{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-094\nPUBLI\u00c9 LE  9 MARS 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Fourmies /\n2026-02-11-00014 - 8956 D\u00e9l\u00e9gation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme\nJACQUESSON - Affaires m\u00e9dicales (5 pages) Page 4\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2026-03-06-00016 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral pour la direction des finances / direction du\ncontr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets (5\npages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-03-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265902 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association accompagnement et\ndispositifs novateurs sociaux, m\u00e9dicaux et de pr\u00e9vention (ADNSMP) en\nvue de proc\u00e9der \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable\n(2 pages) Page 14\n2026-03-02-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de\nservices \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101733178  - KEIL\nJulianne  (2 pages) Page 16\n2026-03-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100045269 - HACHE\nJulie (2 pages) Page 18\n2026-03-05-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101171064 -\nBELKASSEM M\u00e9lissa (2 pages) Page 20\n2026-03-05-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941965972 - ROUSEREZ\nL\u00e9a (2 pages) Page 22\n2026-03-03-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943036301 - GODIN\nAm\u00e9lie (2 pages) Page 24\n2026-03-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 1 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP530443134 - TRINDADE Suzanne (2 pages) Page 26\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-03-09-00002 - Decision 16 - MN (2 pages) Page 28\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif (6 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la\ncitoyennet\u00e9\n2026-03-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un professionnel\npour effectuer le service de d\u00e9pannage et d'enl\u00e8vement des\nv\u00e9hicules poids-lourd en panne ou accident\u00e9s jusqu'au 31\nd\u00e9cembre 2028 (4 pages) Page 36\n2\n2026-03-02-00019 - Avis d\u00e9favorable du 05 f\u00e9vrier 2026 de la\ncommission nationale d'am\u00e9nagement commercial - Dossier n\u00b0536  -\nFEIGNIES (2 pages) Page 40\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de\nstationnement et de circulation sur la voie publique des supporters des\ndeux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy\n\u00e0 l'occasion du match de football du jeudi 12 mars 2026 opposant le\nLille Olympique Sporting Club (LOSC) au Aston Villa Football Club (Aston\nVilla FC) dans le cadre du match aller des 8? de finale de League Europa\n(4 pages) Page 42\n2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15 d\u00e9cembre 2025 -\narr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 (13 pages) Page 46\n2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9 f\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s\nsign\u00e9s le 06/03/2026 (12 pages) Page 59\n3\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n-\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEURS SECONDAIRESN\u00b0 8956\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,ainsi que ceux relatifs aux statuts des personnels m\u00e9dicauxVu le code de la commande publiqueVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du1\u00b0 septembre 2023Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD auxcentres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directrice adjointe des affaires m\u00e9dicales \u00e0 compter du 1\u00b0janvier 2024Vu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions du directeur adjoint des affaires m\u00e9dicalesVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 15 avril 2021 nommant Monsieur Simon RAOUT aux centres hospitaliersde Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint \u00e0 compter du 1er juillet 2021Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOIS au CentreHospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint,Vu les fiches de poste de chacune des personnes mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,Vu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, directrice adjointe des affaires m\u00e9dicalesdes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,attestations, documents, d\u00e9cisions, march\u00e9s, notes de service et correspondances de la direction des affaires m\u00e9dicales pourles centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nArticle 2 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur suppl\u00e9ant aux fins de signer les mandatset les bordereaux des d\u00e9penses relevant de sa comp\u00e9tence (cf. annexe').\nArticle 3 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD peut engager des d\u00e9penses relatives au fonctionnement de la direction desaffaires m\u00e9dicales, pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, apr\u00e8s accord du chef de p\u00f4le 13 ressourcespour le centre hospitalier de Valenciennes, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de lacommande publique et des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, pour le centre hospitalier deValenciennes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Justine DELILLE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, aux finsd\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et 3, \u00e0 l'exception des documents relatifs au recrutement et \u00e0 la modification de la r\u00e9mun\u00e9ration despersonnels m\u00e9dicaux,\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin + \u20acS 50479CENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER Page 1 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frFourmies :CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Fourmies - 2026-02-11-00014 - 8956 D\u00e9l\u00e9gation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme JACQUESSON - Affaires\nm\u00e9dicales 4\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, pour le centre hospitalier de Fourmies,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine JACQUESSON, responsable de la direction des affaires m\u00e9dicales,pour les actes et correspondances relatifs \u00e0 la gestion et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical suivants :- Les plannings m\u00e9dicaux ;- Les autorisations d'absences (cong\u00e9s annuels, jours de R\u00e9duction du Temps de Travail (RTT), formation m\u00e9dicalecontinue);- La validation des Comptes Epargnes Temps (CET) m\u00e9dicaux ;- Les ordres de missions ;- Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placements ;- Les attestations ASSEDIC ;- Les \u00e9l\u00e9ments de paie (ordonnancement de la paie et autres d\u00e9penses relatives \u00e0 la gestion des ressources humainesm\u00e9dicales).\nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, Monsieur Johan DUSAUTOIS,directeur adjoint des ressources humaines peut signer tous les documents relatifs aux personnels m\u00e9dicaux vis\u00e9s dans lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Article 6 : Monsieur Simon RAOUT, directeur de la performance et chef du p\u00f4le 13 ressources, peut en permanence signertous les documents relatifs aux personnels m\u00e9dicaux vis\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.Article 7 : Garde de directionD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, au titre de la garde de direction du centre hospitalierde Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentante de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sontconfi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise en charge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil,aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 duservice public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s deleur prise en charge.\nArticle 8 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9es par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataireainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signepar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ralpeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 9 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.Elle fait l'objet :- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nCentre Hospitalier de Valenciennes wwAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479CENTRE 59322 Valenciennes Cedex \u0178HOSPITAUER Page 2 sur5 03 27 14 33 33 / wwwch-valenciennes.frFourmies 08008 \u00abx:DE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Fourmies - 2026-02-11-00014 - 8956 D\u00e9l\u00e9gation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme JACQUESSON - Affaires\nm\u00e9dicales 5\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nElle sera par ailleurs :- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 11 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\n>. ee 2Fait 2 Valenciennes, le f\u00e9vrier 2026\nCE SALVI\nCentre Hospitalier de ValenciennesNTR Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00c0CE \u20ac 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER Page 3 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2Fourmies 00000 oxenDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Fourmies - 2026-02-11-00014 - 8956 D\u00e9l\u00e9gation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme JACQUESSON - Affaires\nm\u00e9dicales 6\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8956D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa directrice des affaires m\u00e9dicales\nLe directeur de la performance chef de p\u00f4le 13 ressources\nMonsieur Simon RAOUT\nLe directeur adjoint aux ressources humaines\nL'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reau centre hospitalier de-ValenciennesMecgme us e DELILLE\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 SdCENTRE Page 4 sur 5 59322 Valenciennes Cedex \"1HOSPITALIER 8 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frFourmies \u00a9 [\u20ac] Oo lin CENTRE HOSPITALIER\u00c9 DE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Fourmies - 2026-02-11-00014 - 8956 D\u00e9l\u00e9gation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme JACQUESSON - Affaires\nm\u00e9dicales 7\nCentre Hospitalier de ValenciennesANNEXE |Comptes relevant de la d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa d\u00e9l\u00e9gation de signature sur les comptes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous peut se rapporter a