{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-427\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00849 d\u00e9signant un centre\ntemporaire pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville de Paris\ndans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 (1 page) Page 3\n75-2021-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00850 d\u00e9signant un centre\ntemporaire pour assurer la vaccination sur le territoire de la Ville de Paris\ndans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19  (1 page) Page 5\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2021-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1210 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-08-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00849 d\u00e9signant un centre\ntemporaire pour assurer la vaccination sur le\nterritoire de la Ville de Paris dans le cadre de la\ncampagne de vaccination contre la Covid-19\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00849 d\u00e9signant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le\nterritoire de la Ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 3\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00849 \nd\u00e9signant un centre temporaire pour assurer la vacc ination sur le territoire de la Ville de \nParis dans le cadre de la campagne de vaccination c ontre la Covid-19 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de \nla Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de polic e (hors classe)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la sant\u00e9 du 1er  juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures \ng\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son \narticle 5  ;    \nConsid\u00e9rant la campagne de vaccination contre la co vid-19 organis\u00e9e dans les \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis \u00e9  ; que, en application du VIII ter du \nm\u00eame article, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9p artement d\u00e9signe, apr\u00e8s avis du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, l es centres de vaccination \nparticipant \u00e0 cette campagne  ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.*  3131-18 du code de \nla sant\u00e9 publique, le pr\u00e9fet de police exerce \u00e0 Par is les attributions d\u00e9volues au \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence sanitaire est \nd\u00e9clar\u00e9  ; \nVu l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gional e de sant\u00e9 Ile-de-France en date \ndu 19 ao\u00fbt 2021  ; \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - Le centre suivant est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer du lu ndi 23 ao\u00fbt au dimanche \n29 ao\u00fbt 2021 inclus la vaccination dans le cadre de  la campagne de vaccination \ncontre la Covid-19  : \n                 - Station F, 5 rue Eug\u00e8ne Freyssin et 75013 Paris. \n \nArt. 2  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur son site  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 20 ao\u00fbt 2021 \n \n                       Pour le Pr\u00e9fet de Police \n               Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet  \n \n                                             Sign\u00e9 \n \n                            David CLAVIERE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00849 d\u00e9signant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le\nterritoire de la Ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-08-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00850 d\u00e9signant un centre\ntemporaire pour assurer la vaccination sur le\nterritoire de la Ville de Paris dans le cadre de la\ncampagne de vaccination contre la Covid-19 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00850 d\u00e9signant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le\nterritoire de la Ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 5\n \n \n \n                                                                      Cabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00850 \nd\u00e9signant un centre temporaire pour assurer la vacc ination sur le territoire de la Ville de \nParis dans le cadre de la campagne de vaccination c ontre la Covid-19 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-18  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de \nla Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de polic e (hors classe)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la sant\u00e9 du 1er  juin 2021 modifi\u00e9 prescrivant les mesures \ng\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son \narticle 5  ;    \nConsid\u00e9rant la campagne de vaccination contre la co vid-19 organis\u00e9e dans les \nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis \u00e9  ; que, en application du VIII ter du \nm\u00eame article, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9p artement d\u00e9signe, apr\u00e8s avis du \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, l es centres de vaccination \nparticipant \u00e0 cette campagne  ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.