{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-577\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01145 du 23 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ncontre-all\u00e9e du rond point des\nChamps Elys\u00e9es - Marcel Dassault \u00e0 Paris 8\u00e8me, \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9fil\u00e9 VETEMENTS le 3 octobre 2025 (3 pages) Page 3\n75-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01146  du 23 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue de Sully \u00e0 Paris Centre le 4\noctobre 2025 (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025-01145 du 23 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation\ncontre-all\u00e9e du rond point des Champs Elys\u00e9es -\nMarcel Dassault \u00e0 Paris 8\u00e8me, \u00e0 l'occasion du\nd\u00e9fil\u00e9 VETEMENTS le 3 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01145 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation\ncontre-all\u00e9e du rond point des Champs Elys\u00e9es - Marcel Dassault \u00e0 Paris 8\u00e8me, \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 VETEMENTS le 3 octobre 2025 3\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 23 septembre 2025 \nARRETE N\u00b02025-01145 \nmodifiant provisoirement la circulation \ncontre-all\u00e9e du rond point des Champs Elys\u00e9es - Marcel Dassault \u00e0 Paris 8\u00e8me , \n\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 VETEMENTS le 3 octobre 2025 \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 septembre 2025; \nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 VETEMENTS au 22 avenue des Champs Elys\u00e9es \n\u00e0 Paris 8\u00e8me , le 3 octobre 2025  ; \nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation \nprovisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E : \nArticle 1 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 3 octobre 2025, de 12h00 \u00e0 \n17h00, dans la contre-all\u00e9e du rond-point des Champs Elys\u00e9es - Marcel Dassault, dans sa \nportion comprise entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et l'avenue des Champs Elys\u00e9es, \u00e0 \nParis 8\u00e8me . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01145 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation\ncontre-all\u00e9e du rond point des Champs Elys\u00e9es - Marcel Dassault \u00e0 Paris 8\u00e8me, \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 VETEMENTS le 3 octobre 2025 4\n \n2025-01145 \n2\nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le \nlendemain de leur publication. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01145 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation\ncontre-all\u00e9e du rond point des Champs Elys\u00e9es - Marcel Dassault \u00e0 Paris 8\u00e8me, \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 VETEMENTS le 3 octobre 2025 5\n \n2025-01145 \n3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01145 du 23 septembre 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01145 du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation\ncontre-all\u00e9e du rond point des Champs Elys\u00e9es - Marcel Dassault \u00e0 Paris 8\u00e8me, \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 VETEMENTS le 3 octobre 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-09-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 2025-01146  du 23 septembre 2025\nmodifiant provisoirement la circulation \nrue de Sully \u00e0 Paris Centre le 4 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01146  du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation \nrue de Sully \u00e0 Paris Centre le 4 octobre 2025 7\n.\n/\nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \nParis, le 23 septembre 2025        \nA R R E T E   N \u00b0 2025 - 01146 \n \nmodifiant provisoirement la circulation  \nrue de Sully \u00e0 Paris Centre \nle 4 octobre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9fil\u00e9 Herm\u00e8s Femme 2025 le 4 octobre 2025 rue de \nSully, \u00e0 Paris Centre  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation rue de Sully \u00e0 Paris Centre le 4 \noctobre 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 4 octobre 2025 de 10h00 \u00e0 \n16h00, rue de Sully, \u00e0 Paris Centre. \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01146  du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation \nrue de Sully \u00e0 Paris Centre le 4 octobre 2025 8\nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures \nprendront effet le lendemain de leur publication. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  \nElise LAVIELLE  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01146  du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation \nrue de Sully \u00e0 Paris Centre le 4 octobre 2025 9\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0   2025  - 01146  DU 23  SEPTEMBRE 2025                    \n  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-09-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01146  du 23 septembre 2025 modifiant provisoirement la circulation \nrue de Sully \u00e0 Paris Centre le 4 octobre 2025 10","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T16:33:04+00:00","id":"ace46847e35bd32ef30974afd7b78763ee55cd9b4c3bf76ee5e9db5e58fa4cb5","name":"recueil-75-2025-577-recueil-des-actes-administratifs-special du 23.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-23T15:10:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131220/963988/file/recueil-75-2025-577-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023.09.2025.pdf"}