{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-29-08-2024\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2024-08-27-00007 - ARRETE 0313 BREG SOPHIE (2 pages) Page 3\nD77-2024-08-27-00009 - ARRETE 0314 HOUESSINON OLIVE (2 pages) Page 6\nD77-2024-08-27-00008 - ARRETE 0315 HOUDEYER SHANA (2 pages) Page 9\nD77-2024-08-28-00004 - arret\u00e9 agr\u00e9ment ODZ SERVICES (2 pages) Page 12\nD77-2024-08-28-00005 - rec\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration ODZ SERVICES (2\npages) Page 15\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service \u00e9nergies,\nmobilit\u00e9s et cadre de vie\nD77-2024-08-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/295-Reg\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/131-Reg (3 pages) Page 18\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST /\nD77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide (68 pages) Page 22\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les\nCollectivites Locales\nD77-2024-08-29-00001 - AP 2024-DRCL-ELEC-023 instituant les bureaux de\nvote dans le d\u00e9partement de la seine-et-marne \u00e0 compter du 1er janvier\n2025 (22 pages) Page 91\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-08-27-00007\nARRETE 0313 BREG SOPHIE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-27-00007 - ARRETE 0313 BREG SOPHIE 3\nDirection d\u00e9partementaleE . de I'emploi, du travailp - et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET dasaneeDE SEINE-ET-MARNEL'z'be rt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0313R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931745509Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; ;Vu la demandede declaratlor) d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SOPH'EASY SERVICES, 44 rue Pierre deRONSARD 77515 FAREM\u00d4UTIERS le 27/08/24 ;'\\Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 27/08/24 par Mme. BREG SOPHIE en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme SOPH'EASY SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 44 rue Pierre de RONSARD77515 FAREMOUTIERS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931745509 pour les activit\u00e9s suivantes :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agrement dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-27-00007 - ARRETE 0313 BREG SOPHIE 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun. 'Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 27 ao\u00fbt 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementete\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-27-00007 - ARRETE 0313 BREG SOPHIE 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-08-27-00009\nARRETE 0314 HOUESSINON OLIVE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-27-00009 - ARRETE 0314 HOUESSINON\nOLIVE 6\nDirection d\u00e9partementaleE - de l'emploi, du travailPR\u00c9FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0314R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932112790Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1aD:7233-5; \u2014Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Fenoulight, 23 25 Bernard palissy 77210Avon, le 27/08/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 27/08/24 par Mme. HOUESSINON Olive en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Fenoulight dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 23 25 Bernard palissy 77210 Avon etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932112790 pour les activit\u00e9s suivantes : ' '- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. 'Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-27-00009 - ARRETE 0314 HOUESSINON\nOLIVE 7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 27 ao\u00fbt 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,ior, Le chef de P\u00f4le logement\nOlivier G\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-27-00009 - ARRETE 0314 HOUESSINON\nOLIVE 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-08-27-00008\nARRETE 0315 HOUDEYER SHANA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-27-00008 - ARRETE 0315 HOUDEYER\nSHANA 9\nDirection d\u00e9partementaleE . | de l'emploi, du travail| PR\u00c9 FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0315R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932112691Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par I'organisme HOUDEYER , 5 Rue Pierre et Marie Curie77230 Mpussy\u2014,_l_e-_NeL{f',\"l\u00eb' 27/08/24 ; |/Le pr\u00e9fet de Seine e\\t\\MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 27/08/24 par Mme. Houdeyer Shana en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme HOUDEYER dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 Rue Pierre et Marie Curie 77230Moussy-le-Neuf et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932112691 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. 'Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-27-00008 - ARRETE 0315 HOUDEYER\nSHANA 10\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des .services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun. !Le tribunal administratif peut aussi \u00e9tre saisi par |'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 27 ao\u00fbt 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-27-00008 - ARRETE 0315 HOUDEYER\nSHANA 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-08-28-00004\narret\u00e9 agr\u00e9ment ODZ SERVICES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-28-00004 - arret\u00e9 agr\u00e9ment ODZ\nSERVICES 12\n.  Direction d\u00e9partementale; de l'emploi, du travailPREFET et :es solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNE |L'z'ben'\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 DDETS77/24/0316portant agr\u00e9mentd'un organisme de services a la personneN\u00b0 SAP792347114N\u00b0 SIREN 792347114\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 2024-05-28, par Mme. SPRIET CATHERINE en qualit\u00e9 dedirigeante,Le pr\u00e9fet de Seine et MarneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Arr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme SAP792347114 ODZ SERVICES, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 83Avenue CHARLES ROUXEL 77340 PONTAULT COMBAULT est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0compter du 28/08/2024.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2-Cet agr\u00e9ment couvre. les act|V|tes selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de. moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode d'interven-tion Prestataire) - (77)\u00bb Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handlcapes (mode d'inter-vention Prestataire) - (77) '\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-28-00004 - arret\u00e9 agr\u00e9ment ODZ\nSERVICES 13\ndevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pourlequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9d\u00e9partementale.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0R.7232-9 du code du travail.- nerespecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ou d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARIS CEDEXElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77008 MELUNCEDEX. 'Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Melun, le 28/08/2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementete ey'vf\u00ee\u2014\u2014\n7 S\u2014\nOJ TUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-28-00004 - arret\u00e9 agr\u00e9ment ODZ\nSERVICES 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-08-28-00005\nrec\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration ODZ SERVICES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-28-00005 - rec\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration ODZ\nSERVICES 15\nE N Direction d\u00e9partementale; de l'emploi, du travailPREFET | et :es solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNE |L'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792347114Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration deposee par l'organisme ODZ SERVICES, 83 Avenue CHARLES ROUXEL77340 PONTAULT COMBAULT, le 28/08/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneChevalier de |la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur deSeine et Marne , le 28/08/24 par Mme. SPRIET CATHERINE en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme ODZSERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 83 Avenue CHARLES ROUXEL 77340 PONTAULTCOMBAULT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792347114 pour les activit\u00e9s suivantes : '\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\" Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab \u2014 Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionPrestataire) '\u00ab Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ag\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab _ Assistance aux personnes handicap\u00e9es (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)\u00ab \u2014 Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Prestataire) - (77)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-28-00005 - rec\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration ODZ\nSERVICES 16\n- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (moded'intervention Prestataire) - (77)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. :Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice deses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions flxees aux articles R. 7232- 20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s serviceinstructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Melun, le 28/08/2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par delegatlonPour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef dAle logement et\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-08-28-00005 - rec\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration ODZ\nSERVICES 17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2024-08-08-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/295-Reg abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/131-Reg\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-08-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/295-Reg abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024/DDT/SEMCV/131-Reg 18\n=PR\u00c9FET ' |) - PR\u00c9FET?'\u00cb\u00e4\u00e2\u00e4? ; DE L'ESSONNELibert\u00e9 L\u00e9dersf. Egalist - . : \u00c9galiv\u00e9! Fraterait\u00e9 . _ \" Pruternit\u00e9\ne  e+  _\u2014\n; Direction d\u00e9part\u00e8mentaie des Territoires 'ide Seine-et-Marne ,' et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reService \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\u2014\u2014 \"... \u2014 r\nArr\u00eat\u00e9 ri\u00b0 2024/DDT/SEMCV/ 295 - Regabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/131-Regportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur fa N104, en sens ext\u00e9rieur(AG vers A4) d v PR29+550 au PR 04221 et en int\u00e9rieur (A4 vers A6) du convergent bretelle A4 Strasbourg vers N104 in-t\u00e9rieure/D499 jusqu'au PR 294500,\n*\nLe Pr_\u00e9\u00cbt de Seine-et-MarneChevaller de la L\u00e9gion d'Honneur9'...'5?.'5! de l'Ordre national du M\u00e9riteLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Exsonned m e sVu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Ma-dame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLER! en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ; -Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiq\u00f9e' en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsi\u00e9ur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dansla r\u00e9gion-et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ; \u2014 -Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\u20act \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tar dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui Font modifi\u00e9;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-08-08-00010 - Arr\u00e9t\u00e9 n\"2024/D'DT./SEMCV/ZQS\u2014Reg abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\nDirection de la r\u00e9glementation |\n77\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-08-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/295-Reg abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024/DDT/SEMCV/131-Reg 19\nSur proposition du directeur r\u00e9get du transport d'\u00cele-de-France (Direction des Routes d'\u00cele-de-France) ;\nARR\u00caTEARTICLE 1.La vitesse de tous les v\u00e9hicules dont le PTAC est inf\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes et des motocycles sur l'axe dela N104 en sens ext\u00e9rieur (A6 vers A4) du PR 29+550 {limite d\u00e9partementale) au PR 04221 et en int\u00e9-rieur (A4 vers A6) du convergent bretelle A4 Strasbourg vers N104 int\u00e9rieure/D499 jusqu'au PR29+500 (limite d\u00e9partementale) est limit\u00e9e comme suit :Sens ext\u00e9rieur A6 vers A4 :\n*\n110 km/h du PR29+550 au PR 29+04090 km/h du PR 29+040 au PR 28+118770 km/h du PR 28+1187 au PR 28+63790 krn/h du PR 28+637au PR 27+59270 kmifh du PR 274592 au PR 27407580 km/h du PR 27+075 \u00e4u PR 20+84470 kmfh du PR 20+844 au PR 19+89880 km/h du PR 19+898 au PR 3+131110 km/h du PR 3+131 au PR 2+13090 km/h du PR 2+130 au PR 0+221\n; -\n70 km\u00ffh depuis le convergent bretelle A4 Strasbourg vers N\u00eeO\u00c2 int\u00e9rieure/D499jusqu'au PR 0+16590 km/h du PR 0+165 au PR 0+310110 km/h du PR 04310 au PR 3+42480 km/h du PR 3+424 au PR 27+20970 km/h du PR 27+209 au PR 27+98090 km/h du PR 274580 au PR 29+189110 km/h du PR 29+189 au PR 29+500\nional et interd\u00e9partemental de 'environnement, de l'am\u00e9nagement\nARTICLE 2 ;La vitesse de tous les v\u00e9hicules dont le Pofds Total Autoris\u00e9 ou en Charge (PTAC) ou le Polds TotalRoulant Autoris\u00e9 (PTRA) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 torines sur l'axe de la N104 en sens ext\u00e9rieur (A6 vers A4)du PR 29+550 (limite d\u00e9partementale) au PR 0+221 et en int\u00e9rieur (Ad vers A6) du convergent bre-\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-08-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/295-Reg abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\n3/s\n78\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-08-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/295-Reg abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024/DDT/SEMCV/131-Reg 20\nSens int\u00e9rieur A4 vers A6 :mtn  = P \u00e0\nentre (e PR 17+1460 au PR 18+760\nARTICLE 4Les panneaux de signalisation r\u00e9glementaires sont mis en place par les services de la direction desroutes d'\u00cele-de-France.\nARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Seine-et-Marne, |ARTICLES '- Madame la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement etdes Transports (DRIEAT) d'\u00cele-de-France ; L-- Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territolres de Seine-et-Marne ; . |- Monsieur-le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Seine-et-Marne ;- Monsieur le Commandant de la CRS Autorouti\u00e8re Est \u2014'fl,e'-'de-France; -- Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l\u00e0 R\u00e9gion Grand Est de Sanef \u00e0 Reims i.sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'ampliation seraadress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la Mission de Contr\u00f4le des autoroutes, au commandant de lsR\u00e9gion Militaire de d\u00e9fense et \u00e0 Mesdames et Messieurs les maires des communes travers\u00e9es.\nAUUT 2024A Melun, le | 0 8 A(NT A \u00c9vry\u2014Coprccu{onnes ;e 26 juillet 2024\n'Le Pr\u00e9fet de Beit'e- n\u00eemarne P Ig,./ - Droadar\u00e9el, Diramtour da's\u00e9blntFranck LEONPierr \\)R\\\u00c8'. Pr\u00e9fectures de Seine et Marne et de l'Essonne (coordination routi\u00e9re)\" Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS). SAMULa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :}> d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur fe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,> d'vn recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de Fint\u00e9rieur - Place Beauvau - 75008 PARIS,\u00bb d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif - 43 rue du G\u00e9n\u00e9ra! de Gaulle -CP8630 - 77008 MELUN Cedex\n5/5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-08-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/295-Reg abrogeant l'arr\u00eat\u00e979\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-08-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/295-Reg abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024/DDT/SEMCV/131-Reg 21\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE\nPARIS-EST\nD77-2024-08-26-00006\nd\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans\nles domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re\nde contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n22\nEx vREPUBLIQUE \\ U,FRAN\u00c7AISE eLiber_t\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIREETION G\u00c9N\u00c9RALE DES DONANTS MARNE LA VALLEE, LE 26 AO\u00dbT 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER Nicolas D\u00e9cision 202'4{4 d_u dlrecteur. r\u00e9gional \u00e0 MARNE_LA VALLEET\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9copie : 01 60 17 85 77 ; ; ' 5.M\u00e9l : dr-paris-est@douane.finances.gouv.fr PARI_S dgns l_es fiomame's gracieux et contentieux en matlelc':'decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matierede douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00e9me annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9duresde r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n23\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet. Le directeur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNEMONNIER Nicolas\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n24\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge | Recouvrement Rejet RestitutionR\u00e9ductionLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n25\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNom/pr\u00e9nomD\u00e9chargeMod\u00e9rationRejetRemiseTransactionLIDUREAU Pierre-Philippeillimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9illimit\u00e9\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n26\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom CO\u00cb;\u00cf\u00ce\u00cfI\u00cfS Droits fraud\u00e9s B\u00cb\u00cb\u00cb\u00cb\u00cb\u0152C m\u00e4\u00effi\u00ef\u00e4\u00efsLIDUREAU Pierre-Philippe 15000 7500 1500 15000BELTRAN Fabienne 15000 7500 1500 15000BICOCCHI Sylvia 15000 7500 1500 15000CHANTELOUBE Karine 15000 7500 1500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 15000 7500 1500 15000PROUDHON Elise 15000 7500 1500 15000ROLLOT Francois 15000 7500 1500 15000LEGENDRE Nathalie 15000 7500 1500 15000DARAS Williams 15000 7500 1500 15000BAILLY Bastien 15000 7500 1500 15000FERRER Gaelle 15000 7500 1500 15000LAURENT Steven 15000 7500 1500 15000MARCHAND Thomas 15000 7500 1500 15000FLANDINETTE Sylvie 15000 7500 1500 15000LE GUEN Gaelle 15000 7500 1500 15000POTARD Thomas 15000 7500 1500 15000BENATIER Louis 15000 7500 1500 15000BOENNEC Isabelle 15000 7500 1500 15000BOUSSAERT Yorick 15000 7500 1500 15000COGNON Enrik 15000 7500 1500 15000CUENNE Mickael 15000 7500 1500 15000DANGLADES Marjory 15000 7500 1500 15000DELANNOY Aurelie 15000 7500 1500 15000DUGOURD Theo 15000 7500 1500 15000FAVENNEC Lisa 15000 7500 1500 15000FLORENTIN Anne-Veronique 15000 7500 1500 15000FONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000GUERMONPREZ Vincent 15000 7500 1500 15000LE BOURBASQUET Lea 15000 7500 1500 15000MACE Steven 15000 7500 1500 15000MAILLEFORT Frantz 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n27\nMOURET Elise 15000 7500 1500 15000N'DABIAN Capucine 15000 7500 1500 15000NALLET Marie-Christine 15000 7500 1500 15000NICOLAS Valery 15000 7500 1500 15000PALLAS Lucas 15000 7500 1500 15000PERETTI Serge 15000 7500 1500 15000PIERROT Chantal 15000 7500 1500 15000RANNOU Ghislaine 15000 7500 1500 15000RAVIER-HARAND Elodie 15000 7500 1500 15000RENNELA Gilles 15000 7500 1500 15000SAHUC Valentin 15000 7500 1500 15000SALLE William 15000 7500 1500 15000VAREY Isabelle 15000 7500 1500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 15000 7500 1500 15000AYIM Koffi 15000 7500 1500 15000BERTUCCI Stella 15000 7500 1500 15000BIHET Julien 15000 7500 1500 15000CLERIMA Claudy 15000 7500 1500 15000DECATOR Yann 15000 7500 1500 15000FALL Abdou 15000 7500 1500 15000FAUVEAU Loriane 15000 7500 1500 15000FREDOC Patrick 15000 7500 1500 15000GOUAULT Geoffrey 15000 7500 1500 15000KUTTER Jean Francois 15000 7500 1500 15000LARKAT Morad 15000 7500 1500 15000LIPARO Kynecie 15000 7500 1500 15000MACE Samuel 15000 7500 1500 15000MARCIANO Claudio 15000 7500 1500 15000MASSE Flavie 15000 7500 1500 15000MURATORE Alexandre 15000 7500 1500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 15000 7500 1500 15000PANG Annie 15000 7500 1500 15000POIGNIE Adrien 15000 7500 1500 15000PROMENEUR Dominique 15000 7500 1500 15000RONDINI Severine 15000 7500 1500 15000SAKHO Mamadou 15000 7500 1500 15000VERGER Sabrina 15000 7500 1500 15000VIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000VOCHELLE Alexandre 15000 7500 1500 15000WEISSMULLER Christian 15000 7500 1500 15000AIT BOUIH Meriem 15000 7500 1500 15000ALLONNEAU Philippe 15000 7500 1500 15000AMBROISE Marie-Catherine 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n28\nBARBE Antoine 15000 7500 1500 15000BERTHELOT Jimmy 15000 7500 1500 15000BOUTELOUP Laurent 15000 7500 1500 15000COLLET DAMOISEAU Catherine 15000 7500 1500 15000DARPHEUILLE Edith 15000 7500 1500 15000EL-ALAMY Khalida 15000 7500 1500 15000FENECH Pierre-Michel 15000 7500 1500 15000FONTAINE Dylan 15000 7500 1500 15000GRAULIER Cecile 15000 7500 1500 15000LABOUS Yves-Marie 15000 7500 1500 15000LEROY Mathias 15000 7500 1500 15000LEROY Eric 15000 7500 1500 15000MARCHAND Olivier 15000 7500 1500 15000MARIE-SAINTE Melody 15000 7500 1500 15000MOULANIER Yanael 15000 7500 1500 15000MOURGUES Francoise 15000 7500 1500 15000NEGUEZ Samia 15000 7500 1500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 15000 7500 1500 15000PECH Henri 15000 7500 1500 15000PONTET Helene 15000 7500 1500 15000ROMET Cindy 15000 7500 1500 15000VESTA Lucie 15000 7500 1500 15000ZEMALI Rabia 15000 7500 1500 15000BOQUET Blandine 15000 7500 1500 15000COURTOIS Stephane 15000 7500 1500 15000ALPHONSINE Loick 15000 7500 1500 15000BAUER Guillaume 15000 7500 1500 15000BOHIC Eymeric 15000 7500 1500 15000BOISSIERE Axel 15000 7500 1500 15000BRUYERE Romain 15000 7500 1500 15000DEWYNTER Mathieu 15000 7500 1500 15000FORTUNEL Damien 15000 7500 1500 15000GRIMAUD Fanny 15000 7500 1500 15000HERVE Willy 15000 7500 1500 15000JAMBAZIAN Aurore 15000 7500 1500 15000KIDZA Lionel 15000 7500 1500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 15000 7500 1500 15000PARDIN Kevens 15000 7500 1500 15000POYER Alicia 15000 7500 1500 15000SAAF Hugo-Azzedine 15000 7500 1500 15000STIBIL Lucas 15000 7500 1500 15000SY Michael 15000 7500 1500 15000TARTAS-CABANE Claire 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n29\nVEYSSIERE Florent 15000 7500 1500 15000VION David 15000 7500 1500 15000BARUDLINO David 15000 7500 1500 15000BENOMARI Mohamed-Amine 15000 7500 1500 15000BOURBIA Semir 15000 7500 1500 15000CANEVET Laurent 15000 7500 1500 15000DAUDENTHUN Nicolas 15000 7500 1500 15000DEBRUYERE Vincent 15000 7500 1500 15000DEL NEGRO Youssef 15000 7500 1500 15000DIF Linda 15000 7500 1500 15000KLEINDIENST Amaury 15000 7500 1500 15000L'HOPITAL Alberic 15000 7500 1500 15000LAMBERT Gregoire 15000 7500 1500 15000LE Christopher 15000 7500 1500 15000LE LUONG Gervais 15000 7500 1500 15000LE PENNEC Louise 15000 7500 1500 15000LELOUP Valerie 15000 7500 1500 15000MATCHABELI Michel 15000 7500 1500 15000MOKHTAR Ezzeddine 15000 7500 1500 15000NEEL Tony 15000 7500 1500 15000POULETTE Benjamin 15000 7500 1500 15000POUSSIER Estelle 15000 7500 1500 15000ROBERT Vincent 15000 7500 1500 15000SJEN-LIEP-SHI John 15000 7500 1500 15000SOLLERET Mathilde 15000 7500 1500 15000SURAULT Willy 15000 7500 1500 15000TASTET Quitterie 15000 7500 1500 15000VASSEUR Mickael 15000 7500 1500 15000ALESSANDRI Pascal 15000 7500 1500 15000AMIN Alexis 15000 7500 1500 15000AMOROSO Antoine 15000 7500 1500 15000BEILLOT Patrice 15000 7500 1500 15000DELPHINE Stephane 15000 7500 1500 15000DUBOIS Hilaire 15000 7500 1500 15000LAMBERT Camille 15000 7500 1500 15000LEGRAND Leo 15000 7500 1500 15000MANGIONE Pierre 15000 7500 1500 15000MARTIN Heloise 15000 7500 1500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 15000 7500 1500 15000NAVIS Dominique 15000 7500 1500 15000PEBAYLE Thibault 15000 7500 1500 15000PRADEL Chloe 15000 7500 1500 15000SARAMITE Gilles 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n30\nARNAL Stephane 15000 7500 1500 15000BAUDRY Tifaine 15000 7500 1500 15000BEAUCHAMP Maxime 15000 7500 1500 15000BOCH Raphael 15000 7500 1500 15000BROUSSE Martine 15000 7500 1500 15000CASANOVAS Yoan 15000 7500 1500 15000CHAULET Sylvain 15000 7500 1500 15000CHAUVET Wilfried 15000 7500 1500 15000CHOUBANE Fahim 15000 7500 1500 15000CHRETIEN Alienor 15000 7500 1500 15000COLINET Cedric 15000 7500 1500 15000DAGORNE Dorian 15000 7500 1500 15000DELOURNEAUX Chloe 15000 7500 1500 15000DESHAYES Nicolas 15000 7500 1500 15000DRONIOU Hicham 15000 7500 1500 15000DRUEZ Zoe 15000 7500 1500 15000DUMONT Thibault 15000 7500 1500 15000ESCOBAR Frederic 15000 7500 1500 15000GUILLOREL Matthieu 15000 7500 1500 15000HUET Maxime 15000 7500 1500 15000JANURA Clement 15000 7500 1500 15000LECLERC Marion 15000 7500 1500 15000LUBIN Stephane 15000 7500 1500 15000MONIEZ Charles 15000 7500 1500 15000MOULIN Alexandre 15000 7500 1500 15000NICOLS Rodrigue 15000 7500 1500 15000NOPPE Cyril 15000 7500 1500 15000NUTTIN Kevin 15000 7500 1500 15000PAUGAM Vincent 15000 7500 1500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 15000 7500 1500 15000RAGUSA Mathieu 15000 7500 1500 15000ROBIN Lola 15000 7500 1500 15000SEBASTIEN Marc-Michel 15000 7500 1500 15000SEBBAH Carine 15000 7500 1500 15000TIMECHINAT Alexis 15000 7500 1500 15000TREPANT Fabrice 15000 7500 1500 15000VICENTE Sylvain 15000 7500 1500 15000VILLEFRANCHE Marine 15000 7500 1500 15000VIUDES Antoine 15000 7500 1500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n31\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 406 \u00bb (contentieux vovageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNaim/pr\u00e9nom M,ontant de | Montant droits Ve'tleur dfasl'amende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe 1500 7500 15000BELTRAN Fabienne 1500 7500 15000BICOCCHI Sylvia 1500 7500 15000CHANTELOUBE Karine 1500 7500 15000OBOULOU GUIGUI Christelle 1500 7500 15000PROUDHON Elise 1500 7500 15000ROLLOT Francois 1500 7500 15000LEGENDRE Nathalie 1500 7500 15000DARAS Williams 1500 7500 15000BAILLY Bastien 1500 7500 15000FERRER Gaelle 1500 7500 15000LAURENT Steven 1500 7500 15000MARCHAND Thomas 1500 7500 15000FLANDINETTE Sylvie 1500 7500 15000LE GUEN Gaelle 1500 7500 15000POTARD Thomas 1500 7500 15000BENATIER Louis 1500 7500 15000BOENNEC Isabelle 1500 7500 15000BOUSSAERT Yorick 1500 7500 15000COGNON Enrik 1500 7500 15000CUENNE Mickael 1500 7500 15000DANGLADES Marjory 1500 7500 15000DELANNOY Aurelie 1500 7500 15000DUGOURD Theo 1500 7500 15000FAVENNEC Lisa 1500 7500 15000FLORENTIN Anne-Veronique 1500 7500 15000FONTAINE Eddie 1500 7500 15000GALLARDO Frederic 1500 7500 15000GUERMONPREZ Vincent 1500 7500 15000LE BOURBASQUET Lea 1500 7500 15000MACE Steven 1500 7500 15000MAILLEFORT Frantz 1500 7500 15000MOURET Elise 1500 7500 15000N'DABIAN Capucine 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n32\nNALLET Marie-Christine 1500 7500 15000NICOLAS Valery 1500 7500 15000PALLAS Lucas 1500 7500 15000PERETTI Serge 1500 7500 15000PIERROT Chantal 1500 7500 15000RANNOU Ghislaine 1500 7500 15000RAVIER-HARAND Elodie 1500 7500 15000RENNELA Gilles 1500 7500 15000SAHUC Valentin 1500 7500 15000SALLE William 1500 7500 15000VAREY Isabelle 1500 7500 15000ARIBO-BOURGEOIS Karim 1500 7500 15000AYIM Koffi 1500 7500 15000BERTUCCI Stella 1500 7500 15000BIHET Julien 1500 7500 15000CLERIMA Claudy 1500 7500 15000DECATOR Yann 1500 7500 15000FALL Abdou 1500 7500 15000FAUVEAU Loriane 