{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-138\nPUBLI\u00c9 LE 18 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0521 portant\ninterdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de\nGrangent\u00a0: communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert et\nChambles (4 pages) Page 3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-08-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-17-0661 du 8 ao\u00fbt 2025 portant\nmodification d'adresse d'une officine de pharmacie \u00e0 TENCE\n(Haute-Loire) (1 page) Page 8\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0240-DDPP-25 portant cr\u00e9ation du\ncomit\u00e9 de suivi des risques miniers du bassin minier st\u00e9phanois (4\npages) Page 10\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-08-14-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0521 portant\ninterdiction temporaire de navigation sur la\nretenue du barrage de Grangent\u00a0: communes de\nSaint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert et\nChambles\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0521 portant\ninterdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent\u00a0: communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert\net Chambles\n3\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0521\nportant interdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent :\ncommunes de Saint-Etienne,\nSaint-Just Saint-Rambert et Chambles\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et\nsuivants.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 du 25 mars 2013 relatif \u00e0 certaines dispositions de la partie r\u00e9glementaire du code des\ntransports\nVu le d\u00e9cret n\u00b02013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire du code\ndes transports portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nde la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-22-0733 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Loire \nVu l'arr\u00eat\u00e9  interpr\u00e9fectoral  du  14  octobre  1957  autorisant  la  mise  en  service  provisoire  des  ouvrages  de\nl'am\u00e9nagement de la chute de Grangent.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-509 du 20 juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de\nplaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.\nVu la demande du 31 juillet 2025 de la manifestation sportive \u00ab SWIMRUN des Gorges de la Loire \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par\nMme \u00c9lo\u00efse LAINE, directrice de RP-Events, soci\u00e9t\u00e9 inscrite au SIRET sous le num\u00e9ro 81986183200023 et\ndomicili\u00e9e 51, avenue de Rochetaill\u00e9e \u00e0 42100 Saint-Etienne.\nConsid\u00e9rant  les risques de collision d'un bateau ou embarcation de toute nature avec les participants \u00e0 cette\nmanifestation sportive sur certaines sections du fleuve Loire.\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  occupants  des  r\u00e9sidences  riveraines  \u00e0  la  retenue  de\nGrangent et ne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0521 portant\ninterdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent\u00a0: communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert\net Chambles\n4\nARR\u00caTE\nArticle 1er- interdiction temporaire de la navigation  : En d\u00e9rogation au r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur la retenue du barrage de Grangent et aux autorisations de circuler, la navigation sur le fleuve Loire\nest temporairement interdite  le 13 septembre 2025 de 7h00 \u00e0 18h00 aux embarcations de toute nature sur la\nsection du fleuve d'environ 2,5 km comprise entre la pointe du m\u00e9andre de Mousset et l'\u00eele de Grangent , aux\nlimites des communes de Saint-\u00c9tienne, Saint-Just Saint-Rambert et Chambles. (cf. plan figurant en annexe 1). \nPendant cette interruption de navigation, seules seront admises \u00e0 circuler :\n\u2022 les embarcations des services de s\u00e9curit\u00e9 (Police Nationale, Gendarmerie) et de secours, les services\nd'EDF, du Syndicat mixte d'am\u00e9nagement des Gorges de la Loire, de la Ville de Saint-\u00c9tienne,  les\nembarcations de leurs mandataires et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute embarcation n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des\nouvrages ou \u00e0 l'ex\u00e9cution de missions de contr\u00f4le ou de surveillance.\n\u2022 les embarcations utilis\u00e9es par les organisateurs de la comp\u00e9tition n\u00e9cessaires \u00e0 son d\u00e9roulement.