{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-155\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une\nmanifestation a\u00e9rienne les samedi 23 et dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0\nl'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez (15 pages) Page 3\n80-2025-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant dissolution de la r\u00e9gie d'avances\nde la DDSP80 - ao\u00fbt 2025 (2 pages) Page 19\n80-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles\nmotoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 22 au 26 ao\u00fbt 2025 (4 pages) Page 22\n80-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles\nmotoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 29 ao\u00fbt au 2 septembre 2025 (4 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP /\n80-2025-08-20-00001 - Ordre du jour de la r\u00e9union du mercredi 3\nseptembre 2025 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Somme (1 page) Page 32\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une\nmanifestation a\u00e9rienne les samedi 23 et\ndimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport\ninternational Amiens - Henri Potez\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 3\nE 3 | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 569PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organisation d'une manifestation a\u00e9rienneles samedi 23 et dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henry PotezLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code des transports et notamment l'article R. 6211-6 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;. Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b074-78 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 1974 relatif aux attributions des pr\u00e9fets en mati\u00e8re de maintien del'ordre sur certains a\u00e9rodromes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du. pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 septembre 2008 relatif \u00e0 l'ouverture de l'a\u00e9rodrome d'Albert-Picardie au trafic international ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 ao\u00fbt 2025 portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 de police del'a\u00e9roport international Amiens - Henry Potez ;Vu les circulaires minist\u00e9rielles n\u00b028 et 75-69 des 24 janvier 1958 et 11 f\u00e9vrier 1975 relatives al'exercice du parachutisme sportif hors a\u00e9rodromes ;Vu la circulaire de la direction des transports a\u00e9riens du 27 janvier 1977 relative aux conditionstechniques d'emploi d'un a\u00e9ronef pour l'emport et le largage. de parachutistes et de mat\u00e9riel:;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 16 juin 2025 par M. Pascal CORDIER, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Bleu- Ciel Organisation \u00bb sise rue du commandant Cousteau \u00e0 Saint-Quentin (02100) en vu d'obtenirl'autorisation d'organiser une manifestation a\u00e9rienne sur l'a\u00e9roport international Amiens-HenriPotez les 23 et 24 ao\u00fbt 2025;Vu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et des droits indirects en date du 10 juin2025 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint de la police aux fronti\u00e8res en date du 18 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne en date du 24 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud en date du 14 ao\u00fbt 2025 ;\n1 sur 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 4\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Monsieur Pascal CORDIER, repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Bleu Ciel Organisation \u00bb, estautoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation a\u00e9rienne sur l'a\u00e9roport international Amiens-Henri Potez(anciennement a\u00e9rodrome d'Albert-Bray) les 23 et 24 ao\u00fbt 2024 dans le strict respect des conditionsmentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Cet \u00e9v\u00e8nement est class\u00e9 en spectacle a\u00e9rien non simple, selon la terminologie de l'arr\u00eat\u00e9 du10 novembre 2021 susvis\u00e9. Il est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve de se conformer aux prescriptions de la directiong\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile mentionn\u00e9es dans l'annexe jointe.Article 3 : Le directeur des vols d\u00e9sign\u00e9 sera M. Eric GERNEZ. II pourra \u00eatre assist\u00e9 de M. Xavier DEBRASd\u00e9sign\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant.Article 4 : L'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place \u00e0 cette occasion les moyens de secours, de s\u00e9curit\u00e9et de lutte contre l'incendie en rapport avec l'importance de la manifestation.Article 5 : L'organisateur s'engage pour les r\u00e8gles alternatives de vol accept\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre lesmesures d'att\u00e9nuation des risques pr\u00e9cis\u00e9es dans l'annexe technique.Article 6 : Les visiteurs autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e devront \u00eatre clairement identifi\u00e9s afin decirculer en toute s\u00e9curit\u00e9. L'identification devra \u00eatre diff\u00e9rente des personnels et des pilotes et defa\u00e7on visible.Le filtrage des personnes acc\u00e9dant \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e doit \u00eatre op\u00e9rationnel pendant toute la dur\u00e9e dela manifestation.Article 7 : Sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes, tout accidentou incident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique par le biais du Centre d'informationet de commandement de la DZPAF Nord au 03 20 10 74 01 et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de l'Aviation civile Hautsde France Sud au 06 26 82 09 07.Article 8: Dans le cas o\u00f9 les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de ses annexes ne seraient pasobserv\u00e9es et si les \u00e9quipages commettaient des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des imprudences au cours des survols :1) cette autorisation cesserait d'\u00eatre valable imm\u00e9diatement ;2) la soci\u00e9t\u00e9 et les personnes responsables seraient traduites conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur devant la juridiction comp\u00e9tente.Article 9: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e aux frais, risques et p\u00e9rils du p\u00e9titionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommagescaus\u00e9s aux tiers.\nxLe demandeur aura a charge les indemnit\u00e9s susceptibles de lui \u00e9tre r\u00e9clam\u00e9es de ce fait, sans quepuisse \u00eatre exerc\u00e9 aucun recours contre l'\u00c9tat, le d\u00e9partement, les communes. Une assurance devra\u00eatre contract\u00e9e \u00e0 cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n2 sur 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 5\nArticle 10 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux fronti\u00e8res, lecommandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Beauvais-Till\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 del'aviation civile des Hauts-de-France Sud, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, l'exploitant de l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez et lasoci\u00e9t\u00e9 Bleu Ciel Organisation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. Une copie seraadress\u00e9e \u00e0 madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne, aux maires des communes de M\u00e9aulte, Curlu, Fricourtet Bray-sur-Somme.\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des polices administratives - bureau despolices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deuxmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n3 sur 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 6\nANNEXE - Spectacle a\u00e9rien \u2014 Meeting international de la Sommele 23 et 24 ao\u00fbt 2025\n1- Mesures g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne aura lieu le samedi 23 ao\u00fbt \u00e0 partir de 16h00 jusqu'\u00e0 la fin duspectacle \u00ab sunset \u00bb. La fin r\u00e9elle de la manifestation a\u00e9rienne interviendra une fois que lesa\u00e9ronefs ayant effectu\u00e9 la derni\u00e8re pr\u00e9sentation auront regagn\u00e9 le parking ou quitt\u00e9l'a\u00e9rodrome.Les r\u00e9p\u00e9titions seront effectu\u00e9es le vendredi 22 ao\u00fbt 2025 de 09h00 \u00e0 20h00, le samedi 23ao\u00fbt de 09h00 \u00e0 15h30 et le dimanche 24 ao\u00fbt de 08h00 \u00e0 10h00 , selon les conditions m\u00e9t\u00e9o.\u00c0 cette occasion, la zone publique de l'a\u00e9rodrome pourra \u00eatre modifi\u00e9e comme indiqu\u00e9 sur lademande (p\u00e9riode allant du mardi 19 ao\u00fbt 2025 \u00e0 08h00 au jeudi 28 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20h00) pourl'installation, le d\u00e9montage et le nettoyage des infrastructures. Cette zone publique sera, \u00e0 lacharge de l'organisateur, s\u00e9par\u00e9e de la zone r\u00e9serv\u00e9e par des barri\u00e8res m\u00e9talliques et par despiquets et de la \u00ab rubalise \u00bb (ou un cordage color\u00e9) mat\u00e9rialisant la limite de stationnement etde circulation des a\u00e9ronefs au sol.