1500 7500 15000FREDOC Patrick 1500 7500 15000GOUAULT Geoffrey 1500 7500 15000KUTTER Jean Francois 1500 7500 15000LARKAT Morad 1500 7500 15000LIPARO Kynecie 1500 7500 15000MACE Samuel 1500 7500 15000MARCIANO Claudio 1500 7500 15000MURATORE Alexandre 1500 7500 15000OULD AKLOUCHE Sabrina 1500 7500 15000PANG Annie 1500 7500 15000POIGNIE Adrien 1500 7500 15000PROMENEUR Dominique 1500 7500 15000RONDINI Severine 1500 7500 15000SAKHO Mamadou 1500 7500 15000VERGER Sabrina 1500 7500 15000VIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000VOCHELLE Alexandre 1500 7500 15000WEISSMULLER Christian 1500 7500 15000AIT BOUIH Meriem 1500 7500 15000ALLONNEAU Philippe 1500 7500 15000| AMBROISE Marie-Catherine 1500 7500 15000BARBE Antoine 1500 7500 15000BERTHELOT Jimmy 1500 7500 15000BOUTELOUP Laurent 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n33\nCOLLET DAMOISEAU Catherine 1500 7500 15000DARPHEUILLE Edith 1500 7500 15000EL-ALAMY Khalida 1500 7500 15000FENECH Pierre-Michel 1500 7500 15000FONTAINE Dylan 1500 7500 15000GRAULIER Cecile 1500 7500 15000LABOUS Yves-Marie 1500 7500 15000LEROY Eric 1500 7500 15000LEROY Mathias 1500 7500 15000MARCHAND Olivier 1500 7500 15000MARIE-SAINTE Melody 1500 7500 15000MOULANIER Yanael 1500 7500 15000MOURGUES Francoise 1500 7500 15000NEGUEZ Samia 1500 7500 15000OUTHENIN CHALANDRE Herve 1500 7500 15000PECH Henri 1500 7500 15000PONTET Helene 1500 7500 15000ROMET Cindy 1500 7500 15000VESTA Lucie 1500 7500 15000ZEMALI Rabia 1500 7500 15000BOQUET Blandine 1500 7500 15000COURTOIS Stephane 1500 7500 15000ALPHONSINE Loick 1500 7500 15000BAUER Guillaume 1500 7500 15000BOHIC Eymeric 1500 7500 15000BOISSIERE Axel 1500 7500 15000BRUYERE Romain 1500 7500 15000DEWYNTER Mathieu 1500 7500 15000FORTUNEL Damien 1500 7500 15000GRIMAUD Fanny 1500 7500 15000HERVE Willy 1500 7500 15000JAMBAZIAN Aurore 1500 7500 15000KIDZA Lionel 1500 7500 15000OLIVO-MOULIN Arthur 1500 7500 15000PARDIN Kevens 1500 7500 15000POYER Alicia 1500 7500 15000SAAF Hugo-Azzedine 1500 7500 15000STIBIL Lucas 1500 7500 15000SY Michael 1500 7500 15000TARTAS-CABANE Claire 1500 7500 15000VEYSSIERE Florent 1500 7500 15000VION David 1500 7500 15000BARUDLINO David 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n34\nBENOMARI Mohamed-Amine 1500 7500 15000BOURBIA Semir 1500 7500 15000CANEVET Laurent 1500 7500 15000DAUDENTHUN Nicolas 1500 7500 15000DEBRUYERE Vincent 1500 7500 15000DEL NEGRO Youssef 1500 7500 15000DIF Linda 1500 7500 15000KLEINDIENST Amaury 1500 7500 15000L'H\u00d4PITAL Alberic 1500 7500 15000LAMBERT Gregoire 1500 7500 15000LE Christopher 1500 7500 15000LE LUONG Gervais 1500 7500 15000LE PENNEC Louise 1500 7500 15000LELOUP Valerie 1500 7500 15000MATCHABELI Michel 1500 7500 15000MOKHTAR Ezzeddine 1500 7500 15000NEEL Tony 1500 7500 15000POULETTE Benjamin 1500 7500 15000POUSSIER Estelle 1500 7500 15000ROBERT Vincent 1500 7500 15000SJEN-LIEP-SHI John 1500 7500 15000SOLLERET Mathilde 1500 7500 15000SURAULT Willy 1500 7500 15000TASTET Quitterie 1500 7500 15000VASSEUR Mickael 1500 7500 15000ALESSANDRI Pascal 1500 7500 15000AMIN Alexis 1500 7500 15000AMOROSO Antoine 1500 7500 15000BEILLOT Patrice 1500 7500 15000DELPHINE Stephane 1500 7500 15000DUBOIS Hilaire 1500 7500 15000LAMBERT Camille 1500 7500 15000LEGRAND Leo 1500 7500 15000MANGIONE Pierre 1500 7500 15000MARTIN Heloise 1500 7500 15000MILHAU VILLAR Alexandre 1500 7500 15000NAVIS Dominique 1500 7500 15000PEBAYLE Thibault 1500 7500 15000PRADEL Chloe 1500 7500 15000SARAMITE Gilles 1500 7500 15000ARNAL Stephane 1500 7500 15000BAUDRY Tifaine 1500 7500 15000BEAUCHAMP Maxime 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n35\nBOCH Raphael 1500 7500 15000BROUSSE Martine 1500 7500 15000CASANOVAS Yoan 1500 7500 15000CHAULET Sylvain 1500 7500 15000CHAUVET Wilfried 1500 7500 15000CHOUBANE Fahim 1500 7500 15000CHRETIEN Alienor 1500 7500 15000COLINET Cedric 1500 7500 15000DAGORNE Dorian 1500 7500 15000DELOURNEAUX Chloe 1500 7500 15000DESHAYES Nicolas 1500 7500 15000DRONIOU Hicham 1500 7500 15000DRUEZ Zoe 1500 7500 15000DUMONT Thibault 1500 7500 15000ESCOBAR Frederic 1500 7500 15000GUILLOREL Matthieu 1500 7500 15000HUET Maxime 1500 7500 15000JANURA Clement 1500 7500 15000LECLERC Marion 1500 7500 15000LUBIN Stephane 1500 7500 15000MONIEZ Charles 1500 7500 15000MOULIN Alexandre 1500 7500 15000NICOLS Rodrigue 1500 7500 15000NOPPE Cyril 1500 7500 15000NUTTIN Kevin 1500 7500 15000PAUGAM Vincent 1500 7500 15000POUSSIER LASSERRE Sabine 1500 7500 15000RAGUSA Mathieu 1500 7500 15000ROBIN Lola 1500 7500 15000SEBASTTEN Marc-Michel 1500 7500 15000SEBBAH Carine 1500 7500 15000TIMECHINAT Alexis 1500 7500 15000TREPANT Fabrice 1500 7500 15000VICENTE Sylvain 1500 7500 15000VILLEFRANCHE Marine 1500 7500 15000VIUDES Antoine 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n36\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes - Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasPNom/pr\u00e9nom h/ll'ontant de | Montant droits | Valeur d_csamende et taxes marchandisesLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000BELTRAN Fabienne 8000 100000 300000BICOCCHI Sylvia 8000 100000 300000CHANTELOUBE Karine 8000 100000 300000OBOULOU GUIGUI Christelle 8000 100000 300000PROUDHON Elise 8000 100000 300000ROLLOT Francois 8000 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 100000 300000DARAS Williams illimit\u00e9 100000 300000BAILLY Bastien 2500 100000 300000FERRER Gaelle 2500 100000 300000LAURENT Steven 2500 100000 300000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 100000 300000FLANDINETTE Sylvie illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle 8000 100000 300000POTARD Thomas 8000 100000 300000BENATIER Louis 8000 100000 300000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 100000 300000BOUSSAERT Yoriek illimit\u00e9 100000 300000COGNON Enrik 2500 100000 300000CUENNE Mickael 2500 100000 300000DANGLADES Marjory 2500 100000 300000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000DUGOURD Theo 2500 100000 300000FAVENNEC Lisa 2500 100000 300000FLORENTIN Anne-Veronique 2500 100000 300000FONTAINE Eddie 2500 100000 300000GALLARDO Frederic 8000 100000 300000GUERMONPREZ Vincent 2500 100000 300000LE BOURBASQUET Lea 8000 100000 300000MACE Steven 2500 100000 300000MAILLEFORT Frantz 2500 100000 300000MOURET Elise illimit\u00e9 100000 300000N'DABIAN Capucine 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n37\nNALLET Marie-Christine 2500 100000 300000NICOLAS Valery illimit\u00e9 100000 300000PALLAS Lucas 8000 100000 300000PERETTI Serge 2500 100000 300000PIERROT Chantal illimit\u00e9 100000 300000RANNOU Ghislaine illimit\u00e9 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie 2500 100000 300000RENNELA Gilles 2500 100000 300000SAHUC Valentin 2500 100000 300000SALLE William illimit\u00e9 100000 300000VAREY Isabelle illimit\u00e9 100000 300000ARIBO-BOURGEOIS Karim 2500 100000 300000AYIM Koffi 2500 100000 300000BERTUCCI Stella 8000 100000 300000BIHET Julien illimit\u00e9 100000 300000CLERIMA Claudy 2500 100000 300000DECATOR Yann illimit\u00e9 100000 300000FALL Abdou illimit\u00e9 100000 300000FAUVEAU Loriane 2500 100000 300000FREDOC Patrick illimit\u00e9 100000 300000GOUAULT Geoffrey 8000 100000 300000KUTTER Jean Francois 2500 100000 300000LARKAT Morad 2500 100000 300000LIPARO Kynecie 2500 100000 300000MACE Samuel illimit\u00e9 100000 300000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 100000 300000MASSE Flavie 2500 100000 300000MURATORE Alexandre 8000 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 100000 300000PANG Annie 2500 100000 300000POIGNIE Adrien 2500 100000 300000PROMENEUR Dominique illimit\u00e9 100000 300000RONDINI Severine illimit\u00e9 100000 300000SAKHO Mamadou 2500 100000 300000VERGER Sabrina illimit\u00e9 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise 2500 100000 300000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 100000 300000AIT BOUIH Meriem 2500 100000 300000ALLONNEAU Philippe 8000 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 100000 300000BARBE Antoine illimit\u00e9 100000 300000BERTHELOT Jimmy 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n38\nBOUTELOUP Laurent 2500 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine 2500 100000 300000DARPHEUILLE Edith 8000 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 100000 300000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 100000 300000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 100000 300000LABOUS Yves-Marie illimit\u00e9 100000 300000LEROY Mathias illimit\u00e9 100000 300000LEROY Eric illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 100000 300000MARIE-SAINTE Melody 2500 100000 300000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 100000 300000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 100000 300000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 100000 300000PECH Henri 8000 100000 300000PONTET Helene illimit\u00e9 100000 300000ROMET Cindy 8000 100000 300000VESTA Lucie illimit\u00e9 100000 300000ZEMALI Rabia 8000 100000 300000BOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 100000 300000BAUER Guillaume 2500 100000 300000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 100000 300000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 100000 300000BRUYERE Romain illimit\u00e9 100000 300000DEWYNTER Mathieu 2500 100000 300000FORTUNEL Damien 2500 100000 300000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 100000 300000HERVE Willy illimit\u00e9 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 100000 300000KIDZA Lionel illimit\u00e9 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 100000 300000PARDIN Kevens illimit\u00e9 100000 300000POYER Alicia 2500 100000 300000SAAF Hugo-Azzedine 2500 100000 300000STIBIL Lucas illimit\u00e9 100000 300000SY Michael 2500 100000 300000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 100000 300000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 100000 300000VION David 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n39\nBARUDLINO David 2500 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine 2500 100000 300000BOURBIA Semir 2500 100000 300000CANEVET Laurent 2500 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas 2500 100000 300000DEBRUYERE Vincent 2500 100000 300000DEL NEGRO Youssef 2500 100000 300000DIF Linda 2500 100000 300000KLEINDIENST Amaury 2500 100000 300000L'HOPITAL Alberic 2500 100000 300000LAMBERT Gregoire 2500 100000 300000LE Christopher 2500 100000 300000LE LUONG Gervais 2500 100000 300000LE PENNEC Louise 2500 100000 300000LELOUP Valerie 2500 100000 300000MATCHABELI Michel 2500 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine 2500 100000 300000NEEL Tony 2500 100000 300000POULETTE Benjamin 2500 100000 300000POUSSIER Estelle 2500 100000 300000ROBERT Vincent 2500 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John 2500 100000 300000SOLLERET Mathilde 2500 100000 300000SURAULT Willy 2500 100000 300000TASTET Quitterie 2500 100000 300000VASSEUR Mickael 2500 100000 300000ALESSANDRI Pascal ilfimit\u00e9 100000 300000AMIN Alexis 2500 100000 300000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 100000 300000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 100000 300000DELPHINE Stephane 2500 100000 300000DUBOIS Hilaire 2500 100000 300000LAMBERT Camille 2500 100000 300000LEGRAND Leo 2500 100000 300000MANGIONE Pierre 2500 100000 300000MARTIN Heloise 2500 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 100000 300000NAVIS Dominique illimit\u00e9 100000 300000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 100000 300000PRADEL Chloe 2500 100000 300000SARAMITE Gilles 2500 100000 300000ARNAL Stephane illimit\u00e9 100000 300000BAUDRY Tifaine 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n40\nBEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 100000 300000BOCH Raphael 2500 100000 300000BROUSSE Martine illimit\u00e9 100000 300000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 100000 300000CHAULET Sylvain 2500 100000 300000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 100000 300000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 100000 300000CHRETIEN Alienor 2500 100000 300000COLINET Cedric 2500 100000 300000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 100000 300000DELOURNEAUX Chloe 2500 100000 300000DESHAYES Nicolas illimit\u00e9 100000 300000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 100000 300000DRUEZ Zoe 2500 100000 300000DUMONT Thibault illimit\u00e9 100000 300000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 100000 300000GUILLOREL Matthieu 2500 100000 300000HUET Maxime illimit\u00e9 100000 300000JANURA Clement 2500 100000 300000LECLERC Marion 2500 100000 300000LUBIN Stephane 2500 100000 300000MONIEZ Charles 2500 100000 300000MOULIN Alexandre 2500 100000 300000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 100000 300000NOPPE Cyril illimit\u00e9 100000 300000NUTTIN Kevin 2500 100000 300000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 100000 300000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 100000 300000ROBIN Lola 2500 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 100000 300000SEBBAH Carine illimit\u00e9 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 100000 300000TREPANT Fabrice illimit\u00e9 100000 300000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 100000 300000VIUDES Antoine illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n41\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e9de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNPT Giam I\\f,ontant de | Montant droits | Valeur d_csamende et taxes marchandisesPRIOU Evelyne illimit\u00e9 100000 300000LIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 100000 300000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 100000 300000DARAS Williams illimit\u00e9 100000 300000BAILLY Bastien illimit\u00e9 100000 300000FERRER Gaelle illimit\u00e9 100000 300000LAURENT Steven illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 100000 300000FLANDINETTE Sylvie illimit\u00e9 100000 300000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 100000 300000POTARD Thomas illimit\u00e9 100000 