{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-145\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2025-06-20-00005 - portant classement en tant qu'esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) du sanglier et du pigeon\nramier et leurs modalit\u00e9s de destruction par les particuliers saison\n2025-2026 (4 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures\nd'urgence socles prises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9butant le 21 juin 2025 (6 pages) Page 8\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Direction des Collectivit\u00e9s et de\nl'Utilit\u00e9 Publique\n26-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement du budget primitif\n2025 du syndicat d\u00e9partemental de la t\u00e9l\u00e9vision de la Dr\u00f4me (4\npages) Page 15\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-20-00005\nportant classement en tant qu'esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) du\nsanglier et du pigeon ramier et leurs modalit\u00e9s\nde destruction par les particuliers saison\n2025-2026\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00005 - portant classement en tant qu'esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) du sanglier et du pigeon ramier et leurs modalit\u00e9s de destruction par les particuliers\nsaison 2025-2026\n3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 20 JUIN 2025 FIXANT LE CLASSEMENT DES ESP\u00c8CES \nSUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES D\u00c9G\u00c2TS ET LEURS MODALIT\u00c9S DE DESTRUCTION \nPAR LES PARTICULIERS POUR LA SAISON CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L 427-8, L 427-9 et L 427-10 du code de l'environnement, \nVU les articles R 422-88, R 427-5 \u00e0 R 427-28 du code de l'environnement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des \nanimaux class\u00e9s nuisibles, en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 d\u00e9cembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R 427-6 du code de \nl'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux d'esp\u00e8ces \nsusceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 pris pour application de l'article R 427-6 du code de \nl'environnement relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations de certaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et \nfixant, en application de l'article R 427-6 du code de l'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les \nmodalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du \nterritoire m\u00e9tropolitain,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 novembre 2020 relatif au pi\u00e9geage du sanglier,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2 024 portant nomination de monsieur Pierre BARB \u00c9RA en tant que \nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me,\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX, \npr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-04-26-00002 du 26/04/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nmonsieur Pierre BARB\u00c9RA, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ;\nVU le rapport \u00e9tabli en 2018 par la D.D.T. et transmis aux membres de la commission (C.D.C.F.S.) \nportant sur les propositions de l'administration en mati\u00e8re de classement \u00ab nuisible \u00bb des esp\u00e8ces \nanimales appartenant \u00e0 la liste \u00e9tablie par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012, dite du 3\u00b0 groupe,\nVU le relev\u00e9 de conclusions des r\u00e9unions du 18/12/2024 et 24/01/2025 du groupe de travail sur la gestion \ndes populations de sanglier en secteur p\u00e9riurbain,\nVU la proposition de monsieur le Pr\u00e9sident de F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs (FDC) de la \nDr\u00f4me d'inscrire le sanglier en tant qu'esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) sur une \npartie du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, \nVU l'avis du 6 mai 2025 de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage,\nCONSID\u00c9RANT la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 22/05/2025 au 11/06/2025 inclus, en application \nde l'article L 123-19-1 du code de l'environnement, et l'absence de remarque ou observation d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 \ncette occasion,\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts importants occasionn\u00e9s aux cultures par les pigeons ramiers, notamment \nlors des semis de printemps (avril et mai), en