{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2025-118\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2025\nSommaire\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY /\nR02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des\nDirecteurs 2025 (11 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY\nR02-2025-02-20-00005\nCHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs\n2025\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 3\n47 CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOYPOLE RESSOURCESDIRECTION GENERALE- BP 631 \u2014 97 261 FORT DE FRANCE CEDEXCHMD T\u00e9l : 05 96 48 89 98 - Fax 05 96 48 70 34 - direction@ch-desinoy.frFait \u00e0 Fort-de-France, le 07 f\u00e9vrier 2025DECISION N\u00b004-2025/DG/SB/VL||] DELEGATIONS DE SIGNATURE DU| CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY1 A COMPTER DU 20/02/2025\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY,Monsieur St\u00e9phane BERNIAC,Vu le Code de Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 35,Vu le Code de la Commande Publique,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique hospitali\u00e8re,Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients,\u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,Vu la loi 2011-803 du 5 Juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1587 du 29 D\u00e9cembre 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur lacomptabilit\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1345 du 28 D\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps desdirecteurs d'\u00e9tablissements sociaux,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 Ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades etemplois des personnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0,2\u00b0et 3\u00b0) dela loi n\u00b086-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 D\u00e9cembre 2009 article 1 relatif aux Directeurs et membres duDirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 29 aout 2023 pla\u00e7antM. St\u00e9phane BERNIAC, Directeur d'h\u00f4pital hors classe, dans l'emploi fonctionnel de Directeur duCentre Hospitalier Maurice DESPINOY, \u00e0 compter du 04 septembre 2023Vu les arr\u00eat\u00e9s respectifs de la Directrice du Centre National de Gestion portant nomination despersonnels de direction du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY,Vu les d\u00e9cisions et contrats respectifs de recrutements des personnels d'encadrementdestinataires d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9s,Vu l'instruction M 21 sur la comptabilit\u00e9 des \u00e9tablissements d''hospitalisation publics,Vu l'organigramme fixant les attributions des membres de l'\u00e9quipe de direction.D\u00e9l\u00e9gations de signature N\u00b0 4-2023/DC/SB/VL Page 1 sur 11\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 4\nDECIDE\nARTICLE 1: DELEGATION GENERALE PAR INTERIMD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e au Directeur par Int\u00e9rim de l'\u00e9tablissement \u00e0 l'occasion descong\u00e9s annuels, RTT, formations et missions du Directeur du CHMD.\nARTICLE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH),DES AFFAIRES MEDICALES (AM),ET DU CONTENTIEUX2-1 Au TITRE DES RESSOURCES HUMAINESD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Elhadji FAYE, Directeur Adjoint, Directeur desRessources Humaines, \u00e0 l'effet de signer :a- Les d\u00e9cisions individuelles ou collectives relatives \u00e0 la carri\u00e8re des personnels concernant :- Le d\u00e9roulement de ia carri\u00e8re, \u00e0 l'exception des mises en stage- Avancements,- Mise en position statutaire,- Promotions- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du temps de travail,- L'\u00e9valuation- Les mobilit\u00e9s internes \u00e0 l'exception de celles prononc\u00e9es dans l'int\u00e9r\u00eat du service.b- Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite des personnels non m\u00e9dicaux (affiliations,validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, d\u00e9cision individuelle de mise \u00e0la retraite) :c- Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non m\u00e9dicaux (certificatsde travail, de salaire, diverses attestations) ;d- Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux personnels non m\u00e9dicaux (mise \u00e0 jour de dossiers,agents en situation irr\u00e9guli\u00e8re, convocation chez les experts, ...