\nL'information pr\u00e9alable des usagers a\u00e9riens devra avoir \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e par voie deNOTAM, elle portera sur l'activit\u00e9 de la manifestation et la modification provisoire desinstallations. La fr\u00e9quence radio habituelle de l'a\u00e9roport (136,360 MHz) ou toute autrefr\u00e9quence suppl\u00e9tive assign\u00e9e par les services de la DSAC sera utilis\u00e9e par le directeur desvols.Une Zone R\u00e9glement\u00e9e Temporaire sera cr\u00e9\u00e9e, activable une heure avant le d\u00e9but de lamanifestation a\u00e9rienne et devra \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e par le directeur des vols d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e8nement. Le rayon \u00e9tant de 6 nautiques (environ 11 kilom\u00e8tres) et maximum 7000 piedsAGL (2100 kilom\u00e8tres), centr\u00e9e sur l'axe de la piste 09/27 (49\u00b05812\"N ; 002\u00b041'33'E).L'amplitude horaire de cette ZRT sera du 21/08/2024 d\u00e8s 08h00 au 24/08/2024 \u00e0 22h00.De plus, afin de respecter le cahier des charges de la Patrouille de France, la ZRT seracompos\u00e9e d'une extension rectangulaire derri\u00e8re le public d\u00e9fini par une largeur de 4nautiques (environ Z5 kilom\u00e8tres) et une longueur de 12 nautiques (environ 22 kilom\u00e8tres)comme pr\u00e9sent\u00e9 sur le plan joint \u00e0 la demande. L'espace a\u00e9rien devra avoir un plafond de5500 pieds au dessus du sol.L'exp\u00e9rience a montr\u00e9 que les ZRT \u00e9taient fr\u00e9quemment p\u00e9n\u00e9tr\u00e9es par des a\u00e9ronefs\u00e9trangers \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne lorsque qu'un simple NOTAM est d\u00e9pos\u00e9, contrairement\u00e0 la publication d'un SUP AIP. Pour cela, la diffusion de cette ZRT par publication d'un SUP AIPdevrait \u00eatre fortement privil\u00e9gi\u00e9e.L'organisateur devra pr\u00e9voir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer las\u00e9curit\u00e9 dans les zones publique et r\u00e9serv\u00e9e, ainsi que sur les diff\u00e9rentes voies d'acc\u00e8s et parcsde stationnement.Seuls pourront p\u00e9n\u00e9trer en zone r\u00e9serv\u00e9e les personnes suivantes :~ Personnels techniques et d'assistance indispensables \u00e0 la mise en \u0153uvre des appareils,- Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront \u00eatre. porteurs d'unbadge ou d'un insigne apparent,- Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,- Personnels charg\u00e9s du contr\u00f4le de la manifestation a\u00e9ronautique (PAF, DSAC, BGTA).Un briefing sera organis\u00e9 avant le d\u00e9but de la manifestation sous la direction du directeurdes vols en pr\u00e9sence de tous les participants. Un contr\u00f4le par sondage des documents seraeffectu\u00e9 \u00e0 cette occasion. Pour les a\u00e9ronefs militaires, le commissaire militaire v\u00e9rifiera que lesDZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police A\u00e9ronautique : 03 20 10 62 76 / 74 / 49 86\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 7\npilotes participants et les a\u00e9ronefs concern\u00e9s respectent les conditions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021.Le directeur des vols ou son suppl\u00e9ant se tiendra dans la tour de contr\u00f4le de l'a\u00e9roportdurant tout le d\u00e9roulement de la manifestation et aucun pilote ne peut mettre son a\u00e9ronef enmouvement sans son accord. || devra annuler tout ou partie des pr\u00e9sentations s'il estime queles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies, si les \u00e9quipages ne respectent pas lesconsignes ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont d\u00e9favorables. Il devra se trouver enmesure de faire intervenir imm\u00e9diatement les membres de son service d'ordre en cas dep\u00e9n\u00e9tration en zone r\u00e9serv\u00e9e. L'acc\u00e8s \u00e0 la tour de contr\u00f4le devra \u00eatre limit\u00e9 au strictminimum. Seuls seront pr\u00e9sentes pendant la dur\u00e9e de la manifestation les personnes ayantautorit\u00e9 directe sur l'activit\u00e9 a\u00e9ronautique en cours (directeur des vols, commissaire militaire,contr\u00f4leur a\u00e9rien, DSAC, PAF, BGTA).\n2 - Moyens de secours et de lutte contre l'incendieDes moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s \u00e0 l'importance de lamanifestation seront pr\u00e9vus par l'organisateur :Poste de Secours : 1 poste de secours m\u00e9dical -PMA\nMoyens de lutte contre l'incendie : Des personnels form\u00e9s et disposant de produitsadapt\u00e9s \u00e0 la lutte contre les feux d'hydrocarbures devront pouvoir intervenir en tous points del'a\u00e9rodrome avec \u00e0 disposition 2 v\u00e9hicules d'intervention eau /.\u00e9mulseur d'eau, solutionmoussante, poudre. Les pompiers de l'a\u00e9roport devront \u00eatre maintenus en alerte et pr\u00eats \u00e0intervenir sans d\u00e9lai. \u00c0 discr\u00e9tion, les services de l'arm\u00e9e de l'air mettront en place desv\u00e9hicules d'intervention sp\u00e9cialement adapt\u00e9s pour la lutte contre les incendies d 'a\u00e9ronefsmilitaires \u00e0 r\u00e9action.S\u00e9curit\u00e9 : Le PSIG sera d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du site. Une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e serapr\u00e9sente. Un seul point d'entr\u00e9e d'acc\u00e8s au public contr\u00f4l\u00e9 par des agents de s\u00e9curit\u00e9.L'accompagnement de groupes de visiteurs sur les parkings d'a\u00e9ronefs sera effectu\u00e9 par despersonnes accr\u00e9dit\u00e9es munis de badges et de gilets haute-visibilit\u00e9.\n3 - Les pr\u00e9sentations d'avions, d'h\u00e9licopt\u00e9res et d\u00e9monstrations de voltigeLe survol du public et des zones de stationnement automobile seront strictementinterdits.La hauteur minimale des \u00e9volutions ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 30 m\u00e8tres pour despassages sur l'axe de pr\u00e9sentation en conditions normales et stabilis\u00e9es de vol, avec unetrajectoire non convergente vers le public ou vers le sol sur toute la longueur de l'axe depr\u00e9sentation, ou sous certaines autres conditions d\u00e9taill\u00e9es au point SAPOPS.310 II de l'arr\u00eat\u00e9MANIF ; et \u00e0 100 m\u00e8tres pour tout autre \u00e9volution.\nL'axe de pr\u00e9sentation des a\u00e9ronefs sera celui de la piste principale en dur \u00ab 09-27 \u00bb.Toutefois, pour les a\u00e9ronefs effectuant des \u00e9volutions convergentes vers le public ou desman\u0153uvres acrobatiques \u00e0 une vitesse inf\u00e9rieure \u00e0 100 n\u0153uds, un axe plus proche de cettezone publique pourra \u00eatre d\u00e9fini par le directeur des vols (lors du briefing), sous r\u00e9servequ'aucun de ces a\u00e9ronefs n'\u00e9volue jamais \u00e0 moins de 100 m\u00e8tres de l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 aupublic.\nDZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police A\u00e9ronautique : 03 20 10 62 76 / 74 / 49 86\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 8\nPour les a\u00e9ronefs effectuant des passages lin\u00e9aires parall\u00e8les \u00e0 la zone publique avec unevitesse comprise entre 101 et 160 n\u0153uds, un axe \u00e0 une distance minimum de 100 m\u00e8tres de lazone publique sera d\u00e9finie par le directeur des vols ; 150 m\u00e9tres pour une vitesse entre 161 et300 n\u0153uds et 230 m\u00e8tres pour une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 300 n\u0153uds. Ces distances sontport\u00e9es respectivement \u00e0 150 m\u00e8tres, 230 m\u00e8tres et 450 m\u00e8tres dans le cas d'\u00e9volutionsconvergentes vers le public ou de man\u0153uvre acrobatique / voltige.Sauf d\u00e9rogation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'aviation civile, la pr\u00e9sence d'une personne autreque le pilote \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef effectuant une pr\u00e9sentation en vol ou une d\u00e9monstration devoltige est interdite (\u00e0 l'exclusion de toute personne ayant une fonction technique n\u00e9cessaire\u00e0 l'ex\u00e9cution du vol).Chaque pilote devra \u00eatre titulaire des brevets et qualifications pr\u00e9vus par les textes envigueur, et satisfaire aux conditions d'exp\u00e9rience pr\u00e9vues au chapitre IV section 2, articleSAP.OPS205 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Sauf pour les avions fran\u00e7ais munis d'un certificat de navigabilit\u00e9 restreint d'a\u00e9ronef decollection, les a\u00e9ronefs civils d'une masse sup\u00e9rieure \u00e0 5,7 tonnes devront poss\u00e9der uneautorisation sp\u00e9cifique du Directeur de l'Aviation Civile.Les a\u00e9ronefs devront \u00eatre munis des documents de navigabilit\u00e9 en cours de validit\u00e9 et, pourles a\u00e9ronefs \u00e9trangers ne disposant pas d'un titre conforme \u00e0 l'OACI, d'un laissez-passersp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation Civile. Les appareils \u00e9voluant souscouvert d'un laissez-passer devront express\u00e9ment \u00eatre autoris\u00e9s pour les d\u00e9monstrationspubliques.4-L = tions de par. tisme (option non confirm\u00e9e \u00e0 ce jour et non decritesier actuelL'ouverture des parachutes devra \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 une hauteur minimale de 850 m\u00e8tres,ou 300 m\u00e8tres en ouverture automatique. Aucun a\u00e9ronef en vol, \u00e0 l'exception de l'appareillargueur ne devra se trouver \u00e0 l'int\u00e9rieur du volume de saut.Les parachutistes devront justifier d'une exp\u00e9rience de 300 sauts et dans tous les cas de15 sauts dans les trois derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation dont 5 sauts dans le derniermois pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation, ou un ordre de mission r\u00e9glementaire du minist\u00e8re de lad\u00e9fense en cas de saut militaire \u00e0 ouverture automatique. Ils devront se poser \u00e0 une distancesup\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres du public.Les sauts seront interdits par vent au sol sup\u00e9rieur aux limitations d'emploi des parachutesou des ailes de r\u00e9serve, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der 21 n\u0153uds, ou si la d\u00e9rive occasionn\u00e9epar le vent devrait entra\u00eener les parachutistes au-dessus de la zone publique ou \u00e0 proximit\u00e9d'obstacles.\n5 - Spectacle de dronesLe spectacle de drone d'une dur\u00e9e de 10 \u00e0 12 minutes, faisant l'objet d'une demanded'autorisation ind\u00e9pendante et sans pr\u00e9judice de celle-ci ne pourra d\u00e9marrer qu'apr\u00e8sautorisation du directeur de vol uniquement lorsque le show Cr\u00e9prscuiaire sera termin\u00e9 et queles a\u00e9ronefs seront stationn\u00e9s et moteurs coup\u00e9s.