{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 38\nPubli\u00e9 le 3 juillet 2025\nA C C U E I L  D U  P U B L I C\u00a0 :\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0 :\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0 de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f:  P r \u00e9 f e c t u r e  d e  l a  L o z \u00e8 r e  \u2013  B P  1 3 0  \u2013  4 8 0 0 5  M E N D E  C E D E X\nS i t e  i n t e r n e t  :  w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028:  0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0  \u2013  T \u00e9 l \u00e9 c o p i e :  0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 38\nen date du 3 juillet 2025\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fecture de Florac\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00ba  SOUS-PREF-2025-182-001  en  date  du  1 er juillet  2025  portant \nautorisation d'une \u00e9preuve sportive motoris\u00e9e  : 49  course de c\u00f4te r\u00e9gionale La Mal\u00e8ne\u1d49  \nGorges du Tarn, les 5 et 6 juillet 2025\n2\nPREFET ;DE LA LOZ\u00c8RE Sous-pr\u00e9fectureLibert\u00e9 de Florac\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N2SOUS-PREF-2025-182-001 en date du 1\" JUILLET 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :49\u00c8ME COURSE DE C\u00d4TE R\u00c9GIONALE LA MAL\u00c8NE GORGES DU TARN\nLES 5 ET 6 JUILLET 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 22121 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R, 411-10, R. 411-30;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Pr\u00e9fetde la Loz\u00e8re Monsieur Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-002 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie FUSCIEN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. C\u00e9dric VALENTIN, pr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile dela Loz\u00e8re;\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU le permis d'organiser n\u00b0378 d\u00e9livr\u00e9 le 13 mai 2025 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile(FFSA)\nVU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations concern\u00e9s et les maires des communestravers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e9mis lors de laconsultation du 6 juin 2025;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac :\nARRETE\n14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 0466496280M\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4\n\nARTICLE1 \u2014 AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVE\nMonsieur C\u00e9dric Valentin, pr\u00e9sident de l'association Sportive Automobile de la Loz\u00e8re est autoris\u00e9 \u00e0organiser, conform\u00e9ment \u00e0 sa demande, sur la RD. 43, commune de La Mal\u00e8ne, une \u00e9preuveautomobile dite \u00ab 49\u00e8me Course de C\u00f4te r\u00e9gionale de La Mal\u00e8ne-Gorges du Tarn \u00bb, les 5 et 6 juillet2025, selon I'itin\u00e9raire figurant sur la cartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Ce parcours, qui doit \u00eatre conforme en tous points avec les R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) descourses de c\u00f4te FFSA ne pourra subir aucune modification et sous r\u00e9serve des droits des tiers et de lastricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Samedi 5 juillet : V\u00e9rifications administratives et techniques de 16h00 \u00e0 19h45. Aucun essai n'est tol\u00e9r\u00e9en dehors de ces heures.Dimanche 6juillet : V\u00e9rifications administratives et techniques de 7h30 \u00e0 8h30. Course jusqu'a 19h.\nNombre maximal de v\u00e9hicules participant \u00e0 la manifestation : 100.\nARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATIONLes v\u00e9rifications et contr\u00f4les techniques seront effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 d''un CommissaireTechnique.Le directeur de course de l'\u00e9preuve nomm\u00e9 dans le r\u00e8glement est charg\u00e9 d'assurer la conduite de lamanifestation, \u00e0 I'exclusion de toute autre responsabilit\u00e9.L'organisateur technique d\u00e9sign\u00e9 est Monsieur C\u00e9dric VALENTIN, il est responsable de la mise en placedes sites et infrastructures de la manifestation et application de |'article R331-27 du code du sport. Uneattestation \u00e9crite, conforme au mod\u00e8le joint, pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, sera transmise par messagerie \u00e9lectronique, aux services de laPr\u00e9fecture, avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve (imprim\u00e9 joint). Celui-ci doit prendre les mesures quis'imposent pour l'information du public en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et notamment par l'indication deszones interdites au public. Les contrevenants engageant leur propre responsabilit\u00e9. Si les prescriptionsde l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, il peut diff\u00e9rer ou interdire le d\u00e9part de la manifestation.Les commissaires de courses, licenci\u00e9s FFSA, doivent \u00eatre implant\u00e9s en nombre suffisant selon le plantransmis en sous pr\u00e9fecture.