{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFETDELAREUNIONLiderteEgahzsPrasesmite\n \nSaint- Denis, le 10 f\u00e9vrier 2026 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 155/2026 \n \n \nPortant autorisation unique pour une installation temporaire d'instruments scientifiques \ndans les zones \u00e9conomiques exclusives fran\u00e7aises de Crozet et Kerguelen  \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9union \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer \ndans la zone maritime du sud de l'oc\u00e9an Indien \n \n \n \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2016 -1687 du 08 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9e relative aux espaces maritimes \nrelevant de la souverainet\u00e9 ou de la juridiction de la R\u00e9publique fran\u00e7aise ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025 -1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l 'organisation outre-mer de l 'action de \nl'\u00c9tat en mer ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013 -611 du 10 juillet 2013 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux \u00eeles \nartificielles, aux installations, aux ouvrages et \u00e0 leurs installations connexes sur le plateau \ncontinental et dans la zone \u00e9conomique exclusive et la zone de protection \u00e9cologique ainsi qu'au \ntrac\u00e9 des c\u00e2bles et pipelines sous-marins ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L251-1 et \nsuivants du code de la recherche relative \u00e0 la recherche scientifique marine ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux \u00eeles artificielles, \naux installations, aux ouvrages et \u00e0 leurs installations connexes sur le plateau continental et dans \nla zone \u00e9conomique et la zone de protection \u00e9 cologique ainsi qu'au trac\u00e9 des c\u00e2bles et pipelines \nsous-marins modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 2023 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02708/2025 du 17 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'action \nde l'Etat en mer ; \n \nVU la demande d'autorisation de l'association GLOBICE R\u00e9union transmise le 15/01/2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur un projet exp\u00e9rimental ou scientifiqu e, sans exploitation \ncommerciale ; \n \nConsid\u00e9rant que l'autorisation sollicit\u00e9e par l'association GLOBICE R\u00e9union, men\u00e9e en partenariat \navec les TAAF, le MNHN et des organismes \u0153uvrant \u00e0 la protection des c\u00e9tac\u00e9s, porte sur le \nd\u00e9ploiement d'\u00e9quipements dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle nationale des TAAF, dans les \nzones \u00e9conomiques exclusives des archipels Crozet et Kerguelen ; \n \n\nConsid\u00e9rant que l 'installation des instruments scientifiques du projet MYSTRAL \u2013 pour la \ncomposante g\u00e9ographique portant sur les \u00eeles Crozet et Kerguelen \u2013 est pr\u00e9vue sur la p\u00e9riode du \n11 f\u00e9vrier au 12 mars 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9cup\u00e9rat ion des instruments scientifiques du projet MYSTRAL \u2013 pour la \ncomposante g\u00e9ographique portant sur les \u00eeles Crozet et Kerguelen \u2013 est pr\u00e9vue sur la p\u00e9riode de \njanvier \u00e0 f\u00e9vrier 2027 ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1er \n \nL'association GLOBICE R\u00e9union met en \u0153uvre le projet MYSTRAL, en partenariat avec les Terres \naustrales et antarctiques fran\u00e7aises (TAAF), le MNHN et plusieurs organismes \u0153uvrant \u00e0 la protec-\ntion des c\u00e9tac\u00e9s dans la r\u00e9gion oc\u00e9an Indien. Ce projet, qui se d\u00e9roule sur la p\u00e9riode juin 2025  \u2013 \noctobre 2027, se divise en plusieurs composantes, notamment une composante g\u00e9ographique por-\ntant sur les \u00eeles Crozet et Kerguelen. Ce projet de collecte des donn\u00e9es acoustiques doit permettre \nde recenser les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de c\u00e9tac\u00e9s, caract\u00e9riser la fr\u00e9quentation et estimer les niveaux \net variations intra/interannuelles de bruit ambiant. \n \nLes travaux d'installations sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nLa r\u00e9f\u00e9rente pour cette campagne est Madame LEROY Emmanuelle, charg\u00e9e de recherche en \nbioacoustique au sein de l'association GLOBICE R\u00e9union. