{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2024-113\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai\n2024 portant autorisation de la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du\nDauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de\nHaute-Loire (68 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la repr\u00e9sentation de l'Etat et de\nla communication\n43-2024-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-11 en date du 27 mai 2024\nportant attribution de l'Honorariat de maire (1 page) Page 72\n43-2024-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-12 en date du 27 mai 2024\nportant attribution de l'Honorariat de maire (1 page) Page 74\n43-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-13 en date du 27 mai 2024\nportant attribution de l'Honorariat d'adjoint au maire (1 page) Page 76\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-05-27-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai\n2024 portant autorisation de la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et\nfixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n3\nEZ DirectionPR\u00c9FET , hDE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteL ' et de la l\u00e9galit\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation de la\u00ab 76\u00b0TMM\u00a2 \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 \u00bb et fixant ses conditions de passagedans le d\u00e9partement de Haute-LoireLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 \u00e0 R. 411-32Vu le code du sport, notamment ses articles R. 311-6 \u00e0 R. 311-17, A. 331-2 \u00e0 A. 331-15 et A . 331-26\u00e0 A. 331-31 portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives sur lavoie publique ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ; 76Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2212-1 et suivants L.2215-1, L. 3231-4 et L. 3221-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-1295 du 28 octobre 2010,relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et degendarmerie et le d\u00e9cret n\u00b02008-252 du 12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certainsservices rendus parle minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9s du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0- l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportive ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0 laprotection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF n\u00b0 2018-95 du 19 mars 2018 [...] fixant la liste des documents de planification,programmes, projets manifestation et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidencesNatura 2000 dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2021-13 du 9 f\u00e9vrier 2021 portant organisation dela pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 B2024-123 en date du 29 avril 2024 portant autorisation de survol \u00e0'basse altitude des communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire par la soci\u00e9t\u00e9 HBG FRANCEretransmettant en Haute-Loire la course du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 du 4 juin 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9fectoral PREF/DSC/SDS-2024-104 du 23 mai 2024 autorisant lasurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la course cycliste le Criterium du Dauphin\u00e9 ;\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GavlleT\u00e9l. ; 04 71 09 43 43www.haute-loire.gouv.fr110\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement de la Haute-Loire n\u00b0AR-SGR-2024-03-02 du 22 mars 2024r\u00e9glementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routesd\u00e9partementales de Haute-Loire ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant la circulation et le stationnement pris par les communesd'Araules, Beaux, Craponne-sur-Arzon, les Estables, Fay-sur-Lignon, Jullianges, Retournac,Roche-en-R\u00e9gnier, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Victor-sur-Arlanc et Yssingeaux concern\u00e9espar le passage en agglom\u00e9ration de la course ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e sur l'application https://declaration-manifestations.gouv.fr le 7 f\u00e9vrier2024 par l'association TDF Sport en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser la 76\u00b0TM\u00a2 \u00e9dition duCrit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 du dimanche 2 juin au dimanche 9 juin 2024, et \u00e0 emprunter desvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique de Haute-Loire le mardi 4 juin 2024;Vu l'engagement de l'association \u00ab TDF Sport \u00bb de prendre \u00e0 sa charge les frais du service d'ordreexceptionnel mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement des \u00e9preuves et d'assurer lar\u00e9partition des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toute nature de la voie publiqueou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisation ou \u00e0 ses pr\u00e9pos\u00e9s ;Vu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise et de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de cyclisme(FFC/FIC) dont rel\u00e8ve la pr\u00e9sente manifestation ;Vu le r\u00e8glement particulier de la course ainsi que I'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demandesusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000 ;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile et v\u00e9hicules suiveurs, d\u00e9livr\u00e9e le 12 janvier 2024,par la compagnie \u00ab AXA France \u00bb au titre des contrats n\u00b0 7 275 462 604 et n\u00b0 7 349 932 704;Vu l'attestation de m\u00e9dicalisation de l'\u00e9preuve d\u00e9livr\u00e9e le 13 d\u00e9cembre 2024 par Monsieur YannCaillet pour Mutuaide Services ;Vu La convention \u00e9tablie entre TDF Sport et le Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur relative au dispositifd'encadrement de la course par des officiers de gendarmerie \u00e0 moto, issus notamment de laGarde R\u00e9publicaine;Vu la convention relative \u00e0 la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours le 4 juin auxEstables lors de l'arriv\u00e9e cosign\u00e9e de la Mairie et d'EMIS-M\u00e9dic, association agr\u00e9\u00e9e des\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu les avis favorables des maires des communes concern\u00e9es ;Vu les avis favorables de Monsieur le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Yssingeaux, ducommandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice acad\u00e9miquedes services de l'\u00c9ducation Nationale de la Haute-Loire, du Directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Loire, du directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursde la Haute-Loire, et de la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire ;Vu I'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportivesde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR), r\u00e9unie le 14 mai 2024 ;Consid\u00e9rant les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnairesdes voiries concern\u00e9esau travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Consid\u00e9rant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre par l''organisateur lors de la manifestation,Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralede la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETEArticle 1* :Monsieur Thierry Gouvenou, repr\u00e9sentant de l'association \u00ab TDF Sport \u00bb, \u00e9tablie au 40 42 quai du point\u00abdu jour, 92100 Boulogne-Billancourt est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, sur les routes d\u00e9partementales de laHaute-Loire, le mardi 4 juin 2024 une comp\u00e9tition sportive professionnelle cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 76\u00eaMCCrit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 \u00bb, sur les communes d'Araules, Beaux, Champclause, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon,Freycenet-la-Tour, Jullianges, LesEstables,Moudeyres, Retournac, Roche-en-R\u00e9gnier, Saint-\n210\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n5\nAndr\u00e9-de-Chalencon,Saint-Front, Saint-Georges-Lagricol,Saint-Julien-d'Ance, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc, Solignac-sous-Roche, et Yssingeaux. conform\u00e9ment auxitin\u00e9raires-horaires et descriptifs d\u00e9finis dans le dossier de d\u00e9claration d'organisation, \u00e0 savoirnotamment:< le mardi 4 juin 202 troisi\u00e8me \u00e9tape : Celles-sur-Durolle-> La Chaise-Dieu (167,5 km)Le nombre total de cyclistes engag\u00e9s sur l'\u00e9preuve est fix\u00e9 \u00e0 147L'entr\u00e9e dans le d\u00e9partement de La Haute-Loire se feraau kilom\u00e8tre 94 par la d\u00e9partementale D13(Commune de Saint-Victor-sur-Arlanc) aux alentours de 14h34. Les coureurs proc\u00e9deront \u00e0 l'ascensionde la c\u00f4t\u00e9 de Saint-Victor-sur-Arlanc (cat\u00e9gorie 2) avant de rentrer dans la commune.La course traversera un premier passage \u00e0 niveau (n\u00b0136), d'une voie de chemin de fer touristique, puisprendra le carrefour de la D35 et de la D498 en direction de Craponne-sur-Arzon, puis de Retournacpar la D9 et-la D103. Les coureurs prendront un deuxi\u00e8me passage\u00e0 niveau (n\u00b033) de la SNCF eteffectueront la c\u00f4te de Retournac (cat\u00e9gorie 3).Au kilom\u00e8tre 55, la course passera par la commune de Beaux au lieu dit Maltaverne puis continuera surla D103 en direction d'Yssingeaux. La course traversa alors la RN88 sur l'\u00e9changeur de Villeneuve. \u00c0 lasortie d'Yssingeaux (D7), les coureurs emprunteront la D42 en direction d'Araules (Recharinges). llsr\u00e9aliseront la c\u00f4te de Valogeon (cat\u00e9gorie 4). lls prendront ensuite la D26 puis la D500 en direction deFreycenet-la-Tour. Au carrefour entre la D278 et la D631, les coureurs prendront la direction des Establespar le lieu dit Vacheresse. La course se terminera par l'ascension de la c\u00f4te des Estables (cat\u00e9gorie 3)avec une arriv\u00e9e sur la commune entre 16h43 et 17h07.Ne peuvent concourir que des sportifs professionnels enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de l'Union cyclisteinternationale.L'association est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de Cyclisme (F.IC). Le r\u00e8glement de cettederni\u00e8re doit donc \u00eatre respect\u00e9 ainsi que celui de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme (F.F.C). Tous lesofficiels d\u00e9ploy\u00e9s sur la manifestation (commissaires, commissaires techniques, commissaires sportifs,directeur de course, etc.) devront \u00eatre en possession d'une licence F.I.C ou F.FC en cours de validit\u00e9,correspondant \u00e0 leur fonction respective occup\u00e9e sur cette comp\u00e9tition.Articles 2 :La circulation sera interrompue dans les deux sens de circulation pendant le passage de |a course, entrela voiture d'ouverture et la voiture \u00ab fin de course \u00bb mat\u00e9rialisant la bulle exclusive aux usagers de laroute, sur les routes d\u00e9partementales hors agglom\u00e9ration pour une dur\u00e9e comprise entre 30 minutes et45 minutes selon les itin\u00e9raires horaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Si les circonstances l'exigent et en fonction du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, les horaires pourront \u00eatreavanc\u00e9s ou retard\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 tenir compte de possibilit\u00e9s qui peuvent s'offrir de r\u00e9duire la g\u00eaneapport\u00e9e \u00e0 la circulation de l'ensemble des usagers de la route.La manifestation est plac\u00e9e sous convention avec les forces de l'ordre. Un dispositif sp\u00e9cifique sera misen \u0153uvre pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve. Les horaires sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Lafermeture et le r\u00e9tablissement de la circulation sont laiss\u00e9s \u00e0 l'initiative des services de gendarmeriesuivant la progression de la course.Article 3 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9crets etdes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirie et dela surveillance de la circulation, ainsi que par la C.D.S.R de la Haute-Loire.Les organisateurs devront veiller au respect des arr\u00eat\u00e9s du D\u00e9partementde la Haute-Loire ainsi que desarr\u00eat\u00e9s des maires r\u00e9glementant la circulation et le stationnement. Il incombera aux communestravers\u00e9es de mettre en place la signalisation ad-hoc opposable aux usagers dans les r\u00e8gles et d\u00e9laisprescrits par le code de la route.Article 4 : ;Le temps de la fermeture des voies emprunt\u00e9es par la course pour le passage de la bulle, la circulationsur ces routes est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules autres que ceux munis de l'insigne officielle del'organisation.\n3/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n6\nLe principe de l'usage exclusif temporaire de la hauss\u00e9e est appliqu\u00e9 sur la totalit\u00e9 de l'itin\u00e9raireemprunt\u00e9 par les concurrents.La dur\u00e9e des neutralisations restera toutefois \u00e0 la diligence des forces de l'ordre qui pourront, en cas den\u00e9cessit\u00e9, avancer ou retarder I'heure pr\u00e9vue pour les interdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 tenircompte des possibilit\u00e9s pouvant s'offrir de r\u00e9duire la g\u00eane apport\u00e9e \u00e0 la circulation de I'ensemble desusagers de la route, et en mesure d'interrompre de leur propre initiative ou sur ordre de l'autorit\u00e9administrative le passage de l'\u00e9preuve.Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre autoris\u00e9, durant lap\u00e9riode d'interdiction par les agents des services charg\u00e9s de la surveillance de la circulation, eteffectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit sur l'ensemble du parcours dans les conditions pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement et des maires des communes concern\u00e9es.Article 5: SECURITE - SERVICE D'ORDRE- Dispositif g\u00e9n\u00e9ral :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisation,des concurrents, et des usagers de la route.Toutes dispositions pourront \u00eatre prises par les maires des communes concern\u00e9es afin d'assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 (barri\u00e8res, signaleurs, cibistes, ravitailleurs...) est \u00e0 la charge del'organisateur et devra \u00eatre conforme \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquiset garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur devra disposer d'extincteurs(de type poudre). Chaque zone \u00e0 risques et chaque poste de commissaire disposera d'au moins unextincteur.