chacun desbudgets composants l'entit\u00e9 du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies, sur tous lesbudgets\nTITRE 1 D\u00e9penses de personnelChapitre Intitul\u00e9621 Personnel ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement631 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s sur r\u00e9mun\u00e9rations633 Imp\u00f4ts taxes et versements assimil\u00e9s (autres organismes)642 R\u00e9mun\u00e9ration du personnel m\u00e9dical6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable6423 Praticien recrutement contractuel sans RD6425 Permanences de soins6452 Charges s\u00e9curit\u00e9 sociale et pr\u00e9voyance P. m\u00e9dical6472 Personnel m\u00e9dical648 Autres charges de personnel\nTITRE 3 D\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralChapitre Intitul\u00e962 Autres services ext\u00e9rieurs dont622521 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur titulaire622522 Indemnit\u00e9s r\u00e9gisseur CDI622680 Honoraires autres623100 Annonces et insertions6237 Publications625110 Voyages et d\u00e9placement personnel m\u00e9dical6256 Missions\nCENTREHOSPITALIER Page 5 sur 5Fourmies\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrauin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr00060CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\nCentre hospitalier de Fourmies - 2026-02-11-00014 - 8956 D\u00e9l\u00e9gation Mme ALBAGNAC-RICARD | Mme JACQUESSON - Affaires\nm\u00e9dicales 8\nAN \u00ab J D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0Z [ 26 | 03 | 0203|\nLILLE\nDECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTIONDES FINANCES / DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 publique notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les Articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signatures desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 mai 2017 portant nomination deM. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice adjointe \u00e0 la Direction des Finances du CHUde Lille \u00e0 compter du 16 janvier 2023 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, Directeur adjoint \u00e0 la Direction des Finances du CHUde Lille \u00e0 compter du 25 septembre 2023 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Marie DEVILLERS, Directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performancedes organisations et des projets du CHU de Lille \u00e0 compter du 02 septembre 2024 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Marie GOURAIN, Directrice des Finances, du CHU de Lille \u00e0 compter du02 mars 2026 ;Vu l'organigramme de la Direction des Finances et de la Direction du Contr\u00f4le de Gestion, de la performance desorganisations et des projets du CHU de Lille :\nDECIDE:ARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances et la Direction du contr\u00f4le de gestion, dela performance des organisations et des projets.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionn\u00b026-01-0028 en date du 7 janvier 2026.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 1 SUR5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-06-00016 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 9\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e9res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de Jeur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait a leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des finances / Direction du contr\u00f4le degestion, de la performance des organisations et des projets peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente a lasignature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIRES\nMme Marie GOURAIN, Directrice des FinancesMme Julie BRAILLON, Directrice adjointe de l'accueil, facturation, recouvrement ;M. Th\u00e9o BOURRELIER, Directeur Adjoint du Pilotage Budg\u00e9taire et Comptable ;Mme Marie DEVILLERS, Directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et desprojets ;M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;M. Rapha\u00ebl WROBEL, Responsable Comptable Investissement ;Mme Marie-No\u00eblle DELPIERRE, Responsable Budg\u00e9taire ;Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;\nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES\nMadame Marie GOURAIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- toutacte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administrativesde la direction des finances ;- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 du Centre Hospitalier Universitaire de Lille(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres de recette, certificatsadministratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture) ;- ence qui concerne la gestion de la dette et de la tr\u00e9sorerie, de signer tous les actes relatifs \u00e0 l'octroide concours financiers souscrits aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires ;- toute production de documents li\u00e9s \u00e0 la comptabilit\u00e9 analytique r\u00e9glementaire ;- tous les actes administratifs et correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle relatifs au budget(compte financier, EPRD et leurs annexes, d\u00e9cisions modificatives) :- les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, tous les justificatifs financiers annex\u00e9saux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations de mandatementd'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la tr\u00e9sorerie principale relatifs auxop\u00e9rations d'ordonnancement et d'op\u00e9rations de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;- l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au fonctionnement des r\u00e9gies (cr\u00e9ation, modification,suppression de r\u00e9gies, avances exceptionnelles, prise en charge des d\u00e9bits, nomination desr\u00e9gisseurs et sous r\u00e9gisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients volontaires) ;- les ordres de mission de tous les agents \u00e0 l'exception des ordres de mission des membres del'\u00e9quipe de direction et des membres du bureau de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 2 SUR 5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-06-00016 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 10\n- les d\u00e9cisions relatives aux remboursements de menues d\u00e9penses demand\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gations,les p\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques, m\u00e9dico-techniques et f\u00e9d\u00e9rations pour des achats ou \u00e0 l'occasion desorties th\u00e9rapeutiques d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 euros ;- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la prise en charge de prestations h\u00f4teli\u00e8res lors de manifestationsexceptionnelles (Congr\u00e8s) dans le cadre d'activit\u00e9s sp\u00e9cifiquement financ\u00e9es ;- les documents relatifs \u00e0 la gestion des \u00e9tats de frais ;- les d\u00e9cisions d'admission en non-valeur (cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables) :- l'ensemble des pi\u00e8ces justificatives et visa de service fait n\u00e9cessaires aux versements desubvention;- les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, vers d'autres\u00e9tablissements de sant\u00e9, jusqu'\u00e0 300 000 euros ;- les renouvellements des cotisations professionnelles nominatives ainsi que les sollicitationsd'adh\u00e9sions nouvelles d\u00e8s lors que ces cotisations sont inf\u00e9rieures a2 500 euros.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie GOURAIN, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 Madame Julie BRAILLON, directrice adjointe de l'accueil, facturation,recouvrement et \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budg\u00e9taire et comptable,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Marie GOURAIN, de Madame JulieBRAILLON, et de Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans les m\u00eames termes etconditions, \u00e0 Madame Marie DEVILLERS, directrice du contr\u00f4le de gestion, de la performance desorganisations et des projets.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 oujustifi\u00e9, \u00e0 titre permanent \u00e0 l'effet de signer les bordereaux r\u00e9capitulatifs de recettes relevant de la gestionde la client\u00e8le et des activit\u00e9s subsidiaires et des bordereaux r\u00e9capitulatifs de mandats, aux personnesdont les noms suivent :- M. Boris M7BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;- M. Rapha\u00ebl WROBEL, Responsable Comptable Investissement ;- Mme Marie-No\u00eblle DELPIERRE, Responsable budg\u00e9taire ;Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lagestion de la ligne de tr\u00e9sorerie \u00e0 Monsieur Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, \u00e0 titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lagestion de la ligne de tr\u00e9sorerie \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl WROBEL, Responsable Comptable Investissement.D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e, a titre permanent, \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0 lagestion des \u00e9tats de frais et des ordres de mission \u00e0 Madame Julie BRAILLON, \u00e0 Madame MarieDEVILLERS et \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER.En l'absence de l'un des cadres pr\u00e9cit\u00e9s et afin de favoriser la continuit\u00e9 du service, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les m\u00eames conditions au cadre de la direction qui assure l'int\u00e9rim du domaine g\u00e9r\u00e9 par le cadreabsent.Les cadres de la Direction des finances recevant d\u00e9l\u00e9gation tiennent leurs directeurs inform\u00e9s en tantque de besoin de la mise en \u0153uvre de ces d\u00e9l\u00e9gations.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION. DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 3 SUR 5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-06-00016 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 11\nARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS DANS SON ENSEMBLE\nMadame Marie DEVILLERS recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s de la directiondu contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets ;- toute production de documents li\u00e9s a la comptabilit\u00e9 analytique hospitali\u00e9re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie DEVILLERS, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 Madame Marie GOURAIN, directrice des finances, et \u00e0 Madame JulieBRAILLON, directrice adjointe de l'accueil, facturation, recouvrement et \u00e0 Monsieur Th\u00e9o BOURRELIER,directeur adjoint du pilotage budg\u00e9taire et comptable.