{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SRISC/USR\n30 MARS 2026\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 23 - MARS 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 30 MARS 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM \n SRISC/USR\n Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM-SRISC-USR-2026-006  du  30  mars  2026\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A61 :\n- parach\u00e8vement des travaux d'\u00e9largissement de l'A61 sur la section de\n  LEZIGNAN-CORBIERES entre la bifurcation avec l'A9 et l'\u00e9changeur\n  n\u00b0 25 de LEZIGNAN-CORBIERES : 4 r\u00e9parations ponctuelles de\n  chauss\u00e9es\nse  situant  sur  les  communes  de  CONILHAC-CORBIERES,  LEZIGNAN-\nCORBIERES, LUC-sur-ORBIEU, BOUTENAC, ORNAISONS et BIZANET\nPhase 1 : du PK 359 + 0900 sens TOULOUSE/NARBONNE\n                2 nuits du lundi 30 mars au mercredi 1er avril 2026\nPhase 2 : des PK 359 + 0900 et 357 + 0600 sens NARBONNE/TOULOUSE\n                 2 nuits du mercredi 1er avril au vendredi 3 avril 2026\nPhase 3 : du PK 364 + 0800 sens NARBONNE/TOULOUSE\n                 2 nuits du mardi 7 avril au jeudi 9 avril 2026\nPREFET Direction D\u00e9partementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-006portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'A61Le Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 d\u00e9cembre 1997,29 d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 ao\u00fbt 2015 approuvant les avenants \u00e0 cette convention et aucahier des charges annex\u00e9VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Aude ;7 . . our . ae Ly . e . . AVU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantr\u00e9glementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la travers\u00e9e dud\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantr\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France dans le d\u00e9partement de l'Aude,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualit\u00e9 de directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2024,VU la d\u00e9cision n\u00b0 DDTM-SICAJ-UJC-2025-25 en date du 27 novembre 2025 de la DirectriceD\u00e9partementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certainsagents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU la demande d'avis \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA) en date du 04 mars 2026,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 242026,VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude en date du 27 mars 2026.CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'achever les travaux d'\u00e9largissement de l'autoroute A61 sur lasection comprise entre la Bifurcation A9/A61 et l'\u00e9changeur N\u00b025 L\u00e9zignan Corbi\u00e8res.\n\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise charg\u00e9e des travaux, de r\u00e9duire au minimum les entraves \u00e0 lacirculation du fait desdits travaux,ARR\u00caTE\nARTICLE 1Pour permettre le parach\u00e8vement des travaux d'\u00e9largissement de l'autoroute A61 sur lasection de L\u00e9zignan comprise entre la bifurcation avec l'autoroute A9 et l'\u00e9changeur n\u00b025 deL\u00e9zignan-Corbi\u00e8res, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 4 r\u00e9parations ponctuelles de chauss\u00e9es,Vinci Autoroutes r\u00e9seau ASF, doit mettre en place des restrictions de circulation.\nARTICLE 2Les travaux se situent sur les communes de Cornilhac-Corbi\u00e8res, L\u00e9zignan Corbi\u00e8res, LucSur Orbieu, Boutenac, Ornaisons et Bizanet .\nARTICLE 3\nMode d'exploitation retenu :\nLa longueur de balisage pourra atteindre 10 km afin de couvrir en journ\u00e9e les zones de travauxvia une neutralisation de voie de droite ou gauche.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s en 3 phases sur section courante suivant le planning :\nPhase 1 \u2014 Les travaux de r\u00e9paration du PK 359 + 0900 sens Toulouse/Narbonne, n\u00e9cessiterontdes basculements de chauss\u00e9e vers le sens oppos\u00e9.Entre les ITPC 355.900 ET 361.300 de 21h00 \u00e0 07h00 la circulation du sens Toulouse/Narbonnesera bascul\u00e9e sur le sens Narbonne/Toulouse.\u00b0 2 nuits du lundi 30 mars au mercredi 1er avril 2026\u00b0 Fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan en provenance de Toulouse\u00b0 Entr\u00e9e interdite a l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan en direction de NarbonneItin\u00e9raire de d\u00e9viation :Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan N\u00b0 25seront orient\u00e9s depuis l'\u00e9changeur de Carcassonne Est N\u00b024 et suivront l'itin\u00e9raire S21 pour lesv\u00e9hicules l\u00e9gers et S53 pour les Poids Lourds.Les usagers souhaitant emprunter l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan N\u00b025 en direction de Narbonne serontorient\u00e9s vers l'\u00e9changeur Narbonne Sud N\u00b038 et suivront l'itin\u00e9raire S23 pour les v\u00e9hicules l\u00e9gerset S53 pour les Poids Lourds.Phase 2 \u2014 Les travaux de r\u00e9paration des PK 359 + 0900 et 357 + 0600 sens Narbonne/Toulouse,n\u00e9cessiteront des basculements de chauss\u00e9e vers le sens oppos\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-006\n\nEntre les ITPC 361+300 et ITPC 355+900 de 21h00 a O7h00 la circulation du