particulier lors des deux semaines suivant le d\u00e9but de \nlev\u00e9e des cultures, (pois, f\u00e9verole, tournesol, soja, ma\u00efs et autres c\u00e9r\u00e9ales\u2026), et qu'il y a motif \u00e0 recourir \n\u00e0 des modalit\u00e9s de tirs exceptionnelles au-del\u00e0 du 31 mars sur cette esp\u00e8ce, les dispositifs \nd'effarouchement sonore ou visuel montrant rapidement leur limite (tol\u00e9rance et accoutumance des \noiseaux vis\u00e9s),\nCONSID\u00c9RANT la dynamique locale des populations de pigeon ramier, l'\u00e9tat de conservation favorable \nde l'esp\u00e8ce dans la Dr\u00f4me, et l'encadrement des tirs accord\u00e9s aux seuls exploitants agricoles sur \nautorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable, qui ne sont pas de nature \u00e0 provoquer un d\u00e9clin de leurs effectifs \npr\u00e9sents en Dr\u00f4me,\nCONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts importants caus\u00e9s par les sangliers aux exploitations agricoles, et en \nparticulier aux grandes cultures (ma\u00efs, sorgho, tournesol, colza, bl\u00e9 et orge ...), aux cultures mara\u00eech\u00e8res, \n\u00e0 la viticulture et \u00e0 l'arboriculture, aux propri\u00e9t\u00e9s (parcs, jardins priv\u00e9s ou publics, terrains de sports, \nparcours de golf ...) ainsi que dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique : collision sur les voies de circulation, \nnotamment routes d\u00e9partementales et nationales, sp\u00e9cialement dans les secteurs de plaine peu bois\u00e9s \n(Tricastin, vall\u00e9e du Rh\u00f4ne et de l'Is\u00e8re), y compris dans les zones urbanis\u00e9es travers\u00e9es par diverses \nvoies de circulations routi\u00e8res ou ferroviaires, et qu'il y a motif \u00e0 recourir \u00e0 des modalit\u00e9s de \ndestruction compl\u00e9mentaires aux actions de chasse, rendues pour le moins d\u00e9licates et le plus souvent \nimpossibles, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation de la chasse et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des chasseurs, de \nleurs auxiliaires et des tiers, en compl\u00e9ment des interventions administratives de destruction \nordonn\u00e9es contre ces animaux,\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00005 - portant classement en tant qu'esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) du sanglier et du pigeon ramier et leurs modalit\u00e9s de destruction par les particuliers\nsaison 2025-2026\n4\nCONSID\u00c9RANT que les atteintes significatives aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'article R 427-6 du code de \nl'environnement sont d\u00e9montr\u00e9es sur bon nombres de communes dr\u00f4moises par le niveau de \nl'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts agricoles, l'abondance des plaintes des municipalit\u00e9s et des particuliers, les \nrapports des Lieutenants de louveterie,\nCONSID\u00c9RANT la dynamique locale des populations de sanglier, leur r\u00e9partition et les effectifs \nimportants pr\u00e9sents dans le d\u00e9partement, engendrant des nuisances pour la population et la pr\u00e9sence \nd'animaux demeurant au sein de zones sur lesquelles les associations communales de chasses agr\u00e9\u00e9es \n(ACCA) ne d\u00e9tiennent pas le droit de chasse (terrains situ\u00e9s \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations) o\u00f9 \nils ne sont plus r\u00e9gul\u00e9s,\nARRETE\nArticle 1 : Pour pr\u00e9venir les dommages aux activit\u00e9s agricoles et en l'absence de solutions alternatives, \nles esp\u00e8ces suivantes sont d\u00e9clar\u00e9es comme \u00e9tant susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 (du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026) :\nEsp\u00e8ces Lieux Motifs\nPIGEON RAMIER\nDans tout le \nd\u00e9partement\nEn raison des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures mara\u00eech\u00e8res, de ma\u00efs, \nde colza, de tournesol, de soja, de pois et f\u00e9verole, de sorgho \nou de c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille en particulier.\nSANGLIER sur les communes \nlist\u00e9es en annexe 1\nEn raison des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux exploitations agricoles et aux \nautres formes de propri\u00e9t\u00e9s, ainsi que dans l'int\u00e9r\u00eat de la \ns\u00e9curit\u00e9 publique.\nArticle 2 : Le propri\u00e9taire, possesseur ou fermier proc\u00e8de personnellement aux op\u00e9rations de \ndestruction des animaux nuisibles, y fait proc\u00e9der en sa pr\u00e9sence ou d\u00e9l\u00e8gue par \u00e9crit le droit d'y \nproc\u00e9der.