\u00bb S\u00e9curit\u00e9 des participants :Cette association est affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de Cyclisme. Le r\u00e8glement de cette derni\u00e8redoit donc \u00eatre respect\u00e9 ainsi que celui de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Cyclisme.\u00bb S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :La totalit\u00e9 du parcours sur route d\u00e9partementale est ouverte aux spectateurs sous r\u00e9serve qu'ilsassistent au passage des coureurs loin des voies emprunt\u00e9es par les concurrents, et le dispositif des\u00e9curit\u00e9 qui les encadrent.En agglom\u00e9ration, et tout particuli\u00e8rement aux Estables (ville d'arriv\u00e9e) les emplacements du publicdevront \u00eatre clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s. Des barri\u00e8res seront mises en place sur les lieux de d\u00e9partet d'arriv\u00e9e des diff\u00e9rentes courses.L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s et conformes \u00e0 ceux pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier dedemande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9.La pr\u00e9sence de spectateurs, hors des emplacements pr\u00e9vus par les organisateurs, est formellementinterdite. Les zones interdites devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es et l'interdiction clairement indiqu\u00e9e.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Les spectateurs mal positionn\u00e9sseront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques.La lev\u00e9e du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 s'effectueraimp\u00e9rativement sur ordre des autorit\u00e9s.Eu \u00e9gard au risque attentat, cet \u00e9v\u00e8nement regroupant un grand nombre de participants et despectateurs sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'arriv\u00e9e, des dispositions \u00e0 prendre pour la s\u00e9curit\u00e9 sont n\u00e9cessaires(agent de s\u00e9curit\u00e9, contr\u00f4lede sacs...).4/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n7\ne Service d'ordre:Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e. |l devra \u00eatre orchestr\u00e9 pardes dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux forces de l'ordre.\u00c0 l'occasion de la course, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PREF/DSC/SDS-2024-104 du 23 mai 2024, la SARLAccueil Contr\u00f4le Assistance est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique le mardi 4 juin2024 de 9h00 \u00e0 18h00, place du M\u00e9zenc, RD 36 aux Estables.Article 6 : SECOURS - INCENDIEL'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes \u00e0 la r\u00e9glementation m\u00e9dicale de laF.F.C concernant les courses cyclistes sur route.L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents, desspectateurs et des usagers de la route.Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d''un moyen permettant l'alerte dessecours. L'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte (CTA), tel. 18 ou 112, pour toutedemande de secours. Il veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient libres en toutescirconstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliser lesdivers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation. Le commandement des op\u00e9rations desecours est assur\u00e9 par le grad\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le CTA/CODIS 43.Il appartiendra au responsable du dispositif pr\u00e9visionnel de secours, d\u00e8s l'arriv\u00e9e de la course dans led\u00e9partement le mardi 4 juin 2024 de prendre contact avec le CODIS 43 (t\u00e9l. 04 71 07 03 18) puis de letenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e du dispositif. Le responsable dudispositif pr\u00e9visionnel de secours assure l'interface entre l'organisateur et des moyens public pour toutce qui rel\u00e8ve du secours aux personnes.Sur le parcours de la course le service m\u00e9dical, propre \u00e0 l'organisation, et compos\u00e9 notammentde quatre m\u00e9decins, quatre ambulances et leurs \u00e9quipages intercal\u00e9es durant la course et troisinfirmiers devra \u00eatre effectif. Ces \u00e9quipes seront dirig\u00e9es par deux m\u00e9decins-chefs sur la comp\u00e9tition.L'organisateur devra s'assurer de la pr\u00e9sence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitairepriv\u00e9e afin d'\u00eatre en mesure de pouvoir \u00e9vacuer une victime sur une structure hospitali\u00e8re.Par ailleurs, sur le site d'arriv\u00e9e des Estables, la s\u00e9curit\u00e9 du public durant la manifestation sera assur\u00e9epar \u00c9MIS-M\u00e9dic, association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile avec qui, conform\u00e9ment au protocoled'organisation d'ASO pour les villes arriv\u00e9e/d\u00e9part d'\u00e9tape, la commune des Estables a conventionn\u00e9 le4 mai 2024.Ce dispositif devra imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 sur le site d\u00e9s le d\u00e9but de la manifestation. Tout aulong de celle-ci, les organisateurs devront disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, enliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.Article 7 : STATIONNEMENT- CIRCULATIONLa circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules (hors services de secours, forces de l'ordre etorganisateurs) seront interdits sur les sections de routes d\u00e9partementales list\u00e9es par l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0AR-SGR 2024-03-22 du 22 mars 2024 (joint en annexe), pour leurs tron\u00e7ons hors agglom\u00e9ration, le mardi 4 juin 2024, surune plage horaire comprise entre 14h00 et 18h30 modulable par les forces de l'ordre.Le balisage de l'itin\u00e9raire de la course et la signalisation relative aux consignes de s\u00e9curit\u00e9, notammentau niveau des passages dangereux, sont \u00e0 la charge et de la responsabilit\u00e9 de I'organisateur.\n5/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n8\nRD PR d(.\u00ce.but. ! igctlon\n13 45+761\n|35 | 45+771|\n498 7+173\n1 13+745\n9 24+450|||. 9 0+012|\n103A | 0+339\n103 | 46+331\n7 22+700L\u00db | e42 | 33+00026 | 51+288\n500 | 60+274\n||278 0+000631 | 2+461|36 23+242|\nLocalisation entr\u00e9e de section\nEntr\u00e9e dans le D\u00e9partement de la Haute-Loire en provenance du Puy-de-D\u00f4me\nintersection D35 / voie communale enprovenance du hameau de Piers (Place desAntonins)Agglom\u00e9ration de Jullianges, intersectionD35 (Route de Saint Victor) / D498 (Routedes Grumes)Agglom\u00e9ration de Craponne-sur-Arzon,intersection D498 (Route de la Chaise-Dieu) / D1 (Faubourg Constant)\nAgglom\u00e9raiion de Saint-Victor-sur-Arlanc\nsection\n44+793\n42+522\n12+331\nPRfin|Localisation fin de sectionIntersection D13 / voieicommunale en direction deSaint-Victor-sur-Arlanc via lehameau de Piers (Place des.Antonlns) |Agglomeratlon de Jullianges,intersection D35 (Route deSaint Victor) / D498 (Route des'Grumes)Agglom\u00e9ration de Craponne-sur-Arzon, intersection D498(Route de la Chaise-Dieu) / D1(Faubourg Constant)\n13+721Agglom\u00e9ration de Craponne-\\sur-Arzon intersection D1(Faubourg Constant) / D9(avenue de la Prairie)Agglom\u00e9ration de Craponne-sur-ArzonAgglom\u00e9ration de Retournac'mtersectlon D9 (Route de\n6/10\nintersection D1 (Faubourg Constant) / D9 1+374 Craponne | Rue Baptiste| g P Bt(avenue de la Prairie) Ribeyron / VC Rue Riou| - Premier |Agglom\u00e9ration de RetournacAgglom\u00e9ration de Retournac intersection jonction DS (Avenue de laD9 (Route de Craponne / Rue Baptiste 0+000 Gare)/ D103A (Pont des DroitsRibeyron/ VC Rue Riou Premier de I'Homme Avenue de |a) L \\GareAgglomeratlon de RetournacAgglom\u00e9ration de Retournac jonction D9 jonction D103A (Pont des(Avenue de la Gare) / D103A (Pont des| 0+000 Droits de l''Homme Avenue deDroits de l''Homme Avenue de la Gare la Gare) / D 103 (route_ , - d'Yssingeaux) _ |Agglom\u00e9ration de Retournac jonction Agglom\u00e9ration \u2014 d'YssingeauxD103A (Pont des Droits de l'Homme 32+490 intersection D103 (Rue AlsaceAvenue de la Gare) / D 103 (route Lorraine)/ VC Rue Georges\\d\"Yssingeaux) Hausseman \u2014Agglom\u00e9ration dYssmgeaux intersectionD103 (Rue Alsace Lorraine)/ VC Rue 24+258 Intersection D7/ D42_Geo'rges Hausseman Ny WIntersectionD7 [ D42 _\u2014 50+060 Intersection D42/ D26IntersectionD42 / D26 54+372 Intersection D26 / D500 O |Agglomeratlon de Freycenet\u2014la\u2014. Tour intersection D500 (RouteIntersection D26 / D500 76+176 des Barthes) /D278 (Route deJ_ ; | la Gazelle) -Agglom\u00e9ration de Freycenet-la-Tourintersection D500 (Route des| 1+922 |Intersection D278 / D631Barthes) /D278 (Route de la Gazelle) | _ \u2014 ;Intersection D278 / DD631 10+042 Intersection D631 / D36 5Intersection D631/ D36 23+460 Au niveau de larriv\u00e9e situ\u00e9dans \u2014 l'Agglom\u00e9ration \u2014 desEstables sur la D36 au niveaude l'\u00eenlergection avec la RD\u00a7\u00a7'L\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n9\nSur l'itin\u00e9raire de I'\u00e9preuve, pendant toute la dur\u00e9e de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation seraneutralis\u00e9e par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La fermeture de la circulation sera ajust\u00e9eet mise en \u0153uvrepar les forces de l'ordre sous la forme d'une interdiction localis\u00e9e encadrant la progression de la course, d'unedur\u00e9e de 30 \u00e0 40 minutes.En agglom\u00e9ration, les restrictions en mati\u00e8re de circulation et de stationnement sont prescrites par lesarr\u00e9t\u00e9s municipaux des communes d'Araules, Craponne-sur-Arzon, les Estables, Jullianges, Retournac,Roche-en-R\u00e9gnier, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Victor-sur-Arlanc et Yssingeaux, (arr\u00e9t\u00e9s municipauxjoints en annexe).\nArticle 8 : ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 B2024-123 en date du 29 avril 2024 porte autorisation de survol \u00e0 basse altitudedes communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire par la soci\u00e9t\u00e9 HBG FRANCE retransmettant enHaute-Loire la course du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 du 4 juin 2024 ;Article 9 :L'organisation devra \u00eatre rigoureuse dans la gestion des d\u00e9chets, aux points de d\u00e9part, d'arriv\u00e9e etdans les zones pr\u00e9vues pour que les participants jettent leurs d\u00e9chets.Article 10 :Aucune signal\u00e9tique ne sera appos\u00e9e par clouage ou vissage sur les arbres et leur marquage \u00e0 lapeinture comme celui des pierres et du sol est \u00e0 proscrire au profit des piquets bois ou plastiqueplant\u00e9s au sol.Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, supports de signalisation notamment). Toute d\u00e9gradation du domainepublic ou de ses d\u00e9pendancessera \u00e0 la charge des organisateurs. Dans le cas o\u00f9 le passage desconcurrents occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre, etc.), la chauss\u00e9e et les accotements des voiesemprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat aux frais des organisateurs.La mise en place de la signal\u00e9tique du parcours s'effectuera au plus t\u00f4t 48 heures avant la course etsera retir\u00e9 imp\u00e9rativement dans les 48 heures apr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation. Le balisageexclura tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les arbres. Aucune peinture ne sera utilis\u00e9e.Les organisateurs sont charg\u00e9s de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnespr\u00e9sentes sur les zones de la manifestation. L'organisateur veillera scrupuleusement \u00e0 la gestion desd\u00e9chets sur l'ensemble de la zone occup\u00e9e par la manifestation, tant par les pilotes que par lesspectateurs.D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la remiseen \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce que la rubalise soit ramass\u00e9e apr\u00e8s la manifestation ainsi que I'ensemble desd\u00e9chets afin de remettre en \u00e9tat les sites utilis\u00e9s.Pour les tron\u00e7ons du parcours localis\u00e9s en bordure de for\u00eats, relevant du r\u00e9gime forestier, g\u00e9r\u00e9es parl'Office national des for\u00eats en application de l'article L. 2111 du code forestier, les pr\u00e9conisationssuivantes sont applicables en limite de territoire forestier :- respect absolu des itin\u00e9raires pr\u00e9vus ;- remise en \u00e9tat en cas de d\u00e9gradation (y compris enl\u00e8vement d'\u00e9ventuels d\u00e9chets abandonn\u00e9s par lesparticipants ou le public);- aucun balisage permanent (peinture, panneaux clou\u00e9s aux arbres, etc.) et retrait du balisage dans lesdeux jours suivant l'\u00e9v\u00e9nement;- aucune coupe ligneuse est autoris\u00e9e ;- respect des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de circulation.\n710\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n10\nArticle 11 :La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur.Aucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9gats (boue, terre ...) du domaine publicou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat auxfrais des organisateurs.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il appartient \u00e0 l'organisateur d'obtenir les autorisations des propri\u00e9taires des terrainspriv\u00e9s travers\u00e9s. Le passage sur ces terrains resterait subordonn\u00e9 \u00e0 l'obtention des accords d\u00e9 leurspropri\u00e9taires.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 12 :Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.Article 13 :L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, agissantpar d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la'mise en demeure qui leur aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 14:En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementairespouvant intervenir pour l''organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de lamanifestation.Article 15 :L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun desmaires des communes travers\u00e9es.Article 16 :Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.Article 17 :Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de lacinqui\u00e8me classe le fait, par 'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.