{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-156\nPUBLI\u00c9 LE 7 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-87 en\ndate du 5 ao\u00fbt 2024 portant AGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN\nPLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION \nSPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA\nRONDE DE CHASSIGNOLLES 2024\u00a0\u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024,\nau d\u00e9part de chassignolles (6 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2024-07-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2024/90 du\n23 juillet 2024 portant adh\u00e9sion des communes de Mol\u00e8des et Laurie\n(15) au Syndicat des Eaux du C\u00e9zallier (4 pages) Page 10\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-08-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-87 en date\ndu 5 ao\u00fbt 2024 portant AGR\u00c9MENT DES\nSIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA\nCOMP\u00c9TITION \nSPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA RONDE DE\nCHASSIGNOLLES 2024\u00a0\u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, au d\u00e9part de\nchassignolles\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-87 en date du 5 ao\u00fbt 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION \nSPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA RONDE DE CHASSIGNOLLES 2024\u00a0\u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, au d\u00e9part de chassignolles\n3\nEJ | DirectionPR\u00c9FET ; ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9tn et de la l\u00e9galit\u00e9'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00b0 2024-87 EN DATE DU 5 AO\u00dbT 2024 PORTANTAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITIONSPORTIVE D\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab LA RONDE DE CHASSIGNOLLES 2024 \u00bbLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, AU D\u00c9PART DE CHASSIGNOLLES\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalierde l''Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331-3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b0 2024-26en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de laL\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 3 ao\u00fbt 2024 d\u00e9livr\u00e9 par la mairie de Chassignolles \u00e0 M.Yves THONAT, repr\u00e9sentant de l'association \u00abChassignolles Culture Loisirs Patrimoine\u00bb,concernant la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abLa Ronde de Chassignolles 2024\u00bb qui doitse d\u00e9rouler le 11 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Chassignolles.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l.:04 71 09 43 43M\u00e9l.: pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-87 en date du 5 ao\u00fbt 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION \nSPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA RONDE DE CHASSIGNOLLES 2024\u00a0\u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, au d\u00e9part de chassignolles\n4\nCONSIDERANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires desvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00e9t\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDERANT les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mise en \u0153uvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nARR\u00caTE\narticle 1er :Les personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler auxusagers. de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00abLa Ronde de Chassignolles 2024\u00bbqui doit se d\u00e9rouler le 11 ao\u00fbt 2024 sur la commune de Chassignolles.Les signaleurs devront \u00eatre en place au plus tard quinze minutes avant le d\u00e9part descoureurs.Les signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. lls devront \u00e9galement\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.. article2Les signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9.IIs ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0l'\u00e9preuve.lls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du Code du sport. \u00celsdoivent porter un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 duCode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention \u00ab Course \u00bb clairement visible,accompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de lapublicit\u00e9.Les signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans de brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable.Les signaleurs peuvent stopper momentan\u00e9ment la circulation chaque fois que cela estn\u00e9cessaire. lls ne disposentpas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0l'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendrecompte au plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.Les signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 d\u00e9s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de hautevisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation desv\u00e9hicules.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-87 en date du 5 ao\u00fbt 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION \nSPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA RONDE DE CHASSIGNOLLES 2024\u00a0\u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, au d\u00e9part de chassignolles\n5\narticle 3Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets 'mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0 face avant rouge symbole sensinterdit, et face arri\u00e8re verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,- des barri\u00e8res, mod\u00e8le K.2, pr\u00e9-signal\u00e9es, signalant un obstacle de caract\u00e8retemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.Aux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneausignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.Ces \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article \u00c0. 331-41 duCode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre lesmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 duCode de la route \u00e0 I'occasion des \u00e9preuves, courses ou c comp\u00e9titions sportives, est puni del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00a2 classe.article 5La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie deHaute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 5 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le di\nric PLASSERAUD\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par Anmexenni\u00earmatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site Internetwwuw.telerecours.fr \u00bb. 3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-87 en date du 5 ao\u00fbt 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION \nSPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA RONDE DE CHASSIGNOLLES 2024\u00a0\u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, au d\u00e9part de chassignolles\n6\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n|\n{1 . THONAT Yves -- 2 - BAPT Fabien )3 . - = VEDRINE Mireille -4 - DUFOUR Christiane5 RAY Robert- .-6 _ THONAT ChristianB 7 . MAGAUD Jean-Paul -8 ) FABRE Daniel9 - ASTANIERE Annie ... 10 BASSET Jean-Claude11 BOEUF Christian p12 A FAYDIT Yves 113 \u2014 COLLAT Mich\u00e8le14 | - MARQUET Annie \u00e9pouse SELAQUET15 B __ MEGE Annie \u00e9pouse FORESTIER16 MEGE Marie-Claude \u00e9pouse COURTEIX17 ' OLEON Michel18 ; SABATIER Alain -19 __ SABATIER Jean-Marc )20 SABATIER Lucile \u00e9pouse BASSET -21 SELAQUEZ G\u00e9rard22 . SABATIER Roland 1\n4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-87 en date du 5 ao\u00fbt 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION \nSPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA RONDE DE CHASSIGNOLLES 2024\u00a0\u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, au d\u00e9part de chassignolles\n7\nAnnexe n\u00b02Fiche pratique du signaleur(source : FFC)\nLa gestuelleC T\n= 9 = T' ~ | Un sifflet peut \u00eatre utilis\u00e9 enJ) | compl\u00e9ment du panneau KI0.\n\u00a9 Meyenduction m\u00eame partielle interdite\n|ooFRANCAISEfl& tn sEME 071Guide de sensibifisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n|||\\ - \u2014 \u2014\n||| Pour inviter \u00e0 l'arr\u00eat un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite.: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 dans une main en 9 9 9 |l'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main I |, ; droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au sol l| avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le br\u00e4s droit tendu parall\u00e8le au sol || ; l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans ia direction que doit prendre || _ prolongement de la main \\ lautomobiliste l'autemobiliste\n' T\nM ; || FRAN\u00c7AISE' v version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste N 20uction m\u00e8me partiate interdite\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00ba 2024-87 en date du 5 ao\u00fbt 2024 portant\nAGR\u00c9MENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMP\u00c9TITION \nSPORTIVE D\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0LA RONDE DE CHASSIGNOLLES 2024\u00a0\u00bb\nLE DIMANCHE 11 AO\u00dbT 2024, au d\u00e9part de chassignolles\n8\nLa geStueue (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiguer aux coureurs ou aux \u00ce Pour indiquer aux automobilistes qu'its- suiveurs que la course tourne \u00e0 droite . peuvent aller vers leur gauche: \u2014- Le panneau KIO est dans la main - Le panneau KIQ est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Lebras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre. l'automobiliste l'automobiliste '\nA\nJNMV KFRAN\u00c7AISE - -, Vvession 1.1 du 09/06/2021 . \u2014 Guide de sensibilisation des signajeurs pi\u00e9tons sur une course cycliste