{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2025-144\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2025-11-07-00004 - AP 2025-723 r\u00e9glementant temporairement la\nvente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n8-2025-11-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 755 portant abrogation de\nl'habilitation fun\u00e9raire de M. Thierry Othelet - Vrigne-aux-Bois (1 page) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-11-07-00004\nAP 2025-723 r\u00e9glementant temporairement la\nvente, l'utilisation, le port et le transport des\nartifices de divertissement et articles\npyrotechniques\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-07-00004 - AP 2025-723 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 3\nPREFET Direction du CabinetDES ARDENNES Direction des s\u00e9curit\u00e9spine Bureau gestion de crise,Egalit\u00e9 ; > 29 \u00e0Fraternit\u00e9 d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-723r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques; ainsi que la distribution, la vente et l'achat\u00e0 emporter d'acides et de carburants aux particuliers, et leur transport sur la voie publique\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;VU Ia directive 2014/28/UE du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative al'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs a usage civil ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2542-2 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;1/2\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-07-00004 - AP 2025-723 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 4\nVU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif a l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L557-10-1 et R557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-717 du 20 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendredes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'enapplication de l'article L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement des Ardennes de l'usage \u00e0 vocation festive desartifices de divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;Consid\u00e9rant qu'il convient de circonscrire la circulation des articles d'artifices sur le territoire ;Consid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques a pourcons\u00e9quence de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultentde l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitutionde ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;Consid\u00e9rant le risque de d\u00e9gradation ou destruction par incendie de biens mobiliers ouimmobiliers du fait ou \u00e0 l'aide d'articles pyrotechniques durant la p\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e; que latotalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement est susceptible d'\u00eatre concern\u00e9e par des risques gravesde troubles \u00e0 l'ordre public, que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopter ne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 unseul p\u00e9rim\u00e8tre; que les pr\u00e9sentes mesures de limitations temporaires s'en trouvent alorsjustifi\u00e9es;Consid\u00e9rant en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement contribue auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et deb\u00e2timents publics :Consid\u00e9rant l'utilisation r\u00e9currente depuis plusieurs ann\u00e9es, par des individus isol\u00e9s ou enr\u00e9union, de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics, enparticulier lors des festivit\u00e9s nationales ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er desd\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes2/4\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-07-00004 - AP 2025-723 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 5\ninutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est\u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes a feu, de masquer une attaquer\u00e9elle, risquant ainsi d'accroitre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits ci-dessus un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves al'ordre public , que dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente aud\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venirleur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9 ;Sur proposition de M. le directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1 :L'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement decat\u00e9gorie F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 etannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits du jeudi 13 novembre 2025 \u00e0 8h00 au dimanche 16novembre 2025 \u00e0 minuit sur la voie publique ou en direction de l'espace public, dans latotalit\u00e9 du d\u00e9partement des Ardennes.Article 2 :Les dispositions de l'article 1\" ne s'appliquent pas :. aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580du 31 mai 2010.- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans lecadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.Article 3 :Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partement, dujeudi 13 novembre 2025 \u00e0 8h00 au dimanche 16 novembre 2025 \u00e0 minuit la distribution, lavente et l'achat \u00e0 emporter d'acides et de carburants aux particuliers, ainsi que leurtransport.Article 4 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par lesdispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.Article 5:Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement des Ardennes quiseront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.\n3/4\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-07-00004 - AP 2025-723 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 6\nArticle 7:Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, Rethel, Sedan et Vouziers, ladirectrice d\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement des Ardennes sontcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 7 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nS\u00e9bastien GAUTHEY\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n4/4\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-07-00004 - AP 2025-723 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 7\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2025-11-06-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 755 portant abrogation de\nl'habilitation fun\u00e9raire de M. Thierry Othelet -\nVrigne-aux-Bois\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 755 portant abrogation de l'habilitation fun\u00e9raire de M. Thierry Othelet\n- Vrigne-aux-Bois 8\nTU Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-755PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIREDE L'ENTREPRISE DE M. Thierry OTHELETLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, livre Il, titre II :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-552 du 25 ao\u00fbt 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jo\u00eblDUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2018 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire del'entreprise de M. Thierry Othelet \u00e0 Vrigne-aux-Bois ;Consid\u00e9rant le courrier \u00e9lectronique de M. Thierry Othelet re\u00e7u le 5 novembre 2025 et informant deson souhait de ne pas renouveler son habilitation fun\u00e9raire ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ; .ARRETEArticle 1\u00b0\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2018 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire del'entreprise de M. Othelet, a Vrigne-aux-Bois habilitation n\u00b018-08-116, est abrog\u00e9.\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat etnotifi\u00e9 \u00e0 M. Thierry Othelet. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 M. le maire de Vrigne-aux-Bois etau commandant du groupement de la gendarmerie des Ardennes .\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 6 novembre 2025Pour le pr\u00e9fet,le\nD\u00e9lais et voies de recours : Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes 1, place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne Cedex ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site wisi felerccours fi.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\n1, place de la Pr\u00e9fecture BP 60002 - 08005 CHIARLEVILLE-MEZIERES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 03-24-59-66-00site internet des services de l'Etat : wi ardunnes .2oux. ff\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2025-11-06-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 755 portant abrogation de l'habilitation fun\u00e9raire de M. Thierry Othelet\n- Vrigne-aux-Bois 9","date":"2025-11-12","first_seen_on":"2025-11-12T09:06:39+00:00","id":"ad1c37786d4bae6df94136d53ecd53befdffd5b889ee464c99fbca88a3dc07c4","name":"RAA 8-2025-144 du 12 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-12T07:15:08+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-12T07:16:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14460/102654/file/RAA%208-2025-144%20du%2012%20novembre%202025.pdf"}