\n8/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n11\nArticle 18 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementd'Yssingeaux, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, la directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Loire, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de laHaute-Loire, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire, les maires d'Araules, Beaux,Champclause, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon,Freycenet-la-Tour, Jullianges, LesEstables Moudeyres,Retournac, Roche-en-R\u00e9gnier,Saint-Andr\u00e9-de-Chalencon,Saint-Front, Saint-Georges-Lagricol,Saint-Julien-d'Ance, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Victor-sur-Arlanc, Solignac-sous-Roche, ainsiqu'Yssingeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute- Loire et dont un exemplaire seranotifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Thierry Gouvenou, repr\u00e9sentant de l'association \u00ab TDF Sport\u00bb titulaire de lapr\u00e9sente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 27 mai 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr '\n9/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n12\nannexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation de la \u00ab 76\u00e8me\u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 \u00bb et fixant ses conditions de passage' dans le d\u00e9partement de Haute-Loire :Arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant temporairement la circulation et le stationnement sur les routesd\u00e9partementales, hors et \u00e0 I'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, \u00e0 l'occasion de la manifestation\n10/10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n13\nDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteARRETE n\u00b0 AR-SGR 2024- 03- 22R\u00e8glementant temporairement la circulation et le stationnementsur les routes d\u00e9partementales\nLA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en cours portant d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur des Services Techniques ainsiqu'aux responsables de la Direction des Services Techniques ;VU la demande formul\u00e9e par les organisateurs en charge de la 76\u00eae \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 ;VU la modification des horairesde la 3\u00e8me \u00e9tape et la modification du trac\u00e9 dans la travers\u00e9e d'Yssingeaux en raison detravaux ;CONSIDERANT QUE le bon d\u00e9roulement de cette manifestation sportive n\u00e9cessite de r\u00e8glementer temporairement lacirculation et le stationnement sur certaines sections de routes d\u00e9partementales ;ARRETEArticle 1 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 AR-SGR 2004-03-19 en date du 19 mars 2024.Article 2 - La circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hicules (hors services de secours, forces de l'ordre etorganisateurs) sont interdits sur les sections de routes d\u00e9partementales list\u00e9es ci-dessous, pour leurs tron\u00e7ons horsagglom\u00e9ration, le mardi 4 juin 2024, sur une plage horaire comprise entre 14h00 et 18h30 modulable par les forces del'ordre. Sur l'itin\u00e9raire de I'\u00e9preuve, la fermeture \u00e0 la circulation sera ajust\u00e9e et mise en \u0153uvre par les forces de l'ordresous la forme d'une interdiction localis\u00e9e encadrant la progression de la course. d'une dur\u00e9e de 30 \u00e0 40 minutes.\nPR :RD d\u00e9but Localisation entr\u00e9e de section s\u00eel:t\u00ee:'n Localisation fin de sectionsection| ; | Entr\u00e9e en Haute-Loire en provenance du Inrergegtion D13 / Vaie co'mmunale' &13 45+761 Puy-de-D\u00f4me 44+793 | direction de Saint-Victor-sur-Arlanc via le- hameau de Piers (Place des Antonins)!\u00ca\u00ce\u00cbI\u00ca\u00caC\u00cf\u00caSO\u00ca?\u00cf \u00ce\u00ceZ\u00cbV\u00ca\u00ca\u00cf:\u00cb.;\u00ca\u00ceQ\u00ca Agglom\u00e9ration de Jullianges, intersection35 45+771 | - ; 42+522 | D35 (Route de Saint Victor) / D498 (Route|provenance du hameau de Piers (Plac_e d\u00e8sGrunries)_ | des Antonins) __ e E| - | Agglom\u00e9ration de Jullianges, intersection Agglom\u00e9ration de Craponne-sur-Arzon498 ! 7+173 | D35 (Route de Saint Victor) / D498 (Route | 12+331 |intersection D498 (Route de la Chaise| | des Grumes) Dieu) / D1 (Faubourg Constant)' | Agglom\u00e9ration de Craponne-sur-Arzon Agglom\u00e9ration de Craponne-sur-Arzon1 | 134745 lintersection D498 (Route de la Chaise| 13+721 |intersection D1(Faubourg Constant) / D9[ - 1__ ~ | Dieu) /D1 (Faubourg Constant) | (avenue de la Prairie) _\u2014\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n14\nPRRD d\u00e9but | Localisation entr\u00e9e de section s::t?:n Localisation fin de sectionsectionAgglom\u00e9ration de Craponne-sur-Arzon Agglom\u00e9ration de Retournac intersection9 24+450 | intersection D1(Faubourg Constant) / D9| 1+374 | D9 (Route de Craponne / Rue BaptisteS (avenue de la Prairie) _ Ribeyron / VC Rue Riou PremierAgglom\u00e9ration de Retournac intersection Agglom\u00e9ration de Retournac jonction D99 0+012 | VC All\u00e9e des Platanes/ D9 (Avenue de la| 0+000 |(Avenue de la Gare) / D103A (Pont des|  | Gare) | Droits-de-l'Homme Avenue de la Gare)Agglom\u00e9ration de Retournac jonction D9 \u00ca\u00ce\u00cbI\u00ca\u00caE\u00ce\u00ca\u00cb\u00ca\u00c7 ::S R\u00cbZ\u00cb\u00cf_'\u00ca\u00ca_I}\u00caZ\u00ca:\u00cb:103A 0+339 |/ D103A (Pont des Droits-de-l'Homme | 0+000Avenitis de ls Gare) A}/en}Je de la Gare) / D103 (routee p  TT  d'Yssingeaux) _J\u00ca\u00ce\u00cb'\u00ca\u00c2\u0152{\u00ca\u00cb\u00cb\u00c8 :\u00ees R\u00ca\u00cfZ\u00cb\u00cf\u00caZ-:'\u00cbE\u00ca\u00caZ Agglom\u00e9ration d'Yssingeaux intersection103 46+331 32+490 | D103 (Rue Alsace Lorraine) / VC RueAvenue de la Gare) / D103 (routevs Georges Haussemand'Yssingeaux) E )  IS  _Agglom\u00e9ration d'Yssingeaux intersection7 22+700 | VC Rue Georges Hausseman / D7 (route | 24+258 | Intersection D7 / D42__ | de Saint Jeures) . . B \u2014 |42 33+000 | Intersection D7/ D42 50+060 | Intersection D42 / D2626 51+288 | Intersection D42/ D26 54+372 |Intersection D26 / D500-1 Agglom\u00e9ration de Freycenet-la-Tour500 60+274 | Intersection D26 / D500 76+176 |intersection D500 (routes des Barthes) /_ _ 'e TR n D278 (Routes de la Gazeille)Agglom\u00e9ration de \u2014 Freycenet-la-Tour278 0+000 | intersection D500 (routes des Barthes) /| 1+922 |Intersection D278 / D631L  | D278 (Routes de la Gazeille) _\u2014 = DR A E631 2+461 | Intersection D278/ D631 10+042 |Intersection D631 / D36\" |Au niveau de l'arriv\u00e9e situ\u00e9e dans36 23+242 |Intersection D631/ D36 23+460 | l'Agglom\u00e9ration des Estables sur la D36uf _ | au niveau de l'intersection avec la RD631\nArticle 3 - Le balisage de l'itin\u00e9raire de la course et la signalisation relative aux consignes de s\u00e9curit\u00e9, notamment auniveau des passages dangereux, sont \u00e0 la chargeet de la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans les communes accueillant le parcours de l'\u00e9preuve: Araules, Beaux,Champclause. Craponne-sur-Arzon. Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Tour. Jullianges. Les Estables, \u00b0 Moudeyres,Retournac, Roche-en-R\u00e9gnier, Saint-Andr\u00e9-de-Chalencon, Saint-Front, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Julien-d'Ance.Saint-Julien-du-Pinet. Saint-Pierre-du-Champ. Saint-Victor-sur-Arlanc et YssingeauxIl sera publi\u00e9 sur le site internet du D\u00e9partement de la Haute-Loire.En agglom\u00e9ration, les restrictions en mati\u00e8re de circulation et de stationnement seront prescrites par arr\u00eat\u00e9smunicipaux.\nArticle 5 - Le Directeur des Services Techniques du D\u00e9partement, le Commandant du Groupement de Gendarmeriede la Haute-Loire. sont charg\u00e9s. chacun en ce qui le concerne. de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire et peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunaladministratif de Clermont Ferrand dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication sur le site internet du- D\u00e9partement - .\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n15\n- soit par courrier au : 6 cours sablon CS 80 129- 63 033 Clermont Ferrand- soit par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible sur : www.telerecours.fr\nLe Puy-en-Velay 'Pour la Pr\u00e9side 2 \u00e9l\u00e9ga\u00e4tion,Le Chef du Servicg stioh d\u00e9 la Route,\nDestinataires (cocher les cases) :Pr\u00e9fecture : A 2-Joire. gouy. 2& Gendarmerie nationale : .4gd43@gendarmerie.interieur.gouv.frO Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique (zone police nationale) : ddsp43@interieur.gouv.irR\u00e9gion pour transports de voyageurs : asfreinteregion(Dauvergnerhonealnes.fr, lransporis43@auvergnerhoneaines.fi& Communaut\u00e9 d'agglo du Puy en Velay pour transports urbains : scolaire, agaio@lepuvenvelay.fr& D\u00e9partement pour transport d'enfants en situation de handicap: tesh.mda@hauteloire.frD\u00e9partement : sgrfdhauteloire.ir , P\u00f4le de Craponne, P\u00f4le de Monistrol, P\u00f4le du Puy en Velay.& Mairies concern\u00e9es par la fermeture du parcours.G CODIS\u00c9dAutres destinataires (b\u00e9n\u00e9ficiaires) :- Organisateurs ASO : wzill@asoi\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n16\n21/03/2024Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024ITIN\u00c9RAIRE HORAIREAUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES3\u00e8me \u00e9tape : CELLES-SUR-DUROLLE > LES ESTABLESMardi 4 juin 2024Distance : 182 kmCourseRassemblement de d\u00e9part : sur la D7C, \u00e0 hauteur de l'intersection avec la rue des Bruy\u00e8resSignature : 11h15 \u00e0 12h15Appel : 12h20D\u00e9part fictif : 12h25 par la D7C, D7, rue des Palombes, all\u00e9e du Puy, rue de Champ Blanc, D323D\u00e9part r\u00e9e! : 12h35 sur la D323 soit 4,3 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRES\u00e0 parcourir | parcourus ITINERAIRE . 44 km/h | 42 km/h | 40 km/h\nc 'IV\u00cf\u00ce\u00ce\u00cf_V\u00cf I 4Ll\n- 941 _gz.g... L SAINT-VICTOR-SUR\u2014ARLANC{VC035) RE 14:34 | 14:40 | 144890.9 90.8 Passage\u00e0 niveau : N\u00b0136 14:39 14:45 14:51908| 908 | D35 CamefourD35-D498 \u2014 1 14:39 | 14:45 | 14:51884| 936 | D498 \" Zone de collecte N\u00b03 o & 14:43 | 14:40 | 14:55862| 955 | __ GRAPONNE-SUR-ARZON (D498-D1-D9) | 1&45 | 14:51 | 14:58628 | 1189 Ds RETOURNAC (D9VCD103AD103) |  _ 1547 | 1525 | 153360.7 121 Passage\u00e0 niveau : N\u00b033 15:20 15:28 | 15:36- 867 | 425 | D103 _ C\u00f4tede Retournac(695 m) . @  / 182 | 1688 | 1642_ 552 | 1265 Malataverne(BEAUX) |  \u2014 | 1527 | 16:36 | 15:4553.8 127.9 Zone de collecte N\u00b04 \u00a9 15:29 | 15:38 | 15:47505 | 1312 | YSSINGEAUX (D103-VC-D\u2014 C11 | 1534 | 15:42 | 1552451 | 1366 | D7 Carrefour D7-D42 \". | 45:41 | 15:50 | 46:00346 | 4474 C\u00f4t'e\"deivalogeon (1198 m) O 15:55 | 16:05 | 16:16283 1534 | - Carrefour D42-D26 1 d | 1604 | 46:14 | 1625253 | 1564 | D26 \u2014 Carrefour D26-D500 _ ps -| 16:08 | 16:18 | 16:3023.6 158.1 D500 =\u2014 Zone de collecte N\u00b05 \u00e2 16:11 16:21 16:3298 | 1718 | FREYCENET-LA-TOUR (D500-D278) ) | - 16:29 | 16:41 | 16:5377_ | 174 | D278 Camefour D278-D631 = 16:32 | 1644 | 16566.8 1749 | D631 Zone de collecte N\u00b06 6 16:33 | 16:45 | 16:5742 | 4775 VACHERESSE _ R 16:37 | 16:48 | 17:0104 | 1813 | LESESTABLES | | wl 16:42 | 16:54 | 17:070 181.7 \u2014 C\u00f4te des Estables 8] 16:43 | 16:54 | 17:07 |l o | 1817 | LES ESTABLES (1341M) @ 16:43 | 1654 | 47.07Arriv\u00e9e :Ligne d'arriv\u00e9e : D631, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 300 m \u00e0 vueLargeur : 6 mLongueur de la ligne droite ; 300 m\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n17\n\u00a9 Faute-[oirgCrit\u00e9rium de Dauphin\u00e9 2024Itin\u00e9raire sur RD de ia 3\u00e8me \u00e9tape du mardi 4 juinLongueur du parcours : 82.138Nombre de carrefours : 50\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n19\nAR Prefecture043-214300071-20240425-ARRETES 2024-AIRe\u00e7u le 25/04/2024REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUXCommunaut\u00e9 de Communes des SucsMAIRIE D'ARAULES43200 ARAULESTel. : 04.71.59.61.32Mail : mairie.araules@ wanadoo.frArr\u00eat\u00e9 Municipal N\u00b0 5/2024 portant r\u00e9glementation dela circulation \u00e0 l'occasion d'une \u00e9preuve sportiveLe Maire de la commune d'Araules,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00f9 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e,Vu le.code de la voirie routi\u00e8re,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par les organisateurs en charge de la 76*\"\u00b0 \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9,CONSIDERANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des concurrents lors du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuvesportive \u00ab Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 \u00bb, il y a lieu d'interdire la circulation sur les voies communales situ\u00e9es dansl'agglom\u00e9ration de Recharinges sur le territoire de la commune d'Araules,\nARR\u00caT\u00c9Article 1A l'occasion de I'\u00e9preuve sportive \u00ab Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 \u00bb, la circulation sera interdite sur les voiescommunales suivantes :- VC n\u00b0 39 de la RD 42 PR 40+800- VC n\u00b0 40 de la RD 42 PR 40+870- VC n\u00b0 41 de la RD 42 PR 40+880- VC n\u00b0 09 de la RD 42 PR 40+940 du village de Recharinges au village des Hautes- VC n\u00b0 03 de la RD 42 PR 41+200 du village de Recharinges au village du Crouchet ;- VC n\u00b0 42 de la RD 42 PR 40+950- VC n\u00b0 43 de la RD 42 PR 41+100- VC n\u00b0 57 dans le village de Recharinges le long de la RD 42- VC n\u00b0 44 de la RD 42 PR 41+330- VC n\u00b0 45 de la RD 42 PR 41+720VC n\u00b0 14 de la RD 42 PR 41+600 du village de Recharinges au village d'Arnissacle Mardi 4 juin 2024 de 15h30 \u00e0 16h30.