{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"aeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nRECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 02.2019 \u2013 \u00e9dition du 04/01/2019\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nLibert\u00e9 +Lib\u00e9 = gtd = Frater+ Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-915 en date du 28 d\u00e9cembre 2018\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e pr\u00e9vu par l'articleL.142-4 du code de l'urbanisme dans le cadre de l'\u00e9laboration du plan local\nd'urbanisme de la commune de Guillaumes\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.142-4, L.142-5, R142-2 et R. 142-3 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b01 du conseil municipal de Guillaumes du 20 ao\u00fbt 2018 arr\u00e9tant le projet de plan locald'urbanisme communal, transmise en pr\u00e9fecture le 31 ao\u00fbt 2018 ;\nVu le courrier du 5 octobre 2018 adress\u00e9 par le maire de la commune de Guillaumes transmettant \u00e0 monsieurle Pr\u00e9fet le dossier de demandes d'ouvertures \u00e0 l'urbanisation ;\nVu les avis de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels agricoles et forestiers(CDPENAF) du 06 novembre 2018 ;\nVu l'avis favorable du conseil communautaire charg\u00e9 de l'\u00e9laboration du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territorial(SCOT) des Alpes d'Azur par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02018-110 du 7 d\u00e9cembre 2018 ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de l'\u00e9laboration du plan local d'urbanisme de Guillaumes prescrite pard\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 18 f\u00e9vrier 2017, la commune envisage l'ouverture \u00e0 l'urbanisation d'uncertain nombre de secteurs ;\nConsid\u00e9rant que le territoire de la commune de Guillaumes n'est pas couvert par un sch\u00e9ma de coh\u00e9rence\nterritoriale applicable ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, dans ces conditions, de faire application des dispositions des articles L.142-4 et 5du code de l'urbanisme ;\nConsid\u00e9rant que les demandes d'ouvertures \u00e0 l'urbanisation pr\u00e9sent\u00e9es ont fait l'objet d'une analysesp\u00e9cifique par les services de l'\u00c9tat en vue de v\u00e9rifier que l'urbanisation envisag\u00e9e ne nuit pas \u00e0 laprotection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ne conduit pas \u00e0 une consommation excessive de\nl'espace, ne g\u00e9n\u00e8re pas d'impact excessif sur les flux de d\u00e9placements et ne nuit pas \u00e0 une r\u00e9partition\u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerces et services ;\nConsid\u00e9rant que chacune des demandes d'ouvertures 4 l'urbanisation a fait l'objet d'un avis de la\nCDPENAF;\n\nConsid\u00e9rant que ces demandes d'ouvertures \u00e0 l'urbanisation ont fait l'objet d'un avis favorable du conseil\ncommunautaire charg\u00e9 de l'\u00e9laboration du SCOT de la communaut\u00e9 de communes des Alpes d' Azur ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARRETE\nArticle 1 \u2014 La demande de d\u00e9rogation pour permettre les ouvertures \u00e0 l'urbanisation envisag\u00e9es dans le\ncadre de l'\u00e9laboration du PLU de la commune de Guillaumes fait l'objet des d\u00e9cisions suivantes :\n1 \u2014 Secteur de Saint-Br\u00e9s, 0,11 ha class\u00e9s en zone UAb : accord\u00e9.\n2 \u2014 Secteur du Village, 0,35 ha class\u00e9s en zone UB : accord\u00e9 sous r\u00e9serve de programmer 15 logementsau lieu de 10.\n3 \u2014 Secteur Les Plans, 0,36 ha class\u00e9s en zone UC : refus\u00e9.\n4 \u2014 Secteur de Pessigaud, 1,4 ha class\u00e9s en zone UD : accord\u00e9,\n5 \u2014 Secteur de Valberg, 0,15 ha class\u00e9s en zone UDa : accord\u00e9.\n6 \u2014 Secteur Les Plans, 0,08 ha class\u00e9s en zone UE: accord\u00e9.\n7 \u2014 Secteur Dela-le-Var, 1,14 ha class\u00e9s en zone UE: refus\u00e9 sur la partie Nord et accord\u00e9 sur la partieSud.\n8 \u2014 Secteur de Valberg, 0,16 ha class\u00e9s en zone UBa : accord\u00e9.\nArticle 2 \u2014 Cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant un mois au si\u00e8ge de la mairie de Guillaumes.\nArticle 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes.\nArticle 4 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nice dans les deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 \u2014 Des copies du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront adress\u00e9es \u00e0 :\n\u2014 M. le maire de la commune de Guillaumes,\u2014 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\u2014 M. le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Nice.\nFait \u00e0 Nice, le \u00a9 & [IFS 2018\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nGeorgss-Fiangais LECLERC\n\n7\nEX \u00c8Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMES -\nCABINET DU PR\u00c9FETDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE D\u00c9FENSE\nET DE PROTECTION CIVILES\nAP n\u00b0 : 2019-01\nARRETE MODIFICATIF A L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2018-271PORTANT AGREMENT DE LA SOCIETECONVERGENCE FORMATIONPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIEDANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU le code de la construction et de l'habitation ;\nVU le code du travail ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 1977 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales dur\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant dupublic\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualificationdu personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public etdes immeubles de grande hauteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2008 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 sus vis\u00e9 ;\nVU Parr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-271 en date du 18 avril 2018 portant agr\u00e9ment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9CONVERGENCE FORMATION sise 2721 chemin de saint claude \u2014 06600 Antibes, pour assurer laformation aux 1* , 2% et 3%% degr\u00e9s de qualification du personnel permanent du service des\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0 personnes (SSIAP) des \u00e9tablissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;\nVU le courrier en date du 19 novembre 2018 de la soci\u00e9t\u00e9 CONVERGENCE FORMATION,d\u00e9clarant l'ajout de nouveaux formateurs ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nAdresse postale Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de protection Civiles :Centre Administratif D\u00e9partemental \u2014 06286 NICE CEDEX 3 - & : 04-93-72-23-00 \u2014 fax : 04-93-72-23-45courriel :pref-sidpc@alpes-maritimes.gouv.frhttp://www.alpes-maritimes.gouv.fr\n\nARRETE\nARTICLE 1: l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente annexe jointe \u00e0Parr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nARTICLE 2 : les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b0 2018-271 en date du 18 avril 2018susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3 : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secours des Alpes-Maritimes et le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 CONVERGENCE FORMATION sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut faire l'objet :\nARTICLE 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nd'un recours administratif, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture :\n- soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes - centre administratifd\u00e9partemental \u2014 boulevard du Mercantour - 06286 Nice cedex 3.- soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur -Place Beauvau - 75800 Paris\nd'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture, devant le tribunal administratif de Nice \u2014 18,avenue des fleurs - 06000 Nice.\nD'un \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site de t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dureshttp://www.telerecours.fr/.\nP\u00e2ur le Pr\u00e9fetLe Sous-Pr\u00e9fe DireCARA 3959\n4\nAdresse postale Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de protection Civiles :Centre Administratif D\u00e9partemental \u2014 06286 NICE CEDEX 3 - & : 04-93-72-23-00 \u2014 fax : 04-93-72-23-45courriel :pref-sidpe@alpes-maritimes.gouv.frhttp://www.alpes-maritimes.gouv.fr\nCteur de Cabinet\n\n|\u2014 4\nLibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMES\nCABINET DU PR\u00c9FETDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE D\u00c9FENSE\nET DE PROTECTION CIVILES\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2018 - 271PORTANT AGR\u00c9MENT DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 CONVERGENCE FORMATION POUR LAFORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE S\u00c9CURIT\u00c9 INCENDIE DANS LES\u00c9TABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDEHAUTEUR\nRepr\u00e9sentant l\u00e9gal : Madame Charl\u00e8ne CASANOVA\nLieu de formation : Convergence Formation \u2014 2721, Chemin de Saint Claude \u201406600 ANTIBES\nCENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS 107Avenue de Nice \u2014 06600 ANTIBESConventions de visites de site :\nLieu d'exercices sur feu r\u00e9el : LS INVEST \u2014 11 Rue Saint Fran\u00e7ois de Paul 06300 NICE\nListe des formateurs rattach\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement :\nDate et lieu de Dipl\u00f4mes Dipl\u00f4mes < 'Nom, Pr\u00e9nom a \u00ef Diver: Observat? naissance secourisme ERP/AIGH ors SEFPAORSFormateurs Pr\u00e9vention SSIAPABOUD 20 septembre 1973 S.S.LA.P 3Elie \u00e0 Marseille (13) du 30/12/2015\nDAVID 29 avril 1984 \u00e0 AFPS S.S.LA.P 1J\u00e9r\u00e9my Cannes (06) du 20/09/2001 du 01/02/2013\nECK 05 f\u00e9vrier 1987 \u00e0 PS.E2 S.S.LA.P 2S\u00e9bastien Saint-Etienne (42) | du 05/01/2018 du 14/02/2014\nHUG 09 mars 1990 \u00e0 C.C.F.P.S.C S.S.LA.P 2Nicolas Cannes (06) du 21/12/2015 du 18/10/2010\nLECOMTE 22 juin 1966 C.C.F.P.S S.S.LA.P 3William a Vannes (56) du 30/01/2015 du 20/12/2013\nSOUCAZE Dre 295 S.S.LA.P3G\u00e9rard = eras du 08/06/2006(Alg\u00e9rie)\nA.F.PS : Attestation de formation aux premiers secours y de CabinetP.S.E.2 : Premiers secous en \u00e9quipe de niveau 2C.C.F.P.S : Certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secoursC.C.F.P.S.C : Certificat de comp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques\nLe Sous-\nMise \u00e0 jour : ( 4 JAN. 209 /F4\nJeah-Gabrie/ DEL ACROY\n\"4\nAdresse postale Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de protection Civiles :Centre Administratif D\u00e9partemental \u2014 06286 NICE CEDEX 3 - & : 04-93-72-23-00 \u2014 fax : 04-93-72-23-45courriel :pref-sidpc@alpes-maritimes.gouv.frhttp:/Avww.alpes-maritimes.gouv.fr\n\nPr\u00e9fecture\n7\n| ef h |Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nDirection de la r\u00e9glementationde l'int\u00e9gration et des migrationsBureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9P\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagers\nN\u00b0 2018/ \u00c0 A}\nARRETE PORTANT CLASSEMENT DEL'OFFICE de TOURISME et des CONGRESd'ANTIBES JUAN-LES-PINS\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle code du tourisme,\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nla loi n\u00b0 2014-58 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des m\u00e9tropoles (loiMAPTAM) du 27 janvier 2014,\nla loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique(NOTRe),\nla loi n\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016 de modernisation, de d\u00e9veloppement et de protectiondes territoires de montagne,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 novembre 2010 modifi\u00e9 fixant les normes de classement des offices detourisme,\nla circulaire minist\u00e9rielle du 22 novembre 2011 pr\u00e9sentant la r\u00e9forme du classement des officesde tourisme, compl\u00e9tant la circulaire minist\u00e9rielle du 29 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre des dispositions r\u00e9glementaires portant application de la loi n\u00b0 2009-888 du 22 juillet2009 de d\u00e9veloppement et de modernisation des services touristiques,\nla circulaire minist\u00e9rielle du 12 d\u00e9cembre 2016 relative aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de lad\u00e9rogation au transfert de la comp\u00e9tence relative \u00e0 la promotion du tourisme et \u00e0 la gestion desoffices de tourisme aux communaut\u00e9s de communes et aux communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration,\nla d\u00e9lib\u00e9ration de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Sophia Antipolis en date du 26 septembre2016 portant d\u00e9cision de maintenir les offices de tourisme pour les stations class\u00e9es detourisme situ\u00e9es sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la CASA, \u00e0 savoir : Antibes Juan Les Pins, Biot, La Colle-sur-Loup, Saint-Paul de Vence, Vallauris Golfe-Juan et Villeneuve-Loubet,\nla