{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-214\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / SEFREN\n89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant\ndes mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages\nde l'eau (22 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2025-07-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte\ns\u00e9cheresse et instituant des mesures de\nlimitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n3\nI[D)%ELfslc-)N N'E | | des territoires. L'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0037constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresseet instituant des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire de certains usages de l'eau\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code de l'environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures delimitation des usages de I'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R211-67, relatifs auxmesures de limitation des usages de l'eau en cas de s\u00e9cheresse ou de risque de p\u00e9nurie ;VU le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine-Normandie.en vigueur ; 'VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne envigueur;VU le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de I'Armancon envigueur;VU le Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux de la Bass\u00e9e-Voulzie en vigueur ;VU l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheressehydrologique ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin n\u00b0IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024d'orientations pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de I'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations pour la, mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usagesde l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;\n3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 : 1/22Mel:\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDT/SEE/2025/0023 du 18 avril 2025 portant r\u00e9vision et approbation de la mise en\u0153uvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riodede s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;VU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 23juin 2025 ;VU la consultation du comit\u00e9 \u00ab ressources en eau \u00bb en formation restreinte en date du 19juin- 2025; 'VU la consultation du comit\u00e9 \u00ab ressources en eau \u00bb en formation restreinte sous formatd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 du 24 au 26 juin 2025 ;Consid\u00e9rant la situation hydrologique actuelle dans le d\u00e9partement de l'Yonne ;Consid\u00e9rant le franchissement des seuils d'alerte du plan s\u00e9cheresse d\u00e9partemental pour leszones de gestion du Cousin, de la Cure, de l'Arman\u00e7on amont et de l'Arman\u00e7on aval ;Consid\u00e9rant le cumul des pr\u00e9cipitations depuis le mois d'avril, exceptionnellement bas parrapport \u00e0 la moyenne de saison ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9visions des services de M\u00e9t\u00e9o-France, qui n'envisagent pas depr\u00e9cipitations significatives, et permettent de consid\u00e9rer une d\u00e9gradation de la situationhydrologique \u00e0 venir; -SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne :ARRETE:Article 1: ObjetLes seuils d'alerte d\u00e9finis dans le plan s\u00e9cheresse d\u00e9partemental ont \u00e9t\u00e9 franchis sur lesbassins versants suivants :Station Zone de gestion Anc\u00ee\u00ef\u00eear\u00efnsc\u00eew\u00eells\u00een\u00ee\u00eette 'de Nopveau seuil 'Serein \u00e0 Chablis Serein - \" Vigilance (22 mai 2025) Vigilanceol \u00c0r\u00f1-n-an\u00e7\u00e0n\u2014gAisy | Arman\u00e7on amont , Vigilance (22 mai 2025)Arman\u00e7on \u00e0 Brienon \u00c0rm;\u00e7on aval | Vigilance (22 mai 2025)Yonne a Gurgy Yonne moyenne - \u00cegilance (22 mai 2025) ' VigilanceYonne \u00e0 Pont-sur-Yonne Yonne aval Vigilance (22 mai 2025) Vigilance |Cure \u00e0 Arcy L  Cure | /Cousin \u00e0 Avallon | CousinTholon \u00e0 Senan Th\u00b0|\u00b0n\u00e2\u00e2':igfig;vrin'm ' Vigilance (22 mai 2025) VigilanceVanne a Pont-sur-Vanne - Vanne Vigilance (22 mai 2025) VigilanceL'Orvanne \u00e0 Diant NordYonne \u2014 Vigilance (22 mai 2025) VigilanceOuanne \u00e0 Charny ; Ouanne Vigilance (22 mai 2025) ' VigilanceLoing \u00e0 s\u00e4\"at;l\u00ee\"'\"'des' loing Vigilance (22 mai 2025) Vigilance _\n2/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n5\nLes mesures de restriction des usages de l'eau du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont applicables \u00e0 toutes lescommunes situ\u00e9es dans les zones de gestion pr\u00e9cit\u00e9es en alerte, la liste de ces communesfigurant en annexes 1 et 2.Lorsqu'une commune est situ\u00e9e sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restrictiondes usages sont diff\u00e9rentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s'appliquent.Les cours d'eau concern\u00e9s par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tous les cours d'eau etaffluents situ\u00e9s dans les bassins versants des zones de gestion suivantes: Serein, Vanne,Arman\u00e7on (amont et aval), Cousin, Nord Yonne, Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques, Ouanne,Loing, Cure et Yonne (moyenne et aval).Article 2 : Respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9Rappel des dispositions r\u00e9glementaires de l'article L 214-18 du Code de l'environnement:ind\u00e9pendamment des seuils