{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap * CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 3 juillet 2026ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00833modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 7e, du 7 au 8juillet 2026,\u00e0 l'occasion de la Tentative du record du monde de la plus grandeplanche ap\u00e9ritive \u00e0 ParisLE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 29 juin 2026;Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab Tentative du record du monde de laplus grande planche ap\u00e9ritive a Paris \u00bb le 8 juillet 2026 \u00e0 Paris 7e, par la Mairie du 7earrondissement ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et a la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit, du 7 juillet 2026 \u00e0 22h00 au 8juillet2026 \u00e0 23h59, sur les emplacements de l'avenue de Breteuil \u00e0 Paris 7, c\u00f4t\u00e9s pelouses,entre le n\u00b02 et le n\u00b022 et entre le n\u00b01 et le n\u00b0 15.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 8 juillet 2026 de 07h00 \u00e023h59, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7e :- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la rue d'Estr\u00e9es ;- place Vauban, entre les deux chauss\u00e9es lat\u00e9rales de l'avenue de Breteuil ;- rue d'Estr\u00e9es, dans sa portion au droit de l'esplanade du Souvenir Fran\u00e7ais.\n \n\u1d49\nArticle 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirieet des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Villede Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,Le sous-pr\u00e9fetDirecteur adjoint de cabinetSign\u00e9Charles BARBIER\n \nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00833 DU 3 JUILLET 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-03T19:01:32+00:00","id":"ad8083dae39a9986cb45c9e93e23c20a3507fab7ed1d0aa80f5a6457de0fa184","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00833 du 3 juillet 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, du 7 au 8 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-03T08:08:40+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-03T08:08:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pour_publication_2026_00833_du_3_juillet_2026.pdf"}