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation unique au sens de l'article 20 de l'ordonnance n\u00b0 2016-1687 du \n08 d\u00e9cembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souverainet\u00e9 ou de la juridiction \nde la R\u00e9publique fran\u00e7aise. \n \nCette autorisation unique tient lieu des autorisations, d\u00e9clarations, approbations et d\u00e9rogations \nn\u00e9cessaires pour la construction, l 'exploitation et l 'utilisation d '\u00eeles artificielles, d 'installations, \nd'ouvrages et de leurs installations connexes. \n \nArticle 2 \n \nLa pr\u00e9sente autorisation concerne le d\u00e9ploiement d 'un r\u00e9seau d'hydrophones \u00e0 proximit\u00e9 des \u00eeles \nCrozet et Kerguelen : \n \n- Un site \u00e0 l'ouest de l'\u00eele aux Cochons (archipel de Crozet)  \n- Un site au nord-est de Kerguelen. \n \nSur chaque site d'\u00e9tude, le dispositif est compos\u00e9 d'un corps mort de 100 kg, auquel est rattach\u00e9 un \n\u00e9quipement de largage d\u00e9clenchable depuis la surface  ainsi que 2 hydrophones ( Ocean Instru-\nments), plac\u00e9s dans des flotteurs con\u00e7us pour accueillir les instruments. L'ensemble des \u00e9quipe-\nments est fix\u00e9 sur la m\u00eame ligne de mouillage. \n \nCes moyens seront d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 l 'aide du patrouilleur des affaires maritimes OSIRIS II lors d'une \ncampagne programm\u00e9e dans le cadre du projet MARIO port\u00e9 par les TAAF.  \n \nUne cartographie et les cordonn\u00e9es des zones d'installations ainsi qu'un calendrier pr\u00e9visionnel des \nop\u00e9rations sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe I. \n \n \n \n \n \nArticle 3 \n \nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter du 11/02/2026 jusqu 'au 31/03/2027. Toute demande de \nrenouvellement de cette autorisation doit \u00eatre envoy\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l 'action \nde l'Etat en mer via le service instructeur (DMSOI). \n \nSi l'exploitation ou l'utilisation de l'installation n'est pas d\u00e9but\u00e9e dans les six mois suivants la date \nde l'autorisation, celle-ci devient caduque. Cette caducit\u00e9 intervient apr\u00e8s que le titulaire a \u00e9t\u00e9 mis \nen demeure de pr\u00e9senter ses observations par tous moyens dans un d\u00e9lai d'un mois suivant la date \nde l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la mise en demeure. \n \nLe d\u00e9lai de caducit\u00e9 est suspendu en cas de recours contentieux contre l'autorisation. La suspension \ndu d\u00e9lai prend fin \u00e0 la date d'intervention d'une d\u00e9cision de justice devenue d\u00e9finitive. \n \nArticle 4 \n \nLa campagne doit se d\u00e9rouler conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \n \nLe p\u00e9titionnaire doit : \n \n- Respecter la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve naturelle nationale des TAAF (d\u00e9cret n\u00b02006-1211), \nnotamment l'interdiction de p\u00eacher (art. 23) ; \n- Veiller \u00e0 l'extinction des lumi\u00e8res ext\u00e9rieures et l 'obstruction des sabords, afin de pr\u00e9veni r les \nrisques de collisions aviaires, sauf pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es aux man\u0153uvres effectu\u00e9es \nsur les ponts. En cas d'\u00e9chouage d'un oiseau \u00e0 bord du navire, le protocole pr\u00e9sent\u00e9 en annexe \nII doit \u00eatre mis en \u0153uvre ; \n- Rapporter toutes les informations relatives \u00e0 l'observation de mammif\u00e8res marins dans la ZEE \n(date, heure, point GPS, type d'esp\u00e8ce, nombre d'individus, comportement par rapport au navire) \net transmettre ces informations au retour de mission ; \n- Remettre un compte -rendu de mission \u00e0 activite.science@taaf.fr dans les six mois suivant la \nmission. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 251-3 du code de la recherche, il est rappel\u00e9 que les renseignements et \ndonn\u00e9es recueillis dans les eaux des TAAF \u00e0  l'issue de la campagne doivent \u00eatre transmis \u00e0 \nl'adresse suivante : activite.science@taaf.fr \n \nL'ensemble des organismes \u00e9ventuellement remont\u00e9 lors de la r\u00e9cup\u00e9ration des lignes de mouillage \ndevra \u00eatre conserv\u00e9 afin de permettre leur d\u00e9nombrement et leu r identification ult\u00e9rieurs, dans le \ncadre de l'\u00e9tude des \u00e9cosyst\u00e8mes marins vuln\u00e9rables. \n \nTout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 au : \n\uf0b7 CROSS sud oc\u00e9an Indien  \nEmail : lareunion.mrcc@developpement-durable.gouv.fr   \nT\u00e9l\u00e9phone : +196 \n \nUne information nautique couvre les op\u00e9rations men\u00e9es dans le cadre de cette campagne. \n \nAfin de v\u00e9rifier l'absence d'interactions avec d'autres activit\u00e9s pr\u00e9vues, au plus tard le lundi (avant \n12h00) de la semaine pr\u00e9c\u00e9dant celle au cours de laquelle les op\u00e9rations doivent d\u00e9buter, le \np\u00e9titionnaire devra confirmer les zones de travail souhait\u00e9es au centre des op\u00e9rations de La R\u00e9union \naux adresses mails suivantes :  \n- cmz-sud-ocean-indien.cmi.fct@intradef.gouv.fr  \n- emia-saint-denis-cellmer.j3.fct@intradef.gouv.fr   \n \nLe p\u00e9titionnaire doit respecter les prescriptions du centre des op\u00e9rations de La R\u00e9union. \n \nToute modification concernant les moyens de r\u00e9alisation de la campagne, les dates ou zones \nd'op\u00e9ration doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de La R\u00e9union aux adresses mails pr\u00e9cit\u00e9es \nainsi qu'au : cmub-soi@developpement-durable.gouv.fr  \n \nLes informations transmises conduisent \u00e0 prend re un AVURNAV (Avis Urgent aux Navigateurs) \ncouvrant ces op\u00e9rations et portant sur la cr\u00e9ation d 'une zone de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger les \ninstallations. \n \nLe titulaire devra transmettre les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9daction des AVURNAV au moins 72 \nheures avant le d\u00e9but des op\u00e9rations \u00e0 l'adresse suivante : francois.gautherot@intradef.gouv.fr  \n \nArticle 5 \n \nLe titulaire est responsable de tout accident ou dommage qui peut r\u00e9sulter du d\u00e9roulement d es \nop\u00e9rations (d\u00e9ploiement, maintenance, utilisation, retrait) concernant les installations et de la \npr\u00e9sence de celles-ci. \n \nAucun dommage ne doit \u00eatre occasionn\u00e9 au milieu marin et aux fonds marins et toute mesure doit \n\u00eatre prise pour \u00e9viter une pollution occasionn\u00e9e au milieu marin. \n \nEn cas de survenance d 'une d\u00e9gradation du milieu marin, le titulaire est tenu d 'y rem\u00e9dier \nimm\u00e9diatement \u00e0 ses frais et conform\u00e9ment aux instructions donn\u00e9es par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. \n \nEn aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e en cas d'accident de quelque nature \nque ce soit qui pourrait intervenir du fait de la pr\u00e9sence des installations ou de leur exploitation. \n \nArticle 6 \n \nLe capitaine du navire doit imp\u00e9rativement signaler toute d\u00e9couverte d'engin suspect par VHF 16 \nau CROSS sud oc\u00e9an Indien et respecter les consignes qui lui seront transmises.  En cas de forte \ndensit\u00e9 de trafic, l'\u00e9mission d'un message s\u00e9curit\u00e9 sur le canal 16 VHF est conseill\u00e9e \n \nEn cas de pollution accidentelle, le CROSS sud oc\u00e9an Indien devra \u00eatre \u00e9galement imm\u00e9diatement \ninform\u00e9. \n \nArticle 7 \n \nAucune partie des terrains occup\u00e9s ne peut \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 une destination autre que celle pour \nlaquelle l'autorisation est accord\u00e9e. \n \nL'autorisation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers sans \nle consentement \u00e9crit de l 'administration. En cas de cession non autoris\u00e9e, le titulaire reste \nresponsable des cons\u00e9quences de l'occupation. \n \nArticle 8 \n \nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pour la dur\u00e9e fix\u00e9e \u00e0 