{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2025-193\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2025\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualit\u00e9 et des\ndroits des patients\n14-2025-06-02-00009 - D\u00e9cision n\u00b02025.139 Direction des infrastructures\net de la reconstruction (4 pages) Page 3\n14-2025-06-02-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025.140 D\u00e9partement des finances\n(3 pages) Page 8\n2\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2025-06-02-00009\nD\u00e9cision n\u00b02025.139 Direction des\ninfrastructures et de la reconstruction\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-06-02-00009 - D\u00e9cision n\u00b02025.139 Direction des infrastructures et de la\nreconstruction 3\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.139Page 1/4\nD\u00c9CISION RELATIVE \u00c0 LA D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE POUR LED\u00c9PARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DE LA RECONSTRUCTION\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1* juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du CentreHospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022,\u00bb Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1* avril 2024,\nDECIDEArticle 1 \u2014 Dispositions relatives au p\u00e9rim\u00e8tre des infrastructures, de la reconstruction et des fili\u00e8res travaux/maintenance/ \u00e9nergies et syst\u00e8mes d'information du GHT Normandie CentreD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Lucie Lescot, directrice en charge du d\u00e9partement des infrastructureset de la reconstruction, ainsi que des fili\u00e8res fravaux/ maintenance/ \u00e9nergies du GHT Normandie Centre et syst\u00e8mesd'information du GHT Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant de la direction dontelle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9esd'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sa direction dans lecadre de la gestion courante, notamment et de mani\u00e8re non restrictive les d\u00e9clarations de travaux, les d\u00e9p\u00f4ts de permisde construire, les plans de pr\u00e9vention.Madame Lucie Lescot re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\u00ab _ Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :\u00bb _ l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux travaux, fournitures et services li\u00e9s \u00e0 l'infrastructure, \u00e0 l'informatique et auxt\u00e9l\u00e9communications, inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et des\u00e9tablissements parties du GHT Normandie Centre,o \u2014 aux besoins urgents des fili\u00e8res travaux/ maintenance/ \u00e9nergies et syst\u00e8mes d'information d'un\u00e9tablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et |as\u00e9curit\u00e9 des personnels.}> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,> les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,\u00bb les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,> les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du CHU Caen Normandie,\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-06-02-00009 - D\u00e9cision n\u00b02025.139 Direction des infrastructures et de la\nreconstruction 4\nCHGCAENNORMANDIED\u00e9cision N\u00b0 2025.139Page 2/ 4\n\u00bb les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 I'ex\u00e9cution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.\" ... Dispositions relatives \u00e0 l'occupation du domaine :> les conventions d'occupation du domaine,> _ les conventions de mise \u00e0 disposition des locaux \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocables.\u00bb \u2014 Dispositions relatives aux contentieux :> _ l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives\u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics,> _ les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et actions en justice pour le compte de l'\u00e9tablissement pour les affaires relevant de ladirection dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eamestermes et conditions :- Sur le p\u00e9rim\u00e8tre des infrastructures, \u00e0 monsieur Emmanuel Gossieaux, ing\u00e9nieur chef des syst\u00e8mesd'information ou \u00e0 monsieur Michel Launay, ing\u00e9nieur chef du service travaux, en vue de signer les m\u00e9mespi\u00e8ces et documents, \u00e0 l'exception des d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieurMichel Launay, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents identifi\u00e9s dans la liste ci-dessous en vue de signerles actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9 respectif: attestations de service fait et proc\u00e8s-verbauxde lev\u00e9e de r\u00e9serve, proc\u00e9dures, modes op\u00e9ratoires, plans de pr\u00e9vention.Liste des d\u00e9l\u00e9gatairesMadame Madenn Salaun, ing\u00e9nieur chef adjoint du service travaux ;Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;Monsieur Julien Meslin, ing\u00e9nieur chef du service pr\u00e9vention ;Monsieur Franck Voisin, ing\u00e9nieur chef des services techniques ;Monsieur Cl\u00e9ment Gaumart, ing\u00e9nieur chef adjoint des services techniques ;Monsieur Benoit A\u00efssat, coordonnateur pr\u00e9vention incendie ;Monsieur J\u00e9r\u00e9my Marie, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 incendie ;Monsieur Guillaume Ledebt, ing\u00e9nieur chef du service patrimoine ;Monsieur Thomas Brunneval, ing\u00e9nieur chef adjoint des syst\u00e8mes d'information ;Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;Monsieur S\u00e9bastien Tanguy, chef de projets informatiques ;Madame Anne-Fran\u00e7oise Bourel, cheffe de projets informatiques ;Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;Monsieur C\u00e9dric Landru, chef de projets informatiques ;Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;Monsieur St\u00e9phane Girot, chef de projets informatiques ;Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie Lescot, Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteurs\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, monsieur J\u00e9r\u00e9my Marie, responsable du secteur s\u00e9curit\u00e9 incendie, et monsieurBenoit A\u00efssat, coordonnateur de la pr\u00e9vention incendie, sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser plainte pour le compte deI'\u00e9tablissement.- Sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la reconstruction, \u00e0 monsieur Xavier Denis, ing\u00e9nieur chef de projet reconstruction, envue de signer les m\u00e9mes pi\u00e9ces et documents.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 monsieur Herv\u00e9 Goncalves, ing\u00e9nieur reconstruction, et \u00e0 monsieur Emmanuel Gossieaux, ing\u00e9nieur\nC\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-06-02-00009 - D\u00e9cision n\u00b02025.139 Direction des infrastructures et de la\nreconstruction 5\nCHGCAENNORMANDIED\u00e9cision N\u00b0 2025.139Page 3/4\nreconstruction, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domaine d'activit\u00e9 respectif : attestations deservice fait et proc\u00e9s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serve, proc\u00e9dures, modes op\u00e9ratoires, plans de pr\u00e9vention.\nArticle 2 \u2014 Dispositions relatives au p\u00e9rim\u00e8tre du service biom\u00e9dical et \u00e0 la filiere biom\u00e9dicale du GHTNormandie CentreD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pierre Lacombe, ing\u00e9nieur en chef en charge du service biom\u00e9dicalet de la fili\u00e9re biom\u00e9dicale du GHT Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer dans la limite des attributions relevant duservice dont il a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualis\u00e9esd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives dans le cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne les\u00e9quipements m\u00e9dicaux et leur maintenance ainsi que l'instrumentation chirurgicale.Monsieur Pierre Lacombe re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\u00ab _ Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> _ l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux fournitures et services relevant du domaine biom\u00e9dical, tel que d\u00e9crit au premier alin\u00e9a dupr\u00e9sent article, inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des\u00e9tablissements parties du GHT Normandie Centre,o \u2014 auxbesoins urgents, li\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re biom\u00e9dicale tel que d\u00e9crit au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article,d'un \u00e9tablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et las\u00e9curit\u00e9 des personnels.> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,> les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,> _ les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre Lacombe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00e9mestermes et conditions \u00e0 madame Lucie Lescot, directrice en charge du d\u00e9partement des infrastructures et de lareconstruction.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Laurent Schwob, ing\u00e9nieur, en vue de signer les m\u00eamespi\u00e8ces et documents.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur LaurentSchwob, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Elise Coatannoan, \u00e0 madame Catalina Vialle et \u00e0 monsieurFran\u00e7ois Lecoutour, ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux, en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivantes relatifs \u00e0 leur domained'activit\u00e9 respectif : proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestations de service fait.\nArticle 3 \u2014 ExclusionsSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e8s :> les d\u00e9cisions d'attribution des march\u00e9s sup\u00e9rieurs 400 000 euros hors taxe ;> _ les avenants sup\u00e9rieurs 40 000 euros hors taxe ;> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour I'\u00e9tablissement en vue de la r\u00e9alisation demissions d'\u00e9tudes et de conseil pour le compte de la direction g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 la demande du directeur g\u00e9n\u00e9ral ;> la gestion administrative des personnels.\nY\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-06-02-00009 - D\u00e9cision n\u00b02025.139 Direction des infrastructures et de la\nreconstruction 6\nCHCAENNORMANDIED\u00e9cision N\u00b0 2025.139Page4 / 4\nArticle 4 \u2014 D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.\nArticle 6 \u2014 Effet de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur ie site internet du CHU Caen Normandie et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e9re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 7 \u2014 RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 02 juin 2025Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de~CHU Caen Normandi entrehospitalier de Falaise et du Centre alier de la C\u00f4te Fleurie,Directeur de l'\u00e9tablisseme GHT Normandie Centre'\nFr\u00e9C\u00e9'n'c\u00c6NlER\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-06-02-00009 - D\u00e9cision n\u00b02025.139 Direction des infrastructures et de la\nreconstruction 7\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2025-06-02-00008\nD\u00e9cision n\u00b02025.140 D\u00e9partement des finances\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-06-02-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025.140 