\nARTICLE 5 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION :Sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation :- les d\u00e9cisions relatives aux remboursements de menues d\u00e9penses demand\u00e9es par les directions, lesp\u00f4les d'activit\u00e9s cliniques, m\u00e9dico-techniques et f\u00e9d\u00e9rations pour des achats ou \u00e0 l'occasion desorties th\u00e9rapeutiques d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 euros ;- les cotisations institutionnelles ou nominatives sup\u00e9rieures \u00e0 2 500 euros.Sont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives etjudiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots :- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURESLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 7 - EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise sans d\u00e9lai au comptable du CHU de Liile.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 4 SUR 5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-06-00016 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 12\nElle sera port\u00e9e a la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHUet transmise a M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nLille, le 06 mars 2026\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRONDirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETSPAGE 5 SUR 5\nCentre hospitalier universitaire de Lille - 2026-03-06-00016 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ndirection des finances / direction du contr\u00f4le de gestion, de la performance des organisations et des projets 13\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265902 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'associationaccompagnement et dispositifs novateurs sociaux, m\u00e9dicaux et de pr\u00e9vention (ADNSMP)en vue de proc\u00e9der \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stableLe pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 264-1 \u00e0 L. 264-9 et D. 264-1 etsuivants ;Vu la loi n\u00b0 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, notamment son article 51;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-641 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du S septembre 2016 fixant le cahier des charges encadrant les organismeshabilit\u00e9s par le pr\u00e9fet \u00e0 domicilier les personnes sans domicile stable ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2023 portant agr\u00e9ment de l'association accompagnement et dispo-sitifs novateurs sociaux, m\u00e9dicaux et de pr\u00e9vention (ADNSMP) en vue de proc\u00e9der \u00e0 la domiciliation despersonnes sans domicile stable ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurPierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 juin 2016 relative \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicilestable ;Vu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par l'association ADNSMP le 28janvier 2026 :Consid\u00e9rant que la demande satisfait aux conditions pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et desfamilles, respecte le cahier des charges encadrant les organismes habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet \u00e0 domicilier lespersonnes sans domicile stable et comporte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments requis pour son instruction ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord :\nARR\u00caTE\nArticle 1\"- Est agr\u00e9\u00e9 aux fins de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de domicile des personnes sans domicile stable,l'organisme suivant :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265902 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association accompagnement et dispositifs novateurs sociaux, m\u00e9dicaux et de pr\u00e9vention\n(ADNSMP) en vue de proc\u00e9der \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable\n14\nAssociation ADNSMP98 rue d'Isly59000 LILLELe lieu de domiciliation pour le service ATRE est situ\u00e9 au 98 rue d'Isly - 59000 Lille.Le lieu de domiciliation pour le service RLIBRE est situ\u00e9 au 363 bis rue de Gand - 59200 Tourcoing.Le lieu de domiciliation pour le service APPARTE est situ\u00e9 au 7 rue de Colmar - 59000 Lille.La capacit\u00e9 maximum d'\u00e9lection de domicile est de:- 100 domiciliations pour le service ATRE, |- 30 domiciliations pour le service RLIBRE,- 50 pour le service APPARTE.L'organisme assure prioritairement la domiciliation :- des personnes sortant de prison accueillies au sein du centre de soins, d'accompagnement et depr\u00e9vention en addictologie (CSAPA);- des personnes sortant d'incarc\u00e9ration ou plac\u00e9es sous-main dejustice;- des personnes souffrant de pathologie chroniques et en situation de pr\u00e9carit\u00e9 accompagn\u00e9es par leservice pour APPART\u00c9.Article 2 - \u00c0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'organisme repris dans l'article 1* est agr\u00e9\u00e9pour une dur\u00e9e de 5 ans.Article 3 - La demande de renouvellement d'agr\u00e9ment doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisme agr\u00e9\u00e9 au plustard trois mois avant l'expiration de l'agr\u00e9ment.Article 4 - Le pr\u00e9fet peut mettre fin \u00e0 l'agr\u00e9ment avant le terme pr\u00e9vu s'il constate un manquementgrave aux engagements d\u00e9finis par le cahier des charges fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 septembre2016 susvis\u00e9.Article 5- L'attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'organisme agr\u00e9\u00e9 selon le mod\u00e8le r\u00e9glementaire permet auxpersonnes sans domicile stable de pr\u00e9tendre a:- la d\u00e9livrance d'un titre d'identit\u00e9 ;l'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;l'obtention d'aide juridique ;l'ouverture de droits aux prestations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et conventionnelles.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours de droit commun dans les deux mois suivantsa notification ou sa publication, soit \u00e0 titre gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord (Pr\u00e9fet du Nord / SG / DCPI - 12 rue Jean sans Peur - CS 20003 \u2014 59039 Lille cedex),soit \u00e0 titre contentieux devant le tribunal administratif de Lille par courrier (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire_ CS 62039 - 59014 Lille Cedex) ou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internethttps://citoyens.telerecours.fr/.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi dutravail et des solidarit\u00e9s du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont une copie seraadress\u00e9e \u00e0 la commune et \u00e0 l'organisme concern\u00e9.Fait \u00e0 Lille, le D 9 MARS 2076Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20265902 portant\nrenouvellement de l'agr\u00e9ment de l'association accompagnement et dispositifs novateurs sociaux, m\u00e9dicaux et de pr\u00e9vention\n(ADNSMP) en vue de proc\u00e9der \u00e0 la domiciliation des personnes sans domicile stable\n15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,= = du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET.DU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-lille@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101733178Vu le code du travailet notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale de_ l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord; |Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecturede la zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle KEIL Julianne, sise 93 RUE SOL-FERINO 59800 LILLE, le 28 f\u00e9vrier 2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instruc-teur du Nord, le 28 f\u00e9vrier 2026 par Madame Julianne KEIL en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'orga-nisme KEIL Julianne dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 93 RUE SOLFERINO 59800 LILLE et enre-gistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101733178 pour les activit\u00e9s suivantes:e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicileDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-02-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101733178  - KEIL Julianne \n16\ne Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placementse ee de la maison et travaux m\u00e9nagerse Petits travaux de jardinagee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantese Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire. l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve2d! une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit\u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut,\u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 02/03/2026Pour le directeur D\u00e9partementalLe responsable du service inclusioni,\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-02-00020 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 101733178  - KEIL Julianne \n17\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,Ee 5 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET |DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100045269Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des_ solidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle HACHE Julie, sise, 22 b\u00e2timent BLE VERGER - Etage 2 Porte 22 - 59138 PONT-SUR-SAMBRE, 18/02/2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 18/02/2026 par Mme HACHE Julie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme HACHE Juliedont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 b\u00e2timent B LE VERGER - Etage 2 Porte 2259138 PONT-SUR-SAMBRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100045269 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00,61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100045269 - HACHE Julie 18\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 05/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du pdle inclusion et emploiulHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-05-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100045269 - HACHE Julie 19\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,RE 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101171064Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de |' emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle M\u00e9lissa BELKASSEM, sise 33 RueAmp\u00e8re 59125 Trith-Saint-L\u00e9ger, le 13/02/2026 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 13/02/2026 par Mme M\u00e9lissa BELKASSEM en .qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeM\u00e9lissa