l'article 3. \n \nEn cas de manquement du titulaire \u00e0 ses obligations au regard de la s\u00e9curit\u00e9 maritime ou de la \nprotection et la pr\u00e9servation du milieu marin, des biens culturels maritimes et des ressources \nbiologiques, notamment les ressources halieutiques, l'autorisation est susceptible d'\u00eatre suspendue. \n \nLe titulaire proc\u00e8de, \u00e0 ses frais, \u00e0 l'enl\u00e8vement des installations et \u00e0 la remise des lieux en leur \u00e9tat \ninitial naturel \u00e0 l'expiration de l'autorisation sans quoi le pr\u00e9fet sera en droit de prendre, aux frais et \nrisques du titulaire, toutes les mesures n\u00e9cessaires pour effectuer cette op\u00e9ration. \n \nSi le titulaire souhaite maintenir ces installations, il doit solliciter le renouvellement de l'autorisation. \n \nLe refus de renouvellement ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9. \n \n \n \nArticle 9 \n \nL'autorisation faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire.  \n \n \n \nArticle 10 \n \nLa pr\u00e9sente autorisation portant sur une activit\u00e9 exerc\u00e9e sans but lucratif et concourant \u00e0 la \nsatisfaction d 'un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, elle est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre gratuit, conform\u00e9ment \u00e0 l 'article 27 de \nl'ordonnance n\u00b0 2016-1687 du 08 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9e.  \n \nArticle 11 \n \nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des \narticles 42 et suivants de l'ordonnance n\u00b0 2016-1687 du 08 d\u00e9cembre 2016. \n \nArticle 12 \n \nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. \n \nArticle 13 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l 'action de l'Etat en mer dans \nle d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ; \n- d'un recours contentieux devant tribunal administratif de La R\u00e9union dans le d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision de rejet du recours \ngracieux. \n \nArticle 14 \n \nL'original de l'autorisation est adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire par les soins du directeur de la mer sud oc\u00e9an \nIndien. \n \nLa copie sera retourn\u00e9e \u00e0 cette direction par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, apr\u00e8s que celui -ci en ait accus\u00e9 \nr\u00e9ception en portant la date et en apposant sa signature \u00e0 l'endroit pr\u00e9vu ci-dessous. \n \nArticle 15 \n \nLe directeur de la mer sud oc\u00e9an Indien, le commandant de la zone maritime sud de l'oc\u00e9an Indien, \nle commandant sup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es dans la zone sud de l 'oc\u00e9an Indien et les officiers et \nagents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de police administrative et judiciaire en mer sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au Bulletin officiel des minist\u00e8res \ncharg\u00e9s de la mer et de l 'environnement et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nLa R\u00e9union. \n \nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLe capitaine de vaisseau J\u00e9r\u00f4me LARRAZ \nCommandant de la zone maritime sud de l'oc\u00e9an Indien \n  \n\nSite Latitude Longitude Profondeur siteHydrophone Crozet -45,773006 49,509498 -500mHydrophone Kerguelen - 47,400356 71,888273 -500m\nANNEXE I \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 155/2026 \nportant autorisation unique pour une installation temporaire d'instruments scientifiques sur \nles zones \u00e9conomiques exclusives fran\u00e7aises de Crozet et Kerguelen \n \n \nLes zones g\u00e9ographiques pr\u00e9cises o\u00f9 le projet sera ex\u00e9cut\u00e9 \n \n \n \n \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\nCalendrier pr\u00e9visionnel des op\u00e9rations \n \n- Du 11/02/2026 au 12/03/2026 \u00e0 bord de l'Osiris II : d\u00e9ploiement des hydrophones \n- Campagne en janvier/f\u00e9vrier 2027  : r\u00e9cup\u00e9ration des hydrophones et des donn\u00e9es \nenregistr\u00e9es \n- Mars-octobre 2027 : traitement et analyse des donn\u00e9es, production d'un rapport. \n  \nesPR\u00c8TITADMINISTRATEUR