d\u00e9finis \u00e0 l'article 1, tout ouvrage \u00e9tabli sur un cours d'eau doitlaisser, \u00e0 l'aval de l'ouvrage, un d\u00e9bit minimal, app\u00e9l\u00e9 \u00ab d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00bb au moins \u00e9gal au 10*(dixi\u00e8me) du d\u00e9bit moyen du cours d'eau. En cons\u00e9quence, lorsque le d\u00e9bit d'un cours d'eauatteint le 10* du d\u00e9bit moyen, tout pr\u00e9l\u00e8vement ou d\u00e9rivation de l'eau par un ouvrage install\u00e9de fa\u00e7on permanente dans le lit du cours d'eau doit cesser, de mani\u00e8re \u00e0 assurer enpermanence dans le cours d'eau le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. Le propri\u00e9taire et l'exploitant de l'ouvragesont responsables du respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, et doivent garantir le maintien de ce d\u00e9bitminimal en permanence. Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 peut \u00eatre turbin\u00e9, cette op\u00e9ration, qui n'est pascontraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est donc possible, sous r\u00e9serve du respect desdispositions r\u00e9glementaires relatives au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.Article 3 : Man\u0153uvre des vannesEn vue d'\u00e9viter toute variation de niveau dans les cours d'eau touch\u00e9s par la s\u00e9cheresse, touteman\u0153uvre de vanne est interdite dans les secteurs en alerte vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Enparticulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et ferm\u00e9s, sauf si cette disposition estincompatible avec le maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, la priorit\u00e9 \u00e9tant attribu\u00e9e au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9dans le cours d'eau, selon les dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Surveillance des rejetsUne vigilance particuli\u00e8re doit \u00eatre apport\u00e9e par les exploitants d'installations qui g\u00e9n\u00e8rentdes rejets au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.Consid\u00e9rant le risque aggrav\u00e9 de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution deseffluents rejet\u00e9s, les collectivit\u00e9s locales et les industriels situ\u00e9s dans les bassins versants enalerte et mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, devront, en cas de demande du servicede police de l'eau, ou de l'inspection des installations class\u00e9es, contr\u00f4ler \u00e0 leurs frais auminimum une fois par semaine, les param\u00e8tres suivants dans le rejet : DCO, MES, et fournir lesr\u00e9sultats de ces analyses sous 48 heures \u00e0 ce service.\n3/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n6\nEn cas de d\u00e9passement des normes de rejet, ils devront proc\u00e9der dans les plus brefs d\u00e9laisaux mesures correctives n\u00e9cessaires selon les pr\u00e9conisations du service de police de l'eau, oude l'inspecteur des installations class\u00e9es.Le rejet d'effluents brut issus des stations d'\u00e9puration, notamment en cas de maintenance,est soumis a autorisation pr\u00e9alable et pourra \u00e9tre report\u00e9 a une p\u00e9riode plus favorable.Article 5 : Mesures applicables pour le niveau d'alerteLes mesures de restriction ou d'interdiction d\u00e9pendent du niveau de restriction constat\u00e9 surla zone de gestion. Elles sont applicables pour toute origine de l'eau et pour chacune descat\u00e9gories d''usagers ou usages suivants :* P =particuliers, usages domestiques\u00b0 E=entreprises, activit\u00e9s \u00e9conomiques (hors usages agricoles)\u00bb C = collectivit\u00e9s, services et usages publics\u00bb A = exploitations agricoles, usages agricolesDans le cas d'une commune situ\u00e9e sur plusieurs bassins versants dont les mesures derestriction des usages sont diff\u00e9rentes, ce sont les mesures les plus restrictives quis'appliquent sur la totalit\u00e9 de son territoire.UsagesArrosage des espaces interdit x|X|X|Xverts, pelousesArrosage des arbres etarbustes plant\u00e9s en -pleine terre, des massifs Interdit entre 9 h et 20 h XI X|X|Xfleuris, plantations en | 'contenant et jardini\u00e8resArrosage des arbres etarbgstes plant\u00e9s r | Interdit entre 9h et 20 h X|X|X|Xpleine terre depuismoins d'1 anArrosage des jardins - Interdit entre9 h et 20h x x| x| xpotagers |\nRemplissage et vidange Interditps S En sauf remise \u00e0 niveau et premier rempli\u00e8sage si le chantier avait X' 3phas d'Ent3 d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictionscrgcitres OU\\{ertes TM Pas de restrictions x|XxpublicR\u00e9seau d'adduction Pd'eau potable (AEP) Pas de restrictions 1X: : Restitution dans la Vanne de 10 % du d\u00e9bit disponible desEau de Paris Xcaptages des sources Hautes de la vall\u00e9e de la Vanne\n4/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n7\nUsages\nLavage des v\u00e9hicules enstation\nInterditsauf pour sur les pistes \u00e9quip\u00e9es de haute-pression ou \u00e9quip\u00e9esde syst\u00e8me de recyclage (minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ouportique programm\u00e9 ECO sur ouverture partielleLes exploitants des stations de lavage automobile sont tenusd'informer les usagers par un affichage des mesures derestrictions applicables en vigueur et de rendre inutilisables lespistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. lls\u00e9tablironten amont de la s\u00e9cheresse |a liste des stations delavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage disposant d'un tauxsup\u00e9rieur a 70 %.Lavage des v\u00e9hiculeschez les particuliersInterditLavage des v\u00e9hicules etengins professionnelsInterditsauf avec du mat\u00e9riel haute-pressionNettoyage des voies,trottoirs, terrasses,mat\u00e9riels urbains,fagades, toitures, pistestous v\u00e9hicules et autressurfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterditsauf avec du mat\u00e9riel haute-pression\nAlimentation desfontaines publiques etfontaines priv\u00e9esd'ornement\nInterditsauf fonctionnement en circuit ferm\u00e9 ou impossibilit\u00e9technique de fermetureArrosage des surfacesaccueillant desmanifestationstemporaires sportives etculturelles (terrains desport, stades enherb\u00e9s,patinoires, hippodromes,motocross, festivals,comices...)