\n6- Spectacle pyrotechniqueLes articles pyrotechniques utilis\u00e9s dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique, pr\u00e9sent\u00e9devant un public lors d'une manifestation a\u00e9rienne priv\u00e9e ou publique, sont soumis \u00e0 uner\u00e9glementation sp\u00e9cifique et en particulier : au d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles\nDZPN Nord19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police A\u00e9ronautique : 03 20 10 62 76 / 74 / 49 86\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 9\npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre, et a l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles3, 4 et 6 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9.En cons\u00e9quence, sans pr\u00e9judice de la demande d'autorisation d'organisation d'un:spectacle a\u00e9rien public, l'organisateur devra se rapprocher de la pr\u00e9fecture et du maire pourse conformer aux conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation pr\u00e9cit\u00e9e et en particulier aubesoin d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable sp\u00e9cifique aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement et dumaire de la commune concern\u00e9s. |Des moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s et l'assurance associ\u00e9e \u00e0 ce type d'activit\u00e9pourront \u00eatre demand\u00e9s au titre de la r\u00e9glementation relative aux spectacles pyrotechniques.Tout participant s'assure que l'utilisation d'articles pyrotechniques est compatible avecl'aptitude au vol de son a\u00e9ronef et qu'il dispose de proc\u00e9dures d'exploitation adapt\u00e9es \u00e0l'activit\u00e9. |\nDZPN Nord .19, rue de Marquillies - 59016 LILLE CEDEXBrigade de Police A\u00e9ronautique : 03 20 10 62 76 / 74 / 49 86\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 10\nPRESCRIPTIONS TECHNIQUES.\nDispositions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne se d\u00e9roulera durant les deux journ\u00e9es et p\u00e9riodes de journ\u00e9e ci-apr\u00e8s :- Samedi 23 Ao\u00fbt 2025 entre 16H30 et 23H30 locales- Dimanche 24 Ao\u00fbt 2025 entre 11H00 et 19H00 localesLe programme des pr\u00e9sentations ne pourra uniquement faire l'objet que de suppressiond'activit\u00e9s. En aucun cas des pr\u00e9sentations ne pourront \u00eatre ajout\u00e9es.Toute activit\u00e9 d'enseignement est interdite.Les participants d'un spectacle a\u00e9rien public se conforment aux directives et aux injonctions dudirecteur des vols ou de son suppl\u00e9ant. Les participants au profit desquels des r\u00e8gles alternativesau r\u00e8glement en vigueur en mati\u00e8re de manifestation a\u00e9rienne, ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es, devront seconformer rigoureusement aux mesures d'att\u00e9nuation de risque \u00e9tablies \u00e0 leur attention.Les diff\u00e9rentes activit\u00e9s seront implant\u00e9es conform\u00e9ment aux plans du dossier d\u00e9pos\u00e9 parl'organisateur.Dispositions relatives aux participantsFiche de participation et engagement du participante Chaque participant \u00e9tablit sa fiche de participation mat\u00e9rialis\u00e9e par le formulaire CERFA16179, y renseigne les informations d\u00e9taill\u00e9es exig\u00e9es par le directeur des vols, y signe lad\u00e9claration figurant sur cette fiche par laquelle il s'engage en particulier \u00e0 respecter leprogramme fix\u00e9, et s'assure que le directeur des vols bape cette fiche dans les d\u00e9lais quece dernier a fix\u00e9s.e La fiche de participation d\u00e9taille notamment :10 L'exp\u00e9rience, et le cas \u00e9ch\u00e9ant la formation th\u00e9orique du pilote participant ;20 L'a\u00e9ronef utilis\u00e9 ;30 La description du programme.de la pr\u00e9sentation en pr\u00e9cisant les points hauts,les points bas et les points critiques des \u00e9volutions.e Lorsque le participant est un pilote ou un t\u00e9l\u00e9pilote pr\u00e9sentant un a\u00e9ronef militairefran\u00e7ais relevant de l'autorit\u00e9 du ministre de la D\u00e9fense, sa fiche de participation estfournie et sign\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 la manifestation a\u00e9rienneExp\u00e9rience requise des participantsTout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'exp\u00e9rience requises ci-apr\u00e8s :\n1) Dans la cat\u00e9gorie d'a\u00e9ronef pr\u00e9sent\u00e9 et selon le cas :a) de 200 heures de vol comme pilote d'a\u00e9ronef motopropuls\u00e9 ou pilote de planeur ;b) de 300 sauts comme parachutiste, ou un ordre de mission r\u00e9glementaire du ministre de laD\u00e9fense en cas de saut militaire \u00e0 ouverture automatique ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 11\n2) Avec le m\u00eame mod\u00e8le d'a\u00e9ronef, d'au moins trois d\u00e9collages et trois atterrissages dans lestrois mois pr\u00e9c\u00e9dant le spectacle a\u00e9rien public. Toutefois, par exception, chaqueparachutiste doit pouvoir justifier de quinze sauts dans les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant lespectacle a\u00e9rien public dont cinq dans le dernier mois, ou un ordre de missionr\u00e9glementaire du ministre de la D\u00e9fense en cas de saut militaire \u00e0 ouverture automatique.3)Avec le m\u00eame mod\u00e8le d'a\u00e9ronef :a) Dans le cas d'une pr\u00e9sentation en vol de l'a\u00e9ronef :1) Soit de trois entra\u00eenements, r\u00e9p\u00e9titions ou vols de pr\u00e9sentation du programme propos\u00e9 dans lestrois mois pr\u00e9c\u00e9dant le spectacle a\u00e9rien public, sauf pour les pr\u00e9sentations en vol de parachute, necomportant aucune man\u0153uvre acrobatique ou inusuelle ; |it) Soit d'un ordre de mission r\u00e9glementaire pour les personnels soumis au pouvoir hi\u00e9rarchiquedu ministre de la D\u00e9fense ou du ministre de l'Int\u00e9rieur pr\u00e9sentant un programme restituant avecun a\u00e9ronef appartenant \u00e0 l'Etat et exclusivement affect\u00e9 \u00e0 un service public ou avec un a\u00e9ronefmilitaire les \u00e9volutions et missions qu'ils r\u00e9alisent habituellement dans leur unit\u00e9 ;b) Dans le cas d'un pilote d'un a\u00e9ronef de largage, de dix op\u00e9rations dans cette activit\u00e9 dans lesdouze mois qui pr\u00e9c\u00e9dent le spectacle a\u00e9rien public, sauf s'il est soumis au pouvoir hi\u00e9rarchiquedu ministre de la D\u00e9fense ;En plus des conditions minimales pr\u00e9vues plus haut, en cas de pr\u00e9sentation en vol comprenantune ou plusieurs \u00e9volutions \u00e0 une hauteur minimale inf\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00e8tres (500 pieds) parrapport \u00e0 la surface, hors d\u00e9collage et atterrissage, chaque participant doit satisfaire au moins \u00e0Pune des conditions suppl\u00e9mentaires list\u00e9es ci-dessous :lo Il d\u00e9clare sur sa fiche de participation une exp\u00e9rience d'au moins trois participationsa des spectacles a\u00e9riens. publics en tant que pilote de pr\u00e9sentation au cours des troisann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le spectacle a\u00e9rien public ;20 Il pr\u00e9sente un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord de masse inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 150kilogrammes, un parachute ; .30 Il pr\u00e9sente un h\u00e9licopt\u00e8re et n'effectue aucune man\u0153uvre acrobatique ou inusuelleen dessous des 150 m\u00e8tres (ou 500 pieds) ;4o Il pr\u00e9sente un a\u00e9ronef militaire fran\u00e7ais dans le cadre de ses fonctions de militaire etest soumis au pouvoir hi\u00e9rarchique du ministre de la D\u00e9fense ;50 Il justifie d'un ordre de mission r\u00e9glementaire en tant que personnel soumis aupouvoir hi\u00e9rarchique du ministre de l'Int\u00e9rieur pr\u00e9sentant avec un a\u00e9ronef appartenant\u00e0 l'Etat et exclusivement affect\u00e9 \u00e0 un service public ou avec un a\u00e9ronef militaire unprogramme restituant les \u00e9volutions et missions qu'il r\u00e9alise habituellement dans son unit\u00e9 ;6o Il pr\u00e9sente un a\u00e9ronef militaire \u00e9tranger dans le cadre de ses fonctions de militaireet sa demande d'\u00e9voluer en dessous des 150 m\u00e8tres (ou 500 pieds) a fait l'objet dunavis du service comp\u00e9tent de l'aviation civile et de lautorit\u00e9 comp\u00e9tente relevant duministre de la D\u00e9fense.Cas particulier des pilotes et t\u00e9l\u00e9pilotes d'a\u00e9ronefs militaires fran\u00e7ais relevant de l'autorit\u00e9 duministre de la D\u00e9fense :Chaque participant doit justifier des conditions d'exp\u00e9rience mentionn\u00e9es supra, aupr\u00e8s dud\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne d\u00e9sign\u00e9 pout le spectacle a\u00e9rien public.Cas particulier des pilotes d'ULM ou t\u00e9l\u00e9pilotes d'a\u00e9romodele :Ces disciplines dont la pratique ne donne pas lieu \u00e0 un archivage sur un document r\u00e9glementaireferont l'objet d'une d\u00e9claration sur l'honneur du participant.