\nrrrrrr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n20\nAR Prefecture043-214300071-20240425-ARRETES 2024-AIRe\u00e7u le 25/04/2024Article 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule sera interdite le long de la RD 42 dans l'agglom\u00e9ration de Recharinges pendant ladur\u00e9e de la course.Article 3La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme :- au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les services techniques de la commune d'Araules.Article 4Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, ces voies pourront \u00eatre utilis\u00e9es par les v\u00e9hicules m\u00e9decins, ambulance,v\u00e9hicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie.Article5Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6Madame le Maire de la Commune d'Araules et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmeried'Yssingeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 par lessoins de Madame le Maire d'Araules. Fait \u00e0 Araules le 25 avril 2024Madame le Maire d'Araules,Nadine DUFOUR\nDestinataires :M. le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'YssingeauxM. le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Puy-en-VelayM. le Directeur du SAMU '\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand comp\u00e9tentdans les 2 mois \u00e0 compter de sa notification.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n21\nAR Prefecture043-214300071-20240425-ARRETES 2024-AIRe\u00e7u le 25/04/2024\ns261 HATMOJHA ETFLOL\nn0F DA 0\u00a3't 00't 0ST \nopgemo e 61 DA loq| ewmewppmpent 1O\nn\u00e9\u20ac 00* 00\u00b09 02T \n0ZL+IH Ud Ch (T BT 8 0ES+1y Ud Ch QA BI 9P| PREQUIBHILY] apans\nn/\u00a2 00\u00b0\u00a2 07* 0LE reuey) u8 ne 001+1t dd Ch CI 1 SP Te3\u00a3ay NP ns\nn9\u00e7 00\u00b0\u20ac 00* \nse \nuosseg Jei[e18,] B B OS6+0H Ud Ch A Bl P 1no3 B[ 9P onx.\nSATAVAY\n 3P dUNwuo)\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n22\nAR Prefecture043-214300071-20240425-ARRETE5 2024-ATNoe|~S\"suyNQ\u20143O(o\n.ojduraT00\u20acLy]9pSuo]9]1eZnqiuojAapSmoq9fseqnp398:8S0NDAcE\u2014.|sgI0S0zACHOAE19P50|OfSIBULTGORY9PBMOAISTC)s0\u00ce!LSONDAoyuajsaAjogMBS|OTBA[ET\n0S61|TEDA\u00a59PBUO[3somervopSmoqOISpoo\u00ebpa:SS.NDAS1SXA\nOLsCEYQRPLOP19Eh(TPI9PMOFAITEOMESOMRIY3PSMOGOTSUEA))20814:PS0NDAOLITEA]B[B90879350:GELTZDAET9P19\u00a3hQX?jopmojoneonesomneryopSrnogosue(y|&op20817:\u20acSoNDA|_SLHEIAl0LT\u20acEPL9pBUOTo]sopnery3BMOQAST320854:ZS0NDAIR08sEhDAP1OPP\u00a3(II9PMoyaueonesopneryap$moqISlpanao\u00ebzz:1SoNDA|0Z9E\u20ac(T8]spSuozo]somneryop8moqo]sueqz|928NP20818:OSoNDA|SSSISHEUSE]|suLioIsseI\u00e0s35ej\u00e0s3jAnodLYSUOHBALRSGO......_........\u2014_H_...ou\"a\u00ab9PSUTA\u00c9OUT3jap'ammodourFnvS8FiusingsasquE9S9SI9AE1}XN,gu.\"m\"w%\".cfiw\"_.m\"\".urodnpuoneusisaropered\u00e9yPRpouy[oTpe1oajenoymonzuoy||97570482TmoNTmedrouLIdsop'omBLio,psutodnpmopeuSisadoNSTTVNAWWODSAIOASTAANOINNINANASSV1D40AVATaVESH'INVAV9PSunuo3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n23\nAR Prefecture\u00f1SNm0819==09\u00b0\u20ac00\u00b0S0\u20acT(1ekeguosreur)1OUONOI))IXIUUR:2\u20ac0p A e us 0\u00a30+11 \u00a5d 81 %...... s......,... ......m_....\u00e6%\u00e4 y Qi el ow P e tSILE\u00abBI04(onjpaertouwpsi+);..\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n24\nrs\nHTMSoeLol&8159m-S8TST\"VALHOdHAEHIVLOL\u0153m=0L81-Tel0LQm908\u00b0C00067OFE+ThUdTYAABL%911DAEJoponbuegeopoxouue:0EITM,=000\u00b0\u20acOS*Or660DA@t,nbsnfxnongser]yedjuessed096+1tUdTYAWBI9P|XNORESST:TEONOA(E\u00cf\ne|\u0153_m08\u00b0C00'yP62MOQIOHUOSIRWI'SIOgSST3PNOIf18OpS+OHUdZhAOXBlopMed|SIOEST:0LNDA(OT==0611:Te3or00\u00b0\u20ac00*s0601SoyreHsopaSeptanesoSuyegooysuepOp6+OHACh(TBLSP|.SOMEHSIT:60NDA|608S7:JEJOT08\u00b0C0S'e0\u20ac1(@1jjoyuosreur)opnornaquio7oxouve:880';01T0%\u00c0dChQEB[JresRAETUOSHOTSajJ2djuesse.LUE(ilisveU5SJ[ISASGUIOD)?0S9+01AISI(T\u00a5&JOTUBANe\u20ac0OABIop|T-PRSAENIOA$''J0T91q00\u20ac00t$J\u00c0a9]8$\u20acI;SOONDA0UOSFEU'oozeSPI\u00a2(sopnery,pJ3U0d)081-+#1Ud81QU\u00aeSPLSTISs;OFe000+:Tt101SCHET*LIMOdHEESSE[A53]ANOduonepddeoyrmarxa,p3urodnpSUOBAIISapauus\u00c6our|zj9\u00a3esgtddN\nSTITFNANIHNWHWOISHTAVYYV9Pdunmuio))\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n25\nAR Prefecture043-214300071-20240425-ARRETE5 2024-AIU\u00bb Re\u00e7u le 25/04/2024\n689 E : EJOIL\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n26\nAR Prefecture04 3\u2014214300071\u201420240425\u2014ARRETE5_2024\u2014AIRe\u00e7u le 25/04/2024\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n27\nAR ad4TK 2\n)\n-\nL_\"v_-\u00abe\u00c0\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n28\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n29\nARRETE N\u00b011-2024 Portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion d'une \u00e9preuve sportiveLe maire de la commune de BeauxVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits etlibert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 1 10-2,R 41 1-8, R 411-25,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e,Vu le code de la voirie routi\u00e8re,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e les organisateurs en charge de la 76 \u00e8me \u00e9dition du crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des concurrents lors du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve sportive il y a lieu d'interdire la circulation sur la route d\u00e9partementale 103 en agglom\u00e9rationdans le sens inverse de l'\u00e9preuve sportive sur le territoire de la commune de BeauxARR\u00caT\u00c9Article 1 _\u00c0 l' occasion de l'\u00e9preuve sportive 76\u00e8me \u00e9dition du crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9, la circulation sera interditedans le sens inverse de la route d\u00e9partementale 103 en agglom\u00e9ration le mardi 4 juin 2024 de 15h20 \u00e015h50 modulable par les forces de l'ordre.Article 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule sera interdit sur cette voie pendant la dur\u00e9e de la course :Article 3Pendant cette p\u00e9riode la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans le sens de la course :Article 4La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme :- aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l'organisateur sous le contr\u00f4le de la commune de Beaux.Article 5Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra \u00eatre utilis\u00e9e par les v\u00e9hicules m\u00e9decins,ambulance, v\u00e9hicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie.Article 6 'Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements envigueur.Article 7- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d'Yssingeaux- Monsieur le maire de la commune de Beauxsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 par les soinsde Monsieur le maire de Beaux Fait \u00e0 Beaux le 28/05/2024Le Maire Daniel FAVIER,Destinataires :M. le Pr\u00e9fet de Haute LoireM. le commandant du groupement de gendarmerie de Yssingeaux\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n30\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n31\nAR Prefecture043-214300808-20240506-A2024145263-ARRe\u00e7u le 07/05/2024 DEPARTEMENTDE LA HAUTE-LOIRECOMMUNE DECRAPONNE-SUR-ARZONArr\u00eat\u00e9 Municipal N\u00b02024/145/263Interdisant le stationnement et la circulation \u00e0 l'occasion de la\u00ab 76* \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 \u00bb le mardi 4 juin 2024Le Maire de CRAPONNE-SUR-ARZON,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partementset des r\u00e9gions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 etcompl\u00e9t\u00e9,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e,Vu le code de la voirie routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 22 mars 2024, n\u00b0SGR 2024-03-22 \u00ab R\u00e8glementant temporairement lacirculation et le stationnement sur les routes d\u00e9partementales le mardi 4 juin \u00bb,VU la demande formul\u00e9e par Amaury Sport Organisation (ASO) pour l'organisation de la 76\u00b0TM \u00e9dition del'\u00e9preuve cycliste du \u00ab Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 \u00bb. 'CONSIDERANT qu'une logistique importante est n\u00e9cessaire pour le passage des coureurs et.la s\u00e9curit\u00e9des spectateurs, notamment l'installation de barri\u00e8res, de mat\u00e9riels techniques, etc....CONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la course, et des usagers de la route d'apporterinterdiction aux stationnements et \u00e0 la circulation;CONSIDERANT que le passage de la course cycliste de la \u00ab 76\"\"\"\u00b0 \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 \u00bb etson organisation n\u00e9cessitent de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs etdes spectateurs lors de la course.| ARRETE|\nARTICLE 1 : Le stationnement 'Du lundi 3 juin 2024 17h00 au mardi 4 juin 2024 17h00, le stationnement de toutes cat\u00e9gories dev\u00e9hicules sera interdit sur l'ensemble de la course dans l'agglom\u00e9ration de Craponne-sur-Arzon :- Entr\u00e9e Route de La Chaise Dieu RD498- Croisement de l'\u00e9glise RD 498, DR 1 et RD 9,- Avenue de la Prairie,- Route de Retournac,- RachatDu lundi 3 juin 2024 - 17h00 au mardi 4 juin 2024 - 16h00, sur les secteurs concern\u00e9s par lepassage de la course, sur ordre de la Gendarmerie, tout v\u00e9hicule en infraction auxstationnements, sera verbalis\u00e9 et mis en fourri\u00e8re imm\u00e9diatement.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n32\nAR Prefecture043-214300808-20240506-A2024145263-ARRecu le 07/05/2024\nARTICLE 2 : La circulationLe mardi 4 juin 2024 entre 12h00 et 16h00, la circulation de toutes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules seratemporairement interdite sur l'ensemble des secteurs :- Agglom\u00e9ration de Craponne de l'entr\u00e9e Route de La Chaise Dieu,- Croisement de la RD 1, RD 498 et de la RD 9 Carrefour de l'Eglise,- _ Avenue de la Prairie,- Route de Retournac,- RachatLa circulation de toutes cat\u00e9gories de v\u00e9hicule sera interdite, sur ordre de la Gendarmerie, lors dupassage des coureurs sur l'ensemble du parcours.Toutes les voies et rues adjacentes au parcours seront ferm\u00e9es momentan\u00e9ment \u00e0 la circulation, saufcelles servant de d\u00e9viation, le jour de la course.ARTICLE 3 SECURISATIONLes acc\u00e8s du centre-ville d\u00e9bouchant sur le parcours seront ferm\u00e9s par des barri\u00e8res de police.Le temps du passage de la course, un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pourra \u00eatre install\u00e9 sur certains axes (barri\u00e8res,v\u00e9hicules en travers de route, blocs b\u00e9ton, etc...).ARTICLE 4 ; DEVIATIONLe mardi 4 juin 2024 de 12h00 \u00e0 16h00 pour l'organisation et le temps de fermeture des routes, pour lepassage de la course, un itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera mis en place et install\u00e9 par les services techniques.Le Maire dela commune pourra prendre au besoin, toutes mesures utiles aux fins de faire enlever lesv\u00e9hicules g\u00e9nantspour le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.ARTICLE S :AMPLIATION du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :- Les organisateurs d'Amaury Sport Organisation- Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie,- Monsieur le Chef des Services Techniques,- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,- L'ASVP de la Commune de Craponne,- Le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours,- Le Groupement de Gendarmerie d\u00e9partemental,- La Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,- Registre des Arr\u00eat\u00e9s du Maire.- Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nFait \u00e0 Craponne-sur-Arzon, le 6 mai 2024,P/O Le Maire,Christine CARELE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n33\nAR PrefectureREPUBLIQUE FRANCAISE Re\u00e7u le 15/05/2024Libert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9 Publi\u00e9 le 15/05/2024043-214300915-20240515-20240515_1-AR\nD\u00c9PARTEMENT DE LAHAUTE-LOIRE\nDELES ESTABLES43150TEL 04 71 08 34 38FAX 04.71.08.31.41\nLe maire de la commune de ......LES ESTABLES............Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L2213-1 quid\u00e9l\u00e8gue au maire la police de la circulation en agglom\u00e9ration,Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu le code de Ia route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R411-25, 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 'novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e,Vu le code de ja voirie routi\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b0 AR-SGR 2024-03-22 r\u00e9glementant temporairement lacirculation et le stationnement sur certaines sections de routes d\u00e9partementales,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par les organisateurs en charge de la 76\u00e8\"\u00b0 \u00e9dition duCrit\u00e9rium du Dauphin\u00e9,CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des concurrents lorsdu d\u00e9roulement de cette \u00e9preuve sportive, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer lacirculation et le stationnement de certaines voies de la commune des Establespendant toute la dur\u00e9e de la manifestation,ARR\u00caTEArticle 1.\u00c0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de la 3\u00e8\"\u00a9 \u00e9tape du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024 auxEstables, la circulation sera interdite:e Lemardi4]jl.lln de 8h00 \u00e0 20h30 \u00e0 partir du carrefour D631/D36jusqu'a lazone d'arriv\u00e9e situ\u00e9e sur la D631\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n34\nAR Prefecture043-214300915-20240515-202405151-ARRe\u00e7u le 15/05/2024Publi\u00e9 le 15/05/2024Article 2.Le stationnement sera interdit :e Place du M\u00e9zenc du lundi 3 juin 18h00 au mardi 4 juin 20h30e Place de Rechausseyre mardi 4 juin de 8h00 \u00e0 19h00e Sur le parking en dessous du b\u00e2timent des animations mardi 4 juin de 8h00\u00e0 19h00e Sur le parking \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du b\u00e2timent des Animations des Estables mardi 4 juinde 8h00 \u00e0 19h00Article 3Pendant cette p\u00e9riode la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e selon le plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 4La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme :- au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de Amaury Sport Organisation sous lecontr\u00f4le de la commune des EstablesArticle 5Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'Article 1. cette voie pourra \u00eatre utilis\u00e9e parles v\u00e9hicules de m\u00e9decins, ambulances, v\u00e9hiculesde gendarmerie, des servicesde secours et de lutte contre l'incendie.