} :e- Les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personneis nonm\u00e9dicaux;f- Les ordres de mission pour les personnels non m\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement ;g- Les conventions de stages ;h- La paye du personnel non m\u00e9dical (mandats, titres, bordereaux y compris les primes etindemnit\u00e9s) et le traitement de la paie m\u00e9dicale ;i- Les d\u00e9comptes et les avances sur salaires ou sur frais de d\u00e9placement ;j- Les cong\u00e9s, accidents du travail et maladies professionnelies imputables au service, lesd\u00e9clarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels non m\u00e9dicaux ;k- Les courriers, attestations et certificats relatifs au d\u00e9roulement et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res etdes retraites des personnels non m\u00e9dicaux ;|- L'exercice du droit syndical et la gestion des gr\u00e8ves (assignations, d\u00e9comptes des gr\u00e9vistes) ;\n3Les divers courriers concernant |'organisation interne de la Direction des RessourcesHumaines ;n- Les cong\u00e9s, CET et gardes et astreintes des personnels non m\u00e9dicaux ; Page 2 sur 11\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 5\no- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels non m\u00e9dicaux (D.P.C. param\u00e9dical), les bordereaux et demandes deremboursements pour les formations, les promotions professionnelles, les conventions,courriers et attestations relatives aux stagiaires ext\u00e9rieurs ;p- Les d\u00e9comptes de frais de d\u00e9placement des personnels non m\u00e9dicaux ne relevant pas de lacoordination des soins ;A noter que pour les personnels de direction la d\u00e9l\u00e9gation ne porte que sur la paie et lesattestations CET.2-2 Au TITRE DES AFFAIRES MEDICALESD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Elhadji FAYE sur les domaines suivants :Les d\u00e9cisions nominatives des praticiens hospitaliers, des personnels non m\u00e9dicaux en mati\u00e8re de :recrutement, d'avancement de grade et d'\u00e9chelon, de sanctions disciplinaires ;a- Les conventions autres que celles de stages ;b- Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite des personnels m\u00e9dicaux (affiliations,validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, d\u00e9cision individuelle de mise \u00e0la retraite) ;c- Les certificats administratifs concernant la situation des personnels m\u00e9dicaux (certificats detravail, de salaire, diverses attestations) ;d- Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux personnels m\u00e9dicaux (mise \u00e0 jour de dossiers, ...} ;e- L'alimentation et le contr\u00f4le de la paye du personnel m\u00e9dical (demandes de mandats ettitres, bordereaux y compris les primes et indemnit\u00e9s sur la base des tableaux de service) ;f- Les arr\u00e9ts maladie, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service,les d\u00e9clarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels m\u00e9dicaux ;g- Les courriers, attestations et certificats relatifs au d\u00e9roulement et \u00e0 la gestion des carri\u00e8res etdes retraites des personnels m\u00e9dicaux ;h- L'exercice du droit syndical et la gestion des gr\u00e9ves des personnels m\u00e9dicaux ;i- Les cong\u00e9s, CET et gardes et astreintes des personnels m\u00e9dicaux ;j- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation despersonnels m\u00e9dicaux (D.P.C. m\u00e9dical), les bordereaux et demandes de remboursementspour les formations, les conventions, courriers et attestations relatives aux stagiairesext\u00e9rieurs ;k- Les d\u00e9comptes et les frais de d\u00e9placement des personnels m\u00e9dicaux ;[- La gestion des internes et des Faisant Fonction d'internes ;m- Les tableaux de gardes hebdomadairesn- Les tableaux de service ;o- Les conventions concernant les projets de recherche de la Recherche Clinique ;p- Les gardes, astreintes et plages additionnelles des personnels m\u00e9dicaux ;q- Les cong\u00e9s des personnels m\u00e9dicaux.2-3 Au TITRE DU CONTENTIEUXPour la gestion