{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-152\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2025-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 novembre 2025\nautorisant la r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de GARANOU (2\npages) Page 3\n09-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 novembre 2025\nautorisant la r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de\nSAINT-JEAN-DE-VERGES (2 pages) Page 5\n09-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 novembre 2025 fixant\nles bar\u00e8mes d\u00e9partementaux pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de\ngrands gibiers aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles  (2 pages) Page 7\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Julien\nTOGNOLA, directeur de la DREETS Occitanie, \u00e0 ses collaborateurs (2\npages) Page 9\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES\nSOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES\nET RETOUR A L'EMPLOI /\n09-2025-11-17-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP Conciergerie de\nClaire (2 pages) Page 11\n09-2025-11-17-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP MMSPORT (2\npages) Page 13\n2\nEnPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de Garanou\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-3 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4 du Code de l'environnement ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne CALMET, directrice  \nd\u00e9partementale des Territoires, du 5 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la DDT ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  d\u00e9cembre  2024,  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie ;\nVu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;\nVu la demande du 5 novembre 2025 de Monsie ur ASNA Paul,  lieutenant de louveterie de la  \ncirconscription des Cabanes ;\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur les cultures sur la commune de Garanou ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'intervenir  dans  les  plus  brefs  d\u00e9lais  pour  pr\u00e9venir  et  limiter \nl'extension des d\u00e9g\u00e2ts ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nMonsieur ASNA Paul, lieuten ant de louveterie de la circonscription des Cabanes est autoris\u00e9  \njusqu'au  30 novembre 2025 inclus, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des sangliers sur la commune de \nGaranou, y  compris  dans  les  r\u00e9serves  de  chasse  et  de  faune  sauvage,  soit  par  battues  de \ndestruction limit\u00e9es au nombre de trois, soit par battues de dispersion, soit par tirs individuels  \nde jour ou de nuit  avec possibilit\u00e9 d'utiliser une source  lumineuse, un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un  \ngyrophare orange ou vert, une lunette thermique fix\u00e9e sur son arme et un att\u00e9nuateur de son.\nArticle 2\nLes op\u00e9rations de tirs sont plac\u00e9es sous la responsabili t\u00e9 directe de Monsieur ASNA Paul  ; \naucune d\u00e9l\u00e9gation ne pourra \u00eatre donn\u00e9e.\nLe lieutenant de louveterie recherchera et d\u00e9signera les auxiliaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation  \ndes op\u00e9rations. \nPour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra \u00eatre assist\u00e9 par un \nauxiliaire. \n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 05 novembre 2025 autorisant la r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de GARANOU 3\nArticle 3\nLors des d\u00e9placements sera n\u00e9cessaire une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLe lieutenant de louveterie communiquera pour chaque op\u00e9ration, au plus tard la veille avant  \n18 heures : les date, heure et lieu de rendez-vo us au maire de Garanou, \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9 et \u00e0 la brigade de gendarmerie concern\u00e9e.\nArticle 5\nLe lieutenant de louveterie aura \u00e0 charge la destination des d\u00e9pouilles des sangliers tu\u00e9s et  \npourra :\n\u2717 soit les remettre \u00e0 un \u00e9tablissement de bienfaisance apr\u00e8s les avoir pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0  \nl'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;\n\u2717 soit les remettre au service d'\u00e9quarrissage ; \n\u2717 soit les partager localement entre les participants \u00e0 l'op\u00e9ration et sous leur propre  \nresponsabilit\u00e9.\nArticle 6\nD\u00e8s la fin des op\u00e9rations et dans un d\u00e9lai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge, un compte rendu d\u00e9taill\u00e9, comportant  \nnotamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de  \nces op\u00e9rations.\nEn outre, seront jointes \u00e9ventuellement \u00e0 ce compte rendu, les attestations d\u00e9livr\u00e9es par les  \n\u00e9tablissements de bienfaisance lors de la remise des d\u00e9pouilles.\nArticle 7\nLe maire de Garanou ,  le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  \nl'Ari\u00e8ge, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et la directrice  \nd\u00e9partementale des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFoix, le 5 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9-for\u00eat,\nsign\u00e9\nSt\u00e9phanie REY\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 05 novembre 2025 autorisant la r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de GARANOU 4\nEnPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de Saint-Jean de Verges\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu les articles L. 427-1 \u00e0 L. 427-3 et R. 427-1 \u00e0 R. 427-4 du Code de l'environnement ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne CALMET, directrice  \nd\u00e9partementale des Territoires, du 5 avril 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la DDT ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  16  d\u00e9cembre  2024,  portant  nomination  des  lieutenants  de  \nlouveterie ;\nVu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;\nVu la demande du 5 novembre 2025 de Monsieur PERROTTET Yannick, lieutenant de louveterie \nde la circonscription de Varilhes ;\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les sangliers sur les cultures sur la commune de Saint-Jean de \nVerges ;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'intervenir  dans  les  plus  brefs  d\u00e9lais  pour  pr\u00e9venir  et  limiter \nl'extension des d\u00e9g\u00e2ts ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nMonsieur PERROTTET Yannick, lieuten ant de louveterie de la circonscription de Varilhes est  \nautoris\u00e9 jusqu'au   30 novembre 2025  inclus, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gulation des sangliers sur  la \ncommune de Saint-Jean de Verges, y compris dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage,  \npar battues de destruction limit\u00e9es au nombre de trois.