\nInterditde 8h \u00e0 20h\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli quotidiennementet tenu \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.\nArrosage des golfs Interdit de 8h \u00e0 20hR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 30 % par rapport \u00e0 la moyennehebdomadaireUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli quotidiennementet tenu \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.Activit\u00e9s industrielles(dont ICPE),commerciales etartisanales dont laconsommation est\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 5 % par rapport \u00e0 la moyennehebdomadaireUn registrede pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli de fa\u00e7onhebdomadaire et \u00eatre tenu \u00e0 disposition des services decontr\u00f4le.\n5/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n8\n\"Conform\u00e9ment \u00e0 la )6/22\nUsages P|lE ARejets des stations de traitement des eaux us\u00e9es : en cas de(s ; 3 d\u00e9passement des normes de rejet, les industriels devrontsup\u00e9rieure \u00e0 1000 m st spar an - mettre en \u0153uvre dans les plus bf'efs \u00c7elgls aux mesurescorrectives n\u00e9cessaires selon les pr\u00e9conisations du service depolice de l'eau, ou de l'inspecteur des installations class\u00e9es.Mise en \u0153uvre de dispositions au moins temporaires deActivit\u00e9s industrielles r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limitation au maximum(dont ICPE), des consommations.commerciales et |artisanales dont la Rejets des stations de traitement des eaux us\u00e9es : en cas de Xconsommation est d\u00e9passement des normes de rejet, les industriels devrontinf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 mettre en ceuvre dans les plus brefs d\u00e9lais aux mesures1000 m\u00b0 par an correctives n\u00e9cessaires selon les pr\u00e9conisations du service depolice de l'eau, ou de l'inspecteur des installations class\u00e9es.Respect du d\u00e9bit minimum biologique fix\u00e9 par le r\u00e8glementd'eau, ou \u00e0 d\u00e9faut maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le cours d'eaunaturel (\u00e9gal \u00e0 au moins 1/10 du module) ou du d\u00e9bit entrant sillui est inf\u00e9rieurOuvragles hydrauhgues Interdiction des manceuvres de vannes, sauf celles n\u00e9cessaires(hors \u00e9cluses au fil de Z ; \u00e0 rrFaau stinstallstions pour ne pas d\u00e9passer lg cote'rr)axmale, l_AEP, la navigation ou! , 4 ]hvdiodlectricuss visdes les op\u00e9rations de soutien d \u00e9tiage autoris\u00e9es ou requises par X| X Xy q l'autorit\u00e9 administrativedans le Code dez \u00c0\n\"\u00e9nergie) Les vannes usini\u00e8res et de d\u00e9charge situ\u00e9es sur le bief sontferm\u00e9es et maintenues ferm\u00e9es (biefs remplis). Les fermeturesde vannes se font de mani\u00e8re lente et progressiveafin d'\u00e9vitertoute variation de d\u00e9bit \u00e0 l'aval, dans un d\u00e9lai de 48 h maximumapres la publication de l'arr\u00eat\u00e9.Respect du d\u00e9bit minimum biologique fix\u00e9 par le r\u00e8glementd'eau, ou \u00e0 d\u00e9faut maintien du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans le cours d'eaunaturel (\u00e9gal \u00e0 au moins 1/10 du module) ou du d\u00e9bit entrant s'illui est inf\u00e9rieurLes man\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seauInstallations \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour le compte d'autreshydro\u00e9lectriques vis\u00e9es usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet |X|Xdans le Code de l'\u00e9nergie | peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection dela biodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e9rent pas avec l'\u00e9quilibredu syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9. Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es les usinesde pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu des\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont la liste estfournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'environnement.Abreuv.ement ce Pas de restrictions sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X Xanimaux\nIrrigation | Aspersion Interdite entre 12 het 20hdes grandescultures et Xdes cultures | Systeme ofourrag\u00e8res d'irrigation - Pas de restrictionslocalis\u00e9e'\nd\u00e9finition de l'Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 ao\u00fbt 2010 (article 2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n9\nUsagesAspersionInterdite entre 12 het 20hIrrigationdes cultures [ __\" 2 Systemesensibles - ood'irrigationlocalis\u00e9e'Pas de restrictionsInterditRemplissage des r\u00e9serves ; E \u00fbu 5. i aai eP 8 sauf mention sp\u00e9cifique dans I'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation d\u00e9livr\u00e9 