du Contentieux, Monsieur Elhadji FAYE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet designer :a- Toute pi\u00e8ce relative au recueil et au suivi des dossiers en lien avec le collaborateurd\u00e9sign\u00e9 par chacune des directions fonctionnelles pour le contentieux ;b- Les engagements des dossiers aupr\u00e8s des conseils de l'\u00e9tablissement.Page 3 sur 11\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 6\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-France ROBLOT-COULANGES \u00e0 l'effet de signer tousdocuments ou correspondances relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risques ainsi que :3-1- AU TITRE DE LA DIRECTION DE L'HOSPITALISATIONa- Les courriers li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du Bureau de l'hospitalisation et aux formalit\u00e9s d'admission despatients et aux frais de s\u00e9jour, et aux relations avec les usagers,b- Les d\u00e9clarations d'accident de patients,c- Les d\u00e9clarations de tentatives de suicide,d- Le registre des d\u00e9c\u00e8s et tous documents li\u00e9s aux formalit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s,e- Les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8re,f- Les courriers aux soci\u00e9t\u00e9s d'assurance dans le cadre des contrats en cours,g- Les courriers aux magistrats dans le cadre des demandes de curatelles, de tutelle et desauvegarde de justice au profit des patients hospitalis\u00e9s dans l'\u00e9tablissement,h- Les ordres de paiement au compte 463-43 \u00ab mesures conservatoires, avances de frais \u00bbdans le cadre de la gestion des biens des malades majeurs, prot\u00e9g\u00e9s par la loi n\u00b0 2007-308 du 5 Mars 2007,i- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absencedes personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,Les documents en lien avec l'application de loi n\u00b02011-803 du 5 Juillet 2011 modifi\u00e9erelative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques etaux modalit\u00e9s de leur prise en charge et notamment tous les documents relatifs \u00e0 la gestiondes soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat ainsi que les d\u00e9cisions dudirecteur,\n\u2014\u20141\nk- La convocation du coll\u00e9ge pr\u00e9vu \u00e0 l'article L3211-9 du code de la sant\u00e9 publique,[- La transmission d'informations au repr\u00e9sentant de l'Etat ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la commission d\u00e9partementale de soins desoins psychiatriques, au Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD),m-La saisine du JLD en application de l'article L 3211-11 et suivants du code de la sant\u00e9publique,n- Les demandes de recours aux forces de l'ordre en cas de non r\u00e9int\u00e9gration d'un patient ensoins sans consentement.3-2- AU TITRE DU SERVICE DE PROTECTION DES MAJEURSMadame Marie-France ROBLOT-COULANGES a la responsabilit\u00e9 de l'organisation et dufonctionnement du service de Protection des Majeurs ainsi que des crit\u00e8res d'\u00e9ligibilit\u00e9 des usagersdu CHMD \u00e0 int\u00e9grer le portefeuille de l'\u00e9tablissement.\n4-1- ABSENCE DU DELEGATAIRE DE LA QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERSEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-France ROBLOT-COULANGES, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Constant ASSOGBA, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, en ce qui concerne lesdocuments et correspondances relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 et gestion des risques.Page 4 sur 11\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 7\n4-2- ABSENCE DU DELEGATAIRE DE L'HOSPITALISATIONEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie-France ROBLOT-COULANGES, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-France MINOT, Responsable du Bureau de l'Hospitalisation. \u00e0 l'effetde signer les documents et courriers \u00e9num\u00e9r\u00e9s de a \u00e0 n de l'article 3-1.4-3- ABSENCE DU DELEGATAIRE DE LA PROTECTION DES MAJEURSMadame Erika YANG-TING en l'absence de Madame Marie-France ROBLOT-COULANGES, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation afin de signer les documents et courriers relevant de l'article 3-2 en qualit\u00e9 demandataire judiciaire.