\nArticle 6Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursunwe conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en Mairie et aux abords des voies pr\u00e9cit\u00e9es ettransmis aux services de gendarmerie, de secours, et aux organisateurs,Fait \u00e0 Les Estables, le 15 mai 2024.\nLe Maire, Philippe BRUN\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n35\nAR Prefecture043-214300915-20240515-20240515 1-ARaq\u00e6um\u00e94rpr\u00e6urd|NDassaidSunpe\n\u2014Ul . \u00bb\nw\u20140\nsesguseg\u2014B0SUOINELO_EfNII)00461~6048\n|\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n36\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n37\nAR Prefecture043-214300915-20240516-20240516 1-ARREPUBLIQUE FRANCAISE _ Re\u00e7u le 16/05/2024Libert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9DEPARTEMENT DE LAHAUTE-LOIREMAIRIEDELES ESTABLES43150TEL 04 71 08 34 38FAX 04.71.08.31.41\nLe maire de la' commune de ...... LES ESTABLES............Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les artlcles L.2212-1,L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.411-21-1,R.411-25, R.417-10, R.417-12,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9,Vu le code p\u00e9nal,Vu le code de l'urbanisme,Vu I\u00e9 code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, et notamment sonlivre 1, 4\u00e8me partie,Vu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental n\u00b0 AR-SGR 2024-03-22 r\u00e9glementant temporairement lacirculation et le stationnement sur certaines sections de routes d\u00e9partementales,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par les organisateurs en charge de la 76%TM \u00e9dition du |Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9,CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des concurrents lorsdu d\u00e9roulement de cette \u00e9preuve sportive, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer lestationnement dans le bourg de la commune des Estables,ARR\u00caTEArticle1.Le stationnement des camping-cars, caravanes et autres v\u00e9hicules am\u00e9nag\u00e9s estinterdit dans le bourg des Estables du samedi 1 juin 2024 \u00e0 8h au mardi 5 juin2024 \u00e0 20h30. Leur stationnement reste possible sur le parking de la maisonforesti\u00e8re.Article 2.Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n38\nAR Prefecture043-214300915-20240516-20240516_1-ARRecu le 16/05/2024\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n39\naux lois et r\u00e9glements en vigueur.Article 3.\nAR Prefecture043-214300915-20240516-202405161-ARRecu le 16/05/2024\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en Mairie et aux abords des voies pr\u00e9cit\u00e9es ettransmis aux services de gendarmerie, de secours, et aux organisateurs,Fait \u00e0 Les Estables, le 15 mai 2024.\nLe Maire, Philippe BRUN\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n40\nAR Prefecture043-214300915-20240516-20240516_ 1-ARRe\u00e7u le 16/05/2024\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n41\nREPUBLIQUE FRANCAISECommune de FAY SUR LIGNONMairie \u2014 Place du Foirail43430 FAY SUR LIGNONT\u00e9l\u00e9phone : 04 71 59 51 63 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024.004interdiction de circulation et interdiction de stationnement du 235 route du Puy au 10place de la croix et du 20 place de la croix au 147 route du puy 43430 Fay-sur-lignon\nLE MAIRE DE FAY-SUR-LIGNON,VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier.1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, lesr\u00e9gions et l'\u00e9tat ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2213.1 \u00e0 L 22136 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : En raison du passage du crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 la commune interdit la circulation et de stationnement du 235route du puy au 10 place de la croix et le 20 place de la croix au 147 route du puy 43430 Fay-sur-Lignon, le Mardi 4 Juin 2024 de13H \u00e0 16 H.ARTICLE2 : : La signalisation r\u00e9glementaire sera mise en place par la Mairie dont elle en effectuera le retrait.ARTICLE3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur les lieux concer\u00e9s. .ARTICLE 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand \u2014 6 cours Sablon \u2014 63000 CLERMONT FERRAND dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou de publication.\nFait \u00e0 FAY SUR LIGNON, le 28 mai 2024Le Maire,Christian CHORLIET\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n42\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n43\nAR rgrefectpre_ n _043-214301087-20240503-A2024 3-AR 'lRe\u00e7u le 03/05/2024\nD\u00e9partement: Haute-LoireArrondissement: Le PuyCommune : Julllsnges Arr\u00eat\u00e9 : 2024-3\nARR\u00caT\u00c9 DU MAIREPortant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion du \u00ab Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024 \u00bb\nLe Maire de la commune de Jullianges,VU le Code des Collectivit\u00e9s Territorlales,VU la lol n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 etcompl\u00e9t\u00e9,VU l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e, -VU le code de la voirie routi\u00e8re,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par I'association TDFSPORTCONSIDERANT que pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers st des concurrents lors du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve sportive \u00ab Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024 \u00bb, il y \u00e0 lieu d'interdire la circulation sur laroute de Saint-Victor-sur-Arlanc D 35 et route des grumes D 498 dans le sens inverse del'\u00e9preuve sportive sur le territoire de la commune de Jullianges.ARRETEArticie 1 : \u00c0 l'occasion de F\u00e9preuve sportive \u00ab Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024 \u00bb, la circulationsera Interdite dans le sens Inverse de l'\u00e9preuve sportive sur la route de Saint-Victor-sur-AriancD 35 et route des grumes D 498 le mardi 4 juin 2024 de 14h \u00e0 15h30,Article2 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule sera Interdit sur ceite voie pendant la dur\u00e9e dela course.Article 3 : Pendant cette p\u00e9riode la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans le sens de la course.Article4 : La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux prescriptions de [instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les solns de l'assoclation TDFSPORT sous le contr\u00f4le de lacommune de Jullianges.Article 5 : Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra \u00eatre utilis\u00e9e par lesv\u00e9hlcules m\u00e9decins, ambulance, v\u00e9hicules de gendarmerie, des services de secours et delutte contre l'incendie.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n44\nAR Prefectura )F43\u2014214301087\u201420240503-A2024 3-ARRecu le 03/05/2024\nArticle 6 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9mentaux lols et r\u00e8glements en vigueur.Article7 :- Monsleur le commandant du groupement de gendarmerie de Craponne-sur-Arzon- Monsieur le Maire de la commune de JulilangesSont charg\u00e9, chacun en ce qui les conceme, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui aera affich\u00e9par les soins de Monsieur le Maire de Jullianges.Falt \u00e0 Julllanges, le 3 mal 2024Le MaireBemard BRIGNON\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n45\nARRETE N\u00b0108/2024ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UNE EPREUVE SPORTIVELe Maire de RETOURNACVU le Code des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2211.1 \u00e0 L.2212.5, et L.2213.1 auL.2213.31,VU le loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gionsVU le Code de la Route, ;VU le D\u00e9cret N\u00b0 86-475 du 14 Mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de Police en mati\u00e8re de circulationrouti\u00e8re,VU le code de la Voirie Routi\u00e8re 'VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par I'association Amaury Sport OrganisationConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des concurrents lors du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuvesportive : crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 du 4 juin 2024, il y a lieu d'interdire la circulation dans certaines rues duBourg ARRETEArticle 1 \u2014 \u00c0 l'occasion de I'\u00e9preuve cycliste, Courses du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9, le Mardi 04 juin 2024 sur une plagehoraire comprise entre 14h30et 15h30 modulable par les forces de l'ordre, la circulation et le stationnementde tous v\u00e9hicules (hors service de secours, forces de l'ordre et organisateurs) sont interdits, route RiouPremier, avenue de la Sausse, All\u00e9e des Platanes, Avenue de la Gare, Pont des Droits de l'Homme et routed'Yssingeaux.Article 2 \u2014 La fermeture \u00e0 la circulation sera ajust\u00e9e et mise en \u0153uvre par les forces de l'ordre sous le formed'une interdiction localis\u00e9e encadrant la progression de la course, d'une dur\u00e9e de 30 \u00e0 40 minutes.La circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans le sens de la course.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie et inscrit au registre des arr\u00eat\u00e9s du Maire selon les dispositionsr\u00e9glementairesArticle 5 \u2014 Tout non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constitutif d'une infraction constat\u00e9e parproc\u00e8s-verbal et transmis aux tribunaux comp\u00e9tents.Article 6 \u2014 Mme le Maire, la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services, le Directeur des Services Techniques, la PoliceMunicipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Retournac, le directeur du SDISS, le directeur duSAMU, le pr\u00e9sident d'ASO sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s duTribunal Administratif de Clermont-Ferrand (63).\nFait \u00e0 Retournac,le 23 avril 2024\nPatricia GOUDARD\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n46\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n47\nREPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRECOMMUNE DE ROCHE EN REGNIEREXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIREREGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT| Arr\u00e9t\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion d'une \u00e9preuve| sportive\nLe Maire de la Commune de ROCHE EN REGNIER,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e,Vu le code de la voirie routi\u00e8re,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association le crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024.CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des concurrents lors du d\u00e9roulement del'\u00e9preuve sportive du crit\u00e9rium du dauphin\u00e9 2024, il y a lieu d'interdire la circulation sur la travers\u00e9e descarrefours suivants : voie communale VC n\u00b05- VC n\u00b011 \u2014 VC n\u00b07 et VC n\u00b031 \u00e0 Chambilhac, voiecommunale : VC n\u00b015 et VC n\u00b016 \u00e0 Combres, voie communale : VC n\u00b02 \u00e0 la Baraque, voie communaleVC n\u00b032 \u00e0 Rem\u00e8ges, voie communal VC n\u00b08 et VC n\u00b022 \u00e0 Orcerolles.La d\u00e9partementale RD 9 dans le sens inverse de l'\u00e9preuve sportive sur le territoire de la commune deRoche En R\u00e9gnier est barr\u00e9e.ARR\u00caT\u00c9\nArticle 1A l'occasion de l'\u00e9preuve sportive du crit\u00e9rium du dauphin\u00e9 2024, la circulation sera interdite dans lesens inverse de la RD9 ainsi que sur la travers\u00e9e des carrefours suivants : voie communale VC n\u00b05- VC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n48\nn\u00b011 \u2014 VC n\u00b07 et VC n\u00b031 \u00e0 Chambilhac, voie communale : VC n\u00b015 et VC n\u00b016 \u00e0 Combres, voiecommunale : VC n\u00b02 \u00e0 la Baraque, voie communale VC n\u00b032 \u00e0 Rem\u00e8ges, voie communal VC n\u00b08 et VCn\u00b022 \u00e0 Orcerolles le mardi 04 juin de 14h45 \u00e0 16h.Article 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule sera interdit sur cette voie pendant la dur\u00e9e de la course.Article 3Pendant cette p\u00e9riode la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans le sens de la course.Article 4La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme :- au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l'association le crit\u00e9rium du dauphin\u00e9 2024 sous le contr\u00f4le de lacommune de Roche En R\u00e9gnier.Article 5Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra \u00eatre utilis\u00e9e par les v\u00e9hicules m\u00e9decins,ambulance, v\u00e9hicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre I'incendie.Article 6Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.Article 7- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de SAINT- PAULIEN- Monsieur le maire de la commune de Roche En R\u00e9gniersont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera affich\u00e9 par lessoins de Monsieur le maire de Roche En R\u00e9gnierFait \u00e0 Roche En R\u00e9gnier le 13 mai 2024 Le Maire :\nDestinataires :M. le Maire de Roche En R\u00e9gnierM. le commandant du groupement de gendarmerie de SAINT-PAULIENM. le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de SDIS du Puy En VelayM. le Directeur du SAMU\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n49\nAR PrefectureRecu le 10/05/2024043-214301897-20240510-A202416-AR\nCOMMUNE de SAINT GEORGES LAGRICOL\n\u2014\u2014\nARRETE N\u00b0 2024/15 ;jPORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE L'EPREUVESPORTIVE \u00ab CRITERIUM DU DAUPHINE 2024 \u00bbLe Maire de Saint Georges Lagricol,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu le code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 etcompl\u00e9t\u00e9,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e,Vu le code de la voirie routi\u00e8re,Vu. l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 22 mars 2024 n\u00b0 AR-SGR 2024-03-22 r\u00e8glementanttemporairement la circulation et le stationnement sur les routes d\u00e9partementales lemardi 4 juin 2024,Vu la demande formul\u00e9e par Amaury Sport Organisation (ASO) pour l'organisation de la76tTM \u00e9dition de l'\u00e9preuve cycliste du \u00ab Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 \u00bb,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire pour la s\u00e9curit\u00e9 de la course et des usagers de la routed'apporter interdiction \u00e0 la circulation,Consid\u00e9rant que le passage de la