300000BENATIER Louis illimit\u00e9 100000 300000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 100000 300000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 100000 300000COGNON Enrik illimit\u00e9 100000 300000CUENNE Mickael illimit\u00e9 100000 300000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 100000 300000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 100000 300000DUGOURD Theo illimit\u00e9 100000 300000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 100000 300000FLORENTIN Anne-Veronique illimit\u00e9 100000 300000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 100000 300000GALLARDO Frederic illimit\u00e9 100000 300000GUERMONPREZ Vincent illimit\u00e9 100000 300000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 100000 300000MACE Steven illimit\u00e9 100000 300000MAILLEFORT Frantz illimit\u00e9 100000 300000MOURET Elise illimit\u00e9 100000 300000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 100000 300000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 100000 300000NICOLAS Valery illimit\u00e9 100000 300000PALLAS Lucas illimit\u00e9 100000 300000PERETTI Serge illimit\u00e9 100000 300000PIERROT Chantal illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n42\nRANNOU Ghislaine illimit\u00e9 100000 300000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 100000 300000RENNELA Gilles illimit\u00e9 100000 300000SAHUC Valentin illimit\u00e9 100000 300000SALLE William illimit\u00e9 100000 300000VAREY Isabelle illimit\u00e9 100000 300000ARTBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 100000 300000AYIM Koffi illimit\u00e9 100000 300000BERTUCCI Stella illimit\u00e9 100000 300000BIHET Julien illimit\u00e9 100000 300000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 100000 300000DECATOR Yann illimit\u00e9 100000 300000FALL Abdou illimit\u00e9 100000 300000FAUVEAU Loriane illimit\u00e9 100000 300000FREDOC Patrick illimit\u00e9 100000 300000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 100000 300000KUTTER Jean Francois illimit\u00e9 100000 300000LARKAT Morad illimit\u00e9 100000 300000LIPARO Kynecie illimit\u00e9 100000 300000MACE Samuel illimit\u00e9 100000 300000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 100000 300000MASSE Flavie illimit\u00e9 100000 300000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 100000 300000PANG Annie illimit\u00e9 100000 300000POIGNIE Adrien illimit\u00e9 100000 300000PROMENEUR Dominique illimit\u00e9 100000 300000RONDINI Severine illimit\u00e9 100000 300000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 100000 300000VERGER Sabrina illimit\u00e9 100000 300000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 100000 300000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 100000 300000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 100000 300000AIT BOUIH Meriem illimit\u00e9 100000 300000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 100000 300000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 100000 300000BARBE Antoine illimit\u00e9 100000 300000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 100000 300000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 100000 300000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 100000 300000DARPHEUILLE Edith illimit\u00e9 100000 300000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 100000 300000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n43\nFONTAINE Dylan illimit\u00e9 100000 300000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 100000 300000LABOUS Yves-Marie illimit\u00e9 100000 300000LEROY Mathias illimit\u00e9 100000 300000LEROY Fric illimit\u00e9 100000 300000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 100000 300000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 100000 300000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 100000 300000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 100000 300000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 100000 300000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 100000 300000PECH Henri illimit\u00e9 100000 300000PONTET Helene illimit\u00e9 100000 300000ROMET Cindy illimit\u00e9 100000 300000VESTA Lucie illimit\u00e9 100000 300000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 100000 300000BOQUET Blandine illimit\u00e9 100000 300000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 100000 300000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 100000 300000BAUER Guillaume illimit\u00e9 100000 300000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 100000 300000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 100000 300000BRUYERE Romain illimit\u00e9 100000 300000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 100000 300000FORTUNEL Damien illimit\u00e9 100000 300000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 100000 300000HERVE Willy illimit\u00e9 100000 300000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 100000 300000KIDZA Lionel illimit\u00e9 100000 300000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 100000 300000PARDIN Kevens illimit\u00e9 100000 300000POYER Alicia illimit\u00e9 100000 300000SAAF Hugo-Azzedine illimit\u00e9 100000 300000STIBIL Lucas illimit\u00e9 100000 300000SY Michael illimit\u00e9 100000 300000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 100000 300000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 100000 300000VION David illimit\u00e9 100000 300000BARUDLINO David illimit\u00e9 100000 300000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 100000 300000BOURBIA Semir illimit\u00e9 100000 300000CANEVET Laurent illimit\u00e9 100000 300000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n44\nDEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 100000 300000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 100000 300000DIF Linda illimit\u00e9 100000 300000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 100000 300000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 100000 300000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 100000 300000LE Christopher illimit\u00e9 100000 300000LE LUONG Gervais illimit\u00e9 100000 300000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 100000 300000LELOUP Valerie illimit\u00e9 100000 300000MATCHABELI Michel illimit\u00e9 100000 300000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 100000 300000NEEL Tony illimit\u00e9 100000 300000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 100000 300000ROBERT Vincent illimit\u00e9 100000 300000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 100000 300000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 100000 300000SURAULT Willy illimit\u00e9 100000 300000TASTET Quitterie illimit\u00e9 100000 300000VASSEUR Mickael illimit\u00e9 100000 300000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 100000 300000AMIN Alexis illimit\u00e9 100000 300000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 100000 300000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 100000 300000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 100000 300000DUBOIS Hilaire illimit\u00e9 100000 300000LAMBERT Camille illimit\u00e9 100000 300000LEGRAND Leo illimit\u00e9 100000 300000MANGIONE Pierre illimit\u00e9 100000 300000MARTIN Heloise illimit\u00e9 100000 300000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 100000 300000NAVIS Dominique illimit\u00e9 100000 300000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 100000 300000PRADEL Chloe illimit\u00e9 100000 300000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 100000 300000ARNAL Stephane illimit\u00e9 100000 300000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 100000 300000BEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 100000 300000BOCH Raphael illimit\u00e9 100000 300000BROUSSE Martine illimit\u00e9 100000 300000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 100000 300000CHAULET Sylvain illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n45\nCHAUVET Wilfried illimit\u00e9 100000 300000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 100000 300000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 100000 300000COLINET Cedric illimit\u00e9 100000 300000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 100000 300000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 100000 300000DESHAYES Nicolas illimit\u00e9 100000 300000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 100000 300000DRUEZ Zoe illimit\u00e9 100000 300000DUMONT Thibault illimit\u00e9 100000 300000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 100000 300000GUILLOREL Matthieu illimit\u00e9 100000 300000HUET Maxime illimit\u00e9 100000 300000JANURA Clement illimit\u00e9 100000 300000LECLERC Marion illimit\u00e9 100000 300000LUBIN Stephane illimit\u00e9 100000 300000MONIEZ Charles illimit\u00e9 100000 300000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 100000 300000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 100000 300000NOPPE Cyril illimit\u00e9 100000 300000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 100000 300000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 100000 300000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 100000 300000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 100000 300000ROBIN Lola illimit\u00e9 100000 300000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 100000 300000SEBBAH Carine illimit\u00e9 100000 300000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 100000 300000TREPANT Fabrice illimit\u00e9 100000 300000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 100000 300000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 100000 300000VIUDES Antoine illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n46\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excede pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende n\u00e4\u00effi\u00efggi\u00ee\u00eesLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000FERRER Gaelle illimit\u00e9 600000LAURENT Steven illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000FLANDINETTE Sylvie illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000POTARD Thomas illimit\u00e9 600000BENATIER Louis illimit\u00e9 600000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000COGNON Enrik illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000DUGOURD Theo illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000FLORENTIN Anne-Veronique illimit\u00e9 600000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 600000GALLARDO Frederic illimit\u00e9 600000GUERMONPREZ Vincent illimit\u00e9 600000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 600000MACE Steven ; illimit\u00e9 600000MAILLEFORT Frantz illimit\u00e9 600000MOURET Elise illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000PALLAS Lucas illimit\u00e9 600000PERETT! Serge illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000RANNOU Ghislaine illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000RENNELA Gilles illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n47\nSAHUC Valentin illimit\u00e9 600000SALLE William illimit\u00e9 600000VAREY Isabelle illimit\u00e9 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BERTUCCI Stella illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000FALL Abdou illimit\u00e9 600000FAUVEAU Loriane illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 600000KUTTER Jean Francois illimit\u00e9 600000LARKAT Morad illimit\u00e9 600000LIPARO Kynecie illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MASSE Flavie illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000POIGNIE Adrien illimit\u00e9 600000PROMENEUR Dominique illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000VERGER Sabrina illimit\u00e9 600000VIRAMA MANICON Eloise illimit\u00e9 600000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 600000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 600000AIT BOUIH Meriem illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 600000BARBE Antoine illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000DARPHEUILLE Edith illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel ilhimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 600000LABOUS Yves-Marie illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n48\nLEROY Mathias illimit\u00e9 600000LEROY Eric illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PECH Henri illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000ROMET Cindy illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 600000BOQUET Blandine illimit\u00e9 600000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000BAUER Guillaume illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000BRUYERE Romain illimit\u00e9 600000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 600000FORTUNEL Damien illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000KIDZA Lionel illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000PARDIN Kevens illimit\u00e9 600000POYER Alicia illimit\u00e9 600000SAAF Hugo-Azzedine illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000SY Michael illimit\u00e9 600000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000VION David illimit\u00e9 600000BARUDLINO David illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000DIF Linda illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n49\nKLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000L'H\u00d4PITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE LUONG Gervais illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000LELOUP Valerie illimit\u00e9 600000MATCHABELI Michel illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000NEEL Tony illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000ROBERT Vincent illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SURAULT Willy illimit\u00e9 600000TASTET Quitterie illimit\u00e9 600000VASSEUR Mickael illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000AMIN Alexis illimit\u00e9 600000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000DUBOIS Hilaire illimit\u00e9 600000LAMBERT Camille illimit\u00e9 600000LEGRAND Leo