autitre de la loi sur l'eau\nRemplissage apr\u00e8svidange des plans d'eau,vidange ou maintien desniveaux des plans d'eauen d\u00e9rivation (horspisciculturesprofessionnelles et horsretenues aliment\u00e9esuniquement par duruissellement pluvial)\nInterdit. , \u2014\u2014 ; X|X|Xsauf pour les usages commerciaux apr\u00e8s autorisation du servicepolice de l'eau concern\u00e9\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements aux prises d'eau de 10 % parrapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens des 7 derniers jours avant lefranchissement du seuilArr\u00eat des pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e8s lors que le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est atteint :les pr\u00e9l\u00e8vements dans |es cours d'eau qui alimentent les canauxet prises d'eau secondaires doivent cesser, sauf d\u00e9rogation duL ; service de police de l''eau pour pr\u00e9server les ouvrages et \u00e9viterNavigation fluviale la mortalit\u00e9 piscicole. XLa navigation est interdite par Voies Navigables de France d\u00e8slors que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de navigation ne serontplus garanties.Maintien par les barrages de navigation du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou dud\u00e9bit entrant s'il est inf\u00e9rieur.Pr\u00e9cautions maximales pour limiter les risques de perturbationsdu milieu.Les travaux n\u00e9cessitant des rejets non trait\u00e9s dans le cours d'eausont soumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable du service police de l'eau(ces op\u00e9rations devant s'accompagner de moyens appropri\u00e9sTravaux en cours d'eau pour limiter les d\u00e9parts de mati\u00e8res en suspension - filtres, | X|X|X|Xbatardeaux, pompages...). Ils pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s jusqu'auretour \u00e0 un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.Obligation de restituer le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du cours d'eau \u00e0 l'avaldes travaux.\n\"Cultures mara\u00eech\u00e8res, p\u00e9pini\u00e8res, horticoles, cultures porte-graine et arboriculture fruiti\u00e8re, production de plants, plantesaromatiques et m\u00e9dicinales, plantations de vignes et co-plantations (repiquages) de moins de 3 ans, cultures l\u00e9gumi\u00e8res de pleinchamp 7/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n10\nUsagesOp\u00e9rations demaintenance etd'entretien desinstallationshydro\u00e9lectriques vis\u00e9esdans le Code de l'\u00e9nergie\nAutoris\u00e9es sous r\u00e9serve de la transmission au pr\u00e9alable d'unporter \u00e0 connaissance au service police de l'eau de la DDT\nContr\u00f4le des bornesd'incendie\nInterditsauf:\u00b0 en cas d'impossibilit\u00e9 justifi\u00e9e de diff\u00e9rer les contr\u00f4lesdans le temps ;_ pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\u00b0 pourla mise en service de nouvelles bornes d'incendie.Une information pr\u00e9alable est transmise au service de policel'eau de la DDT.Remplissage des r\u00e9servesincendie Pas de restrictions\nEssai de pompage\nInterditsauf dans le cadre d'\u00e9tudes d'incidence du pr\u00e9l\u00e8vement enbasses eauxUne information pr\u00e9alable est transmise au service de policel'eau de la DDT.\nStations d'\u00e9puration\nSur demande du service en charge de police de l'eau, un suiviavec analyses \u00e0 fr\u00e9quence soutenue des param\u00e8trestemp\u00e9rature (\u00b0C), DBO5, DCO, MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 estr\u00e9alis\u00e9 et les r\u00e9sultats sont conserv\u00e9s dans le registre de lastation.Report des op\u00e9rations de maintenance en fin de p\u00e9riode derestrictions sauf en cas de panne. Sous cette conditionuniquement, une d\u00e9rogation devra au pr\u00e9alable \u00eatre sollicit\u00e9e' aupr\u00e8s de la DDT.Les ma\u00eetres d'ouvrage des syst\u00e8mes d'assainissement sont- attentifs au strict respect des normes de rejets et assurent unrenforcement de |'entretien des ouvrages d'assainissement(d\u00e9versoirs d'orage, contr\u00f4le du fonctionnement des\u00e9quipements d'\u00e9puration, augmentation des extractions desboues d'\u00e9puration...). Ils veillent \u00e0 optimiser la qualit\u00e9 des rejetsdans les eaux superficielles en augmentant si n\u00e9cessaire le cycled'a\u00e9ration pour des stations de type boues activ\u00e9es.En cas de d\u00e9passement des normes de rejet, les ma\u00eetresd'ouvrage des syst\u00e8mes d'assainissement doivent proc\u00e9der dansles plus brefs d\u00e9lais aux mesures correctives n\u00e9cessaires selonles pr\u00e9conisations du service de police de l'eau, ou deI'inspecteur des installations class\u00e9es.\n8/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n11\nArticle 6 : Dispositions particuli\u00e8resLes mesures de restriction list\u00e9es dans l'Article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :- d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es: dans ce cas, une signal\u00e9tiqueclaire et visible indiquant l'origine de l'eau utilis\u00e9e devra \u00eatre appos\u00e9e sur l'ouvrage destockage. Pour les usages de type \u00ab arrosage \u00bb, les horaires d'interdiction pr\u00e9vus par leseuil d'alerte correspondant sont maintenus en alerte renforc\u00e9e et.en crise ;- d\u00e8s lors que les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenues artificielles de stockageautoris\u00e9es et d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau (nappes et cours d'eau) en p\u00e9rioded'\u00e9tiage. Il