\nARTICLE5 : DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DES SERVICESECONOMIQUESET LOGISTIQUES (DITSEL)D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabien FRANCOIS-HAUGRIN, Directeur Adjoint,Directeur de l'Ing\u00e9nierie, des Travaux, des Services Economiques et Logistiques (DITSEL), \u00e0 l'effet designer :a- L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses dans le cadre des attributions qui sont lessiennes et dans la limite des cr\u00e9dits qui lui sont notifi\u00e9s dans EPRD par la DAF ;b- Les ordres de services relevant de la DITSEL ;c- Les documents et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la gestion des biens mobiliers et immobiliers \u00e0 l'exclusiondes baux, des actes d'acquisition et d'ali\u00e9nation immobili\u00e8re ;d- Les courriers et documents relevant de la DITSEL ;e- Les notes de services relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la DITSEL, sousr\u00e9serve qu'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des comp\u00e9tences des autresmembres de l'\u00e9quipe de Direction :f- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absencedes personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;g- Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la DITSEL :h- Les assignations nominatives des personnels DITSEL plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 lamise en \u0153uvre des effectifs assurant le service minimum en cas de gr\u00e8ve.\nARTICLE 6 : DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET AFFAIRES FINANCIERESD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9atrice DENIS, exer\u00e7ant les fonctions de DirecteurAdjoint, Charg\u00e9 des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et des Finances & l'effet de signer :6-1- AU TITRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES EN _ SA QUALITED'ORDONNATEUR SUPPLEANTa- Les documents comptables se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire,b- Les flux PES V2 relatifs aux bordereaux de mandats et de titres (signature \u00e9lectronique) :c- L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses qui rel\u00e8vent de sa direction, dans la limite descr\u00e9dits qui lui sont notifi\u00e9s ;d- Les correspondances, actes et d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence de la Direction desAffaires Financi\u00e8res,e- Les documents relatifs \u00e0 la gestion de la tr\u00e9sorerie et \u00e0 la gestion financi\u00e8re, \u00e0 l'exceptiondes op\u00e9rations d'emprunt ;f- Les admissions en non-valeur :g- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et aux autorisations d'absencesdu personnel du service ;\nPage 5 sur 11\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 8\nLes notes de service relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la DAF, sous r\u00e9servequ'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des comp\u00e9tences des autres membres del'\u00e9quipe de Direction ;Les assignations relatives des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en\u0153uvre des effectifs assurant le service minimum en cas de gr\u00e8ve ;\nARTICLE 7 : SERVICE INFORMATIQUED\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Erik EDMOND, exercant les fonctions de Responsabledu service informatique \u00e0 l'effet de signer\na-\nb-Les ordres de service pour les prestations relevant de sa comp\u00e9tence du service informatique,L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses dans le cadre des attributions qui sont lessiennes et dans la limite des cr\u00e9dits qui lui sont notifi\u00e9s dans EPRD par la DAFLes courriers relatifs \u00e0 la gestion de la DSI,Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence despersonnels de la DSILes notes de services relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la DSI, sous r\u00e9servequ'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des comp\u00e9tences des autres membres del'\u00e9quipe de direction,Les assignations nominatives des personnels de la DSI plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 n\u00e9cessairea la mise en ceuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de gr\u00e9ve,Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par le serviceinformatique.