r\u00e9sidence  ou  familiales \ndoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se  \nsignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2025-01097 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le\ndimanche 14 septembre 2025\n18\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la  \ns\u00e9curit\u00e9\u00a0:\n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des  \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ;\n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le  \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1\ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nviguer d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,  \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux  procureurs  de  la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre. \nFait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2025\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2025-01097 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le\ndimanche 14 septembre 2025\n19\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01097 du 12 septembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01097 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le\ndimanche 14 septembre 2025\n20\n2025-01097 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01097 du 12 septembre 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 4\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes le\ndimanche 14 septembre 2025\n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-01098 du 12 septembre 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13\nseptembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 septembre 2025 22\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01098\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 R. \n242-14\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police adminis-\ntrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nVu la demande en date du 11 septembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-\nments et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le samedi 13 septembre 2025 \u00e0 l'occa-\nsion de la c\u00e9r\u00e9monie en m\u00e9moire \u00e0 Antoine ALL\u00c9NO\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la  \nvoie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir \nou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le 13 septembre 2025 sur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me la c\u00e9r\u00e9monie \nen m\u00e9moire \u00e0 Antoine ALL\u00c9NO disparu \u00e0 Paris en mai 2022 \u00e0 l'\u00e2ge de 24 ans, percut\u00e9 par un \nchauffard r\u00e9cidiviste\u00a0; qu'eu \u00e9gard au contexte national et international particuli\u00e8rement  \ntendu, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0  \ncette occasion\u00a0;\n2025-01098 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 septembre 2025 23\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent \nle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 13 septembre 2025 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 13 septembre 2025 de 19h30 \u00e0 \n23h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2025\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n2025-01098 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 septembre 2025 24\nMagali CHARBONNEAU\n2025-01098 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 septembre 2025 25\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01098 du 12 septembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01098 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 septembre 2025 26\n--an|Ft\n\u00c0\u00e0\n+asPal$707/60/\u20acT=z*=ia'silems=TK.LTve\n2025-01098\n 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01098 du 12 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 13 septembre 2025 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00008\nArrete 2025-01099 du 12 septembre 2025\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et le Racing Club\nStrasbourg de Strasbourg Alsace\nle 21 septembre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace\nle 21 septembre 2025\n28\nPREFECTURE PDE POLICE F7Libert\u00e9 WwEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 12 septembre 2025\nARRETE N\u00b0 2025 - 01099\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace\nle 21 septembre 2025\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 septembre 2025 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 8 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et  \nle Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace dans le cadre de la 5 \u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1  \nde football, qui se d\u00e9roulera le 21 septembre 2025 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de  cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation le 21 septembre 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et \nde Boulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 21 septembre 2025 de 08h00  \n\u00e0 19h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me et de Boulogne-Billan -\ncourt\u00a0:\n- avenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair\u00a0;\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace\nle 21 septembre 2025\n29\n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli\u00a0;\n- avenue Gordon Bennett, entre le n\u00b04 de l'avenue Gordon Bennett et le boulevard  \nd'Auteuil, c\u00f4t\u00e9 pair et impair.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 21 septembre 2025 de 12h00 \u00e0  \n19h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud,\u00a0de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc, \u00e0 Paris 16\u00e8me, lors des  \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace\nle 21 septembre 2025\n30\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nARTICLE 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris \u00a0: \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nDirectrice de cabinet\nSign\u00e9\nMagali CHARBONNEAU\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace\nle 21 septembre 2025\n31\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2025 \u2013 01099 du 12 septembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace\nle 21 septembre 2025\n32\nINTERDICTIONSDE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b0 2025 - 01099 du 12 septembre 2025\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00008 - Arrete 2025-01099 du 12 septembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre \nle Paris Football Club et le Racing Club Strasbourg de Strasbourg Alsace\nle 21 septembre 2025\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 2025-01100 du 12 septembre 2025\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre\n2025 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 \u00e0 Paris 34\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01100\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 \nseptembre 2025 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L.