revient aux usagers de pouvoir d\u00e9montrer, notamment en cas de contr\u00f4le, lad\u00e9connexion de leurs installations r\u00e9guli\u00e8res de pr\u00e9l\u00e8vement (forages, retenues...) aucours d'eau, aux canaux et \u00e0 la nappe d'accompagnement.En cas de d\u00e9clenchement du plan canicule par le pr\u00e9fet, l'utilisation d'eau aux points derafra\u00eechissement n'est pas soumise \u00e0 restriction.Les restrictions peuvent \u00eatre lev\u00e9es uniquement pour des motifs imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 et desalubrit\u00e9 publiques ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 civile, sur demande motiv\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 laDirection D\u00e9partementale des Territoires et apr\u00e8s obtention d''une d\u00e9rogation.Cas des points de pr\u00e9l\u00e8vement pour l'irrigation :Dans le cas d'irrigants ayant un point de pr\u00e9l\u00e9vement et une parcelle d'irrigation sur plusieurszones de gestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point depr\u00e9l\u00e8vement qui s'appliquent. Les plages horaires d'interdiction d'irrigation entre 12 h et 20 hs'appliquent toutefois\u00e0 la localisation de la parcelle.Cas des activit\u00e9s \u00e9conomiques: 'Les mesuresde restriction list\u00e9es dans l'Article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent aux activit\u00e9s\u00e9conomiques, dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs, \u00e0 l'exception :< des activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions particuli\u00e8resquantitatives plus restrictives (par exemple les Installations Class\u00e9es pour la Protectionde l'Environnement (ICPE) relevant du r\u00e9gime de l'autorisation ou de l'enregistrement);- des \u00e9tablissements ou activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer que leurs proc\u00e9d\u00e9s et \u00e9quipementsmis en \u0153uvre permettent des \u00e9conomies substantielles en eau.Toute autre demande de d\u00e9rogation est \u00e0 solliciter aupr\u00e8s du service de police de l'eau de laDDT (0386484291, courriel: 4F \u20142 C ) \u00e0 l'aide d'un dossierargumentaire compos\u00e9 \u00e0 minima :\u2014 d'un plan au 1/25 000\u00b0 pr\u00e9cisant la localisation du pr\u00e9l\u00e8vement et le cas \u00e9ch\u00e9ant les parcellesconcern\u00e9es et leur superficie,\u2014 des besoins en eau \u00e0 couvrir et de la p\u00e9riode pour laquelle la d\u00e9rogation est sollicit\u00e9e,- d'un formulaire de demande de d\u00e9rogation ad\u00e9quat qui devra \u00e9tre sollicit\u00e9 aupres du servicesusnomm\u00e9 ou r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture\u00e0 . 2\n9/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n12\nArticle 7 : P\u00e9riode d'application des mesuresLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 caract\u00e8re provisoire, entrent en vigueur dans les cinqjours \u00e0 partir de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Ces dispositions prendront fin le 31 d\u00e9cembre 2025 (inclus).Elles pourront \u00eatre lev\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si la situation hydrologique constat\u00e9e sur cesbassins versants \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9volue favorablement. Elles pourront aussi \u00eatrerenforc\u00e9es ou modifi\u00e9es selon l'\u00e9volution de cette situationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0036 dans les cing jours \u00e0 partirde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.Article 8 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera puni de la peine pr\u00e9vue par l'articleR216-9 du Code de l'environnement (contraventions de 5\u00b0 classe), sauf pour ce qui concernele non-respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, infraction pr\u00e9vue et r\u00e9prim\u00e9e par l'article L216-7 du m\u00eamecode.Article 9 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sens, le sous-pr\u00e9fetd'Avallon et la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es et adress\u00e9 pourinformation aux membres du Comit\u00e9 \u00ab Ressources en Eau \u00bb en formation pl\u00e9ni\u00e8re.\nFait \u00e0 Auxerre,le Q 1 1UN 2075r\u00e9fet de l'Yonne,\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication :\u2014 soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l'environnement. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deuxmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. il enest de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Les particuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8sdu tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet\n10/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n13\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0037: carte des secteurs concern\u00e9s par la vigilance etl'alerte s\u00e9cheresse.n\u00e9e, Franchissement des seuils de restrictions des usages del'eau par communes -| Situation au 26 juin 2025\nZone degestion Seinee ov'rl\nZone de gestionYonne Aval- \\ -~\\ S 7Zone de gestion C{\\__., \u00ab XNord Yonne N Ln e!/ Zone de gestion Vanne\u00c7\n; ; Zone degestion\\ Arman\u00e7on Aval )_ . P _Ih\"- uGN  ./_,A SE 4 3/ / N ~\u00ae L  Zone de/ ' \u00e0 7 ps \u00a2 \u2014 gestion) ; ; e = ' Seine Est- \" -E -\\ ( ( LI % '\\ sp; ' \u00e7 %f '( Zone de gestion \"% ; \\ Viceniteer n eTholon-Ravillon- 4 X e e'.t\\ .Vrm-d Ocql_fes . \u00e0 / ( ; e < Zone-'d_e gestion1x \\ / e \u2014 - L Arman\u00e7on Amont\\ - =P\no~ @ f \\\\ } N p\\ X ! ' )'-T-:u - ( y\\ 4 Zone de gestiBn.