\n\u2022 les embarcations  autoris\u00e9es  n\u00e9cessaires  \u00e0  la desserte  des r\u00e9sidences riveraines  \u00e0  la  retenue de\nGrangent et ne disposant d'aucun acc\u00e8s par voie terrestre.\nArticle 2- organisation et s\u00e9curit\u00e9 : La soci\u00e9t\u00e9 RP EVENTS est responsable du respect des parcours d\u00e9clar\u00e9s\nlors de sa demande. En dehors du secteur d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 interdit temporairement \u00e0 la navigation, la soci\u00e9t\u00e9 RP\nEVENTS d\u00e9limite et mat\u00e9rialise des couloirs de nage au plus pr\u00e8s des berges par tous les moyens qu'elle jugera\nutiles pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nElle s'assure de la mise en \u0153uvre d'\u00e9quipements individuels permettant de signaler la pr\u00e9sence de chaque\nparticipant.\nDes signaux d'interdiction de passer de type A1, de forme rectangulaire, compos\u00e9s de 2 bandes rouge et d'une\nbande blanche seront positionn\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 RP Events sur les deux rives du fleuve \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la\nzone d'interdiction de navigation, \u00e0 savoir :\n\u2022 en amont, au niveau de la pointe du m\u00e9andre de Mousset sur les communes de ST-Etienne et de\nChambles.\n\u2022 en aval, au niveau de l'\u00eele de Grangent sur les communes de Chambles et de St-Just St-Rambert .\nCes panneaux d'interdiction sont retir\u00e9s \u00e0 la fin de la manifestation par son organisateur.\n\u25cf En cas d'incendie dans les gorges de la Loire autour de la retenue, la manifestation sera annul\u00e9e et les\npersonnes \u00e9vacu\u00e9es pour ne pas entraver les man\u0153uvres des services de secours.\n\u25cf \u00c9tant donn\u00e9 la proximit\u00e9 de la zone rouge d'interdiction de naviguer du mur du barrage, l'organisateur\ndevra s'assurer qu'aucune embarcation et personne ne p\u00e9n\u00e8tre dans cette zone. \nArticle 3- information du public : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat de\nla Loire et affich\u00e9 :\n\u2022 en  mairie  d'Aurec-sur-Loire,  Saint-Maurice-en-Gourgois,  Saint-Paul-en-Cornillon,  \u00c7aloire,  Chambles,\nUnieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-\u00c9tienne,\n\u2022 sur les bases de loisirs et de pleine nature sur le fleuve Loire pr\u00e9sentes sur la retenue du barrage de\nGrangent par les pr\u00e9sidents des associations concern\u00e9es et sur la base de loisirs Les Rives d'Aurec \u00e0\nAurec-sur-Loire.\n\u2022 dans les clubs de cano\u00ebs-kayaks exer\u00e7ant leur pratique sportive sur la retenue du barrage de Grangent.\n\u2022 au si\u00e8ge du Syndicat mixte d'am\u00e9nagement des Gorges de la Loire.\n\u2022 au niveau des mises \u00e0 l'eau et des parkings situ\u00e9s sur toute la retenue du barrage de Grangent par la\nsoci\u00e9t\u00e9 RP EVENTS apr\u00e8s accord pr\u00e9alable des gestionnaires de ces sites.\n\u2022 \u00e0 la capitainerie du port de Saint-Victor-sur-Loire sur la commune de Saint-Etienne.\nArticle 4- Autorisations diverses : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas l'organisateur de l'\u00e9v\u00e9nement\nd'effectuer les d\u00e9clarations et d'obtenir les autorisations impos\u00e9es par d'autres r\u00e9glementations.\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0521 portant\ninterdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent\u00a0: communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert\net Chambles\n5\nArticle 5- d\u00e9lai et voies de recours : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent\nde Lyon  dans un  d\u00e9lai de  deux mois  \u00e0  compter de  la  publication du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application\nwww.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3 500\nhabitants.\nArticle 6- mesures d'ex\u00e9cutions : \n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\n\u2022 Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\n\u2022 Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne - Rh\u00f4ne-\nAlpes,\n\u2022 Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,\n\u2022 Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire,\n\u2022 Monsieur le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire,\n\u2022 Monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Loire,\n\u2022 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\n\u2022 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire,\n\u2022 Madame  et  Messieurs  les  maires  de  d'Aurec-sur-Loire,  Saint-Maurice-en-Gourgois,  Saint-Paul-en-\nCornillon, \u00c7aloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-\u00c9tienne,\n\u2022 Monsieur le directeur  d'\u00c9lectricit\u00e9 de France (mission eau territoires environnement / vall\u00e9es Loire et\nArd\u00e8che),\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Loire.