BELKASSEM dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 33 Rue Amp\u00e8re 59125 Trith-Saint-L\u00e9geret enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101171064 puour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-05-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101171064 - BELKASSEM M\u00e9lissa 20\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent a compter du jour du d\u00e9p\u00e9t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre \u00a9charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen :\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 05/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation |Le responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-05-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101171064 - BELKASSEM M\u00e9lissa 21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET . : |DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services\u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941965972Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, d\u00e9 l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord; |Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3.d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord; |: Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle ROUSEREZ L\u00e9aEnseigne commerciale Foyer et Harmonie, sise 4 rue Salvador Allend\u00e9 59620 LEVAL, le 06/02/2026 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur_ du Nord, le 06/02/2026 par Mme ROUSEREZ L\u00e9a en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Foyer etHarmonie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue Salvador Allend\u00e9 59620 LEVAL et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP941965972 pour les activit\u00e9s suivantes : |+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-05-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941965972 - ROUSEREZ L\u00e9a 22\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www-telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 05/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du pdle inclusion et emploi|\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-05-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP941965972 - ROUSEREZ L\u00e9a 23\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E Je du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET .DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943036301Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1\u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales'de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle GODIN Am\u00e9lie, sise 113 Lieu-ditGare du Nord 59188 SAINT-AUBERT, le 21/01/2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 21/01/2026 par Mme GODIN Am\u00e9lie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme GODINAm\u00e9lie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 113 Lieu-dit Gare du Nord 59188 SAINT-AUBERT etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943036301 pour les activit\u00e9s suivantes : |+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-03-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943036301 - GODIN Am\u00e9lie 24\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droitau b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le. ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. |De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 03/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi#)\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-03-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943036301 - GODIN Am\u00e9lie 25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,| a du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET |DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b01de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530443134Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; | ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisationet aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur JacquesTESTA, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;\nxVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services a la personne enregistr\u00e9 sous leN\u00b0 SAP530443134, d\u00e9livr\u00e9 le 02/06/2025 \u00e0 l'entreprise individuelle TRINDADE Suzanne, enseignecommerciale \u00absuzanne aide m\u00e9nag\u00e8re\u00bb, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 182 Routed'Assevent 59600 MAUBEUGE ;Vu la d\u00e9claration modificative d\u00e9pos\u00e9e, le 19/02/2026, par Mme TRINDADE Suzanne en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentante l\u00e9gale de l'entreprise \u00ab suzanne aide m\u00e9nag\u00e8re \u00bb, pour ajout d'activit\u00e9 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l: 03 27 09 9615 .Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 1 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530443134 - TRINDADE Suzanne 26\nLe pr\u00e9fet du NordConstate :Article 1\u2014 l'entreprise TRINDADE Suzanne - Enseigne commerciale \u00ab suzanne aide m\u00e9nag\u00e8re \u00bb,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 182 Route d'Assevent 59600 MAUBEUGE est enregistr\u00e9e sousle N\u00b0 SAP530443134 avec l'activit\u00e9 suppl\u00e9mentaire suivante :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Article2 - Les autres dispositions figurant dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration initial, d\u00e9livr\u00e9 le02/06/2025, restent inchang\u00e9es;Les effets de la modification de d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la demande, sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie- direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de LILLE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait\u00e0 Valenciennes, le 05/03/3036Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du p\u00f4le inclusion et emploi\nHugues VERSAEVEL\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-03-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif N\u00b0 1 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530443134 - TRINDADE Suzanne 27\n| 3 Direction d\u00e9partementalePREFET ueDU NORD des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 16/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 4 f\u00e9vrier 2026 par M. Christophe Legrand, directeur de coursede Hauts-de-France Triathlon Organisation, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser un triathlon, ledimanche 28 juin 2026, avec un passage du pont Saint-Antoine au-dessus du canal de Bourbourg surla commune de Bourbourg; :Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Christophe Legrand, directeur de course de Hauts-de-France Triathlon Organisation, d'organiser un triathlon avec Un passage, obligeant \u00e0 uneimmobilisation du pont Saint-Antoine le 28 juin 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00, situ\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-09-00002 - Decision 16 - MN 28\nau PK 3.980 du canal de Bourbourg dans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Bourbourg estaccord\u00e9e.Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 28 juin 2026 de10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00. En cons\u00e9quence, les zones d'attentes sont situ\u00e9es :- En amont de l'\u00e9cluse du Guindal en rive droite ;- En aval de l'\u00e9cluse de Bourbourg en rive gauche.Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, M. le maire de Bourbourg , M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Christophe Legrand, directeur de la course deHauts-de-France Triathlon Organisation, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait \u00e0 Douai, le 0 9 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERSCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture de DunkerqueSDIS 59mairie de Bourbourgle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. Christophe Legrand, directeur de la course de Hauts-de-France Triathlon Organisation\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix ~ CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50. Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-09-00002 - Decision 16 - MN 29\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 30\nVu l'information a M. le Maire de la ville de Dunkerque,Consid\u00e9rant qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur I'A16, entre les PR 126+800 et124+950 dans le sens Belgique vers Calais, et entre les PR 124+450 et 125+100 dans le sens Calais versBelgique, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de terrassement et coulage d'un massif en TPC,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06 f\u00e9vrier1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARR\u00caTEARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliqu\u00e9es, sur l'A16, sous deux modes op\u00e9ratoiresdistincts :Mode 1 :En continu du lundi 16 mars 2026, 09h00, au mercredi 18 mars 2026, 16h00, entre les PR126+800 et 124+950 dans le sens Belgique vers Calais,Mode 2:De jour durant la p\u00e9riode du lundi 16 mars 2026 au mercredi 18 mars 2026, de 09h00 a 16h00,entre les PR 124+450 et 125+100 dans le sens Calais vers Belgique,afin de permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et dupersonnel intervenant.Selon les al\u00e9as techniques et m\u00e9t\u00e9orologiques, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s durant la p\u00e9riodedu lundi 06 avril 2026, 09h00, au vendredi 10 avril 2026, 16h00.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l'A16 consistent en :\nDans le sens Belgique vers Calais (vitesse de r\u00e9f\u00e9rence : 90 km/h) :la limitation de la vitesse en \u00e0 90 km/h entre les PR 126+800 et 126+600,la limitation de la vitesse en \u00e0 70 km/h entre les PR 126+600 et 124+950,l'interdiction de d\u00e9passement entre les PR 126+800 et 124+950,la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 126+400 et 125+000,\nDans le sens Calais vers Belgique (vitesse de r\u00e9f\u00e9rence : 90 km/h) :\n2/6\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 31\nla neutralisation de la voie de gauche par FLR entre les PR 124+450 et 125+100 selon le sch\u00e9matype F.313b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA \u00e9dition 2020\u00ab Signalisation temporaire/routes a chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, Manuel du chef de chantier volume2\u00bb,l'application des distances de visibilit\u00e9 d\u00e9finies dans le guide Setra d'utilisation des FLR asavoir 400 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 130km/h, 300 m\u00e8tres pourles routes dont la vitesse autoris\u00e9e est de 110km/h, 200 m\u00e8tres pour les routes dont la vitesseautoris\u00e9e est de 90km/h.La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux sch\u00e9mas de balisage mis en annexe.