{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-022\nPUBLI\u00c9 LE  9 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement match football FCR-PSG U19\ndu 11 janvier 2026 (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DDTM /\n76-2026-01-09-00004 - arrete levee conditions meteo pt normandie et\nviaduc du gd canal cle58ae86 (3 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-01-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 encadrement match football FCR-PSG\nU19 du 11 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement match football FCR-PSG U19 du 11 janvier\n2026 3\nFE = CABINETPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirections des s\u00e9curit\u00e9sBureaux des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant obligation d'un point de rendez-vous aux supporters du Paris Saint-Germain serendant dans l'agglom\u00e9ration rouennaise \u00e0 l'occasion du match de football opposant leFootball Club de Rouen U19 au Paris Saint-Germain U19 au stade Robert Diochon ledimanche 11 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code p\u00e9nal;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le code des relations entre le public et les administrations notamment sesarticles L. 211-2 et L. 211-5;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et lalutte contre le terrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet deSeine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2025 nommant Mme JuliaCAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU l'instruction minist\u00e9rielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives \u00e0risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement match football FCR-PSG U19 du 11 janvier\n2026 4\nVU\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-048 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport: \u00ab le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller etde venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ouse comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont lapr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic \u00bb, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens; que \u00ab le faitpour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris enapplication de ces dispositions est puni de six mois d'emprisonnement et d'uneamende de 30 000\u20ac \u00bb, en application du m\u00eame article ;que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.644-5 du code p\u00e9nal: \u00absont punis del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0 classe la violation desinterdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets etarr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9scomp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e8nements comportant des risques d'atteinte\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique : 2\u00b0 r\u00e9glementent l'usage des artifices de divertissementsur la voie publique ; 3\u00b0 r\u00e9glementent le transport de r\u00e9cipients contenant ducarburant \u00bb ;le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements graves de nature \u00e0 troubler l'ordre publiclors des rencontres sportives impliquant les supporters du FC Rouen;qu'il ressort de la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 du 6 janvier 2026 que des supportersultras du club visiteurs sont susceptibles de faire le d\u00e9placement, sans que ced\u00e9placement soit organis\u00e9 par la structure du club; que les supportersconcern\u00e9s, \u00e0 d\u00e9faut de mesure d'encadrement, sont susceptibles d'entrer encontact avec les supporters ultras du FC Rouen, engendrant ce faisant unrisque de troubles \u00e0 l'ordre public ;que le d\u00e9bit de boissons o\u00f9 se r\u00e9unissent habituellement des ultras rouennaisse situe \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'entr\u00e9e de l'espace visiteurs; que lecaract\u00e8re exigu de l'entr\u00e9e du parcage visiteurs pourrait conduire lessupporters parisiens \u00e0 se positionner \u00e0 proximit\u00e9 du d\u00e9bit de boissons pr\u00e9cit\u00e9et \u00e0 cr\u00e9er, ce faisant, une situation favorable aux provocations et auxaffrontements; qu'en cons\u00e9quence, il convient d'encadrer ce d\u00e9placementafin de limiter les risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;qu'en raison de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la direction nationale de lutte contre lehooliganisme a class\u00e9 la rencontre au niveau 1 \u00ab flux important et inhabituelde supporters ou de spectateurs \u00bb ;qu'en outre, la posture VIGIPIRATE est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 son niveau sommital\u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ; que les forces del'ordre sont, par cons\u00e9quent, fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement de la Seine-Maritime pour pr\u00e9venir les tentativesd'attaques terroristes ;par cons\u00e9quent, que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, \u00e0 d\u00e9fautde l'adoption de mesures d'encadrement, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etnotamment celle des supporters ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement match football FCR-PSG U19 du 11 janvier\n2026 5\nArticle 1\u00b0\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinetARRETEUn point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters du Paris Saint-Germain se rendant dans l'agglom\u00e9ration rouennaise a l'occasion de larencontre entre le Football Club de Rouen U19 et le Paris Saint-Germain U19le dimanche 11 janvier 4 14h30 au stade Diochon, 48 avenue des Canadiens76140 Le Petit-Quevilly.Le point de rendez-vous est fix\u00e9 dimanche 11 janvier a 14h, sur le parking de labrasserie des Bruy\u00e9res au 46 avenue des Canadiens 76140 Le Petit-Quevilly. Led\u00e9part pour le stade est fix\u00e9 a 14h15. Les forces de l'ordre encadreront ced\u00e9placement jusqu'au parcage de la tribune visiteurs du stade.Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1er, dansl'enceinte et aux abords du stade l'introduction, la d\u00e9tention, le transport etl'utilisation de tous p\u00e9tards, fumig\u00e8nes, fus\u00e9es ou artifices, de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nalou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre. Les drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0la haine sont \u00e9galement interdits.Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amendede 30 000 \u20ac. En cas de condamnation, la peine compl\u00e9mentaired'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 332-11 duditcode, est obligatoire, sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie,pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Seine-Maritime, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole RouenNormandie, le maire de Le-Petit-Quevilly, le maire de Le-Grand-Quevilly, lepr\u00e9sident du club du FC Rouen sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, notifi\u00e9 au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rouen, affich\u00e9 dans la mairie dePetit-Quevilly et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.Fait\u00e0 Rouen, le Q 9 JAN. 2626Pour le Pr\u00e9fet de la Seine Maritimeet par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nar\nJulia CAPET-DUNNVoies et d\u00e9lais de recours en derni\u00e8re page\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement match football FCR-PSG U19 du 11 janvier\n2026 6\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser lesvoies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. Enl'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0l'adresse: Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, PlaceBeauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, notamment par l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision .L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recourscontentieux.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 encadrement match football FCR-PSG U19 du 11 janvier\n2026 7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DDTM\n76-2026-01-09-00004\narrete levee conditions meteo pt normandie et\nviaduc du gd canal cle58ae86\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DDTM - 76-2026-01-09-00004 - arrete levee conditions meteo pt normandie et viaduc du gd canal\ncle58ae86 8\nExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT LEV\u00c9E  DE  L'INTERDICTION  TEMPORAIRE  DE  CIRCULATION  SUITE  AUX  CONDITIONS \nM\u00c9T\u00c9OROLOGIQUES SUR LE PONT DE NORMANDIE ET LE VIADUC DU GRAND CANAL.\nService Pr\u00e9vention et \u00c9ducation aux RIsques et \u00e0 la gestion \nde Crises (SPERIC)\nBureau Gestion de Crises et R\u00e9glementation des transports \n(BGCRT)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment son article R. 411-18\u00a0;\nVu la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu     le d\u00e9cret n\u00b02011-166 du 10 f\u00e9vrier 2011 approuvant des avenants aux conventions pass\u00e9es entre l'\u00c9tat \net la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCISE) d'une part, pour la construction et \nl'exploitation d'un pont sur la Seine \u00e0 Tancarville et, d'autre part, pour la construction, l'entretien et  \nl'exploitation du pont de Normandie\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  11  janvier  2023  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  nommant  Monsieur  Jean-Beno\u00eet \nALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\u00a0;\nVu     l 'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1994 relatif \u00e0 l'exercice des pouvoirs de police d\u00e9volus aux pr\u00e9fets sur le  \nPont de Normandie\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-062 du 05 novembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'activit\u00e9 au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime\u00a0;\nVu la d\u00e9cision n\u00b025-050 du 05 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'activit\u00e9 \n\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 08/01/2026 \u00e0 12h00 portant interdiction temporaire de circuler sur le  \nPont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal\u00a0;\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\nhttp://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3\nHoraires d'ouverture\u00a0: 8h30-12h00 / 13h30-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DDTM - 76-2026-01-09-00004 - arrete levee conditions meteo pt normandie et viaduc du gd canal\ncle58ae86 9\nVu le code des proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles et administratives pour la gestion des risques dans la zone  \nindustrielle du Havre sur l'A29 Nord, la RN 1029, la bretelle A131 Est, le pont de Normandie et le  \npont de Tancarville mis \u00e0 jour le 18 juin 2009 et annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 1995.\nVu le  protocole  sign\u00e9  entre  la  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la  Mer  de  la  Seine-\nMaritime (DDTM-76) et la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCISE) en date du 25 \navril 2016 relatif aux restrictions de circulation sur les ponts de Normandie et de Tancarville en cas  \nde vents forts\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT\u00a0:\nQue les conditions de circulation sur  le Pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal  sont  \nredevenues normales.\nSur Proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime\u00a0;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er\u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 08/01/2026 \u00e0 12h00 portant interdiction temporaire de circuler sur le  \nPont de Normandie et le viaduc du Grand canal est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 9 janvier \u00e0 10h.\nArticle 2\u00a0:\nLa  r\u00e9ouverture  du  viaduc  du  grand  canal  sera  effective  d\u00e8s  que  les  conditions  techniques  de \nl'ouvrage le permettront.\nArticle 3\u00a0:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-\nMaritime.\nArticle 4\u00a0:\n\u2022 Messieurs  les  Commandants  des  Groupements  de  Gendarmerie  du  Calvados  et  de  la  Seine-\nMaritime,\n\u2022 Messieurs les Directeurs des Directions Interd\u00e9partementales de la police nationale du Calvados et \nde la Seine-Maritime,\n\u2022 Monsieur le Directeur de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire,\n\u2022 Monsieur le Directeur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Seine-\nMaritime,\n\u2022 Monsieur  le  Directeur  de  la  Direction  de  l'Exploitation  de  la  Soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  Paris-\nNormandie,\nSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait le 09/01/2026 \u00e0 9h30\nA ROUEN\nPour  le  Pr\u00e9fet  de  la  Seine-Maritime  et  par  \nsubd\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.  \nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\nhttp://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3\nHoraires d'ouverture\u00a0: 8h30-12h00 / 13h30-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DDTM - 76-2026-01-09-00004 - arrete levee conditions meteo pt normandie et viaduc du gd canal\ncle58ae86 10\nEn application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb \naccessible par le site www.telerecours.fr.\nCit\u00e9 administrative, 2 rue Saint-Sever,\nBP 76\u00a0001, 76\u00a0032 ROUEN Cedex\nT\u00e9l\u00a0: 02 35 58 53 27\nhttp://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3\nHoraires d'ouverture\u00a0: 8h30-12h00 / 13h30-\n16h30 (du lundi au jeudi)\n8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DDTM - 76-2026-01-09-00004 - arrete levee conditions meteo pt normandie et viaduc du gd canal\ncle58ae86 11","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T09:37:09+00:00","id":"ad556ebea079476707aee2aaaa9649e99220d3f34585a0964341ef31306d3422","name":"recueil-76-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-09T08:50:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/70947/500662/file/recueil-76-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}