\u00a02\n11-3\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an  \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients  \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  \n1\n2025-01100\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 \u00e0 Paris 35\ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le 14 septembre 2025 au D\u00f4me de Paris le concert de l'artiste  \nisra\u00e9lien Sasson Shaulov\u00a0; qu'il existe, dans le contexte actuel de tensions au Proche-Orient, \nun risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion \u00a0; que de tels  \nrassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le  contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que  \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises  en  \u0153uvre,  notamment  \u00e0  l'\u00e9gard  de  rassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET \nDES HAUTS-DE-SEINE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites du dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 17h30 au lundi 15 septembre 2025 \u00e0 01h00  \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n2\n2025-01100\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 \u00e0 Paris 36\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des  \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et  transmis  aux \nprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Cr\u00e9teil. \nFait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2025\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n3\n2025-01100\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 \u00e0 Paris 37\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01100 du 12 septembre 2025 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2025-01100\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 \u00e0 Paris 38\n|(|7>=\na\"e\u2014(Re\u00e0\\\\LL.Vi\\D|\u00f9|>.eBYo04 =\nLL|aJ\u00ca|\u00ff\nSy4\n\u0178a\u00e0\\\\L\\\u0178(\"ES\\\\d\u00e9\"4\\\u00c0\n5\n2025-01100\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01100 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 14 au 15 septembre 2025 \u00e0 Paris 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 \u00e0\nParis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 \u00e0 Paris 40\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01101\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 \nseptembre 2025 \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 2\n11-3\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (hors classe)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an  \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients  \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\n1\n2025-01101\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 \u00e0 Paris 41\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le 15 septembre 2025 une conf\u00e9rence du rabbin Tsadick Yenouka \nau D\u00f4me de Paris \u00a0; qu'il existe, dans le contexte actuel de tensions au Proche-Orient, un  \nrisque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion \u00a0; que de tels  \nrassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le  contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que  \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises  en  \u0153uvre,  notamment  \u00e0  l'\u00e9gard  de  rassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET \nDES HAUTS-DE-SEINE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites du lundi 15 septembre 2025 \u00e0 16h00 au mardi 16 septembre 2025 \u00e0 01h00, dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \n2\n2025-01101\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 \u00e0 Paris 42\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des  \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de  \npolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la  \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2025\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n3\n2025-01101\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 \u00e0 Paris 43\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01101 du 12 septembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2025-01101\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 \u00e0 Paris 44\n5\n2025-01101\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01101 du 12 septembre 2025 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans les Hauts-de-Seine du 15 au 16 septembre 2025 \u00e0 Paris 45\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025\ninstituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre\n2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 46\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01102\ninstituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque  \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par  \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s\u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article \n16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der,  au sein du  \np\u00e9rim\u00e8tre  de  protection,  avec  le  consentement  des  personnes  faisant  l'objet  de  ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi \nqu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 la F\u00eate du sport sur la rue de Rivoli \net sur le site de baignade de Grenelle \u00e0 Paris\u00a0; que de nombreux participants seront pr\u00e9sents\u00a0; \nque dans le contexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement  \nest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature  \nterroriste\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 47\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau  \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que des mesures applicables le dimanche 14 septembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres \nde protection autour de la rue de Rivoli et du site de baignade de Grenelle r\u00e9pondent \u00e0 ces  \nobjectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION DE P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Le dimanche 14 septembre 2025, de 10h00 \u00e0 19h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 2, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s\u00a0:\n- 3 place de la Concorde\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Cambon et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de Castiglione et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue d'Alger et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du 29 Juillet et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Saint Roch et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Pyramides et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Echelle et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de Richelieu et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la place Colette et de la rue Saint-Honor\u00e9\u00a0; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Valois et de la rue Saint-Honor\u00e9\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de Marengo et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Oratoire et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du Louvre et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Jean Tison et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Arbre sec et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du Roule et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du Pont Neuf et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Bourdonnais et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des D\u00e9chargeurs et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Lavandi\u00e8res Sainte-Opportune et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Saint-Denis et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du boulevard de S\u00e9bastopol et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Nicolas Flamel et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Saint-Martin et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Saint-Bon et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du Renard et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du Temple et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Archives et de la rue de Rivoli\u00a0;\n2025-01102 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 48\n- \u00e0 l'angle de la rue des Mauvais Gar\u00e7ons de Moussy et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Vieille du Temple et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 hauteur du 3 rue Fran\u00e7ois Miron\u00a0;\n- \u00e0 hauteur du 2-6 rue Fran\u00e7ois Miron\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de Lobau et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du quai de G\u00e8vres et de la place de l'H\u00f4tel de Ville\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Victoria et de la rue de la Coutellerie\u00a0; \n- \u00e0 l'angle de la rue de la Tacherie et de la rue de la Coutellerie\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de la Tacherie et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Saint-Martin et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du boulevard de S\u00e9bastopol et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Saint-Denis et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Lavandi\u00e8res Sainte-Opportune et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Bertin Poir\u00e9e et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Bourdonnais et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue du Pont Neuf et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de la Monnaie et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Arbre Sec et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Perrault et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Amiral Coligny et de la place du Louvre\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue des Pr\u00eatres Saint-Germain l'Auxerrois et de la place du Louvre\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du quai Fran\u00e7ois Mitterrand et de la rue de l'Amiral de Coligny\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du passage de Richelieu et de la rue de Rivoli\u00a0; \n- \u00e0 l'angle de la place du Carrousel et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier et de la rue de Rivoli\u00a0;\n- \u00e0 hauteur du 17 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier\u00a0;\n- \u00e0 hauteur du 5 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier\u00a0;\n- \u00e0 l'entr\u00e9e du pont de Fer (Jardin des Tuileries)\u00a0;\n- quai des Tuileries, en vis-\u00e0-vis de la passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar Senghor\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du quai des Tuileries et de la place de la Concorde\u00a0;\n- 17-11 place de la Concorde.\nArticle 2 \u2013 Le dimanche 14 septembre 2025, de 13h00 \u00e0 21h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 3, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle du pont de Bir-Hakeim et de l'all\u00e9e des Cygnes\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du quai de Grenelle et du port de Grenelle\u00a0;\n- face au 17 quai de Grenelle\u00a0;\n- port de Grenelle au niveau du Pont du RER\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du pont Rouelle et de l'all\u00e9e des Cygnes.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DES P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION\n2025-01102 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 49\nArticle 3 \u2013 Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre 1er et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par \nles articles 1er et 2, les mesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative\u00a0;\n- le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par les articles 1 et 2 ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d\nes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent  \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde  l'autorit\u00e9  de  police  sur  place  afin  de  pouvoir  faire  l'objet  d'une  mesure  de  filtrage \nadapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0  l'article  20  du  m\u00eame  code,  ainsi  que  les  agents  de  police  judiciaire  adjoints \nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0  \nproc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la  \nvisite des v\u00e9hicules.