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par l'entreprise SIGNATURE.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Maire de Dunkerque,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Sous-Pr\u00e9fet de Dunkerque,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,\n<L<<<<<<< 3/6\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 32\nMM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest \u2014 DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ing\u00e9nierie Routi\u00e8re Ouest \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.Peuplingues, leLe Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa DirectricePar d\u00e9l\u00e9gationL'Adjoint au Chef du District Littoral\nHugo DELPLACE\n4/6\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 33\nAnnexeSch\u00e9mas de balisage\nSens Belgique vers Calais :\n(D) pR 2sZ PR 124+950504100mPR 125+000\n. PR 125+100ZONETAMPON =7 PR 126+250150mS PR 126+400200m| PR 126+600\nPR 126+800\nPR 127+000\nPR 127+200\n5/6\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 34\nSens Calais vers Belgique :\nPR 125+100\nPR 125+00Na\n|PR 124+600\nPY\nBaiMa\n? PR 124+450\n6/6\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord - 2026-03-09-00004 - Travaux de terrassement et coulage de massif 35\nPREFET Pr\u00e9fecture du NordDU NORD |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un professionnel pour effectuer le service de d\u00e9pannage etd'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules poids-lourd en panne ou accident\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de- France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, notamment ses articles R.317-21 et suivants et R.411-9 ;Vu la loi n\u00b055-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de LILLE ;Vu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fetcharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires du 27 juin 2024relatif aux caract\u00e9ristiques techniques des v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et \u00e0 l'\u00e9vacuation des v\u00e9hiculesen panne ou accident\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment de monsieur Olivier BLARY poureffectuer le service de d\u00e9pannage et d'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules poids-lourds en panne ouaccident\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 ;Vularr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2024 r\u00e9glementant le d\u00e9pannage et l'enl\u00e8vement desv\u00e9hicules sur les autoroutes non-conc\u00e9d\u00e9es du Nord AT, A2, A16, A21, A22, A23, A25, et A27, voiesexpress de l'arrondissement de Lille, RN 356-RN 227, RM 652 et RM 656 et continuit\u00e9 de l'A25 (RN225 et RD 625), et le cahier des charges annex\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur GuillaumeAFONSO en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un professionnel pour effectuer le service de d\u00e9pannage et\nd'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules poids-lourd en panne ou accident\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 36\nVu le courriel du 30 janvier 2026 par lequel monsieur Olivier BLARY, pr\u00e9sident de la SAS CENDREDEPANNAGES, informe de son d\u00e9m\u00e9nagement de si\u00e9ge social et sollicite le transfert del'agr\u00e9ment de d\u00e9panneur PL a cette nouvelle adresse ;Vu les \u00e9l\u00e9ments transmis a l'appui de sa demande par monsieur Olivier BLARY;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment au cahier des charges, les \u00e9l\u00e9ments utiles ont \u00e9t\u00e9 fournis pourpermettre de d\u00e9livrer un arr\u00eat\u00e9 ne pouvant toutefois exc\u00e9der la fin de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 initial,\u00e0 savoir le 31 d\u00e9cembre 2028 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,ARR\u00caTEArticle 1\": M. Olivier BLARY, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 CENDRE DEPANNAGES, sise Rue de la HauteDedle ~ parc d'entreprise B\u00e2t. n\u00b03 - 62950 NOYELLES-GODAULT est agr\u00e9\u00e9 pour intervenir dans lecadre des op\u00e9rations de d\u00e9pannage et de remorquage des v\u00e9hicules poids-lourd, sur autoroutesnon-conc\u00e9d\u00e9es du Nord et voies express sur :- l'autoroute A1, secteurs 1 et 2,- l'autoroute A21, secteur 1.Article 2 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment prendra effet apr\u00e8s notification \u00e0 M. Olivier BLARY et cessera deproduire ses effets le 31 d\u00e9cembre 2028.Article 3: Toute modification relative aux conditions d'agr\u00e9ment de d\u00e9panneur devra \u00eatreport\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai d'un mois.Article 4: Les tarifs en vigueur et lisibles seront affich\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e de l'\u00e9tablissement dud\u00e9panneur, visibles de l'ext\u00e9rieur, ainsi que dans les locaux de r\u00e9ception de la client\u00e8le et dansles cabines des v\u00e9hicules d'intervention.Une note ou facture sera remise \u00e0 chaque propri\u00e9taire de v\u00e9hicule ayant fait l'objet d'uneintervention de d\u00e9pannage ou de remorquage.Article 5: l'agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 en cas de non-respect par son b\u00e9n\u00e9ficiaire desdispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur ou de manquement \u00e0 ses engagements, oulorsque l'une des conditions de sa d\u00e9livrance cesse d'\u00eatre remplie.La d\u00e9cision de retrait intervient apr\u00e8s que le professionnel a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter desobservations et consultation de la commission d\u00e9partementale consultative d'agr\u00e9ment.Article 6 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment de M. Olivier BLARY estabrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 :- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 - zone Nord,le directeur interd\u00e9partemental des routes,- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont une copie leur sera remise,ainsi qu'\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nL\nFait \u00e0 Lille, le~ 9 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Adjoint\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un professionnel pour effectuer le service de d\u00e9pannage et\nd'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules poids-lourd en panne ou accident\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 37\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre:- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 2, rue Jacquemars Gi\u00e9l\u00e9e - 59039LILLE cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9\u00e0 monsieur le ministre des transports - H\u00f4tel de Roquelaure 246boulevard Saint-Germain\u2014 75 007 PARIS;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court quiacompter du rejet explicite ou implicite de l'un de c\u00e9s recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un professionnel pour effectuer le service de d\u00e9pannage et\nd'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules poids-lourd en panne ou accident\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 38\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un professionnel pour effectuer le service de d\u00e9pannage et\nd'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules poids-lourd en panne ou accident\u00e9s jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028 39\nVUVU\nVU\nVUVU\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nCOMMISSION NATIONALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nAVIS\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,le code de commerce ;la demande de permis de construire n\u00b0 059225 25 00010 d\u00e9pos\u00e9e le 11 juin 2025 \u00e0 la mairiede Feignies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AULNOYDIS\u00bb ;le recours form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AUCHAN HYPERMARCHE \u00bb, enregistr\u00e9 le 10 novembre 2025sous le num\u00e9ro P 06178 59 25R01 ;dirig\u00e9 contre l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial duNord du 2 octobre 2025, concernant le projet de cr\u00e9ation d'un point permanent de retrait desmarchandises par la client\u00e8le d'achats au d\u00e9tail, command\u00e9s par voie t\u00e9l\u00e9matique, organis\u00e9pour l'acc\u00e8s en automobile, de 5 pistes de ravitaillement et de 135 m? d'emprise au sol affect\u00e9eau retrait des marchandises \u00e0 l'enseigne \u00ab E. LECLERC \u00bb, \u00e0 Feignies (Nord)l'avis du ministre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 29 janvier 2026 ;l'avis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 29 janvier 2026 ;Apr\u00e8s avoir entendu :M. Paul CHOPARD-LALLIER, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagementcommercial, rapporteur ;Me Marie-Anne RENAUX, avocate ;M. Patrick LEDUC, maire de Feignies; M. Bernard BAUDOUX, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Maubeuge-Val de Sambre; M. Henri QUONIOU, repr\u00e9sentant la CDAC dud\u00e9partement du Nord ; M. Laurent REVERDY, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AULNOYDIS \u00bb et MeJean COURRECH, avocat ;Mme Marie de BOISSIEU, commissaire du gouvernement ;Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 5 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le projet s'implantera dans une zone d'activit\u00e9 p\u00e9riph\u00e9rique, \u00e0 2 kilom\u00e8tres ducentre-ville de Feignies, soit un trajet de 4 minutes en voiture, et \u00e0 4 kilom\u00e8tres ducentre-ville de Maubeuge, soit un trajet de 10 minutes ; que le projet consiste en lacr\u00e9ation d'un drive accol\u00e9 \u00e0 un supermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne \u00ab E. LECLERC \u00bb de 5pistes de ravitaillement et d'une emprise au sol de 135 m? ; qu'il s'implantera sur uneancienne aire de stationnement ; qu'il n'est, d\u00e8s lors, pas de nature \u00e0 engendrer uneartificialisation suppl\u00e9mentaire des sols au sens de l'article L.752-6 du code decommerce ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-02-00019 - Avis d\u00e9favorable du 05 f\u00e9vrier 2026 de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial\n- Dossier n\u00b0536  - FEIGNIES 40\nP 06178 59 25R01\nCONSIDERANT que le centre-ville de