\\ Zone de gestlon_s\u00efercm4 '\\:;' \\ Yonne Moyenne \u0178 NZone'de gestion Ouanne W) -\n* \\ 4A |\u00bb w; rV ... Zenede> f ~gestion CureZone de p 72 e ; \\\u2014.'gestion Loire X4 At ;3 e A J ,Zon\u00eb'de\"} gestion Cousin \u201427e TRL\u00e9gende -1 Limite d\u00e9partementu Agglom\u00e9rations principalesCours d'eau\u2014\u2014 principauxsecondaires[I Zones de gestionNiveaux de vigilance par communeVigilanceAlerte\nDDT 09/SEFREN/UREPD - juin 20252_OUTILS\\Sechuressetoull_sechiwresse_3_28.9gsQ 10 20 30 40 50 km IGN - Extrait des fichers ADMIN-EXPRESS\u00aeReproth:clion merdie\n11/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n14\nAnnexe 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DDT/SEE/2025/0037: Tableau de r\u00e9partition des communes dans leszones de gestion /INSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389002 Aigremont Serein .89004 Aisy-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont89005 Ancy-le-Franc Arman\u00e7on amont89006 \" Ancy-le-Libre Arman\u00e7on amont89007 Andryes Yonne moyenne89008 Angely Serein89009 Annay-la-C\u00f4te Cousin Cure89010 Annay-sur-Serein Serein |89011 Ann\u00e9ot Cousin89012 Annoux Serein89013 Appoigny Yonne moyenne89014 Arces-Dilo Vanne Arman\u00e7on aval89015 Arcy-sur-Cure Cure Yonne moyenne89016 Argentenay Arman\u00e7on amont89017 Argenteuil-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont Serein89018 Armeau Yonne aval89019 Arthonnay Seine Est89020 Asni\u00e8res-sous-Bois Yonne moyenne89021 Asquins Cure89022 Athie Serein Cure89023 Augy Yonne moyenne89024 Auxerre Yonne moyenne89025 Avallon Cousin89027 Bagneaux Vanne89028 Baon Arman\u00e7on amont89029 Bassou Yonne moyenne89030 Bazarnes Yonne moyenne89031 Beaumont Yonne moyenne89032 Beauvilliers Cousin89033 Beauvoir Tholon89034 Beine Serein89035 Bellechaume Arman\u00e7on aval Vanne89036 La Belliole Nord Yonne89037 - B\u00e9on Tholon Yonne Aval89038 Bernouil Arman\u00e7on amont89039 B\u00e9ru Serein... 89040 Bessy-sur-Cure Cure Yonne moyenne\n12/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n15\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389041 Beugnon Arman\u00e7on aval89042 Bierry-les-Belles-Fontaines Arman\u00e7on amont89043 Blacy Serein89044 - Blannay Cure89045 Bleigny-le-Carreau Serein Yonne moyenne89046 Bl\u00e9neau Loing Loire89048 Boeurs-en-Othe Vanne89049 Bois-d'Arcy Yonne moyenne89050 Bonnard Yonne moyenne89051 Les Bordes Vanne89053 Branches Tholon Yonne moyenne89054 Brannay Nord Yonne89055 Brienon-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on aval89056 Brion Yonne aval89057 Brosses Yonne moyenne89058 Bussi\u00e8res Cousin89059 Bussy-en-Othe Arman\u00e7on aval Yonne aval Vanne89060 Bussy-le-Repos Yonne aval Tholon89061 Butteaux Arm\u00e0n\u00e7on aval89062 Carisey Armancoh aval89063 La Celle-Saint-Cyr Tholon89064 . Censy Serein89065 C\u00e9rilly Vanne89066 Cerisiers Vanne89067 C\u00e9zy Tholon Yonne aval89068 Chablis Serein89069 Chailley Arman\u00e7on aval Vanne89071 Chamoux Yonne moyenne89072 Champcevrais Loing Ouanne89073 Champignelles Loing Ouanne89074 Champigny Yonne aval Nord Yonne89075 - Champlay Tholon Yonne aval89076 Champlost Arman\u00e7on aval89077 | Champs-sur-Yonne Yonne moyenne89079 Chamvres Tholon Yonne aval89080 La Chapelle-sur-Oreuse Yonne aval89081 La Chapelle-Vaupelteigne Serein89083 Charbuy Tholon Yonne moyenne -89084 Charentenay Yonne moyenne\n13/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n16\nINSEE Commune - Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389085 Charmoy Tholon Yonne moyenne Yonne aval89086 Charny Or\u00e9e de Puisaye Ouanne |89087 Chassignelles Arman\u00e7on amont89088 Chassy Tholon89089 Chastellux-sur-Cure Cure89091 Ch\u00e2tel-Censoir Yonne moyenne89092 Ch\u00e2tel-G\u00e9rard Serein89093 Chaumont Yonne aval Nord Yonne89094 Chaumot Yonne aval89095 Chemilly-sur-Serein Serein89096 Chemilly-sur-Yonne Yonne moyenne89098 Cheney Arman\u00e7on amont89099 Cheny Armancon aval | Yonne moyenne89100 Ch\u00e9roy Nord Yonne89101 Ch\u00e9u Arman\u00e7on aval89102 Chevannes Yonne moyenne89104 Chich\u00e9e Serein89105 Chichery Tholon Yonne moyenne89108 Chitry Yonne moyenne89111 Les Cl\u00e9rimois Vanne Yonne aval89112 Collan Serein Arman\u00e7on amont89113 Collemiers Yonne aval89115 Compigny Seine89116 Cornant Yonne aval89117 Coulangeron Yonne moyenne89118 . Coulanges-la-Vineuse Yonne moyenne89119 Coulanges\u2014sur\u2014\u0178onne Yonne moyenne89120 Coulours Vanne89122 Courgenay Vanne89123 Courgis Serein Yonne moyenne89124 Courlon-sur-Yonne Yonne aval89125 Courson-les-Carri\u00e8res Yonne moyenne89126 Courtoin Nord yonne89127 Courtois-sur-Yonne Yonne aval89128 Coutarnoux Serein89129 Crain Yonne moyenne89130 Deux rivi\u00e8res Yonne moyenne Cure89131 Cruzy-le-Ch\u00e2tel Arman\u00e7on amont Seine Est89132 Cry Arma\u00e7on amont\n14/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n17\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389133 Cudot Tholon Ouanne89134 Cussy-les-Forges Cousin89136 Cuy Yonne aval89137 Dannemoine Arman\u00e7on amont89139 Diges Yonne moyenne Ouanne89141 Dissangis Serein89142 Dixmont Yonne aval Vanne89143 Dollot Nord Yonne89144 deats Nord Yonne89145 Domecy-sur-Cure Cure89146 Domecy-sur-le-Vault Cousin89147 Dracy Ouanne89148 Druyes-les-Belles-Fontaines Yonne moyenne ;89149 Dy\u00e9 Serein Arman\u00e7on amont89150 Egleny Tholon89151 | Egriselles-le-Bocage Yonne aval Nord Yonne89152 Epineau-les-Voves