GUJFEFRIEUREDES TERRES AJSTNALES\nProc\u00e9dure en cas de d\u00e9couverte d'un oiseau\u00e9chou\u00e9 \u00e0 bord d'un navire\nPrions desorient\u00e9s par la pollution lumineuse et echoves sur le pont d'un bateau\n1) Photographierou filmer l'animalPrenez plusieurs photos/vid\u00e9os de l'animal et de son environnement imm\u00e9diat.Ces \u00e9l\u00e9ments facilitent l'identification et aident \u00e0 comprendre les causes possibles del'\u00e9chouage.2) Noter les informations essentiellesDate et heure de la d\u00e9couvertePoint GPS du lieu de d\u00e9couverte\u00c9tat de l'animal : vivant (sympt\u00f4mes, troubles, blessures, d\u00e9sorientation) ou mortNombre d'individus concern\u00e9sEsp\u00e8ce(s) et 4ge(s) des individus concern\u00e9s (si l'identification est possible)Causes identifi\u00e9es ou suspect\u00e9es :- D\u00e9sorientation li\u00e9e \u00e0 la pollution lumineuse- Impact avec une structure du navire- Suspicion d'infection pathog\u00e8ne (a distinguer d'une pr\u00e9dation naturelle)- Toute autre observation jug\u00e9e utile.\n0090909 9\n3) Signaler l'observationTransmettez rapidement toutes ces informations et les photos/vid\u00e9os) \u00e0 l'adressevellle.environnement@taaf.fr4) S'\u00e9quiperavant toute manipulationPortez toujours des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI) adapt\u00e9s :o \u00c0 minima- Gants, masque, bottes/surchaussures- V\u00eatements de protection et lunettes\nANNEXE II \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 155/2026 \n \n \n \n \n  \no En cas d'alerte de niveau 3', compl\u00e9ter avec:- Lunettes de protection ou visi\u00e8re- Gants- Masque FFP2- Combinaison avec capuche de cat\u00e9gorie 3 type 3B ou 48 (EN14126).5) Manipuler l'oiseau\no Cas n\u00b01: d\u00e9sorient\u00e9 ou g\u00ean\u00e9 \u00e0 cause d'un ph\u00e9nom\u00e8ne anthropique (ex:pollution lumineuse)- Placer d\u00e9licatement l'animal dans un carton, au calme et \u00e0 l'abri du stress- Ne pas nourrir ni hydrater- S'ils'agit d'une esp\u00e8ce dont l'aire de r\u00e9partition correspond \u00e0 la zone o\u00f9se trouve le navire (identification par un ornithologue \u00e0 bord, ouconfirmation par les TAAF apr\u00e8s le signalement), il est possible de lerelacher \u00e0 proximit\u00e9 des c\u00f4tes lorsqu'il est alerte, id\u00e9alement de nuito Cas n\u00b02: bless\u00e9 ou pr\u00e9sente des sympt\u00f4mes- Ne pas toucher ni d\u00e9placer- Sans habilitation \u00e0 la d\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, il est interdit desoigner ou d'euthanasier l'animal+ Sil'oiseau est morte Sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire et de la pr\u00e9sence d'un agentTAAF \u00e0 bord :- Placer le cadavre dans des sacs poubelle r\u00e9sistants et \u00e9tanches. Ne pash\u00e9siter \u00e0 doubler voire tripler les couches.- Placer au cong\u00e9lateur \u00e0 -20\u00b0C un ou deux cadavres.- Appliquer strictement les proc\u00e9dures de bios\u00e9curit\u00e9 :e Nettoyer et d\u00e9sinfecter les chaussures et mat\u00e9riel ayant \u00e9t\u00e9 aucontact avec le sol (lingettes d\u00e9sinfectantes a minima)Se d\u00e9sinfecter les mains avec du gel hydroalcooliquePlacer le mat\u00e9riel souill\u00e9 dans des doubles sacs poubelles et s'assurerde leur incin\u00e9ratione En l'absence d'un agent TAAF \u00e0 bord :- Conserver le cadavre jusqu'\u00e0 r\u00e9ception des Consignes des TAAF,\n'Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-177 du 19 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9terminant les niveaux d'alerte applicables en cas d'\u00e9pizootiedans les Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises et les mesures associ\u00e9es.","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T12:12:03+00:00","id":"ad28ce1dc27bd061cb02da0d1e5a4d7899302381b3a498b18a2ebd434a823c45","name":"20260210_N155_Arr\u00eat\u00e9 autorisation unique_MYSTRAL GLOBICE","pdf_creation_date":"2026-02-10T06:23:30+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-10T06:23:30+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50792/383241/file/20260210_N155_Arr%C3%AAt%C3%A9%20autorisation%20unique_MYSTRAL%20GLOBICE.pdf"}