Feignies pr\u00e9sente un taux de vacance commerciale de 20%(4/20), soit un taux nettement sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale (10,6% en 2025) ;qu'il en est de m\u00eame pour la commune de Maubeuge dont le centre-ville affiche untaux de vacance de commerciale de 12,1 % (27/207) ; qu'en outre, Maubeuge estb\u00e9n\u00e9ficiaire du programme Action C\u0153ur de Ville, dans le cadre duquel un p\u00e9rim\u00e8tred'op\u00e9ration de revitalisation de territoire (ORT) est mis en \u0153uvre; que, dans cesconditions, la Commission n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de se prononcer sur l'impact duprojet sur les commerces de centre-ville ; qu'il appartient d\u00e8s lors au p\u00e9titionnaire ded\u00e9montrer la contribution du projet \u00e0 la pr\u00e9servation ou \u00e0 la revitalisation du tissucommercial du centre-ville de la commune d'implantation et des communeslimitrophes ;CONSID\u00c9RANT que la commune de Feignies est couverte par un SCoT opposable depuis le 15d\u00e9cembre 2017 ; que le projet de drive sera accol\u00e9 \u00e0 un supermarch\u00e9 existantlocalis\u00e9 dans la p\u00e9riph\u00e9rie au Sud de la commune de Feignies, au sein de la zoned'activit\u00e9 des Fonds Saint-Jacques ; que le projet est compatible avec le SCoT ;CONSID\u00c9RANT que le projet s'implantera le long d'un axe de circulation structurant, la RD n\u00b0649reliant Valenciennes \u00e0 la Belgique ; que les informations transmises en mati\u00e8re deflux de circulation s'appuient sur des donn\u00e9es issues de la DREAL datant de 2021 ;qu'ainsi, la Commission ne dispose pas des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour seprononcer sur l'effet du projet en mati\u00e8re de flux de transport; qu'il est, d\u00e8s lors,attendu du porteur de projet qu'il fournisse des donn\u00e9es plus r\u00e9centes etrepr\u00e9sentatives de la situation actuelle ;CONSID\u00c9RANT que le projet s'implantera sur un tenement foncier de 4 516 m? imperm\u00e9abilis\u00e9 \u00e0hauteur de 91% ; qu'il pr\u00e9voit une l\u00e9g\u00e8re d\u00e9simperm\u00e9abilisation du terrain portant letaux d'imperm\u00e9abilisation de 91% \u00e0 90% ; qu'il pr\u00e9voit la plantation d'un seul arbreet de 5 arbustes ; que, le projet ne pr\u00e9sente pas un niveau satisfaisant en termes dequalit\u00e9 environnementale, notamment au regard de l'imperm\u00e9abilisation des sols etde ia pr\u00e9servation de l'environnement ; qu'il est attendu du p\u00e9titionnaire des effortssuppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de perm\u00e9abilisation des sols ;CONSID\u00c9RANT qu'il ressort du dossier de demande d'AEC une augmentation de 37 m? de la surfacedes espaces verts ainsi qu'une surface de vente du supermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne\u00ab E.LECLERC \u00bb de 984 m?; que toutefois, l'additif \u00e0 ce dossier mentionne uneaugmentation de 47 m? de la surface des espaces verts ainsi qu'une surface devente du supermarch\u00e9 \u00e0 l'enseigne \u00ab E. LECLERC \u00bb de 991 m\u00b0; qu'ainsi, les\u00e9l\u00e9ments d\u00e9claratifs pr\u00e9sentent des divergences ; qu'il est d\u00e8s lors attendu duporteur de projet de fournir des informations concordantes ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le projet ne r\u00e9pond pas suffisamment aux crit\u00e8res\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.752-6 du code de commerce ;EN CONSEQUENCE :- admet le recours n\u00b0 P 06178 59 25R01 ;- \u00e9met un avis d\u00e9favorable au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AULNOYDIS \u00bb avecla facult\u00e9 de saisir directement la CNAC conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleL.752-21 du code de commerce.Votes d\u00e9favorables : 7Votes favorables : 2Abstention : 0\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-02-00019 - Avis d\u00e9favorable du 05 f\u00e9vrier 2026 de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial\n- Dossier n\u00b0536  - FEIGNIES 41\nPr\u00e9fecture du NordPREFET Cabinet d \u00e9fetDU NORD 29 mer oy PreeLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9ssu \u00bb Bureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulationsur la voie publique des supporters des deux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena stade PierreMauroy \u00e0 l'occasion du match de football du jeudi 12 mars 2026opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Aston Villa Football Club (Aston Villa FC) dans lecadre du match aller des 8\u00b0 de finale de League EuropaLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;Vu le Code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-3;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet duNord, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de Monsieurle pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es a caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative a la lutte contre les violences dans lesstades;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndes supporters des deux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du match de football du jeudi\n12 mars 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Aston Villa Football Club (Aston Villa FC) dans le cadre du match\naller des 8? de finale de League Europa\n42\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'\u00e9quipe du Aston Villa FootballClub (Aston Villa FC) dans le cadre du match aller des 8\u00b0 de finale de League Europa le jeudi 12 mars2026 \u00e0 18 heures 45 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif international b\u00e9n\u00e9ficie d'une large couverture m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant que cette rencontre est class\u00e9e \u00e0 risque par la division nationale de lutte contre lehooliganisme ;Consid\u00e9rant que 2600 supporters britanniques ont obtenu un titre permettant d'assister \u00e0 larencontre, soit le maximum possible autoris\u00e9 dans la zone visiteurs du D\u00e9cathlon Arena stade PierreMauroy;Consid\u00e9rant que 1000 supporters britanniques sont susceptibles de faire le d\u00e9placement sans avoirobtenu de titre leur permettant d'assister \u00e0 la rencontre ;Consid\u00e9rant que ces 3600 supporters sont susceptibles d'arriver sur la m\u00e9tropole lilloise d\u00e8s lemercredi 11 mars 2026;Consid\u00e9rant que le 18 avril 2024, les supporters du Aston Villa Football Club avait fait le d\u00e9placementen nombre pour assister \u00e0 la rencontre les opposant au Lille Olympique Sporting Club et avaient \u00e9t\u00e9particuli\u00e8rement remarqu\u00e9s par leur consommation excessive d'alcool dans les d\u00e9bits de boissons ducentre-ville de Lille;Consid\u00e9rant que le 18 avril 2024, des supporters du Aston Villa Football Club avaient \u00e9t\u00e9 victimes d'uneagression par des supporters du Lille Olympique Sporting Club dans le centre-ville de Lille durantl'apr\u00e8s-midi pr\u00e9c\u00e9dant la rencontre;Consid\u00e9rant que le 2 octobre 2025, \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement du Aston Villa Football Club \u00e0Rotterdam afin d'affronter le club de Feyenoord, des supporters britanniques avaient \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s pardes supporters hollandais ;Consid\u00e9rant que le 27 novembre 2025, \u00e0 l'occasion du d\u00e9placement du Aston Villa Football Club \u00e0Berne afin d'affronter le club des Young Boys, des supporters britanniques avaient \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s par dessupporters suisses ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forcesde s\u00e9curit\u00e9 dans un contexte international d\u00e9grad\u00e9, et alors que le plan Vigipirate est maintenu envigilance \u00ab urgence attentats\u00bb, ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction etd'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres moyens de pr\u00e9venir ces troubles ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndes supporters des deux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du match de football du jeudi\n12 mars 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Aston Villa Football Club (Aston Villa FC) dans le cadre du match\naller des 8? de finale de League Europa\n43\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du D\u00e9cathlonArena stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est r\u00e9serv\u00e9, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Aston Villa Football Club ou connues comme tel, \u00e0 l'occasiondu match du jeudi 12 mars 2026, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters du Aston Villa Football Club ;\nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : du jeudi 12 mars 2026 \u00e0 14h00 au jeudi 12 mars 2026 \u00e0 23h00, il est interdit a toute personnese pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter des clubs du Lille Olympique Sporting Club et du Aston VillaFootball Club ou se comportant comme tel, d\u00e9munie d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autretitre permettant d'assister a la rencontre, de se rendre au D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy et decirculer ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\u00c0 Villeneuve d'Ascq :- rue Verte- boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- rue de la Volont\u00e9- boulevard de Valmy\u00c0 Lezennes : - M146- Avenue de l'AvenirArticle 2 : du jeudi 12 mars 2026 \u00e0 14h00 aujeudi 12 mars 2026 \u00e0 23h00, il est interdit \u00e0 toute personned\u00e9munie d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 la rencontre etnejustifiant pas d'un int\u00e9r\u00eat \u00e0 s'y trouver, de se rendre au D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy et decirculer sur son parvis ;Article 3: les supporters du Aston Villa Football Club, ayant obtenu un titre valide pour assister \u00e0 larencontre, devront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placement pr\u00e9vues par les organisateurs de larencontre.Les supporters du Aston Villa Football Club devront notamment se regrouper sur le parking C2 bus, rue\u00c9lis\u00e9e Reclus \u00e0 Villeneuve d'Ascq, ou sur tout autre lieu express\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre,dans l'attente d'\u00eatre pris en charge par les services de police qui se chargeront de les acheminer a piedjusqu'\u00e0 la zone visiteurs du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 larencontre mais ne participant pas au d\u00e9placement organis\u00e9 par le Aston Villa Football Club ne peuventse pr\u00e9valoir de cette qualit\u00e9 de supporter du Aston Villa Football Club ou se comporter comme teldans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\" et dans le D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy, en dehors dessecteurs qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s.12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndes supporters des deux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du match de football du jeudi\n12 mars 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Aston Villa Football Club (Aston Villa FC) dans le cadre du match\naller des 8? de finale de League Europa\n44\nArticle 4 : du jeudi 12 mars 2026 a 14h00 au jeudi 12 mars 2026 \u00e0 23h00, l'utilisation et la d\u00e9tention surla voie publique, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, d'artifices de divertissement et de fumig\u00e8nes,notamment de cat\u00e9gories F2, F3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du d\u00e9cret N\u00b02010-580 du 31 mai 2010modifi\u00e9 sont interdites.