Tholon - Yonne aval89153 Epineuil Arman\u00e7on amont89154 Escamps Yonne moyenne89155 Escolives-Sainte-Camille Yonne moyenne89156 | Esnon Arman\u00e7on aval89158 Etais-la-Sauvin Yonne moyenne Loire89159 Etaule Cousin Cure89160 Etigny Yonne aval89161 Etivey Arma\u00e7on amont89162 Evry Yonne aval89163 La Fert\u00e9-Loupi\u00e8re Tholon89164 Festigny Yonne moyenne89165 Flacy Vanne89167 Fleury-la-Vall\u00e9e Tholon89168 Fleys Serein89169 Flogny-la-Chapelle Arman\u00e7on aval89170 Foissy-l\u00e8s-V\u00e9zelay Cure89171 Foissy-sur-Vanne Vanne89172 Fontaine-la-Gaillarde Yonne aval89173 Fontaines Ouanne89175 Fontenay-pr\u00e8s-Chablis Serein '89176 Fontenay-pr\u00e8s-V\u00e9zelay Cure Yonne moyenne89177 Fontenay-sous-Fouronnes Yonne moyenne\n15/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n18\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389179 Fontenoy Ouanne89180 Fouch\u00e8res Yonne aval Nord Yonne89181 Fournaudin Vanne89182 Fouronnes Yonne moyenne89183 Fresnes Serein89184 Fulvy Armangon amont89186 Germigny Arman\u00e7on aval89187 Gigny Seine Est89188 Girolles Cousin Cure89189 Gisy-les-Nobles Yonne aval89190 Givry Cousin Cure89191 Gland Arman\u00e7on amont89194 Grimault Serein89195 Gron Yonne aval89196 Valravillon Tholon89197 Guillon-Terre-Plaine Serein89198 Gurgy Yonne moyenne89199 Gy-l'Ev\u00eaque Yonne moyenne89200 Hauterive Serein89201 H\u00e9ry Serein Yonne moyenne89202 Irancy Yonne moyenne89203 Island Cousin -89204 L'Isle-sur-Serein Serein89205 Jaulges Arman\u00e7on aval89206 Joigny Yonne aval89207 Jouancy Serein89208 Joux-la-Ville Serein Cure89209 jouy Nord Yonne89210 Jully Seine Est89211 Junay Arman\u00e7on amont89212 Jussy Yonne moyenne89214 Lailly Vanne89215 Lain Yonne moyenne Ouanne89216 Lainsecq Yonne moyenne Loing Loire89217 Lalande Ouanne89218 Laroche-Saint-Cydroine Yonne aval89219 Lasson Arman\u00e7on aval89220 Lavau Loire89221 Leugny Ouanne\n16/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n19\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389222 Levis Ouanne89223 L\u00e9zinnes Arman\u00e7on amont89224 Lich\u00e8res-pr\u00e8s-Aigremont Serein89225 Lich\u00e8res-sur-Yonne _ Yonne moyenne,89226 Lignorelles Serein89227 Ligny-le-Ch\u00e2tel Serein89228 Lindry Tholon Yonne moyenne89229 Lixy Nord Yonne89230 Looze Yonne aval89232 Lucy-le-Bois Cure89233 Lucy-sur-Cure Cure89234 Lucy-sur-Yonne Yonne moyenne89235 Magny - Cousin89236 Maillot Vanne Yonne aval89237 Mailly-la-Ville Yonne moyenne89238 Mailly-le-Ch\u00e2teau Yonne moyenne89239 Malay-le-Grand Vanne89240 Malay-le-Petit Vanne89242 Maligny Serein89244 Marmeaux Serein89245 Marsangy Yonne aval89246 Massangis Serein89247 M\u00e9lisey Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont89248 Menades Cousin Cure89249 Mercy Arman\u00e7on aval89250 M\u00e9r\u00e9 Arman\u00e7on aval Serein89251 Merry-la-Vall\u00e9e Tholon Ouanne89252 Merry-Sec Yonne moyenne89253 Merry-sur-Yonne Yonne moyenne89254 M\u00e9zilles Ouanne89255 Michery Yonne aval89256 Mig\u00e9 Yonne moyenne89257 Migennes Arman\u00e7on aval Yonne aval89259 M\u00f4lay Serein89261 Molinons Vanne89262 Molqsmes Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont89263 Mon\u00e9teau Yonne moyenne89264 Montacher-Villegardin Nord Yonne89003 Montholon Tholon\n17/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n20\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389265 Montigny-la-Resle Serein89266 Montillot Cure Yonne moyenne89267 Montr\u00e9al Serein89268 Mont-Saint-Sulpice Arman\u00e7on aval89270 Mouffy Yonne moyenne89271 Moulins-en-Tonnerrois Serein89272 Moulins-sur-Ouanne Ouanne89273 Moutiers-en-Puisaye Loing Ouanne89274 Nailly Yonne aval89276 Neuvy-Sautour Arman\u00e7on aval89277 Nitry Serein Cure89278 No\u00e9 Vanne89279 Noyers Serein89280 Nuits Arman\u00e7on amont89281 Les Ormes Tholon89282 Ormoy Arman\u00e7on aval89283 Ouanne Ouanne89284 Pacy-sur-Arman\u00e7on Serein Arman\u00e7on amont89285 Pailly Yonne aval Seine\" 89286 Parly Tholon Ouanne89287 Paron _ Yonne aval89288 Paroy-en-Othe Arman\u00e7on aval89289 Paroy-sur-Tholon Tholon Yonne aval89290 Pasilly Serein Arman\u00e7on amont89291 - Passy Vanne Yonne aval89469 Perceneige Yonne aval Seine89292 'Percey Arman\u00e7on aval89295 Perrigny Yonne moyenne89296 Perrigny-sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont89297 Pierre-Perthuis Cure89298 Piffonds Yonne aval Nord Yonne85299 Pimelles Arman\u00e7on amont89300 Pisy Serein89302 Plessis-Saint-Jean Yonne aval Seine89303 Poilly-sur-Serein Serein89304 Poilly-sur-Tholon Tholon89306 Pontaubert Cousin89307 Pontigny Serein89308 Pont-sur-Vanne Vanne\n18/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n21\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389309 Pont-sur-Yonne Yonne aval89310 La Postolle Yonne aval89311 Pourrain Tholon Yonne moyenne89312 Pr\u00e9cy-le-Sec Cure89313 Pr\u00e9cy-sur-Vrin Tholon89314 Pr\u00e9gilbert Yonne moyenne89315 Pr\u00e9hy Serein89316 Provency Cure89318 Quarr\u00e9-les-Tombes Cousin Cure89319 Quenne Yonne moyenne89320 Quincerot Arman\u00e7on aval89321 Ravi\u00e8res Arman\u00e7on amont89323 Roffey Arman\u00e7on amont89324 Rogny-les-Sept-Ecluses _ Loing89325 Ronch\u00e8res Ouanne- 89326 Rosoy Yonne aval Vanne89327 Rousson Yonne aval89328 Rouvray Serein89329 Rugny Arman\u00e7on aval Arman\u00e7on amont89331 Sainpuits Loire89332 Saint-Agnan Yonne aval .89333 Saint-Andr\u00e9-en-Terre-Plaine Cousin Serein89334 Le Val d'Ocre Tholon89335 Saint-Aubin-sur-Yonne Yonne aval89336 Saint-Brancher