*  3131-18 du code de \nla sant\u00e9 publique, le pr\u00e9fet de police exerce \u00e0 Par is les attributions d\u00e9volues au \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence sanitaire est \nd\u00e9clar\u00e9  ; \nVu l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gional e de sant\u00e9 Ile-de-France en date \ndu 20 ao\u00fbt 2021  ; \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er  - Le centre suivant est d\u00e9sign\u00e9 pour assurer du lu ndi 23 ao\u00fbt au dimanche \n24 octobre 2021 inclus la vaccination dans le cadre  de la campagne de vaccination \ncontre la Covid-19  : \n                 - Parvis de l'H\u00f4tel de Ville \u2013 Pla ce de l'H\u00f4tel de Ville, 75004 Paris \n \nArt. 2  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de \npolice et consultable sur son site  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 20 ao\u00fbt 2021 \n \n                       Pour le Pr\u00e9fet de Police \n               Le Pr\u00e9fet, Directeur du Cabinet  \n \n                                             Sign\u00e9 \n \n                            David CLAVIERE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00850 d\u00e9signant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le\nterritoire de la Ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-08-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1210 portant\nrenouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1210 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 7\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  1  \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nDirection des transports \net de la protection du public  \nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires  \n \n \n \n  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1210 \ndu 19 ao\u00fbt 2021  \nPortant renouvellement d'habilitation dans le domai ne fun\u00e9raire  \n \nLe Pr\u00e9fet de Police \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23, \nL.2223-48 et R.2223-56 ; \n \nVu  le d\u00e9cret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la  dur\u00e9e de l'habilitation dans le \nsecteur fun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DTPP-2015-775 du 30 septembre 2015, porta nt renouvellement \nd'habilitation n\u00b0 15-75-366 dans le domaine fun\u00e9rai re pour une dur\u00e9e de six ans  de \nl'\u00e9tablissement \u00abFUNER\u00c1RIA  RODRIGUES LDA\u00bb situ\u00e9 Avenida Serra Da Estrela n\u00b02-A  \n6290-320 Gouveia (PORTUGAL)  ; \n \nVu  la demande de renouvellement d'habilitation formul \u00e9e le 2 juillet 2021 et \ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 20 juillet 2021 par M.  Joao Manuel TORRES RODRIGUES, \ng\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 cit\u00e9e ci-dessous ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-1171 du 10 ao\u00fb t portant renouvellement \nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-1 171 du 10 ao\u00fbt 2021 susvis\u00e9 est \nentach\u00e9 d'erreurs mat\u00e9rielles en ce qui concerne l' identit\u00e9 du g\u00e9rant de \nl'\u00e9tablissement \u00ab FUNER\u00c1RIA  RODRIGUES LDA \u00bb  ; \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1210 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 8\nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  2  \n  \n \nA R R E T E \n \nArticle 1 er  \n \nL'\u00e9tablissement  FUNER\u00c1RIA RODRIGUES, LDA \nAvenida Serra da Estrela n\u00b02-A, 6290-320 Gouveia (P ORTUGAL)   \nExploit\u00e9 par  M. Joao Manuel TORRES RODRIGUES  est habilit\u00e9 pour exercer sur \nl'ensemble du territoire fran\u00e7ais les activit\u00e9s fun \u00e9raires suivantes  : \n \n 1\u00b0  Transport des corps apr\u00e8s mise en bi\u00e8re au moyen du  v\u00e9hicule immatricul\u00e9 sous le \nnum\u00e9ro  95-PM-41 7, \n4\u00b0 Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs, \nainsi que des urnes cin\u00e9raires. \n  \nArticle 2  \n \nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 21-75-366.  \n  \nArticle 3  \n \nCette habilitation est valable cinq ans , \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n \nL'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de  l'entreprise. Cette demande, \naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la  Pr\u00e9fecture de Police deux mois \navant l'expiration de l'habilitation. \n \nArticle 5  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DTPP-2021-1171 du 10 ao\u00fb t portant renouvellement \nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire est abrog\u00e9  ; \n \nArticle 6 \n \nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nr\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris et de l a Pr\u00e9fecture de Police. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \n         L'Adjointe \u00e0 la Sous-Directrice \n            des Polices Sanitaires, \n       Environnementales et de S\u00e9curit\u00e9   \n \n     Sign\u00e9 \n \nLaurence GIREL  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DTPP-2021-1210 portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 9","date":"2021-08-23","first_seen_on":"2024-10-03T04:05:56+00:00","id":"ad6f4358501f85bf1d8049cf2dc32d420c783937c4392f8bcd9d5f486b7c18e1","name":"recueil-75-2021-427-recueil-des-actes-administratifs-special du 23 08 2021","pdf_creation_date":"2021-08-23T16:48:56+00:00","pdf_modification_date":"2021-08-23T14:49:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/85498/550402/file/recueil-75-2021-427-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2023%2008%202021.pdf"}