illimit\u00e9 600000MANGIONE Pierre illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000NAVIS Dominique illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000ARNAL Stephane illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 600000BOCH Raphael illimit\u00e9 600000BROUSSE Martine illimit\u00e9 600000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 600000CHAULET Sylvain illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n50\nCOLINET Cedric illimit\u00e9 600000DAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DESHAYES Nicolas illimit\u00e9 600000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 600000DRUEZ Zoe illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 600000GUILLOREL Matthieu illimit\u00e9 600000HUET Maxime illimit\u00e9 600000JANURA Clement illimit\u00e9 600000LECLERC Marion illimit\u00e9 600000LUBIN Stephane illimit\u00e9 600000MONIEZ Charles illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 600000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000ROBIN Lola illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 600000SEBBAH Carine illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000TREPANT Fabrice illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000VIUDES Antoine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n51\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende m';\u00ef\u00e4\u00ef\u00e2\u00ee\u00eesLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 600000LEGENDRE Nathalie illimit\u00e9 600000DARAS Williams illimit\u00e9 600000BAILLY Bastien illimit\u00e9 600000FERRER Gaelle illimit\u00e9 600000LAURENT Steven illimit\u00e9 600000MARCHAND Thomas illimit\u00e9 600000FLANDINETTE Sylvie illimit\u00e9 600000LE GUEN Gaelle illimit\u00e9 600000POTARD Thomas illimit\u00e9 600000BENATIER Louis illimit\u00e9 600000BOENNEC Isabelle illimit\u00e9 600000BOUSSAERT Yorick illimit\u00e9 600000COGNON Enrik illimit\u00e9 600000CUENNE Mickael illimit\u00e9 600000DANGLADES Marjory illimit\u00e9 600000DELANNOY Aurelie illimit\u00e9 600000DUGOURD Theo illimit\u00e9 600000FAVENNEC Lisa illimit\u00e9 600000FLORENTIN Anne-Veronique illimit\u00e9 600000FONTAINE Eddie illimit\u00e9 600000GALLARDO Frederic illimit\u00e9 600000GUERMONPREZ Vincent illimit\u00e9 600000LE BOURBASQUET Lea illimit\u00e9 600000MACE Steven illimit\u00e9 600000MOURET Elise illimit\u00e9 600000N'DABIAN Capucine illimit\u00e9 600000NALLET Marie-Christine illimit\u00e9 600000NICOLAS Valery illimit\u00e9 600000PALLAS Lucas illimit\u00e9 600000PERETTI Serge illimit\u00e9 600000PIERROT Chantal illimit\u00e9 600000RANNOU Ghislaine illimit\u00e9 600000RAVIER-HARAND Elodie illimit\u00e9 600000RENNELA Gilles illimit\u00e9 600000SAHUC Valentin illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n52\nSALLE William illimit\u00e9 600000VAREY Isabelle illimit\u00e9 600000ARIBO-BOURGEOIS Karim illimit\u00e9 600000AYIM Koffi illimit\u00e9 600000BERTUCCI Stella illimit\u00e9 600000BIHET Julien illimit\u00e9 600000CLERIMA Claudy illimit\u00e9 600000DECATOR Yann illimit\u00e9 600000FALL Abdou illimit\u00e9 600000FAUVEAU Loriane illimit\u00e9 600000FREDOC Patrick illimit\u00e9 600000GOUAULT Geoffrey illimit\u00e9 600000KUTTER Jean Francois illimit\u00e9 600000LARKAT Morad illimit\u00e9 600000LIPARO Kynecie illimit\u00e9 600000MACE Samuel illimit\u00e9 600000MARCIANO Claudio illimit\u00e9 600000MASSE Flavie illimit\u00e9 600000MURATORE Alexandre illimit\u00e9 600000OULD AKLOUCHE Sabrina illimit\u00e9 600000PANG Annie illimit\u00e9 600000POIGNIE Adrien illimit\u00e9 600000PROMENEUR Dominique illimit\u00e9 600000RONDINI Severine illimit\u00e9 600000SAKHO Mamadou illimit\u00e9 600000VERGER Sabrina illimit\u00e9 600000VIRAMA MANICON Floise illimit\u00e9 600000VOCHELLE Alexandre illimit\u00e9 600000WEISSMULLER Christian illimit\u00e9 600000AIT BOUIH Meriem illimit\u00e9 600000ALLONNEAU Philippe illimit\u00e9 600000AMBROISE Marie-Catherine illimit\u00e9 600000BARBE Antoine illimit\u00e9 600000BERTHELOT Jimmy illimit\u00e9 600000BOUTELOUP Laurent illimit\u00e9 600000COLLET DAMOISEAU Catherine illimit\u00e9 600000DARPHEUILLE Edith illimit\u00e9 600000EL-ALAMY Khalida illimit\u00e9 600000FENECH Pierre-Michel illimit\u00e9 600000FONTAINE Dylan illimit\u00e9 600000GRAULIER Cecile illimit\u00e9 600000LABOUS Yves-Marie illimit\u00e9 600000LEROY Mathias illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n53\nLEROY Eric illimit\u00e9 600000MARCHAND Olivier illimit\u00e9 600000MARIE-SAINTE Melody illimit\u00e9 600000MOULANIER Yanael illimit\u00e9 600000MOURGUES Francoise illimit\u00e9 600000NEGUEZ Samia illimit\u00e9 600000OUTHENIN CHALANDRE Herve illimit\u00e9 600000PECH Henri illimit\u00e9 600000PONTET Helene illimit\u00e9 600000ROMET Cindy illimit\u00e9 600000VESTA Lucie illimit\u00e9 600000ZEMALI Rabia illimit\u00e9 600000BOQUET Blandine illimit\u00e9 600000COURTOIS Stephane illimit\u00e9 600000ALPHONSINE Loick illimit\u00e9 600000BAUER Guillaume illimit\u00e9 600000BOHIC Eymeric illimit\u00e9 600000BOISSIERE Axel illimit\u00e9 600000BRUYERE Romain illimit\u00e9 600000DEWYNTER Mathieu illimit\u00e9 600000FORTUNEL Damien illimit\u00e9 600000GRIMAUD Fanny illimit\u00e9 600000HERVE Willy illimit\u00e9 600000JAMBAZIAN Aurore illimit\u00e9 600000KIDZA Lionel illimit\u00e9 600000OLIVO-MOULIN Arthur illimit\u00e9 600000PARDIN Kevens illimit\u00e9 600000POYER Alicia illimit\u00e9 600000SAAF Hugo-Azzedine illimit\u00e9 600000STIBIL Lucas illimit\u00e9 600000SY Michael illimit\u00e9 600000TARTAS-CABANE Claire illimit\u00e9 600000VEYSSIERE Florent illimit\u00e9 600000VION David illimit\u00e9 600000BARUDLINO David illimit\u00e9 600000BENOMARI Mohamed-Amine illimit\u00e9 600000BOURBIA Semir illimit\u00e9 600000CANEVET Laurent illimit\u00e9 600000DAUDENTHUN Nicolas illimit\u00e9 600000DEBRUYERE Vincent illimit\u00e9 600000DEL NEGRO Youssef illimit\u00e9 600000DIF Linda illimit\u00e9 600000KLEINDIENST Amaury illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n54\nL'HOPITAL Alberic illimit\u00e9 600000LAMBERT Gregoire illimit\u00e9 600000LE Christopher illimit\u00e9 600000LE LUONG Gervais illimit\u00e9 600000LE PENNEC Louise illimit\u00e9 600000LELOUP Valerie illimit\u00e9 600000MATCHABELI Michel illimit\u00e9 600000MOKHTAR Ezzeddine illimit\u00e9 600000NEEL Tony illimit\u00e9 600000POULETTE Benjamin illimit\u00e9 600000POUSSIER Estelle illimit\u00e9 600000ROBERT Vincent illimit\u00e9 600000SJEN-LIEP-SHI John illimit\u00e9 600000SOLLERET Mathilde illimit\u00e9 600000SURAULT Willy illimit\u00e9 600000TASTET Quitterie illimit\u00e9 600000VASSEUR Mickael illimit\u00e9 600000ALESSANDRI Pascal illimit\u00e9 600000AMIN Alexis illimit\u00e9 600000AMOROSO Antoine illimit\u00e9 600000BEILLOT Patrice illimit\u00e9 600000DELPHINE Stephane illimit\u00e9 600000DUBOIS Hilaire illimit\u00e9 600000LAMBERT Camille illimit\u00e9 600000LEGRAND Leo illimit\u00e9 600000MANGIONE Pierre illimit\u00e9 600000MARTIN Heloise illimit\u00e9 600000MILHAU VILLAR Alexandre illimit\u00e9 600000NAVIS Dominique illimit\u00e9 600000PEBAYLE Thibault illimit\u00e9 600000PRADEL Chloe illimit\u00e9 600000SARAMITE Gilles illimit\u00e9 600000ARNAL Stephane illimit\u00e9 600000BAUDRY Tifaine illimit\u00e9 600000BEAUCHAMP Maxime illimit\u00e9 600000BOCH Raphael illimit\u00e9 600000BROUSSE Martine illimit\u00e9 600000CASANOVAS Yoan illimit\u00e9 600000CHAULET Sylvain illimit\u00e9 600000CHAUVET Wilfried illimit\u00e9 600000CHOUBANE Fahim illimit\u00e9 600000CHRETIEN Alienor illimit\u00e9 600000COLINET Cedric illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n55\nDAGORNE Dorian illimit\u00e9 600000DELOURNEAUX Chloe illimit\u00e9 600000DESHAYES Nicolas illimit\u00e9 600000DRONIOU Hicham illimit\u00e9 600000DRUEZ Zoe illimit\u00e9 600000DUMONT Thibault illimit\u00e9 600000ESCOBAR Frederic illimit\u00e9 600000GUILLOREL Matthieu illimit\u00e9 600000HUET Maxime illimit\u00e9 600000JANURA Clement illimit\u00e9 600000LECLERC Marion illimit\u00e9 600000LUBIN Stephane illimit\u00e9 600000MONIEZ Charles illimit\u00e9 600000MOULIN Alexandre illimit\u00e9 600000NICOLS Rodrigue illimit\u00e9 600000NOPPE Cyril illimit\u00e9 600000NUTTIN Kevin illimit\u00e9 600000PAUGAM Vincent illimit\u00e9 600000POUSSIER LASSERRE Sabine illimit\u00e9 600000RAGUSA Mathieu illimit\u00e9 600000ROBIN Lola illimit\u00e9 600000SEBASTIEN Marc-Michel illimit\u00e9 600000SEBBAH Carine illimit\u00e9 600000TIMECHINAT Alexis illimit\u00e9 600000TREPANT Fabrice illimit\u00e9 600000VICENTE Sylvain illimit\u00e9 600000VILLEFRANCHE Marine illimit\u00e9 600000VIUDES Antoine illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n56\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant dee  Argent liquideNom/pr\u00e9nomLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n57\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gional MONNIER NicolasListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e9de pasMontant de(e i Argent liquideNom/pr\u00e9nomLIDUREAU Pierre-Philippe illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n58\nREPUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE DTSLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES MARNE LA VALLEE, LE 26 AO\u00dbT 2024ET DROITS INDIRECTSDR Paris Est9 COURS DE L'ARCHE-GUEDON77208 MARNE LA VALLEESite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : MONNIER Nicolas Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 20'2%/4 \u00c7u dlrecteu_r r\u00e9gional \u00e0T\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 21 20 MARNE LA VALLEE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature duT\u00e9l\u00e9copie : 01 60 17 85 77 . . r s ' . .Ml : dr-paris-est@douane.finances.gouv.fr duecteu}r mterrcgm_r}al \u00e0 PARIS dgns les (_iomamcg gracieux etcontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pourles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droitssuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eameannexe I, en euros ou pour des montants 1llimit\u00e9s.\" Article 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9chargede responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9rationd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.Article 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n59\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.Article 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantsqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour lesmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom dudirecteur interr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quisont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9sdans cette m\u00e9me annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeurinterr\u00e9gional \u00e0 PARIS, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sontmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nL'administrateur sup\u00e9rieur des douanesDirecteur r\u00e9gional de Paris-Est\u2014\u2014\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n60\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi(matricule)L'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nD\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n61\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est pume de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9ro de commission d'emploi; D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction(matricule)L'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n62\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nDroits Montant de Valeur desNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) . Droits fraud\u00e9s \u00c0 ;compromis l'amende marchandisesL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n63\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) h\u00ee{ontant de D R el V\u00e0_lleur d.c ;amende et taxes marchandisesMatricule 37789 1500 7500 15000Matricule 38860 1500 7500 15000Matricule 40193 1500 7500 15000Matricule 40815 1500 7500 15000Matricule 41308 1500 7500 15000Matricule 41810 1500 7500 15000Matricule 42389 1500 7500 15000Matricule 42428 1500 7500 15000Matricule 43705 1500 7500 15000Matricule 43961 1500 7500 15000Matricule 44676 1500 7500 15000Matricule 44815 1500 7500 15000Matricule 44862 1500 7500 15000Matricule 45052 1500 7500 15000Matricule 45624 1500 7500 15000Matricule 45699 1500 7500 15000Matricule 45749 1500 7500 15000Matricule 46613 1500 7500 15000Matricule 47297 1500 7500 15000Matricule 50179 1500 7500 15000Matricule 50596 1500 7500 15000Matricule 50752 1500 7500 15000Matricule 51100 1500 7500 15000Matricule 51182 1500 7500 15000Matricule 51712 1500 7500 15000Matricule 51906 1500 7500 15000Matricule 52278 1500 7500 15000Matricule 52322 1500 7500 15000Matricule 52442 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n64\nMatricule 52616 1500 7500 15000Matricule 52727 1500 7500 15000Matricule 53669 1500 7500 15000Matricule 53708 1500 7500 15000Matricule 54353 1500 7500 15000Matricule 54471 1500 7500 15000Matricule 54609 1500 7500 15000Matricule 54845 1500 7500 15000Matricule 55276 1500 7500 15000Matricule 55413 1500 7500 15000Matricule 55442 1500 7500 15000Matricule 55849 1500 7500 15000Matricule 55896 1500 7500 15000Matricule 56235 1500 7500 15000Matricule 56499 1500 7500 15000Matricule 56933 1500 7500 15000Matricule 57413 1500 7500 15000Matricule 57568 1500 7500 15000Matricule 58170 1500 7500 15000Matricule 58890 1500 7500 15000Matricule 58978 1500 7500 15000Matricule 59134 1500 7500 15000Matricule 59289 1500 7500 15000Matricule 59490 1500 7500 15000Matricule 59546 1500 7500 15000Matricule 59559 1500 7500 15000Matricule 59648 1500 7500 15000Matricule 59664 1500 7500 15000Matricule 59686 1500 7500 15000Matricule 59702 1500 7500 15000Matricule 60374 1500 7500 15000Matricule 60444 1500 7500 15000Matricule 60528 1500 7500 15000Matricule 60541 1500 7500 15000Matricule 60587 1500 7500 15000Matricule 60640 1500 7500 15000Matricule 61151 1500 7500 15000Matricule 61640 1500 7500 15000Matricule 61646 1500 7500 15000Matricule 61728 1500 7500 15000Matricule 61762 1500 7500 15000Matricule 61803 1500 7500 15000Matricule 61824 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n65\nMatricule 