{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-236\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-06-05-00001 - portant diverses interdictions \u00e0 l'occasion du\nsommet du G7 d'\u00c9vian-les-Bains\ndu 08 juin 2026 au 18 juin\n2026\ndans certaines communes de l'Ain (4 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-05-00001\nportant diverses interdictions \u00e0 l'occasion du\nsommet du G7 d'\u00c9vian-les-Bains\ndu 08 juin 2026 au 18 juin 2026\ndans certaines communes de l'Ain\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-05-00001 - portant diverses interdictions \u00e0 l'occasion du sommet du G7 d'\u00c9vian-les-Bains\ndu 08 juin 2026 au 18 juin 2026\ndans certaines communes de l'Ain\n3\nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant diverses interdictions \u00e0 l'occasion du sommet du G7 d'\u00c9vian-les-Bains\n du 08 juin 2026 au 18 juin 2026\n dans certaines communes de l'Ain\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2214-4\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L.211-11-1 et L\u00a0; 226-1\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 78-2\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et les administrations\u00a0;\nVu le code des transports\u00a0;\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le d\u00e9cret, n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de l'Ain\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet du G7 d'\u00c9vian 2026\u00a0;\nVu la posture Vigipirate \"Urgence attentat\", maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant  en effet que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les attaques terroristes  \ndepuis 2012 que plus de 60 attentats ont \u00e9t\u00e9 commis en France depuis lors et 93 attentats ont \u00e9t\u00e9  \nd\u00e9jou\u00e9s dont 62 depuis 2017 et 6 en 2025; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 25 janvier 2025 \u00e0 \nApt, le 22 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Mulhouse, le 10 septembre 2025 \u00e0 Lyon et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le 13 f\u00e9vrier 2026  \n\u00e0 Paris, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage a l'acte n'a  \nn\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par  \nCabinet du pr\u00e9fet \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-05-00001 - portant diverses interdictions \u00e0 l'occasion du sommet du G7 d'\u00c9vian-les-Bains\ndu 08 juin 2026 au 18 juin 2026\ndans certaines communes de l'Ain\n4\nune hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques  \nterroristes  commises  le  7  octobre  2023  par  le  Hamas  ;  que  l'organisation  terroriste  Al  Qa\u00efda  et  \nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite  \ndesdites attaques ; que l'\u00c9tat Islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous  \nles  pays  occidentaux  ainsi  que  les  chr\u00e9tiens  et  leurs  alli\u00e9s  \u00ab \u00a0de  la  pire  des  mani\u00e8res  possibles \u00a0\u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ;\nConsid\u00e9rant que le contexte international, et en particulier la guerre au Moyen-Orient, accro\u00eet le niveau \ng\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et  \npr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un  \nth\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur  ou  directement  activ\u00e9es  depuis  le  territoire  national  par  des  organisations  \nterroristes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que compte-tenu de ses enjeux, de son exposition m\u00e9diatique et de l'accueil de plusieurs  \npersonnalit\u00e9s publiques dont des chefs d'\u00c9tat, dirigeants de l'Union europ\u00e9enne et les membres de  \nleurs gouvernements, le Sommet du G7 repr\u00e9sente une cible symbolique de premier ordre et est  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9 a un risque d'acte de terrorisme\u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les derniers \u00e9v\u00e9nements d'ampleurs, notamment les Jeux Olympiques  \nd'hiver de Milan Cortina en f\u00e9vrier 2026, ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques et d'actions de sabotages\u00a0;\nConsid\u00e9rant de surcro\u00eet que le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique, Donald Trump, a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 au cours  \nde  son  mandat  par  quatre  tentatives  d'assassinat,  la  derni\u00e8re  datant  du  25  avril  2026 \u00a0;  qu'il  a \n\u00e9galement \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9 par deux tentatives d'assassinat lors de sa derni\u00e8re campagne pr\u00e9sidentielle en  \njuillet et septembre 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que plusieurs actions pour s'opposer \u00e0 la pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique  \nont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es sur le territoire suisse, notamment les 19 et 21 janvier 2026 lors du sommet de Davos \u00a0; \nque ces actions ont occasionn\u00e9 d'importants troubles \u00e0 l'ordre public et affrontements avec les forces  \nde l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant en  outre  que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissements  contribue  aux  \nviolences urbaines ou \u00e0 des actes violents en marge des manifestations revendicatives en \u00e9tant utilis\u00e9s  \ncomme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagations des feux dans le cadre de  \nl'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'afflux  de  personnes  dans  les  services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles  \npyrotechniques,  dans  le  contexte de forte tension  actuellement  rencontr\u00e9  par  les  \u00e9tablissements  \nhospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechnique  de  mani\u00e8re  \ninappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de paniques \u00a0; \nqu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi  \nde leurs missions de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0  \nfeu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes\u00a0; \nConsid\u00e9rant que des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque de troubles graves  \n\u00e0 l'ordre public que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail,  \nde l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage  \nd\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9\u00a0; \nCabinet du pr\u00e9fet \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-05-00001 - portant diverses interdictions \u00e0 l'occasion du sommet du G7 d'\u00c9vian-les-Bains\ndu 08 juin 2026 au 18 juin 2026\ndans certaines communes de l'Ain\n5\nConsid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 de par leur utilisation  \nd\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violences urbaines ou aux actions violentes en marge des manifestations  \nrevendicatives en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation  \ndes feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir de tels actes qui portent gravement atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations non d\u00e9clar\u00e9es, ou d'\u00e9pisodes de violences  \nsur la voie publique comme il a pu \u00eatre constat\u00e9 sur des pr\u00e9c\u00e9dents sommets du G7 de prendre toutes  \nmesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques\u00a0;\nSur proposition du directeur de cabinet adjoint, directeur des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u00a0: Du lundi 8 juin 2026 \u00e0 8h00, au jeudi 18 juin 2026 \u00e0 20h00, sont interdits sur toutes les  \ncommunes de l'arrondissement de Gex et la commune de Valserh\u00f4ne\u00a0: \n\u2022 l'achat,  la  vente,  la  d\u00e9tention,  le  transport  et  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  de  \ncat\u00e9gories F2, F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sur la voie publique  \nou en direction de l'espace public\u00a0;\n\u2022 la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique en dehors des lieux sp\u00e9cialement  \nr\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet\u00a0;\n\u2022 la  distribution,  la  vente  et  l'achat  de  carburant  \u00e0  emporter  en  bidon  ou  autre  r\u00e9cipient  \ntransportable\u00a0;\n\u2022 le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques\u00a0;\n\u2022 le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime d'\u00e9quipements de protection  \ndestin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force  \npublique pour le maintien de l'ordre public\u00a0;\n\u2022 le port d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9\u00a0;\n\u2022 en  dehors  des  manifestations  sportives  motoris\u00e9es  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9es  et  autoris\u00e9es,  tout  \nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de r\u00e9aliser des d\u00e9monstrations  \nde tuning et runing\u00a0;\n\u2022 la  tenue  de  tout  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0  l'ensemble  des  \ncaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux  \nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s ; \n\u2022 le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour  \nles manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\n\u2022 la  circulation  des  v\u00e9hicules  transportant  du  mat\u00e9riel  susceptible  d'\u00eatre  utilis\u00e9  pour  un  \nrassemblement festif non autoris\u00e9, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur,  \ngroupe \u00e9lectrog\u00e8ne. \nArticle 2\u00a0: Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er sont autoris\u00e9s l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le \ntransport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 aux personnes pouvant  \njustifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9fini par l'article 2 du  \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025.\nDe m\u00eame,  pour  les  seuls  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3,  l'achat,  la  vente,  la  \nd\u00e9tention, le transport et l'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules personnes pouvant justifier de leur  \nCabinet du pr\u00e9fet \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-05-00001 - portant diverses interdictions \u00e0 l'occasion du sommet du G7 d'\u00c9vian-les-Bains\ndu 08 juin 2026 au 18 juin 2026\ndans certaines communes de l'Ain\n6\nutilisation  dans  le  cadre  d'un  feu  d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  et  autoris\u00e9  par  le  maire  de  la \ncommune.\nArticle 3\u00a0: Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles \n431-9 et R. 610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice  \nadministrative. \nArticle  5\u00a0: Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Gex et de Nantua, le directeur d\u00e9partemental de la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel, commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de l'Ain, les  \nmaires concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le 05 juin 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSign\u00e9\u00a0: Alice CHOCHEYRAS\nCabinet du pr\u00e9fet \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-05-00001 - portant diverses interdictions \u00e0 l'occasion du sommet du G7 d'\u00c9vian-les-Bains\ndu 08 juin 2026 au 18 juin 2026\ndans certaines communes de l'Ain\n7","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T16:25:49+00:00","id":"acd9be204848f87a5feba24848d1006011cdf65dca98c32ec9cf40ed04cbbc91","name":"recueil-01-2026-236-recueil-des-actes-administratifs-special 05-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-05T13:30:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/36071/251760/file/recueil-01-2026-236-recueil-des-actes-administratifs-special%2005-06-2026.pdf"}