\nArticle 4  \u2013  Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction  avec  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  titre,  celles  qui  refusent  de  se  soumettre  \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 er ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5  \u2013  Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 6 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \n2025-01102 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 50\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la procureure \nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2025\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2025-01102 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 51\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01102 du 12 septembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-01102 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 52\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01102 du 12 septembre 2025\n2025-01102 7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 53\na\nZOULL\u00a9s207-60-2HMPOMOISA\u00e0L.+ve.$202aiquiazdaspLeyouewignpegusnorNOILVINDUIDV11Q13penneDM8Nd1440,1gaaSIVONVUd\nDTHI Steg\nLS3341N3Is3ULINHd\n'hey\nADIN SLLas any\nD CNatm\n.Ke\n8,\n/hsBpne4520y\n2\n\u00ff3#3es\u00e070an#L\u00e0.:atphe4\u00e0ey.ne:\n=.\n.\n.PapuosieyApouuay@:quapispidNPanuanyrans2\u00e0CF.\nTr21.re1gLa7):5\n<%%WiiPig%~\n%\n.ae-De.DREweaSeNy#$Le7'RentawaneGfTON90arecane\u00abnytour\u00ffx%a$ao>%8\u00cba3\u00a95.E&peer3says%.\u00ff&38\"hay.%&Se,\n\u00ab-f*x.4#\"f%\nageNAC38.\u00a3\n\u0178)\u00e0\n=2%Pis'hi2A5+os\naEs$\u00c0\n3.isET;3\\\neah50\u0178\u00c0\u00a3\u00c8\u00abyyFA\u00a7ARTA,'aFae\u00ae%,\u00b0\u00f9ite3?%4+fief%>-..'\u00aeii\u00ab%ty4ae2?FA\n,Sy*gs>\u00a5\u00ff7onFji%5,\u00e0}%4\u00c0\"thy*/%.#2\nf\n-=-\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01102 du 12 septembre 2025\n2025-01102 8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01102 du 12 septembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate du sport le 14 septembre 2025 54\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-11-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les\n\u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes\n55\n \n                                                \n                 \n  \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre \ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football \nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing \nClub de Lens au Parc des princes  \n \nLe pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet de l'Oise, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles  L. 122-1 et L. 122-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 72 et 73  ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e \npar la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police \nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades  ; \n \nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux \nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9r ic ROSE, administrateur de l'Etat du \ngrade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel M. Jean- Marie CAILLAUD, administrateur de \nl'Etat du grade transitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de l'Oise  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement des Hauts-de- Seine  ; qu'en application du m\u00eame \narticle L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement a la charge de l'ordre public  ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes\n56\n2025-01094\n2025-01094   2 \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant \nde l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fe t de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre \nla libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9 valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \n\u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la \npr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles  graves \u00e0 l'ordre public  ; que le fait \npour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conforme r \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des \ndeux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30 \n000\u20ac, en application du m\u00eame article  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 17h15, un match de football \npour le compte de la 4 \n\u00e8me  journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc \ndes Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me , qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain ( PSG) et du \nRacing Club de Lens (RC Lens)  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de suppo rters \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stad e du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; qu'il \nexiste des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ent re les soutiens des deux \u00e9quipes du fait \ndu comportement violent de certains supporters ou d 'individus se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 \nde supporter, tant par des rixes ou invectives entr e eux que par des violences contre les \nforces de l'ordre ou par des jets de divers project iles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes  ; qu'il existe \u00e0 \ncet \u00e9gard un contentieux historique entre les suppo rters des deux clubs depuis le \nd\u00e9ploiement le                 29 mars 2008, au Sta de de France, d'une banderole injurieuse \u00e0 \nl'\u00e9gard des habitants du nord de la France  ; que cet antagonisme s'est traduit par des rixes \net provocations entre les supporters des deux \u00e9quip es  ; qu'il en fut notamment ainsi le 21 \nmai 2019 \u00e0 Paris, en marge de la rencontre entre le Paris Football Club et le Racing Club de \nLens, o\u00f9 une cinquantaine de supporters du PSG ont commis des vols avec violence sur \ndes supporters lensois isol\u00e9s  ; qu'il en fut \u00e9galement ainsi la veille de la renc ontre \u00e0 huis \nclos du 1 er  mai 2021 entre le RC Lens et le PSG o\u00f9 des support ers parisiens ont d\u00e9grad\u00e9 le \nbus de l'\u00e9quipe du RC Lens par l'inscription de pro pos haineux \u00e0 l'\u00e9gard des supporters \nlensois  ; que le jour de la rencontre, les supporters lenso is ont r\u00e9pondu \u00e0 cette \nprovocation en affichant sur les grilles du stade B ollaert-Delelis de Lens une banderole \ncontenant des propos injurieux \u00e0 l'\u00e9gard des suppor ters parisiens  ; que le 15 ao\u00fbt 2021 \u00e0 \nLens, en marge de la rencontre entre le RC Lens et l'AS Saint-Etienne , une rixe a \u00e9clat\u00e9 \nentre supporters lensois et parisiens  ; que des affrontements ont \u00e9galement eu lieu entre  \nles supporters des deux clubs dans le d\u00e9partement d e l'Essonne, le 7 janvier 2023, en \nmarge d'un match de coupe de France  ; qu'enfin, le 23 janvier 2023, en marge de la \nrencontre entre le Pays de Cassel et le Paris Saint -Germain, les membres du groupe