\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Loire et dont ampliation leur sera adress\u00e9e.\n Saint-\u00c9tienne, le 14 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralement\nsign\u00e9,\nDominiqueSCHUFFENECKER\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0521 portant\ninterdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent\u00a0: communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert\net Chambles\n6\nAnnexe n\u00b01 : Section du fleuve interdite \u00e0 la navigation le 13 septembre 2025 \nde 7h00 \u00e0 18h00.\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-14-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0521 portant\ninterdiction temporaire de navigation sur la retenue du barrage de Grangent\u00a0: communes de Saint-Etienne, Saint-Just Saint-Rambert\net Chambles\n7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-08-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-17-0661 du 8 ao\u00fbt 2025 portant\nmodification d'adresse d'une officine de\npharmacie \u00e0 TENCE (Haute-Loire)\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-08-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-17-0661 du 8 ao\u00fbt 2025 portant\nmodification d'adresse d'une officine de pharmacie \u00e0 TENCE (Haute-Loire) 8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un \ndroit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-17-0661 \nPortant modification d'adresse d'une officine de pharmacie \u00e0 TENCE (Haute-Loire) \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 5125-1 \u00e0 L. 5125-32 et R. 5125-1 \u00e0 R. 5125-12 \nrelatifs aux officines de pharmacie ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 202 4-17-0230 du 12 ao\u00fbt 2024  de Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes accordant la licence n\u00b0 4 3#000222 pour le transfert de l 'officine de \npharmacie dans un local sis 44 rue de Saint-Agr\u00e8ve \u00e0 TENCE (43190) ; \n \nConsid\u00e9rant le certificat d'adressage \u00e9tabli le 22 juillet 2025 par la Mairie de TENCE actualisant l'adresse \nde la pharmacie TENCOISE, transmis le 23 juillet 2025 par le Cabinet STRATEGE-PHARMA, \n \nARRETE \n \nArticle 1 : La nouvelle adresse de l'officine susvis\u00e9e est : 44 bis route de Saint-Agr\u00e8ve \u00e0 TENCE (43190). \n \nArticle 2 : Pour \u00eatre valide, la licence pr\u00e9cit\u00e9e devra toujours \u00eatre accompagn\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nnotamment en cas de cession. \n \nArticle 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire \nl'objet : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge de la sant\u00e9,  \n- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr. \n \nCes recours administratifs (gracieux et hi\u00e9rarchique) ne constituent pas un pr\u00e9alable obligatoire au \nrecours contentieux. \n \nArticle 4 : La directrice de l'offre de soins de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, et publi\u00e9 au Recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. \n \n Fait \u00e0 Lyon, le 8 ao\u00fbt 2025 \n \n Pour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation, \n La responsable du P\u00f4le pharmacie biologie \n Catherine PERROT \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-08-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-17-0661 du 8 ao\u00fbt 2025 portant\nmodification d'adresse d'une officine de pharmacie \u00e0 TENCE (Haute-Loire) 9\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-07-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0240-DDPP-25 portant cr\u00e9ation du\ncomit\u00e9 de suivi des risques miniers du bassin\nminier st\u00e9phanois\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0240-DDPP-25 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 de suivi des risques miniers du bassin minier st\u00e9phanois 10\n5\nz- EL Direction r\u00e9gionale de l'environnement,P R EFET de l'am\u00e9nagement et du logementDE LA LO IRE Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 