course cycliste de la 76\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium duDauphin\u00e9 et son organisation n\u00e9cessitent de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs et des spectateurs lors de la course,\nARRETEArticle 1 : Circulation 'Le mardi 4 juin 2024 entre 12h00 et 16h00, la circulation de toutes cat\u00e9gories dev\u00e9hicules sera temporairement interdite sur la partie de la route d\u00e9partementale D9traversant la commune de Saint Georges Lagricol.Toutes les voies et rues adjacentes au parcours seront ferm\u00e9es momentan\u00e9ment \u00e0 lacirculation lors du passage des coureurs sur l'ensemble du parcours \u00e0 savoir :Intersection de la D9 avec :la D26 au niveau de la Chapelle de Gu\u00e9rut,le chemin des Chasseursla ZA de Lachaud,la Route d'Antreuil et ia Route du Rourela D 26 au niveau de la Guellele chemin de la Vayssela Route de I'Etang\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n50\nAR Prefecture043-214301897-20240510-A202416-ARRe\u00e7u le 10/05/2024\nArticle 2 : S\u00e9curisationLe temps du passage de la course, un dispositif pourra \u00eatre install\u00e9 sur certams axes (barri\u00e8res,v\u00e9hicules en travers de la route).Article 3 : AmpliationAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 ;Les organisateurs d'Amaury Sport Organisation,Madame la Commandante de Brigade de gendarmerieMonsieur le chef des Sapeurs-PompiersLe service d\u00e9partemental d'incendie et de secoursMonsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Loire.Fait \u00e0 Saint Georges Lagricol,Le 10 mai 2024 Le MaireAndr\u00e9 ROCHE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n51\nAR Prefecture043-214302283-20240502-A202402-ARRe\u00e7u le 02/05/2024\nD\u00e9partement : Haute-LoireArrondissement : Le PuyCommune : Saint-Victor-Sur-Arlanc Arr\u00eat\u00e9 : 2024-02\nARRETEDU MAIREPortant r\u00e9glementati a circulation \u00e0 I' ion du \u00ab \u00ce Dauphi &n '\nLe maire de la commune de Saint-Victor-sur-ArlancVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partementset des r\u00e9gions,Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Va l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifi\u00e9 etcompl\u00e9t\u00e9,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e9re approuv\u00e9e,Vu le code de la voirie routi\u00e8re,Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association TDFSPORT- CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des concurrents lors dud\u00e9roulement de 1'\u00e9preuve sportive \u00ab Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024 \u00bb, il y a lieu d'interdire lacirculation sur la voie communale n\u00b0 3 dans le sens inverse de l'\u00e9preuve sportive sur le territoirede la commune de Saint-Victor-sur-Arlanc.ARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 : \u00c0 l'occasion de l'\u00e9preuve sportive \u00ab Crit\u00e9rium du-Dauphin\u00e9 2024 \u00bb, la circulationsera interdite dans le sens inverse de 1'\u00e9preuve sportive sur la voie communale n\u00b0 3 reliant leBourg au village de Piers et le village de Piers \u00e0 la D35 le mardi 4 juin 2024 de 14h \u00e0 15h.Article 2 : Le stationnement de tout v\u00e9hicule sera interdit sur cette voie pendant la dur\u00e9e de lacourse.\nArticle 3 : Pendant cette p\u00e9riode la circulation sera d\u00e9vi\u00e9e dans le sens de la course.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n52\nAR Prefecture -043-214302283-20240502-A2024 02-AR 1Re\u00e7u le 02/05/2024\nArticle 4 : La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction-interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l'association TDFSPORT sous le contr\u00f4le de lacommune de Saint-Victor-sur-Arlanc.Article 5 : Par d\u00e9rogation aux prescriptions de l'article 1, cette voie pourra \u00eatre utilis\u00e9e par lesv\u00e9hicules m\u00e9decins, ambulance, v\u00e9hicules de gendarmerie, des services de secours et de luttecontre-l'incendie.Article 6 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 :- Monsieur le commandant du groupementde gendarmerie de Craponne-sur-Arzon- Monsieur le maire de la commune de Saint-Victor-sur-Arlanc.sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9par les soins de Monsieur le maire de Saint-Victor-sur-Arlanc.Fait \u00e0 Saint-Victor-sur-Arlanc,Le 2 mai 2024Le MaireJean-Luc BORIE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n53\nHAII\u0152 ...BMIXDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALECOMMUNE D'YSSINGEAUX V\nARRETE DU MAIRE N\u00b02024-351-6.1Objet : R\u00e9glementions du stationnement lors du passage du Criterium du Dauphin\u00e9 le 4 juin 2024Le Maire d'Yssingeaux,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,Vu le Code de la Route,Vu l'article R 610-5 du Code P\u00e9nal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux r\u00e8glementsl\u00e9galement faits par l'Autorit\u00e9 Municipale,Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux n\u00b02024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024 r\u00e9glementant lestationnement et la circulation sur la commune d'Yssingeaux,Vu les articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 du code de la route relatifs \u00e0 la mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au passage du criterium du Dauphin\u00e9 le 4 juin 2024,Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique, la protection des personnes et des biens et d'assurerl'ordre public, ARR\u00caTEARTICLE 1 : Le stationnement de tous v\u00e9hicules sera interdit le Mardi 4 juin 2024 de 12 heures \u00e0 17h00 sur l'itin\u00e9rairede la course du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9, empruntant les voies de la commune d'Yssingeaux en l'esp\u00e8ce :- RD 103 de la limite avec la commune de Beaux au carrefour avec la rue Georges Haussmann(Route de Retournac, Avenue Georges Cl\u00e9menceau, Place Charles de Gaulle, Place Foch, Rue Alsace Lorraine)- Rue Georges Haussmann _- RD7 du carrefour avec la rue Georges Haussmann au carrefour avec la RD 42(Route de St Jeures)- RD 42 du carrefour avec la RD 7 jusqu'a la limite de la commune d'Araules(Route d'Araules)ARTICLE 2 : Les v\u00e9hicules stationn\u00e9s aux emplacements d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, qu'ils soient sur des places mat\u00e9rialis\u00e9s ousur des accotements le long du parcours, pourront faire l'objet d'une mise en fourri\u00e8re s'ils sont consid\u00e9r\u00e9s commeg\u00e9nant le bon d\u00e9roulement de la course.ARTICLE3 : Une signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.ARTICLE 4 : Les contraventionsau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux et poursuivie conform\u00e9mentaux lois.ARTICLE 5: Monsieur le commandant de la communaut\u00e9 de brigades de gendarmerie,les agents de la policemunicipale, les ASVP ainsi que tous les agents de la force publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDATE D'AFFICHAGE : = 26 AVR 2024 Fait \u00e0 Yssingeaux le 24 avril 2024[ =l Le Maire, /)\nMonsieur le Maire certifie, sous sa responsabilit\u00e9, le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8sdu tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www. telerecours fr dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et sa transmission aux services de I'\u00e9tat.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n54\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n55\nMAIRIE D'ISSINGEAUX; P  .\nDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE u  Service POLICE MUNICIPALE\nmtctCOMMUNE D'YSSINGEAUX\nARRETE DU MAIRE N\u00b02024-352-6.1Objet : R\u00e9glementions de la circulation lors du passage du Criterium du Dauphin\u00e9 le 4 juin 2024Le Maire d'Yssingeaux,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,Vu le Code de la Route, ;Vu l'article R 610-5 du Code P\u00e9nal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux r\u00e9glementsl\u00e9galement faits par l'Autorit\u00e9 Municipale,Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux n\u00b02024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024 r\u00e9glementant lestationnement et la circulation sur la commune d'Yssingeaux,Vu les articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 du code de la route relatifs \u00e0 la mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif au passage du criterium du Dauphin\u00e9 le 4 juin 2024,Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique, la protection des personnes et des biens et d'assurerl'ordre public, ARR\u00caTEARTICLE 1: La Circulation de tous v\u00e9hicules sera interdite le Mardi 4 juin 2024 de fa\u00e7on ponctuelle, au moment dupassage de la course (pour une p\u00e9riode d'environ 30 minutes), pr\u00e9vu entre 15h00 heures et 17h00.La fermeture sera d\u00e9clench\u00e9e par le passage de la garde r\u00e9publicaine pr\u00e9c\u00e9dant la bulle de course, sur l'itin\u00e9raireempruntant les voies de la commune d'Yssingeaux ci-apr\u00e8s :- RD 103 de la limite avec la commune de Beaux au carrefour avec la rue Georges Haussmann(Route de Retournac, Avenue Georges Cl\u00e9menceau, Place Charles de Gaulle, Place Foch, Rue Alsace Lorraine)- Rue Georges Haussmann- RD7 du carrefour avec la rue Georges Haussmann au carrefour avec la RD 42(Route de St Jeures) '- RD 42 du carrefour avec la RD 7 jusqu'a la limite de la commune d'Araules(Route d'Araules)ARTICLE 2 : La gestion des carrefours situ\u00e9s sur le parcours sera r\u00e9alis\u00e9e soit par la pr\u00e9sence d'un effectif degendarmerie, soit par l'installation de barri\u00e8res Vauban.ARTICLE 3 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux et poursuivie conform\u00e9mentaux lois.ARTICLE 4 : Monsieur le commandant de la communaut\u00e9 de brigades de gendarmerie, les agents de la policemunicipale, les ASVP ainsi que tous les agents de la force publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.DATE D'AFFICHAGE : - 2 6 AVR. 2024 __ Fait \u00e0 Yssingeaux le 25 avril 2024/;e\u2014\u00ee'% Sl \"Le Maire,\n._. 5 /\n< \"X0> Pierre LIOGIER\\\\Q ME eMonsieur le Maire certifie, sous sa responsabilit\u00e9, le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8sdu tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et sa transmission aux services de l'\u00e9tat.t\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n56\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n57\nBR\u00c8\u00c9l-FIE\\{lTE P | Sous-pr\u00e9fecturem d'Yssingeaux\u00c9galit\u00e9Fratentit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0 B2024-123 EN DATE DU 29/04/2024PORTANT AUTORISATION DE SURVOL A BASSE ALTITUDE DES COMMUNESDU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE PAR LA SOCIETE HBG FRANCE RETRANSMETTANTEN HAUTE-LOIRE LA COURSE DU CRITERIUM DU DAUPHINE DU 4 JUIN 2024Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2024 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; ]VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-75 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Fabrice BONICEL, sous-pr\u00e9eft de l'arrondissement d'Yssingeaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux et notamment son article 5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res; - \\VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel-du 24 juillet 1991 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviationg\u00e9n\u00e9rale;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9glement d'ex\u00e9cution(UEN\u00b0923/2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives auxservices et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2016 relatif aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9 nationalecomp\u00e9tente pour le r\u00e8glement n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant lesexigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennesconform\u00e9ment au r\u00e9glement (CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1D4 88.225 du 22 mars 1988 fixant les conditions dans lesquelles sontd\u00e9livr\u00e9esles d\u00e9rogations aux r\u00e9gles de survol ;VU l'instruction du minist\u00e8re des transports (direction g\u00e9n\u00e9ralede l'aviation civile)du 4 octobre 2006relative aux conditions techniques de d\u00e9livrance des d\u00e9rogations aux hauteurs minimales de vol ;VU la demande d'autorisation du 28 mars 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame S\u00e9verine BAGUR,responsable du service des op\u00e9rations a\u00e9riennes et de la facturation de la soci\u00e9t\u00e9 HBG FRANCE, envue d'obtenir l'autorisation de survol \u00e0 basse altitude des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres22 rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXT\u00e9l: 04 71 65 71 06:M\u00e9l : sp-yssingeaux@haute-loire.gouv.fr.\n172\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n58\nagglom\u00e9rations, ou de rassemblement de personnes en plein air du d\u00e9partement de la Haute-LoireVOL AGGLO, le 4 juin 2024, dans le cadre de la retransmission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e en Haute-Loire de la coursedu Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 ;VU l'avis favorable du chef de la division aviation civile de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est endate du 22 avril 2024 ;VU l'avis favorable du directeur zonal de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Est endate du 8 avril 2024 ; 'SUR la proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Yssingeaux,AUTORISEla Soci\u00e9t\u00e9 HBG FRANCE19 rue Germain Sommeiiler74100 ANNEMASSEdirection des op\u00e9rations : A\u00e9ropole BP1 \u2014 05130 TALLARDDonneur d'ordre : Eurom\u00e9dia \u2014 29 avenue Georges Sand \u2014 93210 La Plaine-Saint-Denis\u00e0 survoler temporairement en d\u00e9rogation aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels du 10 octobre1957 et du 17 novembre 1958 susvis\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par les articles 7 \u00e0 10, 16 \u00e0 18 de. .Farr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1D4 88.225 du 22 mars 1988 susvis\u00e9, les communes du d\u00e9parteme_nt de laHaute-Loire (selon l'itin\u00e9raire \u00e9tabli par HBG FRANCE), dans la limite des activit\u00e9s particuli\u00e8respr\u00e9vues par son manuel d'activit\u00e9s particuli\u00e8res, pour le survol des zones \u00e0 fortes densit\u00e9s, des villes-ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassembiements de personnes en pleine air (prise de vuephotogramm\u00e9trique, relev\u00e9s LIDAR en VFR de jour), et conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe \u00e0 la pr\u00e9senteautorisation, pour la journ\u00e9e du 4 juin 2024 dans le cadre de la retransmission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e de lacourse du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction minist\u00e9rielle vis\u00e9e ci-dessus, avant chaque vol ou groupe de vols,l'exploitant ou un pilote devra imp\u00e9rativement porter \u00e0 la connaissance de la direction zonale de lapolice aux fronti\u00e8res de la PAF Sud-Est, brigade a\u00e9ronautique, en portant \u00e0 sa connaissance tous les\u00e9l\u00e9ment vol pr\u00e9vu concernant le pilote. la_machine et la mission, soit par t\u00e9l\u00e9phone au04.72. 