Youth \nLens, supporters ultras du Racing Club de Lens, ont  attaqu\u00e9 les ultras parisiens de \nl'association Block Parisii, sur le trajet les menant au stade Bollaert-Delelis \u00e0 Lens  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe, \u00e0 la lumi\u00e8re de cet histo rique et du contentieux entre les deux \nclubs des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de la rencontre du 14 septembre \n2025  ;  \n \nConsid\u00e9rant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui \nsollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les fo rces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir \nla protection des personnes et des biens contre les  risques d'attentat, dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE port\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgen ce attentat \u00bb sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024  ; que les forces de l'ordre seront en outre \n\u00e9galement mobilis\u00e9es le dimanche 14 septembre dans la capitale pour s\u00e9curiser la F\u00eate du \nSport, \u00e9v\u00e8nement qui prolongera d\u00e9sormais chaque an n\u00e9e les Jeux Olympiques et \nParalympiques  ; \n \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le dimanche 14 \nseptembre 2025 entre les \u00e9quipes du PSG et du RC Le ns, un encadrement du \nd\u00e9placement des supporters du RC Lens en applicatio n de l'article L.  332-16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du \ncode du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s d'acheminement de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes\n57\n2025-01094\n2025-01094   3 \nceux-ci depuis les p\u00e9ages de Saint-Arnoult dans les  Yvelines (78) et Chamant-Senlis dans \nl'Oise (60) jusqu'au parcage visiteurs du stade du Parc des princes et de reconduite \u00e0 \nl'issue du match, sous l'\u00e9gide des forces de l'ordr e, est de nature, sans porter une atteinte \nexcessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et venir, \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et la survenance de troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;  \n \n \n \nARRETENT  : \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Le dimanche 14 septembre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de \nLigue 1 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et  du Racing Club de Lens, la tribune \n\u00ab visiteurs  \u00bb du stade du Parc des princes ne peut accueillir plus de 1 000 supporters du RC \nLens. \nL'acheminement des supporters du RC Lens s'effectuera selon les modalit\u00e9s suivantes  : \n- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif  ; les \nimmatriculations des v\u00e9hicules sont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction de l'ordre public et de la \ncirculation par le club du RC Lens  ; \n- ils devront \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9 \naupr\u00e8s du RC Lens  ; \n- des points de rendez-vous obligatoires sont fix\u00e9s le dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 14h15 \nsur l'autoroute A1 au niveau du p\u00e9age de Chamant-Se nlis (60) et sur l'autoroute A10 au \nniveau du p\u00e9age de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris  ; \n- ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre dep uis les p\u00e9ages pr\u00e9cit\u00e9s jusqu'au parking \nvisiteurs du stade du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de la capitale. \nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du RC Lens qui r\u00e9sident \nen r\u00e9gion parisienne et gagneront le parcage visite urs du Parc des Princes par leurs \npropres moyens. \n \nArticle 2  \u2013 Le dimanche 14 septembre 2025 de 14h15 \u00e0 20h30, il est interdit \u00e0 toute \npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du RC Lens ou se comportant \ncomme tel, \u00e0 l'exception des 1 000 autoris\u00e9s dans l e parcage visiteurs, d'acc\u00e9der au Parc \ndes Princes et de circuler ou stationner sur la voi e publique sur le territoire de la Ville de \nParis et de la commune de Boulogne-Billancourt dans  le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la carte \nfigurant en annexe.  \n \nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et aux horaires mentionn \u00e9s par l'article 2, sont \ninterdits sur la voie publique l'introduction, la d \u00e9tention et le transport de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boi ssons alcooliques et leur consommation \nsur la voie publique. \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes\n58\n2025-01094\n2025-01094   4 \n \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet des Yvelin es, le pr\u00e9fet de l'Oise, la \npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'o rdre public et de la circulation et la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, des Yvelines et \nde l'Oise, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture  de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Versailles et Senlis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 septembre 2025 \n \n          sign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes\n59\n2025-01094\n2025-01094   5 \n \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 11 septembre 2025 \n               \n \n \n       sign\u00e9 \nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes\n60\n2025-01094\n2025-01094   6 \n \n \n \nFait \u00e0 Beauvais, le 12 septembre 2025 \n               \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de l'Oise \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice de cabinet \nsign\u00e9 \nVictoire LANTREIBECQ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes\n61\n2025-01094\n2025-01094   7 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094    du 11 septembre  2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes\n62\nFS)oe\",*Le ;\n=by7Aly\nf\n==\" >PeL\nJ+ZECS 2 ofF\n>x :\n>. L\u00e9 ~s~~. $ \u00a2 :S\nSO a\naise\"y #\n2025-01094\n2025-01094   8 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01094 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nde Ligue 1 du 14 septembre 2025 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Racing\nClub de Lens au Parc des princes\n63","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T16:31:27+00:00","id":"acc406a6a007f20f9b32eb3ca36af464df907357ee6cffc8b9dfb17c24130d07","name":"recueil-75-2025-554-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T14:57:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130980/962653/file/recueil-75-2025-554-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.09.2025.pdf"}