\nArticle 2\nLes  op\u00e9rations  de  tirs  sont  plac\u00e9es  sous  la  responsabilit\u00e9  directe  de  Monsieur  PERROTTET \nYannick ; aucune d\u00e9l\u00e9gation ne pourra \u00eatre donn\u00e9e.\nLe lieutenant de louveterie recherchera et d\u00e9signera les auxiliaires n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation  \ndes op\u00e9rations. \n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 05 novembre 2025 autorisant la r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES 5\nArticle 3\nLors des d\u00e9placements sera n\u00e9cessaire une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nLe lieutenant de louveterie communiquera pour chaque op\u00e9ration, au plus tard la veille avant  \n18 heures : les date, heure et lieu de rendez-vo us au maire de  Saint-Jean de Verges, \u00e0 l'Office  \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et \u00e0 la brigade de gendarmerie concern\u00e9e.\nArticle 5\nLe lieutenant de louveterie aura \u00e0 charge la destination des d\u00e9pouilles des sangliers tu\u00e9s et  \npourra :\n\u2717 soit les remettre \u00e0 un \u00e9tablissement de bienfaisance apr\u00e8s les avoir pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0  \nl'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;\n\u2717 soit les remettre au service d'\u00e9quarrissage ; \n\u2717 soit les partager localement entre les participants \u00e0 l'op\u00e9ration et sous leur propre  \nresponsabilit\u00e9.\nArticle 6\nD\u00e8s la fin des op\u00e9rations et dans un d\u00e9lai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des Territoires de l'Ari\u00e8ge, un compte rendu d\u00e9taill\u00e9, comportant  \nnotamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de  \nces op\u00e9rations.\nEn outre, seront jointes \u00e9ventuellement \u00e0 ce compte rendu, les attestations d\u00e9livr\u00e9es par les  \n\u00e9tablissements de bienfaisance lors de la remise des d\u00e9pouilles.\nArticle 7\nLe  maire  de  Saint-Jean  de  Verges,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale  de  l'Ari\u00e8ge,  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9 et la directrice d\u00e9partementale des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFoix, le 5 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa responsable de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9-for\u00eat,\nSign\u00e9\nSt\u00e9phanie REY\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 05 novembre 2025 autorisant la r\u00e9gulation de sangliers sur la commune de SAINT-JEAN-DE-VERGES 6\nEnPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les bar\u00e8mes d\u00e9partementaux pour l'indemnisation\ndes d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles\nVu les articles L. 426-1 \u00e0 L. 426-6 et R. 426-6 \u00e0 R. 426-18 du code de l'environnement ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne CALMET, directrice  \nd\u00e9partementale des Territoires, du 10 novembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la DDT ;\nVu les bar\u00e8mes d'indemnisations des d\u00e9g\u00e2ts de gibiers arr\u00eat\u00e9s par la commission nationale  \nd'indemnisation en date du 16 octobre 2025 ;\nVu la  consultation  de  la  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  pour  l'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de  grands \ngibiers aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles de la commission d\u00e9partementale de la chasse  \net de la faune sauvage par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e le 20 octobre 2025,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLes bar\u00e8mes pour les c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 pailles, ol\u00e9agineux et prot\u00e9agineux pour la p\u00e9riode du 1er janvier \nau 31 d\u00e9cembre 2025 sont arr\u00eat\u00e9s comme suit :\n- Bl\u00e9 dur : 25,80 \u20ac / quintal ;\n- Bl\u00e9 tendre : 18,10 \u20ac / quintal ;\n- Orge de mouture : 17,20 \u20ac / quintal ;\n- Orge brassicole de printemps : 19,20 \u20ac / quintal ;\n- Orge brassicole d'hiver : 17,40 \u20ac / quintal ;\n- Avoine noire : 18,00 \u20ac / quintal ;\n- Triticale : 16,00 \u20ac / quintal ;\n- Colza : 45,00 \u20ac / quintal ;\n- Pois : 25,50 \u20ac / quintal ;\n- F\u00e9veroles : 23,70 \u20ac / quintal.\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 14 novembre 2025 fixant les bar\u00e8mes d\u00e9partementaux pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers aux cultures et aux\nr\u00e9coltes agricoles 7\nArticle 2\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et la directrice d\u00e9partementale des territoires  \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFoix, le 14 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nPascal BLANQUET\n2\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2025-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 14 novembre 2025 fixant les bar\u00e8mes d\u00e9partementaux pour l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de grands gibiers aux cultures et aux\nr\u00e9coltes agricoles 8\nPREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nDirection r\u00e9gionale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Julien TOGNOLA, \ndirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde la r\u00e9gion Occitanie \n \n(Comp\u00e9tences d\u00e9partementales) \n \nAri\u00e8ge \n \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Occitanie \n \n \nVU la loi organique n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02015 -1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de \nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l' \u00c9tat et de commissions \nadministratives ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 1981 relatif \u00e0 la v\u00e9rification p\u00e9riodique des chronotachygraphes utilis\u00e9s dans \nles transports par route ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 1981 relatif \u00e0 l'homologation, \u00e0 la v\u00e9rification primitive et \u00e0 la v\u00e9rification apr\u00e8s \ninstallation des chronotachygraphes utilis\u00e9s dans les transports par route ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2001 fixant les modalit\u00e9s d'application de certaines dispositions du d\u00e9cret \nn\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ; \n \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Julien TOGNOLA, directeur de la DREETS