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 12\nDispositions particuli\u00e8res de circulation a\u00e9rienne:Une Zone R\u00e9glement\u00e9es Temporaires (ZRT) sera activ\u00e9e par le Directeur des vols ou sonsuppl\u00e9ant sur les p\u00e9riodes des deux journ\u00e9es de la manifestation a\u00e9rienne, mentionn\u00e9es auparagraphe \u00ab Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb et sera activable, les Jeudi 21 Ao\u00fbt, Vendredi 22 Aout etSamedi 23 Aout 2025 \u00e0 partir de 08H00 locales, en tant que de besoin pour les s\u00e9ancesd'entra\u00eenement et de r\u00e9p\u00e9titions, en vue de prot\u00e9ger toute \u00e9volution de voltige a\u00e9rienne solo ouen patrouille ainsi que les sauts en parachute.La cr\u00e9ation de la ZRT sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des usagers de l'espace a\u00e9rien par la diffusiondu message d'avertissement aux navigateurs a\u00e9riens : Notam R1884/25.La fr\u00e9quence 123,250 MHz est attribu\u00e9e \u00e0 la direction des vols les jours de lamanifestation a\u00e9rienne et des entra\u00eenements des \u00e9quipages participants. Toutefois, ladirection des vols devra disposer d'un deuxi\u00e8me poste radio afin de veiller \u00e9galement la fr\u00e9quenceauto-information habituelle de lPa\u00e9rodrome d'Albert-Bray (136,360 MHz) et le cas \u00e9ch\u00e9antd'\u00e9tablir un contact bilat\u00e9ral avec tout pilote d'a\u00e9ronef non autoris\u00e9 qui p\u00e9n\u00e9trerait parinadvertance dans la ZRT.Une heure avant l'activation r\u00e9elle de la ZRT, la Direction des vols contactera :a) Le Chef de la tour de contr\u00f4le de Lille au num\u00e9ro : 03 20 90 71 80,b) Le chef contr\u00f4leur du CDAOA/BACEA de Cinq-Mars-la-Pile au num\u00e9ro :02 45 34 15 67et restera joignable pendant toute la dur\u00e9e d'activation de la ZRT.A Pissue, la Direction des vols notifiera la d\u00e9sactivation de la ZRT \u00e0 ces deuxorganismes.Zone r\u00e9serv\u00e9eLa zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res et un service d'ordre en nombre suffisant seramis en place en zone publique par l'organisateur afin d'\u00e9viter l'intrusion en zone r\u00e9serv\u00e9e de toutanimal ou de toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'organisation de la manifestation a\u00e9rienne. Toutefoisseront admises \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les parkings des a\u00e9ronefs en statique, les personnes accr\u00e9dit\u00e9es(partenaires ou invit\u00e9s) par l'organisateur, en groupe constitu\u00e9, accompagn\u00e9es par un agent del'organisation qui devra endosser un gilet \u00e0 haute visibilit\u00e9 sigl\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre identifiable entant que membre de l'organisation.Les diff\u00e9rentes activit\u00e9s seront implant\u00e9es conform\u00e9ment aux plans du dossier d\u00e9pos\u00e9 parPorganisateut.Manoeuvre de d\u00e9collage et d'atterrissageLe d\u00e9collage et l'atterrissage des a\u00e9ronefs s'effectuent selon un axe parall\u00e8le \u00e0 la s\u00e9paration de lazone c\u00f4t\u00e9 piste et l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au publicPour les man\u0153uvres d'atterrissage et de d\u00e9collage, l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public est \u00e0 plus de 100m\u00e8tres du bord de la piste et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et lesatterrissages. l'outefois, cette distance peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 :10 Une distance de 65 m\u00e8tres pour les h\u00e9licopt\u00e8res disposant de la capacit\u00e9 \u00e0 maintenir un volstationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 13\n20 Une distance de 50 m\u00e8tres pour les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord de cat\u00e9gorie \u00ab B \u00bb de massemaximale au d\u00e9collage inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 150 kilogrammes ;30 Une distance de 30 m\u00e8tres pour les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de cat\u00e9gorie \u00ab A \u00bb.Les man\u0153uvres de translation au sol en h\u00e9licopt\u00e8re sont effectu\u00e9es dans l'effet de sol et \u00e0 unedistance horizontale minimale d'\u00e9loignement de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public de 65 m\u00e8tres.\nPr\u00e9sentations en volPr\u00e9alablement \u00e0 toute pr\u00e9sentation en vol, la ZRT devra avoir \u00e9t\u00e9 activ\u00e9e.Les \u00e9quipages ne seront compos\u00e9s que du personnel strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissementdu vol.Le survol du public, le survol de Paire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol,ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durantles \u00e9volutions sont interdits, sauf :a) pour la Patrouille de France au tout d\u00e9but de sa pr\u00e9sentation par une arriv\u00e9e\u00ab dos au public \u00bb, et qui, sous r\u00e9serve de application de mesures d'att\u00e9nuation derisque appropri\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficie d'une r\u00e8gle alternative valid\u00e9e par le Minist\u00e8re de laD\u00e9fense ; Cf paragraphe relatif aux r\u00e8gles alternatives plus bas ;b) s'il s'agit d'atterrissage de parachutistes en voile rectangulaire, semi-elliptique ouelliptique pour lesquels le survol du public est permis uniquement lorsque lesconditions a\u00e9rologiques ou la configuration du site le n\u00e9cessite et sous r\u00e9serve depouvoir maintenir une hauteur suffisante n'entra\u00eenant aucun risque pour lespersonnes et les biens \u00e0 la surface.Les distances horizontales minimales d'\u00e9loignement de l'axe de pr\u00e9sentation des a\u00e9ronefs parrapport \u00e0 l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public sont d\u00e9finies comme suit :Vitesse de passage en n\u0153uds (Kts)| Passage non | Voltige et \u00e9volution(convertie en kilom\u00e8tres par heure) convergent vers le | convergente vers le public| publicV<= 100 Kts (185 Km/h) 50 m\u00e8tres | 100 m\u00e8tresl'exception :a) Des a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0bord de cat\u00e9gorie\u00ab B \u00bb : 80 m\u00e8tresb)Des h\u00e9licopt\u00e8reset autogires :100 m\u00e8tres100 Kts< V <=160 Kts (300 Km/h) |100 m\u00e8tres 150 m\u00e8tres160 Kts < V < =300 Kts (555 Km/h) | 150 m\u00e8tres 230 m\u00e8tresV > 300 Kts (555 Km/h) 230 m\u00e8tres 450 m\u00e8tres\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 14\nPar exception aux distances horizontales d'\u00e9loignement de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au publicpr\u00e9cis\u00e9es dans le tableau ci-dessus :10 Tout passage non convergent vers le public d'a\u00e9ronefs autres que des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord de cat\u00e9gorie \u00abA\u00bb effectuant un croisement \u00e0 une vitesse inf\u00e9rieure \u00e0 100 n\u0153udss'effectuera \u00e0 une distance horizontale minimale de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public de 100 m\u00e8tres ;20 La distance horizontale d'\u00e9loignement de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 65m\u00e8tres pour les h\u00e9licopt\u00e8res effectuant un vol de pr\u00e9sentation stationnaire disposant de lacapacit\u00e9 \u00e0 maintenir un vol stationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur. Lestranslations effectu\u00e9es hors effet de sol dans la bande comprise entre 65 m\u00e8tres et 100 m\u00e8tres dupublic sont r\u00e9alis\u00e9es avec une vitesse adapt\u00e9e pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du vol et du public ;30 La distance horizontale d'\u00e9loignement de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 50m\u00e8tres pour les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de cat\u00e9gorie \u00ab A \u00bb effectuant une pr\u00e9sentation devoltige dont les \u00e9volutions ne convergent pas vers le public ;\n40 Dans le cadre d'un programme de pr\u00e9sentation en vol approuv\u00e9 par le minist\u00e8re de laD\u00e9fense, la distance horizontale d'\u00e9loignement de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public peut \u00eatre r\u00e9duite aa) 100 m\u00e8tres pour les passages fion convergents vers le public \u00e0 une vitesse comprise entre 160n\u0153uds et 200 n\u0153uds ;b) 150 m\u00e9tres pour les manceuvres de voltige et les \u00e9volutions convergentes vers le public 4 unevitesse comprise entre 160 n\u0153uds et 200 n\u0153uds.\nHauteuts minimales de volSans pr\u00e9judice des conditions de restriction de survol ni des conditions relatives \u00e0 'exp\u00e9rience dupilote participant pour \u00e9voluer \u00e0 basse hauteur, mentionn\u00e9es plus haut :10 Les r\u00e8gles de lair relatives aux hauteurs minimales de vol restent applicables dans le volumede pr\u00e9sentation lorsque l'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur et duvolume de pr\u00e9sentation tr\u00e8s basse hauteur ;20 Dans le cadre de l'autorisation pr\u00e9fectorale du spectacle a\u00e9rien public, la hauteur minimale devol peut \u00eatre abaiss\u00e9e dans les limites du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur jusqu'\u00e0 unehauteur par rapport \u00e0 la surface de 100 m\u00e8tres (ou 300 pieds);30 Dans le cadre de l'autorisation pr\u00e9fectorale du spectacle a\u00e9rien public, la hauteur minimale devol peut \u00eatre abaiss\u00e9e dans les limites du volume de pr\u00e9sentation tr\u00e8s basse hauteur \u00e0 une hauteurpat rapport \u00e0 la surface : |a) De 30 m\u00e8tres (ou 100 pieds) pour les passages, autres qu'en h\u00e9licopt\u00e8re, en conditionsnormales et stabilis\u00e9es de vol, avec une trajectoire non convergente vers le public ou vers le solsur toute la longueur de l'axe de pr\u00e9sentation ;b) De 30 m\u00e8tres (ou 100 pieds) pour les passages, autres qu'en h\u00e9licopt\u00e8re, avec une trajectoirenon convergente vers le public sur toute la longueur de l'axe de pr\u00e9sentation dans le cadre d'unprogramme de pr\u00e9sentation en vol approuv\u00e9 par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense ;c) De 30 m\u00e8tres (ou 100 pieds) pour les \u00e9volutions en h\u00e9licopt\u00e8re dans des conditions de hauteuret vitesse suffisantes pour r\u00e9aliser un atterrissage d'urgence en toute s\u00e9curit\u00e9 ou pour les\u00e9volutions en h\u00e9licopt\u00e8re lorsque l'h\u00e9licopt\u00e8re utilis\u00e9 dispose de la capacit\u00e9 \u00e0 maintenir un volstationnaire hors effet de sol en cas de panne d'un moteur ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 15\nDSA\nd) Au sol pour les \u00e9volutions stabilis\u00e9es de type translation ou vol stationnaire pour lesh\u00e9licopt\u00e8res disposant de la capacit\u00e9 a maintenir un vol stationnaire hors effet de sol en cas depanne d'un moteur ;e) Au sol pour les \u00e9volutions stabilis\u00e9es de type translation ou vol stationnaire pour lesh\u00e9licopt\u00e8res, dans des conditions de hauteur et vitesse suffisantes pour r\u00e9aliser un atterrissagedurgence en toute s\u00e9curit\u00e9, lorsqu'elles sont effectu\u00e9es par des personnels soumis au pouvoirhi\u00e9rarchique du ministre de l'Int\u00e9rieur ou de la D\u00e9fense pr\u00e9sentant, avec un a\u00e9ronef appartenant\u00e0 l'Etat et exclusivement affect\u00e9 \u00e0 un service public ou avec un a\u00e9ronef militaire, un programmeapprouv\u00e9 par leur ministre de tutelle qui restitue les \u00e9volutions et missions qu'ils r\u00e9alisenthabituellement dans leurs unit\u00e9s.