240-DDPP-25portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 de suivi des risques miniersdu bassin minier st\u00e9phanoisLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE\nVu le code minier et notamment son article L174-4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'industrie du 20 f\u00e9vrier 2007 ayant pour objet la mise en placedes comit\u00e9s de suivi des risques miniers ;Consid\u00e9rant que les op\u00e9rations de surveillance des risques miniers du bassin st\u00e9phanois ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s parl'\u00c9tat \u00e0 la direction pr\u00e9vention et s\u00e9curit\u00e9 mini\u00e8re (DPSM) du bureau de recherche g\u00e9ologiques et mini\u00e8res(BRGM) sous le suivi op\u00e9rationnel de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement (DREAL) Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.Consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 de suivi des risques miniers a \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9e par plusieurs maires ainsique par le pr\u00e9sident de Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole \u00e0 l'occasion de la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9ventiondes risques miniers de la Vall\u00e9e de l'Ondaine ;Consid\u00e9rant que les travaux miniers du bassin minier st\u00e9phanois forment un ensemble continu s'\u00e9tendant surles 28 communes lig\u00e9riennes suivantes : Cellieu, Ch\u00e2teauneuf, Dargoire, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette,Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras, LeChambon-Feugerolles, Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Roche-la-Moli\u00e8re, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Saint-\u00c9tienne, La Fouillouse, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, LaTalaudi\u00e8re et Villars ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\n1/3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0240-DDPP-25 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 de suivi des risques miniers du bassin minier st\u00e9phanois 11\nARTICLE 1 - P\u00e9rim\u00e8tre du comit\u00e9 de suivi des risques miniers du bassin st\u00e9phanois :Le comit\u00e9 de suivi des risques minier du bassin st\u00e9phanois est cr\u00e9\u00e9 sur le p\u00e9rim\u00e9tre des 28 communessuivantes : Cellieu, Chateauneuf, Dargoire, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Chamond,Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras, Le Chambon-Feugerolles, Firminy,Fraisses, La Ricamarie, Roche-la-Moli\u00e8re, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Saint-Etienne, \u2014La Fouillouse, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudi\u00e9re et Villars |\nARTICLE 2 - Composition du comit\u00e9 de suivi des risques miniers st\u00e9phanois :Le comit\u00e9 de suivi des risques minier du bassin st\u00e9phanois est pr\u00e9sid\u00e9 par Monsieur le pr\u00e9fet de la Loire ou sonrepr\u00e9sentant.Il est en outre compos\u00e9 comme suit :\u00c9lus locaux :\u2014 M. le pr\u00e9sident de Saint-\u00c9tienne M\u00e9tropole ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 Mme et MM. les s\u00e9nateurs de la Loire ou leurs repr\u00e9sentants ;\u2014 Mme et MM. les d\u00e9put\u00e9s des 1*%\u00b0 , 2\u00b07e 3% et 4% circonscriptions de la Loire ou leurs repr\u00e9sentants ;\u2014 M. le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;- Mme et MM. les maires des communes de Cellieu, Ch\u00e2teauneuf, Dargoire, La Grand-Croix, L'Horme, Lorette,Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Genilac, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras, LeChambon-Feugerolles, Firminy, Fraisses, La Ricamarie, Roche-la-Moli\u00e8re, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Saint-\u00c9tienne, La Fouillouse, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, LaTalaudi\u00e8re et Villars ou leurs repr\u00e9sentants ;Partenaires associatifs, syndicaux, consulaires ou techniques :\u2014 M. le pr\u00e9sident de l'association des communes mini\u00e8res (ACOM) de France ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le pr\u00e9sident de l'association des amis du mus\u00e9e de la mine de Saint-Etienne ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le pr\u00e9sident de l\u00e0 F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Loire ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le pr\u00e9sident de France Nature Environnement Loire ou son repr\u00e9sentant ;.