84. 96.16, ou par courrier \u00e9lectronique (depaf-bpa-lyon@int\u00e9rieur.gouv.fr).pr\u00e9judice des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences p\u00e9nales. autorisation. sans\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la soys-pr\u00e9fecture\nN -Vincent MYRGUE\nVoies  et d\u00e9lais d .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de survol \u00e0 basse altitude peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fetde laHaute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de Justice administrative, le pr\u00e9Seht arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa nofification ou de sa publication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut-\u00eatre saisie par I'application t\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible sur le site www.telerecours.fr ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n59\n03/02/2024|\"';_;_'\"\"4 Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024'rr \u00ef\u00cfiR ITINERAIRE HORAIREAWR\u0152-HI\u00d4HE-AMS3\u00e8me \u00e9tap\u00e9 : CELLES-SUR-DUROLLE > LES ESTABLESMardi 4 juin 2024Distance : 181,5 kmCourseRassemblement de d\u00e9part : D7C, \u00e0 hauteur du n\u00b028 rue du Onze NovembreSignature : 11h15 \u00e0 12h15Appel : 12h20D\u00e9part fictif : 12h25 par la D7C, D7, rue des Palombes, all\u00e9\u00e9 du Puy, rue de Champ Blanc, D323D\u00e9part r\u00e9el : 12h35 sur la D323 soit 4,4 km du lieu de rassemblementKILOMETRES HORAIRESl\u00e0parcourir parcburus ITINERAIRE | i 44 km/h | 42 km/h'40 km]h*| L 3 b i ;{7-7\"_ \u00a2 : ; . = -t \u2014 . - \".';77' =-DE- 6\u2014\u2014 ' \u2014 \u2014 \u2014 - m \u2014 7\u2014-_'| D7C _ CELLES-SUR-DUROLLE D\u00e9partfictif | | 1225 |1225 | 1225L1 .. GarrefourD7 C-D7 {\u2014= S| | | D7 - Carrefour D7-VC Ly [ ] _- L _ |__ vc _ Carrefour VC-D323 PS | \u00c0' | _{ 20| 1812 | 0 D323 CELLES-SUR-DUROLLE D\u00e9part r\u00e9el (O | 1235 | 1235 | 1236|162 | 5 | Carrefour D323-D7 __ | \u2014 4242| 1242| 1242 |1691 | 121 D7 VOLLORE-VILLE | | 12:51 |12:52 | 1253\u00cfS_S_\u00ca_ ;a 14.4 ; Rongeron _ B ; __ B T | 1255 12:5@ :l E\u00ceJ1661 | 151 | __ Carrefour D7-D45 e || 1286 | 12:57 | 1288159.1 | 221 | D45 \u2014 AUGEROLLES (D45-D42-D314 A) | 13:05 | 13:06 | 13:08 |159.1 22.1 C\u00f4te d'Augerolles c 13:05 \u2014 13:07 13.08| 1586 226 | D314A CarrefourD314 A-D314 | 18:06 | 13:07 | 13:09| 1552 | 26 | Ds14 _ Giroux-Vieux (D314-DS05) B m 4810 | 48:42 | 1314| 1539 | 273 | Dsce Giroux-Gare __ S | 1312| 1314| 1316| 4602 31 Zone de collecteN\u00b01 6 / 13:17 | 1319 | 1321; 1489 | 323_ OLLIERGUES -1 4318 | 1321 | 1323139.3 41.9 La Paterie (MARAT) 13:32 13:35 13:3842 | VERTOLAYE \" T 77 1332 | 1335 1338__ AMBERT (D906-D996-D269) . - l - _ 18:49 | 18:52 13:56D269 Zone de collects N2 | 14:01 | 1405| 14:10Carrefour D269-D252 - 1402 | 1406 | 1411 |D252 Chademolles(MARSAC-EN-LIVRADOIS) (D252-D38) | 1 1405 1410 | 1414| D38 Tonvic (CHAUMONT-LE-BOURG) (D38-D205) | 1407 | 1411 | 1416 !10.\u00b0 N_r_gggs Carrefour D205-D906_ es | 14:12 1416|14:22 |108.9 ! 72.3 | Passage\u00e0 niveau : N\u00b086 14:14 14:18 14:23| 106 | 752 | Deos ARLANG _ - E B 1418| 1422 | 4428|106.4 75.8 ARLANC 14:18 1423 14:29| 1042 | 7 | Passage\u00e0 niveau : N\u00b091 L 1420 | 1425 {_11:30; 4015 | 797 y __ DORE-L'\u00c9GLISE (DS06-D202-D13) __ | 14 24 i 14:29 | 14:34\u201493.6 87.6 VC C\u00e9te de Saint-Victor-sur-Arlanc 2 1434 1440 14:463 | 876 | SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC (VC-D35) | | 1434 14:40|14:4690.4 90.8 Passage\u00e0niveau : N\u00b0136 | 14:39 14:45 14:51 |90.3 909 =D35 Carrefour D35-D498 - I' | 1439 | 1445| 1451\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n60\n03/02/2024Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024ITIN\u00c9RAIRE HORAIRE3\u00e8me \u00e9tape : CELLES-SUR-DUROLLE > LES ESTABLESKILOMETRES HORAIRES\u00e0 parcourir J\u00eeamurus l ITINERAIRE l44 km/h | 42 km/h | 40 km/h876 936 | D498 Zone de collecteN\u00b03 1 @\u00ce | 1643 | 1449 | 14:55| 857 | 855 \"\" CRAPONNE-SUR-ARZON (D498-D1-D9) \u2014 1445 | 1451| 1458| 63 | 1189 ' D8 RETOURNAC (DSVC-D103A-D103)_ | [ 1517 11525 | 153360.2 121 | Passage\u00e0 niveau : N\u00b033 / 15:20 \\ 15:28 | 15:3666.2 125 D103 C\u00f4te de Retournac (3] 1525 1533 1542| 547 | 1265 | Malataveme (BEAUX) __ P  | 1527 | 16:36 ' 15:45633 | 4278 | Zone de collecte N\u00b04 \u00a9 | 1529 | 1538 | 154759 L 1312 U YSSINGEAUX (D103-D7) _J  | 16684 |1542 155245 | 1362 | D7 Carrefour D7-D42 _ _ 15:41 | 15:49 15:59| 376 , 143.6 D42 Recharinges (ARAULES) | | 15:51 | 16:00_ 16:1034.6 1466 C\u00f4te de Valogeon 4 15:55 16:04 16115283 | 1529 | CarmefourD42D26 __ |  | 16:08 | 1813 | 1624_ _25.2 -156 D26 Carrefour D26-D500 m 1  16:08 | 16:18 | 16:2923.6 i 167.7 | D500 __Zone de collecte N\u00b05 TN L \u2014__l_ _ ' 16:10 L 16:20 | 16:31_]9.7 1715 | FREYCENET-LA-TOUR (D500-D278) | | 16:29 | 16:40 | 16:52[ 78 | 1736 | Da78 \u2014CamefourD278-D681 \u00a5 | 1632 J 16:43 | 1655668 | 1744 | D831 Zone de collecte N\u00b06 \u00a9 / 16:33 | 16:44 | 16:57 |- 42 l 177 | __ VACHERESSE __ \u2014 | | 16:36 | 16:48 | 17:00| 03 | 1809 | LES ESTABLES | ' | 16:42 | 16:53 _ 17:06 |0 181.2 C\u00f4te des Estables (3] 16:42 16:54 \u2014 17:07_ 0 | 1812 | _ LESESTABLES @ | 16:42 1654 | 17:07Arriv\u00e9e:Ligne d'arriv\u00e9e : D631, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 d'une ligne droite finale de 300 m \u00e0 vueLargeur: 6 mLongueur de la ligne droite : 300 m\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n61\nnn \u2014 Conditi i \u00e9rationnell\n1. Op\u00e9rationsL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigencestechniques et op\u00e9rationnelles applicables :e du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 d\u00e9terminant les exigences techniques et lesproc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes, oue de l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs en aviationg\u00e9n\u00e9rale.\n2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de Farr\u00e9t\u00e9 du11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 re/atif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012.3. Hauteurs de vol[Si d\u00e9rogation en VFR de jour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 :Pour les a\u00e9ronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne inf\u00e9rieure \u00e0 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou \u00e9tablissement \u00ab seuil haut \u00bbo 400m' au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 \u00e0 100000 personneso 500m' au-dessus des agglom\u00e9rations de largeur moyenne sup\u00e9rieure \u00e0 3600 m ourassembiement de plus de 100000 personnesPour les a\u00e9ronefs multimoteurs : 150 m.[Si d\u00e9rogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fix\u00e9e \u00e0 la plus contraignante des valeurs suivantes- 600 m' au-dessus.du sol pour les a\u00e9ronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les a\u00e9ronefs multimoteurs,\nConform\u00e9ment au point SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en danger lespersonnes ou les biens \u00e0 la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur, endehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.\n! Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour\u00a2 le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude ;\u00ae e survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.\n50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 \u2014 T\u00e9l. : +33 (0)1 58 09 43 21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n62\n4,Pilotes[Op\u00e9rations AIR OPS SPO et NCO]\u00ab Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e9glement AIRCREWavec un certificat m\u00e9dical de classe 1.e IIs doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.[Op\u00e9ration et/ou a\u00e9ronefs hors champ du r\u00e8glement de base (UE) 216/2008]\u00ab Les pilotes ne peuvent pas d\u00e9tenir de licences priv\u00e9es (sauf pour les Ballons libres \u00e0 air chaudet les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privii\u00e8ges permettentnotamment d'exercer des activit\u00e9s commerciales). Les licences sont d\u00e9livr\u00e9es ou valid\u00e9es par laFrance.e lls doivent d\u00e9tenir un certificat m\u00e9dical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e IIs sont titulaires d'une D\u00e9claration de niveau comp\u00e9tence (DNC).\nNavigabilit\u00e9e Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide ;e Les modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devrontavoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;Conditions op\u00e9rationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e'doivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.e Pour des op\u00e9ratons de Publicit\u00e9, Prises de vues a\u00e9riennes ouObservation/Survelllance au moyen d'avions, la vitesse permettant des man\u0153uvres doit avoirune marge suffisante par rapport \u00e0 la vitesse de d\u00e9crochage et les vitesses minimales decontr\u00f4le. Pour des op\u00e9rations au moyen d'h\u00e9licopt\u00e8res multimoteur, la vitesse minimale doit \u00eatresup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la vitesse de s\u00e9curit\u00e9 au d\u00e9collage (VSD) sauf si les performances del'h\u00e9licopt\u00e8re lui permettent d'acqu\u00e9rir, dans les conditions du vol, cette vitesse de s\u00e9curit\u00e9 et demaintenir ses performances ascensionnelles apr\u00e8s avoir \u00e9vit\u00e9 tous les obstacles, malgr\u00e9 lapanne du groupe motopropulseur le plus d\u00e9favorable.\nDiverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes'd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afinque soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissementsp\u00e9nitentiaires, etc.\u00ab La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du volest notamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e ouactivit\u00e9 particuli\u00e8re. Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans lemanuel d'activit\u00e9 particuli\u00e9re ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9epourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet dud\u00e9partement.\nPage 2 sur3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n63\n* Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques,cinematographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant /aliste des zones interdites \u00e0 la captation et au tra\u00eetement des donn\u00e9es recueillies depuis una\u00e9ronef, arr\u00e9t\u00e9 qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zoneinterdite \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, I'exploitant doitse conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et letraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones, arr\u00eat\u00e9 qui estconsultable en ligne.\u00a2 Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, Fop\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la DSACterritorialement comp\u00e9tente tout incident/accident survenu au cours de l'expioitation. Pour ce faireil convient d'utiliser le document disponible sur le site du minist\u00e8re \u00e0 l'adresse suivante :f .ecologj v.I ifier-inci\nAraees, Gwendolyne BRETAGNE3 sy' Chef de division Aviation g\u00e9n\u00e9rales + c\nPage 3 sur 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n64\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n65\n1. Op\u00e9rationsL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigences techniques etop\u00e9rationnelles applicablesdu r\u00e9glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 d\u00e9terminant les exigences techniques et les.proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.\n2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 re/atif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012.3. Hauteurs de volEn VFR de jour et en a\u00e9ronef multimoteur, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 150 m.Conform\u00e9ment au point SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9c\u00fft\u00e9, la haqteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00f4ment en danger les personnes ou lesbiens \u00e0 la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur, en dehorsdes agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :* le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survoi \u00e0 basse altitude ;\u00ae le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;9 le survol de parcs nationaux, de r\u00e9serves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitatsnaturels tels que mentionn\u00e9s \u00e0 l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf apr\u00e8s accord pr\u00e9vu selon les termes du d\u00e9cret ou del'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la zone concern\u00e9e.4. PilotesLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW avec un certificatm\u00e9dical de classe 1. |lls doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de I'exploitant.\n5. Navigabilit\u00e9Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide.Les modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9espar l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par I'Etat d'immatriculation de l'appareit.Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doivent \u00eatre inscritesdans le manuel de vol.