61828 1500 7500 15000Matricule 61905 1500 7500 15000Matricule 62077 1500 7500 15000Matricule 62264 1500 7500 15000Matricule 62365 1500 7500 15000Matricule 62373 1500 7500 15000Matricule 62377 1500 7500 15000Matricule 62429 1500 7500 15000Matricule 62586 1500 7500 15000Matricule 62681 1500 7500 15000Matricule 62714 1500 7500 15000Matricule 62739 1500 7500 15000Matricule 62780 1500 7500 15000Matricule 62793 1500 7500 15000Matricule 62884 1500 7500 15000Matricule 62901 1500 7500 15000Matricule 62963 1500 7500 15000Matricule 63003 1500 7500 15000Matricule 63092 1500 7500 15000Matricule 63101 1500 7500 15000Matricule 63258 1500 7500 15000Matricule 63370 1500 7500 15000Matricule 63529 1500 7500 15000Matricule 63783 1500 7500 15000Matricule 63837 1500 7500 15000Matricule 63864 1500 7500 15000Matricule 63874 1500 7500 15000Matricule 64084 1500 7500 15000Matricule 64109 1500 7500 15000Matricule 64241 1500 7500 15000Matricule 64244 1500 7500 15000Matricule 64261 1500 7500 15000Matricule 64340 1500 7500 15000Matricule 64379 1500 7500 15000Matricule 64410 1500 7500 15000Matricule 64620 1500 7500 15000Matricule 64754 1500 7500 15000Matricule 64780 1500 7500 15000Matricule 64868 1500 7500 15000Matricule 64975 1500 7500 15000Matricule 65029 1500 7500 15000Matricule 65109 1500 7500 15000Matricule 65187 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n66\nMatricule 65195 1500 7500 15000Matricule 65212 1500 7500 15000Matricule 65266 1500 7500 15000Matricule 65334 1500 7500 15000Matricule 65499 1500 7500 15000Matricule 65598 1500 7500 15000Matricule 65676 1500 7500 15000Matricule 65691 1500 7500 15000Matricule 65711 1500 7500 15000Matricule 65757 1500 7500 15000Matricule 65759 1500 7500 15000Matricule 65786 1500 7500 15000Matricule 65811 1500 7500 15000Matricule 65820 1500 7500 15000Matricule 65829 1500 7500 15000Matricule 65903 1500 7500 15000Matricule 66314 1500 7500 15000Matricule 66332 1500 7500 15000Matricule 66357 1500 7500 15000Matricule 66439 1500 7500 15000Matricule 66445 1500 7500 15000Matricule 66448 1500 7500 15000Matricule 66490 1500 7500 15000Matricule 66491 1500 7500 15000Matricule 66559 1500 7500 15000Matricule 66572 1500 7500 15000Matricule 66643 1500 7500 15000Matricule 66678 1500 7500 15000Matricule 66705 1500 7500 15000Matricule 66723 1500 7500 15000Matricule 66734 1500 7500 15000Matricule 66740 1500 7500 15000Matricule 66832 1500 7500 15000Matricule 66924 1500 7500 15000Matricule 66946 1500 7500 15000Matricule 66974 1500 7500 15000Matricule 66976 1500 7500 15000Matricule 66998 1500 7500 15000Matricule 67063 1500 7500 15000Matricule 67076 1500 7500 15000Matricule 67110 1500 7500 15000Matricule 67144 1500 7500 15000Matricule 67168 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n67\nMatricule 67236 1500 7500 15000Matricule 67274 1500 7500 15000Matricule 67360 1500 7500 15000Matricule 67370 1500 7500 15000Matricule 67404 1500 7500 15000Matricule 67442 1500 7500 15000Matricule 67536 1500 7500 15000Matricule 67577 1500 7500 15000Matricule 67585 1500 7500 15000Matricule 67660 1500 7500 15000Matricule 67670 1500 7500 15000Matricule 67722 1500 7500 15000Matricule 67732 1500 7500 15000Matricule 67763 1500 7500 15000Matricule 67765 1500 7500 15000Matricule 67766 1500 7500 15000Matricule 67802 1500 7500 15000Matricule 67803 1500 7500 15000Matricule 67807 1500 7500 15000Matricule 67818 1500 7500 15000Matricule 67842 1500 7500 15000Matricule 67862 1500 7500 15000Matricule 67868 1500 7500 15000Matricule 67914 1500 7500 15000Matricule 67948 1500 7500 15000Matricule 67958 1500 7500 15000Matricule 67960 1500 7500 15000Matricule 67968 1500 7500 15000Matricule 68070 1500 7500 15000Matricule 68098 1500 7500 15000Matricule 68108 1500 7500 15000Matricule 68110 1500 7500 15000Matricule 68157 1500 7500 15000Matricule 68175 1500 7500 15000Matricule 68180 1500 7500 15000Matricule 68192 1500 7500 15000Matricule 68224 1500 7500 15000Matricule 68256 1500 7500 15000Matricule 68294 1500 7500 15000Matricule 68360 1500 7500 15000Matricule 68374 1500 7500 15000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n68\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) h\u00ee{ontant de | Montant droits | Valeur d.c \u00ebamende et taxes marchandisesMatricule 37789 2500 100000 300000Matricule 38860 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 40193 2500 100000 300000Matricule 40815 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41308 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41810 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42389 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42428 2500 100000 300000Matricule 43705 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 43961 8000 100000 300000Matricule 44676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44815 2500 100000 300000Matricule 44862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45052 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45624 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45699 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45749 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46613 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 47297 8000 100000 300000Matricule 50179 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50596 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50752 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51100 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51182 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51712 8000 100000 300000Matricule 51906 2500 100000 300000Matricule 52278 2500 100000 300000Matricule 52322 2500 100000 300000Matricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n69\nMatricule 52616 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52727 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53669 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53708 2500 100000 300000Matricule 54353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54471 2500 100000 300000Matricule 54609 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54845 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55276 2500 100000 300000Matricule 55413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55849 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55896 8000 100000 300000Matricule 56235 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56499 8000 100000 300000Matricule 56933 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57568 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58170 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58890 2500 100000 300000Matricule 58978 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59134 2500 100000 300000Matricule 59289 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59490 2500 100000 300000Matricule 59546 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59559 2500 100000 300000Matricule 59648 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59664 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59686 8000 100000 300000Matricule 59702 2500 100000 300000Matricule 60374 2500 100000 300000Matricule 60444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60528 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60541 8000 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61151 8000 100000 300000Matricule 61640 2500 100000 300000Matricule 61646 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61728 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61762 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61803 8000 100000 300000Matricule 61824 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n70\nMatricule 61828 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61905 illimite 100000 300000Matricule 62077 2500 100000 300000Matricule 62264 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62365 2500 100000 300000Matricule 62373 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62377 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62429 2500 100000 300000Matricule 62586 2500 100000 300000Matricule 62681 8000 100000 300000Matricule 62714 2500 100000 300000Matricule 62739 8000 100000 300000Matricule 62780 2500 100000 300000Matricule 62793 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62884 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62901 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62963 2500 100000 300000Matricule 63003 2500 100000 300000Matricule 63092 2500 100000 300000Matricule 63101 2500 100000 300000Matricule 63258 2500 100000 300000Matricule 63370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63529 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63783 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63837 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63864 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63874 2500 100000 300000Matricule 64084 2500 100000 300000Matricule 64109 2500 100000 300000Matricule 64241 2500 100000 300000Matricule 64244 2500 100000 300000Matricule 64261 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64340 2500 100000 300000Matricule 64379 2500 100000 300000Matricule 64410 2500 100000 300000Matricule 64620 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64754 2500 100000 300000Matricule 64780 2500 100000 300000Matricule 64868 8000 100000 300000Matricule 64975 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65029 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65187 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n71\nMatricule 65195 2500 100000 300000Matricule 65212 2500 100000 300000Matricule 65266 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65334 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65499 8000 100000 300000Matricule 65598 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65691 2500 100000 300000Matricule 65711 2500 100000 300000Matricule 65757 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65759 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65786 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65811 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65820 2500 100000 300000Matricule 65829 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65903 2500 100000 300000Matricule 66314 8000 100000 300000Matricule 66332 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66357 2500 100000 300000Matricule 66439 8000 100000 300000Matricule 66445 8000 100000 300000Matricule 66448 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66490 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66491 2500 100000 300000Matricule 66559 8000 100000 300000Matricule 66572 2500 100000 300000Matricule 66643 2500 100000 300000Matricule 66678 2500 100000 300000Matricule 66705 8000 100000 300000Matricule 66723 2500 100000 300000Matricule 66734 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66740 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66781 2500 100000 300000Matricule 66832 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66924 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66946 2500 100000 300000Matricule 66974 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66976 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66998 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67063 2500 100000 300000Matricule 67076 2500 100000 300000Matricule 67110 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67144 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n72\nMatricule 67168 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67236 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67274 2500 100000 300000Matricule 67360 2500 100000 300000Matricule 67370 2500 100000 300000Matricule 67404 2500 100000 300000Matricule 67442 2500 100000 300000Matricule 67536 2500 100000 300000Matricule 67577 8000 100000 300000Matricule 67585 8000 100000 300000Matricule 67660 2500 100000 300000Matricule 67670 2500 100000 300000Matricule 67722 2500 100000 300000Matricule 67732 2500 100000 300000Matricule 67763 2500 100000 300000Matricule 67765 2500 100000 300000Matricule 67766 2500 100000 300000Matricule 67802 2500 100000 300000Matricule 67803 2500 100000 300000Matricule 67807 2500 100000 300000Matricule 67818 2500 100000 300000Matricule 67842 2500 100000 300000Matricule 67862 2500 100000 300000Matricule 67868 2500 100000 300000Matricule 67914 2500 100000 300000Matricule 67948 2500 100000 300000Matricule 67958 2500 100000 300000Matricule 67960 2500 100000 300000Matricule 67968 2500 100000 300000Matricule 68070 2500 100000 300000Matricule 68098 2500 100000 300000Matricule 68108 2500 100000 300000Matricule 68110 2500 100000 300000Matricule 68157 2500 100000 300000Matricule 68175 2500 100000 300000Matricule 68180 2500 100000 300000Matricule 68192 2500 100000 300000Matricule 68224 2500 100000 300000Matricule 68256 2500 100000 300000Matricule 68294 2500 100000 300000Matricule 68360 2500 100000 300000Matricule 68374 2500 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n73\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises ; Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) M'ontant gel S  p d_e \u00ebl'amende et taxes marchandisesMatricule 37789 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 38860 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 40193 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 40815 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41308 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 41810 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42063 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42389 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 42428 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 43705 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44815 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 44862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45052 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45624 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45699 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 45749 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 46613 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 