\u2014 M. le pr\u00e9sident de la chambre interd\u00e9partementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon/Ain/Loire/Rh\u00f4neou son repr\u00e9sentant ;\u2014 Mme la pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpe ou sonrepr\u00e9sentant ;\u2014 M, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des soci\u00e9t\u00e9s d'assurance (FFSA) ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de la Loire ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le pr\u00e9sident de la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Loire ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le directeur de l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement de Saint-\u00c9tienne (EPASE) ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le directeur de l'\u00e9tablissement public foncier de l'Ouest Rh\u00f4ne-Alpes (EPORA) ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 Mme la directrice de l'unit\u00e9 territoriale Sud de la direction pr\u00e9vention et s\u00e9curit\u00e9 mini\u00e8re (DPSM) du BRGM ouson repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le directeur du groupement d'int\u00e9r\u00eat public GEODERIS ou son repr\u00e9sentant ;Services de l'\u00c9tat :\u2014 M. le pr\u00e9fet de la Loire ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le DREAL d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le DDT de la Loire ou son repr\u00e9sentant ; |\u2014 M. le DDPP de la Loire ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial Loire de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ou son repr\u00e9sentant ;\u2014 M. le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS) ou son repr\u00e9sentant.\n2/3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0240-DDPP-25 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 de suivi des risques miniers du bassin minier st\u00e9phanois 12\nSelon l'ordre du jour, peut \u00e9galement \u00eatre convi\u00e9 tout expert ou organisme \u00e0 m\u00eame d'\u00e9clairer les d\u00e9bats.ARTICLE 3 - Objectifs et fonctionnement du comit\u00e9 de suivi des risques miniers st\u00e9phanois :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 174-4 du code minier, le comit\u00e9 de suivi des risques minier du bassin st\u00e9phanois apour objet d'informer les \u00e9lus locaux sur le d\u00e9roulement et les r\u00e9sultats de la surveillance des risques miniers.Les th\u00e8mes abord\u00e9s pourront \u00e9galement concerner :\u2014 l'information scientifique sur les cons\u00e9quences des exploitations mini\u00e8res,\u2014 l'\u00e9valuation des al\u00e9as miniers,\u2014 les r\u00e8gles d'urbanisme en zone \u00e0 al\u00e9as miniers,\u2014 les porters \u00e0 connaissance et les plans de pr\u00e9vention des risques miniers,~ les probl\u00e9matiques de la gestion de l'eau et du \u00ab gaz de mine \u00bb dans le contexte minier,\u2014 les dossiers de mise en s\u00e9curit\u00e9, d'expropriations et d'indemnisations trait\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre du comit\u00e9.La fr\u00e9quence minimale de r\u00e9union du comit\u00e9 de suivi des risques miniers du bassin st\u00e9phanois est annuelle.Son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par la pr\u00e9fecture de la Loire avec le concours de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes.\nARTICLE 4 - Ex\u00e9cution et publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet, Monsieur le directeur r\u00e9gional l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de laLoire \u00e0 l'adresse : http:/www.loire.gouv.fr-Saint Etienne, le 23 juillet 2025\nCopie adress\u00e9e a:- Chrono pa  i- membres du comit\u00e9 \u2014  |\"Alexandre ROCHATTEi\nsl i! th \" a  ue  os  : 3/3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0240-DDPP-25 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 de suivi des risques miniers du bassin minier st\u00e9phanois 13\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0240-DDPP-25 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 de suivi des risques miniers du bassin minier st\u00e9phanois 14","date":"2025-08-18","first_seen_on":"2025-08-18T14:19:24+00:00","id":"ad2011b4835807721c53d435f655f780dc65d08b332a4fa08064acdae90e9259","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-138_2025_08-18","pdf_creation_date":"2025-08-18T12:35:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20771/152659/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-138_2025_08-18.pdf"}