d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la commune d'Antibes en date du 22 d\u00e9cembre 2016portant d\u00e9cision de conserver au niveau communal l'exercice de la comp\u00e9tence \u00ab promotion dutourisme, dont la cr\u00e9ation d'offices de tourisme \u00bb,\nla demande formul\u00e9e par Monsieur Jean LEONETTI, Maire d'Antibes Juan-Les-Pins et lad\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la ville d'Antibes en date du 18 mai 2018 approuvant cettedemande, en vue du classement de l'Office de Tourisme et des Congr\u00e8s d'Antibes Juan-les-Pinsdans la cat\u00e9gorie | au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 novembre 2010 pr\u00e9cit\u00e9,\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - 04 93 72 20 00http:/mww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr\nF:\\worddata\\BARP\\POLE REGLEMENTATION USAGERS (PRUNTOURISME\\OFFICES DE TOURISME\\CLASSEMENT CATEGORIES\\2018\\Antibes\\arr\u00e9t\u00e9 classement OT.odt\n\nCONSIDERANT que le dossier de demande de classement de l'Office de Tourisme et des Congr\u00e8sd'Antibes Juan-les-Pins en cat\u00e9gorie | permet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de l'Office de Tourisme et desCongr\u00e8s d'Antibes Juan-les-Pins aux crit\u00e8res de classement dans cette cat\u00e9gorie, fix\u00e9s par le tableaude classement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article D 133-20 du code du tourisme et homologu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rielpr\u00e9cit\u00e9,\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\u00b0- L'Office de Tourisme et des Congr\u00e8s d'Antibes Juan-les-Pins, situ\u00e9 60 chemin desSables \u00e0 Antibes Juan-Les-Pins (06160), est class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie | des offices detourisme.\nArticle 2- Le classement est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de ce\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues les 20 et 29 novembre 2018,\nd\u00e9partement.\nFait\u00e0 Nice, le 2 5 Lee, 20]\nPour le Pr\u00e9fet,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9raleDRIM-4186\nPin)Fra\u00f1\u00e7olse TAHER!\n\nPr\u00e9fecture\n7\n| og |Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DES ALPES-MARITIMES\nDirection de la r\u00e9glementationde l'int\u00e9gration et des migrationsBureau des affaires r\u00e9glementaires et de proximit\u00e9P\u00f4le de la r\u00e9glementation et des usagers\nN\u00b0 2018/4 4% ARRETE PORTANT CLASSEMENT DEL'OFFICE de TOURISME et des CONGRESde MANDELIEU-LA NAPOULE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle code du tourisme,\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nla loi n\u00b0 2014-58 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des m\u00e9tropoles (loiMAPTAM) du 27janvier 2014,\nla loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique(NOTRe),\nla loi n\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016 de modernisation, de d\u00e9veloppement et de protectiondes territoires de montagne,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 novembre 2010 modifi\u00e9 fixant les normes de classement des offices detourisme,\nla circulaire minist\u00e9rielle du 22 novembre 2011 pr\u00e9sentant la r\u00e9forme du classement des officesde tourisme, compl\u00e9tant la circulaire minist\u00e9rielle du 29 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 la mise en\u0153uvre des dispositions r\u00e9glementaires portant application de la loi n\u00b0 2009-888 du 22 juillet2009 de d\u00e9veloppement et de modernisation des services touristiques,\nla circulaire minist\u00e9rielle du 12 d\u00e9cembre 2016 relative aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de lad\u00e9rogation au transfert de la comp\u00e9tence relative \u00e0 la promotion du tourisme et \u00e0 la gestion desoffices de tourisme aux communaut\u00e9s de communes et aux communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration,\nla d\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration des pays de L\u00e9rins en date du 26 septembre2016 portant d\u00e9cision de maintenir les offices de tourisme distincts au sein des stationsclass\u00e9es de tourisme du territoire communautaire, \u00e0 savoir des communes de Cannes et deMandelieu-la Napoule,\nla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule en date du 30d\u00e9cembre 2016 portant d\u00e9cision de conserver au niveau communal l'exercice de la comp\u00e9tence\u00ab promotion du tourisme, dont la cr\u00e9ation d'offices de tourisme \u00bb,\nla d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Mandelieu-La Napoule en date du 30octobre 2017 autorisant l'office de tourisme et des congr\u00e8s \u00e0 d\u00e9poser un dossier de demande derenouvellement de son classement en cat\u00e9gorie |,\nADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - 04 93 72 20 00http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr\nF:\\worddata\\BARP\\POLE REGLEMENTATION USAGERS (PRU)\\TOURISME\\OFFICES DE TOURISME\\CLASSEMENT CATEGORIES\\2018\\Mandelieu\\arr\u00e9t\u00e9 classement OT.odt\n\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 de direction de l'\u00e9tablissement public industriel et commercial office detourisme et des congr\u00e8s de Mandelieu-La Napoule du 4 d\u00e9cembre 2017, autorisant l'office detourisme et des congr\u00e8s \u00e0 d\u00e9poser un dossier de demande de renouvellement de sonclassement en cat\u00e9gorie |,\nVU la demande de renouvellement du classement de l'office de tourisme et des congr\u00e8s deMandelieu-La Napoule en date du 3 octobre 2018 ;\nVU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues le 10 d\u00e9cembre 2018,\nCONSIDERANT que le dossier de demande de classement de l'office de tourisme et des congr\u00e8s deMandelieu-La Napoule en cat\u00e9gorie | permet de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de l'office de tourisme et descongr\u00e8s de Mandelieu-La Napoule aux crit\u00e8res de classement dans cette cat\u00e9gorie, fix\u00e9s par letableau de classement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article D 133-20 du code du tourisme et homologu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9,\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\nARRETE\nArticle 1*\u00b0- L'office de tourisme et des congr\u00e8s de Mandelieu-La Napoule, situ\u00e9 806 avenue deCannes \u00e0 Mandelieu-La Napoule (06210), est class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie | des offices detourisme.\nArticle 2 - Le classement est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes.\nFait\u00e0 Nice, le 2 6 DEC. 2018Pour le Pr\u00e9fet,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9raleDRIM-4186\nfrm)\u2014\nFran\u00e7oise TAHERI\n\n                       Recueil special 02.2019 04/01/2019                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Urbanisme.............................................................2\n               AP 2018.915 Derog.principe urban. limitee PLU Guillaumes.........2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................4\n     Cabinet....................................................................4\n          Protection civile.....................................................4\n               AP 2019.01 Agremt Ste Convergence formation modif................4\n     DRIM.......................................................................7\n          Office tourisme commune touristique camping...........................7\n               AP 2018.917 Antibes JLP Classmt O.T et Congres cat. 1............7\n               AP 2018.918 Mandelieu Classmt O.T et Congres cat. 1..............9\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2018.915 Derog.principe urban. limitee PLU Guillaumes.........2\n               AP 2018.917 Antibes JLP Classmt O.T et Congres cat. 1............7\n               AP 2018.918 Mandelieu Classmt O.T et Congres cat. 1..............9\n               AP 2019.01 Agremt Ste Convergence formation modif................4\n     Cabinet....................................................................4\n     D.D.T.M....................................................................2\n     DRIM.......................................................................7\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................4","date":"2019-01-04","first_seen_on":"2026-08-27T20:52:58+00:00","id":"ad07570732eb95fc44d31cdb8c4efbe5d63a6f190771511952739d3ee0920ef0","name":"Recueil sp\u00e9cial 02.2019","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/29138/235870/file/Recueil%20special%2002.2019.pdf"}