\nLe permis de chasser valable est obligatoire pour la destruction \u00e0 tir (article R 427-18 du code de \nl'environnement).\nL'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 est obligatoire pour \ntoute personne souhaitant pi\u00e9ger le sanglier.\nLes oiseaux ne peuvent \u00eatre d\u00e9truits qu'\u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme. Le tir dans les nids \nest interdit.\nPendant le temps o\u00f9 la destruction est permise, le transport des animaux morts des esp\u00e8ces nuisibles \net r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9truits est autoris\u00e9. Toutefois, concernant le pigeon ramier, les sp\u00e9cimens d\u00e9truits ne \npeuvent \u00eatre transport\u00e9s qu'au domicile de l'auteur de la destruction ou de ses auxiliaires.\nIl en est de m\u00eame pour les sangliers d\u00e9truits par pi\u00e9geage ou \u00e0 tir et pour lesquels toute \ncommercialisation est interdite.\nArticle 3 : Les animaux class\u00e9s nuisibles dans le d\u00e9partement peuvent \u00eatre d\u00e9truits dans les conditions \nsp\u00e9cifiques d\u00e9finies ci-dessous :\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es P\u00e9riodes autoris\u00e9es Conditions sp\u00e9cifiques\nPIGEON \nRAMIER\nDe la date de \ncl\u00f4ture sp\u00e9cifique \nde la chasse au 31 \nmars inclus\nDu 1er avril au\n31 juillet inclus\nToute l'ann\u00e9e\nA tir (par arme \u00e0 feu ou arc de chasse) : \nsans formalit\u00e9, \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de la main de l'homme et \nuniquement pour les oiseaux se trouvant sur les parcelles de \nc\u00e9r\u00e9ales \u00e0 paille, de ma\u00efs, de colza, de tournesol, de soja, de pois \net f\u00e9verole ou de sorgho et les cultures mara\u00eech\u00e8res, \nSur autorisation individuelle du Pr\u00e9fet (D.D.T.) \u00e0 poste fixe \nmat\u00e9rialis\u00e9 de la main de l'homme et uniquement sur les cultures \nde ma\u00efs, de tournesol, de soja, de pois ou de sorgho et autres \ncultures notamment mara\u00eech\u00e8res, endommag\u00e9es par cette \nesp\u00e8ce, d\u00e8s lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante.\nA tir : par les agents asserment\u00e9s au titre de la police de la chasse \n(article R 427-21)\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00005 - portant classement en tant qu'esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) du sanglier et du pigeon ramier et leurs modalit\u00e9s de destruction par les particuliers\nsaison 2025-2026\n5\nEsp\u00e8ces \nconcern\u00e9es P\u00e9riodes autoris\u00e9es Conditions sp\u00e9cifiques\nSANGLIER\nToute l'ann\u00e9e\nToute l'ann\u00e9e\nPi\u00e9geage \n- sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e au propri\u00e9taire \nou au titulaire du droit de destruction,\n- utilisation par un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 de pi\u00e8ges uniquement de la \ncat\u00e9gorie 1 et d'un mod\u00e8le pr\u00e9conis\u00e9 par la FDC Dr\u00f4me, \n- app\u00e2tage au ma\u00efs uniquement (app\u00e2ts carn\u00e9s interdits), \nutilisation d'un produit attractif type goudron dit de Norv\u00e8ge \nautoris\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du dispositif de pi\u00e9geage,\n- les sangliers captur\u00e9s sont mis \u00e0 mort imm\u00e9diatement, dans la \ncage, par balle d'un calibre adapt\u00e9 (calibre 222 Remington \npr\u00e9conis\u00e9 y compris avec mod\u00e9rateur de son) sans d\u00e9lai apr\u00e8s la \nrel\u00e8ve du pi\u00e8ge qui a lieu tous les matins au plus tard \u00e0 midi (les \ndispositifs automatiques d'alerte \u00e0 distance du d\u00e9clenchement \ndu pi\u00e8ge peuvent dispenser de cette visite quotidienne),\n- le tireur doit \u00eatre titulaire de l'attestation de suivi de la \nformation sp\u00e9cifique dans une FDC pr\u00e9vue \u00e0 l'article 18 de \nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29/01/2007 modifi\u00e9 ou \u00eatre Lieutenant de \nlouveterie en exercice,\nA tir : de jour, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, sans chien, par les \nLieutenants de louveterie. La recherche des animaux bless\u00e9s lors \nd'un tir est obligatoire.\nArticle 4 : Concernant le pigeon ramier, les personnes charg\u00e9es de la destruction \u00e0 tir \u00e0 poste fixe \nmat\u00e9rialis\u00e9 de la main de l'homme doivent se rendre au poste ou le quitter le fusil d\u00e9mont\u00e9 ou \nd\u00e9charg\u00e9 et plac\u00e9 dans un \u00e9tui et l'arc d\u00e9band\u00e9 ou, pour les arcs \u00e0 poulie, plac\u00e9s dans une housse \nferm\u00e9e.