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nParachutisme.Le niveau maximal des largages ne pourra exc\u00e9der le FLO75, plafond de la ZRT, qui devra avoir\u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement activ\u00e9e ; Le directeur des vols autorisera le d\u00e9but des largages apr\u00e8s s'\u00eatreassur\u00e9 que l'espace a\u00e9rien est libre de tout a\u00e9ronef et que tous les moteurs d'a\u00e9ronefs ausol sont \u00e0 Parr\u00e9t.L'\u00e9volution de parachutistes ne peut pas \u00eatre autoris\u00e9e lorsque la vitesse du vent moyen ou enrafale exc\u00e8de 11 m\u00e8tres par seconde (21 n\u0153uds).Tout parachutiste est \u00e9quip\u00e9 d'un parachute de secours op\u00e9rationnel et tout parachutiste emporte\"en sus un d\u00e9clencheur de s\u00e9curit\u00e9 automatique. L'ouverture des parachutes est d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 unehauteur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 850 m\u00e8tres (2 800 pied).En cas de saut en voile h\u00e9misph\u00e9rique avec ouverture automatique, la hauteur minimale de sautest ramen\u00e9e \u00e0 300 m\u00e8tres (ou 1 000 pieds).La cible d'atterrissage sera mat\u00e9rialis\u00e9e et facilement identifiable durant la descente desparachutistes et sera positionn\u00e9e \u00e0 plus de 10 m\u00e8tres de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public.\nR\u00e8gles alternatives accept\u00e9es et mesures d'att\u00e9nuation de risque associ\u00e9esLes 4 pr\u00e9sentations ci-apr\u00e8s se sont vu accepter les r\u00e8gles alternatives aux prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesde l'arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 modifi\u00e9, sous r\u00e9serve du respect des mesures d'att\u00e9nuation derisque associ\u00e9es :1\u00b0) Pr\u00e9sentation d'un avion de type \u00ab Pitts\u00bb, pilot\u00e9 par le ressortissant belge, Monsieur LucCOESENS. La r\u00e8gle alternative accept\u00e9e consiste en ce que ce pilote \u00e9tranger puisse participer aumeeting a\u00e9rien bien qu'il n'ait pas suivi une formation th\u00e9orique r\u00e8glementairement requise, lesautorit\u00e9s a\u00e9ronautiques auxquelles il ressortit, n'\u00e9mettant pas d'autorisation de pr\u00e9sentation en vol\u00e0 leur niveau.En cons\u00e9quence, les mesures d'att\u00e9nuation de risque \u00e0 appliquer sont les suivantes :- Le directeur des vols s'assurera de la bonne connaissance par le pilote de lar\u00e8glementation applicable et notamment concernant le r\u00f4le du directeur des vols, lasoumission du pilote \u00e0 son autorit\u00e9 et les responsabilit\u00e9s du pilote de pr\u00e9sentation ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 16\n- Le directeur des vols ou son suppl\u00e9ant valideront la pr\u00e9sentation apr\u00e8s une r\u00e9p\u00e9tition \u00e0laquelle un ou l'autre auront assist\u00e9;- Le jour du spectacle, le directeur des vols proc\u00e8dera \u00e0 un briefing du pilote dans unelangue appos\u00e9e sur la licence du pilote.2\u00b0) Pr\u00e9sentation d'un avion de type \u00abT6\u00bb, pilot\u00e9 par le ressortissant belge, Monsieur Stijn deJAEGHERE. La r\u00e8gle alternative accept\u00e9e consiste en ce que ce pilote \u00e9tranger puisse participerau meeting a\u00e9rien bien qu'il n'ait pas suivi une formation th\u00e9orique r\u00e9glementairement requise, lesautorit\u00e9s a\u00e9ronautiques auxquelles il ressortit, n'\u00e9mettant pas d'autorisation de pr\u00e9sentation en vol\u00e0 leur niveau.En cons\u00e9quence, les mesures d'att\u00e9nuation de risque \u00e0 appliquer sont les suivantes :- Le directeur des vols s'assurera de la bonne connaissance par le pilote de lar\u00e8glementation applicable et notamment concernant le r\u00f4le du directeur des vols, la soumissiondu pilote \u00e0 son autorit\u00e9 et les responsabilit\u00e9s du pilote de pr\u00e9sentation ;- Le directeur des vols ou son suppl\u00e9ant valideront la pr\u00e9sentation apr\u00e8s une r\u00e9p\u00e9tition alaquelle Pun ou l'autre auront assist\u00e9;- Le jour du spectacle, le directeur des vols proc\u00e8dera \u00e0 un briefing du pilote dans unelangue appos\u00e9e sur la licence du pilote.3\u00b0) Tableau historique rassemblant 3 r\u00e9pliques d'avions embl\u00e9matiques de la premi\u00e8re guerremondiales:La r\u00e8gle alternative accept\u00e9e consiste \u00e0 permettre le vol en formation de cette patrouillehistorique malgr\u00e9 l'absence de trois entrainements conjoints des pilotes concern\u00e9s.En cons\u00e9quence, les mesures d'att\u00e9nuation de risque \u00e0 appliquer sont les suivantes :- Chaque pilote devra avoir r\u00e9alis\u00e9 3 entra\u00eenements individuels ou en groupes partiels dansles 3 mois pr\u00e9c\u00e9dant le meeting a\u00e9rien+ 1 r\u00e9p\u00e9tition commune sur le site devant ledirecteur des vols la veille du meeting a\u00e9rien ;- Chaque pilote devra disposer d'une exp\u00e9rience de vol coordonn\u00e9 dont l'ex\u00e9cution du_ programme en manifestation lors de la saison pr\u00e9c\u00e9dente ;- R\u00e9alisation d'un briefing obligatoire avant chaque vol par le leader de la patrouille ;- Transmission au directeur des vols d'une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e dans la fiche depr\u00e9sentation du programme en pr\u00e9cisant les points hauts, les points bas et les pointscritiques des \u00e9volutions ;- Respect d'une distance horizontale minimale de 100 m\u00e8tres avec le public ;- Prise en compte du vent effectif dans les s\u00e9quencements de d\u00e9collage et d'atterrissage ;- Absence de man\u0153uvre d'acrobatie en patrouille serr\u00e9e.4\u00b0) Arriv\u00e9e \u00ab Dos au public \u00bb de la patrouille de France :La r\u00e8gle alternative, valid\u00e9e par le minist\u00e8re de la D\u00e9fense, consiste \u00e0 permettre \u00e0 lapatrouille de France de survoler le public au tout d\u00e9but de sa pr\u00e9sentation. En cons\u00e9quence lesmesures d'att\u00e9nuation de risque \u00e0 appliquer sont les suivantes :- survol de jour uniquement ;- Visibilit\u00e9 > 5 km;- Plafond >1300 pieds/surface ;- Vitesse comprise entre 280 kt et 350 kt ;- Hauteur de vol sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 800 pieds/surface- formation stabilis\u00e9e 15 secondes avant le passage vertical public ;- reconnaissance pr\u00e9alable de l'axe de passage ;- Pas de fumig\u00e8ne au-dessus du public.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 17\nService de secoursL'organisateur pr\u00e9voira la mise en place de personnel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la lutte contre l'incendie desa\u00e9ronefs et mettra \u00e0 sa disposition des moyens extincteurs en quantit\u00e9 suffisante et proportionn\u00e9eau nombre et aux mod\u00e8les des a\u00e9ronefs engag\u00e9s ainsi qu'\u00e0 leur quantit\u00e9 de carburant embarqu\u00e9.L'aire de stationnement des a\u00e9ronefs et l'aire d'avitaillement des a\u00e9ronefs seront particuli\u00e8rementdot\u00e9e de ces moyens d'extinction. Cette derni\u00e8re devra \u00eatre distante d'au minimum 15 m\u00e8tres deslimites de la zone publique.Un v\u00e9hicule tout terrain en \u00e9tat de fonctionnement fera \u00e9galement partie du mat\u00e9rieldisponible contre la lutte d'incendie d'a\u00e9ronef en vue d'am\u00e9liorer la rapidit\u00e9 d'intervention encas de n\u00e9cessit\u00e9, dans l'emprise de l'a\u00e9rodrome ainsi qu'en zone voisine de l'a\u00e9rodrome.\nDirection des volsLe directeur des vols d\u00e9sign\u00e9 sera M.Eric GERNEZ. Il pourra \u00eatre assist\u00e9 de M. XavierDEBRAS et de M. Ludovic COTTON d\u00e9sign\u00e9s directeurs des vols suppl\u00e9ant. Ces personnesseront charg\u00e9es de la stricte application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation, et veillerontnotamment lors des pr\u00e9sentations en vol, au respect du crit\u00e8re d'\u00e9loignement de l'enceinter\u00e9serv\u00e9e au public et de la hauteur minimale d'\u00e9volution.En raison de la pr\u00e9sence d'appareils militaires, un commissaire militaire charg\u00e9 d'assister ledirecteur des vols et son suppl\u00e9ant, devra \u00eatre nomm\u00e9.L'autorisation du d\u00e9but du spectacle de drones en essaim auquel sera conf\u00e9r\u00e9 le statut SAPA etqui sera r\u00e9alis\u00e9 et encadr\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de l'\u00e9quipe de t\u00e9l\u00e9-op\u00e9rateurs de l'op\u00e9rateurdrones \u00ab Allum\u00e9e \u00bb, ne sera d\u00e9livr\u00e9e que et seulement par le Directeur des vols, ou de sonsuppl\u00e9ant, Cette autorisation ne sera d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e9s v\u00e9rification au minimum, des pointsparticuliers suivants :- Absence d'a\u00e9ronefs en vol dans la ZRT ;- Absence d'a\u00e9ronefs en mouvement au sol et de moteur d'a\u00e9ronef en fonctionnement surles aires de stationnement de l'a\u00e9rodrome ;- Absence de v\u00e9hicule ou d'engin en mouvement sur l'aire de mouvement de l'a\u00e9rodrome ;- Notification pr\u00e9alable aux services de secours de l'imminence du d\u00e9but de spectacle dedrones en essaim.