{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-561\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une\np\u00e9riode compl\u00e9mentaire de consultation du public par voie\n\u00e9lectronique, concernant la demande d'enregistrement, d\u00e9pos\u00e9e\npar SAS Cyclamen, d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non\nferreux, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Millau (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-10-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une\np\u00e9riode compl\u00e9mentaire de consultation du\npublic par voie \u00e9lectronique, concernant la\ndemande d'enregistrement, d\u00e9pos\u00e9e par SAS\nCyclamen, d'exploiter une installation de tri de\nmat\u00e9riaux non ferreux, situ\u00e9e sur le territoire de\nla commune de Millau\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de consultation\ndu public par voie \u00e9lectronique, concernant la demande d'enregistrement, d\u00e9pos\u00e9e par SAS Cyclamen, d'exploiter une installation de\ntri de mat\u00e9riaux non ferreux, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Millau\n3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 10 octobre 2025\nPortant ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de consultation du public  \npar voie \u00e9lectronique, concernant la demande d'enregistrement, d\u00e9pos\u00e9e  \npar SAS Cyclamen, d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non  \nferreux, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Millau\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU la demande d'enregistrement d\u00e9pos\u00e9e le 25 juin 2025, compl\u00e9t\u00e9 le 23 juillet 2025 par SAS  \nCyclamen en vu d'exploiter une installation de tri de mat\u00e9riaux non ferreux, sur le territoire de \nla commune de Millau\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l'appui de cette demande\u00a0;\nVU le  rapport  de  l'inspecteur  des  installations  class\u00e9es  transmis  par  mail  le  30  juillet  2025 \n\u00e9tablissant le caract\u00e8re complet et r\u00e9gulier du dossier joint \u00e0 la demande pr\u00e9cit\u00e9e\u00a0;\nVU la consultation du public tenue entre le lundi 1 er septembre 2025 et le mardi 30 septembre  \n2025 sur les communes de Millau, Castelnau-Pegayrols et Saint-Beauzely\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un d\u00e9faut d'affichage du dossier sur la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la consultation sur le site des  \nservices de l'\u00c9tat en Aveyron, du 1 er au 16 septembre 2025, a pu priver une partie du public  \nd'une information compl\u00e8te sur l'objet de la consultation. \nConsid\u00e9rant qu'il convient de donner au public la m\u00eame dur\u00e9e minimum de consultation du dossier sur \nle site des services de l'\u00c9tat que sur les autres formats.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de consultation\ndu public par voie \u00e9lectronique, concernant la demande d'enregistrement, d\u00e9pos\u00e9e par SAS Cyclamen, d'exploiter une installation de\ntri de mat\u00e9riaux non ferreux, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Millau\n4\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\n- A R R E T E -\nArticle 1  er   :   \nIl est d\u00e9cid\u00e9, pour garantir une \u00e9gale information et possibilit\u00e9 de participation du public, d'ouvrir  \nune p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de consultation du public par voie \u00e9lectronique, d'une dur\u00e9 e de 15  \njours, soit du lundi 13 octobre jusqu'au lundi 27 octobre 2025 inclus. \nArticle 2     :  \nLe public pourra, pendant cette p\u00e9riode, consulter le dossier d'enqu\u00eate sur la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la  \nconsultation  sur  le  site  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Aveyron  (https://www.aveyron.gouv.fr),  \u00e0  la \nrubrique\u00a0:\nPublications - Consultations du public - Consultations - Consultation en cours\nArticle 3     :  \nLe  public  pourra,  pendant  toute  la  dur\u00e9e  de  la  consultation  compl\u00e9mentaire,  d\u00e9poser  ses \nparticipations \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: \npref-enquete-cyclamen@aveyron.gouv.fr\nArticle 4     :   \nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et du logement Occitanie  et les maires des communes de Millau, Castelnau-\nPeygayrols et Saint Beauz\u00e9ly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 SAS Cyclamen et une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de  \nMillau.\nFait \u00e0 Rodez, le 10 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9rogation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant ouverture d'une p\u00e9riode compl\u00e9mentaire de consultation\ndu public par voie \u00e9lectronique, concernant la demande d'enregistrement, d\u00e9pos\u00e9e par SAS Cyclamen, d'exploiter une installation de\ntri de mat\u00e9riaux non ferreux, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Millau\n5","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T14:09:54+00:00","id":"ad7e1d31a6ae2a92e214e05aacc9f73b98831f0757db249d375f77f67fe97ca5","name":"RAA N\u00b012-2025-561 du 10.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-10T12:58:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29462/235394/file/RAA%20N%C2%B012-2025-561%20du%2010.10.25.pdf"}