\nLes demandes d'autorisation de destruction \u00e0 tir se font en ligne, par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, sur le site \n\u00ab demarches-simplifiees.fr \u00bb (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2025_demande-d-\nautorisation-individuelle-de-destru).\nLe bilan des tirs se fait \u00e9galement en ligne, dans la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure par chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une \nautorisation, \u00e0 partir du n\u00b0 de dossier attribu\u00e9 automatiquement, dans les 10 jours au plus tard suivant \nl'expiration de l'autorisation de destruction accord\u00e9e. \nArticle 5 : Concernant le sanglier, le pi\u00e9geage est subordonn\u00e9 \u00e0 la supervision des op\u00e9rations par la \nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs (FDC) et \u00e0 une autorisation individuelle d\u00e9livr\u00e9e par le pr\u00e9fet \n(DDT), apr\u00e8s avis de la FDC, dont la demande n'est recevable que sur l'une des communes list\u00e9es en \nannexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette autorisation est demand\u00e9e par le propri\u00e9taire ou titulaire du droit de \ndestruction, aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale des Territoires (D.D.T.) de la Dr\u00f4me \u00e0 l'adresse \nsuivante : ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr, sur le formulaire annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUn bilan du pi\u00e9geage (voir annexe 2) est \u00e0 retourner par le titulaire de l'autorisation aupr\u00e8s de la D.D.T. \nau plus tard le 31/07 suivant la date de l'autorisation accord\u00e9e, y compris si ce bilan est nul. De plus une \ninformation est adress\u00e9e dans les 48 heures suivant chaque capture de sanglier.\nArticle 6 : La destruction des individus d'une esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) dans \nles r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage approuv\u00e9es est autoris\u00e9e, dans les conditions suivantes sous \nr\u00e9serve des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- \u00e0 tir (ne concerne pas le sanglier) : toute l'ann\u00e9e, sans formalit\u00e9 autre que celle d'obtenir la d\u00e9l\u00e9gation \n\u00e9crite et pr\u00e9alable du titulaire du droit de destruction, par les agents asserment\u00e9s au titre de la police \nde la chasse, par le titulaire du droit de destruction ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, porteur d'un permis de chasser \nvalid\u00e9 et sur autorisation individuelle du pr\u00e9fet (D.D.T.).\n- par pi\u00e9geage : uniquement \u00e0 l'aide de pi\u00e8ges class\u00e9s en cat\u00e9gorie 1, 3 et 4 telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 \nde l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, relatif au pi\u00e9geage des animaux class\u00e9s nuisibles, \nl'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral du pi\u00e9geur \u00e9tant requis, \u00e9tant rappel\u00e9 que concernant le sanglier, seuls les \npi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 1 (mod\u00e8les acquis par la FDC Dr\u00f4me uniquement) sont autoris\u00e9s.\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00005 - portant classement en tant qu'esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) du sanglier et du pigeon ramier et leurs modalit\u00e9s de destruction par les particuliers\nsaison 2025-2026\n6\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Grenoble, par courrier postal (2 place de Verdun BP1135 _ 38022 GRENOBLE cedex \n1) ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de DIE, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de \nNYONS, les maires, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental des finances \npubliques, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les lieutenants de louveterie, les agents asserment\u00e9s de la D.D.T \net de l'office national des for\u00eats, les agents de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les gardes des r\u00e9serves \nnaturelles nationales, les gardes champ\u00eatres, les gardes particuliers asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs. Il sera affich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Valence, le 20 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nsign\u00e9\nPierre BARB\u00c9RA\nANNEXE 1\nListe des communes dr\u00f4moises o\u00f9 le sanglier est class\u00e9 comme ESOD\n(saison 