47297 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50179 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50596 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 50752 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51100 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51182 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51712 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 51906 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52278 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52322 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52442 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n74\nMatricule 52616 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 52727 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53669 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 53708 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54353 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54471 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54609 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 54845 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55276 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55849 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 55896 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56235 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 56933 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57413 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 57568 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58170 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58890 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 58978 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59134 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59289 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59490 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59546 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59648 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59664 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 59702 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60374 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60444 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60528 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60541 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60587 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 60640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61151 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61640 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61646 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61728 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61762 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61824 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61828 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 61905 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62077 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n75\nMatricule 62264 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62365 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62373 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62377 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62429 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62586 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62681 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62714 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62739 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62780 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62793 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62884 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62901 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 62963 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63003 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63092 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63101 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63258 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63370 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63529 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63783 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63837 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63864 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 63874 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64084 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64241 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64244 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64261 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64340 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64379 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64410 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64620 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64754 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64780 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 64975 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65029 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65109 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65187 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65195 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65212 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65266 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n76\nMatricule 65334 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65499 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65598 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65676 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65691 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65711 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65757 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65759 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65786 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65811 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65820 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65829 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 65903 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66314 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66332 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66357 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66439 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66448 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66490 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66491 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66559 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66572 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66643 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66678 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66723 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66734 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66740 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66781 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66832 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66924 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66946 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66974 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66976 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 66998 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67063 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67076 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67110 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67144 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67168 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67236 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67274 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67360 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67370 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n77\nMatricule 67404 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67442 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67536 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67577 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67585 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67660 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67670 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67722 iflimit\u00e9 100000 300000Matricule 67732 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67763 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67765 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67766 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67802 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67803 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67807 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67818 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67842 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67862 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67868 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67914 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67948 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67958 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67960 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 67968 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68070 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68098 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68108 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68110 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68157 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68175 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68180 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68192 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68224 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68256 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68294 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68360 illimit\u00e9 100000 300000Matricule 68374 illimit\u00e9 100000 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n78\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)Pv \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 37789 illimit\u00e9 600000Matricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 40193 illimit\u00e9 600000Matricule 40815 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 41810 illimit\u00e9 600000Matricule 42389 illimit\u00e9 600000Matricule 42428 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44676 illimit\u00e9 600000Matricule 44815 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45624 illimit\u00e9 600000Matricule 45699 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 47297 illimit\u00e9 600000Matricule 50179 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 50752 illimit\u00e9 600000Matricule 51100 illimit\u00e9 600000Matricule 51182 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52278 illimit\u00e9 600000Matricule 52322 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n79\nMatricule 53708 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 54609 illimit\u00e9 600000Matricule 54845 illimit\u00e9 600000Matricule 55276 illimit\u00e9 600000Matricule 55413 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56235 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58170 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 58978 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illumit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59490 illimit\u00e9 600000Matricule 59546 {llimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59648 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60541 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61151 illimit\u00e9 600000Matricule 61640 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61728 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61828 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n80\nMatricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62586 illimit\u00e9 600000Matricule 62681 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62739 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62901 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63092 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63783 illimit\u00e9 600000Matricule 63837 illimit\u00e9 600000Matricule 63864 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64109 illimit\u00e9 600000Matricule 64241 illimit\u00e9 600000Matricule 64244 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimit\u00e9 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64620 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64780 illimit\u00e9 600000Matricule 64868 illimit\u00e9 600000Matricule 64975 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65195 illimit\u00e9 600000Matricule 65212 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65499 illimit\u00e9 600000Matricule 65598 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n81\nMatricule 65676 illimit\u00e9 600000Matricule 65691 illimit\u00e9 600000Matricule 65711 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65759 illimit\u00e9 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65811 illimit\u00e9 600000Matricule 65820 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 65903 illimit\u00e9 600000Matricule 66314 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66448 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000Matricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66559 illimit\u00e9 600000Matricule 66572 illimit\u00e9 600000Matricule 66643 illimit\u00e9 600000Matricule 66678 illimit\u00e9 600000Matricule 66723 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66781 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66924 illimit\u00e9 600000Matricule 66946 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67063 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67144 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67404 