\nARTICLE 8: DIRECTION DES SOINS (DDS), DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUED\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ariane FONSAT, Directrice des Soins Infirmiers,Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, \u00e0 l'effet de signer :\na-\nb-Les courriers divers relevant de la Direction des Soins Infirmiers,Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence despersonnels plac\u00e9s directement sous son autorit\u00e9, ainsi que les propositions d'affectationsdans les p\u00f4les, avant d\u00e9cision du DRH,Les notes de services relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement de la DDS, sous r\u00e9servequ'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des comp\u00e9tences des autres membres del'\u00e9quipe de Direction,Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la Directiondes Soins,Les assignations nominatives des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la miseen \u0153uvre des effectifs assurant le service minimum en cas de gr\u00e8ve.Les conventions de stages\nARTICLE 9 : ABSENCE DE DELEGATAIRE DE LA DDSEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Ariane FONSAT, D\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Manuella EMAL-MOUSTIN, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 \u00e0 la DDS, \u00e0 l'effet designer les documents list\u00e9s \u00e0 l'article 8.\nARTICLE 10 : DIRECTION DES STRUCTURES MEDICOSOCIALES (DSMS)D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elsa THEOBALD-33, Directrice-Adjointe en chargedes structures m\u00e9dico-sociales du CH Maurice DESPINOY \u00e0 l'effet de signer :\nPage 6 sur 11\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 9\ntoutes correspondances relevant de la DSMS, \u00e0 l'exception de celles destin\u00e9es aux autorit\u00e9s detutelle (ARS, Pr\u00e9fecture, CTM)a- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, aux cong\u00e9s et autorisations d'absence despersonnels plac\u00e9s directement sous son autorit\u00e9, ainsi que les propositions d'affectationsdans les p\u00f4les, avant d\u00e9cision du DRH,b- Les notes de services relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des structuresm\u00e9dicosociales, sous r\u00e9serve qu'eiles n'aient pas d'incidence sur l'organisation descomp\u00e9tences des autres membres de l'\u00e9quipe de Direction,c- Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la DSMSd- Les assignations nominatives des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la miseen \u0153uvre des effectifs assurant le service minimum en cas de gr\u00e8ve.e- Les conventions de stagesf- B\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation permanente pour la gestion courante des structures \u00e9num\u00e9r\u00e9esci-dessous :d EHPAD \u00e0 orientation psychiatriqueMAS Saint-PierreMAS Palourdes de Sainte-AnneFAM Surcouf \u00e0 Saint-PierreFAM Bel Air au Morne Vert\n- & # #\nARTICLE 11: PHARMACIED\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Eline RAFFIN, Pharmacien des H\u00f4pitaux, PraticienHospitalier, \u00e0 l'effet de signer :a- L'engagement et liquidations des d\u00e9penses des produits pharmaceutiques,b- Les courriers ou documents relatifs \u00e0 la gestion courante de ia Pharmacie,c- Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la Pharmacie,d- Les certificats administratifs dans le cadre des march\u00e9s pubiics.\nARTICLE 12 : ABSENCE DE DELEGATAIRE DE LA PHARMACIEEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme MajidaBENYAHYA, Pharmacien des H\u00f4pitaux, Praticien Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les documents etcourriers \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11.