2025-2026)\nB\u00e2tie-Rolland (La)\nBourg l\u00e8s Valence\nMont\u00e9l\u00e9ger\nRochechinard\nSaint-Martin le Colonel\nSaint-Thomas en Royans\nSainte-Eulalie en Royans\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00005 - portant classement en tant qu'esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) du sanglier et du pigeon ramier et leurs modalit\u00e9s de destruction par les particuliers\nsaison 2025-2026\n7\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-06-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence\nsocles prises dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9butant le 21 juin\n2025\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9butant le 21 juin 2025 8\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9butant le 21 juin 2025 9\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2025-06-__-___ relatif aux mesures d'urgence socles \nprises dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9butant le 21 juin 2025\nCas d'un \u00e9pisode de type \u00b0: \u00ab \u00b0estival \u00b0\u00bb\nDe niveau \u00b0: \u00ab \u00b0Alerte N1 \u00bb\nDans le bassin d'air \u00b0: \u00ab \u00b0bassin d'air de la Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne \u00b0\u00bb\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif \u00e0 l'air et \u00e0 l'atmosph\u00e8re \u00b0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00b0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique \u00b0;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 \u00b0;\nVu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 \u00b0;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile \u00b0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 122-4, R.122-5 et R.122-8 \u00b0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services \nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00b0;\nVu le d\u00e9cret n \u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 \u00b0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 21 \nao\u00fbt 2023 \u00b0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas \nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant \u00b0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de \nleur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-2 du code de la \nroute \u00b0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n \u00b0 69-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadre \nzonal relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas \nd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant \u00b0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00b026-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant \ndans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me \u00b0;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9pisode de pollution en cours sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me, qualifi\u00e9 de \u00ab estival \u00bb, \nconcerne le bassin d'air de la Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne ;\nVu la fiche de pr\u00e9vision et d'aide \u00e0 la d\u00e9cision \u00e9labor\u00e9e par ATMO Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes qui place ce \nbassin d'air en vigilance orange \u00b0;\nSur proposition de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Dr\u00f4me \u00b0;\nARRETE\nArticle 1er \u00b0 : activation des mesures socles \nLes mesures socles pour un \u00e9pisode de type \u00ab \u00b0estival \u00b0\u00bb, de niveau \u00ab \u00b0Alerte N1 \u00b0\u00bb d\u00e9finies \u00e0 l'article 12 et \nen annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00b0 n\u00b0 \u00b026-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 sus-vis\u00e9, prennent effet \u00e0 \n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. \u00b0: 04 81 66 80 00\nM\u00e9l. \u00b0: ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr 1 / 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Appui, Transition \u00c9cologique et Mobilit\u00e9s\nddt-pc-crise@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9butant le 21 juin 2025 10\ncompter du 21 juin 2025 \u00e0 00h00, hormis les mesures de r\u00e9duction de vitesse sur les routes non \n\u00e9quip\u00e9es de panneaux \u00e0 message variable (PMV) qui prennent effet \u00e0 partir de 05h00 le m\u00eame jour.\nElles s'appliquent sur tout le territoire des communes du bassin d'air de la Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne , d\u00e9fini \nen annexe 7 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00b0 n \u00b0 \u00b026-2024-10-29-00008 du 29 octobre 2024 sus-vis\u00e9, jusqu'\u00e0 la fin de \nl'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.