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'une manifestation a\u00e9rienne les samedi 23\net dimanche 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 l'a\u00e9roport international Amiens - Henri Potez 18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant dissolution de la r\u00e9gie d'avances\nde la DDSP80 - ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant dissolution de la r\u00e9gie d'avances de la DDSP80 - ao\u00fbt 2025 19\nPREFETDE LA SOMME BSI \u2014 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/566\nFraternit\u00e9\nARRETEportant cl\u00f4ture de la r\u00e9gie d'avances institu\u00e9e aupr\u00e8s de ladirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Somme\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-681 du 20 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9giesd'avances des organismes publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-227 du 5 mars 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle etp\u00e9cuniaire des r\u00e9gisseurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, notamment son article 22 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances desorganismes publics ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9susceptible d'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement impos\u00e9s \u00e0 ces agents ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2002 relatif au montant par op\u00e9ration des d\u00e9penses de mat\u00e9riel etde fonctionnement payables par l'interm\u00e9diaire d'un r\u00e9gisseur d'avances ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2013 modifi\u00e9, habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 instituer des r\u00e9gies de recettes etdes r\u00e9gies d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 novembre 2021 portant institution d'une r\u00e9gie d'avances aupr\u00e8sde la direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu la demande de cl\u00f4ture de la r\u00e9gie d'avances de la circonscription d'Amiens de la directiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique de la Somme, en date du 7 juillet 2021;Vu l'avis conforme de Monsieur le directeur r\u00e9gional et d\u00e9partemental des finances publiquesdes Hauts-de-France en date du 30 juillet 2025 ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant dissolution de la r\u00e9gie d'avances de la DDSP80 - ao\u00fbt 2025 20\nSur proposition du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Somme,\nARRETE |Article 1\u00b0La r\u00e9gie d'avances institu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2021 aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Somme est cl\u00f4tur\u00e9e, \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2L'arr\u00eat\u00e9 du 7 f\u00e9vrier 2022 portant nomination des r\u00e9gisseurs titulaire et suppl\u00e9ant de ladirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Somme est abrog\u00e9 \u00e0 compter de lam\u00eame date.Article 3Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeur r\u00e9gional des finances publiquesdes Hauts-de-France et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Sommesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 2 0 AO\u00dbT 2025Le pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies derecours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens.- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques -sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie\u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expirationdu deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant dissolution de la r\u00e9gie d'avances de la DDSP80 - ao\u00fbt 2025 21\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles\nmotoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 22 au 26 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 22 au 26\nao\u00fbt 2025 22\nPREFETDE LA SOMME | .pr ; Ca b \u00ce n etigalit\u00e9 e x \u00b0Fraternit\u00e9 Bureau des droits a conduire\nArr\u00e9t\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9set non autoris\u00e9s comportant notamment l'appellation \u00abMonster truck\u00bbLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code du sport, et notamment les articles L.331-2 et suivants, R.331-18 et suivants, A.331-20 \u00e0 A.331-25 et D.331-5;Vu le Code de la route, et notamment l'article R.411-10 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article R.610-5 ;Vu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative a la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ;Vu la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.331-20 du Code du sport: \u00ab... Les manifestationscomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur qui se d\u00e9roulent sur des circuitsnon permanents, terrains ou parcours tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article R.331-18 sont soumises \u00e0autorisation [...] / Les circuits sont soumis \u00e0 homologation dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 la sous-section 5 de la pr\u00e9sente section. \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'article R.331-24 du m\u00eame code dispose que la demande d'autorisation doit\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet de d\u00e9partement au plus tard 3 mois avant la date pr\u00e9vue pour led\u00e9roulement de la manifestation. Ce d\u00e9lai permettant notamment, en application de l'articleR.331-26 du Code du sport, la consultation par le pr\u00e9fet du maire de la commune concern\u00e9eet des services de l'\u00c9tat comp\u00e9tents en mati\u00e8re environnementale ; |\n51, rue de la R\u00e9publique - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 \u2014 Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 22 au 26\nao\u00fbt 2025 23\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article A.331-2 du Code du sport : \u00ab Tout dossier de demanded'autorisation d'une manifestation pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur comprend : / 1\u00b0 Les nom, adressepostale et \u00e9lectronique et coordonn\u00e9es de l'organisateur et de la personne d\u00e9sign\u00e9e commeorganisateur technique; / 2\u00b0 L'intitul\u00e9 de la manifestation, la date, le lieu et les horairesauxquels elle se d\u00e9roule accompagn\u00e9s d'un document sp\u00e9cifique pr\u00e9cisant la disciplineconcern\u00e9e et la nature de la manifestation et ses caract\u00e9ristiques ; / 3\u00b0 Les modalit\u00e9sd'organisation de la manifestation, notamment son r\u00e8glement particulier conforme aux r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 331-19 ; / 4\u00b0 Le recensement des dispositionsassurant la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises parl'organisateur pour garantir la tranquillit\u00e9 publique pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation; / 5\u00b0 Les plans d\u00e9taill\u00e9s des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs pour lesmanifestations se d\u00e9roulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours ; / 6\u00b0 Le nombremaximal de spectateurs attendus lors de cette manifestation ; / 7\u00b0 Le nombre maximal dev\u00e9hicules qui participent \u00e0 cette manifestation ainsi que le nombre de v\u00e9hiculesd'accompagnement ; / 8\u00b0 Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions desarticles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la manifestation ou \u00e0 d\u00e9faut uned\u00e9claration sur l'honneur engageant l'organisateur \u00e0 fournir cette attestation \u00e0 l'autorit\u00e9administrative au plus tard six jours francs avant le d\u00e9but de la manifestation ; / 9\u00b0 En fonctionde la nature de la manifestation le ou les \u00e9l\u00e9ments suivants : a) Un plan masse du terrain ou ducircuit non permanent utilis\u00e9 y compris s'il s'agit d'une manifestation se d\u00e9roulant, en tout oupartie, sur un circuit permanent dont I'homologation ne pr\u00e9voit pas cette utilisation ; b) Un pland\u00e9taill\u00e9 incluant les voies emprunt\u00e9es ainsi que la liste de ces voies pour chaque parcours ouparcours de liaison composant la manifestation. / L'organisateur technique est charg\u00e9 des'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sontrespect\u00e9es \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.331-19 du Code du sport : \u00ab Dans les disciplines pourlesquelles elles ont obtenu d\u00e9l\u00e9gation, les f\u00e9d\u00e9rations sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.131-16\u00e9dictent les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux \u00e9v\u00e9nements et aux sites depratique mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.331-18. / Dans les autres disciplines, les r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 applicables aux m\u00eames \u00e9v\u00e9nements sont \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre del'Int\u00e9rieur et du ministre charg\u00e9 des sports. \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'article A.331-22 du m\u00eame code pr\u00e9cise que: \u00ab Les disciplines mentionn\u00e9esau deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.331-19 du Code du sport sont regroup\u00e9es dans quatrecat\u00e9gories correspondant aux annexes III-22 \u00e0 IlI-25: /\u2014 les manifestations de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du classement, et.qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e par leminist\u00e8re charg\u00e9 des sports \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ou a la F\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de motocyclisme ; / \u2014 les \u00e9preuves de v\u00e9hicules automobiles dans lesquelles lecontact entre v\u00e9hicules est autoris\u00e9; / \u2014 les \u00e9preuves d'acrobatie avec motocycles ; / \u2014 lesautres manifestations \u00bb ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9monstrations de type \u00ab Monster truck \u00bb entrent donc dans le champde l'annexe III-25 du Code du