D\u00e9partement des finances 8\nCHCAENNORMANDIED\u00e9cision N\u00b0 2025.140Page 1/3DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES FINANCES\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vule Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,\u00bb Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\" juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du CentreHospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1% septembre 2022,\u00bb Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1* avril 2024,DECIDEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Antoine Imberti, directeur du d\u00e9partement des finances, \u00e0 l'effet designer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, et notamment :tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions en vue d'assurer la continuit\u00e9 desactivit\u00e9s administratives du d\u00e9partement des finances ;I'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement (engagement, ordonnancement desd\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recette) ;le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9s des mandats \u00e9mis par l'\u00e9tablissement ;les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, justificatifs financiers annex\u00e9s aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec latr\u00e9sorerie principale relatifs aux op\u00e9rations d'ordonnancement et de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 dans les conditions d\u00e9finies parelle ;> les demandes de tirage sur les lignes de tr\u00e9sorerie souscrites par I'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des organismeshabilit\u00e9s et de remboursement formul\u00e9es aupr\u00e8s de la tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re.\nvVWV\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Antoine Imberti, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00e9mestermes et conditions \u00e0 madame Catherine Carpentier, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances.En cas d'absence ou d'emp\u00e9&chement de monsieur Antoine Imberti et de madame Catherine Carpentier, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Gr\u00e9gory Gravey et madame Jessica Stimac.\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Antoine Imberti, directeur du d\u00e9partement des finances, pour signer,tous actes, attestations, correspondances et d\u00e9cisions relevant des attributions des affaires g\u00e9n\u00e9rales, et notamment :> les appels \u00e0 projet, sauf ceux en lien avec la recherche et l'innovation ;\u00bb les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activit\u00e9 de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9rielslourds.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Antoine Imberti, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions, \u00e0 madame Catherine Carpentier, adjointe au directeur du d\u00e9partement des finances.\n0/\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-06-02-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025.140 D\u00e9partement des finances 9\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2025.140Page 2/3Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Catherine Carpentier, adjointe au directeur du d\u00e9partement desfinances, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestionadministrative des personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes,attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs aux admissions et \u00e0 la facturation des prestations desoins, et notamment :- les d\u00e9cisions relatives aux demandes individuelles r\u00e9alis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des patients dans le cadre de leurprise en charge aupr\u00e8s des organismes et institutions ext\u00e9rieurs ;- les r\u00e9ponses aux demandes de remise gracieuse formul\u00e9es par les patients de l'\u00e9tablissement, leurs ayantsdroits et repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ;- les correspondances \u00e0 destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtentionde leurs attestations, couvertures et mises en \u0153uvre de droits d'assur\u00e9 social.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Catherine Carpentier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans lesm\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Antoine Imberti, directeur du d\u00e9partement des finances.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Catherine Carpentier et de monsieur Antoine Imberti, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e :- \u00e0 madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement, pour lescorrespondances \u00e0 destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention desattestations, couvertures et mise en \u0153uvre des droits d'assur\u00e9 social.- sur le p\u00e9rim\u00e8tre du registre des naissances de la mairie de Caen, \u00e0 madame Magali Costy, adjointeadministrative et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Magali Costy, \u00e0 madame Val\u00e9rie Herman-Zattouta, adjointe administrative, \u00e0 madame Isabelle Clech, adjointe des cadres, et \u00e0 madame AuroreMaillard, responsable du service admissions facturation recouvrement.\nArticle 4 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Catherine Carpentier, adjointe au directeur du d\u00e9partement desfinances, \u00e0 l'effet de signer, \u00e0 l'exception des actes de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de la gestionadministrative des personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes,attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'accompagnement social des patients hospitalis\u00e9s, etnotamment les demandes de mesure de protection juridique les concernant.