\nARTICLE 3 - OBLIGATION DES CONCURRENTSLes concurrents doivent \u00eatre titulaires d'une licence d\u00e9livr\u00e9e par la FFSA.L'\u00e9quipement et les v\u00eatements de protection des pilotes, l'\u00e9quipement de s\u00e9curit\u00e9 des voitures,doivent \u00eatre conformes aux RTS des mont\u00e9es de courses de c\u00f4te \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et du code de la route et seconformer aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales qui auront \u00e9t\u00e9 prises par le maire et les services degendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nARTICLE 4 \u2014 SIGNALISATION DU PARCOURSLa circulation sur la RD 43 entre les PR 12+640 au PR 15+162 est r\u00e9glement\u00e9e par I'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9sidentdu Conseil D\u00e9partemental n\u00b025-0430 uniquement du dimanche 6 juillet 2025 7h30 jusqu'\u00e0 la fin des\u00e9preuves.L'organisateur aura \u00e0 sa charge :-les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l'ensemble des acc\u00e8s riverains,- la signalisation de fermeture des routes et le jalonnement des d\u00e9viations.\nLa signalisation du parcours, fl\u00e9chage ou marquage au sol, doit \u00eatre effectu\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9glementaireconform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (7*\"\u00b0 partie,article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu soitnaturellement, soit par les soins de l'organisateur, 24 heures apr\u00e8s l'\u00e9preuve. De m\u00eame, il ne sera pasappos\u00e9 d'inscriptions sur le domaine public routier d\u00e9partemental ou ses d\u00e9pendances (bornes, arbres,supports de signalisation...), sous peine de poursuite.\n2/4\n\nLa RD emprunt\u00e9e par les concurrents devra \u00eatre rendue dans son \u00e9tat initial. Si I'\u00e9tat de la chauss\u00e9e len\u00e9cessite, d\u00e8s le passage du dernier concurrent, l'organisateur devra assurer son balayage voire lemaintien d'une signalisation de danger de type \"AK14\" ou \"AK4\". Il devra \u00e9galement assurer la remise en\u00e9tat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux rives de chauss\u00e9e et aux foss\u00e9s.\nARTICLE 5 \u2014 SECURITEToutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires devront \u00eatre prises afin d'assurer le bon d\u00e9roulement del'\u00e9preuve.S\u00e9curit\u00e9 du public :L'acc\u00e8s de la piste doit \u00eatre formellement interdit au public avant le d\u00e9part du premier concurrent.L'emplacement du public devra \u00eatre pr\u00e9vu de mani\u00e8re \u00e0 assurer les conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimalesconform\u00e9ment aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des mont\u00e9es et courses de c\u00f4te \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.Toutes les zones autres que les zones \"autoris\u00e9es\", c'est-a-dire balis\u00e9es en vert, sont INTERDITES.S\u00e9curit\u00e9 des concurrents :La s\u00e9curit\u00e9 des concurrents rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de l'organisateur : c'est \u00e0 ce dernier et \u00e0lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se d\u00e9roule scrupuleusement selon les r\u00e8gles\u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration comp\u00e9tente.\nSecours :Le dispositif de secours devra \u00eatre mis en place par l'organisateur, d\u00e8s le d\u00e9but de l'\u00e9preuve,conform\u00e9ment au r\u00e8glement type des courses de c\u00f4te FFSA et au dossier d\u00e9pos\u00e9 en sous-pr\u00e9fecture.L'organisateur devra informer dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause avant l'\u00e9preuve, leCODIS 48, de la date, du lieu et de la nature des \u00e9preuves conform\u00e9ment \u00e0 l'imprim\u00e9 ci-joint (lesadresses de messagerie sont inscrites sur ce document). Une copie de cette fiche sera transmise\u00e9galement par messagerie aux services de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6 - PROTECTION DE LA NATUREL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel et du droitde propri\u00e9t\u00e9 aff\u00e9rent.Sont interdits sur la voie publique et sur les abords :\u2014 le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,-le collage ou le pointage des papillons, fleches ou affiches indiquant l'itin\u00e9raire sur les arbres,panneaux de signalisation routi\u00e8re, bornes ou parapets de ponts,- les inscriptions sur la chauss\u00e9e, ouvrages d'art, et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur les d\u00e9pendances de lavoirie emprunt\u00e9e,- interdiction de porter ou d'allumer du feu.