\nARTICLE 13: ABSENCE DE DELEGATAIRE DE LA DG \u2014 SERVICE COMMUNICATION \u2014AFFAIRESCULTURELLESMadame Val\u00e9rie ERIN-SALLER, Technicien sup\u00e9rieur Hospitalier, pour ce qui concerne les courriers,documents relatifs \u00e0 la communication et aux affaires culturelles exception faite des engagementsfinanciers.D\u00e9l\u00e9gation de signature lui est donn\u00e9e en ce qui concerne les cong\u00e9s et autorisations d'absences despersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nARTICLE 14 : DISPOSITIONS GENERALES ET PERMANENTESLes d\u00e9l\u00e9gations consenties au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent \u00eatre \u00e0 tout moment retir\u00e9es parl'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante, qui conserve son autorit\u00e9 sur tous les domaines d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, en qualit\u00e9d'Ordonnateur principal.\nPage 7 sur 11\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 10\nARTICLE 15 : DATE D'EFFETLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet & compter du 20 f\u00e9vrier 2025.Les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gations de signature sont toutes abrog\u00e9es.\nARTICLE 16 : PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, communiqu\u00e9e au Directoire et au Conseil de Surveillance, auTr\u00e9sorier du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY accompagn\u00e9e d'un d\u00e9p\u00f4t de signature, et auxdiff\u00e9rentes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes vis\u00e9es par la loi n\u00b0 2011-803 du 5 Juillet 2011 et d\u00e9cretsubs\u00e9quents.Elle sera affich\u00e9e au sein de l'Etablissement et consultative sur messagerie interne du CentreHospitaliser Maurice DESPINOY.\nLamentin, Le 20 f\u00e9vrier 2025\nLe Directeur,\n\" &\ne BERNtACp\nPage 8 sur 11\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 11\n[Ltsg28y\u20ac2121V|\u20ac3/2114\u0178,]apsanbsiysopuonsenele12aujente;BsIIje[asJuaWNIOp1@sacuepuodsas1rossa)1auBsv\u20ac3PNV|apsinalgyysopUOI]2310/0\u00aeB]\u00b0p1913saouepuodsallossa|Jau\u00ebis\u0178Z21>1V,]B531192SJUAWINDOPsa|JAUBISV\n||\njedrpulid1N3)8UVOPIOajuoueulad13ajeipusns0Ua)5dUu0o7\nUOIEsIpe11dsoH,|\u00b0opUOINDOIIGel2aJalpeydsoHsanbsisapUOoi}san18alijenbe|apuolwauqgs1aBesqsa|DanesuoIejaysap12anjente|apagieyUaajulofpea9L353HQS3ONVINOD-LOTAOsDUB1-{-0L181NSauIeuInHsacunossaysap1nappaslG|AONldSAQJ211NEWJaljeyidsos-aljuayNp1NaLDONIG|JHdVdYd\u0178J\u00dcNLYVNOISALITTYNO\nWONZdd-NONJYUNLYNOIS10NOILVOII130\u2014UNALYNNOGYO.130NOILVLIQIUIIY\u0178IPAOUTSIPASHUONISTP-EOZ8Y9650Xl-8668896SO:1ALJIVHINFONOILO3H1G\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 12\nLIJnsg128e][L9JPIMV,]EspHDSIUWNDOPsa|JoudisvOL3PPV,|BS3]SI]SJUJUINIOPp53|JaulisV\n*gopuiye/321y,9PZ-Zeaule|opBRB3P$243WNU3SJUSUUNIOPs3]JoUSISV@|\nS3]31117S3PSTSJUAUINDOP53]JaU\u00cbISV231A1353PJaYDJatjendsoUDlDdHBLxnelidomsapuarreuwueug|SaunjonIssop3314198141SUIOSsapuo15\u00bbang|e)BaiuesapainauadnsaipenSa]e1DOS-ODIP3WsaINIONI]SSopa848y9UuasuIOSsapjelsuan1NajeuuOPp1005\u2014SI3IWYU]SUIOSsapsupang|(1SU)\nUOIJEULIOJU],paUa]sAsapgesuodsay15SG\u00aeB]Banbrjeurio,u;anaruaBu]\"SBIZIDUEUIajulo[pysastessy2311193141ssp\u2014ago18U7TNIJdVd2uli33SIODIN-OTYGOIHL8514NILSNOWN-TVINIB|lsnuewLYSNOJASUEHVYANOWQJ4>143\nG3211V|B59112SJUAWUNIOPpsa|JAUBISV\nxnaljuaju07np19(135110)senbiwouo23SDIIA1DSsIP'XNBEAB1]Sap'arsarUABUI,|sp1n515311g\u2014JUIOfDY1N2153211GNI'dDOYH-SIOONVYAusiqed\n\u20ac3PH1V,]3PZ-\u20acBRUIR,|R52I3WNUDSIOIIIMOI19SJUBLUNDOP53|.\u2014\u0152EM......\u0178ssipe\"sapwiofpyONIL-ONVABJL3\nNOILYOIZTICY130JHALYNJHdYdYd\u0178JINLYNOISALITYNO\nWON3IUd-WON\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 13\n[LMS|128ed\u20ac1819114V.]3P$3|2ANINDS3LIRYYXneg1l3UOI]EIIUNLUMOIe]gsiuaWunIopS1loll1NO030@Sjljejel18SJali1NOIJauBisv\ns3]\n\u2014\u2014..Jaije]idsoyustone1dL18PPIMV,]ESPIOUAUEsjuawnsopsa|Jau\u00ebtsY1eldeuleugus1ne}50G\u0152w\u00e4%......epleyyAONIdS3Q\"WHO\n|\n91eJguadUOIMAiIPpB|@33ydelieyJa1|B}1idsOoH1naissdnsuardtuyIs1tatpeidsoyuariie\u00efgxneudoHsapualdeumeugdITIVS-NTdA3tig|eAVAHVANIEepifew\nNOILVOI13dV11C3ANLVYNJFHdYdYd\u0178JANIVNOIS\nJLIIYAO\nCentre hospitalier Maurice DESPINOY - R02-2025-02-20-00005 - CHMD - D\u00e9l\u00e9gation de Signatures des Directeurs 2025 14","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-09-28T06:01:28+00:00","id":"acf69a588c78d7686f28479c59fc81b6f249bee6ff60e39fab4e92166ad67644","name":"recueil-r02-2025-118-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-04-01T20:39:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23949/186990/file/recueil-r02-2025-118-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}