\nArticle 2 \u00b0 : Mesures applicables \nSecteur industriel - Toute activit\u00e9\nM-I 1 : Sensibilisation du personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement \ndes installations (param\u00e8tres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon \nfonctionnement des syst\u00e8mes de traitement) et sur l'application des bonnes pratiques.\nM-I 2 : Report des op\u00e9rations \u00e9mettrices de compos\u00e9s organiques volatils (COV) : travaux de \nmaintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement de produits \n\u00e9mettant des compos\u00e9s organiques volatils en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des \nvapeurs.\nM-I 3 : Report des op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation \ndes d\u00e9chets, broyage, transfert de mat\u00e9riaux) en l'absence de dispositif de traitement \nad\u00e9quat.\nM-I 4 : Mise en fonctionnement des syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s, lorsqu'ils sont \npr\u00e9vus, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution.\nM-I 5 : Utilisation du combustible le moins \u00e9missif pour les installations pouvant fonctionner \navec plusieurs types de combustibles.\nM-I 6 : Limitation de l'usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins \n\u00e9lectriques.\nM-I 7 : R\u00e9duction de l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes aux int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment \nde s\u00e9curit\u00e9.\nSecteur industriel - Gros \u00e9metteurs ICPE\nM-I 11 : Mise en \u0153uvre des prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations \nd'exploitation des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE) en cas \nd'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1.\nSecteur de la construction (chantiers, BTP , carri\u00e8res)\nM-C 1 : R\u00e9duction sur les chantiers des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de poussi\u00e8res. Le maintien de \nl'activit\u00e9 est conditionn\u00e9 \u00e0 la mise en place de mesures compensatoires efficaces.\nM-C 2 : Limitation de l'usage des engins de manutention thermiques au profit des engins \n\u00e9lectriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\nM-C 3 : R\u00e9duction de l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes aux int\u00e9r\u00eats essentiels, \nnotamment de s\u00e9curit\u00e9.\nSecteur agricole et espaces verts\nM-A 4 : Tout fertilisant organique \u00e9pandu doit \u00eatre enfoui en m\u00eame temps que le chantier \nd'\u00e9pandage. Tout chantier d'\u00e9pandage ne pouvant satisfaire \u00e0 cette condition doit \u00eatre \nreport\u00e9 \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode. Dans les zones vuln\u00e9rables d\u00e9finies au titre de l'article R. 211-77 \ndu code de l'environnement, l'obligation d'enfouissement ne porte pas sur les \u00eelots culturaux \nsur lesquels une culture interm\u00e9diaire pi\u00e8ge \u00e0 nitrates ou une culture d\u00e9rob\u00e9e est implant\u00e9e.\nSecteur r\u00e9sidentiel\nM-R 3 : Interdiction totale de la pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets verts \u00e0 l'air libre. Les \n\u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\nM-R 4 : Interdiction de l'utilisation des barbecues \u00e0 combustible solide.\nM-R 5 : Report des travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou \navec des produits \u00e0 base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) dans les \n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. \u00b0: 04 81 66 80 00\nM\u00e9l. \u00b0: ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr 2 / 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9butant le 21 juin 2025 11\nespaces verts, les jardins publics et les lieux priv\u00e9s.\nSecteur du transport\nM-T 1 : Renforcement des contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules.\nM-T 2 : Abaissement des vitesses sur tous les axes routiers du bassin d'air de la Vall\u00e9e du\nRh\u00f4ne, pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur,\n\u2022 de 20 km/h, sur les axes routiers o\u00f9 la vitesse maximale autoris\u00e9e est normalement \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 km/h , \u00e0 l'exception du secteur de l'A7 dans la travers\u00e9e de\nValence limit\u00e9 \u00e0 90 km/h pour lequel la vitesse maximale autoris\u00e9e demeure fix\u00e9e \u00e0\n90 km/h,\n\u2022 de 10 km/h, sur les axes routiers o\u00f9 la vitesse maximale autoris\u00e9e est normalement \n\u00e9gale \u00e0 80 km/h.