{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a / \\ay |. \\(L. au\u00bb |esl ,\\\\,My\nafrea) sul\n|my \u00a9hall f iAMil I \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 12 septembre 2024 ARRETE N\u00b02024-01356 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 9\u00e8me , \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 L'Or\u00e9al du 21 au 24 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 septembre ; Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 L'Or\u00e9al place de l'Op\u00e9ra \u00e0 Paris 9\u00e8me , le 23 septembre 2024 ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : A R R E T E : Article 1 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 21 septembre 2024 \u00e0 20h00 au 24 septembre 2024 \u00e0 06h00, place de l'Op\u00e9ra, dans sa portion comprise entre la rue Auber et la rue Halevy, \u00e0 Paris 9\u00e8me . Article 2 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 23 septembre 2024 \u00e0 14h00 au 24 septembre 2024 \u00e0 01h00, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 9 \u00e8me  : - rue Auber, entre la rue Scribe et le place de l'Op\u00e9ra  ; - rue Halevy, entre la place Jacques Rouch\u00e9 et la place de l'Op\u00e9ra  ; - place de l'Op\u00e9ra, entre la rue Auber et le boulevard des Capucines  ; - place de l'Op\u00e9ra, entre la rue Halevy et le boulevard des Capucines. \n \n2024-01356  \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur publication et d\u00e8s la mise en place de la sign alisation correspondante. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n2024-01356  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01356 du 12 SEPTEMBRE 202 4                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :  \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-09-12","first_seen_on":"2024-09-12T10:03:48+00:00","id":"acd8bd28cec5c6224666616b92504083f4be713b95926168d135cca57aa894b5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01356 du 12 septembre 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 9\u00e8me,\u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9fil\u00e9 L\u2019Or\u00e9al du 21 au 24 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-12T09:01:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-12T09:01:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01356_12092024.pdf"}