Cousin89337 Saint-Bris-le-Vineux Yonne moyenne89338 Saint-Cl\u00e9ment Yonne aval89339 Sainte-Colombe Serein Cure- 89341 \" Saint-Cyr-les-Colons Serein Yonne moyenne89342 Saint-Denis-l\u00e8s-Sens Yonne aval89344 Saint-Fargeau Loing Quanne Loire89345 Saint-Florentin Armancon aval89346 Saint-Georges-sur-Baulche Yonne moyenne89347 | Saint-Germain-des-Champs Cousin Cure89348 Saint-Julien-du-Sault Tholon Yonne aval89349 Saint-L\u00e9ger-Vauban Cousin _89350 Saint Loup d'Ordon Nord Yonne Tholon89351 Sainte-Magnance Cousin Serein89352 Saint-Martin-des-Champs Loing - Loire\n19/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n22\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389353 Saint-Martiri-d'Ordon Nord Yonne Tholon89354 Saint-Martin-du-Tertre Yonne aval89355 Sainthartin\u2014sur-Arman\u00e7on Arman\u00e7on amont89359 Saint-Maurice-aux-Riches- st Yorns AvalHommes89360 Saint-Maurice-le-Vieil Tholon89361 Saint-Maurice-Thizouaille Tholon89362 Saint-Mor\u00e9 Cure89363 Sainte-Pallaye Cure Yonne moyenne89364 Saint-Pere Cure89365 Saint-Priv\u00e9 Loing Loire89367 Saints-en-Puisaye Ouanne Yonne moyenne89368 | Saint-Sauveur-en-Puisaye Loing Ouanne89369 Saint-S\u00e9rotin Yonne aval Nord Yonne89370 Saint-Val\u00e9rien Nord Yonne89371 Sainte-Vertu Serein89373 Saligny Yonne aval89374 Samboprg Serein Arman\u00e7on amont89375 Santigny Serein89376 Sarry Serein Arman\u00e7on amont89377 Sau\u00ffigny\u2014le\u2014Beur\u00e9al Serein89378 Sauvigny-le-Bois Cousin Cure89379 Savigny-en-Terre-Plaine Serein89380 Savigny-sur-Clairis Nord Yonne89382 Seignelay Serein Yonne moyenrie89383 Sementron Yonne moyenne Quanne89384 | Senan Tholon-89385 Sennevoy-le-Bas Seine Est89386 Sennevoy-le-Haut Arman\u00e7on amont Seine Est89387 - Sens ' Yonne aval Vanne89388 S\u00e9peaux-Saint Romain Tholon Ouanne89390 Serbonnes Yonne aval89391 Sergines Yonne aval89392 Sermizelles Cure89393 Serrigny Arman\u00e7on amont89394 Sery Yonne moyenne89395 Les Si\u00e8ges Vanne89397 Sommecaise Ouanne Thoion89398 Sormery Arman\u00e7on aval Vanne\n20/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n23\nINSEE Cormmune Zone de gestion 1 Zone de gestioh 2 | Zone de gestion 389399 Soucy Yonne aval89400 Soug\u00e8res-en-Puisaye Yonne moyenne89402 Soumaintrain Arman\u00e7on aval89403 Stigny Arman\u00e7on amont89404 Subligny Yonne aval89405 Les Hauts de Forterre Yonne moyenne Ouanne89406 Talcy Serein89407 Tanlay Arman\u00e7on amont89408 Tannerre-en-Puisaye Ouanne89409 Tharoiseau Cousin Cure89410 Tharot Cousin89411 Les Vall\u00e9es de la Vanne Vanne89412 Thizy Serein89413 Thorey Arman\u00e7on amont89414 Thorigny-sur-Oreuse Yonne aval89415 Thory Cure89416 Thury Yonne moyenne Ouanne89417 Tissey Arman\u00e7on amont89418 Tonnerre Arma\u00e7on amont89419 Toucy Ouanne89420 Treigny-CPerreuse-Sainte Loire Quanne Loingolombe89422 Trichey Armancon aval Arman\u00e7o\u00f1 amont89423 Tronchoy Armanc;oh amont |89424 Trucy-sur-Yonne Yonne moyenne89425 Turny Arman\u00e7on aval Vanne89426 Val-de-Mercy Yonne moyenne89427 Vallan Yonne moyenne89428 Vallery Nord Yonne89430 Varennes Serein89431 Vassy-sous-Pisy Arman\u00e7on amont89432 Vaudeurs Vanne89433 Vault-de-Lugny Cousin89434 Vaumort Vanne89436 Venizy Arman\u00e7on aval - Vanne89437 \" Venouse Serein89438 Venoy . Yonne moyenne89439 Vergigny Arman\u00e7on aval'- 89440 Verlin Tholon\n21/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n24\nINSEE Commune Zone de gestion 1 | Zone de gestion 2 | Zone de gestion 389441 Vermenton Cure Yonne moyenne89442 Vernoy Nord Yonne89443 V\u00e9ron Vanne Yonne aval89445 V\u00e9zannes Arman\u00e7on amont89446 V\u00e9zelay . Cure Yonne moyenne89447 V\u00e9zinnes Arman\u00e7on amont89449 Villeblevin Yonne aval89450 Villebougis Yonne aval Nord Yonne |89451 Villech\u00e9tive Vanne89452 Villecien Yonne aval89453 Villefargeau Yonne moyenne89456 Villemanoche Yohne aval89458 Villenavotte Yonne aval89459 Villeneuve\u2014la\u2014Dond\u00e0gre Yonne aval Nord Yonne89460 Villeneuve-la-Guyard Yonne aval89461 - Villeneuve-l'Archev\u00eaqu\u00e7 Vanne89462 Villeneuve-les-Gen\u00eats Loing Ouanne89463 Villeneuve-Saint-Salves Yonne moyenhe89464 Villeneuve-sur-Yonne Yonne aval Vanne89465 - Villeperrot Yonne aval89466 Villeroy Yonne aval89467 Villethierry Nord Yonne89468 Villevaltier Yonne aval89470 Villiers-les-Hauts Armancon amont89471 Villiers-Louis Yonne aval Vanne' 89472 Villiers-Saint-Benoit Tholon Ouanne89474 Villiers-Vineux Arman\u00e7on aval89475 Villon Arman\u00e7on amont Seine-Est89477 Villy Serein89478 Vincelles Yonne moyenne89479 Vincelottes Yonne moyenne89480 Vinneuf Yonne aval89481 Vireaux Serein Arman\u00e7on amont89482 Viviers Serein Arman\u00e7on amont89483 Voisines Yonne aval89485 Voutenay-sur-Cure Cure89486 Yrouerre Serein Arman\u00e7on amont\n22/22\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEE/2025/0037 constatant le\nfranchissement des seuils de vigilance et d'alerte s\u00e9cheresse et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de\ncertains usages de l'eau\n25","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-09-20T14:16:02+00:00","id":"ad50d06cfbab67be244ff4f315ce12c7eda86e39d3ef7af6af9cba031ae1d3c3","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-214 du 01 07 2025 - DDT s\u00e9cheresse","pdf_creation_date":"2025-07-01T11:24:05+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-01T11:26:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46679/370329/file/recueil-89-2025-214-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}