\n6. Conditions op\u00e9rationnellesLa vitesse minimale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la vitesse de s\u00e9curit\u00e9 au d\u00e9collage (VSD) sauf sl lesperformances de l'h\u00e9licopt\u00e8re lui permettent d'acqu\u00e9rir, dans les conditions du vol, cette vitesse de s\u00e9curit\u00e9 et demaintenir ses performances ascensionnelles apr\u00e8s avoir \u00e9vit\u00e9 tous les obstacles, malgr\u00e9 la panne du groupemotopropulseur le plus d\u00e9favorable. -\nPage 1 sur 2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n66\n7. DiversLe pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes d'espaces a\u00e9riens etzones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurerque les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9publique, en loccurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des\u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'a\u00ffant pas une fonction en relation avec le but du voi est notammentinterdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e. Les personnes qui sont-admises \u00e0bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatreclairement d\u00e9fini dans le manuel d'activit\u00e9 particuli\u00e8re ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).L'information des riverains ainsi que I'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e pourront, dans certainscas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement.Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques, cin\u00e9matographiques, de d\u00e9tectionet d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont tenus de se conformer aux articlesL. 6224-1 et R. 6224-1et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa mission avecles dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant /a liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9esrecueillies depuis un a\u00e9ronef, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'unezone interdite \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R. 133-6 elsuivants du code de l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9esrecueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne.Conform\u00e9ment au r\u00e9glement europ\u00e9en n\u00b0 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la DSAC territorialement comp\u00e9tentetout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le documentdisponible sur le site du minist\u00e8re\u00e0 I'adresse suivante: / .ecologie.gouv.fr/notifier-in\nA e _h \u0152 | e 22/04/20242 \u00c6\u00cb\u00ca Gwendolyne BRETAGNEekl Chef de division Aviation g\u00e9n\u00e9rale\nPage 2 sur 2 '\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n67\np des services\u00c9gali\u00e9 du cabinetFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF/DSC/SDS-2024-104autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la course cycliste\u00abLe Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024\u00bbLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le livre VI du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5\u00e0 R. 613-7 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-24 en date du 6 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur S\u00e9bastien CASTAN, directeur adjoint des services du cabinet pour assurerl'int\u00e9rim du directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'autorisation de fonctionnement n\u00b0 AUT-092-2118-01-22-20190379364 d\u00e9livr\u00e9e par la commissionlocale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le territorialement comp\u00e9tente du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9esde s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la SARL Accueil Contr\u00f4le Assistance, immatricul\u00e9e-au RCS de Nanterre (92) sous le n\u00b0451 281 9430, sise 16 rue B\u00e9ranger \u00e0 Boulogne-Billancourt (92100) ; |VU l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article L612-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9livr\u00e9 sous le n\u00b0AGD-075-2026-10-26-20210197360 par la Commission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le d'Ile de France-Ouest \u00e0 M. Jean-Edouard REJON, responsable de la SARL Accueil Contr\u00f4le Assistance ;VU la carte professionnelle n\u00b0 CAR-075-2026-01-28-20210197360 d\u00e9livr\u00e9e le 28 janvier 2021 par lacommission interr\u00e9gionale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le susvis\u00e9e \u00e0 M. Jean-Edouard REJON, g\u00e9rant dela SARL Accueil Contr\u00f4le Assistance ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 mai 2024 par M. Jean-Edouard REJON, repr\u00e9sentant la SARL AccueilContr\u00f4le Assistance (ACA), suite \u00e0 la requ\u00e9te de la soci\u00e9t\u00e9 ASO (Amaury Sport Organisation)repr\u00e9sent\u00e9e par M. Florent MALEZIEUX, en vue de l'obtention de l'autorisation d'assurer lasurveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de la course cycliste \u00abLe Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024\u00bb lemardi 4 juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00, place du M\u00e9zenc, route d\u00e9partementale D36 \u00e0 Les Estables(43150).Sur proposition du chef de bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Haute-Loire6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral deCS 4032143009 LE PUY-EN-VELAYT\u00e9l. : 04 71.09 88 71M\u00e9l. : pref-securites(@haute-loire.cdouv.frPREF/CAB/SDS/BSI/PB\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n68\nARRETEArticle 1\"\" :La SARL Accueil Contr\u00f4le Assistance (ACA), immatricul\u00e9e au RCS de Nanterre (92) sous len\u00b0 451 281 9430 sise 16 rue B\u00e9ranger \u00e0 Boulogne Billancourt (92100), repr\u00e9sent\u00e9e parM. Jean-Edouard REJON, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion dela course cycliste \u00abLe Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024\u00bb le mardi 4 juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00, place duM\u00e9zenc, route d\u00e9partementale D36 \u00e0 Les Estables (43150).Article 2 :Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexe 1.Article 3 :Les agents de s\u00e9curit\u00e9, vis\u00e9s \u00e0 l'article 2, ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s. lls devront en permanence, surdemande des forces de l'ordre, pouvoir justifier de leur identit\u00e9 et pr\u00e9senter leur carte professionnelle.Article 4 : .Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. ' )Article 5:La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 I'expiration de la mission.Article 6 :Le directeur par int\u00e9rim des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la SARL Accueil Contr\u00f4leAssistance.Au Puy-en-Velay, le \u2014 23 MAI 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur par int\u00e9rim des services du cabinet\n- \u2014\nS\u00e9bastier CASTAN-\n\u2014Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n69\nAnnexe1Liste des agents de s\u00e9curit\u00e9 intervenant \u00e0 l' occasion de la course cycliste\u00abLe Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9 2024\u00bbLe mardi 4 juin 2024 de 09h00 \u00e0 18h00 \u00e0 Les Estables (43150).place du M\u00e9zenc, route d\u00e9partementale D36 \u00e0 Les Estables (43150).CARCANAGUEC\u00e9line | CAR-074-2025-03-02-20200148831GASSAMASory 1  CAR-059-2027-04-01-20220271178GUl:Il\\_I_/_\\TEF yann _ ; | \" CAR-078-2028-09-14-20230781923'HESSENS Didier _ - ; CAR-094-2025-01-27-20200128135HUGOO Laurent 1 | CAR-062-2028-09-26-20230260733KENDRI devenu SACI Yassine 1 \" CAR-078-2028-12-26-20230885139L'H\u00d4TE Clement _ ... | - CAR-092-2027-10-03-20220836647LEMAIRE Loyd _ - CAR-078-2024-12-13-20190722921ANDA Miguel CAR-084-2027-03-16-20220301112BELMAT Rodrigue m  E CAR-093-2025-06-29-20200273289CORDIER Daniel QQQ C CAR-092-2024-10-08-20190119802COSSON Jeremy - | CAR-075-2028-01-18-20230632424DELAFONTAINE Guy __ ...CAR-075-2024-10-29-20190130622MARX Hugo CAR 075-2028- 10-27- 20230868067PIERRE Yannick 27-2022RAIVIRE Sharl \" CAR-091-2027-05-27-20220_8(_)3;316'CAR-093-2028-12-13-20230702946\nLONJARETThiery __ \u00e4  __ CAR-092-2029-05-02-20240060747\u2014-\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n70\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BR\u00c9 n\u00b02024-46 du 27 mai 2024 portant autorisation\nde la \n\u00ab\u00a076\u00e8me \u00e9dition du Crit\u00e9rium du Dauphin\u00e9\u00a0\u00bb et fixant ses conditions de passage \ndans le d\u00e9partement de Haute-Loire\n71\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-05-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-11 en date du 27 mai 2024\nportant attribution de l'Honorariat de maire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-11 en date du 27 mai 2024 portant attribution de\nl'Honorariat de maire 72\nDirection!:. des servicesPR\u00c9FET es servisDE HAUTE-LOIRE du cabinet\u00c9gals\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 BRECI N\u00b0 2024-11 EN DATE DU 27 MAI 2024PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE\nLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU \u2014 le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU \u2014 le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER. enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire;VU la circulaire n\u00b0 NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Int\u00e9rieurrelative \u00e0 l'\u00e9lection et au mandat des assembl\u00e9es et des ex\u00e9cutifs municipaux etcommunautaires ; ' .VU la demande d'attribution d'honorariat du pr\u00e9sident de l'association| d\u00e9partementale des maires de la Haute-Loire, par courrier en date du 30 avril 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la personne mentionn\u00e9e ci-apr\u00e8s a exerc\u00e9 des fonctions municipalespendant une dur\u00e9e d'au moins18 ans, notamment en qualit\u00e9 de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur adjoint des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: |Est nomm\u00e9 maire honoraire : Monsieur Jacques VOLLE, commune d'ESPALY-SAINT-MARCEL.Article 2 :Le directeur adjoint des services du cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.Le pr\u00e9f\nYvan CORDIERVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l. : 04 71 09 91 03M\u00e9l. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-11 en date du 27 mai 2024 portant attribution de\nl'Honorariat de maire 73\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-05-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-12 en date du 27 mai 2024\nportant attribution de l'Honorariat de maire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-12 en date du 27 mai 2024 portant attribution de\nl'Honorariat de maire 74\nDirectionEx _z des servicesPREFET )DE HAUTE-LOIRE du cabinet\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 BRECI N\u00b0 2024-12 EN DATE DU 27 MAI 2024PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIATDE MAIRE\nLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'ordre nationaldu M\u00e9riteVU \u2014 le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU \u2014 le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire;VU la circulaire n\u00b0 NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Int\u00e9rieurrelative \u00e0 l'\u00e9lection et au mandat des assembl\u00e9es et des ex\u00e9cutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du pr\u00e9sident de l'associationd\u00e9partementale des maires de la Haute-Loire, par courrier en date du 30 avril 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la personne mentionn\u00e9e ci-apr\u00e8s a exerc\u00e9 des fonctions municipalespendant une dur\u00e9e d'au moins 18 ans, notamment en qualit\u00e9 de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur adjoint des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":Est nomm\u00e9e maire honoraire : Madame Mireille FAURE, commune d'ARAULES.Article 2 : .Le directeur adjoint des services du cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.Le pr\u00e9\nYvan C ERVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. 'Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l. : 04 7109 91 03M\u00e9l. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-12 en date du 27 mai 2024 portant attribution de\nl'Honorariat de maire 75\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-05-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-13 en date du 27 mai 2024\nportant attribution de l'Honorariat d'adjoint au\nmaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-13 en date du 27 mai 2024 portant attribution de\nl'Honorariat d'adjoint au maire 76\nEx DirectionPR\u00c9FET des servicesDE HAUTE-LOIRE du cabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 BRECI N\u00b0 2024-13 EN DATE DU 27 MAI 2024PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE\nLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU _ le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU la circulaire n\u00b0 NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Int\u00e9rieurrelative \u00e0 l'\u00e9lection et au mandat des assembl\u00e9es et des ex\u00e9cutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du pr\u00e9sident de l'associationd\u00e9partementale des maires de la Haute-Loire, par courrier en date du 30 avril 2024 ;CONSID\u00c9RANT que la personne mentionn\u00e9e ci-apr\u00e8s a exerc\u00e9 des fonctions municipalespendant une dur\u00e9e d'au moins 18 ans, notamment en qualit\u00e9 d'adjoint au maire ;SUR la proposition du directeur adjoint des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\":Est nomm\u00e9 maire adjoint honoraire : Monsieur Ren\u00e9 BRUN, commune de SAINT-HAON.Article 2 : :Le directeur adjoint des services du cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire.Le pr\u00e9f\u00ee\u00ef\nYvan CORDIERVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de\" deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l. : 04 71 09 91 03M\u00e9l. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 BRECI N\u00b0 2024-13 en date du 27 mai 2024 portant attribution de\nl'Honorariat d'adjoint au maire 77","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2025-09-19T20:32:17+00:00","id":"ad935b963035f31b9dbaa496695dad7a5b7e0ce5031a695de836d30e39317739","name":"recueil-43-2024-113-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-05-30T14:23:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12259/85823/file/recueil-43-2024-113-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}