sport qui concerne les \u00ab manifestations avec engins terrestres \u00e0moteur non r\u00e9glement\u00e9es dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling \u00bb ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 22 au 26\nao\u00fbt 2025 24\nConsid\u00e9rant que cette annexe pr\u00e9cise notamment que : \u00ab le bruit des engins ne peut d\u00e9passerla limite de 100 dB; / les participants doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical d'aptitude demoins d'un an et un permis de conduire valide pour la conduite des engins utilis\u00e9s ; /l'encadrement m\u00e9dical doit comporter, au minimum, la pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de secouristessur la piste ; / la protection du public doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 la vitesse, au poids et \u00e0 la taille desengins utilis\u00e9s, / l'organisateur doit pr\u00e9voir l'installation en nombre suffisant d'extincteursappropri\u00e9s aux risques \u00bb ; :Consid\u00e9rant l'absence de dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecturede la Somme, pour l'organisation d'une manifestation motoris\u00e9e de type \u00ab Monster truck \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'une demande d'occupation du domaine public ou priv\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9epar l'organisateur aupr\u00e8s de la commune d'installation de la manifestation permettantd'appr\u00e9cier le respect des conditions environnementales de la manifestation et les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues ainsi que la preuve de l'autorisation de propri\u00e9taires de terrains priv\u00e9svis\u00e9s ;Consid\u00e9rant, qu'en cas d'absence de d\u00e9p\u00f4t de dossier, l'impossibilit\u00e9 pour les autorit\u00e9smunicipales et pr\u00e9fectorales de mesurer les risques eu \u00e9gard \u00e0 l'absence d'\u00e9valuation desmesures de s\u00e9curit\u00e9 sur un site qui serait jug\u00e9 inadapt\u00e9 pour accueillir ce type d'\u00e9venement ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9p\u00f4t de dossier aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Somme, aucun dispositif pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desspectateurs indispensables lors de tels \u00e9v\u00e9nements ne peut \u00eatre examin\u00e9 par la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur les manifestations, enparticulier, sur les questions li\u00e9es au respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par leCode du sport, au respect de la tranquillit\u00e9 publique, aux mesures prises pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des pilotes, des spectateurs et des tiers ; que, d\u00e8s lors, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationne peut \u00eatre garantie ;Consid\u00e9rant les publicit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par les organisateurs de ces \u00e9v\u00e9nements par l'appositiond'affiches et d'annonces sonores ; que ces manifestations sont susceptibles d'attirer un tr\u00e8slarge public ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants etspectateurs de ces manifestations ;Consid\u00e9rant qu'aucune mesure ne peut \u00eatre prise dans le d\u00e9lai imparti pour envisager las\u00e9curisation des participants et spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic par des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant, en outre, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public, a latranquillit\u00e9 publique, \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et \u00e0 la sant\u00e9 publique, en faisant application despouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant que des informations obtenues par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, desspectacles non autoris\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s durant le week-end prolong\u00e9 del'Assomption dans le d\u00e9partement de la Somme en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesfavorables ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement dans led\u00e9partement de la Somme les spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et non autoris\u00e9s\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 22 au 26\nao\u00fbt 2025 25\ncomportant notamment l'appellation \u00ab Monster truck\u00bb est seule de nature a pr\u00e9serverl'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;ARR\u00caTEArticle 1:Tout spectacle motoris\u00e9 non d\u00e9clar\u00e9 et non autoris\u00e9 comportant notamment l'appellation\u00ab Monster truck \u00bb est interdit sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Somme du vendredi 22ao\u00fbt 2025 \u00e0 14h00 jusqu'au mardi 26 ao\u00fbt 2025 \u00e0 09h00.Article 2 : |Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.331-45 duCode du sport. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proces -verbal dress\u00e9 parles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 3 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique.9 AO\u00dbT 202:Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ys-pr\u00e9fet, directeur de\nAmiens, le\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Somme, Cabinet, BDAC, 51, ruede la R\u00e9publique 80 020 AMIENS cedex 9 ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif d'AMIENS (adresse postale : 14, rue Lemerchier - 80 000Amiens). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 22 au 26\nao\u00fbt 2025 26\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-08-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles\nmotoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 29 ao\u00fbt au 2 septembre\n2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 29 ao\u00fbt\nau 2 septembre 2025 27\nPREFETDE LA SOMME ;pate Ca bi n etgalit\u00e9 \u00b0 a eFraternit\u00e9 Bureau des droits a conduire\nArr\u00e9t\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9set non autoris\u00e9s comportant notamment l'appellation \u00abMonster truck\u00bbLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le Code du sport, et notamment les articles L.331-2 et suivants, R.331-18 et suivants, A.331-20 \u00e0 A.331-25 et D.331-5;Vu le Code de la route, et notamment l'article R.411-10 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article R.610-5 ; |Vu la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne ; \u2014Vu la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-pr\u00e9fet, \u2014directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur VictorJOZON, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.331-20 du Code du sport: \u00ab... Les manifestationscomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur qui se d\u00e9roulent sur des circuitsnon permanents, terrains ou parcours tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article R.331-18 sont soumises \u00e0autorisation [...] / Les circuits sont soumis \u00e0 homologation dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 la sous-section 5 de la pr\u00e9sente section. \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'article R.331-24 du m\u00eame code dispose que la demande d'autorisation doit\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet de d\u00e9partement au plus tard 3 mois avant la date pr\u00e9vue pour led\u00e9roulement de la manifestation. Ce d\u00e9lai permettant notamment, en application de l'articleR.331-26 du Code du sport, la consultation par le pr\u00e9fet du maire de la commune concern\u00e9eet des services de l'\u00c9tat comp\u00e9tents en mati\u00e8re environnementale ;\n51, rue de la R\u00e9publique - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 \u2014 Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 29 ao\u00fbt\nau 2 septembre 2025 28\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article A.331-2 du Code du sport : \u00ab Tout dossier de demanded'autorisation d'une manifestation pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur comprend : / 1\u00b0 Les nom, adressepostale et \u00e9lectronique et coordonn\u00e9es de l'organisateur et de la personne d\u00e9sign\u00e9e commeorganisateur technique; / 2\u00b0 L'intitul\u00e9 de la manifestation, la date, le lieu et les horairesauxquels elle se d\u00e9roule accompagn\u00e9s d'un document sp\u00e9cifique pr\u00e9cisant la disciplineconcern\u00e9e et la nature de la manifestation et ses caract\u00e9ristiques ; / 3\u00b0 Les modalit\u00e9sd'organisation de la manifestation, notamment son r\u00e8glement particulier conforme aux r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 331-19 ; / 4\u00b0 Le recensement des dispositionsassurant la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises parl'organisateur pour garantir la tranquillit\u00e9 publique pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation; / 5\u00b0 Les plans d\u00e9taill\u00e9s des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs pour lesmanifestations se d\u00e9roulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours ; / 6\u00b0 Le nombremaximal de spectateurs attendus lors de cette manifestation ; / 7\u00b0 Le nombre maximal dev\u00e9hicules qui participent \u00e0 cette manifestation ainsi que le nombre de v\u00e9hiculesd'accompagnement ; / 8\u00b0 Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions desarticles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la manifestation ou \u00e0 d\u00e9faut uned\u00e9claration sur l'honneur engageant l'organisateur \u00e0 fournir cette attestation \u00e0 l'autorit\u00e9administrative au plus tard six jours francs avant le d\u00e9but de la manifestation ; / 9\u00b0 En fonctionde la nature de la manifestation le ou les \u00e9l\u00e9ments suivants : a) Un plan masse du terrain ou ducircuit non permanent utilis\u00e9 y compris s'il s'agit d'une manifestation se d\u00e9roulant, en tout oupartie, sur un circuit