\n(mesure applicable le 21 juin 2025 \u00e0 partir de 05h00 pour les routes non \u00e9quip\u00e9es de PMV).\nM-T 3 : R\u00e9duire les temps d'entra\u00eenement et d'essai des comp\u00e9titions m\u00e9caniques (terre, air) \nde 50 %.\nCollectivit\u00e9s\nM-C 1 : Interdiction des feux d'artifice pendant la p\u00e9riode de pollution.\nArticle 3 \u00b0 : Renforcement des contr\u00f4les \nLe pr\u00e9fet fait proc\u00e9der au renforcement \u00b0:\n\u2022 des contr\u00f4les du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les forces de \npolice et de gendarmerie \u00b0;\n\u2022 des contr\u00f4les antipollution des v\u00e9hicules circulant sur la voie publique par les services \nconcern\u00e9s \u00b0;\n\u2022 de la v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la voie \npublique par les forces de police et de gendarmerie \u00b0;\n\u2022 des contr\u00f4les de pr\u00e9sence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs \u00b0;\n\u2022 des contr\u00f4les du respect des interdictions de br\u00fblage de d\u00e9chets, par toute autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente \u00b0;\n\u2022 des contr\u00f4les du respect des prescriptions des ICPE, par les services comp\u00e9tents \u00b0;\n\u2022 des contr\u00f4les des mesures concernant les industries non ICPE, les activit\u00e9s de chantier ou \nagricole, par toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. \u00b0: 04 81 66 80 00\nM\u00e9l. \u00b0: ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr 3 / 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9butant le 21 juin 2025 12\nArticle 4 \u00b0 : R\u00e9pression des infractions \nLes infractions aux mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es, sans pr\u00e9judice de \nl'application d'autres sanctions, conform\u00e9ment aux dispositions du chapitre \u00b0VI du titre \u00b0II du livre \u00b0II \ndu code de l'environnement et de l'article R. \u00b0411-19 du code de la route.\nArticle 5 \u00b0 : Recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application \ninformatique \u00ab \u00b0T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00b0\u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le \ntribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : E x\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets \nd'arrondissement concern\u00e9s, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement (DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur r\u00e9gional de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, le \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et le \ncommandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me, la directrice d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations, \nla directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, le directeur dioc\u00e9sain dans le \nd\u00e9partement, les maires des communes et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \nintercommunale (EPCI) du bassin d'air de la Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne , la pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air (ATMO \nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes), la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est (DIR-CE), le \ndirecteur r\u00e9gional de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Rh\u00f4ne-Alpes (AREA), le directeur r\u00e9gional de la \nsoci\u00e9t\u00e9 des autoroutes du Sud de la France (ASF) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \u00b0:\n\u2022 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Dr\u00f4me,\n\u2022 fera, en outre, l'objet d'un avis de publication dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans le \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me,\n\u2022 sera affich\u00e9 dans chacune des communes du bassin d'air de la Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Valence, le 20 juin 2025\nLe pr\u00e9fet,\n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. \u00b0: 04 81 66 80 00\nM\u00e9l. \u00b0: ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr 4 / 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-06-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9butant le 21 juin 2025 13\n3z2 \u0153SS\ne /1 Grahd-CroixECHAMONC\n' e ot i\nBassins d'air dans la Drome\no Teilf|\n5 St-Paul-Ti\nLe\n)\ney\n2 /;\u00a5\n