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord,transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lille, aux pr\u00e9sidents du LilleOlympique Sporting Club et du Aston Villa Football Club et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini \u00e0 l'article 1*.Article 6 : sur le fondement de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation,la peine compl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.332-11 duditcode, est obligatoire, sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.Article 7 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord et les maires de Villeneuve d'Ascq et Lezennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecomp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible a partir du sitewww.telerecours.fr.\nFait\u00e0 Lille, le \u00a9 HAE 206Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\nte\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.fr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique\ndes supporters des deux clubs dans le p\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena stade Pierre Mauroy \u00e0 l'occasion du match de football du jeudi\n12 mars 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Aston Villa Football Club (Aston Villa FC) dans le cadre du match\naller des 8? de finale de League Europa\n45\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT MODIFICATION DU SYST\u00c8ME DEVID\u00c9OPROTECTION DE LA COMMUNE DE TRITH-SAINT-L\u00c9GER\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 octobre 2021 (dossier n\u00b02021/0547) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu les demandes de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la commune de Trith-Saint-L\u00e9ger(59111), pr\u00e9sent\u00e9e par le maire de Trith-Saint-L\u00e9ger;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 46\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 15 d\u00e9cembre 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Le maire de Trith-Saint-L\u00e9ger est autoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0modifier l'installation de vid\u00e9oprotection au sein de sa commune, conform\u00e9ment aux dossierspr\u00e9sent\u00e9s, annex\u00e9s aux demandes enregistr\u00e9es sous les num\u00e9ros 2023/0685 et 2025/1739.Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 8 octobre 2021 (dossier n\u00b02021/0547) susvis\u00e9, autorisation qui est renouvel\u00e9e pour unedur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Les modifications portent sur l'ajout de 19 cam\u00e9ras (3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, 2 cam\u00e9rasext\u00e9rieures et 14 cam\u00e9ras de voie publique) situ\u00e9es :* rue Pierre et Marie Curie \u2014 piscine municipale (3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures) ;* rue Paul Eluard (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;\u00a2 rue Elsa Triolet (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;* rue d'Hurtebise (3 cam\u00e9ras de voie publique);* D630 (2 cam\u00e9ras de voie publique) ;* rue Jacques Duclos (3 cam\u00e9ras de voie publique) ;* parc d'activit\u00e9s \u00ab Les poutrelles \u00bb (2 cam\u00e9ras de voie publique).Au total, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 20 cam\u00e9ras (3 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures et 15cam\u00e9ras de voie publique) install\u00e9es dans des zones accessibles au public, pour 30 joursd'enregistrement des images.ARTICLE 3: Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 (dossier n\u00b02021/0547)demeurent applicables.ARTICLE 4: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementaleou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 47\nARTICLE 6: Le reste des dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 octobre 2021 (dossiern\u00b02021/0547) demeure applicable.\nARTICLE 7: Le directeur de cabinet et le maire de Trith-Saint-L\u00e9ger sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le \u2014 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :\u00ab d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 48\nExPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT MODIFICATION DU SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LA GARE LILLE EUROPE1 PLACE FRAN\u00c7OIS MITTERRAND 59000 LILLELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 a L.223-9, L.251-1 a L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7 L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 1997 (dossier n\u00b05/97/59-55) portant autorisation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 3 d\u00e9cembre 2009 (dossier n\u00b02009/0356), du27 novembre 2014 (dossier n\u00b02014/0926), du 24 septembre 2019 (dossier n\u00b02019/0779) et du 13 janvier2025 (dossier n\u00b02024/0601) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Cl\u00e9ment M\u00c9RIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour la gare Lille Europe, sise1 place Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 Lille (59000), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric LEBOUBE, en sa qualit\u00e9 dedirecteur des gares Hauts-de-France ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 15 d\u00e9cembre 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 49\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Eric LEBOUBE, directeur des gares Hauts-de-France, est autoris\u00e9 \u00e0 modifier lesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection de la gare Lille Europe, \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous lenum\u00e9ro 2025/1942.ARTICLE 2 : Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 1997 (dossier n\u00b05/97/59-55), modifi\u00e9,susvis\u00e9 demeurent applicables, \u00e0 l'exception des modifications suivantes :* ajout de 17 cam\u00e9ras int\u00e9rieures.Au total, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 205 cam\u00e9ras (194 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 11 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures)install\u00e9es dans des zones accessibles au public, pour 30jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le \u2014 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :. d'un recours gracieux devant mes services ;\u00c8 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\u00b0 D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 50\nais = Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection - polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DU SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION EXISTANT POUR LE CENTRE HOSPITALIER32-34 RUE DES FOSSES 59480 LA BASSEELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2017 (dossier n\u00b02017/0520) portant autorisation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 19 juin 2018 (dossier n\u00b02018/0301) et 30janvier 2019 (dossier n\u00b02019/0046) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant pour le centre hospitalier, sis32-34 rue des Foss\u00e9s \u00e0 La Bass\u00e9e (59480), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Bruno DONIUS, en sa qualit\u00e9 dedirecteur g\u00e9n\u00e9ral ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 15 d\u00e9cembre 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 51\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: Monsieur Bruno DONIUS, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable \u00e0 modifier l'installation de vid\u00e9oprotection du centre hospitalier de La Bass\u00e9e, \u00e0 l'adressesus-indiqu\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9\u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/1736.Cette modification intervient sur l'installation de vid\u00e9oprotection pr\u00e9c\u00e9demment autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 5 avril 2017 (dossier n\u00b02017/0520), autorisation qui est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e decing ans \u00e0 compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2017 (dossier n\u00b02017/0520)modifi\u00e9, susvis\u00e9, demeurent applicables, \u00e0 l'exception de la modification suivante :* ajout de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures.AU total, le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 15 cam\u00e9ras (7 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 8 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures)install\u00e9es dans des zones accessibles au public, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4: La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de La Bass\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u00c0 Lille, le \u2014 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\u00b0 D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 52\nEnPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR L'\u00c9TABLISSEMENT 197 KOENIG197A RUE G\u00c9N\u00c9RAL KOENIG 59136 WAVRIN\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour l'\u00e9tablissement 197Koenig, sis 197A rue du G\u00e9n\u00e9ral Koenig \u00e0 Wavrin (59136), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Laurent DENEL, en saqualit\u00e9 de g\u00e9rant ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 15 d\u00e9cembre 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 53\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Laurent DENEL, g\u00e9rant, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, amettre en \u0153uvre pour l'\u00e9tablissement 197 Koenig a l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/1798.