permanent dont I'homologation ne pr\u00e9voit pas cette utilisation ; b) Un pland\u00e9taill\u00e9 incluant les voies emprunt\u00e9es ainsi que la liste de ces voies pour chaque parcours ouparcours de liaison composant la manifestation. / L'organisateur technique est charg\u00e9 des'assurer que les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente apr\u00e8s avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sontrespect\u00e9es \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R.331-19 du Code du sport : \u00ab Dans les disciplines pourlesquelles elles ont obtenu d\u00e9l\u00e9gation, les f\u00e9d\u00e9rations sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.131-16\u00e9dictent les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux \u00e9v\u00e9nements et aux sites depratique mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.331-18. / Dans les autres disciplines, les r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 applicables aux m\u00eames \u00e9v\u00e9nements sont \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 conjoint du ministre del'Int\u00e9rieur et du ministre charg\u00e9 des sports. \u00bb ;Consid\u00e9rant que l'article A.331-22 du m\u00eame code pr\u00e9cise que: \u00ab Les disciplines mentionn\u00e9esau deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.331-19 du Code du sport sont regroup\u00e9es dans quatrecat\u00e9gories correspondant aux annexes III-22 a III-25: /\u2014 les manifestations de v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du classement, etqui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation attribu\u00e9e par leminist\u00e8re charg\u00e9 des sports \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile ou \u00e0 la F\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de motocyclisme ; / \u2014 les \u00e9preuves de v\u00e9hicules automobiles dans lesquelles lecontact entre v\u00e9hicules est autoris\u00e9; / \u2014 les \u00e9preuves d'acrobatie avec motocycles ; / \u2014 lesautres manifestations \u00bb ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9monstrations de type \u00ab Monster truck \u00bb entrent donc dans le champde l'annexe III-25 du Code du sport qui concerne les \u00ab manifestations avec engins terrestres \u00e0moteur non r\u00e9glement\u00e9es dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling \u00bb ;\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 29 ao\u00fbt\nau 2 septembre 2025 29\nConsid\u00e9rant que cette annexe pr\u00e9cise notamment que : \u00ab le bruit des engins ne peut d\u00e9passerla limite de 100 dB; / les participants doivent pr\u00e9senter un certificat m\u00e9dical d'aptitude demoins d'un an et un permis de conduire valide pour la conduite des engins utilis\u00e9s; /l'encadrement m\u00e9dical doit comporter, au minimum, la pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de secouristessur la piste ; / la protection du public doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 la vitesse, au poids et \u00e0 la taille desengins utilis\u00e9s, / l'organisateur doit pr\u00e9voir l'installation en nombre suffisant d'extincteursappropri\u00e9s aux risques \u00bb ;Consid\u00e9rant l'absence de dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecturede la Somme, pour l'organisation d'une manifestation motoris\u00e9e de type \u00ab Monster truck \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'une demande d'occupation du domaine public ou priv\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9epar l'organisateur aupr\u00e8s de la commune d'installation de la manifestation permettantd'appr\u00e9cier le respect des conditions environnementales de la manifestation et les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues ainsi que la preuve de l'autorisation de propri\u00e9taires de terrains priv\u00e9svis\u00e9s ;Consid\u00e9rant, qu'en cas d'absence de d\u00e9p\u00f4t de dossier, l'impossibilit\u00e9 pour les autorit\u00e9smunicipales et pr\u00e9fectorales de mesurer les risques eu \u00e9gard \u00e0 l'absence d'\u00e9valuation desmesures de s\u00e9curit\u00e9 sur un site qui serait jug\u00e9 inadapt\u00e9 pour accueillir ce type d'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de d\u00e9p\u00f4t de dossier aupr\u00e8s des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Somme, aucun dispositif pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desspectateurs indispensables lors de tels \u00e9v\u00e9nements ne peut \u00eatre examin\u00e9 par la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re charg\u00e9e d'\u00e9mettre un avis sur les manifestations, enparticulier, sur les questions li\u00e9es au respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par leCode du sport, au respect de la tranquillit\u00e9 publique, aux mesures prises pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des pilotes, des spectateurs et des tiers ; que, d\u00e8s lors, la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationne peut \u00eatre garantie ;Consid\u00e9rant les publicit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par les organisateurs de ces-\u00e9v\u00e9nements par l'appositiond'affiches et d'annonces sonores ; que ces manifestations sont susceptibles d'attirer un tr\u00e8slarge public ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir tout risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants etspectateurs de ces manifestations ;Consid\u00e9rant qu'aucune mesure ne peut \u00eatre prise dans le d\u00e9lai imparti pour envisager las\u00e9curisation des participants et spectateurs ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic par des mesures adapt\u00e9es ;Consid\u00e9rant, en outre, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public, \u00e0 latranquillit\u00e9 publique, \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et \u00e0 la sant\u00e9 publique, en faisant application despouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant que des informations obtenues par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, desspectacles non autoris\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s durant le week-end prolong\u00e9 del'Assomption dans le d\u00e9partement de la Somme en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesfavorables ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement dans led\u00e9partement de la Somme les spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et non autoris\u00e9s\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 29 ao\u00fbt\nau 2 septembre 2025 30\nxcomportant notamment l'appellation \u00ab Monster truck\u00bb est seule de nature \u00e0 pr\u00e9serverl'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;ARR\u00caTEArticle 1:Tout spectacle motoris\u00e9 non d\u00e9clar\u00e9 et non autoris\u00e9 comportant notamment l'appellation\u00ab Monster truck \u00bb est interdit sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Somme du vendredi 29ao\u00fbt 2025 \u00e0 14h00 jusqu'au mardi 2 septembre 2025 \u00e0 09h00.Article 2 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.331-45 duCode du sport. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 parles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 3 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique.13 AO\u00dbT 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le souf-pr\u00e9fet, directeur de\nAmiens, le\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Somme, Cabinet, BDAC, 51, ruede la R\u00e9publique 80 020 AMIENS cedex 9 ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-cidoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif d'AMIENS (adresse postale : 14, rue Lemerchier - 80 000Amiens). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de spectacles motoris\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s - 29 ao\u00fbt\nau 2 septembre 2025 31\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP\n80-2025-08-20-00001\nOrdre du jour de la r\u00e9union du mercredi 3\nseptembre 2025 de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de\nla Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-08-20-00001 - Ordre du jour de la r\u00e9union du mercredi 3 septembre 2025 de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Somme 32\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nService de coordination des politiques interminist\u00e9rielles\nBureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE \nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE LA SOMME\nR\u00e9union du mercredi 3 septembre 2025 \u00e0 9h30\n\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme, salle Erignac\nORDRE DU JOUR\nDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE \nSANS PERMIS DE CONSTRUIRE\n9h30  \u2013 demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale  sans  permis  de \nconstruire pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SNC ABBEVILLE pour l'extension de la surface  \nde vente du magasin \u00e0 l'enseigne \u00ab NOZ \u00bb \u00e0 ABBEVILLE de 851,03 m\u00b2, portant la  \nsurface de vente future du magasin \u00e0 1\u00a0840,83 m\u00b2. \n51 rue de la R\u00e9publique\n80020 AMIENS Cedex 9\nT\u00e9l\u00a0: 03 22 97 82 94\nM\u00e9l\u00a0: pref-cdac80@somme.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-08-20-00001 - Ordre du jour de la r\u00e9union du mercredi 3 septembre 2025 de la\ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Somme 33","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-08-22T16:29:17+00:00","id":"aced8504bf1c9ef501c931211c53d936a7f461c74e59391dfeb316e5d6c74f86","name":"RAA n\u00b0155 sp\u00e9cial du 22 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-22T15:24:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53311/351783/file/recueil-2025-155-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}