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Catherine Carpentier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans lesm\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Antoine Imberti, directeur du d\u00e9partement des finances.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Catherine Carpentier et de monsieur Antoine Imberti, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 madame Anastasia Leredde Lanoe, responsable du service social, et \u00e0 madame EmanuelleDelaplanque pour ce qui conceme les demandes de mesure de protection juridique au profit de patients hospitalis\u00e9sdans l'\u00e9tablissement.\nArticle 5 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame H\u00e9l\u00e8ne Gob\u00e9, directrice en charge des achats ainsi que de la fili\u00e8reachats g\u00e9n\u00e9raux du GHT Normandie Centre, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la directiondont elle a la charge, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, et dans le cadre des pr\u00e9visions mensualiseesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives et l'ensemble des pi\u00e8ces issues des services qui composent sa direction dans lecadre de la gestion courante, notamment en ce qui conceme l'alimentation, les frais g\u00e9n\u00e9raux (tels que la papeterie, lesconsommables informatiques, les locations multifonctions...), l'h\u00f4tellerie, les fournitures techniques stock\u00e9es, le linge,les prestations de services et prestations intellectuelles \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, la maintenance des \u00e9quipements nonm\u00e9dicaux, la communication, les dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles, les r\u00e9actifs et prestations de laboratoire ainsi que lesassurances et les transports sur achat relevant du p\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9.Madame H\u00e9l\u00e8ne Gob\u00e9 re\u00e7oit, en outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :\" _ Dispositions relatives \u00e0 la commande publique :> _ l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 la conclusion des march\u00e9s, se rapportant :o aux fournitures et services, notamment \u00e0 caract\u00e8re h\u00f4telier et g\u00e9n\u00e9ral tel que d\u00e9crit au premieralin\u00e9a du pr\u00e9sent article, inf\u00e9rieurs \u00e0 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des\u00e9tablissements parties du GHT Normandie Centre,\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-06-02-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025.140 D\u00e9partement des finances 10\nCAENNORMANDIED\u00e9cision N\u00b0 2025.140Page 3/3o aux besoins urgents en mati\u00e8re de fourniture et services tel que d\u00e9crit au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sentarticle, notamment \u00e0 caract\u00e9re h\u00e9telier et g\u00e9n\u00e9ral, d'un \u00e9tablissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuit\u00e9 du service et la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.> les documents portant engagement \u00e0 participer \u00e0 des proc\u00e9dures port\u00e9es par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adh\u00e9r\u00e9 en son nom propre ou en sa qualit\u00e9d'\u00e9tablissement support du GHT,les avenants inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros hors taxe ou d\u00e9cision de r\u00e9siliation des march\u00e9s conclus pour lesbesoins du CHU ou des \u00e9tablissements parties du GHT,les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, y compris la gestion pr\u00e9contentieuse, quelque soit le montant des march\u00e9s,les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement des march\u00e9s publics du CHU Caen Normandie,les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.VVV\u00a5V V\u00a5\n\u00ab Dispositions relatives aux contentieux :\u00bb l''ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurancesrelatives \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisationrelatifs aux pertes d'exploitation.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame H\u00e9l\u00e8ne Gob\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans les m\u00eamestermes et conditions \u00e0 monsieur Antoine Imberti, directeur du d\u00e9partement des finances.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame H\u00e9l\u00e8ne Gob\u00e9 et de monsieur Antoine Imberti, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 madame Roxane Payen en vue de signer les actes et pi\u00e8ces suivants relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9 :commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, proc\u00e8s-verbaux d'admission et attestations de servicefait.\nArticle 6 :Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 I'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 7 :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.\nArticle 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticie 9 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.frFait \u00e0 Caen, le 02 juin 2025Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de,la C\u00f4te Fleurie \u2014 'Directeur de [I'\u00e9tablissemenNormandie Centre\n@ VARNIERre\nport du GHT\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-06-02-00008 - D\u00e9cision n\u00b02025.140 D\u00e9partement des finances 11","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-09-14T03:54:23+00:00","id":"acc9054cac8d87bef6eaea449dce13be77aba8c23f285444c71b0c66b03728a1","name":"recueil-14-2025-193-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-06-05T14:46:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/27778/203953/file/recueil-14-2025-193-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}