{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-138\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre\nMauroy \u00e0 l\u25a1occasion du match de football du jeudi 18 avril 2024 opposant le Lille\nOlympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l\u25a1Aston Villa Football Club (AVFC) dans le cadre de la\nmanche 2 des quarts de finale de la Ligue Europa Conference (3 pages) Page 3\n\u0152x  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLipers  Bureau  de l'ordre  public\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du D\u00e9cathlon  Arena  - stade  Pierre  Mauroy\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  du jeudi  18 avril  2024  '\nopposant  le Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)  \u00e0 l'Aston  Villa  Football  Club  (AVFC)\ndans  le cadre  de la manche  2 des  quarts  de finale  de la Ligue  Europa  Conference\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts\u2014d_e-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21  ainsi  que  R.332-1  \u00e0 R.332-9  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L.2214-4  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses articles  L.211-2  et L.211-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et suivants  ;\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte  contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ; '\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 9 f\u00e9vrier  2024  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  de cabinet  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2017  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nrelatif  aux  personnes  interdites  de stade  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 la lutte  contre  les violences  dans  les stades;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de l'article  L.332-16-2  du code  du sport,  le repr\u00e9sentant  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement\npeut,  par arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des  personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter\nd'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  pour  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9quipe  du Lille  Olympique  Sporting  Club  accueillera  l'\u00e9quipe  de l'Aston  Villa  Football  Club  au\nD\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre  Mauroy  dans  le cadre  de la manche  2 des  quarts  de finale  de la Ligue  Europa\nConference  ce jeudi  18 avril  2024  \u00e0 18h45;\nConsid\u00e9rant  I'affluence  pr\u00e9visionnelle  pour  cette  rencontre  tr\u00e9s  attendue  qui se jouera  \u00e0 guichets  ferm\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'UEFA  a class\u00e9  la manche  2 des  quarts  de finale  de la Ligue  Europa  Conference  \u00e0 risque  ;\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que les renseignements  recueillis  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  permettent  d'identifier  cette  rencontre\nsportive  comme  \u00e9tant  \u00e0 risques  ;\nConsid\u00e9rant  que de nombreuses  personnes  de nationalit\u00e9  britannique  d\u00e9munis  de billet  pour le match  ont pr\u00e9vu\nde se rendre  sur la m\u00e9tropole  europ\u00e9enne  de Lille afin de supporter  leur \u00e9quipe  ;\nConsid\u00e9rant  les nombreux  incidents  survenus  entre  les supporters  anglo-saxons  et les supporters  des autres\nclubs  de football  dans  les comp\u00e9titions  de niveau  europ\u00e9en  ;\nConsid\u00e9rant  que les forces  de s\u00e9curit\u00e9  sont toujours  particuli\u00e8rement  mobilis\u00e9es  pour  faire face \u00e0 la menace\nterroriste  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur l'ensemble  du territoire  national,  que ces forces  ne sauraient  \u00eatre\nd\u00e9tourn\u00e9es  de cette  mission  prioritaire  pour  r\u00e9pondre  \u00e0 des d\u00e9bordements  li\u00e9s aux comportements  de\nsupporters  dans  le cadre  de rencontres  sportives  ;\nConsid\u00e9rant  que le risque  de troubles  graves  \u00e0 I'ordre  public  est av\u00e9r\u00e9,  que la mobilisation  des forces  de s\u00e9curit\u00e9\nne pourra,  \u00e0 d\u00e9faut  de l'adoption  de mesures  de restriction  et d'encadrement  particuli\u00e8res,  assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes  et notamment  celle  des supporters  ;\nConsid\u00e9rant  que dans  ces. conditions,  la pr\u00e9sence  sur la voie publique,  aux alentours  du stade  D\u00e9cathlon  Arena\nStade  Pierre  Mauroy  et dans  le stade  en dehors  du secteur  qui leur est r\u00e9serv\u00e9,  de personnes  se pr\u00e9valant  de la\nqualit\u00e9  de supporter  de l'Aston  Villa Football  Club  ou connues  comme  tel, \u00e0 l'occasion  du match  du jeudi  18 avril\n2024,  comporte  des risques  s\u00e9rieux  pour la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et qu'il convient  ainsi de limiter\nla libert\u00e9  d'aller  et venir  de toute  personne  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporters  de l'Aston  Villa Footbali  Club ;\nSur proposition  du directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Du jeudi  18 avril 2024  \u00e0 12h00  au vendredi  19 avril 2024  \u00e0 02h00,  il est interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter  de l'Aston  Villa Football  Club  ou se comportant  comme  tel, d\u00e9munis  d'un\nbillet,  d'une  contre-marque  ou tout autre  titre permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre,  de se rendre  au D\u00e9cathlon\nArena  stade  Pierre  Mauroy  et de circuler  ou stationner  sur la voie publique  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les\nvoies  suivantes  :\nA Villeneuve  d'Ascq  :\n- rue Verte\n- boulevard  Van  Gogh\n- Boulevard  du Breucq\n- rue de la Volont\u00e9\n- M146  -\n- avenue  de l'Avenir\n- boulevard  de Valmy\nArticle  2 : Du jeudi  18 avril 2024  \u00e0 12h00  au vendredi  19 avril 2024  \u00e0 02h00,  sont interdits  aux abords  du stade,\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'articie  1, et dans  I'enceinte  du stade  la possession,  le transport  et l'utilisation  de tous\np\u00e9tards  ou engins  pyrotechniques  et tout objet  pouvant  \u00eatre utilis\u00e9  comme  projectile  ou pouvant  constituer  une\narme  au sens  de l'article  132-75  du code  p\u00e9nal.\nArticle  3 : Les supporters  de l'Aston  Villa Football  Club  ayant  obtenu  un titre valide  pour  assister  \u00e0 la rencontre\ndevront  se conformer  aux modalit\u00e9s  d'accueil  et de d\u00e9placement  pr\u00e9vues  par les organisateurs  de la rencontre.\nLes supporters  de l'Aston  Villa Football  Club  sont notamment  tenus  de se conformer  aux modalit\u00e9s  d'accueil\npr\u00e9vues  par les organisateurs  et devront  se rendre  au niveau  des bureaux  de la Chambre  de Commerce  et\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59  039  Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nd'Industrie  situ\u00e9s  au 299 boulevard  de Leeds  \u00e0 Lille (59) devant  la gare Lille Europe,  ou sur tout autre  lieu\nexpress\u00e9ment  indiqu\u00e9  par les forces  de l'ordre,  afin d'\u00e9changer  leur contremarque.\nLes supporters  de l'Aston  Villa Football  Club qui participent  au d\u00e9placement  en autobus  organis\u00e9  par une agence\nde voyage  ou par le club, sont tenus  de se conformer  aux modalit\u00e9s  de d\u00e9placements  et devront  notamment  se\nregrouper  sur le parking  C2 bus situ\u00e9 rue Paul Langevin  \u00e0 Villeneuve  d'Ascq  (59) afin d'\u00eatre  pris en charge  et\nachemin\u00e9s  jusqu'a  la porte  | du D\u00e9cathlon  Arena  stade  Pierre  MAUROY  afin d'acc\u00e9der  \u00e0 la zone  visiteurs.\nLes supporters  de l'Aston  Villa Football  Club souhaitant  utiliser  les transports  en commun  sont notamment  tenus\nde se conformer  aux modalit\u00e9s  de d\u00e9placement  pr\u00e9vues  par les organisateurs  en privil\u00e9giant  la ligne 1 du m\u00e9tro,\nligne jaune  (trajet  Gare  Lille-Flandres  \u2014 4 Cantons),  puis en se rendant  jusqu'\u00e0  la porte  | du D\u00e9cathlon  Arena\nstade  Pierre  MAUROY  afin d'acc\u00e9der  \u00e0 la zone  visiteurs.\nLes personnes  munies  d'un billet,  d'une  contre-marque  ou de tout autre  titre permettant  d'assister  \u00e0 la rencontre,\nne peuvent  se pr\u00e9valoir  de la qualit\u00e9  de supporter  de I'Aston  Villa Football  Club ou se comporter  comme  tel en\ndehors  du secteur  qui leur est r\u00e9serv\u00e9  sur le parvis  (secteur  de la porte  1) et dans  la zone  visiteurs  du D\u00e9cathlon\nArena  stade  Pierre  MAUROY.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  transmis  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s le tribunal  judiciaire  de Lille, aux pr\u00e9sidents  du Lille Olympique  Sporting  Club\n(LOSC)  et de I'Aston  Villa Football  Club (AVFC)  et affich\u00e9  aux abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0\nArticle  5: Sur le fondement  de l'article  L.332-16-2  du code du sbort, le non-respect  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\npunissable  de six mois d'emprisonnement  et d'une  amende  de 30 000 euros.  En cas de condamnation,  la peine\ncompl\u00e9mentaire  d'interdiction  judiciaire  de stade  d'un an, pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L.332-11  dudit  code,  est obligatoire,\nsauf  d\u00e9cision  contraire  sp\u00e9cialement  motiv\u00e9e.\nArticle  6 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du\nNord  et le maire  de Villeneuve  d'Ascq  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet,  dans  un d\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter  de sa publication,  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut aussi\n\u00eatre saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr\nFait\u00e4Lille,  le / \u00a9 AVR 2074\nPour  fe pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\ne  directeur  de cabinet,\n2, ;f';z  V \u00e4\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039 Lille  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr","date":"2024-04-16","first_seen_on":"2024-05-12T05:08:05+00:00","id":"acead091458a98449c4d569f807661c4fd4e1b875254cf2b9433dbe01eb50601","name":"Recueil n\u00b0138 sp du 16 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-16T08:16:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94813/676707/file/Recueil%20n%C2%B0138%20sp%20du%2016%20avril%202024.pdf"}