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n82\nMatricule 67577 illimit\u00e9 600000Matricule 67585 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67732 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67765 illimit\u00e9 600000Matricule 67766 illimit\u00e9 600000Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67803 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67914 illimit\u00e9 600000Matricule 67948 illimit\u00e9 600000Matricule 67958 illimit\u00e9 600000Matricule 67960 illimit\u00e9 600000Matricule 67968 illimit\u00e9 600000Matricule 68070 illimit\u00e9 600000Matricule 68098 illimit\u00e9 600000Matricule 68108 illimit\u00e9 600000Matricule 68110 illimit\u00e9 600000Matricule 68157 illimit\u00e9 600000Matricule 68175 illimit\u00e9 600000Matricule 68180 illimit\u00e9 600000Matricule 68192 illimit\u00e9 600000Matricule 68224 illimit\u00e9 600000Matricule 68256 illimit\u00e9 600000Matricule 68294 illimit\u00e9 600000Matricule 68360 illimit\u00e9 600000Matricule 68374 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n83\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises ; Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende m\u00ee\u00eecll\u00ee \u00cb\u00e4\u00e2i\u00eeisMatricule 37789 illimit\u00e9 600000Matricule 38860 illimit\u00e9 600000Matricule 40815 illimit\u00e9 600000Matricule 41308 illimit\u00e9 600000Matricule 41810 illimit\u00e9 600000Matricule 42389 illimit\u00e9 600000Matricule 42428 illimit\u00e9 600000Matricule 43705 illimit\u00e9 600000Matricule 44676 illimit\u00e9 600000Matricule 44815 illimit\u00e9 600000Matricule 44862 illimit\u00e9 600000Matricule 45052 illimit\u00e9 600000Matricule 45624 illimit\u00e9 600000Matricule 45699 illimit\u00e9 600000Matricule 45749 illimit\u00e9 600000Matricule 46613 illimit\u00e9 600000Matricule 47297 illimit\u00e9 600000Matricule 50179 illimit\u00e9 600000Matricule 50596 illimit\u00e9 600000Matricule 50752 illimit\u00e9 600000Matricule 51100 illimit\u00e9 600000Matricule 51182 illimit\u00e9 600000Matricule 51712 illimit\u00e9 600000Matricule 51906 illimit\u00e9 600000Matricule 52278 illimit\u00e9 600000Matricule 52322 illimit\u00e9 600000Matricule 52442 illimit\u00e9 600000Matricule 52616 illimit\u00e9 600000Matricule 52727 illimit\u00e9 600000Matricule 53669 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n84\nMatricule 53708 illimit\u00e9 600000Matricule 54353 illimit\u00e9 600000Matricule 54471 illimit\u00e9 600000Matricule 54609 illimit\u00e9 600000Matricule 54845 illimit\u00e9 600000Matricule 55276 illimit\u00e9 600000Matricule 55413 illimit\u00e9 600000Matricule 55442 illimit\u00e9 600000Matricule 55849 illimit\u00e9 600000Matricule 55896 illimit\u00e9 600000Matricule 56235 illimit\u00e9 600000Matricule 56933 illimit\u00e9 600000Matricule 57413 illimit\u00e9 600000Matricule 57568 illimit\u00e9 600000Matricule 58170 illimit\u00e9 600000Matricule 58890 illimit\u00e9 600000Matricule 58978 illimit\u00e9 600000Matricule 59134 illimit\u00e9 600000Matricule 59289 illimit\u00e9 600000Matricule 59490 illimit\u00e9 600000Matricule 59546 illimit\u00e9 600000Matricule 59559 illimit\u00e9 600000Matricule 59648 illimit\u00e9 600000Matricule 59664 illimit\u00e9 600000Matricule 59702 illimit\u00e9 600000Matricule 60374 illimit\u00e9 600000Matricule 60444 illimit\u00e9 600000Matricule 60528 illimit\u00e9 600000Matricule 60541 illimit\u00e9 600000Matricule 60587 illimit\u00e9 600000Matricule 60640 illimit\u00e9 600000Matricule 61151 illimit\u00e9 600000Matricule 61640 illimit\u00e9 600000Matricule 61646 illimit\u00e9 600000Matricule 61728 illimit\u00e9 600000Matricule 61762 illimit\u00e9 600000Matricule 61824 illimit\u00e9 600000Matricule 61828 illimit\u00e9 600000Matricule 61905 illimit\u00e9 600000Matricule 62077 illimit\u00e9 600000Matricule 62264 illimit\u00e9 600000Matricule 62365 illimit\u00e9 600000Matricule 62373 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n85\nMatricule 62377 illimit\u00e9 600000Matricule 62429 illimit\u00e9 600000Matricule 62586 illimit\u00e9 600000Matricule 62681 illimit\u00e9 600000Matricule 62714 illimit\u00e9 600000Matricule 62739 illimit\u00e9 600000Matricule 62780 illimit\u00e9 600000Matricule 62793 illimit\u00e9 600000Matricule 62884 illimit\u00e9 600000Matricule 62901 illimit\u00e9 600000Matricule 62963 illimit\u00e9 600000Matricule 63003 illimit\u00e9 600000Matricule 63092 illimit\u00e9 600000Matricule 63101 illimit\u00e9 600000Matricule 63258 illimit\u00e9 600000Matricule 63370 illimit\u00e9 600000Matricule 63529 illimit\u00e9 600000Matricule 63783 illimit\u00e9 600000Matricule 63837 illimit\u00e9 600000Matricule 63864 illimit\u00e9 600000Matricule 63874 illimit\u00e9 600000Matricule 64084 illimit\u00e9 600000Matricule 64109 illimit\u00e9 600000Matricule 64241 illimit\u00e9 600000Matricule 64244 illimit\u00e9 600000Matricule 64261 illimit\u00e9 600000Matricule 64340 illimite 600000Matricule 64379 illimit\u00e9 600000Matricule 64410 illimit\u00e9 600000Matricule 64620 illimit\u00e9 600000Matricule 64754 illimit\u00e9 600000Matricule 64780 illimit\u00e9 600000Matricule 64868 illimit\u00e9 600000Matricule 64975 illimit\u00e9 600000Matricule 65029 illimit\u00e9 600000Matricule 65109 illimit\u00e9 600000Matricule 65187 illimit\u00e9 600000Matricule 65195 illimit\u00e9 600000Matricule 65212 illimit\u00e9 600000Matricule 65266 illimit\u00e9 600000Matricule 65334 illimit\u00e9 600000Matricule 65499 illimit\u00e9 600000Matricule 65598 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n86\nMatricule 65676 illimit\u00e9 600000Matricule 65691 illimit\u00e9 600000Matricule 65711 illimit\u00e9 600000Matricule 65757 illimit\u00e9 600000Matricule 65759 illimit\u00e9 600000Matricule 65786 illimit\u00e9 600000Matricule 65811 illimit\u00e9 600000Matricule 65820 illimit\u00e9 600000Matricule 65829 illimit\u00e9 600000Matricule 65903 illimit\u00e9 600000Matricule 66314 illimit\u00e9 600000Matricule 66332 illimit\u00e9 600000Matricule 66357 illimit\u00e9 600000Matricule 66439 illimit\u00e9 600000Matricule 66448 illimit\u00e9 600000Matricule 66490 illimit\u00e9 600000Matricule 66491 illimit\u00e9 600000Matricule 66559 illimit\u00e9 600000Matricule 66572 illimit\u00e9 600000Matricule 66643 illimit\u00e9 600000Matricule 66678 illimit\u00e9 600000Matricule 66723 illimit\u00e9 600000Matricule 66734 illimit\u00e9 600000Matricule 66740 illimit\u00e9 600000Matricule 66781 illimit\u00e9 600000Matricule 66832 illimit\u00e9 600000Matricule 66924 illimit\u00e9 600000Matricule 66946 illimit\u00e9 600000Matricule 66974 illimit\u00e9 600000Matricule 66976 illimit\u00e9 600000Matricule 66998 illimit\u00e9 600000Matricule 67063 illimit\u00e9 600000Matricule 67076 illimit\u00e9 600000Matricule 67110 illimit\u00e9 600000Matricule 67144 illimit\u00e9 600000Matricule 67168 illimit\u00e9 600000Matricule 67236 illimit\u00e9 600000Matricule 67274 illimit\u00e9 600000Matricule 67360 illimit\u00e9 600000Matricule 67370 illimit\u00e9 600000Matricule 67404 illimit\u00e9 600000Matricule 67442 illimit\u00e9 600000Matricule 67536 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n87\nMatricule 67577 illimit\u00e9 600000Matricule 67585 illimit\u00e9 600000Matricule 67660 illimit\u00e9 600000Matricule 67670 illimit\u00e9 600000Matricule 67722 illimit\u00e9 600000Matricule 67732 illimit\u00e9 600000Matricule 67763 illimit\u00e9 600000Matricule 67765 illimit\u00e9 600000Matricule 67766 illimit\u00e9 600000Matricule 67802 illimit\u00e9 600000Matricule 67803 illimit\u00e9 600000Matricule 67807 illimit\u00e9 600000Matricule 67818 illimit\u00e9 600000Matricule 67842 illimit\u00e9 600000Matricule 67862 illimit\u00e9 600000Matricule 67868 illimit\u00e9 600000Matricule 67914 illimit\u00e9 600000Matricule 67948 illimit\u00e9 600000Matricule 67958 illimit\u00e9 600000Matricule 67960 illimit\u00e9 600000Matricule 67968 illimit\u00e9 600000Matricule 68070 illimit\u00e9 600000Matricule 68098 illimit\u00e9 600000Matricule 68108 illimit\u00e9 600000Matricule 68110 illimit\u00e9 600000Matricule 68157 illimit\u00e9 600000Matricule 68175 illimit\u00e9 600000Matricule 68180 illimit\u00e9 600000Matricule 68192 illimit\u00e9 600000Matricule 68224 illimit\u00e9 600000Matricule 68256 illimit\u00e9 600000Matricule 68294 illimit\u00e9 600000Matricule 68360 illimit\u00e9 600000Matricule 68374 illimit\u00e9 600000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n88\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deel Argent liquideNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Matricule 60587 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n89\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/4 du 26 ao\u00fbt 2024 du directeur r\u00e9gionalMONNIER NicolasListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: /es esp\u00e8ces (billets el pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e9ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liguide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasMontant deLn Argent liquideNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Matricule 60587 illimit\u00e9 300000\nDIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE PARIS-EST - D77-2024-08-26-00006 - d\u00e9cision 2024-4 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nMarne-la-Vall\u00e9e portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Paris dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide\n90\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-08-29-00001\nAP 2024-DRCL-ELEC-023 instituant les bureaux\nde vote dans le d\u00e9partement de la\nseine-et-marne \u00e0 compter du 1er janvier 2025\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-29-00001 - AP 2024-DRCL-ELEC-023 instituant les bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de la seine-et-marne \u00e0 compter du 1er janvier 2025 91\nE . Direction des Relationsavec les Collectivit\u00e9s LocalesPR\u00c9FET Bureau des \u00e9lectionsDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u2014 DRCL - ELEC -023instituant les bureaux de vote dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne\u00e0 compter du 1* janvier 2025\n'Vu le code \u00e9lectoral et notamment son article R. 40 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-186 du 18 f\u00e9vrier 2014 portant d\u00e9limitation des cantons dans led\u00e9partement de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portantnomination de Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR : INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative \u00e0la tenue des listes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires et sonaddendum NOR : INTA2031715] du 4 f\u00e9vrier 2021 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023 \u2014 DRCL \u2014 ELEC - 025 du 29 ao\u00fbt 2023 instituant lesbureaux de vote dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier2024 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - DRCL - ELEC \u2014 001 du 18 janvier 2024,I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u2014- DRCL - ELEC \u2014 007 en date du 28 mars 2024, l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - DRCL - ELEC - 010 en date du 2 mai 2024 et l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u2014- DRCL - ELEC - 011 en date du 16 mai 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/178 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;Consid\u00e9rant les changements souhait\u00e9s par les maires du d\u00e9partement \u00e0 la suite deleur consultation ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-29-00001 - AP 2024-DRCL-ELEC-023 instituant les bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de la seine-et-marne \u00e0 compter du 1er janvier 2025 92\nARRETE\nArticle 1er :Le nombre et les emplacements des bureaux de vote, tels qu'arr\u00eat\u00e9s dans le tableauannex\u00e9, entrent en vigueur \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2025.Article 2 :Les militaires et les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France seront, en application des articlesL12 et L13 du code \u00e9lectoral, inscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1\u00a2\" bureau de votelorsqu'il s'av\u00e9rera impossible de les rattacher \u00e0 un autre bureau de la commune.Article 3 :Les mariniers, en application de l'article L15 du code \u00e9lectoral, seront inscrits sur laliste \u00e9lectorale du 1\" bureau de vote de la commune de Saint-Mammes (canton deMontereau-Fault-Yonne).Article 4 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-DRCL-ELEC-025 du 29 ao\u00fbt 2023 instituant les bureauxde vote dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024 et lesarr\u00e9t\u00e9s modificatifs n\u00b0 2024 \u2014- DRCL - ELEC \u2014 001 du 18 janvier 2024, l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u2014- DRCL - ELEC - 007 en date du 28 mars 2024, l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 \u2014- DRCL \u2014 ELEC - 010 en date du 2 mai 2024 et l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024 - DRCL - ELEC - 011 en date du 16 mai 2024, seront abrog\u00e9s \u00e0compter du 1\u00b0\" janvier 2025.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et les maires des communes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et imm\u00e9diatement affich\u00e9.\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publicatiomJe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif\\de Melun ~ 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 77000MELUN\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-29-00001 - AP 2024-DRCL-ELEC-023 instituant les bureaux de vote dans le\nd\u00e9partement de la seine-et-marne \u00e0 compter du 1er janvier 2025 93\nT obed\nBuley \u20ac| auleuo4 ej op anu g| | LO00 1 L | puesuag-erosissiog| unsi} s|dway-ai-Audines| 0z-L4 LL-ZZ GEOZZWOunpIaA ap ased \u00a2 - suie | | L000 L sonassiog] un@ sdwaL-alAudines 0Z-\u00a34 L2 8E0LL WOunpssA apan +000unpJaA 8p anii | \u00a300081N3 B ap SO|D AP ans| | 200018WNOG [NBd NUIAE p 28 1000 % 10y4-3}-5109 neajqauiejuo4 siguent vi-\u00a3\u00e9 20-24 LEOLZWODony apueso 92 - DUIEW | L000 t vOpS|og!. 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