Occitanie, \u00e0 ses collaborateurs 9\n \n \n \n \n \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mars 2007 relatif au contr\u00f4le des compteurs d'eau froide en service  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2024 portant organisation de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Julien TOGNOLA , \ndirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur r\u00e9gional de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Occitanie, les d\u00e9cisions, actes administratifs et \ncorrespondances relevant des champs et domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \n\u00e0 :  \n \n- Thierry BORGHESE, chef du p\u00f4le C ; \n- Vincent VACHE, chef du service m\u00e9trologie. \n \nEt, pour l'attribution d'agr\u00e9ment, l'attribution, la suspension ou le retrait des marques d'identification, \net, dans la limite des d\u00e9cisions pour l'attribution d'agr\u00e9ments et de marques d'identification, \u00e0 : \n \n- Laurent CASAUBIEILH, service m\u00e9trologie ; \n- Thomas PELLERIN, service m\u00e9trologie. \n \nArticle 2 : Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation devront \u00eatre sign\u00e9es : \n \nPour le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,  \nEt par subd\u00e9l\u00e9gation du DREETS d'Occitanie, \nLe \u2026 \n \nArticle 3  : La d\u00e9cision du 24 ao\u00fbt 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation pour les comp\u00e9tences d\u00e9partementales \nm\u00e9trologie est abrog\u00e9e. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 compter de sa publication. \n \nArticle 5 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  d'Occitanie est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge. \n \n\u00c0 Toulouse, le 14 novembre 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion d'Occitanie \n \nSign\u00e9  \n \nJulien TOGNOLA \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de Julien TOGNOLA, directeur de la DREETS Occitanie, \u00e0 ses collaborateurs 10\n| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARI\u00c8GE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9 Service Acc\u00e8s et Retour a l'EmploiEgalit\u00e9 . | Affaire suivie par Chlo\u00e9 PETERFraternit\u00e9 T\u00e9l : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943304071\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; |\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LA CONCIERGERIE DE CLAIRE, 7 RUE GAS-TON PHEBUS 09250 CAUSSOU, le 30/10/25 ;\nLe pr\u00e9fet de I' Ari\u00e8geConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde l'Ari\u00e8ge , le 30/10/25 par Mme. POUSSARD CLAIRE en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme LACONCIERGERIE DE CLAIRE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 RUE GASTON PHEBUS 09250CAUSSOU et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943304071 pour les activit\u00e9s suivantes :\n\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modifica-tive pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-17-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP Conciergerie de Claire 11\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alable-ment obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exer-cice de ses activit\u00e9s. .De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obte-nu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s ser-vice instructeur de I' Ari\u00e8ge ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Di-rection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. aIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans.un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa no-tification aupr\u00e8s Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSECEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet impli-cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse - 69_rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cisioninitiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 FOIX, le 17/11/25\nPour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ari\u00e8ge, _Par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Service Acc\u00e8s\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-17-00004 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP Conciergerie de Claire 12\n| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARI EGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9 Service Acc\u00e8s et Retour \u00e0 l'Emploi\u00c9galit\u00e9 7 Affaire suivie par Chlo\u00e9 PETERFraternit\u00e9 . . T\u00e9l : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918927336\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme l'organisme MMSPORT, 470 rue de laperdere 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS, le 30/10/25 ;\nLe pr\u00e9fet de I' Ari\u00e9geConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde I' Ari\u00e8ge , le 30/10/25 par Mme. Milarys MAURY en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeMMSPORT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 470 rue de la perdere 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP918927336 pour les activit\u00e9s suivantes :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modifica-tive pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dis-positions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Un agr\u00e9ment(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9a-lablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s)d'exercice de ses activit\u00e9s.\n9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-17-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP MMSPORT 13\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de |' Ari\u00e8ge ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068TOULOUSE CEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif deToulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 FOIX, le 17/11/25\nPour le Pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation, |Le Directeur de la DDETSPPde l'Ari\u00e8ge,Par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Service Acc\u00e8s\n09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -\nSERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-11-17-00003 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration OSP MMSPORT 14","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T17:07:53+00:00","id":"ad6f56dbeeeeb9dc786ea875ae0bab7ae4af54cb0351a9a6d22878638d8ac3ab","name":"recueil-09-2025-152-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-11-18T17:02:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33882/230864/file/recueil-09-2025-152-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}