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 6 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures install\u00e9es dans des zones accessibles au public, etr\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Monsieur Laurent DENEL.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Laurent DENEL, g\u00e9rant, est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 54\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Wavrin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille,le \u2014 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 55\nz es Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE MAGASIN AUTOMATIC JEUX83 RUE DU QUESNOY 59300 VALENCIENNES\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le magasinAutomatic jeux, sis 83 rue du Quesnoy \u00e0 Valenciennes (59300), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-PhilippeDERYCKERE, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 15 d\u00e9cembre 2025, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 56\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Jean-Philippe DERYCKERE, g\u00e9rant, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le magasin Automatic jeux \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/1276.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 5 cam\u00e9ras int\u00e9rieures install\u00e9es dans des zones accessibles au public etr\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Monsieur Jean-Philippe DERYCKERE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Jean-Philippe DERYCKERE, g\u00e9rant, est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvredu syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 57\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille,le \u2014 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de |'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 15\nd\u00e9cembre 2025 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 6 mars 2026 58\nPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE SUPERMARCH\u00c9 CARREFOUR CITY166 BIS AVENUE BRETAGNE 59000 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le supermarch\u00e9Carrefour City, sis 166 bis avenue Bretagne \u00e0 Lille (59000), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-ClaudeBONTANT, en sa qualit\u00e9 de g\u00e9rant ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 59\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Jean-Claude BONTANT, g\u00e9rant, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le supermarch\u00e9 Carrefour City \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/2062.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 16 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles au public, etr\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Monsieur Jean-Claude BONTANT.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 15jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Jean-Claude BONTANT, g\u00e9rant, est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale \u00e0comp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 60\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le ~ 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 61\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE MAGASIN BRICO D\u00c9P\u00d4T253 RUE DE LILLE 59270 BAILLEUL\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le magasin BricoD\u00e9p\u00f4t, sis 253 rue de Lille \u00e0 Bailleul (59270), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Willy HANQUEZ, en sa qualit\u00e9 deresponsable s\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 62\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Willy HANQUEZ, responsable s\u00e9curit\u00e9, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le magasin Brico D\u00e9p\u00e9t \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/1981.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 6 cam\u00e9ras (1 cam\u00e9ra int\u00e9rieure et 5 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures), install\u00e9es dansdes zones accessibles au public, et r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;* protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et installations des commer\u00e7ants dans deslieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ;* secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Monsieur Willy HANQUEZ.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Willy HANQUEZ, responsable s\u00e9curit\u00e9, est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en\u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'Unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 63\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Bailleul sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 64\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION POUR LE RESTAURANT BURGER KING149 RUE NATIONALE 59800 LILLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1a L.252-7, L.253-1 \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment M\u00c9RIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le restaurant BurgerKing, sis 149 rue nationale \u00e0 Lille (59800), pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Marie ACHTE, en sa qualit\u00e9 dedirectrice;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 65\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Madame Marie ACHTE, directrice, est autoris\u00e9e, pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable,\u00e0 mettre en \u0153uvre pour le restaurant Burger King \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/1378.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 4 cam\u00e9ras int\u00e9rieures, install\u00e9es dans des zones accessibles au public, etr\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;* secours aux personnes et la d\u00e9fense contre l'incendie.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Madame Marie ACHTE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5: Madame Marie ACHTE, directrice, est d\u00e9sign\u00e9e responsable de la mise en \u0153uvre dusyst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 66\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille,le -\u2014 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\n- Antoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 67\nai pad Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisationSection vid\u00e9oprotection \u2014 polices municipales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLERUN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LE MAGASIN BUTRUE JEAN JAURES RN30 59174 LA SENTINELLE\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.251-8, L.252-1\u00e0 L.252-7, L.253- \u00e0 L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 \u00e0 R.253-4;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet, ainsi qu'aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour le magasin BUT, sisrue Jean Jaur\u00e8s RN30 \u00e0 La Sentinelle (59174), pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Louis GAUBE, en sa qualit\u00e9 dedirecteur du magasin ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sas\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2026, apr\u00e8s consultation du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 68\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Monsieur Jean-Louis GAUBE, directeur du magasin, est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cingans renouvelable, \u00e0 mettre en \u0153uvre pour le magasin BUT \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9,annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/2054.Le syst\u00e8me est constitu\u00e9 de 13 cam\u00e9ras (11 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures), install\u00e9esdans des zones accessibles au public, et r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :* pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;* protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et installations des commer\u00e7ants dans deslieux expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol.Le syst\u00e8me install\u00e9, et ses conditions d'exploitation, doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9espar la r\u00e9glementation en vigueur et ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable aupr\u00e8s de laquelle s'exercele droit d'acc\u00e8s aux images.Le droit d'acc\u00e8s aux images s'exerce aupr\u00e8s de Monsieur Jean-Louis GAUBE.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30jours.ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, ladate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Jean-Louis GAUBE, directeur du magasin, est d\u00e9sign\u00e9 responsable de la mise en\u0153uvre du syst\u00e8me.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8spr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes a la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unit\u00e9 de gendarmerienationale territorialement comp\u00e9tent(e), et de la direction interr\u00e9gionale des douanes de Lille, sontautoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et \u00e0 les extraire aux finsd'exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 69\nLe chef de service de police nationale, le commandant d'unit\u00e9 de gendarmerie nationale acomp\u00e9tence d\u00e9partementale ou le directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille d\u00e9signe les agentshabilit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux images et \u00e0 les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de La Sentinelle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Lille, le ~ 6 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nAntoine DHORNE\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'\u00eatre contest\u00e9 dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d'\u00c9tat, ministre de l'Int\u00e9rieur;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Apr\u00e8s un recours gracieuxou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut \u00e9galement\u00eatre saisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-03-06-00017 - Arr\u00eat\u00e9s cons\u00e9cutifs \u00e0 la tenue de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 9\nf\u00e9vrier 2026 - arr\u00eat\u00e9s sign\u00e9s le 06/03/2026 70","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T15:32:44+00:00","id":"ad2cedb04d7f52d971359d7ce0e183f4714da95fa3f964fdad4a7e9694f3ec5d","name":"Recueil n\u00b0094 du 9 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-09T15:13:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105517/741460/file/Recueil%20n%C2%B0094%20du%209%20mars%202026.pdf"}