\nARTICLE 7 - ANNULATION / REPORT DE L'\u00c9PREUVESi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer imm\u00e9diatement la sous-pr\u00e9fecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle aud\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Cette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de Iarticle R 331-28 du code dusport.\nARTICLE 8 - SANCTIONSToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements envigueur.\nARTICLE 9 - RECOURS CONTENTIEUXLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratifde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.\n\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 10 \u2014 EX\u00c9CUTIONLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, le directeur de cabinet dedu pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partementalde la police nationale, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours, le directeur du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementet aux sports, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, la directrice de l''agence Loz\u00e8re de l'officenational des for\u00eats, le directeur du Parc national des C\u00e9vennes, le chef du service d\u00e9partemental del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur d\u00e9partemental Loz\u00e8re de I'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Occitanie, la maire de la commune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture et sur le site internet suivant :https://declaration-manifestations.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac\nSIGN\u00c9\nVal\u00e9rie FUSCIEN\n\nImpression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/\nimprimer\nw ' | 803\\4/5-, |\u00ae <  \\7/ les Monts< / 'ri \\\no d %, \\ i\n\\\nPause Marti\nT\n\"\nLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors, \u00a9 IGN France ign.fr\n1sur1 01/07/2025, 14:(\n\nManifestations sportives : fiche d'informations \u00e0 l'attentiondu SAMU 48\u00e0 l'adresse m\u00e9l suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses m\u00e9l suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PR\u00c9FECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr\nD\u00c9NOMINATION DE LA MANIFESTATION SEQRT E:\nPr\u00e9sident ou responsable\nSERVICE SECURITE\nPC COURSE ( composition - num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone)\nAutres M\u00e9decins indiquer le nombre : les coordonn\u00e9es..\nEmplacement ou (circuit)\nAmbulances : indiquer le nombre : les coordonn\u00e9es\nEmplacement ou (circuit) ..\nSecouristes : indiquer le nombre : les coordonn\u00e9es..\nEmplacement ou (circuit) ..\n\nEnPR\u00c9FET- Sous-pr\u00e9fectDE LA LOZERE o prdeeeF(I:ol:::Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nATTESTATION\nOBJET : attestation avant \u00e9preuves motoris\u00e9esREFER : article R 331-27 du code du sport\nALENVOYERA :\nvalerie.fuscien@lozere.gouv.fr\nmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr\nToute manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutesles prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nD\u00e9nomination de la manifestation :Lieu :Date :\nJe soussign\u00e9 Monsieur... ' ............Organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de s\u00e9curit\u00e9, certifie que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du..portant autorisation de l'\u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9eduorganis\u00e9e par l'association .. [sont effectivement respect\u00e9es Ce JOUR ......n nn ..heures.\nFait - [T OO  | PR\nSIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,\nPREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 04666562 80M\u00e9l. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-09-14T21:02:23+00:00","id":"ad29e1363506619ab606edf4ccd4fd89f5620bd8b31846e339ca891d693e70de","name":"RAA SPECIAL n\u00b0 38 du 3 juillet 2025 - Epreuve sportive","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-03T12:17:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/33156/282525/file/RAA_SPE_38_3_JUILLET_2025.pdf"}