sensNarbonne/Toulouse sera bascul\u00e9e sur le sens Toulouse/Narbonne+ 2 nuits du mercredi 1er avril au vendredi 03 avril 2026\u00b0 Fermeture de la bretelle de sortie \u00e0 l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan en provenance de Narbonne\u00b0 Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan en direction de Toulouse\u00b0 Entr\u00e9e interdite \u00e0 l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan en direction de NarbonneItin\u00e9raire de d\u00e9viation :Les usagers souhaitant se rendre sur la ville de L\u00e9zignan Corbi\u00e8res seront orient\u00e9s depuisl'\u00e9changeur de Narbonne Sud et suivront l'itin\u00e9raire S24.Les usagers souhaitant emprunter l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan en direction de Carcassonne serontorient\u00e9s vers l'\u00e9changeur de Carcassonne Est et suivront l'itin\u00e9raire S22 pour les v\u00e9hicules l\u00e9gerset S52 pour les poids lourds.Les usagers souhaitant emprunter l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan N\u00b025 en direction de Narbonne serontorient\u00e9s vers l'\u00e9changeur Narbonne Sud N\u00b038 et suivront l'itin\u00e9raire S23 pour les v\u00e9hicules l\u00e9gerset S53 pour les Poids Lourds.\nPhase 3 \u2014 Les travaux de r\u00e9paration du PK 364 + 0800 sens Narbonne/ Toulouse, n\u00e9cessiterontdes basculements de chauss\u00e9e vers le sens oppos\u00e9.Entre les ITPC 366.500 et ITPC 364.000 de 21h00 \u00e0 07h00 la circulation du sensNarbonne/Toulouse sera bascul\u00e9e sur le sens Toulouse/Narbonne.\u00a2 2 nuits du mardi 7 avril au jeudi 09 avril 2026 (5 nuits de secours du jeudi 09 au vendredi 10 avrilet du lundi 13 au vendredi 17 avril 2026)\u00b0 Fermeture de l'aire de Bizanet NordSi les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou des probl\u00e8mes techniques ne permettent pas de r\u00e9aliser lestravaux conform\u00e9ment au planning pr\u00e9visionnel annonc\u00e9, les dispositions pr\u00e9vues et indiqu\u00e9es \u00e0l'article 3 peuvent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re date permettant leur r\u00e9alisation dans les m\u00eamesconditions dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de la date d'approbation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4Les usagers seront inform\u00e9s de la fermeture partielle de l'\u00e9changeur de L\u00e9zignan et de lafermeture de l'aire de Bizanet Nord ainsi que des fermetures de sections :Par diffusion d'informations en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet d\u00e9di\u00e9 au chantier.Par le biais du num\u00e9ro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-006\n\nARTICLE 5En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant r\u00e9glementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9et tout autre chantier organis\u00e9 pour des travaux d'exploitation peut \u00eatre ramen\u00e9e a 2 km et a0 Km en cas de chantier d'urgence.La longueur du chantier pourra atteindre 10 kms.\nARTICLE 6La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux, c\u00f4nes designalisation de type K5a...) est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la Franceconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire surautoroute. En plus de toute signalisation d\u00e9finie ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e del'ex\u00e9cution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous lecontr\u00f4le des services de la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.\nARTICLE 7La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :\u00b0__ par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut-elle m\u00eame \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois,\u00b0_ par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot \u2014 CS99 002 \u2014 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aude, le d\u00e9lai derecours gracieux \u00e9tant interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyensaccessible \u00e0 l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .\nARTICLE 8Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, Mme la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur R\u00e9gional des Services d'exploitation de Narbonne de laSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise charg\u00e9e destravaux, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont copie sera adress\u00e9eau Service de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9.\nCarcassonne, le 3 0 MARS 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation.Pour la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et dela Mer de l'Aude et par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du service/risques \u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et3 A eh amis -constructions, Erj\u00a2 Sidofski.Sp on\ni\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SRISC/USR/2026-006","date":"2026-03-30","first_seen_on":"2026-03-30T10:06:42+00:00","id":"ad1f230992f02da330b597cfe96f0e8a361b6038eae191181a4f5580ef256e3e","name":"RAA SPECIAL  N\u00b0 23_MARS 2026","pdf_creation_date":"2026-03-30T09:26:27+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-30T09:52:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/37186/255239/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2023_MARS%202026.pdf"}